OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, la présidente.

James McKellar fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 57, le Comité déclare le huis clos.

La présidente présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son TROISIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 30 avril 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le comité entreprenne une étude sur les enjeux relatifs à la rémunération (paie et avantages sociaux) dans la fonction publique;

2. Que, des témoins du BMO et de la RBC Banque Royale soient invités à comparaître devant le Comité en relation avec son étude sur les propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral;

3. Que le Comité tienne une séance d’information au sujet l’impact sur l’emploi au Canada de l’approvisionnement en biens et services du gouvernement fédéral;

4. Que le Comité étudie le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux.

Respectueusement soumis,

La présidente

DIANE MARLEAU

Après débat, la motion est adoptée.

À 17 h 44, la séance reprend en public.

Garth Turner propose, — Que le Comité convoque de nouveau le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin qu’il vienne fournir de l’information aux membres, au plus tard d’ici la fin du mois de mai, notamment sur les sujets suivants :

1. Le(s) prix de vente anticipé(s) des édifices;

2. Les conditions prévues des baux proposés;

3. Les loyers de base et supplémentaires prévus;

4. Tous les commissions, charges, droits et versements associés à la vente et à la cession-bail;

5. Les conditions de rachat prévues;

6. Tous les coûts connexes de la vente et de la location, y compris tous les frais juridiques, et les bénéficiaires.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.