LANG Réunion de comité

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui, ici, à Vancouver.

    Je m'appelle Yvon Godin. Je suis député du nord-est du Nouveau-Brunswick et je vais présider la réunion d'aujourd'hui.

    Vous savez sans doute que le Comité permanent des langues officielles existe depuis 25 ans. Nous avons donc décidé de faire une tournée nationale pour aller rencontrer les gens sur le terrain afin de voir ce qui se passe sur le plan des langues officielles. Nous voulons savoir si le plan d'action qui avait été mis sur pied en 2003 fonctionne bien, s'il a eu des répercussions dans les communautés.

    Je vous présente, à ma droite, les députés du gouvernement : Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire, MM. Pierre Lemieux et Steven Blaney, membres du comité. À ma gauche, il y a M. Brian Murphy, de l'opposition officielle, et Mme Paule Brunelle, du Bloc québécois. Comme je le mentionne toujours, normalement, étant un député du NPD, je prends place à côté de Mme Brunelle.

    Nous allons commencer par des présentations de cinq minutes. Vous direz peut-être que ce n'est pas beaucoup, mais vous pourrez constater, lors de la période des questions, que nous pourrons dialoguer pendant deux heures. Alors, nous vous demandons de faire des interventions assez brèves, mais nous vous poserons ensuite des questions. Les députés disposeront de cinq minutes chacun pour poser des questions.

    Nous allons commencer par M. Donald Cyr.

     Je vous remercie, monsieur Godin.

    Je suis du nord-ouest de la province du Nouveau-Brunswick — une belle province —, mais je demeure à Vancouver depuis longtemps. Je voudrais vous parler un peu, si vous le voulez, des succès du programme dans le cadre des choses que l'union fait à la SDE, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, plutôt que de parler de la francophonie, qui, je pense, sera le sujet abordé par la fédération.

    Donc, la SDE est responsable de créer un espace économique pour la francophonie en Colombie-Britannique. Notre but est d'essayer d'aider les francophones à ouvrir des entreprises en Colombie-Britannique. À cette fin, nous faisons de la planification stratégique pour aider les francophones à se lancer en affaires en Colombie-Britannique. Voilà la brochure qui traite de cette question.

    Nous travaillons aussi avec nos homologues anglophones, qui font plus ou moins la même chose. Ce sont des SADC, soit l'équivalent des Community Futures. Voilà une promotion que l'on fait en commun pour démontrer qu'on travaille et qu'il n'y a pas de chevauchement : anglophones et francophones travaillent ensemble pour s'assurer que la francophonie soit bien servie partout.

    Nous avons aussi un projet visant à attirer les touristes qui viennent de la France ou du Québec pour visiter notre belle province. J'espère que vous avez eu la chance de voir la ville et que vous avez constaté que ça en vaut la peine; on est toujours en train de vanter notre belle ville. On envoie 50 000 brochures par année dans lesquelles on parle des produits francophones qu'on peut retrouver ici, en Colombie-Britannique. On fait la même chose avec les quatre provinces de l'Ouest. On travaille souvent ensemble pour profiter d'une économie d'échelle et on a envoyé 660 000 brochures de ce type à Québec au cours des dernières années, pour s'assurer que les Québécois savent qu'on existe et les inviter à venir nous voir.

    Les retombées économiques pour une seule province, pour un investissement de 400 000 $, est de plus de 25 millions de dollars. Donc, c'est une retombée qui vaut vraiment la peine. C'est une évaluation conservatrice. Généralement, lorsqu'ils voyagent, les Québécois restent ici 21 jours. Or, j'ai fait mon évaluation sur la base de séjours d'une durée de 14 jours. Tout cela pour dire que votre investissement en vaut vraiment la peine parce que pour des dépenses de l'ordre de 400 000 $, les retombées ont été de 25 millions de dollars, pour une seule province. C'est le cas de l'Alberta; la Colombie-Britannique accueille encore plus de touristes.

    De plus, on travaille, naturellement, avec le fédéral pour s'assurer qu'il y ait une représentation d'un espace économique en Colombie-Britannique, mais on travaille aussi de très près avec la province. Ensemble, on fait de la promotion pour encourager l'investissement en Colombie-Britannique. On fait de la publicité, appelée Vivre à l'étranger, dans des pays comme la France. On y dit que Vancouver est une belle ville pour voyager, certes, mais que c'est aussi une belle ville pour investir, une belle ville pour faire des affaires en Colombie-Britannique.

    Chaque dollar dépensé à New York correspond à une dépense de 69 ¢ à Vancouver. C'est donc moins cher que d'aller aux États-Unis. On encourage donc les gens à venir en Colombie-Britannique, où il en coûte beaucoup moins cher de faire des affaires. On travaille de très près avec la province pour encourager les gens à investir ici. Comme vous le savez, nous manquons de main-d'oeuvre. Alors, on travaille aussi de très près avec la province afin d'encourager les immigrants à venir s'installer en Colombie-Britannique.

    Donc, grosso modo, notre mandat est de créer un espace économique pour la francophonie. On fait beaucoup de choses pour augmenter la visibilité de la francophonie et s'assurer qu'il y ait beaucoup d'emplois et de bonnes entreprises en Colombie-Britannique.

    Je voudrais vous remercier de votre appui, parce que cela fait vraiment une différence. Il y a vraiment des retombées positives, et on voudrait que cela continue.

    Merci.

    Merci bien, monsieur Cyr.

    On passe à maintenant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

    Monsieur le président et honorables membres du comité, je vous remercie de cette invitation et vous souhaite la bienvenue en Colombie-Britannique. Le Plan d'action pour les langues officielles dont vous souhaitez entendre parler est, depuis 2003, le cadre à l'intérieur duquel nos communautés évoluent déjà.

    Mais nous savons que le gouvernement est en pleine réflexion, et comme ce plan fera l'objet d'une révision d'ici 2008, nous aimerions, dans ce contexte, vous offrir quelques suggestions qui permettraient de renforcer la politique fédérale et de mieux répondre aux besoins des communautés de langue officielle.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Yseult Friolet, directrice générale de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, et de M. Jamal Nawri, qui est le coordonnateur du dossier de l'immigration.

    La Fédération des francophones est l'organisme porte-parole de la communauté, et notre rôle est de promouvoir, représenter et défendre les intérêts des francophones et, bien sûr, de protéger le patrimoine linguistique et culturel de notre communauté.

    Si on parle de l'histoire des francophones en Colombie-Britannique, cela remontre vraiment au tout début, en 1793, quand six voyageurs Canadiens français accompagnaient M. Alexander Mackenzie. De nos jours, la communauté francophone représente 64 000 personnes, selon le recensement de 2001, et nous savons que cela va augmenter encore bientôt. Si on parle des personnes bilingues qui viennent s'ajouter à notre espace francophone en Colombie-Britannique, il y a peu près 270 000 personnes qui peuvent communiquer en français, soit 7 p. 100 de la population de notre province.

    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a été fondée en 1945 et elle regroupe et appuie une quarantaine d'associations qui représentent des francophones de différentes régions et qui oeuvrent dans plusieurs secteurs : économie; développement des communautés; culture; social; jeunesse; ainés; justice; et, bien sûr, éducation.

    Outre le Plan d'action pour les langues officielles, notre communauté bénéficie, depuis 2001, d'une entente fédérale-provinciale sur la promotion des langues officielles. Elle entretient donc des liens étroits avec le gouvernement provincial et certains ministères clés, comme dans le domaine social, par exemple. Elle entretient aussi des liens étroits avec certaines municipalités telles Vancouver, Coquiltam, Nanaimo, Prince George et d'autres, où c'est en train de se faire aussi.

    Il y a quelques mois, nous avons signé un protocole de collaboration avec le COVAN et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, établissant que la communauté francophone de la Colombie-Britannique jouera le rôle crucial qui lui revient aux Jeux d'hiver de 2010.

    Les grands axes d'intervention sur lesquels notre communauté s'est alignée sont principalement ceux qui sont déjà identifiés dans le plan d'action, soit l'éducation, la petite enfance, le développement économique, la santé, l'immigration et la justice. Néanmoins, nos communautés ont, dès le début, identifié que le plan d'action fédéral n'accordait pas au développement communautaire la place de choix qui lui revient dans le quotidien de nos francophones. De plus, l'importance de la culture et des arts comme éléments moteurs de l'espace francophone n'est pas expressément reconnu. Ce sont là des lacunes qu'il faudrait combler.

    J'aimerais vous parler brièvement de chacun des axes du plan d'action, mais je laisserai le soin à plusieurs personnes qui sont présentes ici de parler du réseau de santé, de l'économie — on en a déjà été parlé — et de l'éducation. J'aimerais juste dire un petit mot là-dessus.

    Comme vous le savez, nos écoles contribuent à renforcer le réseau qui constitue nos centres communautaires. Nous avons réussi à créer un environnement structuré, inclusif et propice à l'épanouissement de la langue et de la culture françaises.

    Nos jeunes sont en train de se créer une identité franco-colombienne qui ne ressemblera pas à celle des générations précédentes. Les parents et les écoles se penchent aussi sur les besoins des tout-petits : une stratégie concertée sur la petite enfance va nous permettre de travailler en collaboration avec le gouvernement provincial. Il nous faut offrir aux futurs parents un large inventaire de services et de ressources en français. Notre communauté a naturellement besoin de garderies en français, mais aussi, par exemple, de ressources pour nous aider à mieux comprendre le développement linguistique parfois complexe de nos enfants en situation minoritaire ou en exogamie.

    L'éducation postsecondaire est aussi en pleine croissance : l'Université Simon Fraser, par l'intermédiaire du Bureau des affaires francophones et francophiles, offre de plus en plus de cours, entre autres un baccalauréat en administration publique et services communautaires et la formation sur place des futurs enseignants et enseignantes dont ont besoin les écoles du conseil scolaire et celles des écoles d'immersion.

    Nous avons aussi reconnu que les études collégiales et la formation continue sont elles aussi indispensables au développement de notre communauté. C'est pourquoi que le Collège Éducacentre ne cesse de croître, et l'inventaire des programmes offerts est très large : il va des soins palliatifs à la formation requise pour travailler en garderie à celle pour travailler auprès des gens atteints d'autisme.

    Quant au domaine de la justice, l'Association des juristes de langue française de la Colombie-Britannique s'exprimera plus tard.

    L'immigration, dont vous nous avez demandé de parler, est très certainement une de nos priorités. Notre province est par définition une province d'immigration, et ce, depuis déjà quelques années. En effet, 72,5 p. 100 des francophones d'ici viennent des autres provinces, et 14 p. 100 viennent de l'extérieur du pays. La politique fédérale en matière d'immigration francophone hors Québec a fait l'objet, il y a quelques mois seulement, d'une annonce fédérale. Les ministres Monte Solberg et Josée Verner ont annoncé à Winnipeg qu'on allait augmenter les nombres et aider financièrement la province et la communauté à mieux accueillir ces gens et à favoriser leur intégration sociale et économique.

    Alors, notre communauté est devenue très multiculturelle. Les enfants de nos écoles parlent quelque 40 langues et nos centres communautaires offrent de plus en plus de spectacles inspirés des traditions de la Francophonie d'ailleurs.

    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique travaille à ce dossier depuis 2002. Nous participons à tous les projets inspirés par la FCFA du Canada. Nous avons procédé à une étude sur l'accueil, l'établissement et l'intégration des francophones dans la région du Vancouver métropolitain et nous avons mis sur place un comité régional. Ce comité a développé un plan d'action pour favoriser l'immigration francophone en Colombie-Britannique.

    Depuis 2004...

    Vos cinq minutes sont écoulées.

    De toute façon, on vous a donné de la documentation. C'est un peu difficile de parler de la communauté francophone en général en cinq minutes, alors vous avez reçu cela.

    Je sais que cinq minutes, c'est très court, mais notre temps est limité.

     Est-ce que je peux prendre encore une minute?

    Non, vous avez déjà pris cinq minutes. Lorsqu'on passera à la période de questions, vous pourrez peut-être développer davantage le sujet.

    Peut-être, parce qu'on aurait aimé parler un peu aussi des Jeux olympiques et d'autres sujets.

    D'accord.

    Monsieur Pierre Gagnon.

    Je suis le président de l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique. Les objectifs de l'association, laquelle existe depuis un peu plus de cinq ans, sont de faciliter et de promouvoir l'accès à la justice en français en Colombie-Britannique.

    Outre toutes les instances juridiques fédérales, par exemple la Cour canadienne de l'impôt et les litiges en matière d'assurance-emploi, le seul accès à la justice en français en Colombie-Britannique, c'est celui prévu à l'article 530 du Code criminel. Cet article prévoit qu'une personne qui fait l'objet d'une accusation peut choisir d'être jugée dans la langue officielle de son choix, dans la langue qui lui convient le mieux : l'anglais ou le français.

    Il faut donc qu'il y ait des juges, des procureurs et des avocats de la défense capables de s'exprimer dans la langue choisie par l'accusé. Il va donc falloir assurer la relève de tous les professionnels de la justice qui doivent travailler en français et en anglais, les deux langues officielles.

    À ce sujet, une des difficultés de la Colombie-Britannique est qu'on offre l'éducation en français jusqu'à la 12^e année, dans les écoles françaises et dans les écoles d'immersion. Il existe également des collèges qui permettent à des étudiants de faire des études collégiales, pour ceux qui sont de l'Est du Canada, ou peut-être même de compléter une première année d'université. Toutefois, en droit ou dans les domaines connexes, il y a peu de débouchés. Les étudiants terminent leurs études secondaires ou collégiales, et s'ils veulent faire des études en droit, ils doivent aller à Ottawa, à Montréal ou à Moncton. Est-ce qu'ils reviennent? On verra.

    Un des défis de la Colombie-Britannique est d'assurer la relève dans le domaine de la justice, pas seulement en ce qui concerne les avocats mais également en ce qui concerne le personnel de soutien. On a besoin de greffières, de sténographes et d'agents de probation capables de rédiger des rapports dans les deux langues officielles.

    Un rapport vous a été soumis. Je veux féliciter le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles parce que sans lui, l'étude sur les jurés francophones qui a été produite, et dont un sommaire vous a été remis, n'aurait pas été possible. Cette étude révèle qu'en situation minoritaire, identifier quels sont les personnes bilingues, francophones ou anglophones pose un problème. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas de mécanisme à cet effet dans la loi provinciale.

    Pour faire un bref résumé, dans à peu près toutes les provinces, on établit une liste de jurés potentiels en utilisant la liste électorale. C'est ainsi dans à peu près toutes les provinces. C'est aussi le cas en Colombie-Britannique, sauf que la façon dont on sélectionne les gens, soit au moyen la liste électorale, ne nous permet pas d'identifier s'ils sont francophones, anglophones ou s'ils parlent le français ou l'anglais, car ils peuvent être d'une autre nationalité et parler l'une ou l'autre des deux langues officielles.

    Cela relève généralement de la compétence provinciale. On a interpellé vos homologues provinciaux. On vous souligne toutefois que c'est également une question d'intérêt national. L'article 530 du Code criminel, qui est une loi fédérale, s'applique partout au Canada, et le système de justice pénale ne pourra pas fonctionner, si un jour on a une pénurie de jurés. Il faut donc trouver des moyens pour identifier les jurés.

    On en suggère deux. On suggère d'abord d'utiliser la liste électorale fédérale. Au moment de l'établissement de la liste électorale fédérale, pourrait-on avoir des dispositifs qui permettraient d'identifier ceux et celles qui, parmi les électeurs, sont francophones, anglophones ou bilingues, et ce, partout au Canada? Ensuite, ces informations seraient transmises aux provinces afin que celles-ci puissent utiliser cette information pour établir des listes de jurés potentiels.

    Nous faisons une deuxième suggestion. Notre analyse de la Loi sur la statistique nous a permis de constater que c'est, à l'heure actuelle, probablement le meilleur sondage en matière de langues officielles. Les questions qui sont posées aux citoyens canadiens sont telles qu'on est en mesure, d'après les statistiques et si les gens ont répondu aux questions de façon honnête — on le présume —, d'identifier les éléments de la population qui ont une capacité linguistique en français, en anglais et dans les deux langues officielles.

    Nous suggérons que ces données soient disponibles pour les provinces au moment de dresser une liste de jurés potentiels.

     Dans les rapports que nous avons soumis — les sommaires —, par exemple à la page 9, une question suggérée pourrait être incluse dans un questionnaire soumis en vertu de la Loi sur la statistique ou encore dans un questionnaire soumis en vertu de la Loi électorale du Canada. Cette question se lit comme suit :

    Je termine en ajoutant que tous ont intérêt à ce que le système de justice fonctionne bien. C'est donc dans l'intérêt d'une personne qui fait l'objet d'accusations criminelles de pouvoir se défendre dans la langue officielle de son choix, et c'est également dans l'intérêt de la poursuite de pouvoir poursuivre dans l'une ou l'autre des langues officielles une personne qui fait l'objet d'accusations criminelles.

    Merci.

    Merci, monsieur Gagnon.

     C'est maintenant au tour de l'Association franco-yukonnaise. Madame Marianne Théorêt-Poupart, vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour. Je représente en effet l'Association franco-yukonnaise, qu'on appelle plus communément l'AFY. Je vais vous donner quelques détails, de façon à préciser un peu le contexte de l'association, qui n'est pas toujours connue à l'extérieur de son territoire.

    L'Association franco-yukonnaise est la porte-parole des 1 200 francophones du Yukon. Elle est aussi une des plus jeunes communautés francophones du Canada. En 2007, nous allons fêter les 25 ans d'existence de l'AFY, qui est au coeur du développement de la communauté. On dit souvent, dans le reste du pays, que nous sommes une communauté exemplaire, innovatrice et responsable. Un des meilleurs exemples que je puisse vous donner est le suivant. Nous sommes maintenant des champions en matière de diversification des fonds. En 1991, 70 p. 100 de notre financement provenait de Patrimoine Canada, alors qu'aujourd'hui, il ne s'agit que de 20 p. 100.

    Pour ce qui est de l'association, elle fonctionne un peu comme une fédération. Elle comporte plusieurs secteurs, soit un secteur culturel, un secteur jeunesse, qu'on appelle le Comité Espoir Jeunesse, et le Service d'Orientation et de Formation des Adultes, dans le domaine de l'éducation permanente. Il y a aussi le RDÉE Yukon, soit le Regroupement de développement économique et d'employabilité, qui oeuvre dans le domaine du développement économique, et le Carrefour d’immigration rurale, notre petit dernier. En fait, il a été créé dans la foulée du Plan d'action pour les langues officielles, qui a encouragé l'immigration. Nous avons donc un secteur d'immigration depuis tout récemment.

    Certains organismes créés au fil des ans appuient également le développement de la communauté. Le plus ancien d'entre eux est l'Aurore boréale, un journal bimensuel dont l'existence remonte à 1983. Il a donc eu 20 ans en 2003. Il y a aussi un organisme représentant les femmes francophones du Yukon, le Partenariat communauté en santé, qui vise à faciliter l'accès des francophones à des services de santé en français, et le Comité francophone catholique. Nous avons aussi une garderie ainsi que l'école Émilie-Tremblay, pour les élèves de la prématernelle jusqu'à la 12^e année. Il y a enfin la Commission scolaire francophone du Yukon. Beaucoup de ces organismes sont logés sous le même toit, c'est-à-dire au Centre de la francophonie. Ce centre est en quelque sorte le coeur du développement communautaire. Les gens qui s'y rendent sont presque certains de trouver ce qu'ils cherchent. Dans le cas contraire, on peut leur indiquer où aller.

    Cela étant dit, nous avons accompli tout ce qui était possible avec les ressources financières et matérielles dont nous disposions en vue de poursuivre le développement de la communauté francophone.

    Je vais maintenant passer au vif du sujet. Vous nous aviez demandé de vous parler des défis et des attentes de notre communauté à l'égard du Plan d'action pour les langues officielles. Ce plan est fortement lié à la Stratégie pour le Nord, qui a été mise en oeuvre au Yukon au cours de l'année.

    Dans le cadre de cette stratégie, la communauté franco-yukonnaise est pratiquement ignorée. Quand il a mis en oeuvre cette stratégique, le gouvernement canadien n'a pas obligé les gouvernements des territoires à soutenir les communautés francophones. La Stratégie pour le Nord ne comporte aucune disposition voulant que le gouvernement territorial ait l'obligation de fournir des services en français. En outre, elle définit un nouveau paramètre qui est vraiment défavorable à la communauté francophone.

     Dans le cadre de cette stratégie, qui vise principalement à favoriser le développement économique, seuls le gouvernement territorial et le gouvernement des premières nations peuvent déposer des demandes de fonds pour des projets. Si la communauté franco-yukonnaise veut déposer un projet, elle doit passer par le gouvernement des premières nations, ce qui est exclus, ou par le gouvernement du territoire. Ce n'est pas du tout avantageux. Ça nuit au développement de la communauté plus que ça ne l'aide.

    Pour ce qui est du plan Dion, il a eu pour la communauté franco-yukonnais des retombées intéressantes principalement sur deux plans. En matière d'immigration, comme je vous le disais plus tôt, un secteur a pu être créé à l'AFY. Dans le domaine de l'éducation, une entente bilatérale a été conclue et des fonds destinés à l'alphabétisation des familles ont été versés. Sauf pour ces deux secteurs, il reste que ce plan d'action n'a pas eu de retombées au Yukon.

    Nous avons toujours autant de difficulté à obtenir des services en français de la part des gouvernements fédéral et territorial. En fait, les deux ministères fédéraux avec lesquels nous pouvons traiter en français sont Service Canada et Justice Canada. À l'exception de ces deux ministères, on ne nous offre pas de services dans les deux langues officielles, bien que ce soit la responsabilité du gouvernement. Les gens ne demandent même plus d'être servis en français parce que dans certains cas, si la personne qui parle français est en pause ou partie dîner, il faut attendre qu'elle revienne. Le président me disait récemment qu'il ne demandait même plus à être servi en français, alors qu'il est le président du conseil d'administration de l'AFY.

    Je veux simplement préciser que la santé est un secteur névralgique au Yukon, comme dans le reste du pays. Le 14 décembre prochain, à Ottawa, vous entendrez Sandra St-Laurent, la coordonnatrice du Partenariat communauté en santé, ainsi que deux personnes provenant des deux autres territoires. Il sera question de santé. Sandra sera beaucoup plus en mesure que moi de répondre aux questions concernant la santé.

    Quoi qu'il en soit, je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci bien.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec fierté que je suis ici aujourd'hui au nom des 4 000 apprenantes et apprenants qui sont inscrits dans le programme francophone qui est réparti dans cette province. On est heureux d'identifier certains éléments du Plan d'action pour les langues officielles qui sont pour nous prioritaires.

    Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, ou CSF, est convaincu qu'en raison de son mandat de contribuer au développement et à la vitalité linguistique et culturelle de la population francophone de cette province, il assure l'éducation des francophones de notre province et renforce la dualité linguistique du pays.

    Il est important de souligner que le CSF se démarque au niveau national, puisqu'il est considéré comme étant le conseil le plus diversifié culturellement au Canada français. Le conseil dessert une population hétérogène qui provient de 72 pays et qui, au total, parle 58 langues. Un autre élément essentiel à retenir est que plus de 80 p. 100 de nos enfants proviennent de familles exogames, dont les deux miens.

    Par nos activités et nos orientations stratégiques, nous rejoignons directement deux de vos trois cibles : l'éducation et le développement de l'aspect communautaire au sein de nos écoles. De plus, en favorisant l'éducation francophone, nous offrons au gouvernement fédéral une relève qui saura doter la fonction publique fédérale d'un personnel bilingue dans cette province.

     Je peux certainement vous donner en exemple la fille d'une des anciennes présidentes du Conseil scolaire francophone, Mme JoAnne Hennessey. Elle travaille maintenant pour le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, après être passée par le système francophone de cette province.

    Nous appuyons cette initiative importante du gouvernement fédéral puisqu'elle offre au conseil scolaire un accès à des outils essentiels et à des fonds qui lui permettent d'atteindre ses objectifs tels qu'identifiés dans nos orientations stratégiques.

    Si nous voulons poursuivre notre croissance et offrir une éducation francophone à un plus grand nombre d'ayants droit francophones, il est important que nous puissions offrir à la francophonie de notre province des écoles de qualité. D'une part, nous devons nous doter de nouvelles structures dans certaines communautés où l'enseignement en français n'a jamais été assuré et bâtir de nouvelles écoles là où les installations qui nous ont été louées sont inadéquates. D'autre part, en raison de notre croissance dans certains centres, il est essentiel que nous puissions agrandir nos installations ou construire de nouvelles écoles, afin de répondre à la demande sans cesse grandissante et d'assurer une visibilité à nos établissements en leur offrant un emplacement stratégique. N'oublions pas que nous sommes le conseil scolaire en province à connaître le plus fort taux de croissance et qu'il est important que cette croissance ne soit pas freinée en raison d'une infrastructure scolaire inexistante.

    À moins de profiter de l'appui du gouvernement fédéral dans la construction ou l'acquisition de certaines écoles, comme ce fut le cas ces dernières années à Surrey, Kelowna, Victoria et Vancouver-Nord, et la construction prochaine de la première école secondaire de langue française à Vancouver, notre croissance risque d'être freinée, et nous ne pourrons plus répondre aux attentes d'une francophonie en croissance qui profite enfin d'un système scolaire francophone. Puisque les données du recensement nous laissent croire que nous rejoignons seulement une fraction des étudiants francophones admissibles, nous estimons qu'il est important d'offrir aux élèves francophones la possibilité de faire leurs études en français. Si le gouvernement du Canada espère toujours augmenter la proportion des étudiants admissibles inscrits dans les écoles francophones en dehors du Québec, il est essentiel d'assurer à cette population un réseau d'écoles de qualité et en mesure de desservir cette population.

    La création du Conseil scolaire francophone a été possible grâce au désir des parents d'instruire leurs enfants en français. Nos parents ainsi que nos partenaires communautaires estiment que le renforcement de notre communauté et la préparation de nos enfants pour l'école passent par la création d'un réseau de garderies et d'espaces communautaires francophones. Vous avez déjà entendu cela aujourd'hui et vous allez l'entendre encore à plusieurs reprises.

    En raison de la présence du Conseil scolaire francophone dans les différentes régions de la province, nous estimons que nos écoles ont un rôle à jouer dans nos communautés. Ces établissements doivent devenir des espaces communautaires, des communautés-écoles capables de desservir la francophonie et d'offrir des services essentiels au développement de notre communauté et au renforcement de la francophonie. Un élément essentiel à la francisation demeure la présence de garderies et de programmes préscolaires.

    Pour que nos établissements scolaires deviennent des communautés-écoles et offrent des services essentiels, il est important que le CSF et la communauté francophone aient accès à un programme de financement qui favoriserait et faciliterait la mise en place d'espaces communautaires et de garderies francophones.

    Aujourd'hui, nous constatons que dans les écoles où il y a une garderie francophone, le recrutement des élèves ayants droit est assuré et nos classes de maternelle débordent. Toutefois, ce service essentiel n'est pas offert dans l'ensemble de nos communautés. Pour y arriver, le CSF travaille en étroite collaboration avec la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique.

    Nous croyons que l'avenir de notre francophonie dépend de notre capacité de rejoindre nos enfants depuis le berceau et que leur francisation doit se faire le plus tôt possible, puisque dans le développement de l'enfant, tout se joue avant l'âge de cinq ans.

    Le conseil scolaire souhaite conclure sa présentation en soulignant son appui au plan d'action du gouvernement dans le domaine des langues officielles, puisqu'il reconnaît l'importance d'appuyer les communautés francophones du Canada et qu'il reconnaît l'importance de la dualité linguistique.

     Si nous avons pu célébrer tout récemment notre 10^e anniversaire et si ne cessons d'étendre notre réseau scolaire en province, c'est grâce en grande partie à l'appui du gouvernement fédéral. Nous profitons donc de cette occasion pour vous remercier de votre appui passé et souligner l'importance de continuer à favoriser le renforcement et le développement de notre communauté francophone dans cette province.

     Mes collègues, M. Jean Watters, directeur général du conseil scolaire, et M. Paul de la Riva, directeur des communications du conseil scolaire, prendront sans doute la parole pendant la période des questions.

    Merci.

    Merci bien, madame Bourgeois.

    Nous passons maintenant à la période des questions.

    Monsieur Murphy, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Après en avoir discuté avec l'équipe libérale ici présente, nous avons décidé que c'est moi qui commencerais à poser des questions.

    Des voix: Ah, ah!

    Était-ce là le plan Dion?

    Il me taquine toujours parce que je viens, moi aussi, du Nouveau-Brunswick.

    Je voudrais dire un gros merci aux témoins. Je viens de Moncton, au Nouveau-Brunswick, et je suis député de la circonscription Moncton—Riverview—Dieppe. La ville de Moncton compte une population bilingue: plus du tiers de nos citoyens et citoyennes sont des francophones acadiens et acadiennes.

     Il est intéressant de noter que la ville de Moncton a déjà eu un conseiller qui s'appelait M. Cyr; or, à l'époque, le maire Jones était totalement contre le bilinguisme. Cela a créé une forte opposition. En 2002, lorsque j'étais maire de la ville, nous avons adopté une motion déclarant la ville bilingue, laquelle était appuyée par un autre conseiller qui portait le nom de Cyr. J'ai donc beaucoup de respect pour les gens qui portent ce nom.

     Monsieur Cyr, il est très important que notre région ait à tout le moins une politique sur le bilinguisme afin de promouvoir un certain niveau de services en français et de démontrer aux anglophones qu'une politique officielle sur le bilinguisme est une bonne chose. Je sais que la situation est différente en Colombie-Britannique, car le pourcentage de gens qui y parlent français est moins élevé qu'au Nouveau-Brunswick.

    Tous les membres de ce comité et de la Chambre des communes s'entendent pour dire que la question des droits des francophones hors Québec et des anglophones au Québec est primordiale. De plus, le rôle que vous jouez dans la promotion des langues minoritaires, du bilinguisme et des services en français entraîne des retombées économiques dans toutes les régions de la province et du pays. Le fait d'avoir une population francophone et de lui offrir des services en français est une bonne chose pour l'immigration et le tourisme.

    Ai-je raison de dire que c'est une bonne chose pour votre carrière?

     Monsieur Murphy, premièrement, je suis content de voir qu'un dénommé Cyr s'opposait fortement au fameux maire de Moncton. Je me rappelle de cette période, ce qui trahit un peu mon âge. J'étais à Edmundston.

    Je vais répondre à votre question par l'affirmative. Absolument, nous avons le rôle de faire valoir de fait que la présence de la population francophone apporte des retombées économiques. C'est une des choses que je dis très souvent à nos bailleurs de fonds. Dans notre cas, il s'agit de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Ils nous voient comme un Community Futures. Ils reconnaissent notre communauté francophone et ils reconnaissent aussi les communautés francophones de Nelson et de Nanaimo. Ils voient le côté positif de cela.

    Quand je rencontre nos bailleurs de fonds et tous nos homologues anglophones, je leur rappelle que nous sommes chanceux au Canada, car nous avons deux langues officielles, soit l'anglais et le français. Selon des enquêtes et des sondages, le chinois est la langue la plus parlée au monde, et l'anglais occupe la deuxième place. Il y a beaucoup de pays où l'anglais est la première langue parlée, suivie du français. L'anglais est la langue du pouvoir économique, du pouvoir de publication et du pouvoir politique. Je rappelle que c'est ce que révèlent les résultats d'une étude qui a été faite par des Américains, parce qu'un Québécois pourrait croire qu'elle est biaisée. Donc, l'anglais et le français sont respectivement la première et la deuxième langue au monde en termes de pouvoirs politique et économique.

    Il y a une autre chose que je dis toujours à nos homologues anglophones, c'est que si on travaille ensemble, on parle les deux langues les plus puissantes en termes économique et politique. Alors, ça vaut la peine de travailler ensemble. S'il y a une chose que les anglophones comprennent, c'est l'économie. Alors, quand on est capables de faire ressortir que notre présence entraîne des retombées économiques, tout à coup, on se fait accepter, pas seulement parce que c'est la loi, mais parce qu'on leur apporte quelque chose.

     Je suis d'accord avec vous: on a le devoir de faire ressortir que notre présence entraîne des retombées. C'est pourquoi, lors de ma présentation, j'ai parlé de retombées dans ce sens.

    Merci.

    Je dois rappeler aux témoins et aux députés qu'une minute avant la fin des cinq minutes qui leur sont imparties, je les avertirai que c'est tout le temps qu'il leur reste.

    Madame Brunelle, vous avez la parole.

    Monsieur, le président. D'après votre vaste expérience, aurons-nous le temps de faire plus d'un tour de table?

    Oui.

    Bonjour à tous. C'est tellement intéressant et j'ai tellement de questions à poser. Vous me permettrez de poser ma première question à M. Pierre Gagnon. J'ai découvert un petit-cousin; c'est formidable de voir qu'on en a un peu partout au Canada.

    Monsieur Gagnon, on nous a parlé des délais pour obtenir la tenue d'un procès en français. Vous nous avez également fait part de cette problématique. Quels sont ces délais? Finalement, c'est presque une mission impossible que d'obtenir un procès en français. Les gens acceptent probablement d'avoir un procès en anglais, pour ne pas attendre un an ou deux.

    Ce n'est pas une mission impossible. Seulement, en Colombie-Britannique, dans certains cas, cela pose des difficultés. Une des difficultés, par exemple, c'est qu'on n'a pas réussi à localiser la population bilingue et la population francophone. On sait où ces gens se trouvent, mais on est incapable de les identifier individuellement. Alors, en 2002, on a décidé de centraliser tous les procès devant jurés dans la municipalité de New Westminster. Cela fonctionne, sauf que si une personne est accusée à Prince George ou à Fort St. John, par exemple...

    Mme Paule Brunelle: C'est loin de là!

    M. Pierre Gagnon: ...elle devra subir son procès ici. Alors, c'est un inconvénient pour l'accusé et les témoins, qui vivent généralement là où l'infraction est présumée avoir été commise.

    C'est une difficulté, et on en fait état dans notre rapport.

    Très bien, merci.

    Madame Rakotonaivo, vous nous dites que l'identité des Franco-colombiens ne ressemblera plus à ce qu'elle était auparavant. J'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous entendez par là. Quoiqu'on s'en doute un peu, compte tenu du fort taux d'immigration.

    Peut-être que M. Nawri, qui s'intéresse principalement au problème de l'immigration, pourrait répondre à ma prochaine question. Vous nous avez dit également qu'il y avait des difficultés au niveau de l'immigration. Que pensez-vous du modèle québécois qui nous permet de choisir un certain nombre d'immigrants francophiles ou « francophonisables »? Selon vous, est-ce un bon modèle? Est-ce que vous pourriez considérer cette avenue?

    Finalement, madame Bourgeois, j'aimerais entendre vos remarques concernant les centres de la petite enfance. Je suis porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires intergouvernementales ainsi que pour les garderies. Je crois que c'est une façon d'intégrer les immigrants, d'où l'importance de nous en dire encore davantage. Il est certain que si on pouvait intégrer les jeunes dès le plus bas âge, ce serait efficace. Il va de soi qu'on parle de garderies, et non de « parking d'enfants ». Ce sont des lieux d'éducation où l'apprentissage de la langue se fait en même temps que l'apprentissage de la vie en communauté. Je suis donc contente de voir que vous adoptez ce point de vue et j'aimerais que vous nous en parliez davantage.

    Merci.

    Je vous parlerai d'abord de l'identité. Nous venons de fêter le 60^e anniversaire de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Nous avions une image très typique. Il y a 60 ans, c'étaient tous des Canadiens français catholiques, de race blanche, assis autour d'une table dans une salle. L'année dernière, nous avons eu un colloque sur notre identité, et en regardant autour de la table, on voyait des gens de toutes les couleurs. À elle seule cette image peut répondre à votre question.

    De plus, comme on le disait tout à l'heure, on parle 72 langues dans nos écoles. Il y a des immigrants et d'autres qui sont ici depuis longtemps. Cela fait partie de la réalité. On parle également d'exogamie. Alors, quand on parle d'identité, ce n'est pas seulement le fait de venir d'ailleurs, d'avoir une autre culture, il y a aussi d'autres langues parlées. Donc, tout cela ensemble entraîne un changement d'identité.

    Enfin, j'aimerais souligner qu'en Colombie-Britannique, on a ce qu'on appelle la [Note de la rédaction: inaudible] des provinces. Alors, on se penche également sur ce dont on a besoin ici.

    M. Nawri peut peut-être ajouter autre chose au sujet de l'immigration.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Vous avez 30 secondes, monsieur.

    Merci, c'est fini!

    Des voix: Ah, ah!

    M. Jamal Nawri: Pour revenir très rapidement aux difficultés dans le domaine de l'immigration, il est vrai qu'il y a beaucoup d'obstacles à l'intégration des immigrants dans la communauté francophone, parce que l'accueil est fait par des organismes anglophones. Ils ne sont donc pas autant que nous au courant de tous les services en français auxquels les immigrants peuvent avoir accès, par exemple les écoles, les centres de formation continue, les associations francophones, les centres communautaires, etc.

    Il y a des choses qu'on voudrait retenir du modèle québécois. On fait déjà de la promotion à l'extérieur du Canada pour l'immigration francophone hors Québec, en particulier en Colombie-Britannique, mais on voudrait aussi garder le modèle qui nous permet d'aller chercher des immigrants, en plus de pouvoir les intégrer nous-mêmes, c'est-à-dire d'avoir nos propres services d'accueil et d'orientation en Colombie-Britannique, et que ce soit fait par des organismes francophones, et non par des organismes anglophones.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Merci. C'est un plaisir pour moi d'être ici avec vous. Je vous remercie pour vos présentations de ce matin.

    J'aimerais souligner que vous avez l'appui du gouvernement. Nous représentons les quatre partis, et comme M. le député l'a dit au début, c'est notre premier voyage. Nous aimerions savoir si le plan d'action fonctionne bien et, sinon, comment on peut l'améliorer. Vos présentations étaient donc excellentes, parce que c'était un mélange de succès et de défis.

    Également, j'aimerais souligner les initiatives récentes, surtout en ce qui concerne l'éducation. On vient de conclure une entente avec les provinces d'un milliard de dollars sur quatre ans.

    J'aimerais poser une question à Mme Bourgeois au sujet de l'éducation. Comment cela fonctionne-t-il entre vous et le gouvernement? Nous respectons le mandat du gouvernement provincial et nous avons conclu une entente d'un milliard de dollars avec les provinces, dont celle-ci. Comment travaillez-vous avec le gouvernement provincial, ici, pour mettre en place les initiatives spécifiques?

    Si vous le permettez, je vais demander à notre directeur général de répondre à votre question: c'est lui qui fait les négociations officielles.

    Tout d'abord, nous venons de signer une entente avec le gouvernement provincial. Ce dernier a approuvé notre plan d'orientation stratégique et a consenti une augmentation de 15 p. 100 de notre budget de base, ce qui n'a jamais été fait dans cette province dans le passé. Cela nous permettra de mettre en vigueur notre plan d'action pour les quatre prochaines années. Cela ne veut pas dire, par contre, qu'il n'y a plus de progrès à faire.

    Présentement, ce qui me préoccupe, Mme Boucher l'a entendu à Halifax, mais je vais le répéter. Il y a tout de même des dossiers qui nous préoccupent énormément, dont celui des garderies. Ce que les conservateurs ont signé récemment fonctionne très bien où il y a des groupes majoritaires. Cependant, pour nos minorités, où les parents ne savent pas où aller et où il y a des listes d'attente incroyables dans les garderies, ça ne fonctionne pas. Il est essentiel d'avoir des infrastructures en place. J'ai travaillé en très étroite collaboration avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, par exemple à Prince George, ou avec la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique.

    L'autre élément — Mme Boucher l'a déjà entendu 50 fois et elle va l'entendre encore une fois —, c'est l'élimination du Programme de contestation judiciaire. Cela ne représentait pas beaucoup d'argent, mais son abolition nous a nui considérablement. S'il y a un changement que devrait faire le gouvernement fédéral, c'est celui de réinstaurer le Programme de contestation judiciaire, qui est très souvent la seule arme — excusez ce choix de mot — dont disposent les francophones sur le plan de l'éducation au pays pour faire avancer leurs droits et leurs demandes.

     Présentement, du côté provincial, il y a une ouverture incroyable. Au début, je ne m'attendais pas à cela. Notre ministre, Mme Bond, fait un travail tout à fait exceptionnel. Notre ministre des Affaires francophones ne parle pas le français, mais il fait également un travail exceptionnel. Il y a donc un appui, une ouverture que nous n'avions jamais vu dans le passé, selon moi. À cet égard, je pense que le fait que les Jeux olympiques auront lieu prochainement et que les groupes réunis ici, autour de la table, travaillent très fort à ce dossier a ouvert les yeux à beaucoup de gens en ce qui a trait à l'importance des francophones en Colombie-Britannique.

    À ce sujet, je souligne un dernier point. Il y a autant de personnes qui parlent français en Colombie-Britannique qu'au Nouveau-Brunswick, soit 270 000 personnes. C'est un fait sur lequel il faut mettre beaucoup d'accent, surtout dans le contexte de la tenue prochaine des Jeux olympiques, en 2010.

    Nous sommes très satisfaits des progrès qui ont été réalisés récemment sur le plan provincial et nous continuons de travailler très étroitement avec ces gens.

    Finalement, on a besoin des infrastructures pour faire les plans afin de construire nos écoles, des espaces communautaires, des garderies. Il est essentiel que des investissements considérables soient faits. Ces investissements doivent venir du fédéral. La province investit déjà. Dans le passé, on a hérité des restes dont personne ne voulait. Or, il est essentiel que le fédéral continue à investir dans le programme de construction de nos écoles.

    Est-ce que la province considère une garderie comme ou garderie ou est-ce un établissement d'éducation préscolaire? Est-ce son mandat, ou non?

    Ce n'est même pas dans notre mandat, en tant que conseil scolaire. Toutefois, nous en reconnaissons l'importance. C'est pour cela qu'au sein de nos écoles, nous avons fait de la place, par l'entremise de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, pour les garderies. Comme l'a dit ma présidente tout à l'heure, il est important de récupérer les jeunes dès le bercail, le plus tôt possible. D'ailleurs, il y a quelques années, lorsqu'ils ont approuvé le programme de pré-maternelle, on a vu une montée fulgurante des inscriptions. Si on pouvait les prendre presque dès la naissance, on aurait la garantie que l'assimilation...

    Il reste un défi. D'après moi, la famille est l'élément le plus important. Les garderies existent, c'est vrai, mais c'est dans la famille qu'on va apprendre notre histoire, notre patrimoine, notre langue maternelle.

    Je souligne un point, et ensuite...

    Non, votre temps est écoulé. C'est à mon tour.

    Madame Poupart, vous parliez tout à l'heure des services en français. Or, selon la loi canadienne, vous avez droit aux services en français. C'est regrettable d'entendre dire que le président a atteint un point de découragement tel qu'il pose ses questions en anglais. Je ne sais pas si vous prenez des mesures immédiatement quand cela se produit, par exemple loger une plainte auprès du commissaire aux langues officielles, envoyer des lettres à notre comité, mais je pense que tout cela doit être fait. Personnellement, j'ai pris la décision suivante: quand j'appelle Service Canada, si je n'obtiens pas des services dans ma langue, je loge une plainte.

    Au gouvernement territorial, depuis l'année dernière, il y a la Direction des services en français. Antérieurement, c'était le Bureau des services en français, mais en réponse aux demandes répétées de l'association, c'est devenu la Direction des services en français. Or, ce changement de nom est important parce que la directrice de ce bureau a maintenant accès directement au Conseil des sous-ministres et répond directement au ministre chargé des Affaires francophones, qui ne parle pas français, lui non plus, mais qui fait de gros efforts.

    Cependant, il n'y a pas actuellement d'entité de recours pour contester la violation des droits des francophones en matière de services en français. Donc, la Direction des services en français, qui a été créée au printemps 2005, travaille à la création d'un mécanisme de recours. L'association existe depuis 25 ans, et beaucoup de gestes ont été posés pour faire valoir le fait qu'on ne reçoit pas de services en français. Il faut répéter continuellement la même chose. On ne peut pas faire valoir nos droits par la force du nombre: on est 1 200. Cela ne va pas éberluer les gens. Quand ils apprennent qu'il y a des francophones au Yukon, c'est toujours leur première surprise, mais on ne peut pas ensuite faire valoir nos droits en raison de notre nombre. On fait valoir nos droits en raison du fait qu'on vit dans un pays bilingue, mais on a beaucoup plus de difficulté à se faire entendre que les gens vivant dans un endroit où il y a un grand nombre de francophones.

    D'une certaine façon, je suis heureux que vous ayez parlé des contestations judiciaires sans qu'on vous pose la question. Ainsi, peut-être que le gouvernement pourra comprendre que c'est un problème partout au pays.

    En ce qui concerne les garderies, le gouvernement conservateur met l'accent sur la famille, c'est vrai, mais je pense qu'il ne comprend pas que lorsqu'on parle de garderies, on parle des familles où le ou les parents sont obligés d'aller travailler. Les gens ne veulent peut-être pas devoir avoir recours aux garderies. Ils préféreraient peut-être que l'un des parents reste à la maison pour prendre soin de ses enfants, mais le problème, c'est que les deux sont obligés d'aller travailler. Or, la participation au financement des garderies avait pour but de donner la chance, l'occasion à des parents d'avoir accès aux garderies. Alors, il ne faut pas passer par une autre porte pour faire autre chose que de répondre à la réalité. La réalité, c'est que les gouvernements ont la responsabilité de donner accès aux garderies, surtout aux francophones, parce que, telle que Mme Bourgeois l'a bien dit, on ne devrait plus s'exprimer comme une communauté minoritaire: on est des francophones, et c'est reconnu dans les lois canadiennes. En vertu de la Loi sur les langues officielles, nous sommes l'une des deux communautés de linguistiques du pays. Le but, dans nos démarches pour avoir des garderies et des écoles, est de pouvoir regrouper nos jeunes dans un milieu francophone afin qu'ils gardent la langue française. La famille fait aussi partie de cela.

    Excusez-moi, madame Boucher, mais je veux invoquer le Règlement afin de vous dire que lorsque vous posez une question, je ne vous interromps pas pour vous dire que quelqu'un va y répondre. Merci.

    Les témoins ont entendu ma question. J'aimerais maintenant qu'ils y répondent.

    Madame Friolet.

    Je voudrais dire deux choses, monsieur Godin. En ce qui concerne le Plan d'action pour les langues officielles, je vais vous dire quel est le grand besoin de notre communauté. Il y a une lacune flagrante dans ce plan d'action qui, soit dit en passant, est un bon plan. Il a permis des avancées dans différents secteurs.

    Le Programme d'appui aux communautés de langue officielle n'était pas présent dans le Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme d'appui aux communautés de langue officielle, c'est le fonds géré par Patrimoine Canada en vertu duquel on donne un fonds de base aux associations francophones à travers le pays. Ce fonds a été augmenté de 11 p. 100 en 2005-2006. Alors, quand on va renouveler le plan, je pense qu'il faudrait y voir.

    L'autre grande lacune, c'est que tout le secteur culturel avait été évacué. Alors, il faudrait y penser.

    Excusez-moi, je ne voudrais pas abuser du temps qui m'est imparti, car on va me le dire.

    On passe donc maintenant à M. Murphy.

    Je voulais seulement vous dire une chose concernant le secteur de l'éducation. On a parlé du conseil scolaire ici, mais il y a tout le secteur du postsecondaire qui est vital pour la Colombie-Britannique. Il faut que l'on puisse continuer à avoir des cours en français à l'Université Simon Fraser.

     Merci.

    Merci, madame Friolet.

    Monsieur Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour M. Gagnon. Je suis avocat, moi aussi, et je suis membre du Comité de la justice et des droits de la personne. J'ai quelques questions à vous poser afin de préciser vos recommandations.

    En bref, vous voulez que des amendements soient apportés à la Loi sur la statistique et à la Loi sur les élections. Vous dites que c'est très important d'avoir beaucoup plus de noms pour établir les listes de jurés et que cela pourrait se faire seulement si on amendait la loi.

    Y a-t-il une autre façon qui nous permettrait de vous donner les outils dont vous avez besoin pour améliorer votre situation ici?

    Ce que vous avez devant vous, monsieur Murphy, c'est un sommaire. Dans le rapport complet, qui est disponible sur Internet et dont une copie a également été envoyée au ministère de la Justice, il y a évidemment des solutions qui sont proposées au niveau provincial. On demande également au gouvernement provincial de prendre des moyens, d'amender sa loi électorale, de prévoir, par exemple, qu'on utilise l'adhésion au système de santé pour être en mesure de déterminer qui, parmi les bénéficiaires du système de santé, sont des francophones, des anglophones ou des personnes bilingues.

    Les suggestions soumises dans le sommaire que vous avez sont celles qui s'adressent au Parlement fédéral, c'est-à-dire qui touchent les lois fédérales qui peuvent être d'une certaine utilité à cet égard. Il y a donc la Loi électorale fédérale, qui fait aussi référence à la Loi de l'impôt sur le revenu. En effet, quand un contribuable canadien remplit sa déclaration de revenu, il répond à la question à savoir s'il est d'accord pour partager avec le directeur général des élections certaines des informations contenues dans sa déclaration. Par exemple, on doit cocher une case pour indiquer si on veut recevoir sa correspondance en français ou en anglais. C'est un moyen d'arriver à nos fins. Alors, la Loi électorale, combinée aux déclarations annuelles de revenu des contribuables, pourrait aider.

    La deuxième suggestion que nous avons faite touche la Loi sur la statistique. Tous les cinq ans, si je ne m'abuse, il y a un recensement. Au moment du recensement, certaines informations sont recueillies. Aux pages 7 et 8, on donne certains exemples où la Loi sur la statistique permet la communication de renseignements. Souvent, il y a un débat à savoir si on va transmettre les renseignements ou non. Dans la Loi sur la statistique, il y a déjà des exceptions à cet égard, et ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une exception également pour permettre d'identifier les citoyens bilingues et ceux qui sont strictement anglophones ou francophones.

    Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur le président?

    Il vous reste 15 secondes.

    Je vais faire vite, pour ma part, mais j'aimerais obtenir une réponse précise. La question que vous suggérez de poser, à la page 9 de votre présentation, serait très utile pour vous, en Colombie-Britannique.

    Est-ce que cela pourrait être fait sans apporter d'amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu, ou est-ce que ce comité pourrait simplement en faire la suggestion au ministère du Revenu national?

    Exactement, c'est une question que le rapport a créée, en disant que c'était une question qui pourrait être posée aux contribuables canadiens au moment où ils remplissent leur déclaration de revenu.

    Sans amendement.

    Il faudrait qu'il y ait un amendement parce que jusqu'ici, cette question n'apparaît dans aucune de ces lois.

    D'accord, merci.

    Je voudrais simplement terminer en disant que, compte tenu de la façon dont elle est rédigée, elle ne s'adresse pas nécessairement aux minorités francophones, elle s'adresse à tout le monde, également aux minorités anglophones. Il y a des régions du Québec, par exemple, qui pourraient bénéficier de cela.

    Merci.

    Merci.

    Madame Boucher.

    Bonjour à tous.

     La discussion de ce matin est vraiment très intéressante, ce que j'apprécie beaucoup, étant donné que je suis la secrétaire parlementaire en matière de langues officielles. Il est crucial pour moi, le gouvernement et ce comité de s'employer à trouver des pistes de solution. Je vois que vous êtes une communauté assez vivante, et c'est très apprécié. Ma première question s'adresse à M. Watters.

    Vous avez parlé de défis et de réalisations. J'aimerais que vous me disiez quels sont les principaux défis que votre communauté aura à relever au cours des années à venir, ce qui constitue votre plus grande réalisation et enfin, quelle piste de solution vous aimeriez suggérer au gouvernement, du fait qu'elle est à vos yeux la plus importante.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est des défis actuels, je dirai qu'il s'agit avant tout pour nous d'arriver à rejoindre la majorité des jeunes. Les plus récentes statistiques indiquent qu'il nous serait possible d'en rejoindre 20 000. Or, nous n'en rejoignons que 4 000 présentement. En milieu minoritaire, on dit que le français s'apprend et que l'anglais s'attrape. Je ne veux pas exagérer en ce sens, mais il reste que bien des parents francophones pensent encore que le fait d'envoyer leurs enfants dans une école d'immersion est plus avantageux pour eux, étant donné qu'ils y apprennent l'anglais. Il y a une distinction à faire : l'école francophone, c'est pour vivre en français, alors que l'école d'immersion, c'est pour apprendre le français.

    Je vais répondre de façon indirecte à la question posée plus tôt par M. Lemieux, en parlant des garderies. N'oubliez pas que 80 p. 100 de nos enfants viennent de milieux exogames. La langue commune à la maison est donc très souvent l'anglais. Il faut être en mesure d'offrir des services en français à nos jeunes, mais c'est un choix qui appartient aux parents. Quoi qu'il en soit, il faut que ce choix existe, ce qui n'est pas le cas présentement en matière de garderies. Nous avons des listes d'attente interminables. Il est essentiel que ces jeunes puissent évoluer en français dès le départ. Quand les services en français ne sont pas offerts, les familles n'ont souvent qu'un choix, et c'est celui d'être assimilé. Nous pourrions donner plusieurs exemples à ce sujet.

    Par ailleurs, dans le cadre des changements de gouvernement, il serait important qu'en matière de langues officielles, le gouvernement continue d'appuyer les programmes de garderies, les immobilisations et les espaces communautaires.

    Au chapitre de la réussite, je dirai qu'au conseil scolaire, le plus grand succès est indéniablement la croissance. Mme Bourgeois travaille à ce dossier depuis le début. Nous dépassons déjà l'objectif que nous nous étions fixé en termes de personnes rejointes. Nous sommes aussi très satisfaits de voir que notre gouvernement provincial a approuvé notre plan d'action pour les cinq prochaines années et qu'il a accepté de le financer. Ça s'explique par le fait que nous sommes un conseil scolaire provincial qui va connaître des changements radicaux au cours des cinq prochaines années. Le fait que notre plan d'action soit en vigueur pour les cinq prochaines années représente pour nous une réussite incroyable.

    Avant de céder la parole à ma présidente, je veux insister sur l'immobilisation. Je vous en prie : libérez les fonds nécessaires, de façon à ce que nous n'héritions plus des restes dont les anglophones ne veulent plus. Les francophones ont droit à une éducation en français égale à celle offerte aux anglophones. Présentement, ce n'est pas le cas.

    Merci, monsieur Watters.

    Merci également, monsieur Godin.

     Nous avons parlé plus tôt du Programme de contestation judiciaire. Vous savez probablement que sans ce programme, le Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique n'existerait pas. C'est ce qui nous a permis de voir le jour. Le processus a été long. Madame Friolet, la directrice générale de la fédération, est une de celles qui, avec moi et d'autres parents, ont mené la lutte. Il s'agissait surtout de mères francophones dont le mari était anglophone. L'objectif était d'avoir accès à des écoles dont nous aurions le contrôle.

    Nous ne voulions pas d'un programme francophone offert par le Vancouver School Board, mais bien d'un programme en français offert par un conseil scolaire francophone en Colombie-Britannique. N'eût été du Programme de contestation judiciaire, nous ne l'aurions pas obtenu. Nous n'aurions pas connu les succès des 10 dernières années, nous n'aurions pas pu innover comme nous l'avons fait et, par le fait même, attirer autant d'élèves. Alors, gardez en tête l'essentiel de mon message: il faut rétablir le Programme de contestation judiciaire.

    Merci.

    Madame Brunelle.

    Je ne veux pas que ce tour de table se termine sans que je vous aie félicitée. Pour avoir beaucoup travaillé, avant d'être députée, à protéger et à assurer la survie de la langue française au Québec, je sais à quel point cela prend du courage et à quel point les difficultés sont très présentes.

    Certes, il faut pouvoir prouver l'utilité de la langue. Aussi, ce doit être un défi important pour vous. En effet, dans la mesure où ce n'est pas la langue utilisée au travail, c'est parfois difficile. On veut que notre langue soit utile et qu'il soit avantageux de la posséder.

     On me disait récemment que les gens d'origine asiatique démontre beaucoup d'intérêt pour l'apprentissage de notre langue. Voilà peut-être ce qui vous aidera à augmenter le nombre de vos francophones.

    Vous nous avez parlé, madame Bourgeois, de la première école secondaire française à Vancouver. Est-ce une école privée, ou publique?

    Ce sera une école publique. On offre déjà un programme d'études secondaires en français à Vancouver, mais c'est offert dans une école secondaire anglophone. C'est évident que c'est préférable pour nos élèves d'être à l'intérieur de leur propre espace.

    Finalement, nous avons obtenu le financement pour la construction ou l'acquisition d'une école. C'est ce qui est en préparation en ce moment.

    Parlons de la question des garderies. C'est certain qu'au Québec, nous avons un réseau de garderies, qui est de compétence provinciale; nous le savons. Pour nous, c'est très important que cela continue de se développer.

    Je constate qu'une députée du NPD a déposé récemment un projet de loi sur les garderies au Canada. Ailleurs au Canada, la plupart veulent un système pancanadien de garderies, sauf le gouvernement actuel. Par conséquent, c'est un besoin. Je constate aussi que les deux façons de faire sont différentes. Cependant, les femmes et les familles ont réellement besoin d'un service de garderies. Je ne peux m'empêcher de dire que 1 200 $ par année, c'est une allocation familiale, tout au plus; ce n'est pas un service de garderies.

    L'aspect éducatif des garderies trouve tout son sens et toute son importance lorsqu'on veille à l'intégration des francophones. C'est très intéressant et très stimulant. Je veux simplement vous permettre de prendre quelque temps pour nous en parler encore.

    En outre, peut-être, monsieur Watters, pourriez-vous conclure votre point.

    En même temps, j'aimerais vous dire que vous avez tout le soutien des Québécoises et des Québécois.

    J'ai seulement un commentaire à faire sur la question des garderies et des programmes préscolaires.

    Mme Friolet et moi, nous nous sommes battues pour l'établissement de garderies et de programmes préscolaires dans le passé. En effet, il est essentiel que les enfants d'âge préscolaire se retrouvent dans un environnement francophone. L'offre faite jusqu'ici par le gouvernement au pouvoir en ce moment, dans une province comme la Colombie-Britannique et dans une région comme Vancouver, franchement, ne vaut pas grand-chose, car c'est la région où le coût de la vie est le plus cher au pays. Les deux parents travaillent. Des mères qui restent à la maison, il y en a très peu.

    Pour faire suite à cela, je peux céder la parole à M. Watters.

    Nous sommes sur le point d'ouvrir une nouvelle école à Victoria. L'école ouvrira ses portes au mois de janvier et il y a déjà une liste d'attente deux fois plus longue que ce que nous avions prévu. En effet, n'oubliez pas qu'en Colombie-Britannique comme partout ailleurs, les commissions scolaires sont en décroissance; tandis que nous sommes en croissance.

    Lors de nos fréquentes discussions avec la province, nous demandons qu'on nous permette de construire des écoles assez grandes pour pouvoir offrir les services nécessaires. Par exemple — notre présidente en sait quelque chose —, la garderie de l'école Gabrielle-Roy a été bâtie pour 600 personnes, il y a trois ans. L'an prochain, nous ajouterons des classes portatives, parce qu'on est incapable de comprendre que le programme francophone est vraiment en croissance. Il faut nous donner les fonds nécessaires pour que nous puissions bâtir. Bâtissez, et ils vont venir!

    Permettez-moi de soulever un dernier point.

    Je m'éloigne peut-être un peu de la question, mais je veux ajouter à ce que Mme Friolet a dit plus tôt quant à l'importance du postsecondaire. Les jeunes qui poursuivent des études postsecondaires actuellement fréquentent le Collège Éducacentre, au niveau collégial, et le Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser. Il est très important de continuer d'encourager ces études. Aussi, au mois de janvier, nous offrirons un programme de doctorat: 19 francophones et francophiles y sont inscrits.

    J'aimerais peut-être entendre Mme Rakotonaivo.

    Merci.

    C'est seulement pour faire suite aux propos de Mme Brunelle. Étant donné que la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique n'est pas présente, nous pouvons aussi prendre la parole.

    Premièrement, en ce qui concerne la petite enfance, nous travaillons de concert avec le Québec, les centres de la petite enfance. En effet, la Fédération des parents travaille de concert avec les centres de la petite enfance au Québec et envoie aussi des éducatrices pour y travailler, car en Colombie-Britannique, nous voulons implanter un système de centres de la petite enfance semblable.

    Notre défi est lié aux ressources humaines. Il est question de problèmes d'équivalence, etc. Actuellement, nous travaillons de concert avec le Manitoba et des collèges du Québec pour obtenir l'équivalence afin de pouvoir travailler dans la province. Pour être éducatrice en Colombie-Britannique, il faut détenir le diplôme de la Colombie-Britannique. Tout un travail de partenariat est déjà mis en branle à cet égard.

    Merci.

    Les représentants de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique témoigneront entre 10 heures et 12 heures.

    Je vais poser une question à l'Association franco-yukonnaise. Mme Théorêt-Poupart a mentionné plus tôt que l'association avait fait l'objet de coupes budgétaires. Ai-je bien compris?

    Il n'y a pas eu de coupes, mais le financement de Patrimoine Canada n'a pas augmenté depuis 1999. Un financement qui n'augmente pas équivaut à des coupes, parce que le coût de la vie, lui, continue à augmenter.

    L'Association canadienne-française de l'Ontario nous avait fait part du même problème. Comment cela vous affecte-t-il? Par exemple, en Ontario, l'ACFO régionale Supérieur-Nord, à Sault Ste. Marie, et un autre organisme ont dû fermer leurs portes. Je pense qu'ils recevaient un financement d'environ 10 500 $, alors qu'ils avaient besoin de 50 000 $ pour fonctionner. J'ai mentionné ces deux exemples, car il y a beaucoup d'ACFO en Ontario.

    Comment voyez-vous l'avenir de votre association? Quand nous étions à Sudbury, les représentants du domaine de la santé, du Collège Boréal, bref, tout le monde nous a dit la même chose: n'eût été de l'association des francophones, rien n'aurait démarré.

    Une association est toujours constituée des mêmes membres. Mme Bourgeois a dit qu'elle avait mené sa bataille avec Mme Friolet. Nous, les francophones, devons nous entraider, car nous sommes un petit groupe. On n'est pas minoritaires, on est un petit groupe.

    Je vais commencer et je laisserai ensuite à Mme Friolet le soin de poursuivre.

    Le financement qu'on reçoit de Patrimoine Canada est vital: il est à la base de notre communauté. Comme vous l'avez dit, monsieur Godin, notre communauté est en train de s'essouffler. Il n'y a pas de place pour la croissance. C'est là où nous en sommes.

     En Colombie-Britannique, nous avons déterminé nos besoins et présenté un plan global de développement, chiffres à l'appui. Malgré tout, le coût de la vie augmente, et nous n'avons plus qu'un seul employé. C'est tout ce dont nous disposons, alors que le développement doit se faire.

    M. Watters a dit qu'on bâtissait des écoles et qu'on voyait doubler le nombre d'inscriptions. On y parle donc le français. Plusieurs immigrants qui arrivent au Canada apprennent le français, entre autres les Chinois. Lors de la tournée que j'ai effectuée avec des Français, on a constaté la même chose, à savoir que la langue française était vivante ici.

    Le comité peut-il suivre ou revient-il en arrière? À Sudbury, les gens nous ont dit qu'ils étaient encore là et que c'était eux qui faisaient bouger les choses, mais qu'on semblait les laisser pour compte.

    Vous avez tout à fait raison.

    On devrait peut-être souligner deux choses. On a l'immersion ici. Au postsecondaire, il est important, une fois sa 12^e année terminée — si on veut vraiment un pays bilingue —, qu'on donne à l'étudiant et à tout citoyen des occasions de pouvoir fonctionner en français. En Colombie-Britannique, 7 p. 100 de la population est bilingue, mais il ne faut pas que le français ne soit parlé qu'à l'école ou à la maison. Il faut que cela se fasse dans d'autres lieux. Un peu plus tôt, on a parlé d'espaces communautaires. En effet, notre système scolaire fonctionne et se développe, mais il faut d'autres lieux, une fois qu'on a quitté l'école. Pour l'ensemble de la communauté, c'est gelé depuis environ 1999. Il n'y a donc pas de place pour la croissance.

    On veut que les immigrants s'inscrivent dans nos écoles, mais on veut également qu'ils fréquentent nos centres communautaires et nos associations. À ce chapitre, le Plan d'action pour les langues officielles a été très bénéfique. Croyez-moi, il faut poursuivre cette initiative, mais il faut penser à la base. Quand il n'y aura plus de francophones, à quoi l'immersion va-t-elle servir? Il faut le faire ensemble. Je suis très contente de démontrer que les Chinois apprennent le français, mais pourquoi l'apprennent-il, si ce n'est pour vivre et participer à quelque chose en français? Ce n'est pas par snobisme, ils le reconnaissent.

    Pour terminer, une grande initiative — les Jeux olympiques de 2010 — s'en vient. On va avoir besoin d'environ 30 000 personnes bilingues dans la région métropolitaine de Vancouver et à Whistler. Ces gens ne viendront pas de Moncton — sauf peut-être quelques-uns —, mais c'est ici qu'on en a besoin. Nous, de la communauté francophone, et les francophiles — nous travaillons avec Canadian Parents for French — sommes prêts à recevoir le monde, mais il faut nous en donner les moyens.

     Malheureusement, Patrimoine Canada tarde à reconnaître la communauté francophone comme étant la communauté d'accueil. Il commence à le faire, mais on a besoin de moyens financiers pour recevoir le monde. Il ne faut pas attendre à minuit moins quart, au mois de janvier 2010, pour se dire qu'il faudrait y consacrer des fonds. Je le dis parce que cela fait également partie des grands défis que nous devons relever.

    On a parlé un peu plus tôt de défis. La ville de Vancouver constitue un grand défi. Tout comme Toronto, Vancouver est une ville où la communauté francophone se développe. Il y a trois grandes villes au pays, Montréal, Toronto et Vancouver. Se développer et aller chercher des services en français est plus difficile. Vous avez constaté l'étalement urbain. Nous avons donc besoin d'avoir pignon sur rue, nous avons besoin de garderies, d'écoles et de centres communautaires pour nous reconnaître. Nous voulons également travailler. Grâce au bilinguisme, de plus en plus de gens utilisent le français. De plus en plus, on nous demande si nous sommes bilingues. L'activité qui s'en vient dans notre pays — les Jeux olympiques de 2010 —, ce n'est pas rien. On demande de plus en plus à notre population si elle peut fournir des gens bilingues. On va donc être capables de travailler de plus en plus en français, mais on a besoin de votre appui à tous.

    Merci, madame Friolet.

     Monsieur Murphy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions, dont l'une s'adresse à Michelle, si je peux me permettre de vous appeler ainsi. Nous sommes tous des amis, et les députés sont habituellement amicaux au cours de leurs voyages à l'extérieur d'Ottawa.

     J'ai lu dans une présentation qu'à l'exception de la ville de Coquitlam, aucun service municipal n'est offert en français parmi toutes les municipalités de Colombie-Britannique.

    Premièrement, est-ce la vérité? J'imagine que oui. Deuxièmement, pourquoi est-ce ainsi à Coquitlam? Je ne connais pas cette région. Troisièmement, comment Coquitlam en est-elle arrivée à une telle solution? Les services en français à Coquitlam se limitent-ils à des phrases comme « Bonjour! », « Comment ça va? », « Veux-tu un café? » ou « Veux-tu payer tes taxes? » Je suis un ancien politicien municipal et je sais très bien qu'il est très important que les gens paient des taxes.

    Ce sont mes trois questions.

    Je peux vous dire, au sujet des municipalités qui offrent des services en français, que c'est un début. Dernièrement, la Ville de Nanaimo a fait traduire son site Web en français. On demandait plus tôt ce que faisaient les associations. À Maillardville et à Coquitlam, la Société Maillardville-Uni travaille en étroite collaboration avec la municipalité. Vous aurez peut-être l'occasion de vous pencher un peu plus sur notre histoire, mais disons pour le moment que Maillardville est en quelque sorte le berceau de la francophonie de la Colombie-Britannique. C'est là que tout a commencé. Cette communauté existe depuis longtemps, et c'est pourquoi elle a des liens aussi rapprochés avec la ville.

     De plus en plus, les associations travaillent de concert avec les municipalités. On commence à le faire dans la ville de Prince George, par exemple. On fait la promotion de la francophonie, et dans le cadre des activités qui sont organisées, on voit souvent les maires des villes. D'une façon ou d'une autre, on n'a pas le choix. Certaines associations, qui sont à bout de ressources, commencent en effet à collaborer avec la province et les municipalités, de façon à pouvoir poursuivre le développement de la communauté.

    Je ne sais pas si Donald a quelque chose à ajouter.

    À la Société de développement économique, il est souvent question des entrepreneurs, mais nous travaillons aussi au dossier du développement économique communautaire. Nous nous sommes joints à l'association de Maillardville pour voir s'il était possible de redonner à la municipalité de Maillardville le visage qu'elle avait il y a 80 ans. On a élaboré avec ces gens et avec l'aide d'Industrie Canada un plan de développement visant à revitaliser Maillardville. On a le soutien du conseil municipal et du maire de Coquitlam. En fait, Maillardville fait partie de Coquitlam. On a mentionné à plusieurs reprises que les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 étaient un facteur très positif pour nous. En travaillant avec ces gens, notre objectif est de développer ce visage francophone que même M. Campbell, le premier ministre, reconnaît.

    De plus, la Société de développement économique travaille avec les gens de Nanaimo au projet Bonjour. L'objectif, dans ce cas, est d'établir des échanges entre la ville et le Québec. Ça se passe très bien. En perspective des jeux de 2010, on encourage les chambres de commerce de Québec et de Montréal à venir faire des affaires en collaboration avec la francophonie de la Colombie-Britannique. J'ai participé à des rencontres la semaine dernière. Nous avons eu beaucoup de succès. Même M. Furlong, le président-directeur général du Comité d'organisation des jeux, est venu avec nous pour encourager le Québec à se joindre à nous.

    Merci.

    Madame Brunelle.

    Monsieur Cyr, vous savez très bien vendre Vancouver. C'est la quatrième fois que j'y viens depuis 2004, et j'aime de plus en plus cette ville. J'ai vu Nanaimo et Victoria, qui sont également de très beaux endroits.

    Votre Société de développement économique veut créer un espace économique pour la francophonie. Est-ce que votre organisation est différente d'une SDE anglophone? Avez-vous, comme c'est le cas chez nous, des SDE un peu partout qui attirent principalement des entreprises à qui on assure un soutien et des conditions propices à leur établissement? Comment est-ce que cela s'inscrit dans la mission de la francophonie? Êtes-vous liés à d'autres SDE ailleurs en Colombie-Britannique et au Canada?

    Je réponds oui à toutes vos questions. Justement, je pars demain pour Saskatoon afin de rencontrer nos homologues anglophones. Les quatre provinces de l'Ouest se sont associées dans le cadre des Community Futures. Je fais partie du Réseau de développement économique et d'employabilité de la francophonie canadienne, RDÉE Canada. Nous collaborons avec des organisations équivalentes dans toutes les provinces du Canada, sauf le Québec.

    RDÉE Canada a cependant conclu un entente avec les SADC du Québec. Nous faisons des échanges d'outils d'information. Au Québec, vous avez de très bons outils de recherche, alors que nous avons de très bons outils socioéconomiques. On travaille en étroite collaboration avec les SADC du Québec et avec des associations semblables à la nôtre dans toutes les autres provinces et territoires. Ici, en Colombie-Britannique, le travail accompli en collaboration avec les Community Futures est très positif.

    Dans le cadre d'un voyage précédent, j'ai cru comprendre — et vous me corrigerez si je fais erreur — que la Chambre de commerce offrait des cours en français. J'ai été surprise de voir que c'était elle qui assumait cette responsabilité. Nous participions alors à une réunion en compagnie de parlementaires français. On nous avait distribué des dépliants de la Chambre de commerce dans lesquels on annonçait ces cours d'immersion en français. Est-ce que vous savez de quoi il s'agit?

    Je peux vous répondre. En fait, il s'agit de cours offerts par Alliance Française Vancouver à la communauté chinoise, entre autres. Cet organisme a conclu une entente avec des représentants de cette communauté. Les alliances françaises ont comme mission de promouvoir la culture française, mais aussi d'enseigner le français.

    Les alliances françaises sont-elles des organismes à part, des corporations?

    Elles sont une création du gouvernement français. À Vancouver, l'Alliance Française est un membre de soutien de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

    La confusion vient peut-être du fait que M. Becker est président à la fois de la Chambre de commerce et de l'Alliance Française.

    C'est peut-être le cas, en effet. Je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

    Monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Il me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je fais office de remplaçant, à ce comité.

    En tant que Québécois, j'ai beaucoup d'admiration pour ce que vous faites. Vous êtes à l'avant-garde en matière de promotion de la dualité linguistique. À mon avis, on en ressent les effets positifs jusqu'à Lévis. Au Québec, malheureusement, la réalité des francophones hors Québec est occultée.

    J'ai donc l'occasion de me sensibiliser à cette réalité. J'ai écouté attentivement vos propos. Comme vous, je crois que les Jeux Olympiques de 2010 sont de toute évidence une occasion précieuse pour les francophones d'un bout à l'autre du pays. Hier, dans une petite boutique, j'ai vu le logo et je me suis réjoui en constatant qu'il était bilingue. J'aurais dû en apporter un exemplaire, d'ailleurs.

    Monsieur Cyr, votre programme découle-t-il strictement du Plan d’action pour les langues officielles ou existait-il auparavant?

    Il existait avant.

    Je crois qu'on parle de 300 millions de dollars environ dans le cas du programme des langues officielles du gouvernement fédéral, alors que le plan d'action totalise 150 millions de dollars. C'est peut-être parce que je suis ingénieur, mais quoi qu'il en soit, ce que vous avez dit sur les immobilisations et les garderies a suscité mon intérêt. L'idée que les enfants soient dans un milieu francophone avant la maternelle m'apparaît géniale.

    Pourriez-vous m'expliquer de quelle façon le fédéral contribue aux immobilisations dans les garderies? Quelle proportion provient respectivement du programme régulier et du plan d'action? Si vous aviez des recommandations à faire, comment suggéreriez-vous que les choses évoluent à cet égard?

    Pour ce qui est de l'immobilisation, le gouvernement fédéral alloue deux sortes d'espaces, soit des espaces communautaires et des espaces pour les garderies. Mais il faut se rappeler que les garderies ne sont pas gérées par les conseils scolaires francophones, mais bien par la Fédération des parents francophones et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

     À Prince George, par exemple, il y a déjà un service de garderies. Or, il est très important de comprendre que le rôle du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique n'est pas d'offrir en double ce qui existe déjà. À cet égard, les gens travaillent en étroite collaboration.

     En ce qui a trait au financement, je ne pense pas que le Plan d’action pour les langues officielles prévoie quoi que ce soit pour l'immobilisation.

    Il y a 10,8 millions de dollars pour les services de garde.

    L'immobilisation, c'est très important. J'y reviens encore une fois.

    Au début, on héritait dans bien des cas des restes dont les gens ne voulaient plus, d'écoles sur le point de fermer où il y avait de l'amiante, par exemple.

    Il est important que les francophones disposent de lieux adéquats. Autrement, il est difficile d'attirer les jeunes. On parlait plus tôt du postsecondaire, qui est très important, et du fait qu'on commence à offrir des services. Mais à l'échelle canadienne, il n'est pas facile de garder nos jeunes francophones du secondaire, parce que les installations ne sont pas adéquates.

     Pour en revenir à votre gouvernement, je dirai que les points essentiels sont le rétablissement du Programme de contestation judiciaire et l'octroi d'investissements considérables sur le plan de l'immobilisation, de façon à permettre aux francophones d'avoir accès à des écoles équivalentes à celles de la majorité anglophone.

    Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Vous me dites que ce n'est pas inclus dans le plan d'action? Mme Friolet pourrait peut-être nous donner plus de détails à ce sujet.

    Je n'ai pas vu de fonds destinés à l'immobilisation dans le Plan d'action pour les langues officielles. Les provinces doivent s'entendre avec le fédéral en matière d'éducation. À l'époque du gouvernement Mulroney, entre autres, des fonds ont été versés aux écoles à des fins d'immobilisation. C'est donc faisable.

    Il y a des associations francophones partout. M. Watters a parlé de celles qu'on représente et qui ont bâti des garderies ou des services offerts après l'école, entre autres. À certains endroits, une infrastructure existe déjà. Il n'est pas question, dans une ville où il y a déjà une garderie ou un service donné, de l'offrir en double. Le conseil est en pleine expansion: il s'étend sur tout le territoire. Ces gens veulent donc que des services préscolaires ou des garderies soient offerts à proximité des écoles. C'est très important.

    Ce volet pourrait être ajouté.

    Je pense que c'est essentiel pour l'avenir des communautés francophones. C'est du moins le cas de la nôtre, en Colombie-Britannique. Je ne connais pas la réalité des autres provinces. J'imagine cependant qu'au Nouveau-Brunswick, les garderies sont déjà toutes fonctionnelles. Pour nous, ça demeure vraiment un enjeu.

    Je ne suis pas prêt à dire qu'elles sont toutes fonctionnelles. À Moncton, on a le même problème. Il y a eu un colloque au cours duquel 70 personnes sont intervenues, uniquement au sujet des garderies. Les gens veulent des garderies adéquates et du personnel compétent payé convenablement.

    J'aimerais revenir à l'immigration. M. Nawri, qui  est resté bien tranquille jusqu'à maintenant, pourrait intervenir à ce sujet.

     Avec tout le respect que je dois au Québec, je me définis comme un Canadien acadien français, et non comme un francophone hors Québec.

     À cause du nombre de francophones que compte le Québec, le gouvernement a décidé d'y établir des services d'immigration. Ceux-ci font partie d'Immigration Canada. C'est un peu comme le Régime de pensions du Canada. Au Québec, il s'agit d'un régime de retraite géré par le Québec.

    En matière d'immigration francophone, un des problèmes est qu'il faudrait trouver une façon d'aider les autres provinces du pays. Quand ils invitent les immigrants à venir ici, les gens des bureaux d'immigration du Québec, que ce soit en Afrique ou en France, les encouragent à venir au Québec, et non dans le reste du Canada.

    Comment sommes-nous représentés ailleurs? J'ai visité bien des pays et je suis entré dans les ambassades canadiennes. J'ai constaté qu'on n'y parle pas beaucoup le français. Parfois, il n'y a même pas un dépliant en français. J'ai fait des plaintes à ce sujet à chaque ambassade où il n'y avait pas de services en français.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, s'il vous plaît.

    Il s'agit d'une question très importante. Il est vrai que la présence du Québec dans les ambassades du monde entier est assez importante, du moins dans les pays francophones. Les dépliants qu'on y retrouve portent beaucoup plus sur le Québec que sur les autres provinces.

    Notre plan d'action fournit un peu plus d'information aux gens par l'intermédiaire d'Internet et de missions de recrutement à l'étranger. L'année dernière, la province a participé à une mission à Paris et à Nice, en France, afin de faire circuler de l'information sur les francophones hors Québec, notamment ceux de Colombie-Britannique. Il est question d'entreprendre une autre mission cette année, mais nous n'avons pas encore déterminé les endroits où elle se ira.

    On a perdu un peu de terrain quand le gouvernement fédéral a signé une entente avec la province, entente qui contenait une clause francophone. Or, cette clause francophone, chacun l'interprète à sa façon, ce qui ranime le débat sur le nombre d'immigrants francophones qui arrivent au Canada. On n'arrive pas à déterminer leur nombre parce qu'on ne compte que ceux qui demandent à s'établir en Colombie-Britannique, alors que tous ceux qui arrivent dans d'autres provinces et qui finissent par se retrouver en Colombie-Britannique ne sont pas comptabilisés.

    Nous pensons que si les communautés francophones offrent des services en français, les immigrants iront s'y installer. S'il y a une école française, ils la fréquenteront. Les immigrants francophones utiliseront ces services, et nous pourrons alors démontrer le nombre de personnes qui les utilisent.

    Or, avant de nous donner de l'argent pour qu'on puisse offrir ces services, la province nous demande combien de personnes les utiliseraient. C'est là un problème. La province s'implique par ailleurs dans ce dossier. L'interprétation des langues officielles de l'entente fédérale-provinciale est très importante.

    Pour notre part, nous pensons qu'on doit d'abord créer les services, ce qui nous permettra de démontrer ensuite le nombre d'immigrants francophones qui les demandent.

    Merci.

    Nous pourrons faire un quatrième tour pour les députés qui ont des questions à poser.

    Monsieur Murphy.

    J'ai une question brève et directe.

    Monsieur Gagnon, vous êtes président de l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique. Je suis votre homologue au Nouveau-Brunswick.

    Votre association est-elle contre la décision d'éliminer le Programme de contestation judiciaire?

    L'affaire est déjà devant les tribunaux. Est-ce exact? Je vais donc éviter de la commenter.

    J'invoque le Règlement. C'est le seul comité parlementaire où vous avez le droit de commenter cette décision. Comme il ne s'agit pas d'une affaire criminelle, vous avez le droit de la commenter.

    Je vais être bref. Avant même que des procédures soient entamées, l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique avait manifesté son soutien à l'égard du Programme de contestation judiciaire.

    Il vous reste du temps.

    M. Doucet, de l'Université de Moncton au Nouveau-Brunswick, a entrepris une poursuite contre le gouvernement. On aura évidemment l'occasion d'intervenir de façon officielle.

    Ma question est très simple : avez-vous un plan en ce sens?

    Je suis au courant des démarches entreprises à cet égard. De telles décisions sont plutôt prises à l'échelle nationale. Notre association est membre de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law. C'est à ce niveau que ces décisions sont prises.

    Monsieur Blaney.

    Madame Friolet, vous avez mentionné que le plan Dion comportait de bonnes mesures, mais qu'il avait aussi des lacunes. Quelles mesures additionnelles aimez-vous le plus? Que voudriez-vous qu'on ajoute à ce plan?

    J'insiste pour qu'on l'appelle le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, car c'est important. M. Dion y a donné sa poussée, mais maintenant, c'est à votre gouvernement qu'il revient de s'assurer que les langues officielles sont partout.

    Oui. Maintenant, cela appartient à notre gouvernement.

     Ce que ce plan démontre n'est pas nouveau. Qu'on se reporte à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. C'est parti de là.

    Voici ce qu'on a fait avec ce plan : on est allé cibler des ministères pour aider le citoyen canadien en situation minoritaire. Ici, ce sont les francophones; au Québec, ce sont les anglophones.

    On parlait d'immigration et de santé, etc. Bien sûr, cette poussée nous a permis, par exemple en matière d'immigration, de poursuivre notre immigration en français, parce que nous n'aurions jamais pu le faire sans cette initiative. C'est très important. Aussi, nous remercions le gouvernement fédéral pour les annonces qu'il a faites dernièrement à cet égard.

    Il y a une autre chose très importante : RésoSanté. Vous allez en entendre parler plus tard. L'initiative du Plan d'action pour les langues officielles, qui touchait le secteur de la santé, a permis à notre province de développer la prestation des services en français dans ce domaine. Je crois savoir que cet après-midi, vous allez venir nous rencontrer; en fait, c'était prévu.

    Cela a aussi permis d'appuyer l'Université Simon Fraser, qui a accepté de développer des services en français pour les finissants de nos écoles d'immersion et de programmes français, mais aussi pour les gens qui, comme moi, veulent continuer à étudier ou à se ressourcer en français.

    Ce sont trois domaines très importants dans la vie d'un citoyen et d'une citoyenne.

    Il faudrait ajouter — je le répète — que le fonds d'appui géré par Patrimoine Canada est gelé. Nous avons eu une augmentation de 11 p. 100 en 2005-2006, mais nous demandions quand même beaucoup plus. Nous souhaiterions que ce fonds de 30 millions de dollars soit haussé à 42 millions de dollars, au moins. Notre manque à gagner pour poursuivre le travail se chiffre à 1,2 million de dollars.

     Je comprends qu'il doit y avoir des priorités, mais nous sommes à l'avant-garde — vous l'avez dit, monsieur Blaney — et nous avons besoin de l'appui du gouvernement fédéral. Tant que tous les gouvernements provinciaux ne seront pas comme celui du Nouveau-Brunswick, du Manitoba ou même de l'Ontario, nous aurons besoin d'une loi sur les services en français.

    À titre de grand frère fédéral ou de grand-mère fédérale, c'est très important que vous appuyiez les provinces dans leur travail pour offrir des services en français.

    Merci, madame Friolet.

    Madame Brunelle.

    C'est un très beau plaidoyer. Bravo, madame!

    Poursuivons un peu la discussion. Par rapport à l'immigration, la Colombie-Britannique est-elle la province qui accueille le plus grand nombre d'immigrants? Telle est la question que je me pose.

    Que pourrait-on faire pour avoir une stratégie plus efficace en vue d'intégrer à la communauté francophone ces nombreux immigrants?

    Je crois savoir que la Colombie-Britannique se retrouve au deuxième rang des destinations pour les immigrants. Comme l'a dit le premier ministre provincial, notre objectif est d'être la première destination au pays, et nous ne sommes pas très loin de le devenir, surtout que les Jeux olympiques de 2010 sont un apport formidable.

    Comme je le disais plus tôt, quant à la deuxième partie, on pourrait peut-être éclaircir cette formulation par rapport à l'entente. Aussi, pourrait-on dire que les services en français devraient être les suivants, et les énumérer.

     Néanmoins, il faudrait aussi que ce soit fait par la communauté francophone à tous les paliers. En effet, on parle d'accueil et d'orientation dès l'arrivée des immigrants. Cependant, dès qu'ils sont dans la communauté francophone, ils doivent aussi être accueillis au sein de la communauté francophone, intégrés sur les plans social, économique et culturel.

     Les écoles ont aussi besoin de fonds afin d'accueillir ces immigrants et de permettre parfois des mises à niveau pour certains enfants. On ne doit pas les refuser, puisque ce sont quand même des ayants droit à ces services. Il y aurait lieu de faire quelque chose par rapport aux écoles qui sont tellement en demande à cet égard.

    Il faudrait aussi mettre des moyens à la disposition de la communauté francophone pour accueillir ces immigrants.

    Merci.

    Un peu plus tôt, madame Théorêt-Poupart, vous avez parlé du problème dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral essaie de prendre des décisions, et il est difficile d'avoir des services en français dans les Territoires du Nord-Ouest. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Je sais que vous dites qu'au Yukon, la communauté francophone est peu nombreuse, mais vous êtes là quand même. Quels sont vos défis?

    J'ai deux exemples concrets à vous donner. En 1988, le Yukon a adopté la Loi sur les langues. Cette loi dit que ce territoire n'est pas bilingue, qu'il est anglophone, mais elle reconnaît que le Canada est un pays bilingue et veut contribuer à l'avancement de la langue française et des langues autochtones. Je ne sais pas si je vous l'avais mentionné tout à l'heure, mais cette loi stipule que le gouvernement fédéral s'engage à financer la mise en oeuvre des services en français à 100 p. 100. La responsabilité incombe au gouvernement fédéral. On a donc de la difficulté à recevoir des services en français.

    Avez-vous vérifié ce que pourrait vous donner la nouvelle loi? Par exemple, l'article 41 de la partie VII est maintenant exécutoire plutôt que déclaratoire. Ce n'est plus déclaratoire, mais exécutoire.

    Mme Beaudoin, notre directrice générale, disait qu'on avait encore beaucoup de travail à faire. On va voir ce qui va se passer à la suite de cette nouvelle dénomination. Nous avons beaucoup d'attentes maintenant que c'est exécutoire plutôt que déclaratoire.

    J'aimerais vous suggérer de déposer une plainte auprès du commissaire aux langues officielles, qui va faire une étude, si ce n'est déjà fait.

    Nous songeons sérieusement à aller le voir pour faire avancer ce dossier. Nous voulons simplement porter à votre attention le fait que 25 ans après l'incorporation de l'Association franco-yukonnaise, nous avons toujours de la difficulté à recevoir des services en français. Nous nous battons pour cela continuellement. C'est une des questions les plus importantes que nous avons soulevées devant votre comité. Nous tenons à dire que nous sommes là, même si peu de gens nous connaissent. Bien qu'on soit dans un pays bilingue, on a de la difficulté à recevoir des services en français, ce qui est tout à fait anormal.

    J'aimerais vous citer un cas relatif au Plan d'action pour les langues officielles. Celui-ci prévoyait de l'argent pour la petite enfance. Les organismes qui s'occupent de la petite enfance ont eu beaucoup d'argent pour réaliser des projets en recherche appliquée. Un des projets avait pour but de voir la différence entre les enfants inscrits dans un programme régulier et ceux qui sont inscrits dans un programme enrichi. On a choisi d'étudier 20 enfants de chaque groupe. Toutefois, il n'y a pas 40 enfants francophones de 3 à 4 ans au Yukon. La communauté francophone du Yukon ne peut donc même pas tâcher de s'inscrire à des programmes comme celui-là, parce qu'elle ne compte pas suffisamment de personnes Cela fait-il de nous des citoyens de second ordre? Non.

    Merci.

    J'aimerais sincèrement vous remercier de votre présence. Comme vous avez vu, malgré le fait que vous ne disposiez que de cinq minutes, vous avez eu le temps, je crois, de vous exprimer. Il y a eu un dialogue, et on va écrire un rapport qui sera présenté au Parlement. La semaine prochaine, on va rencontrer d'autres communautés à Ottawa. Cet après-midi, madame Friolet, on va rencontrer des gens du réseau de santé. Au nom du Comité permanent des langues officielles, je vous remercie et je souhaite que nous entendions plus de français partout au pays.

    Je vous remercie. Je vais suspendre nos travaux pour 10 minutes.

    J'aimerais premièrement vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. C'est avec grand plaisir que nous nous sommes déplacés à Vancouver. Comme je l'ai dit plus tôt ce matin, le Comité permanent des langues officielles existe depuis 25 ans.

     Il semble que nous soulignions cet anniversaire par une tournée pancanadienne. Néanmoins, cette décision de faire une tournée est importante. En effet, il avait plu au comité d'en faire la recommandation au Parlement afin que nous puissions aller dans les régions des différentes provinces pour rencontrer les personnes sur le terrain, visiter des emplacements, voir comment le plan d'action fonctionne, entendre des recommandations, enfin, pour faire le constat de ce qui va et de ce qui ne va pas.

    Comme vous pouvez le constater, je suis accompagné de représentants du gouvernement: Mme Sylvie Boucher est secrétaire parlementaire; M. Pierre Lemieux est membre du comité et député conservateur; M. Steven Blaney, qui va se joindre à nous, est un député du Parti conservateur. M. Brian Murphy est un député de l'opposition officielle; Mme Paule Brunelle est du Bloc québécois. Je suis Yvon Godin, député du NPD, et je préside cette réunion.

    Je m'excuse du retard. Nous aurions dû commencer à 10 heures pile. Néanmoins, nous serons capables d'instaurer un bon dialogue. Vous savez comment nous fonctionnons, en raison de ce que vous avez vu en première partie. Je demande à chaque groupe de nous présenter un exposé de cinq minutes, après quoi nous passons aux questions. C'est alors que nous aurons la chance d'établir un dialogue.

    Parfois des gens estiment ne pas avoir beaucoup de temps pour faire leur présentation. Sachez toutefois que la plupart des députés connaissent un peu les dossiers et ont des questions précises à poser en vue de la rédaction d'un rapport que nous présenterons au Parlement du Canada.

    Comme je l'ai dit, la période de cinq minutes pour chacune des présentations sera suivie de périodes de questions de cinq minutes.

    Nous commençons par M. Brian Conway, de RésoSanté de la Colombie-Britannique.

    Merci, monsieur le président.

    Distingués membres du comité, c'est pour moi un plaisir et un honneur de témoigner ce matin du travail effectué par RésoSanté Colombie-Britannique au cours des trois dernières années pour appuyer le développement des services de santé à la population francophone de la Colombie-Britannique.

    Notre mission est d'améliorer l'accès aux services de santé en français en Colombie-Britannique, et ce, de façon intégrée à l'intérieur des structures déjà existantes. Tout d'abord, je veux attirer votre attention sur la notion de partenariat qui a mené aux grands succès que nous avons déjà connus au cours des trois dernières années. RésoSanté Colombie-Britannique, comme les 16 autres réseaux membres de la Société Santé en français, vise à faire affaire avec cinq types de partenaires qui sont jugés essentiels par l'Organisation mondiale de la Santé pour agir de façon efficace sur la santé des populations. Grâce au soutien du programme d'appui au réseautage de Santé Canada, notre réseau, qui existe depuis 2003, regroupe maintenant des professionnels de la santé, des représentants du ministère provincial de la santé, des représentants du milieu institutionnel — ce qui inclut les régies de santé —, le Foyer Maillard, des représentants de Santé Canada, des institutions de formation et, bien sûr, une forte représentation de la communauté francophone.

     Le partenariat que vous avons établi trouve sa valeur dans l'action que nous avons déjà accomplie. Dès le départ, nous avons réussi à mobiliser toutes les composantes du système de santé pour développer des programmes, en commençant par la réalisation du BC Health Guide, ou Guide-santé - Colombie-Britannique, en français. Le ministère provincial de la Santé a agi comme principal partenaire de RésoSanté pour ce projet puisqu'il s'agit d'un programme ministériel.

    Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à distribuer plus de 13 000 copies du manuel à la population, et plus de 150 fiches santé ont été traduites. Nous avons présidé une vingtaine d'ateliers de sensibilisation pour rejoindre la communauté francophone et les professionnels de la santé qui vont prodiguer des services de santé en français.

    Notre plus grande réussite est sans doute liée au fait qu'à la suite de ce projet, le ministère a complètement pris en charge la diffusion continue des éléments francophones de son programme, tout en demandant à RésoSanté de maintenir un rôle consultatif. La régie de santé provinciale, responsable des services spécialisés, de l'hôpital pour enfants et de l'hôpital pour les femmes, a dirigé elle-même deux projets du fonds d'adaptation par le biais du Provincial Language Service, ou PLS.

     Dans le cadre du premier projet, la régie a développé du matériel d'éducation à la santé en français, créé des outils pour aider les parents et le conseil scolaire francophone à mieux soutenir les enfants qui ont des besoins spéciaux, développé la capacité francophone de son service d'interprétariat et participé à l'identification de plusieurs centaines de prestataires de services parlant français.

    J'ouvre une petite parenthèse pour souligner qu'une étude a été faite auprès des finissants des écoles de médecine en Colombie-Britannique. Dix-sept pour cent des finissants de Vancouver disent pouvoir prodiguer des soins de santé en français. Nous avons donc une masse critique de professionnels de la santé qui pourraient éventuellement participer à un système de santé francophone. En collaboration avec tous les projets que nous avons accomplis dans le cadre du fonds d'adaptation, nous commençons à identifier et à mobiliser ces ressources pour améliorer la santé de la population.

    Un autre projet piloté par le PLS a mené à la création et à l'adaptation de matériel en français sur les troubles mentaux et les toxicomanies, pour aider les individus, familles et intervenants à s'échanger des informations cruciales en français. Tout comme le ministère, la régie provinciale et le PLS poursuivent leur travail en français bien au-delà des limites du projet. La régie a obtenu de la province un soutien additionnel lui permettant de maintenir un poste d'agente de liaison francophone et d'assurer la diffusion continue d'information et de matériel de langue française.

    La Régie régionale de santé Vancouver Coastal Health a aussi piloté un projet d'adaptation qui a permis de développer du matériel d'éducation à la santé, d'identifier davantage de professionnels parlant français et d'améliorer la capacité du système à jumeler les patients francophones avec des spécialistes parlant leur langue.

    Nous sommes fiers d'annoncer l'ouverture d'une clinique, le centre de santé communautaire Pender dans le quartier est du centre-ville de Vancouver, qui va offrir sous peu des services dédiés en français, où les francophones vont pouvoir prendre des rendez-vous avec des médecins et d'autres professionnels de la santé qui leur prodigueront des soins en français.

    Tout cela commence à RésoSanté, passe par le développement du Guide - santé Colombie-Britannique, puis par le partenariat avec les autorités de la santé. Cela vise à améliorer la santé de la population francophone et de la population de la Colombie-Britannique en général.

    Nous sommes heureux de savoir qu'à très long terme, l'infrastructure de RésoSanté en Colombie-Britannique sera maintenant assurée. Il reste maintenant à savoir si les fonds pour les projets qui sont maintenant assurés jusqu'en mars 2008 seront reconduits pour nous permettre de continuer à bâtir le système de santé francophone que nous espérons tous voir se développer ici, en Colombie-Britannique.

    La formation est un autre élément important, et nous commençons à la développer avec le Collège Éducacentre pour les préposés aux services personnels, avec la Simon Fraser University et en collaboration avec l'Université de la Colombie-Britannique. J'ajoute que tout le travail que nous accomplissons dans le domaine de la santé est soutenu par tous les intervenants de toutes les parties du ministère de la Santé, et nous espérons pouvoir continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pour assurer la pérennité des services que nous avons commencé à développer.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Conway.

    Nous passons maintenant à Mme Bourgeois, de la Société Maison de la francophonie de Vancouver.

    Merci. Je change le chapeau que j'avais un peu plus tôt ce matin. On m'a d'ailleurs dit tout à l'heure que j'aurais dû porter mon toupet de l'autre côté, étant donné que je parle maintenant de la Maison de la francophonie.

    J'ai essayé et ça ne fonctionne pas.

    Des voix: Ah, ah!

    Merci.

    Je suis la directrice générale de la Société Maison de la Francophonie de Vancouver, qui est gestionnaire du bâtiment connu sous le nom de Maison de la Francophonie de Vancouver. Le président de la société, M. Pierre Senay, est également président de la Chambre de commerce franco-colombienne. Il pourra vous parler davantage du développement futur de la Maison de la Francophonie.

    Je vais commencer par vous parler un peu de l'histoire de la Maison de la Francophonie.

    C'est dans la région de Vancouver que l'on retrouve le plus grand nombre de francophones en Colombie-Britannique. Il y a une vingtaine d'années, on a discuté de la possibilité de mettre en place un centre communautaire francophone, car plusieurs associations francophones étaient réparties sur le territoire de la ville de Vancouver. Or, une communauté n'est pas visible quand elle est disséminée un peu partout.

    On a tenté à quatre ou cinq reprises de créer un centre communautaire, mais sans succès. L'élan a été donné en 1988, quand les communautés francophones, les différentes associations, le centre culturel, la fédération des francophones et d'autres organismes ont commencé à parler d'un tel centre. La communauté francophone voulait être visible et avoir un espace lui appartenant, mais on avait besoin de financement pour acheter un bâtiment ou en construire un. Des démarches en ce sens ont alors été entreprises auprès du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial, de la ville de Vancouver et du gouvernement du Québec

    Il a fallu deux ans pour obtenir le financement et mettre le projet sur pied. En tant que centre francophone, la Maison de la Francophonie de Vancouver est unique au Canada, en ce sens qu'elle devait loger toutes les associations de la région de Vancouver, et non pas une seule association. À toutes fins pratiques, c'est le gouvernement fédéral qui, avant d'accorder des fonds pour l'achat ou la construction d'un bâtiment, a imposé cette exigence.

    C'est ce que nous avons fait. Nous avons choisi la structure juridique de société en commandite, qu'on appelle en anglais limited partnership. Nous avons créé une société en commandite composée de 10 associations francophones, qui étaient installées à Vancouver à l'époque. Aujourd'hui, la société en commandite est composée de 15 commanditaires.

    Quand nous avons confirmé au gouvernement fédéral que le bâtiment que nous voulions construire ou acheter allait loger toutes les associations, il a confirmé son financement. M. Lucien Bouchard, qu'on appelait le secrétaire d'État — le ministère du Patrimoine canadien n'existait pas à l'époque —, m'a dit, à l'occasion d'une réunion à Ottawa en décembre 1988, que je trouverais la Maison de la Francophonie sous mon sapin de Noël.

    Cela est venu confirmer le financement, et nous nous sommes lancés à la recherche d'un site. Nous avons trouvé un bâtiment situé au 1555, 7^e avenue Ouest à Vancouver, qui est un très bon emplacement, sécuritaire et facile d'accès par le transport en commun. Nos associations avaient des espaces dans la maison quand nous avons acheté le bâtiment. Celles qui n'avaient pas nécessairement besoin de bureaux avaient quand même une adresse postale à la Maison de la Francophonie et le statut juridique de commanditaire de la société en commandite.

    Nous avons aussi réussi à obtenir le statut d'oeuvre de charité, ce qui nous a permis d'obtenir des exemptions de taxes foncières sur les pieds carrés occupés par des associations commanditaires. Nous avons également des locataires anglophones. Le mélange de locataires commerciaux anglophones et de locataires ou propriétaires associatifs francophones a très bien fonctionné. En effet, la présence de locataires commerciaux anglophones a attiré à la maison des visiteurs qui ne seraient probablement pas venus si le bâtiment n'avait abrité que des occupants francophones. Cette situation a suscité un intérêt accru envers la dualité linguistique et le bilinguisme. Les gens voulaient suivre des cours de français, entre autres choses.

    Nous avons un café qui attire une très grande clientèle et, à l'occasion de votre visite de la Maison de la Francophonie aujourd'hui, vous allez pouvoir le constater par vous-mêmes. L'an dernier, nous avons fêté son 15^eanniversaire; le succès de la Maison de la Francophonie sert de modèle à plusieurs autres centres au Canada.

    On a parlé plus tôt du centre au Yukon. Avant de construire ce centre, on a consulté la Maison de la Francophonie afin d'avoir des informations. On collabore actuellement avec un organisme du Collège Boréal à Toronto, car il veut mettre en place une maison de la francophonie à Toronto.

    Il y avait une maison de la francophonie à Québec, qui était financée par la Ville de Québec. Cependant, la ville s'est retirée du financement, pour ce qui est de l'espace, mais l'association veut le reprendre.

    C'est un modèle que nous avons créé. Les provinces maritimes ont voulu aussi se baser sur le modèle de la Maison de la Francophonie; on veut réunir tout le monde, mais ne pas être un espace exclusivement francophone.

    Merci, madame Bourgeois.

    Monsieur Senay, de la Chambre de commerce franco-colombienne de Vancouver.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité en tant que président de la Chambre de commerce franco-colombienne, pour traiter de la vitalité des communautés linguistiques minoritaires.

    La Chambre de commerce franco-colombienne a été fondée en 1983. C'est un organisme à but non lucratif dont le mandat est de développer et d'améliorer les rapports commerciaux entre gens d'affaires d'expression française en Colombie-Britannique.

    Je veux seulement faire un petit aparté. Plus tôt, lorsque vous parliez à M. Cyr, celui-ci parlait de la Chambre française et de M. Becker; il s'agissait de la Chambre de commerce française au Canada, section Vancouver, qui est un organisme distinct.

    La Loi sur les langues officielles découle entre autres de l'objectif du gouvernement fédéral de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones, d'appuyer leur développement et de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

     La plus grande menace à l'épanouissement des communautés de langue officielle minoritaires est l'assimilation, comme en témoignage l'importance des taux d'assimilation linguistique, notamment en Colombie-Britannique. Il ne suffit pas d'envoyer des renforts, notamment par l'immigration, pour arriver à bâtir une communauté qui est en pleine croissance.

    Les gens d'affaires sont préoccupés par l'impact de l'assimilation à deux niveaux : la croissance du bassin de clientèle francophone pour rentabiliser l'offre de services en français et les défis pour assurer que leur langue sera également celle de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

    Dans un monde riche en moyens de communications et de transport, la possibilité de desservir les francophones d'ici à distance dans des domaines de plus en plus nombreux contribue à fragiliser les communautés minoritaires. Cette offre de services doit se retrouver non seulement dans les services primaires offerts par les gouvernements, mais également dans tous les domaines normalement disponibles dans la société.

    Le processus d'assimilation se fait en deux étapes. La première consiste en l'apprentissage d'une deuxième langue. Pour la presque totalité des membres de communautés de langue officielle minoritaire, cette étape est déjà franchie. La seconde étape consiste à renoncer à sa langue première. Il est rare que ce phénomène se produise au cours de la vie d'une personne, car seule une minorité de gens en arrivent à oublier une langue qu'ils maîtrisaient parfaitement jadis. Il est donc préférable de percevoir l'assimilation linguistique comme un processus se déroulant sur au moins deux générations.

    Par conséquent, les actions favorisant la vitalité et l'essor des communautés de langue officielle minoritaires doivent prendre en compte la nature intergénérationnelle de l'assimilation et comporter des mesures d'action positives en ce sens.

    Les dernières années ont vu de belles réalisations dans ce domaine, notamment la création du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique;  on a parlé plus tôt de RésoSanté. Cependant, la disponibilité de services à la petite enfance et d'éducation est encore limitée. Le soutien au développement de ces services est important dans l'établissement de la confiance des citoyens ayant ou envisageant d'avoir des enfants, dans la capacité d'accueil des communautés minoritaires, et cela comprend les gens d'affaires.

     Cette confiance dépend également de la possibilité de la communauté de faire respecter ses droits, que la volonté du législateur ne suffit pas toujours à garantir. L'appareil judiciaire a été mis en place pour veiller à résoudre les différends, conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif.

    Or, le Programme de contestation judiciaire vient d'être aboli, ce qui entravera la capacité des communautés de faire valoir leurs droits et de combattre l'assimilation ou la dérive linguistique.

    De plus, la disponibilité de services communautaires ne palliera pas totalement le manque de services et de bénéfices normalement disponibles dans une société moderne. La disponibilité restreinte de services culturels de masse en français, l'équivalent de MuchMusic par la câblodistribution par exemple, rend difficile l'accès à la culture en français chez les jeunes et contribue à la dérive linguistique.

    Il est à remarquer que le sentiment de minorité n'est pas vécu de la même manière dans toutes les communautés du pays. En Colombie-Britannique, la communauté francophone est répartie sur tout le territoire, la rendant pratiquement invisible. Il y a pourtant des points de services du gouvernement fédéral desservant dans les deux langues officielles. De tels bureaux devraient être des points de rencontre et de constatation de la présence de commettants de la langue minoritaire. Cependant, les diverses institutions fédérales ont désigné des bureaux différents pour offrir ces services. Le résultat : au lieu de regrouper les membres de la communauté minoritaire dans un lieu qui leur appartiendrait, l'utilisation des services dans la langue de la minorité les disperse, renforce le sentiment de minorité et ne favorise pas le développement de services connexes en français, que les gens d'affaires francophones pourraient entre autres mettre sur pied.

    Au nom du conseil d'administration de la société Maison de la francophonie de Vancouver que je préside également, je tiens à exprimer le souhait que celle-ci puisse contribuer plus activement à la visibilité de la dualité linguistique canadienne et de la communauté francophone, et plus spécialement encore à l'occasion des Jeux olympiques de 2010.

    Le rôle central que joue la Maison de la francophonie comme lieu de synergie abritant une masse critique de francophones travaillant en français à Vancouver favorise le développement et l'intégration de la communauté francophone. Sa situation géographique, les grands axes routiers du secteur et la disponibilité du transport en commun contribuent à faire de la Maison de la francophonie une vitrine privilégiée de la présence francophone dans la ville de Vancouver.

    Nous espérons que la Maison de la francophonie puisse servir de lieu de rassemblement et d'identification pour les francophones pendant les jeux et continuer par la suite à servir non seulement les francophones d'ici, mais les francophones de partout qui auront connu Vancouver par le truchement des jeux.

    L'atteinte de l'objectif de favoriser le développement de la communauté minoritaire de langue officielle passe par la réalisation de projets durables d'infrastructure permettant de mettre en valeur le patrimoine culturel et linguistique et la contribution des francophones à la société canadienne.

    L'avenir passe par la correction des facteurs d'assimilation et par la ténacité dans l'application des correctifs. Les résultats ne se concrétiseront et ne pourront être évalués qu'au fil des générations.

    Monsieur le président, c'est sur ces propos que je termine mes observations. Je serai heureux de répondre aux questions des députés.

    Merci, monsieur Senay.

    C'est maintenant au tour de Mme Pauline Gobeil, vice-présidente de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique.

    Monsieur le président, chers membres du comité, la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique représente les parents de quelque 20 000 enfants ayant droit à l'éducation en français dans la province. Elle intervient dans le dossier de l'éducation francophone depuis près de 30 ans. Au fil des années, elle a revendiqué et participé à l'établissement d'un système d'éducation francophone de qualité accessible partout en Colombie-Britannique. Ses efforts ont mené à l'établissement du Conseil Scolaire Francophone de la Colombie-Britannique, qui est responsable de gouverner et de gérer le système d'éducation francophone de la province.

    Un autre dossier étroitement lié à celui de l'éducation et auquel la Fédération des parents travaille depuis une douzaine d'années est celui des services à la petite enfance. Les recherches démontrent clairement que c'est dès l'enfance qu'il faut intervenir auprès de l'enfant afin de lui donner les meilleures chances possible de se développer à son plein potentiel et d'être bien préparé à rentrer à l'école. De ce fait, c'est en intervenant dès le plus jeune âge que nous pourrons augmenter le taux de transmission de la langue française aux enfants dont un des parents est francophone. Selon les données du recensement de 2001 de Statistique Canada, le taux de transmission était de seulement 24 p. 100, pour les enfants âgés de 0 à 4 ans.

     C'est donc dans le cadre de l'objectif principal de recruter et de franciser la clientèle pour les écoles francophones que la fédération a entrepris son travail de développement dans ce secteur. Cependant, ce n'est qu'à partir de 1996, l'année où le conseil scolaire a été établi, que ces efforts ont commencé à donner des résultats, avec l'établissement de pré-maternelles et de garderies dans quelques écoles francophones. Néanmoins, le manque de ressources, ainsi que l'inertie de différents intervenants face à ce dossier, n'ont pas permis de véritablement développer l'accès à une gamme de services en français pour la petite enfance. Toutefois, l'adoption du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003, est venue changer la mise. Le dossier de la petite enfance y était inscrit dans les priorités; une partie des fonds nécessaires à sa progression était disponible.

    Cela a permis à la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, ainsi qu'à ses partenaires en petite enfance, de développer une meilleure cohésion dans les interventions et de jeter des bases solides. Les résultats n'ont pas tardé à suivre. À preuve, il y eu l'ajout de 5 services de pré-maternelle et de garderie en 3 ans. Le Collège Éducacentre offre maintenant un programme de diplôme en éducation de la petite enfance; RésoSanté Colombie-Britannique commence à préparer le terrain pour offrir des services de santé en français; la Société de développement économique offre un appui de démarrage aux services de garde en milieu familial; et le Conseil Scolaire Francophone a inclus dans ses grandes orientations l'offre de services à la petite enfance. Il en est d'ailleurs à mettre les dernières virgules à une entente de services avec la Fédération des parents francophones, pour l'appuyer dans la mise en oeuvre de cette orientation.

    Il est certain que tous les résultats ne sont pas liés directement au Plan d'action pour les langues officielles, mais il est clair que celui-ci a joué un rôle essentiel dans la création d'un élan considérable dans ce dossier. Les partenaires sont maintenant tous à table, prêts à agir, et le plan d'action en petite enfance qu'ils ont élaboré ensemble montre la route à suivre. Il faut absolument s'assurer que les ressources soient disponibles pour en pourvoir la mise en oeuvre.

    C'est pourquoi le gouvernement fédéral doit maintenir activement son engagement vis-à-vis des collectivités francophones de la province, qui en sont encore à digérer l'abandon de l'accord de principe Canada-Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde des enfants. Les différents intervenants doivent avoir accès aux ressources nécessaires pour continuer à construire sur des assises solides. Si l'on veut assurer le développement et l'épanouissement de la communauté francophone en Colombie-Britannique, il faut intervenir à la base. Il faut non seulement continuer à recruter et à préparer les enfants à entrer à l'école francophone, mais il faut également leur assurer, ainsi qu'à leur famille, l'accès à une gamme de services en français couvrant l'ensemble de leurs besoins. Et il reste beaucoup à faire.

    Les écoles francophones ne desservent à l'heure actuelle que 25 p. 100 de la clientèle potentielle. Les pré-maternelles et les garderies ne peuvent accueillir que 400 enfants, sur une population francophone de 4 000. Il n'existe pas ou peu de programmes de services en santé. L'assimilation continue à dérober trois enfants sur quatre avant leur entrée en maternelle. Pour les parents francophones, le fait de vivre à l'ouest des Rocheuses ne doit pas entraîner l'assimilation linguistique de leurs enfants. La dualité linguistique du pays doit s'étendre et se vivre quotidiennement d'un océan à l'autre.

    La Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique reconnaît le rôle essentiel que doit jouer le gouvernement fédéral dans l'actualisation de cette dualité et réitère son appui au Plan d'action pour les langues officielles.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Gobeil.

    Maintenant, nous entendrons M. Alexandre Houle, du Centre culturel francophone de Vancouver.

    Je vous remercie.

    Mesdames et messieurs, membres du comité, je tiens à vous remercier de votre invitation à cet exercice de consultation du Comité permanent des langues officielles. Permettez-moi de débuter mon intervention en faisant une brève description de l'organisme que je représente, en traçant le profil de la communauté artistique de Vancouver et en vous donnant un aperçu de la clientèle que nous desservons.

    Le Centre culturel francophone de Vancouver propose, depuis 1975, une programmation annuelle d'activités en langue française. Cette programmation offre des activités aussi variées que le Festival d'été de Vancouver, le Coup de Coeur francophone, une galerie d'art, un service de bibliothèque et de vidéothèque, des services et des programmes éducatifs, des cafés-philosophie, un camp de jour pour enfants, des services d'intégration et d'accueil des nouveaux arrivants, un site d'accès communautaire à Internet et plusieurs autres encore.

    Le centre présente donc des manifestations culturelles et des spectacles de qualité professionnelle. Le centre offre à l'ensemble de la population de Vancouver des produits artistiques de langue ou de culture francophone dans le secteur des arts visuels, des arts médiatiques et des arts de la scène. Avec 24 100 artistes, la Colombie-Britannique est la province ayant le pourcentage le plus élevé de sa population active qui pratique une profession artistique, soit 1,1 p. 100, alors que les artistes constituent 0,8 p. 100 de la population active du Canada. Parmi les grandes villes du Canada, Vancouver a la plus forte concentration d'artistes. Trente pour cent des artistes de la Colombie-Britannique, soit 7 250 personnes, habitent à Vancouver, où se trouve 14 p. 100 de la population active de la province.

    Les francophones de la région de Vancouver représentent près de 2 p. 100 de la population de la région. Cette population est en augmentation. Ainsi, on apprend que la population francophone de la région métropolitaine de Vancouver est passée de 27 245 personnes, en 1996, à 29 795 personnes, en 2001, soit une augmentation de 10 p. 100. Elle représente près de 50 p. 100 de la population francophone de la Colombie-Britannique. De plus, 133 525 personnes parlant le français ont été recensées dans la région métropolitaine de Vancouver en 1996, comparativement à 147 775 en 2001, une augmentation de 10,5 p. 100. Cette population est équivalente à celle de villes telles que Saskatoon en Saskatchewan, Oshawa en Ontario ou Sherbrooke au Québec.

    Il y a donc, dans la région métropolitaine de Vancouver, un fort bassin de francophones et francophiles à la recherche d'une vie culturelle en langue française. Le Centre culturel francophone de Vancouver, avec sa programmation, ses actions ainsi que ses infrastructures au sein de la Maison de la Francophonie, constitue un apport important au maintien et à la vitalité d'un espace culturel francophone.

    J'aimerais vous lire quelques citations qui démontrent comment les arts et les activités culturelles contribuent à la vitalité des collectivités.

    Telle est la vision que se sont donné les membres du premier Forum national sur le développement culturel de la francophonie canadienne tenu en septembre 2003.

    Les arts rassemblent les membres d'une communauté. Ils leur offrent la diversité, accroissent la compréhension mutuelle et favorisent la participation active des citoyens, à titre de membres du public et de bénévoles. Chaque année, près de 14 millions de personnes se rendent à des spectacles de danse ou de musique, au théâtre ou à l'opéra. En 2001, ils ont consacré 815 $ par personne à ce genre d'activités. Deux fois plus de Canadiens assistent à des spectacles artistiques en direct plutôt qu'à des évènements sportifs.

    Leur apport au produit intérieur brut du Canada s'élève à 26 milliards de dollars et ils procurent de l'emploi à environ 740 000 personnes. Les exportations de produits culturels canadiens, par exemple, ont augmenté de 80 p. 100 entre 1996 et 2002, atteignant 2,3 milliards de dollars. Le potentiel pour une croissance accrue est impressionnant.

    Les arts et la culture sont des éléments essentiels de la nouvelle économie mondiale, non seulement en raison de leur valeur de divertissement, mais aussi pour les compétences qu'ils amènent les gens à développer. La connaissance des arts, par exemple, stimule chez les jeunes la pensée critique et la résolution créative des problèmes, des talents faisant actuellement l'objet d'une forte demande. Au cours des années 1990, la population active du secteur culturel s'est accrue de 31 p. 100, comparativement à 20 p. 100 pour la population active canadienne dans son ensemble.

    Les arts et les activités culturelles instillent chez les jeunes une meilleure assurance, y compris chez ceux en difficulté, en développant leurs compétences sociales, en aidant les élèves à apprendre d'autres sujets et en rehaussant le rendement scolaire. À titre d'exemple, la musique contribue à améliorer l'apprentissage des mathématiques, alors que le théâtre et la danse améliorent les aptitudes de lecture, d'écriture et de langage. Les parents reconnaissent ces avantages : 85 p. 100 d'entre eux estiment que la créativité de leurs enfants se développe grâce aux programmes en arts, alors que 70 p. 100 estiment que l'épanouissement personnel de leurs enfants s'intensifie et que 78 p. 100 estiment que les arts favorisent leur assurance et leur confiance en soi.

    Les retombées des arts et de la culture au Canada sont tangibles et leurs avantages profitent à tous les Canadiens. Bon nombre de leurs retombées sont quantifiables. Elles attestent sans l'ombre d'un doute l'importance des arts, sans conteste essentiels à l'économie canadienne. Cependant, leurs effets les plus marquants ne sont pas quantifiables puisqu'ils représentent l'acquisition d'oeuvres d'art sous toutes ses formes par les artistes et organismes artistiques canadiens, des oeuvres qui font naître un sentiment de...

    Monsieur, il faudrait que vous...

    Oui, je vais conclure.

    Comme la grande majorité des organismes oeuvrant dans le secteur culturel, le Centre culturel francophone de Vancouver fait face à des défis de taille depuis les 10 dernières années. L'insuffisance et l'instabilité du financement d'exploitation engendre un roulement élevé des ressources humaines et une démobilisation des bénévoles, ce qui rend l'atteinte de ses objectifs de plus en plus difficile.

    La Fédération culturelle canadienne-française, avec plus de 300 participants du secteur culturel provenant de toutes les régions du Canada, s'est dotée d'une vision commune du développement culturel en milieu minoritaire. Ces efforts de concertation ont permis d'identifier des pistes concrètes pour appuyer le secteur des arts et de la culture: l'ajout d'un axe arts et culture dans lequel seraient prévues les ressources financières nécessaires au soutien des actions des organismes culturels provinciaux et locaux dans leurs communautés; la prise en compte des arts et de la culture dans les autres axes identifiés par le plan tels l'axe éducation et l'axe développement des communautés; l'inclusion des agences culturelles fédérales dans le cadre d'imputabilité proposé par le plan d’action; la professionnalisation et la formation des ressources humaines et bénévoles; le réseautage soutenu pour pallier l'éparpillement et le sentiment d'isolement; et la consolidation du financement de fonctionnement pour assurer le recrutement et la rétention de ressources humaines qualifiées.

    En conclusion, le Centre culturel francophone de Vancouver, en tant que « poumons de la francophonie », se retrouve dans la ville canadienne qui compte la plus forte concentration d'artistes. À notre avis, nous avons maintenant un consensus sur la reconnaissance des aspects positifs de l'investissement en arts et en culture. Il est grand temps que le gouvernement fédéral appuie nos initiatives de façon adéquate. L'avènement des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 offrira une plate-forme privilégiée aux artistes et artisans d'ici leur permettant d'exprimer l'essence même de l'identité canadienne, non seulement à l'ensemble du pays, mais aussi au monde entier.

    Merci, monsieur Houle.

    Nous allons maintenant commencer notre période de questions.

    Monsieur Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je veux remercier tous les témoins pour leurs exposés.

    Je viens de Moncton, au Nouveau-Brunswick, et je suis anglophone. Au Nouveau-Brunswick, nous avons une présence acadienne très forte, très présente.

     Monsieur Houle, vos statistiques et celles qui ont été mentionnées dans les autres exposés démontrent qu'il y a peut-être plus de francophones à Vancouver qu'à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Je fais souvent la promotion du fait que je suis le député d'une circonscription qui compte la plus grande population acadienne urbaine du pays. Quoi qu'il en soit, nous sommes un comité fédéral et nous devons reconnaître la présence et l'importance de la population francophone de la Colombie-Britannique.

    En 1999, Moncton a été l'hôte du Sommet de la Francophonie. J'étais le maire de la ville à cette époque. J'ai constaté un grand changement dans la philosophie de la majorité de la communauté anglophone, qui était convaincue à cette époque de l'importance et de l'utilité sur les plans économique et culturel de promouvoir la communauté francophone.

    Dans quatre ans, vous serez l'hôte d'un grand événement international: les Jeux Olympiques. À Moncton, lors du Sommet de la Francophonie, nous avons reçu l'appui de la France pour l'installation d'un bureau de l'Alliance Française. Pour une petite ville comme Moncton, c'est une chose importante et unique.

    Tout comme nous, vous avez à Vancouver un Consulat général de France et un bureau de l'Alliance Française. On mentionne peu le rôle que jouent la France et l'Alliance Française dans la promotion de la population francophone d'ici.

    Lorsque les Jeux Olympiques auront lieu, pourrez-vous bénéficier de l'appui de l'Alliance Française, de la France et de votre communauté afin de promouvoir votre population francophone tant sur le plan culturel qu'économique?

    J'aimerais tout d'abord faire une petite nuance. L'Alliance Française est vouée principalement à la promotion de la culture française, et pas nécessairement de la culture des Canadiens français. La notion linguistique est la même, mais elle est plus particulière à la France.

    On a abordé la Chambre de commerce française au Canada, section Vancouver, afin de travailler ensemble à rassembler tous les francophones. Comme dans le cas de l'Alliance Française, la Chambre de commerce française a pour vocation de mousser le commerce avec la mère patrie ou de réunir les ressortissants français, parce qu'ils ont encore plus de points en commun qu'avec les francophones du Canada.

    Ce n'est donc pas une communauté homogène. L'objectif du Consulat général de France est de protéger les intérêts des Français, et non pas ceux des Canadiens français du Canada. On peut effectivement travailler ensemble. Le consulat va-t-il nous appuyer? Ce n'est pas sa raison d'être, ce n'est pas sa priorité. Il participe à la communauté, mais ses institutions sont un peu particulières.

    Êtes-vous en train de vous préparer aux retombées économiques qu'auront les prochains Jeux Olympiques sur la promotion de votre communauté francophone?

    En général, les gens de la communauté font beaucoup dans le dossier des Jeux Olympiques, et chaque organisme travaille dans un domaine particulier. On parle du Centre culturel francophone, du Conseil culturel et artistique francophone, de la fédération et d'autres organismes.

    Il y a 15 ans, on a mis sur pied la Maison de la francophonie, qui est essentiellement un espace pour des bureaux et des espaces commerciaux. Cela a permis de créer une masse critique, mais mis à part les bureaux et le Centre culturel francophone, les gens de la communauté n'ont pas d'espace communautaire — je vais utiliser un anglicisme — at large, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas d'endroit où se donner rendez-vous. Ils se retrouvent donc sur le trottoir.

    Les gens de la communauté ont besoin d'un endroit à saveur francophone où se retrouver, où s'identifier et où avoir en même temps accès à des services. Cela nous permettrait de créer une masse encore plus grande, donc d'attirer des commerces.

    Je parle de Vancouver, bien sûr, mais comme d'autres l'ont mentionné, la Colombie-Britannique regroupe environ 70 000 francophones, dont 30 000 à Vancouver. Il y a probablement 150 000 personnes sur 250 000 qui parlent français. Donc, je ne veux pas minimiser l'impact sur les autres communautés, mais pour le moment, je parle strictement de Vancouver.

    Merci, monsieur Senay.

    Madame Brunelle.

    Bonjour à toutes et à tous. Il me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui. Comme je l'ai fait pour le premier groupe que nous avons entendu, je me permets de vous féliciter pour votre courage et votre détermination à maintenir la langue française ici. On s'aperçoit que la nécessité de vouloir sauver la langue française est intimement liée à la culture et à tout ce que nous sommes comme individus.

    Monsieur Senay, vous nous avez parlé de deux étapes d'assimilation, soit l'apprentissage d'une deuxième langue et l'oubli de la langue première. Vous nous dites que c'est un processus qui s'opère sûrement sur deux générations.

    Au Québec, lorsque la fréquentation des écoles francophones est devenue obligatoire pour les immigrants, on s'est rendu compte que la deuxième génération parlait français. C'est ainsi que le français est devenu la langue commune.

    Vous dites que l'avenir passe par la correction des facteurs d'assimilation. Pourriez-vous nous dire comment?

    Si j'avais une recette magique, je ferais fortune.

    La génération qui suit regroupe les jeunes qui sont sous l'influence familiale pendant un certain temps, mais les services à la petite enfance ont certainement un rôle à jouer. Je vais laisser à mes collègues le soin de vous parler de ce sujet. La disponibilité de ces services est certainement un facteur contributif pour contrer l'assimilation.

     Les jeunes ont beau fréquenter une école francophone, quand ils se retrouvent dans la rue avec leurs petits copains, qu'ils jouent au hockey ou qu'ils sont dans la cour d'école, on ne parle plus uniquement de l'influence familiale, préscolaire ou de l'école. Il s'agit du milieu. Alors, ils discutent de ce qui fait partie de leur monde.

    Par ailleurs, on pourrait élargir le sujet. Par exemple, si vous allez dans un hôtel à Whistler, il est fort probable que le signal de Radio-Canada en français soit celui de Montréal, avec trois heures de décalage. On ne fait aucune mention du fait qu'il existe une communauté francophone en Colombie-Britannique. Les Jeux olympiques seront diffusés en français sur RDS, qui est un service payant, ou sur TQS, qui n'est pas disponible en Colombie-Britannique. Je sais que le Comité des Jeux Olympiques travaille à cette question, mais en ce moment, il n'y a rien.

    Pour quelqu'un qui veut discuter avec un copain, qui veut parler de musique ou de culture, ça va, mais il n'y a plus de MusiquePlus sur le service de câble à Vancouver. Il sera disponible éventuellement sur Telus, la télévision sur IP, mais encore là, c'est un service payant combiné à d'autres postes de télévision qui ne font pas nécessairement l'affaire de la famille. Donc, il n'est pas disponible spécifiquement. Il s'agit de pouvoir bénéficier des choses qui sont disponibles.

    Monsieur Houle, on peut faire un lien avec la culture. J'ai été très intéressée par votre présentation. Je me disais que la culture, évidemment, est importante et qu'elle est intrinsèquement liée à l'épanouissement des communautés francophones. Selon moi, la culture a toujours beaucoup d'importance par rapport à la langue française. De plus, elle crée de la beauté et du bonheur. Je pense qu'au delà de tous les grands discours, c'est le point central important dans nos vies.

    Quelles subventions recevez-vous du gouvernement fédéral pour le Centre culturel francophone? Quels sont les besoins, si tant est que cela ne rejoint pas tous les besoins? J'imagine que oui.

    Les besoins sont toujours grandissants. On a mentionné dans les présentations de ce matin que le financement stagnait depuis 1999. Il y a eu une augmentation de 11  p.  100 l'an passé, mais cela n'a quand même pas réussi à combler l'écart entre l'actualisation des dépenses et les fonds disponibles.

    La majorité des sources de financement du Centre culturel francophone provient de nos bailleurs de fonds, notamment Patrimoine Canada, pour ce qui est des communautés linguistiques. On reçoit aussi un financement complémentaire minime du Québec, soit du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, SAIC. Différentes initiatives du gouvernement de la Colombie-Britannique et de la Ville de Vancouver assurent un complément de financement, mais en gros, il faut se rappeler qu'on n'en a jamais assez. Comme je vous l'ai mentionné tout à l'heure, c'est la ville où il y a la plus grande concentration d'artistes au Canada, et il y a un sous-financement chronique. Je crois que c'est Michel ou Yseult qui a dit ce matin que le simple fait de combler les besoins pour la programmation de base de nos organismes suffisait à nous essouffler. Nous avons besoin de l'appui des institutions gouvernementales pour assurer un service adéquat à nos communautés, représenter la dualité linguistique du Canada et faire la promotion de la culture.

    Merci, monsieur Houle.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Bonjour, tout le monde. Il me fait plaisir de vous rencontrer. Je trouve particulier de voir des gens de presque tous les secteurs aujourd'hui. Nous avons rencontré des représentants de tous les secteurs, ce qui nous donne une très belle image d'ensemble.

    J'aime beaucoup la culture et je viens d'un milieu culturel. Donc, monsieur Houle, je trouve que ce que vous avez dit tout à l'heure est important. À titre de secrétaire parlementaire aux langues officielles, j'ai rencontré des gens des milieux culturels francophones qui m'ont dit qu'il pouvait être difficile d'exporter la francophonie ailleurs au Canada.

    Pourquoi est-ce un tel défi? Est-ce à cause d'un manque de communication, d'un manque de financement? Quel est votre plus grande réalisation dans le milieu culturel, celle dont vous êtes le plus fier et qui pourrait nous donner des pistes de solution pour d'autres projets à venir?

    Pour répondre à la première partie de votre question, je crois que les défis quant à l'exportation de la culture francophone dans les autres provinces viennent du fait que nous devons percer la majorité anglophone.

     Au Québec, la culture est autosuffisante, c'est-à-dire que le marché est autosuffisant. Ils ont leur star system, si je peux utiliser cette expression, c'est-à-dire que les artistes et les artisans du Québec peuvent vivre de leur art au sein même de la province.

    De notre côté, nous avons en quelque sorte un double défi à relever. Nous devons trouver le financement nécessaire pour commanditer les arts et, en même temps, nous devons trouver des créneaux pour en faire la promotion et la diffusion. Encore là, la source de financement est toujours inadéquate. Je ne pense pas que c'est un manque de volonté ou une mauvaise réception de la part du public, parce que les contacts, les commentaires et nos interréactions avec la majorité anglophone sont toujours ou presque toujours positifs. On profite justement d'un climat d'ouverture ici, en Colombie-Britannique. Je ne connais pas précisément toutes les statistiques, mais je pense que la plupart des gens de la Colombie-Britannique viennent d'ailleurs. On est une terre d'immigration, et cela crée un préjugé favorable envers les autres cultures.

    Pour répondre à votre deuxième question, une des plus grandes réussites du Centre culturel francophone est le Festival d'été francophone de Vancouver. C'est le plus gros festival de rue à l'ouest de l'Ontario. Il y a une participation massive des gens de la communauté francophone et de toutes les communautés de Vancouver. La musique, entre autres, et les arts de la scène sont un message rassembleur, un message d'ouverture à toutes les autres cultures. Le point culminant est la venue des Jeux Olympiques, où on veut justement présenter la dualité linguistique canadienne au reste du monde et profiter des avantages qu'elle rapportera.

    Merci beaucoup. Si vous aviez une solution à proposer au gouvernement en vue de faire avancer le fait français dans votre milieu, dans le milieu culturel, quelle serait-elle?

    La plus facile, ce serait d'adapter...

    Mme Sylvie Boucher: Adapter le financement.

    M. Alexandre Houle: ...le financement aux réalités quotidiennes auxquelles nos organismes font face.

    D'accord. Merci beaucoup.

     Je vais poser une question à M. Brian Conway au sujet de la santé.

    Est-ce qu'il est plus facile maintenant d'obtenir des services en français qu'auparavant? Est-ce qu'il est nécessaire de travailler sur le terrain continuellement pour avoir accès aux services?

    C'est clair qu'il y a encore du travail à faire, mais c'est beaucoup plus facile qu'il y a trois ans. Nos premières études ont démontré que les gens voulaient des services en français. Nous avons interrogé la population de 70 000 francophones, de 250 000 personnes capables de s'exprimer en français. En supposant que le choix leur revienne, nous leur avons demandé s'ils voudraient recevoir des services en français et s'ils utiliseraient ces services, s'ils étaient disponibles. La réponse a été clairement oui. On a fait le tour des professionnels de la santé pour vérifier s'ils parlaient français, s'ils pouvaient donner des services en français, et un très grand nombre d'entre eux ont dit pouvoir le faire.

    Le travail était donc de relier l'offre et la demande. Les autorités de la santé nous ont appuyés d'emblée dans le développement de projets à cet effet, et on ouvrira sous peu une clinique où l'on offrira des services en français.

    Des progrès ont donc été faits, mais il y en a encore beaucoup à faire. Je pense, par exemple, aux services d'orthophonie, qui sont encore livrés par l'entremise d'un interprète. Quand on essaie de corriger des problèmes de langage par la traduction, ce n'est ni facile ni utile. Il s'agit donc, à part les services primaires qu'on doit étendre à l'extérieur des domaines où ils sont présentement disponibles, d'essayer de rendre tous les autres services de santé davantage accessibles.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Boucher.

    J'aimerais poser ma question à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique. J'aimerais avoir votre opinion sur ce qu'a dit le député du gouvernement ce matin, à savoir que le gouvernement se concentrait sur la famille et que certains montants d'argent seront investis dans les garderies. Il dit que le gouvernement va créer des places en garderie. Cela reste à voir.

    J'aimerais avoir vos commentaires en ce qui concerne le montant de 1 200 $ qui est alloué aux parents, à la famille, puisque vous représentez la Fédération des parents francophones. Lorsqu'on parle de parents, on parle de famille et du bien-être des enfants. J'aimerais donc avoir votre opinion au sujet de la direction que prend le gouvernement présentement.

    Je vais demander à Marc de répondre.

    On n'est pas contre une subvention accordée directement aux familles pour les aider à défrayer les frais de garderie. Cependant, le problème ici, en Colombie-Britannique, est qu'il n'y a pas de garderies francophones. Il y en a une à Vancouver: il y a de la place pour 15 enfants, et 60 autres sont sur une liste d'attente. À l'heure actuelle, on compte quatre garderies en institution, dans la province, qui offrent un service aux francophones. C'est très peu.

    Si on nous n'avons pas les moyens de mettre en place notre propre structure, les subventions seront utilisées par les familles francophones pour placer leurs enfants dans des garderies anglophones. C'est l'outil d'assimilation le plus important. Quand un enfant est en milieu anglophone au palier préscolaire, dans la grande majorité des cas, il reste dans cette situation jusqu'à son entrée à l'école anglaise, parce qu'il a déjà commencé à développer son réseau d'amis, etc.

    Les protocoles d'entente qui avaient été signés l'hiver dernier ou à l'automne, il y a un an, pour l'apprentissage et les services de garde à la petite enfance étaient vraiment axés sur le développement de programmes et de services dans ce secteur, parce que c'est là que le besoin se fait sentir.

    Vous avez indiqué que vous ne pouviez être en désaccord sur le versement de sommes aux parents afin de les aider à payer les frais de garderie.

    Selon vous, est-ce vraiment ce à quoi cet argent va servir? Les commentaires émis par le représentant du gouvernement tout à l'heure allaient dans le sens d'encourager les parents à rester à la maison plutôt que de placer leurs enfants en garderie. Lorsqu'on parle des garderies, c'est davantage dans le but d'obtenir que les parents restent à la maison qu'on leur remet 1 200 $ par année.

    Vous avez raison en ce qui touche vos autres commentaires: si les jeunes ne commencent pas à fréquenter dès le premier âge une communauté francophone ou à vivre avec des francophones, c'est sûr qu'ils perdront leur français. Si la gardienne voit davantage l'enfant que la maman, cela pose un problème, d'autant plus si la gardienne est anglophone ou si la garderie est anglophone.

    Quelles seraient donc vos recommandations à ce sujet?

    Trouver le juste milieu est difficile.

    Est-ce qu'il existe?

    C'est une bonne question. Ce que nous savons, pour avoir fait un sondage à l'échelle provinciale à ce sujet, c'est que la priorité des familles est la création de places dans les pré-maternelles et les garderies.

    Au Nouveau-Brunswick, des gens ont émis des commentaires. Dès que les gens des garderies ont su que les parents allaient recevoir de l'argent supplémentaire, ils ont augmenté les frais de garde. En fin de compte, on n'a pas créé de places, on a seulement augmenté les tarifs.

    C'est pourquoi on pense que les ressources doivent être investies prioritairement en vue de créer des places, et non sous forme de subventions aux familles. C'est clair.

    Mais vous parliez de juste milieu. J'aimerais en savoir plus à ce sujet.

    Il faut savoir si l'enfant sera en garderie ou avec sa famille.

    Pensez-vous qu'une aide financière de 1 200 $ par année va inciter les gens à rester à la maison?

    Non, je ne pense pas que cette somme permette à un des deux parents de cesser de travailler pour rester à la maison, du moins j'en serais vraiment très surpris.

    Du côté des garderies pré-maternelles, pour faire en sorte que l'enfant passe le plus de temps possible avec ses parents, le concept qu'on favorise ici, en Colombie-Britannique, est probablement une bonne solution. Au niveau de la pré-maternelle, il implique une participation active des parents. Par ailleurs, les groupes de jeu correspondent à un autre besoin qui a été identifié. Les mamans ou les papas se joignent chaque semaine à d'autres familles francophones au cours d'un avant-midi pour jouer.

    Merci. Mes cinq minutes sont écoulées.

    Monsieur Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    Les recherches que j'ai faites avec mon adjointe dans ma région, c'est-à-dire Moncton—Riverview—Dieppe, indiquent que 5 200 étudiants et étudiantes sont inscrits à des programmes en français à Moncton. Vous savez qu'il y a aussi un système anglais dans le cadre duquel la majorité des étudiants et étudiantes sont inscrits à un programme d'immersion.

    On a dit qu'il y avait plus de 4 000 étudiants et étudiantes dans votre système. Il reste que l'éducation est une responsabilité provinciale. Sauf erreur, il n'y a que deux outils très importants, au niveau fédéral, qui appuient la saine éducation. Bien sûr, il y a la Loi sur les langues officielles. Je pense en outre que le Programme de contestation judiciaire peut aider à résoudre des problèmes, par exemple des cas de conflit avec la province.

    La question est simple: est-ce que le gouvernement fédéral peut prendre des mesures et des responsabilités additionnelles afin d'appuyer la saine éducation dans votre province?

    Je vais dire quelques mots, puis je vais céder la parole à Marc. Étant donné qu'il est à l'association depuis les tout débuts, il en sait beaucoup plus que moi sur le sujet.

    Je crois que le rôle du gouvernement fédéral est principalement de donner une orientation en accordant la priorité à l'établissement soit de pré-maternelles, de maternelles ou d'écoles. Partout, le financement nécessaire pour acheter des bâtisses, de façon à pouvoir continuer à offrir les services à la population, est ce qui manque le plus.

    Du côté de l'immersion en matière de langues officielles, les fonds octroyés sont abondants. En effet, beaucoup d'argent est investi dans l'apprentissage du bilinguisme. En plus de profiter aux classes d'immersion, ces sommes servent aux classes de programmes-cadres. Quoi qu'il en soit, il nous faut plus d'argent: il nous manque toute l'infrastructure, ce qui compte pour beaucoup.

    Marc, tu peux continuer.

    Je peux continuer en disant que le gouvernement fédéral peut aussi encourager ou motiver les provinces à mieux répondre aux besoins des collectivités francophones. Quand des programmes de financement sont mis sur pied, le fédéral pourrait dire aux provinces que, par exemple, dans le cas d'un programme de financement pour la petite enfance, elles doivent s'assurer, à l'intérieur du budget prévu, de se pencher sur les besoins des collectivités francophones.

    C'est important parce que nous avons trop souvent vu dans le passé, dans le cadre de programmes de Santé Canada, par exemple, des sommes importantes allouées à la Colombie-Britannique, et nous ne pouvions absolument rien réclamer parce que, de par notre situation particulière, nous n'étions pas admissibles ou nous ne répondions pas aux critères. C'est un aspect que le gouvernement fédéral pourrait développer.

    Par exemple, plusieurs programmes d'infrastructure comprenaient des exigences environnementales. Pensez-vous que ce serait une bonne idée, à l'avenir, de demander que certaines parties des programmes d'infrastructure comportent un élément linguistique?

    Oui. En ce qui concerne le protocole d'entente sur l'apprentissage et les services de garde dont nous parlions dans notre présentation, c'était la première fois en Colombie-Britannique qu'il y avait, dans ce protocole, une phrase qui traitait des besoins des collectivités francophones. Ce fut une étape historique. Oui, je pense que ce serait une bonne idée d'inclure cela.

    Merci, monsieur Murphy. C'est au tour de M. Lemieux.

    Merci beaucoup.

    J'ai posé une question ce matin au sujet de la famille. Merci, monsieur Godin, de vos commentaires, mais je n'ai pas eu de temps d'approfondir ma position. Je vais le faire maintenant.

    Selon moi, la famille joue un rôle clé dans la promotion de la langue. Ce sont les parents qui élèvent leurs enfants. Lorsque j'ai parlé ce matin, ce n'était pas tellement pour traiter des différents programmes d'aide aux garderies, aux familles, etc., mais simplement pour souligner le rôle de la famille, surtout face à l'enjeu de la francophonie.

    Il y a des ressources en-dehors de la famille, pour aider les parents, pour aider les familles, mais selon moi, il faut aider directement les familles, si on veut que les parents fassent la promotion de la francophonie, de notre patrimoine, de la langue française au sein de la famille. C'est dans la famille que nous apprenons les choses les plus importantes, surtout en ce qui a trait aux valeurs. Si on désire que la francophonie et que la langue française soient importantes, c'est une valeur qu'il faut transmette à nos enfants au sein de la famille.

    Nous avons un peu parlé des mariages exogames et des inquiétudes à ce sujet. Cependant, quand la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique a fait son exposé, elle n'a pas parlé des parents d'enfants nés d'unions exogames ni de la façon d'aider directement les familles à promouvoir la langue française chez elles. On a parlé des garderies; je dis oui, les garderies tiennent une place importante, mais ce n'est pas la clé du succès. Si les enfants sont capables de parler français ou d'apprendre le français dans les garderies, c'est une partie de la solution, mais ce n'est pas toute la solution, parce que si la langue française n'est pas jugée importante dans la famille et qu'elle n'y est pas la langue première, on va perdre ce qu'on aura gagné dans les garderies.

    J'aimerais connaître vos stratégies afin de travailler directement avec les familles, surtout les familles exogames, parce c'est là que la promotion du français doit se faire. Nous aimerions assister à la promotion de la langue française, de notre culture, dans la famille. Voilà ma question.

    Oui, c'est très important parce que dans 80 p. 100 des cas, les familles qui utilisent notre système scolaire sont exogames. Cela veut dire que seulement un des deux parents parle français.

    Dans la majorité de ces foyers, la langue parlée est l'anglais. Je pense qu'il s'agit de deux sujets différents. Il y a l'aide à la famille et, par ailleurs, il y a les garderies et les pré-maternelles. Cela ne devrait pas être mélangé, parce que dans la francophonie, ce sont vraiment deux situations à part. À la maison, la majorité parle anglais.

    Mais comment pouvons-nous changer cela? C'est la clé.

    Si le français devient plus important chez nous, les enfants apprendront les valeurs francophones. La francophonie, notre patrimoine et notre langue sont vraiment importants, et c'est ce qu'ils vont transporter dans le monde.

    Nous sommes très conscients de cela et nous intervenons à ce niveau de façon réaliste. Il y a trois ans, nous avons mis sur pied le Ex Team, pour Exogamous Families' Team. Ce sont des parents anglophones qui ont suivi une formation, basée d'ailleurs sur le guide pour les familles exogames intitulé I'm with you! qui a été rédigé en Alberta. Ces parents vont rencontrer d'autres parents anglophones de l'école — parce qu'on sait qu'ils sont près de l'école — pour discuter de ce qu'est une école francophone et de la façon dont ils peuvent s'impliquer, malgré la barrière linguistique. Enfin, ils vont déterminer quelles sont les attentes des gens de l'école francophone par rapport aux parents qui ne parlent pas le français. C'est donc une question d'attitude et de sensibilisation. En fait, on appelle cela l'aménagement linguistique de la famille, c'est-à-dire la place que la famille donne au français au foyer. C'est le genre de discussions qui seront abordées.

    Nous sommes en train de développer cet atelier et nous voulons le modifier pour les parents d'enfants d'âge préscolaire. On veut vraiment aller à la base et sensibiliser les familles relativement à l'importance de l'aménagement linguistique au foyer. C'est en cours. Cet atelier sera offert systématiquement à toutes les familles qui ont des enfants inscrits dans des programmes de pré-maternelle ou dans des garderies.

    J'aimerais aussi rappeler qu'il y a quatre garderies et 16 pré-maternelles francophones en Colombie-Britannique. On a mis sur pied beaucoup de pré-maternelles qui offrent de plus en plus un programme de garderie pour accommoder les parents.

    Merci.

    Madame Brunelle.

    J'aimerais faire un petit commentaire sur ce qui vient d'être dit.

    Selon moi, on ne peut opposer famille et garderie. Je pense que les deux font partie d'un milieu de vie et que le défi important est de voir à ce que le français soit suffisamment séduisant pour attirer les gens et leur donner la volonté de vivre en français, et leur faire comprendre la nécessité de le faire. Il est certain que c'est un problème complexe. Les groupes minoritaires doivent faire preuve de séduction en même temps que de sensibilisation. Étant donné qu'il n'y a rien de coercitif, qu'il n'y pas de loi comme au Québec pour obliger les gens à parler le français, c'est parfois difficile. Il faut essayer de convaincre les gens. C'était mon petit message de Québécoise.

    Monsieur Conway, j'aimerais vous parler de santé. Je voudrais mieux comprendre ce que vous faites. Y a-t-il une pénurie de médecins en Colombie-Britannique? Chez nous, on a de la difficulté à trouver un médecin de famille, point. Par contre, vous avez un défi supplémentaire, qui est de trouver un médecin qui parle le français.

    Dans un deuxième temps, vous distribuez des fiches de santé, que vous appelez des guides santé. À quoi servent-ils? Qu'est-ce qu'on en fait? On sait que la santé est un secteur de compétence provinciale. Comment cela s'articule-t-il parmi les autres responsabilités de votre province? Donc, comment cela fonctionne-t-il?

    Je vais commencer par répondre à votre dernière question. Le rôle du gouvernement fédéral à l'intérieur de RésoSanté est vraiment celui d'un catalyseur. Il doit établir une structure afin de regrouper tous les participants, soit les institutions, les gouvernements, les groupes communautaires, les professionnels de la santé, et ainsi de suite, pour les réunir et discuter d'un problème et apporter ensuite des solutions ou des éléments de solution et créer des projets qui pourraient répondre au problème identifié. Par ailleurs, quand vient le temps de livrer des services ou d'appliquer les solutions, il faut un partenariat avec les autorités provinciales.

    C'est là que s'arrête le rôle du gouvernement fédéral, c'est-à-dire que la structure est mise en place, on propose la solution et par la suite, c'est à nous de convaincre les autorités provinciales. Jusqu'à maintenant, en Colombie-Britannique, on a vraiment été chanceux d'avoir l'appui et la collaboration de toutes les autorités de la santé, dont le Vancouver Coastal Health et d'autres, pour mettre sur pied des programmes efficaces. Ainsi, le premier qu'on a mis en place, qui représentait vraiment une solution gagnante, a été le BC HealthGuide, le Guide-santé - Colombie-Britannique, qui est distribué dans tous les foyers de la province. C'est un guide en français distribué dans tous les foyers francophones et que les personnes peuvent consulter en cas de problème de santé mineur, ou majeur, afin de déterminer s'ils doivent consulter un médecin ou s'il y a une solution-maison qui peut être utilisée, etc. Lorsqu'on a lancé le guide en français, on a eu tout de suite l'appui incontesté du ministère de la Santé parce que finalement, c'était moins une question linguistique qu'une question de santé publique. Le service le mieux livré est celui qui est livré de la meilleure façon en tout premier lieu, donc livré dans la langue la plus appropriée.

    À partir de là, on s'est rendu compte qu'on avait probablement plus de ressources francophones qu'on le croyait, qu'il y a des médecins et d'autres professionnels qui peuvent parler français et qui seraient prêts à donner des services en français, non pas à l'intérieur d'une structure séparée, mais à l'intérieur de leur cadre habituel. Ils seraient prêts à se rendre disponibles pour voir, de façon spéciale ou préférentielle, des francophones. Cela serait donc la prochaine étape en vue de mettre sur pied des programmes, encore là, avec le gouvernement fédéral comme catalyseur et les autorités provinciales pour nous aider à adapter la solution. C'est de cette façon qu'on réussit à progresser.

    Par ailleurs, les fiches constituent un autre outil. Elles sont disponibles sous forme de documents écrits et sur le site Internet, et elles donnent de plus amples informations pour bonifier le guide santé. Il s'agit vraiment d'établir un système de santé francophone intégré aux structures en place. En Colombie-Britannique, cela va également servir de modèle pour la livraison de services de santé aux autres communautés linguistiques et culturelles minoritaires. C'est de cette manière qu'on réussit vraiment à améliorer un peu la livraison des services de santé en français.

    Il y a une dernière chose que je devrais dire: 25 p. 100 des jeunes de la rue à Vancouver sont francophones. On a donc une population en crise qu'il faut considérer, et c'est un autre élément qui nous a aidé à faire accepter notre programme.

    Merci, monsieur Conway. Vos cinq minutes sont écoulées.

    La Société Maison de la francophonie de Vancouver peut-elle se comparer au Centre francophone de Toronto? À Toronto, il y a un centre où plusieurs services différents sont offerts directement. À Vancouver, y a-t-il des services qui se donnent en français? Je sais qu'à Toronto, comme ce centre est assez populaire, même s'il est situé sur différents étages, les responsables veulent l'agrandir et avoir leur propre bâtiment. C'est une de mes questions.

    Ma deuxième question est la suivante. Comment voyez-vous les Jeux Olympiques ici, à Vancouver? Trouvez-vous qu'ils donnent assez de place à la francophonie? Est-ce que la francophonie y a sa place?

    Si vous me le permettez, je peux peut-être répondre à la première partie de votre question. Je vais demander à M. Pierre Senay de répondre à la deuxième partie.

    En ce qui concerne les services offerts à la Maison de la francophonie, comme la maison regroupe les associations, ce sont les associations résidant dans la maison qui offrent des services. Quant au Centre culturel francophone, c'est évident qu'il est un des plus grands pôles d'attraction. Les gens y viennent pour voir la galerie d'art, pour des spectacles, pour des cours, pour toute une gamme d'activités. Mais tous nos autres locataires francophones sont des associations, comme la Fédération des parents francophones et, maintenant, la Fédération des francophones. Alors, M. et Mme Tout-le-monde qui cherchent de l'information sur la francophonie seront dirigés vers la Maison de la francophonie.

    Parlons maintenant des Jeux Olympiques.

    Il y a deux façons de voir les Jeux Olympiques. D'abord, c'est un événement d'une durée de deux semaines environ pendant lequel il va y avoir beaucoup de monde ici. Je ne veux pas dire que ça ne va être qu'une fête: ce sera aussi une occasion de faire de la publicité et de la promotion, que ce soit pour le Canada, la Colombie-Britannique, Vancouver ou les francophones. Les associations ont la chose en main.

    Par contre, pour ce qui est de la manière dont on se prépare et dont on va vivre l'événement ainsi que ce qui va suivre, la population francophone et les touristes intéressés à la culture francophone ont besoin d'un endroit pour se réunir. Pendant les jeux, ça va toucher les bénévoles, les spectateurs et des gens qui ne vont pas nécessairement participer à tous les événements. Ils vont avoir besoin d'un endroit où se retrouver entre eux en français. À Vancouver, ce lieu n'existe pas. Établir un endroit de ce genre fait partie, je crois, du plan d'action de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. On aimerait qu'il devienne pour la communauté un legs durable. Dans les environs de la Maison de la francophonie, on voudrait donc qu'il y ait un quartier français ou un french quarter, peu importe comment on veut l'appeler.

    « Quartier français » ferait très bien l'affaire.

    Le maire Sullivan disait que cinq langues étaient employées à l'hôtel de ville de Vancouver, mais que le français n'en faisait pas partie. Comment fait-on pour promouvoir l'offre de services en français à Vancouver? Il faut créer des endroits et une masse critique; il faut que les services fédéraux soient regroupés en un lieu, de façon à ce que les francophones ne soient plus invisibles et qu'ils soient en nombre suffisant pour générer d'autres services. La Maison de la francophonie aimerait être au coeur de ce développement.

    Merci, monsieur Houle.

     Vous dites que du côté culturel, Vancouver et la Colombie-Britannique ne sont pas autosuffisants. On a déjà eu l'idée d'établir des échanges entre les provinces. Qu'en pensez-vous?

    Je trouve cette idée géniale.

    On pourrait vous envoyer Wilfred ou Jean-François, et vous pourriez envoyer quelqu'un au Nouveau-Brunswick.

    Monsieur Godin, Wilfred Le Bouthillier a donné un spectacle jeudi dernier à l'école de Kitsilano.

    Pour ma part, j'aimerais aussi vous voir au Nouveau-Brunswick, en Acadie.

    C'est vraiment facile d'avoir recours à la culture pour rapprocher les communautés. Elle agit comme un pont, tant au niveau provincial que national.

    Je mentionne cette idée parce que je trouve qu'elle a de la valeur. Quand les Français sont venus l'année dernière, ils pensaient, je dois l'admettre, que les francophones ne se trouvaient qu'au Québec. Quand ils sont arrivés en Colombie-Britannique, ils ont vraiment été surpris. C'était simplement incroyable; ils ont adoré ça.

    Ils sont aussi venus en Nouvelle-Écosse pour le 400^e anniversaire de la présence française au Canada. En effet, comme je le rappelle souvent à Mmes Brunelle et Barbeau, nous avons fêté il y a deux ans, alors qu'eux vont fêter dans deux ans. Nous avons été les premiers à le faire; il faut s'en souvenir.

    Cet échange est important, et pas seulement pour en faire la démonstration aux visiteurs de la France. On pourrait aussi démontrer aux Canadiens que le français existe partout.

    Tout à fait. Diverses manifestations jouent ce rôle, par exemple Chant'Ouest. Il y a aussi un organisme, une association des concours de musique. Chaque province tient son propre concours et envoie ensuite ses gagnants au Festival international de la chanson de Granby. Je trouve que c'est une bonne idée. En fait, on devrait obtenir les ressources nécessaires pour soutenir ce genre de projet.

    On m'a demandé plus tôt des exemples de pistes concrètes à explorer pour mettre en valeur la culture. Or, j'ai mentionné, au cours de ma présentation, que dans le plan d'action des communautés linguistiques, il n'y avait aucun axe culturel. La culture n'est pas non plus prise en compte dans le cadre de l'éducation et du développement communautaire. Pourtant, on n'a plus à faire la preuve de l'importance et du rôle des arts et de la culture au sein de la société.

    Merci, monsieur Houle.

    Je vous propose, si vous êtes d'accord, qu'on laisse l'intervenant du Parti conservateur disposer de ses cinq minutes pour poser des questions. De cette façon, tout le monde aura été mis à contribution, et on ne sera pas venus ici pour rien. Nous allons ensuite poursuivre la séance à huis clos, afin de régler une ou deux choses.

    Monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président, je l'apprécie.

    Je viens d'une famille irlandaise qui s'est laissée séduire par la langue française au Québec. Je suis content d'être ici aujourd'hui, à Vancouver, pour examiner comment on peut assurer la promotion de la langue, qui vient avec tout un bagage culturel.

    J'ai écouté votre intervention, monsieur Senay. Sans être pessimiste, vous avez quand même dressé un portrait préoccupant de la situation du français. Vous avez notamment mentionné qu'il était important de développer des projets durables d'infrastructure et de corriger les facteurs d'assimilation. Vous avez été assez clair. Vous souhaitez créer un espace francophone ici, à Vancouver, qui pourrait être associé aux Jeux Olympiques.

    Comment les programmes de base des langues officielles et le plan d'action peuvent-ils vous aider à corriger les problèmes de promotion de la langue française?

    Je vois une différence entre la promotion et la défense. Quand on défend, on est en mode réaction car on fait face à un problème. Quand on fait la promotion, on est proactif et on fait des choses parce que c'est bien.

    L'infrastructure permet aux gens d'avoir un sentiment d'appartenance. Ce sentiment se manifeste envers des individus, c'est vrai, mais il se manifeste également envers des lieux et des événements. Le représentant du Centre culturel francophone a parlé du Festival d'été francophone de Vancouver. Ce centre crée des occasions de se rassembler, mais il ne rejoint pas nécessairement tout le monde. Par exemple, lorsque Wilfred Le Bouthillier donne un spectacle devant des jeunes dans une école secondaire, c'est fantastique, et je ne suis pas contre un tel événement. Cependant, seule une partie de la population a pu en bénéficier.

    Le mariage exogame, dont on a parlé plus tôt, est composé de deux personnes. Ce n'est pas nécessairement la personne francophone qui va l'emporter. Parfois, c'est l'autre. Vous dites que chez vous, c'est le français qui l'a emporté. Pour ma part, j'ai failli tomber de l'autre côté, non pas parce que j'avais un père ou une mère anglophone. Je vivais en banlieue de Montréal, et à l'âge de neuf ans, je connaissais trois mots anglais : table, chair et ketchup. Quand est venu le temps de commencer l'école secondaire, j'ai demandé à mon père de m'envoyer à une école anglophone parce que mes copains y allaient.

     Ce qui se passe dans la rue et la disponibilité de moyens de diffusion de la culture ne vont pas à l'encontre de l'influence qu'exerce la famille, car celle-ci transmet des valeurs sûres qu'il faut défendre. On est d'accord là-dessus. Il reste néanmoins qu'à partir d'un certain âge, l'influence de la famille est grandement affectée par l'influence extérieure.

    La mise en place d'infrastructures et la promotion de la langue requièrent des moyens. Les gens doivent être au courant de ce qui se passe en français. Je connais des gens qui vivaient à Vancouver depuis 25 ans et qui ne savaient pas qu'il y avait du théâtre professionnel en français dans leur ville. Les mariages exogames, la télévision et les journaux anglais font en sorte que l'information ne passe pas toujours. Il faut trouver des moyens de rentabiliser cela.

     J'ai parlé plus tôt d'un hôtel de Whistler qui capte le signal télévisuel de Montréal, mais pas le signal de la Colombie-Britannique; c'est le cas également dans plusieurs régions de la province. C'est la même chose pour la radio : on capte le signal de Montréal, mais pas le signal local. Les gens se sentent donc isolés. Il faut des moyens proactifs afin que la communauté développe un sentiment d'appartenance et commence à résister à la dérive linguistique.

    On peut voir l'assimilation comme une sorte d'attaque, mais la dérive linguistique, c'est un bateau qui suit le courant et qui, tranquillement, ira frapper l'île et coulera.

     On a pris plusieurs mesures positives, notamment en matière d'immigration. Toutefois, on dit que 70 p. 100 des enfants des immigrants qui représentent la deuxième génération seront assimilés. Il faut prendre d'autres mesures. Les services de santé en français sont primordiaux, mais il faut faire autre chose, sinon, ça ne durera pas.

    Quatorze pour cent de la population francophone de la Colombie-Britannique est née dans cette province, et environ 70 p. 100 provient de provinces francophones. Il y a donc des migrations interprovinciales importantes. C'est la réalité canadienne qui est sur l'autel. Va-t-on la sacrifier ou va-t-on la promouvoir?

    Merci, monsieur Blaney.

    Je voudrais remercier nos témoins qui se sont présentés devant nous ce matin. Je pense que cela nous aidera à rédiger notre rapport au Parlement.

    Sur ce, je vous souhaite une bonne fin de journée.

    Nous allons suspendre la séance et nous reprendrons à huis clos dans deux minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]