LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, le président.

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend en public.

Raymonde Folco propose, — Conformément à l'avis de 48 heures adopté par le Comité le 9 mai 2006, et que conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, que le Comité permanent des langues officielles invite le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, puis l’honorable Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles pour discuter du Budget principal des dépenses et de la Partie III du Rapport sur les plans et les priorités.

Il s'élève un débat.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les mots : « le plus tôt possible » soient ajoutés après les mots « Comité permanent des langues officielles ».

Il est convenu, — Que les mots : « pour discuter du Budget principal des dépenses et de la Partie III du Rapport sur les plans et priorités » soient remplacés par les mots : « afin de discuter de leur bilan et de leurs priorités respectives ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Luc Malo propose, — Conformément à l'avis de 48 heures adopté par le Comité le 9 mai 2006, que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes somme les porte-parole de Hockey Canada et de Sport Canada de comparaître devant les membres du Comité afin d’expliquer leur décision de faire de Shane Doan le capitaine de l’équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde, alors que de graves allégations pèsent contre lui relativement aux propos racistes qu’il aurait prononcés à l’endroit d’officiels francophones.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la phrase « leur décision» soit remplacé par les mots « la décision de Hockey Canada ».

Il est unanimement convenu,— Que la motion telle qu'amendée soit adoptée.

À 10 h 25, le Comité suspend ses travaux.

À 10 h 28, le Comité reprend à huis clos, l'étude de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que le Comité invite pour jeudi le 3 mai, des représentants de Hockey Canada et Sports Canada et dans les réunions qui suivront, des témoins sur le sujet des contestations judiciaires, des Jeux Olympiques de 2010 et des ententes Canada-communauté.

À 11 h 1 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.