LANG Réunion de comité

    Bon matin à tous. Bienvenue à nos invités. Au cours de la première heure, nous entendrons deux représentantes de la Cité collégiale: Mme Andrée Lortie, la présidente du collège, et Mme Linda Cloutier, la directrice des sciences de la santé.

    Mme Lortie va faire sa présentation, dont des copies vous seront distribuées.

    Madame Lortie, s'il vous plaît.

    Nous pensions vous faire une présentation un peu plus vivante et intéressante, mais vous avez accès à des photocopies. Si vous le voulez bien, je vais maintenant commencer.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier de nous avoir invitées à parler d'un sujet qui nous tient fortement à coeur, celui de la formation en français dans le domaine de la santé, en milieu minoritaire.

    Je connais bien plusieurs personnes autour de cette table qui connaissent la Cité collégiale. Il y en a peut-être d'autres qui la connaissent moins. La Cité est un collège communautaire d'arts appliqués et de technologie en Ontario. Il y a deux collèges de langue française, en Ontario: la Cité collégiale, à Ottawa, et le Collège Boréal, à Sudbury.

    La Cité collégiale a été créée en 1990. Nous desservons annuellement environ 16 000 étudiants-clients. De ce nombre, il y a environ 3 000 à 3 500 étudiants inscrits au postsecondaire à temps complet dans des programmes d'un, deux ou trois ans. Dans le secteur la santé, les services communautaires constituent environ le tiers de nos programmes. C'est vraiment un secteur très important et qui attire de nombreux étudiants.

    Aujourd'hui, je veux vous parler de notre engagement au sein du CNFS, le Consortium national de formation en santé. Je vous mentionne en passant que la diapositive n° 4 montre la liste de tous les programmes en santé offerts à la Cité collégiale. En fait, ce sont les diapositives 4 et 5. Je ne vous en ferai pas la liste. Cela vous donne cependant une idée des types de programmes offerts à la Cité. Il y a des programmes de trois ans, comme celui de thérapie respiratoire, et des programmes de deux ans, comme ceux d'hygiène dentaire et de soins ambulanciers paramédicaux. Nous offrons aussi des programmes d'éducation permanente.

    Cela fait quelques années que la Cité collégiale fait partie du Consortium national de formation en santé.

    Le Consortium national de formation en santé est une entité créée il y a trois ans et qui regroupe dix institutions d'enseignement au Canada, à l'extérieur du Québec. Trois collèges en font partie: le Collège Boréal, la Cité collégiale et le Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick. Le consortium comprend aussi sept universités. Vous en voyez ici la liste: l'Université Sainte-Anne de Nouvelle-Écosse, l'Université d'Ottawa, l'Université de Moncton — il y en a un peu partout —, le Collège universitaire de Saint-Boniface au Manitoba. Donc, le consortium regroupe ces dix institutions.

     Son mandat est essentiellement de former des professionnels de la santé en français qui pourront dispenser des soins et des services aux communautés en milieu minoritaire. Tous et chacun d'entre vous connaissez les problèmes qui existent en santé et les pénuries de personnel dans ce domaine. L'objectif de départ était le suivant: le gouvernement fédéral a voulu augmenter aussi rapidement que possible le nombre de professionnels capables de travailler en français. Dans les communautés francophones en milieu minoritaire, c'est un problème réel parce que souvent il n'y a pas de professionnels aptes à servir les francophones. Cela cause de graves problèmes, entre autres dans le secteur des soins de longue durée, par exemple dans les résidences pour personnes âgées qui embauchent des infirmières auxiliaires. On sait que nos personnes âgées ont souvent de la difficulté à parler anglais. Il existe d'ailleurs plusieurs études qui expliquent à quel point c'est important, lorsqu'il s'agit de santé, d'être servi dans sa langue. Le mandat du CNFS s'inscrit donc dans ce contexte.

    Les objectifs du CNFS sont de connaître les besoins spécifiques des communautés, favoriser l'insertion des professionnels. Il ne s'agit pas seulement de former des professionnels de la santé, mais autant que possible d'assurer leur retour dans leur communauté d'origine, une fois leurs études terminées, de favoriser l'accès à la formation par toutes sortes de moyens, par exemple la formation à distance, les partenariats, les collaborations, et ce, en essayant chaque fois de ne pas réinventer la roue. La santé est, comme vous le savez, un domaine de compétence provinciale.

    Dans les communautés francophones en milieu minoritaire, les masses critiques sont petites et les ressources limitées. S'il n'y a pas de partenariats, de concertation et de liens, peu de choses se font.

    Je vais maintenant parler de la valeur ajoutée du CNFS. Je vais le faire rapidement parce que je veux vous parler ensuite de l'impact qu'il a eu sur la Cité collégiale. Bien sûr, il s'agit ici de la collaboration accrue et des liens créés entre les institutions postsecondaires. On parle de deux domaines de compétence provinciale, soit la santé et l'éducation. Dans bien des cas, les communautés en milieu minoritaire travaillent en silo, avec peu de ressources. En Ontario, par exemple, on est assez privilégiés. On y trouve deux collèges communautaires de langue française et 22 de langue anglaise.

     Par contre, en Colombie-Britannique ou au Manitoba, le problème est beaucoup plus sérieux. En Colombie-Britannique, il n'existe aucune institution accréditée au niveau collégial. Le Collège Éducacentre fait des choses très intéressantes, mais il n'y a rien d'autre. Quand on est seul, qu'on oeuvre dans un domaine de compétence uniquement provinciale et qu'il est question d'offrir de la formation ou de développer des programmes d'étude et du matériel didactique, il est vraiment très difficile de faire avancer le dossier. Ici, la valeur ajoutée du CNFS, la concertation entre institutions postsecondaires, prennent tout leur sens.

    On parle aussi de concertation entre les établissements de santé et les membres de la communauté. Le Consortium national de formation en santé est, bien entendu, un regroupement d'institutions, mais il travaille avec les centres de santé, les hôpitaux, les centres pour personnes âgées, bref avec le milieu. On sait que l'organisme Santé en français, dont les représentants vous ont fait une présentation assez récemment, je crois, travaille en étroite collaboration avec les gens du consortium.

    Par ailleurs, je ne vous apprends rien en vous disant qu'il y a deux solitudes au pays: les collèges et les universités. Il n'y a pas de communication entre eux. De plus en plus d'étudiants ne comprennent absolument rien à cette solitude. Qu'ils veuillent faire des études collégiales, travailler, poursuivre leurs études à l'université ou passer du collège à l'université, ils subissent les conséquences de cette situation, entre autres quand ils essaient de faire reconnaître des cours qu'ils ont suivis. C'est le cas dans plusieurs provinces, mais pas partout. En effet, certaines provinces prennent des initiatives très intéressantes. Dans le cadre du consortium, on travaille ensemble. On est condamnés à se parler, ce qui est une très bonne chose. Des liens sont en train de se créer.

    À cause de l'isolement, les soins de santé dispensés en français en milieu minoritaire ne sont pas toujours aussi valorisés qu'ils devraient l'être. Les professionnels de la santé sont souvent très isolés dans leur milieu. Dans bien des cas, on observe une migration vers les grandes villes, des milieux où l'on retrouve des masses critiques. C'est fort malheureux parce que nos petites communautés ont des besoins énormes.

    Toujours dans l'optique de la valeur ajoutée, je vais vous parler de la Cité collégiale, un exemple précis. Il y a 10 institutions de ce genre. Pour nous, le fait d'en avoir facilité l'accès a fait en sorte que 410 inscriptions s'ajoutent, ce qui représente une augmentation d'environ 55 p. 100 par rapport à ce qui était prévu.

    Quand le CNFS a été créé, il a fallu faire des demandes et préciser le nombre d'inscriptions que nous prévoyions obtenir. Il reste encore deux ans avant la fin de la phase 2 du CNFS. À ce jour, on a réussi à obtenir 410 inscriptions additionnelles, c'est-à-dire des inscriptions qui ne se seraient pas faites sans les fonds du CNFS. Je préciserai un peu plus tard dans quels secteurs c'était. Je vous parle ici d'un collège, et il y en a trois. Il y a sept universités. Après trois ans seulement, 110 diplômés se sont ajoutés. Il s'agit d'une augmentation d'environ 108 p. 100 par rapport aux prévisions, ce qui est énorme.

    Pourquoi y a-t-il moins de diplômés? Parce que les programmes d'études durent un, deux ou trois ans et qu'un certain délai est nécessaire avant qu'il y ait des diplômés. C'est évidemment plus long quand on parle d'études en médecine à l'université.

    Le programme de radio-oncologie n'est pas lancé, mais il est élaboré et sera lancé en septembre 2007. Nous avons développé un partenariat avec l'Université d'Ottawa. Dans le secteur de la radio-oncologie, les besoins sont énormes. Ce sera un programme 2-2, donc deux ans au niveau collégial et deux ans au niveau universitaire. Ce programme sera lancé en septembre prochain.

    Il y a aussi les programmes de soins ambulanciers. Je vous dirai que nous formons même des gens en soins ambulanciers pour des villes anglophones comme Toronto. Nous avons été surpris que la Ville de Toronto nous téléphone en disant qu'elle avait besoin de diplômés bilingues. On nous demandait de leur en envoyer. L'an dernier, les gens de cette ville ont embauché sept diplômés en soins ambulanciers. Nous ne nous attendions pas à cela. On s'y serait attendu de la part des villes d'Ottawa, de Sudbury et peut-être de Moncton, mais de la part de la Ville de Toronto, c'était un peu surprenant.

    Les soins palliatifs font partie de l'élaboration des nouveaux programmes.

    Nous avons également développé des programmes de collaboration uniques au Canada, comme des techniques d'électroneurophysiologie médicale. Si vous me demandez de vous expliquer en quoi consiste cette technique, je ne saurai pas vous répondre. C'est la raison pour laquelle je suis accompagnée de Linda, ce matin. C'est donc un nouveau programme.

    Il y a également un programme pour l'autisme. De plus en plus, les parents demandent qu'il y ait dans les écoles des services de professionnels qui travaillent avec les enfants souffrant d'autisme. C'est donc un nouveau secteur. La Cité collégiale a pu annoncer à peu près 14 cours.

    Les nouveaux partenariats ont représenté beaucoup de création et de nouveaux milieux de stages cliniques. Pourquoi les stages cliniques sont-ils importants? Lorsqu'on parle de former des professionnels de la santé, il faut favoriser la rétention en région, c'est-à-dire que les gens retournent chez eux. On pourrait prendre l'exemple de Hearst ou de n'importe quelle petite ville que ce soit. Nous nous sommes rendus compte que lorsqu'un étudiant fait son stage dans un hôpital local, dans 75 p. 100 des cas, l'hôpital l'embauche ensuite. L'étudiant retourne donc dans son milieu d'origine. L'importance de ces nouveaux milieux de stages cliniques est majeure, en ce qui a trait à la rétention en région. Il y a aussi des partenariats avec d'autres institutions. Je vais vous donner des exemples de développement de partenariats qui n'existaient pas.

     Le Collège Éducacentre en Colombie-Britannique a été capable de lancer un programme de préposé aux services personnels de soutien. Ce programme forme les gens qui travaillent avec les personnes âgées dans le secteur des soins de longue durée. Ce programme n'existait pas, et il est maintenant offert à Vancouver. Victoria et Whitehorse, au Yukon, l'offrent dans le cadre de la formation à distance. C'est tout à fait nouveau. Nous avons pu le faire grâce au CNFS.

    Nous avons développé, conjointement avec le Nouveau-Brunswick, un programme de soins palliatifs et un programme de techniques d'électrophysiologie qui se donnent au niveau collégial. J'en parle rapidement parce que je veux surtout vous donner des exemples. Au Collège Boréal, dans le Nord de l'Ontario, il y a eu du partage et du développement de matériel didactique pour les programmes existants.

    L'Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, voulait offrir un programme de soins ambulanciers et paramédicaux. Les responsables n'étaient pas capables de développer ce programme, mais le CNFS a pu les aider à le faire. Il a travaillé avec eux à une adaptation du cursus, et du matériel didactique a été développé.

    Je souligne que parce que la santé est une compétence provinciale, un programme développé dans une province n'est pas nécessairement facilement transférable à une autre. En effet, les normes sont différentes dans chaque province. Il faut donc voir comment un programme existant peut être adapté aux normes et aux standards d'une autre province, comme on l'a fait pour la Nouvelle-Écosse. Il ne suffit pas de transférer le dossier, il faut trouver comment le développer, l'adapter et le rendre conforme aux normes provinciales.

    Au niveau universitaire, il existe des offres conjointes en sciences infirmières. J'ai déjà parlé de la radio-oncologie. Je vous ai aussi nommé des partenaires dans le secteur de la santé: l'hôpital Montfort, les Soeurs de la Charité d'Ottawa, l'Hôpital général et l'hôpital de Sudbury. Au Nouveau-Brunswick, il est question de développer des stages pour des programmes qui ne sont pas offerts, par exemple en thérapie respiratoire. À l'hôpital de Bathurst, à l'hôpital Enfant-Jésus de Caraquet, à l'Hôpital régional de Campbellton, avec l'hôpital Georges-Dumont, on a réussi à développer des stages, mais en travaillant avec le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick à Campbellton.

    Il y a un exemple au Manitoba. Nous avons d'autres exemples de milieux de stage en Colombie-Britannique.

    En ce qui concerne le secteur communautaire, il y a également des exemples dans les notes qui vous ont été remises. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un collège et des ententes qui ont été développées avec ces centres.

    Je vais passer à la question de la valeur ajoutée.

    Jusqu'à maintenant, je vous ai parlé de la valeur ajoutée en rapport avec l'accès. La valeur ajoutée entre en jeu également dans la qualité des programmes et leur pertinence. La Cité collégiale a pu embaucher des professeurs additionnels et mettre en place des comités consultatifs où siègent environ 400 personnes.

    Nous avons pu élaborer du matériel didactique et acquérir de nouveaux équipements. La santé est un secteur où, heureusement ou malheureusement, il n'est pas facile de donner de la formation, parce que cela coûte très cher. Comme vous le savez, la santé est un secteur où l'équipement évolue très rapidement.

    Linda, peux-tu peux commenter?

    L'équipement est ultra-spécialisé et doit refléter la réalité du marché du travail. Nous avons quelques images démontrant l'évolution de la technologie. Les images suivantes font un lien avec des mannequins à la fine pointe de la technologie. Il y a une gradation des apprentissages dans les programmes en santé. On utilise différents types de mannequins. Dans le domaine de l'hygiène dentaire, c'est une bouche. Ensuite, il y a le mannequin complet. Il y aussi a des demi-bustes, etc.

    Soit dit en passant, c'est un mannequin, ce n'est pas un bébé.

    Ce n'est pas un bébé. On l'a illustré ici pour vous montrer que ce sont des mannequins de la dernière génération qui simulent des situations, des problématiques de santé, entre autres des infarctus, de l'hyperglycémie, etc.

    La formation en santé coûte très cher. Quels sont les défis? Le plus grand défi est le recrutement et la réussite de la clientèle étudiante. Lorsqu'on se rend dans des régions éloignées, on y observe une décroissance de la population. On est souvent en recrutement, et le CNFS essaie de trouver des façons d'augmenter la clientèle.

    Les étudiants qui viennent de programmes d'immersion et les immigrants francophones sont une source de recrutement absolument incroyable, malgré les accommodements qu'ils requièrent. Cette clientèle, la plupart du temps constituée d'immigrants de première génération, doit être intégrée avec succès au milieu de travail.

    Je vais vous raconter une brève anecdote. On offre un programme d'infirmière auxiliaire. Au centre de soins de longue durée ici, à Ottawa, on s'est aperçu que nos étudiantes en stage quittaient le programme. Elles réussissaient très bien la théorie, mais elles quittaient leur stage. On a rencontré les gens du centre de santé et on s'est aperçu que les personnes âgées de 80, 82 ou 85 ans étaient très agressives et négatives parce qu'elles ne voulaient pas se faire traiter par une personne autre qu'une étudiante de race blanche. Elles étaient très dures envers nos étudiantes.

    Changer une personne de 80, 85 ou 90 ans est très difficile. On a alors organisé beaucoup de sessions de travail avec nos propres étudiantes pour leur montrer comment composer avec succès avec ce milieu particulier et comment on peut le changer. Après la mise sur pied de ces ateliers, on a constaté un taux de réussite absolument incroyable. Les étudiantes sont restées dans le programme. Cela démontre que lorsqu'on a affaire à des clientèles différentes, surtout celles de première génération ou des immigrants, on doit faire un travail d'adaptation, si on veut réussir.

    Un autre de nos défis consiste à retenir en région les professionnels de la santé. J'en ai déjà parlé et je n'y reviendrai pas.

    Le recrutement peut s'avérer difficile, dans un contexte où le milieu de la santé est encore perçu extrêmement négativement, car on croit que ce n'est pas un milieu très facile. De plus, les étudiants sont très attirés par les institutions anglophones, parce qu'elles sont grandes et bien connues, de sorte que souvent, ils travailleront en anglais plutôt qu'en français. C'est un défi auquel toutes les institutions du CNFS font face.

    Un défi énorme consiste à desservir les régions qui le sont moins au moyen de la médiatisation et de la formation à distance. Médiatiser coûte cher et n'est pas facile; il faut bien le faire. Qui plus est, la formation dans le domaine de la santé nécessite quelques rencontres en personne. Oui, on veut donner des techniques, mais on veut également transmettre des attitudes, ce qui est plus difficile à faire à distance.

    Le recrutement de professionnels spécialisés représente également un autre défi. Les gens pensent que la Cité collégiale embauche beaucoup, parce qu'ils voient constamment nos annonces dans les journaux. On doit parfois annoncer quatre fois avant de réussir à embaucher; on a découvert qu'il fallait faire de la sollicitation active. C'est un défi pour l'ensemble du CNFS.

    Il est aussi difficile de trouver des milieux de stage. Il faut les négocier. Plus tôt, je vous ai montré la longue liste de partenariats pour une seule institution. Cela signifie des rencontres avec les centres et les hôpitaux afin de s'entendre quant à l'encadrement de stages, etc.

    Je ne reviendrai pas sur les coûts élevés des équipements. Les autres défis, vous les connaissez très bien: la pénurie de matériel pédagogique, un milieu qui évolue à un rythme incroyable et, finalement, la compétence, qui est provinciale.

    Pour la Cité collégiale, le CNFS a été une grande réussite. Pourquoi? Parce qu'on constate une réussite au chapitre de l'accès de nos communautés. L'inscription de professionnels de la santé et le nombre de diplômés ont augmenté.

    Je me suis permis de mettre l'accent sur l'impact sur le milieu. Des gens de l'hôpital de Saint-Boniface m'ont dit que lorsqu'ils ont commencé à recevoir des étudiants de langue française en stage, ils ont découvert que des professionnels qui ne parlaient jamais français étaient en fait des francophones. Il s'y trouvait également des anglophones qui avaient appris le français. Ces stages ont eu un impact sur l'hôpital, sur sa capacité et son ouverture à offrir des services en français. Cela n'est pas toujours un résultat comptabilisé et quantitatif.

     J'ai parlé du développement des synergies avec les institutions d'enseignement, collèges et universités et avec le milieu. En ce qui concerne le développement de projets nationaux, je vous donnais l'exemple des immigrants, des professionnels de première génération. Au lieu de faire dix projets partout au Canada, nous nous sommes demandés comment développer de bonnes pratiques pour l'intégration, le succès et le recrutement de nos immigrants et de nos nouveaux arrivants.

    En ce qui concerne les bénéfices, c'est sûr que ce sont la création et le développement accrus de programmes et la concertation avec des partenaires.

    En conclusion, j'ai deux choses à dire. Souvent on se demande pourquoi le fédéral appuierait un projet à la fois en santé et en éducation, qui sont deux champs de compétence provinciale. Que fait-il dans ces domaines?

    Lorsqu'il est question de francophones en milieu minoritaire, il est absolument essentiel de continuer cet appui. Vous savez qu'on négociera ou discutera à nouveau d'une phase 3 pour 2008-2013. Non seulement faut-il appuyer les francophones, mais il faut absolument s'assurer d'augmenter cet appui. En effet, la concertation canadienne qui permet les échanges interprovinciaux ne vient pas naturellement quand on est dans un champ de compétence provinciale. Cela ne se fait pas. Ce n'est pas une chose qui est nécessairement considérée comme étant désirable.

    Monsieur le président, je m'excuse d'avoir pris beaucoup de temps.

    Merci, madame Lortie. Nous avons un problème: nous n'avons pas beaucoup de temps pour les questions. Nous commencerons par un premier tour de table, mais nous limiterons d'abord le temps imparti à chacun à quatre minutes. S'il reste du temps, nous aurons un deuxième tour de table.

    Nous commençons par M. Rodriguez. Vous disposez de quatre minutes. Les questions et les réponses doivent être très brèves.

    Je vais me discipliner.

    Merci, monsieur le président. Les commentaires du président sont très pertinents. Si je peux me permettre un conseil, raccourcissez votre présentation. En règle générale, nous pouvons davantage interagir avec vous et ainsi obtenir l'information dont nous avons besoin. C'est même à votre avantage.

    Merci d'être ici ce matin. Vous avez des liens avec des institutions partout. En avez-vous avec des institutions au Québec? Je n'en ai pas remarqué.

    Avec le CNFS, certaines choses se passent au Québec au regard de la formation des médecins, en collaboration avec l'Université de Sherbrooke. Dans plusieurs cas, lorsque nous avons eu des pénuries ou des problèmes de matériel, nous avons créé nous-mêmes des liens avec certains cégeps, que ce soit à Sainte-Foy, à Québec, à Laval. Les liens sont faits. Ahuntsic est également un très bon exemple. Des choses s'y font.

    La réponse est oui.

    Avez-vous des finissants qui vont ensuite au Québec?

    En ce qui concerne le CNFS, nous sommes en faveur de la rétention en région à l'extérieur du Québec.

    C'est souhaitable. Par contre, parfois ce serait peut-être, par réflexe, plus facile d'aller vers...

    Ce serait plus facile, mais beaucoup de travail est accompli pour que cela ne se produise pas, quand il s'agit de gens inscrits au CNFS.

    D'accord.

    Est-ce que ce sont essentiellement les mêmes programmes qui sont dispensés dans les universités?

    Non. Dans les universités, il y a tous les programmes de médecine, par exemple à l'Université d'Ottawa et à l'Université Laurentienne. Il y a des programmes de sciences infirmières.

    Linda.

    En fait, dans les universités, les programmes en santé ne forment pas des généralistes, mais des gens qui ont une connaissance accrue des domaines de la santé. En milieu collégial, la formation est très technique et concentrée sur des points et des techniques spécifiques.

    D'accord. Travaillez-vous en collaboration avec Santé Canada?

    Absolument, le programme du CNFS est financé par Santé Canada.

    Est-ce totalement financé par Santé Canada?

    C'est totalement financé par Santé Canada.

    D'accord.

    De quelle façon le gouvernement du Canada pourrait-il vous venir en aide, si nous réfléchissions ensemble à ce qu'on pourrait faire pour vous aider?

    Le projet se termine dans deux ans. Les gens du CNFS sont déjà en train de préparer une soumission pour une nouvelle demande en 2008. On travaille étroitement avec les fonctionnaires de Santé Canada. Le comité consultatif francophone du ministre Clement est très au fait du CNFS.

    Vous pouvez nous aider en appuyant la prochaine demande du consortium.

    D'accord.

    Vous avez été très brefs. Je vous en remercie.

    Madame Barbot.

    Bonjour, mesdames. Merci d'être présentes ce matin.

    Vous avez parlé du fait que le fédéral se retrouve directement dans un champ de compétence provinciale à deux niveaux. Vous avez également parlé des difficultés que vous éprouvez au regard de la formation arrimée selon la province, etc.

    En ce qui concerne le Québec, il y a un problème particulier dû au fait que les étudiants qui viennent de Gatineau sont enclins à suivre la formation en Ontario parce qu'elle est plus courte. Par contre, ils ont le problème inverse: ils ne peuvent plus exercer leur profession au Québec, puisque l'arrimage ne se fait pas. Nous perdons alors ces étudiants.

    Puisque votre mandat est de former des professionnels en dehors du Québec, j'aimerais savoir quelle réponse vous apportez à ce problème.

    Pour le CNFS, les étudiants du Québec ne sont pas admissibles. Les étudiants qui se qualifient pour ce programme doivent venir de l'extérieur du Québec. Dans le contexte du programme dont on parle, ils ne sont pas admissibles.

    Par contre, la question que vous posez est extrêmement pertinente dans le cas de programmes qui ne sont pas des programmes du CNFS.

    Quels sont ces programmes?

    Des places sont réservées aux étudiants du CNFS dans le cadre des programmes existants, c'est-à-dire que la province subventionne des programmes tels que celui des soins infirmiers auxiliaires ou autres. C'est leur travail, c'est à eux de le faire.

    La création du consortium a augmenté le nombre de places. Par exemple, si on accepte 30 étudiants en soins infirmiers auxiliaires financés par la province, le CNFS permet d'en ajouter 10 autres. Ces 10 étudiants supplémentaires n'auraient normalement pas été acceptés et n'auraient pas été financés dans le cadre du CNFS.

    Ce programme s'ajoute donc à ce qui existe déjà.

    Exactement, afin d'augmenter le nombre de professionnels.

    Pourriez-vous nous donner le nombre total d'étudiants concernés par le CNFS?

    Jusqu'à présent, il y a 410 inscriptions additionnelles.

    Nous avons 110 diplômés, et notre cible totale pour la phase 2 était de 686 nouvelles admissions.

    Ce sont les chiffres pour une seule institution, mais il y en a neuf autres. Le nombre serait encore plus gros si on tenait compte de l'ensemble des institutions.

    Merci, madame Barbot.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Après une telle présentation, on n'a presque plus de questions. C'était une très bonne présentation.

    Vous avez dit qu'il y avait eu 16 000 personnes depuis 1990?

    À la Cité collégiale, annuellement, on dessert à peu près 16 000 étudiants.

    Combien de personnes avez-vous refusées?

    Il y a seulement deux endroits qui offrent de la formation en français en Ontario: Ottawa et Sudbury. De fait, une de mes filles a étudié à Sudbury et elle a aimé la formation qu'elle a reçue. Cependant, je sais qu'il y a des personnes qui veulent faire des études collégiales, mais qui sont refusées en raison du manque de places.

    Il est difficile de répondre précisément, mais Linda pourrait peut-être le faire.

    J'aimerais simplement dire que la Cité collégiale, comme les institutions de langue anglophone, a des critères d'admission par programme. Certains étudiants ne sont pas admis aux programmes parce qu'ils n'ont pas les cours préalables.

    Pour essayer de remédier à cela, à la Cité collégiale, il y a un programme en pré-sciences de la santé. C'est un programme d'un an de mise à niveau qui fait en sorte que si les étudiants ne peuvent pas être admis directement au programme de leur choix, ils passeront par le programme de pré-sciences santé, pour pouvoir ensuite être admis au programme.

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Chez nous, au Nouveau-Brunswick, il y a des gens qui ne sont pas admissibles, mais c'est parce que d'autres ont de meilleurs résultats. Cela ne veut pas dire qu'ils n'y seraient pas admissibles s'il y avait des places disponibles.

    Je me rappelle le cas d'une personne qui avait suivi le cours d'infirmière pendant deux ans et qui avait quitté pour des raisons personnelles. Lorsqu'elle a voulu y retourner, elle a été refusée. Ce n'était pas une question d'être qualifiée ou pas; c'était parce qu'il manquait de place.

    Vous avez raison de dire qu'il y a des programmes en santé qui sont contingentés. Ce sont des programmes où on peut seulement accepter un certain nombre d'étudiants. Par exemple, c'est le cas dans le domaine de l'hygiène dentaire. À la Cité collégiale, on peut accepter seulement une soixantaine d'étudiants à ce programme. Or, ce n'était pas le cas autrefois. Avant la création du consortium, le gouvernement ontarien nous permettait d'en accepter 30. Le consortium a fait des démarches auprès du gouvernement ontarien et lui a dit qu'il fallait augmenter le nombre d'étudiants parce que les listes d'attente étaient très longues.

    Alors, on nous a permis, dans le cadre de ce programme, d'augmenter notre nombre d'étudiants. On a eu également une augmentation parce que c'était en français. La profession, souvent, a des quotas pour limiter le nombre d'admissions. Vous avez raison de dire qu'il y a toute cette problématique. Il y a aussi une problématique d'espace et de places liée au financement des institutions.

    Est-ce que les immigrants qui sont admis au collège, par exemple, sont accrédités pour la formation qu'ils ont reçue dans leur pays? Trop souvent, quand on prend un taxi, on rencontre un chauffeur qui nous dit qu'il détient un diplôme dans telle ou telle profession, mais qu'il ne peut être accrédité.

    Que fait-on pour que ces personnes soient accréditées dans le domaine de la santé, par exemple, puisque nous manquons de travailleurs qualifiés dans ce domaine?

    C'est un de nos grands défis. Présentement, certains programmes existent. Par exemple, l'an passé, on a offert un programme pour les infirmières.

    En fait, ce programme était consacré spécifiquement aux infirmières qui arrivaient au Canada et qui avaient reçu une formation à l'étranger. Elles avaient réussi l'examen, mais elles avaient de la difficulté à se trouver un emploi. On s'est souvent rendu compte que les immigrées n'avaient pas de problème au niveau des connaissances, mais plutôt au niveau de la connaissance culturelle du Canada, soit des façons de faire, de ce qui est accepté, de ce qui ne l'est pas, etc.

    La Cité collégiale a offert à deux reprises un programme pour les infirmières formées à l'étranger.

    Par contre, c'est trop peu.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous sommes désolés, mais le temps imparti est écoulé.

    Monsieur Lemieux, vous pouvez poser la prochaine question.

    Bonjour, merci pour votre bonne présentation.

    Comme vous le savez, cet été, j'ai eu l'honneur d'assister à votre cérémonie de remise des diplômes. J'ai été vraiment impressionné par le nombre de programmes que vous offrez ainsi que par la motivation de vos étudiants. Je vous félicite également parce que vous avez augmenté le nombre de programmes et le nombre d'étudiants, et que vous avez étendu vos services.

    Vous avez un campus à Hawkesbury, chez moi. Il y a quelque chose qui m'inquiète. Si les étudiants à Hawkesbury veulent suivre des cours à la Cité collégiale, ils doivent faire le trajet jusqu'à Ottawa, à votre campus primaire, ou déménager à Ottawa. C'est une longue distance à parcourir, ce qui fait que la plupart des étudiants déménagent pour poursuivre leurs cours. Or, après avoir reçu leur diplôme, ces étudiants restent à Ottawa et y trouvent des emplois.

    Allez-vous offrir davantage de programmes au campus de Hawkesbury, pour essayer de régler cette question?

    Vous touchez une problématique qui n'existe pas seulement à la Cité collégiale; elle existe un peu partout. Souvent, en ce qui a trait aux programmes postsecondaires — vous avez vu un peu le type d'équipement requis — on n'a pas vraiment les moyens, pour la partie très pratique, d'offrir ce genre de programmes à plusieurs endroits, parce que c'est tellement dispendieux. Il s'agit d'un collège. Pour une faculté de médecine d'une université, vous pouvez imaginer que le problème serait encore plus grave.

    Dans le cadre du Centre national de formation en santé, et certainement à la Cité collégiale, on essaie de répondre aux besoins, surtout ceux des adultes, en donnant plus de formation à distance, en faisant de la médiatisation de cours et en essayant de donner certains cours en région pour les adultes qui ont une famille, des enfants, et qui sont incapables de se déplacer. Souvent, les jeunes qui sortent du secondaire savent qu'ils devront se déplacer, mais à l'hôpital de Hawkesbury, ils vont essayer de s'organiser pour faire des...

    Avez-vous des attentes par rapport aux hôpitaux de Hawkesbury et d'Alexandria, en matière d'emplois?

    En fait, cette année, il y a des étudiants en thérapie respiratoire qui retournent faire leur stage là-bas. Également, le CNFS a permis de rembourser une partie des frais parce que ces élèves devaient voyager, etc. Alors, ils font un stage de quatre jours dans ces hôpitaux.

    On rembourse les frais, oui.

    Alors il y a des choses à faire, mais en santé, c'est toujours un défi que de décentraliser, parce qu'il y a des coûts.

    Une des raisons pour lesquelles les programmes ont été regroupés à Ottawa, surtout les programmes de trois ans, qui sont plus dispendieux, était qu'il était impossible de donner une formation de qualité et d'avoir des infrastructures à plus d'un endroit. C'est toujours notre grand défi.

    D'accord.

    Vous travaillez de concert avec l'hôpital de Hawkesbury, mais aussi avec l'hôpital d'Alexandria, parce qu'il y a beaucoup de Franco-Ontariens qui demeurent là.

    Oui. On a des liens avec eux.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Lemieux.

    Nous allons faire un tour de table d'environ deux ou trois minutes, parce que, comme je l'ai dit, notre temps est limité.

    Monsieur Murphy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère, moi aussi, que le gouvernement fédéral augmentera son appui à ce programme.

    Je viens du Nouveau-Brunswick et je n'ai aucun doute qu'il y a beaucoup de programmes dans cette province. Supposons que je suis un député d'une autre région, de la Nouvelle-Écosse par exemple. Ma question est simple. Êtes-vous certain qu'il est juste de partager les fonds et de choisir les programmes que l'on désire appuyer parmi toutes les populations francophones minoritaires au pays? Est-ce juste et raisonnable de faire cela? Vous ne favorisez pas la communauté d'Yvon Godin ou de Raymond Simard ou des autres.

    On ne voudrait même pas favoriser celles-là.

    Pour répondre à votre question, je vais vous expliquer le rôle du Consortium national de formation en santé.

    Dans le secteur de la santé, on s'aperçoit que les provinces à l'extérieur du Québec ne sont vraiment pas au même rang. Vous avez raison, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Colombie-Britannique n'ont pas du tout le même niveau de capacité de formation. On essaie de créer une synergie entre 10 institutions pour augmenter la capacité de fournir de la formation dans des régions où presque rien ne se fait.

    L'exemple de la Nouvelle-Écosse était parfait, parce qu'il n'y avait pas de programme de soins ambulanciers pour former des ambulanciers. Quand on a commencé à travailler ensemble, les gens là-bas nous ont dit qu'ils partaient de rien, qu'ils n'avaient pas de programmes en français. Alors, on s'est réunis avec eux et on les a aidés à adapter le programme à leur réalité, à leur province et à leurs normes. Maintenant, ils offrent ce programme.

    Il n'a pas suffit de dire qu'il s'agissait de 10 institutions qui oeuvraient en parallèle et qui se battaient pour avoir le plus d'argent possible. Il a fallu de plus déterminer comment s'organiser pour augmenter la capacité de donner de la formation en français d'un bout à l'autre du Canada, tout en se préoccupant de la rétention en région. Cela veut dire qu'il ne faut pas attirer et garder tout le monde à Ottawa. Nous avons la responsabilité de poser des gestes afin qu'il y ait, justement, de la rétention.

    Un des grands objectifs de la phase 3 du CNFS est de se doter d'un bon système de suivi. Par exemple, il y a des institutions, comme l'Université d'Ottawa, qui ont certains mécanismes. C'est un de nos grands défis, et il faut travailler ensemble pour que ce ne soit pas seulement à la faveur d'une province. Il faut que toutes les provinces soient au même niveau. En outre, on ne part pas tous du même endroit.

    Merci.

    Monsieur Petit, vous avez la parole.

    Bonjour, madame Lortie, madame Cloutier.

    D'abord, je vous remercie. Vous avez fait un très bel exposé. J'en ai manqué quelques minutes, mais votre travail est quand même extraordinaire, surtout que vous travaillez sous deux juridictions à la fois: fédérale et provinciale. Dieu sait que cela n'est pas facile. En effet, les provinces sont jalouses de leurs pouvoirs respectifs et parfois, le gouvernement fédéral veut intervenir quand on ne le veut pas.

    L'objet de ma question est l'éducation. Naturellement, quand on parle d'éducation, on parle toujours d'amener l'étudiant à nous, c'est-à-dire dans nos cités d'enseignement. Vous avez aussi parlé de formation à distance et du Collège Éducacentre de Vancouver, entre autres.

    Cette façon « moderne » d'opérer est-elle celle que vous privilégiez, ne serait-ce que pour permettre de dispenser de la formation à des francophones de Vancouver qui seraient intéressés à suivre des cours d'infirmière auxiliaire? Ces personnes pourraient suivre le cours théorique par le biais d'un système vidéo, de caméras et autres. Bien sûr, ce serait différent pour la pratique. Privilégiez-vous cette voie parce que c'est peut-être la seule qui permettra d'épargner de l'argent, de maximiser vos budgets et peut-être même d'augmenter votre champ d'activité?

    Pour répondre à votre question, il est ironique de constater que le seul élément qui a été coupé à la phase 2 est la médiatisation. On l'a fait parce qu'on est d'accord pour dire que c'est une voie absolument non négociable pour les francophones de la Saskatchewan et ceux qui vivent dans de petits milieux.

    Dans le cadre de la phase 3, on est en train de préparer les 10 institutions, et la médiatisation en est une grosse partie. Cette fois-ci, on espère que cela passera. C'est certainement la voie de l'avenir, une des voies de l'avenir.

    Dans chaque province, il y a des regroupements de francophones. Il y a le Campus Saint-Jean de l'Université d'Alberta, le Service fransaskois d'éducation des adultes, le SEFFA, le Collège Éducacentre en Colombie-Britannique. Il faut aussi tenir compte de la façon dont on peut travailler avec ces petites masses critiques. En effet, il y a des composantes en santé qui exigeront toujours qu'il y ait un certain face-à-face. Il faut donc quasiment combiner nos styles de livraison.

    Alors, la phase 3 constitue une grande priorité pour toutes les institutions du consortium.

    Merci, madame Lortie.

    Madame Brunelle, vous pouvez poser la prochaine question.

    Bonjour, mesdames. Comme vous le dites si bien, la santé est de compétence provinciale. J'aimerais savoir quel est le budget total du Consortium national de formation en santé.

    Dans un deuxième temps, quel montant recevez-vous du gouvernement fédéral? Comment cette aide vous est-elle acheminée? Recevez-vous cet argent directement ou est-ce par l'intermédiaire du ministère de l'éducation de la province?

    Le budget global s'élève à 64 millions de dollars pour la présente phase 2. La Cité collégiale dispose de 4,3 millions de dollars. L'argent vient directement de Santé Canada, et les 10 institutions signent 10 ententes avec Santé Canada.

    Quand la Cité collégiale a reçu les fonds, nous avons signé une entente directement avec Santé Canada. Nous étions responsables de certains résultats, soit du nombre d'inscriptions, du nombre de diplômés et du nombre de stages. Il y avait donc des éléments très précis d'une entente contractuelle.

    Combien recevez-vous de Santé Canada?

    Nous recevons 4,3 millions de dollars, mais le consortium reçoit 64 millions de dollars.

    Sur un budget total de combien?

    Pour la Cité collégiale?

    Oui.

    Le budget total de la Cité collégiale est d'environ 56 millions de dollars.

    Selon vous, cela se fait directement sous forme d'ententes, en fonction du nombre d'étudiants, et ainsi de suite. À ce moment-là, n'essaye-t-on pas de s'immiscer directement dans un champ de compétence provincial, sous prétexte de donner des services en français?

    Si le consortium n'existait pas, les initiatives dont je vous ai parlé, les liens avec le collège Éducacentre et les programmes conjoints qu'on développe avec le Nouveau-Brunswick n'existeraient pas non plus.

    C'est pour cette raison que j'ai essayé de donner beaucoup d'exemples de choses vraiment interprovinciales. En Ontario, il est certain qu'on reçoit un financement pour la formation en santé, mais c'est une formation vraiment locale, et les interventions et initiatives interprovinciales ne sont pas du tout financées.

    Le consortium a permis d'augmenter la clientèle qui vient de l'extérieur de la province et d'organiser des activités importantes avec les autres provinces, surtout avec celles où il y a peu de formation en français.

    Vous nous avez dit que vous aviez des ententes avec l'Université de Sherbrooke. Ont-elles été conclues directement avec le consortium?

    Le consortium, qui regroupe les 10 institutions, a conclu une entente entre le Québec et le Nouveau-Brunswick, de sorte que cette année, pour la première fois, 24 étudiants ont pu débuter le programme de médecine à Moncton.

    À Sherbrooke?

    En fait, ils sont en lien avec Sherbrooke et ont quelques vidéo-conférences 3 heures par semaine ou à peu près. Ensuite, la plupart des cours se donnent à Moncton. Il y a donc un partage d'information entre l'Université de Sherbrooke et celle de Moncton à cet égard.

    Merci, mesdames Brunelle et Cloutier.

    Monsieur Godin, vous pouvez poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    La question de Mme Brunelle est importante parce que je sais que le domaine de la santé est de compétence provinciale, selon la Constitution. Je n'ai pas de problème face à cela.

    La province de l'Ontario est-elle contre ces ententes avec le fédéral?

    Non. L'Ontario n'est pas du tout contre.

    La province accepte ce partenariat?

    Oui. Ses représentants sont tout à fait au courant. Le ministre est très au courant et il pense que c'est une très bonne initiative.

    D'accord.

    Il n'y a pas de réactions négatives de ce côté.

    D'ailleurs, on nous a permis d'augmenter notre contingent en matière d'hygiénistes dentaires, parce qu'on a reçu un financement additionnel.

    Il s'agit d'un partenariat entre le fédéral, la province et le collège?

    Non, pas la province.

    M. Yvon Godin: Non, mais est-ce que la province de l'Ontario...

    Mme Andrée Lortie: Dans notre cas, la province est d'accord.

    C'est ce que je veux dire: ce n'est pas un partenariat avec la province, mais elle est d'accord.

    Toutefois, elle n'est pas inclue dans l'entente.

    Mais elle est d'accord.

    Absolument. On n'a eu aucun problème. Les gens sont très au courant.

    C'est à l'Ontario de décider, comme le Québec décide de ce qui le concerne.

    Y a-t-il une plus forte demande en ce qui concerne la formation que vous donnez, ou est-ce que les cours que vous dispensez satisfont à la demande?

    Il y a non seulement une plus forte demande, mais il y a des secteurs de programmation absolument inexistants en français, dans certaines provinces.

    Je vous donne l'exemple de certains nouveaux programmes qui ont été développés, comme la radio-oncologie, qui n'existaient pas en français. Le lancement du programme avec l'Université d'Ottawa en septembre prochain sera une première.

    La demande est beaucoup plus grande que notre capacité d'y répondre présentement. Dans certains provinces, à l'extérieur du Québec, il y a des programmes qui n'existent absolument pas en français. Plus on s'éloigne d'Ottawa, moins de programmes existent.

    Merci, madame Lortie.

    M. Simard voudrait poser une question très importante et très brève, s'il vous plaît.

    Elle n'est pas nécessairement très importante.

    Je m'excuse d'avoir manqué votre présentation, madame. Je voulais simplement savoir une chose en ce qui a trait au suivi de vos diplômés. Assurez-vous un certain suivi? Savez-vous, par exemple, si les gens retournent chez eux? À l'inverse de Mme Barbot, perdons-nous des jeunes au profit du Québec?

    J'imagine que le Québec aussi a besoin de gens qui ont été éduqués dans les deux langues officielles. Connaissez-vous les besoins partout au pays? Par exemple, si on a besoin de médecins en Saskatchewan, essaie-t-on d'aider les diplômés à entrer en contact avec les employeurs, ou vice-versa?

    Je vous demande de répondre brièvement.

    Premièrement, le suivi actuel n'est pas satisfaisant du tout. C'est pourquoi ce sera un élément primordial de la troisième phase. En ce qui a trait à la Cité collégiale, le gouvernement ontarien nous oblige, six mois après la remise des diplômes, à effectuer un suivi de nos diplômés. Une firme provinciale, embauchée par le gouvernement, téléphone à nos diplômés. Nous fournissons les listes.

    Quand on leur demandait s'ils travaillaient, on ne cherchait pas à savoir s'ils retournaient à l'endroit d'où ils venaient. On se contentait de chercher à savoir s'ils occupaient un emploi dans un domaine relié à leur domaine d'études. Pour ma part, ce travail n'est pas fait, et il va devoir l'être.

    Je remercie Mme Lortie et Mme Cloutier de leur présentation. Je vois que le ministre est arrivé. Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes et nous allons la poursuivre avec le ministre.

    Votre attention, s'il vous plaît, nous reprenons nos travaux

    . Je souhaite la bienvenue à M. Monte Solberg, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    Bienvenue au ministre Monte Solberg, ministre de l'Immigration, et à M. Daniel Jean.

    Bienvenue, monsieur Jean.

    Le ministre a un mémoire, et je crois que vous en avez une copie. Il nous présentera un bref exposé, qui sera suivi par une première ronde de questions qui dureront sept minutes, et ensuite nous poursuivrons.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre. Vous pouvez commencer votre exposé lorsque vous serez prêt.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici afin de discuter des efforts que déploie mon ministère pour veiller au dynamisme des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

     La croissance et la vitalité des communautés francophones hors Québec sont largement tributaires de l'immigration. Notre gouvernement prévoit donc attirer davantage d'immigrants francophones dans ces communautés et travailler avec nos partenaires pour aider ces nouveaux arrivants à réussir leur nouvelle vie.

    Le comité sait, j'en suis sûr, que le commissaire aux langues officielles et les communautés en situation minoritaire elles-mêmes ont, par le passé, exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions de l'immigration et des politiques de mon ministère sur le développement de communautés minoritaires de langue officielle. Il s'agit également d'une importante préoccupation de Citoyenneté et Immigration Canada.

    Mon ministère a un rôle clé à jouer pour ce qui est de bâtir l'avenir économique et social du Canada, et, chose certaine, pour jouer ce rôle, il se doit entre autres de préserver la dualité linguistique qui est notre patrimoine et de contribuer à sa vitalité. Pour atteindre ce but, il faut notamment attirer d'avantage d'immigrants d'expression française dans nos communautés francophones en situation minoritaire, bien les intégrer et les encourager à demeurer dans ces communautés. Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à prendre les mesures requises pour appuyer le plan stratégique.

    L'un des éléments essentiels de cet appui est la mise en place des ressources nécessaires pour améliorer l'intégration des nouveaux arrivants au Canada. Dans son budget de 2006, notre gouvernement a rempli cette promesse en accordant 307 millions de dollars en nouveaux fonds pour l'aide à l'établissement. Mais nous pouvons en faire davantage et nous ne nous arrêterons pas là.

    C'est donc avec plaisir que je peux dire aujourd'hui que le ministère a accompli des progrès importants dans ce domaine. Les membres du comité n'ignorent pas que le l'immigration est un domaine de compétence partagée. Il existe d'ailleurs de nombreux accords, fédéraux, provinciaux et territoriaux en vertu desquels les provinces et les territoires exercent leurs pouvoirs à cet égard.

    Mais les choses sont loin de se limiter à cela. L'immigration a beau être une compétence partagée, elle constitue avant tout une préoccupation universelle. Pour attirer et retenir des immigrants dans nos communautés francophones en situation minoritaire, nous devons aller au-delà des accords et nous efforcer de parvenir à une véritable collaboration.

    Cette collaboration s'incarne dans les efforts des membres du Comité directeur des communautés francophones en situation minoritaire de Citoyenneté et Immigration Canada. Créé en 2002 pour élaborer des stratégies visant à promouvoir l'immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire, le comité est présidé conjointement par un cadre supérieur de Citoyenneté et Immigration Canada et un représentant des communautés francophones en situation minoritaire du Canada.

    Le comité tire bon nombre de ses membres de communautés francophones en situation minoritaire de partout au Canada, et il comprend des représentants des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux. Notre gouvernement, le premier ministre Harper, la ministre Verner et CIC appuient le plan stratégique à travers la nouvelle infrastructure d'accueil et d'établissements mis en place à Edmonton, à Calgary et à Ottawa. De la même façon, nous appuyons le plan stratégique grâce à un certain nombre d'outils facilitant l'intégration des nouveaux arrivants, par exemple des guides de référence sur les services offerts en français dans six villes ontariennes, soit Ottawa, Toronto, Hamilton, Windsor, Sudbury et London.

    Avec nos partenaires, nous appuyons le Plan stratégique en nous livrant à des activités de promotion et de recrutement dans des pays comme la France, le Maroc et l'Île Maurice. Des provinces et des communautés se sont jointes à CIC pour des événements promotionnels spéciaux tenus dans des villes francophones comme Nice, Bruxelles, Paris et Rabat, qui avaient pour objet d'accroître le nombre de demandes présentées dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Plusieurs provinces ont collaboré avec nous dans la planification et la publicité concernant ces événements, qui ont attiré plus de 1 200 personnes.

    Je sais que le comité a récemment reçu en audience Daniel Jean et Marc Arnal, coprésidents du comité directeur des communautés francophones en situation minoritaire, qui ont exposé notre plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    J'ai eu le plaisir de lancer le plan stratégique à Winnipeg le mois dernier. Ce plan évalue de façon réaliste les défis qui se dressent devant nous et les mesures que nous pouvons prendre pour les relever. Notre but est de faire passer le nombre d'immigrants en expression française à un minimum de 4,4 p. 100 du taux global d'immigration d'ici 2008. Nous souhaitons particulièrement que les communautés francophones en situation minoritaire accueillent davantage d'immigrants économiques et d'étudiants d'expression française. Pour relever ces défis, nous devons continuer de déployer des efforts à l'échelle internationale afin de recruter de nouveaux immigrants d'expression française pour nos communautés francophones en situation minoritaires, et nous devons travailler dans ces communautés, et avec elles, pour favoriser l'atteinte de nos objectifs en matière d'intégration et de conservation des immigrants. Cela signifie qu'il faut étendre et peaufiner les types d'initiatives que je viens de décrire, et qu'il faut présenter de nouvelles initiatives.

    Le plan stratégique offre un certain nombre d'exemples d'initiative, dont une formation linguistique intensive adaptée au milieu de travail; une formation d'appoint et des stages de longue durée pour la mise à jour des compétences professionnelles et des habiletés reliées à l'employabilité; un appui soutenu aux clientèles vulnérables, y compris les femmes et les jeunes; et la sensibilisation des communautés locales à l'apport potentiel de l'immigration. Ces efforts seront appuyés par d'autres mesures déjà mises en place par notre gouvernement, comme celles consistant à réduire de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente; à faire en sorte qu'il soit possible aux étudiants étrangers de travailler hors du campus afin qu'ils puissent en apprendre davantage sur notre pays et nos langues; et à investir 18 millions de dollars dans le but de simplifier l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Tout ce que nous faisons pour rendre le Canada plus intéressant pour les immigrants le rendra également plus attrayant pour les immigrants francophones.

    Monsieur le président, j'aimerais conclure en disant que les mesures que j'ai décrites visent spécifiquement à bâtir des communautés francophones solides au Canada, et en faisant cela, nous bâtirons également un Canada plus fort.

    La dualité linguistique du Canada est le fondement de notre pays. Mon ministère, tout comme notre gouvernement, est résolu à maintenir et à renforcer ce fondement.

    Merci beaucoup. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, et je dois vous féliciter de la qualité de votre français.

    Je dois vous féliciter pour votre connaissance... Il est quelque peu embarrassant, pour un francophone, de voir un anglophone si confiant lorsqu'il s'exprime en français.

    Eh bien, monsieur le président, il ne faut pas exagérer. Attendez que l'on me pose des questions. Nous verrons par la suite si je réussis bien.

    Je dois vous dire que je suis très impressionné, et je dois également vous féliciter pour votre capacité de parler en français aussi bien que vous le faites.

    Nous allons maintenant poursuivre avec la première ronde de questions, qui dureront sept minutes.

    Nous allons commencer par notre gourou en résidence, M. Simard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. le ministre et à M. Jean.

    Monsieur le ministre, vous étiez récemment à Winnipeg pour signer une entente, et je crois que c'est une très bonne chose. Je ne suis pas certain s'il s'agissait d'un partenariat avec la province du Manitoba, la province qui a établi un objectif de 7 p. 100 pour ce qui est des immigrants d'expression française.

    Je suis certain que vous êtes au courant, mais l'un des défis auxquels nous faisons face est lié aux ressources pour l'établissement après l'arrivée des immigrants. C'est bien d'établir des objectifs et de les amener ici, mais il s'agit d'un enjeu immense au Manitoba, et dans la partie francophone du Manitoba, étant donné qu'à l'heure actuelle, une seule personne s'occupe de tout le bureau d'établissement. Dans certains cas, lorsque les immigrants arrivent à Winnipeg, ils doivent amener des familles à la maison avec eux. La situation est à ce point grave.

    J'aime bien l'idée des objectifs plus élevés que le pourcentage de francophones au Manitoba. Je crois que c'est une excellente idée, parce que c'est de cette façon que nous pourrons accroître notre population.

    Comment pouvons-nous veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place afin de nous assurer que nous pouvons accueillir les immigrants de façon adéquate?

    Merci beaucoup de votre question.

    Le Manitoba, en particulier, participe beaucoup aux activités de recrutement des immigrants francophones, entre autres, et utilise le Programme des candidats des provinces pour recruter. Le ministre Allan, au Manitoba, fait un excellent travail et démontre son engagement envers cette cause.

    Il y a de bonnes nouvelles: le nouveau financement pour l'établissement des immigrants, destiné aux provinces autres que le Québec, permettra d'augmenter de façon importante les fonds alloués à l'établissement, et ce, pour toutes les provinces. Grâce à cette mesure, le Manitoba s'en tirera très bien et annoncera la mesure très prochainement. Je connais bien le ministre Allan ainsi que l'engagement du gouvernement du Manitoba envers le financement à l'établissement pour les communautés francophones, et tous croient qu'il s'agit d'un important secteur auquel il faut s'attaquer.

    Des mesures ont déjà été prises à St. Boniface. En raison de cette stratégie, des initiatives ont déjà été mise en place afin d'aider les gens à trouver des logements adéquats, étant donné qu'il s'agit d'un véritable problème. Nous sommes au courant, mais la stratégie ainsi que les 307 millions de dollars nous donnent des moyens de mettre en oeuvre la stratégie de façon efficace.

    Vous avez frappé en plein dans le mille; ma deuxième question porte sur le logement. L'un des problèmes auxquels nous faisons face réside dans le fait que les personnes venant à St. Boniface souhaitent intégrer la communauté francophone, mais il n'y a absolument aucun logement disponible. Ils finissent pas s'installer au centre-ville et sont recrutés par des gangs. Cela crée un tout nouveau problème socio-économique.

    Citoyenneté et Immigration Canada et la SCHL ont-ils créé une stratégie à cet égard? Il devrait y avoir une stratégie intégrée afin de veiller à ce que les personnes qui arrivent dans des communautés francophones puissent vivre au sein de ces communautés.

    J'ai parlé au ministre au sujet du Manitoba. Il faut en faire plus, et je le reconnais. Je n'ai pas parlé de cette question à la SCHL, mais je sais qu'il s'agit d'un problème de plus en plus important, même dans ma propre province. En Alberta, et en particulier à Calgary, il s'agit d'un enjeu de taille, et il faut non seulement une collaboration interministérielle, mais également une collaboration intergouvernementale. Je suis certain que les provinces travaillent à régler cette question également, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est un problème compliqué.

    Dernière question. Des ministres de l'Immigration précédents ont dénoncé l'idée d'amener des immigrants au Canada et de les envoyer vivre dans des régions précises. Il s'agit d'une solution à envisager lorsque l'on tente de convaincre les gens de s'installer à l'extérieur de Toronto, Vancouver ou Montréal, parce que c'est là où vont 95 p. 100 de nos immigrants. S'agit-il d'une stratégie que vous avez envisagée et que vous pourriez tenter de faire avancer?

    Nous travaillons à l'heure actuelle sur la régionalisation, afin de répandre la richesse. À l'heure actuelle, la très grande majorité des immigrants s'installent à Montréal, Toronto ou Vancouver ainsi que, de plus en plus, dans des endroits tels que Calgary et Edmonton. Il faut trouver des façons de les encourager à s'installer à l'extérieur de ces villes. Nous travaillons à l'heure actuelle sur des stratégies de régionalisation, ce qui est essentiel pour de nombreuses provinces. Des provinces comme Terre-Neuve voient leur population diminuer. Le Nouveau-Brunswick fait également face à des enjeux réels à ce sujet.

    Nous avons à l'heure actuelle des discussions avec les provinces. Le Programme des candidats des provinces constitue un excellent outil dont disposent les provinces, et nous les encourageons à l'utiliser davantage. Le Manitoba se sert de ce programme de façon très efficace. Parmi les provinces de l'Atlantique, le Nouveau-Brunswick est la province la plus dynamique pour ce qui est de trouver des façons d'utiliser le programme afin d'attirer tant des anglophones que des francophones dans la province. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, il y a de réelles occasions d'attirer les francophones.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Simard.

    Madame Barbot, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être présent aujourd'hui.

    Les questions liées à l'immigration sont extrêmement complexes, tout particulièrement quand on parle d'amener des francophones à s'installer à l'extérieur du Québec. Le bassin de population est très restreint et il est nécessairement difficile d'adopter des mesures efficaces. Il est difficile de mettre en oeuvre un plan d'action qui puisse vraiment établir des conditions optimales pour amener les gens et les retenir. À cet égard, plusieurs personnes sont venues nous dire que le plan semblait comporter des lacunes importantes, ce qui fait qu'on a de la difficulté à comprendre où on s'en va exactement.

    Par exemple, il n'y a pas d'état de la situation. Le plan ne mentionne pas ce qui en est au départ. On nous donne des éléments, des statistiques, tout en nous disant qu'aucune étude particulière n'a été faite sur la quantité de gens qui sont présents et sur l'objectif final à atteindre. Plus précisément, on dit, par exemple, qu'on entend accueillir entre 225 000 et 255 000 immigrants au Canada en 2006.

    Lors du lancement, Mme Verner et vous avez maintenu les cibles initiales du plan, c'est-à-dire qu'en 2008, 4,4 p. 100 de toute l'immigration serait composée de francophones qui s'installeraient dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec. En supposant que le nombre d'immigrants demeure le même d'ici là, cela voudrait dire qu'on accueillerait entre 9 900 et 11 200 immigrants francophones par année dans les communautés francophones hors Québec. Or, dans le même plan, on dit que, selon les prévisions, environ 15 000 immigrants d'expression française devraient s'établir à l'extérieur du Québec au cours des cinq prochaines années, ce qui nous donne un chiffre nettement différent, c'est-a-dire quatre fois moindre que les objectifs officiels.

    Les membres du comité directeur nous ont indiqué, quand ils sont arrivés ici, que cette confusion venait d'un changement de définition. Selon cette nouvelle définition, les cibles réelles seraient de 1,25 p. 100, soit le même pourcentage qu'à l'heure actuelle.

    On a de la difficulté à saisir vraiment quel est l'objectif fixé. J'aimerais connaître les cibles réelles pour 2008 et pour les années qui vont suivre, et quelles procédures vous permettront de nous dire si oui ou non on a atteint ces objectifs.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je crois que nous établissons des cibles plus ambitieuses, puisque nous conservons l'objectif de 4,4 p. 100 d'ici 2008, mais nous changeons la définition de « francophone ». Nous voulons attirer des gens dont la langue de travail est le français, sans quoi nous pourrions atteindre l'objectif de façon superficielle, sans vraiment renforcer les communautés francophones en situation minoritaire; ce n'est pas ce que nous souhaitons faire. Nous voulons réaliser un véritable effort en toute bonne foi afin de renforcer les communautés francophones en milieu minoritaire. C'est pourquoi nous avons changé la définition, mais nous avons également conservé la cible et mis en place un nouveau financement à l'établissement afin de veiller à ce que des services soient disponibles pour les personnes qui s'installent dans ces communautés, afin que ces personnes y demeurent. Je crois que nous avons réellement ajouté des ressources afin de soutenir le plan et la nouvelle définition.

    Pourriez-vous nous donner des exemples du genre de services que vous offrez et qui vont permettre d'atteindre cet objectif?

    Tout d'abord, nous avons entrepris des activités de recrutement, dont nous avons déjà parlé, et je crois que Daniel Jean les a décrites lorsqu'il a comparu devant le comité, récemment. Nous avons donc l'intention de faire davantage de recrutement, et nous pouvons compter sur d'excellents partenaires. Je ne parle pas seulement des provinces, mais lorsque nous souhaitons recruter, nous avons recours à l'expertise des communautés en milieu minoritaire. Elles participent; elles savent ce qui est attirant aux yeux des immigrants qui sont déjà venus dans les communautés. C'est très important, et je ne crois pas que nous puissions répéter assez à quel point il est précieux de disposer d'une telle expertise lorsque nous recrutons.

    Parlons maintenant de ce qui se passe lorsque nous réussissons à attirer les immigrants vers nos communautés; nous avions auparavant certains services à leur offrir, mais ces services étaient inadéquats. La nouvelle entente de financement à l'établissement fera en sorte qu'il y aura davantage de ressources affectées à la formation linguistique, à la formation professionnelle et à la recherche de logements, entre autres. J'espère que ces ressources seront utilisées sagement et qu'elles nous aideront à nous rapprocher de cette cible et, au bout du compte, à atteindre cette cible.

    Je crois qu'il serait inutile d'avoir une telle cible sans avoir les ressources nécessaires pour l'atteindre. Je crois que nous avons finalement les ressources nécessaires afin de prendre des mesures très importantes en vue d'atteindre ces objectifs.

    Vous avez parlé de la régionalisation de l'immigration. Au Québec, nous avons fait énormément d'efforts de ce côté, avec peu de résultats.

    Allez-vous mettre en place quelque chose de nouveau, compte tenu de ce contexte?

    L'une des choses que j'ai apprises, c'est que lorsque vient le temps de parler d'immigration et d'attirer les personnes vers l'extérieur des grandes villes, il faut disposer d'une masse critique de personnes provenant d'une communauté, afin que les immigrants qui y arrivent puissent s'y sentir chez eux.

    Laissez-moi vous donner un exemple. Je viens de Brooks en Alberta; pendant des années, cette communauté était axée sur l'exploitation du pétrole et du gaz naturel ainsi que sur l'agriculture. Il y a environ dix ans, un abattoir s'y est installé, et ne pouvait trouver de travailleurs provenant du Canada. Peu après, de nombreux réfugiés, et en particulier provenant du Soudan, mais également de toute l'Afrique et du monde entier, ont commencé à arriver. Aujourd'hui, il existe différentes communautés dans la ville de Brooks et ces communautés accueillent les nouveaux immigrants; on peut maintenant dire qu'il y a une espèce de masse critique. Des personnes de partout dans le monde viennent à Brooks et finissent par y rester pendant des périodes plus longues qu'auparavant, parce qu'elles peuvent y travailler et qu'elles y trouvent une communauté accueillante.

    Bien entendu, Brooks se trouve à environ deux heures de Calgary. Il s'agit d'une communauté rurale. Il est intéressant de noter qu'il y a peu de temps, une nouvelle organisation francophone s'est formée à Brooks. C'est l'Association francophone de Brooks. D'après moi, c'est probablement la seule association du genre dans le sud de l'Alberta, à l'extérieur de Calgary. Des immigrants provenant du Rwanda ou du Congo s'y sentiraient probablement à l'aise. Il est donc possible d'atteindre l'objectif, mais il faut réunir un certain nombre de conditions: des emplois, une communauté accueillante et, bien entendu, du leadership, et en particulier de la part de la communauté des immigrants; il faut bien entendu également des personnes qui vivent déjà dans la communauté et qui peuvent aider.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Le député d'Acadie—Bathurst va poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je crois que c'est la première fois qu'on a l'occasion de se parler depuis votre nomination, même si elle a eu lieu il y a environ neuf mois.

    Une chose me préoccupe, et j'aimerais savoir comment le gouvernement compte agir dans ce dossier. Le Québec a des bureaux d'immigration dans plusieurs pays. Je comprends; cela ne pose pas problème. Le Québec fait la promotion de l'immigration francophone au Canada. J'ai visité d'autres pays où le Québec n'était pas présent, et on dirait que le Canada n'est pas présent dans la Francophonie. C'est comme si on s'attendait à ce que le Québec soit seul à essayer d'attirer des immigrants au Canada. Évidemment, il tâche de les attirer au Québec; c'est normal. Dans les ambassades du Canada dans certains pays, on ne trouve même pas de brochures d'information en français, rien n'est traduit en français. Je l'ai souvent constaté puisque je voyage partout, je vais dans plusieurs pays du monde. On arrive à l'ambassade et c'est insultant de constater qu'il manque d'information en français. Je me dis que s'il n'y a pas d'information à l'ambassade et qu'il y a des francophones dans ce pays...

    Qui donc, à l'ambassade, est responsable de parler avec les gens du pays et de faire la promotion de l'immigration francophone à Moncton, à Caraquet, à Shippagan? En tout respect, le Québec n'est pas responsable de cela. Il fait la promotion pour le Québec, pour attirer des immigrants dans les régions du Québec. Je comprends cela. Le fédéral a donné au Québec une partie de la responsabilité en matière d'immigration, pour qu'il attire les francophones du monde au Québec. Nous, les francophones hors Québec, manquons le bateau, comme on dit dans la baie des Chaleurs.

    Tout d'abord, merci de votre question. S'il y a en fait des ambassades où nous ne fournissons pas de brochures dans les deux langues officielles, alors c'est inacceptable. J'aimerais que vous me fournissiez des exemples précis. Je serai heureux d'effectuer un suivi par la suite.

    À l'heure actuelle, nous élaborons de nouveaux services d'information sur Internet, dans les deux langues officielles. Notre site Web « Se rendre au Canada » comportera des services très complets. Il offre déjà des services très complets, bien entendu dans les deux langues officielles. Nous avons l'intention de diriger davantage de demandes de renseignements au sujet du Canada vers Internet, mais cela dit, j'accepte vos doléances. Si vous avez des exemples, nous allons effectuer un suivi et veiller à ce que ces brochures soient offertes dans les deux langues officielles, absolument.

    Je vais poser une autre question.

    Vous savez, monsieur le ministre Solberg, avant d'avoir votre limousine, vous preniez un taxi, comme moi, pour aller à l'aéroport. Combien de fois avons-nous parlé, sans le savoir, à des chauffeurs de taxi qui étaient des professionnels? J'utilise cet exemple. Ce sont des personnes qui vivent ici au Canada, qui ont une formation et tout le reste.

     On est au comité, en train de se questionner au sujet du français dans le secteur de la santé, pendant qu'il y a des personnes qualifiées qu'on n'est pas prêts à reconnaître.

    Ce matin, des membres d'un groupe nous ont dit que le problème de ces professionnels n'était pas vraiment leur formation, mais qu'il était plutôt relatif à l'aspect humain, à la culture, à leurs coutumes, à leurs racines, etc.

    Qu'arrivera-t-il dans le futur? Avez-vous des programmes pour permettre à ces gens de s'intégrer? Je trouve regrettable de devoir constater une telle situation. Ce serait différent s'il y avait un surplus de professionnels, mais ce n'est pas le cas. Ils ont fermé l'hôpital de Caraquet parce qu'il manquait de docteurs; ils ont fermé l'hôpital de Dalhousie parce qu'il manquait de docteurs; ils ont fermé l'hôpital de Lamèque parce qu'il manquait de professionnels. Pendant ce temps, on monte dans des taxis et on parle avec des chauffeurs dont certains sont docteurs, mais des docteurs qui ne peuvent pas exercer leur profession.

    J'aimerais savoir une fois pour toutes ce que fait votre ministère? On a beau parler, mais quand vous étiez dans l'opposition, vous avez parlé, parlé et parlé. Maintenant que vous êtes du côté gouvernemental, on veut savoir ce que vous entendez faire pour permettre à ces gens d'exercer leur métier, qu'ils aiment. Je trouve que c'est une perte inacceptable.

    Premièrement, ma limousine est une Buick Impala, mais ça va.

    J'ai une Grand Prix, et ce n'est pas une limousine.

    Ce que vous dites est important. Pour essayer de dénouer le problème dans le budget, nous avons annoncé un financement de 18 millions de dollars pour mener des consultations auprès des provinces, des organismes professionnels, des nouveaux immigrants et du monde des affaires. Il y a déjà des signes encourageants. Certaines provinces font preuve d'un grand dynamisme. Le Québec, en particulier, a pris d'excellentes mesures. J'ai parlé à plusieurs reprises avec Lise Thériault de ce qu'on a fait au Québec pour les médecins. Au printemps prochain, un projet de loi va exiger que le Collège royal des médecins et chirurgiens et l'Association médicale du Québec s'entendent avec les médecins formés à l'étranger. Ces autorités devront leur proposer autre chose que des examens. Elles devront leur proposer du mentorat afin de les aider à réussir aux examens. Ce sont notamment les procédures qui posent problème, mais aussi, très souvent, le vocabulaire technique. On va donc les aider sur ce point pour qu'ils réussissent aux examens. En contrepartie, les médecins nouvellement admis devront s'engager à travailler pendant un certain temps en secteur rural. Par la suite, ils pourront s'établir et travailler où ils veulent. Voilà ce qui est notamment prévu dans l'accord.

    L'Ontario est également en train de prendre des mesures. J'espère que le gouvernement fédéral pourra faire de la coordination et donner des conseils pratiques aux provinces. Nos ministères s'organisent pour agir de façon plus dynamique dans ces missions. Nous voulons être très explicites envers ceux qui envisagent de venir au Canada. Nous voulons leur dire que le fait d'avoir un diplôme de médecine ne signifie pas automatiquement qu'on peut travailler au Canada. Ensuite, nous les aiderons à trouver ce qu'ils vont devoir faire en fonction de l'endroit où ils veulent aller, qu'ils puissent éventuellement se perfectionner avant de venir s'établir ici, ou même qu'ils puissent vérifier si l'endroit choisi est bien celui qui convient. Pour l'essentiel, nous voulons leur dire avant leur départ à quoi ils doivent s'attendre. Après leur arrivée, nous les aiderons afin qu'ils aillent frapper à la bonne porte dans la province de leur choix et qu'ils trouvent ce qu'ils ont à faire pour se conformer à nos critères et pour travailler dans leur domaine.

    Monsieur le ministre et monsieur Godin, je vous remercie.

    Monsieur Sweet.

    Monsieur Solberg, je vous remercie de votre exposé.

    Je tiens également à vous remercier publiquement pour l'excellent travail que vous faites avec votre ministère. Il y a eu beaucoup d'interaction entre nous.

    Ma circonscription d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdate fait partie de la grande conurbation d'Hamilton. Je ne sais pas exactement pourquoi; peut-être parce que nous avons deux universités et l'un des plus gros collèges du pays, mais nous accueillons un grand nombre d'immigrants et de réfugiés. Je tiens donc à vous remercier pour tout ce que vous faites.

    Nous avons également un organisme appelé CESO, dont le directeur sera très heureux de savoir que je participe à la réunion d'aujourd'hui; c'est un organisme qui s'occupe de l'établissement des nouveaux venus à Hamilton. Il est très perfectionné, il dispose d'une vaste équipe d'employés et de bénévoles. Ils sont très modestes et font un excellent travail. Je les ai rencontrés presque immédiatement après les élections et j'ai vu tout ce qu'ils font, notamment ils aident les immigrants à rédiger des CV et à trouver d'autres services qui leur permettront de s'établir dans la collectivité et d'y contribuer en tant que citoyen à part entière.

    Plusieurs choses préoccupent les gens de cet organisme. Il y a notamment le fait que leur financement a été gelé. Nous avons fait quelques promesses, mais ils se demandent si la réserve va être maintenue; je ne connais pas les antécédents de cette réserve, car je n'ai été élu que le 23 janvier. J'ai donc une question à plusieurs volets à vous poser.

    Tout d'abord, pourquoi et quand ce financement a-t-il été gelé? Quant aux ressources actuelles, est-ce que je vais pouvoir leur donner l'assurance qu'elles vont être maintenues? Je crois qu'on a déjà fait allusion à ce financement mais à titre de rappel, est-ce que les 307 millions de dollars dont vous avez parlé sont également destinés aux collectivités francophones?

    Eh bien, je vous remercie de cette question.

    Tout d'abord, j'ai moi-même rencontré le CESO à plusieurs reprises. Je dois vous dire que je suis toujours impressionné, de façon générale, par les organismes qui s'occupent de l'établissement des immigrants. Ceux qui y travaillent le font parce qu'ils veulent innover. Ils ne travaillent pas pour faire fortune, car ce n'est guère payant. Ils sont souvent bénévoles et ils font un travail admirable. J'ai toujours l'impression que pour chaque dollar qu'on leur donne, on en reçoit trois ou quatre en retour. Ce sont des organismes extraordinaires.

    Le financement de l'établissement des immigrants a été gelé lorsque le précédent gouvernement a voulu régler le problème du déficit. Il n'a jamais véritablement augmenté par la suite. Le résultat, ce fut l'apparition de longues files d'attente pour la formation linguistique, pour la formation professionnelle et les programmes de ce genre, si bien que le sort des nouveaux venus s'est considérablement détérioré. En 1980, un an après son arrivée, le nouveau venu avait généralement un revenu de 25 p. 100 supérieur à la moyenne canadienne. Aujourd'hui, son revenu est de 32 p. 100 inférieur à la moyenne canadienne. Il faut donc multiplier les efforts pour faire en sorte que les arrivants obtiennent les compétences et la formation dont ils ont besoin, et c'est à cela que sert le financement de l'établissement.

    Nous allons faire très prochainement des annonces concernant l'affectation de ces fonds, mais elles vont se traduire par des augmentations spectaculaires pour toutes les provinces. Je trouve cela tout à fait enthousiasmant. Les personnes qui oeuvrent dans ce domaine s'acharnent au travail depuis longtemps, disposant de maigres ressources et s'appliquant à faire de leur mieux, mais elles vont désormais avoir un peu plus d'argent pour réaliser l'oeuvre de leur vie et pour aider les nouveaux venus à acquérir les compétences nécessaires pour sortir de l'isolement, s'intégrer à la société et accéder à l'emploi. C'est très enthousiasmant. Vous pouvez donc leur rapporter la bonne parole.

    Évidemment, dans une province comme l'Ontario, qui compte une importante population francophone, les organismes francophones qui s'occupent de l'établissement des immigrants vont bénéficier d'une grosse augmentation du financement qu'ils obtiennent. Dans cette province, le ministère intervient directement dans la répartition de ce financement, mais il tient compte de l'avis des organismes d'établissement et des autorités de la province.

    Donc, il va effectivement y avoir une forte augmentation du financement de tous les organismes d'établissement.

    Très bien. Merci, monsieur le ministre.

    S'il me reste du temps, je serais heureux de le partager avec mes collègues.

    Il vous reste deux minutes.

    Parfait; je vais poser une question.

    Monsieur le ministre, je m'intéresse au Programme des candidats des provinces. Je ne le connais pas très bien. Est-ce que vous pourriez me l'expliquer, m'en indiquer les objectifs et me dire comment il est appliqué par les provinces et par nous?

    Le Programme des candidats des provinces permet à ces dernières de fixer les critères auxquels les nouveaux venus devront se conformer pour s'y établir et pour en devenir des résidents permanents. Le gouvernement fédéral a toujours son rôle à jouer, c'est-à-dire qu'il veille à ce que les candidats répondent aux normes concernant la criminalité, la sécurité et la santé, mais pour le reste, ce sont les provinces qui fixent leurs propres critères.

    Jusqu'à présent, la province qui a tiré le meilleur parti du Programme des candidats des provinces est le Manitoba. L'année dernières, cette province a attiré 4 600 personnes dans le cadre de ce programme, alors que ma province, l'Alberta, n'en a reçu que 661, et la Colombie-Britannique, 800, je crois. Le Manitoba est donc très dynamique et a mis en oeuvre plusieurs mesures. Il se sert du programme pour cibler certains groupes déjà établis dans la province, en particulier les Philippins. Il existe déjà une communauté de Philippins, notamment à Winnipeg, et la province s'adresse aux gens des Philippines en leur disant: « Venez. Nous vous trouverons un emploi, nous avons déjà une communauté accueillante à laquelle vous pouvez vous joindre. »

    Le Manitoba compte également une forte communauté de Mennonite et il s'en sert pour faire du recrutement, notamment en Allemagne afin de faire venir des immigrants dans des localités rurales du Manitoba, comme Steinbach et différents endroits du même genre.

    Le programme comporte différentes filières. Il y a une filière familiale, une filière communautaire et une filière d'affaires. Lorsqu'une famille veut faire venir l'un de ses membres, lorsqu'une communauté a besoin de quelqu'un, par exemple un médecin, ou lorsque des gens d'affaires recherchent des employés, ils peuvent proposer des candidats et une fois que la province a donné son approbation, ces candidats viennent s'établir ici.

    Ce programme donne d'excellents résultats et nous espérons que d'autres provinces vont s'en servir davantage.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre

    Nous allons faire un deuxième tour de table en commençant avec M. Rodriguez.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Étant donné qu'il n'y a que deux tours de table, je vais partager mon temps avec mon collègue M. Dhaliwal.

    Bonjour et bienvenue parmi nous.

    J'aimerais comprendre votre approche globale. Pouvez-vous me dire si, personnellement, comme ministre, vous croyez que la dualité linguistique est un atout pour le Canada? Est-elle à la base de l'identité nationale de notre pays?

    Eh bien, c'est une partie très importante de l'identité du pays et on ne saurait exagérer la valeur de notre qualité linguistique. C'est ce que j'ai essayé d'affirmer dans mon exposé liminaire. Le Canada est un grand pays, notamment grâce à son passé glorieux et au fait qu'il ait été fondé par deux grands peuples; c'est une réalité que nous voulons maintenant perpétuer. Indiscutablement, je considère que c'est un atout remarquable pour notre pays.

    Pour la rédaction de votre plan stratégique, avez-vous consulté des groupes d'immigrants qui ont une expérience concrète?

    Les groupes que nous avons consultés et qui font partie du comité directeur appartiennent eux-mêmes à la minorité francophone. Évidemment, on y compte aussi de nombreux immigrants.

    En fait, ce sont ces groupes qui déterminent la stratégie. Nous comptons sur eux pour avancer des idées qui permettront d'attirer du monde dans les collectivités de langue française minoritaire et pour les y conserver après leur arrivée, car on peut toujours craindre qu'ils ne s'en aillent, en particulier vers les grandes villes.

    Vous dites qu'il faut renforcer les communautés d'accueil afin de pouvoir accueillir les immigrants. Il faut leur donner des outils pour se développer. À la page 10 de votre plan, vous dites:

     Vous parlez ensuite de l'accueil immédiat et de l'établissement d'urgences. Ensuite, vous mentionnez spécifiquement — c'est un point en soi — l'appui juridique. Je me demande s'il est suggéré dans le plan de donner un appui juridique.

    Comment conciliez-vous cela avec l'élimination du Programme de contestation judiciaire?

    Je vous répondrais en disant qu'il s'agit là de deux formes différentes d'aide juridique. Cela étant dit, en ce qui concerne le programme de contestation judiciaire, nous voulons veiller à ce que les projets de loi que nous présentons soient bien conformes à la Constitution.

    Mais le plus important, c'est que le programme de contestation judiciaire a été très souvent utilisé pour obtenir des services destinés aux communautés francophones. Nous allons consacrer 307 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour assurer ces services. Je considère donc que les 5 millions de dollars retranchés du programme de contestation judiciaire seront plus que compensés par les 307 millions de dollars que nous consacrons aux services d'établissement qui vont précisément fournir les services réclamés précédemment par l'intermédiaire du programme de contestation judiciaire. Nous allons donc bien au-delà de ce qu'il est possible d'obtenir devant la justice dans le cadre du programme de contestation judiciaire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dhaliwal, votre collègue ne vous cède que la portion congrue. Il ne vous a gardé qu'une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre, et je vous remercie de nous faire part de votre point de vue.

    Je vais reprendre la question de M. Godin. La reconnaissance des titres de compétence pose un gros problème. On ne pourra évidemment pas le résoudre du jour au lendemain, mais vous dites en particulier que le Québec a innové dans le cas des médecins. Le problème ne concerne pas que les immigrants. Je connais des étudiants nés au Canada qui vont faire leurs études à l'étranger et qui reviennent ici par la suite.

    L'essentiel du problème, ce sont les places en résidence. Ce n'est pas la formation. J'ai parcouru l'Europe, où ma fille fait elle-même ses études de médecine.

    Que faites-vous spécifiquement pour créer ces places en résidence?

    Je pense que vous avez raison. Tout d'abord, la situation est très complexe. Il n'y a pas de solution miracle, mais il faut veiller à ce que cette situation ne devienne pas un problème qui pourrait dresser le gouvernement fédéral contre les provinces et contre les organismes professionnels. Nous avons tous intérêt à le régler. Comme l'a dit M. Godin, on a d'une part des gens qui ont des compétences remarquables — en médecine, par exemple, qui se retrouvent chauffeurs de taxi, et d'autre part, une pénurie de médecins dans l'ensemble du pays. Ce qui les empêche de pratiquer la médecine, ce sont uniquement des obstacles artificiels. Dans certains cas, il peut s'agir d'obstacles qui ont été mis en place autrefois pour protéger certaines professions. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour empêcher l'accès à ces activités.

    Dans d'autres cas, il peut s'agir de mesures de contrôle parfaitement justifiées permettant de vérifier si les candidats respectent une certaine norme, mais nous avons alors l'obligation, à tous les niveaux et au sein des organismes professionnels, de trouver des solutions pour venir en aide aux personnes déjà formées et possédant toutes les compétences requises pour qu'elles puissent surmonter ces obstacles.

    Dans une certaine mesure, c'est ce qui s'est passé au Québec, et je pense qu'il m'incombe, ainsi qu'au ministre Finley, qui pilote le dossier de la reconnaissance des titres de compétence, de travailler avec les provinces et les organismes professionnels pour les convaincre d'en faire une priorité.

    Quand on consulte la population, comme vous le savez, on voit que la santé constitue l'une de ses principales priorités. Les gens sont sur le point de se rendre compte de ce qui se passe, à savoir que nous avons des médecins qui ne peuvent pas pratiquer et des patients qui n'ont pas de médecin. Pour les autorités fédérales et provinciales, c'est l'occasion d'affirmer que nous avons le soutien de la population pour régler cet important problème. J'espère que c'est ce que nous parviendrons à faire au cours des jours et des semaines à venir, grâce à l'aide de mes collègues de tous les partis à la Chambre.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Solberg. Votre comparution ici ce matin répond à certaines de mes questions. Nous savons que vous travaillez en collaboration avec plusieurs entités, comme les provinces, les territoires et les communautés.

    Pouvez-vous nous dire comment le plan stratégique a été accueilli par les communautés, les provinces et les territoires? Est-ce que ces gens sont prêts à travailler avec nous?

    En fait, le plan a été très bien accueilli. Je pense encore une fois au Manitoba. Lorsque nous l'avons lancé au Manitoba, on aurait pu s'attendre à une certaine réticence, étant donné qu'il y a un gouvernement néo-démocrate au Manitoba et un gouvernement conservateur à Ottawa, mais nous nous sommes très bien entendus, sans doute parce que de part et d'autre, on tient véritablement à faire progresser la situation et on peut déjà voir que ce plan stratégique innove et se traduit par des initiatives très positives. Grâce aux nouvelles mesures de financement de l'établissement, nos partenaires constatent que nous sommes prêts à consacrer des ressources importantes à l'appui de notre plan pour en assurer le succès. Et c'est ce que j'ai constaté partout.

    Le Nouveau-Brunswick vient de se doter d'un nouveau gouvernement et je m'apprête à y rencontrer mon homologue. Je suis convaincu que le Nouveau-Brunswick est dans une situation idéale pour profiter du plan stratégique et des nouvelles ressources qu'il propose. Pour cette province, c'est l'occasion idéale de profiter du plan stratégique, puisqu'on y faisait déjà la promotion des communautés de langue française minoritaires hors Québec et que désormais, on peut affirmer que c'est non seulement une destination intéressante puisque ces communautés parlent français, mais également parce que nous avons maintenant des ressources pour accueillir les nouveaux venus et pour leur donner la formation dont ils ont besoin pour s'intégrer à la culture canadienne.

    Le plan a donc été très bien accueilli, et même en Colombie-Britannique, où j'ai rencontré la fédération francophone, il suscite l'enthousiasme.

    Mme Brunelle, vous pouvez poser la prochaine question.

    Bonjour, monsieur Solberg.

    J'ai apprécié votre présentation, d'autant plus que votre défi est d'une très grande ampleur, à ce que je vois. Vous avez dit que vous deviez attirer des immigrants et, évidemment, les retenir, les intégrer et les encourager. Je pense que cela résume bien les choses.

     À la fin de votre présentation, vous avez dit: « Tout ce que nous faisons pour rendre le Canada plus intéressant pour les immigrants le rendra également plus attrayant pour les immigrants francophones. »

    Effectivement, mais cela me semble un peu court. Je pense que vous avez voulu nous faire un résumé. Or, pour avoir beaucoup travaillé à la conservation du français au Québec, je me demandais si vous ne devriez pas prévoir des arrimages. En effet, on sait que pour retenir des gens dans des communautés, pour qu'ils arrivent à parler le français dans les communautés hors Québec, il n'y a pas seulement la masse critique. Pour conserver la langue, il faut d'abord s'intéresser à la langue de travail, puis il faut s'intéresser à l'éducation en français, aux soins de santé et, peut-être, à un programme de réunification des familles.

    Ne pensez-vous pas que pour réaliser votre cible de 4,4 p. 100, vous devriez essayer de prévoir des arrimages? Peut-être le faites-vous déjà. Parlez-moi un peu de cela, s'il vous plaît.

    Il est important de forger des alliances avec les collectivités du Québec. Évidemment, c'est ce qui se produit naturellement, même aujourd'hui. Lorsque des gens immigrent au Québec, un certain nombre d'entre eux n'y restent pas, et c'est la même chose dans toutes les provinces et toutes les collectivités. Ils s'établissent dans une première province, puis déménagent dans une autre. C'est un phénomène tout à fait naturel dans toutes les provinces. Dans une certaine mesure, c'est déjà ce qui se produit: quelqu'un vient s'établir pour un an ou deux à Montréal ou à Québec, puis déménage ailleurs, à Moncton ou à St. Boniface, voire à l'extérieur de la communauté francophone.

    Nous devons évidemment tirer parti de l'expérience acquise au Québec et naturellement, compte tenu des chiffres... Même s'il s'agit là d'un sujet qui sort plus ou moins de mon domaine de compétence, cela fait partie des mesures indispensables pour préserver le dynamisme des communautés.

    Je le répète, en garantissant le financement de l'établissement dans toutes ces communautés, en proposant des ressources pour la formation et pour tous les programmes essentiels, on va non seulement pouvoir garder les nouveaux venus dans ces communautés, mais aussi permettre à ces dernières de parvenir à une masse critique. Comme je l'ai dit, même dans une petite localité comme Brooks, où il n'y a jamais eu véritablement de présence francophone... à part moi, évidemment, vous savez comme je suis à l'aise en français... Avant l'arrivée d'un grand nombre d'immigrants, il n'avait rien, alors que nous avons désormais l'Association francophone de Brooks, et c'est très bien. J'espère qu'il y aura d'autres cas du même genre, grâce à des perspectives d'emploi qui attireront les immigrants, mais aussi grâce aux ressources que nous fournissons.

    Je trouve que vous avez sensiblement raison lorsque vous parlez de masse critique, mais je suis inquiète. Quand je pense à la masse critique, je pense également à des ghettos.

    En France, on a vu les difficultés d'intégration qu'il y a eues. À cause de sa position géographique, la France a eu à intégrer un très grand nombre d'immigrants, ce qui a créé des poches de tension. Je n'ai pas de question à ce sujet, mais j'aimerais faire une remarque. Je pense qu'il faut peut-être une masse critique, mais il faut faire attention. Pour que cela fonctionne bien, il faut qu'il y ait une volonté d'intégrer des grands groupes de francophones hors Québec.

    Je dirais que l'une des plus grosses différences entre le Canada et une si grande partie de l'Europe en général, c'est que lorsque les gens viennent au Canada pour y immigrer, nous leur disons bien que ce que nous voulons au bout du compte, c'est que ces gens deviennent des citoyens canadiens. Et plus de 85 p. 100 des immigrants finissent par devenir des citoyens canadiens.

    Lorsque nous disons cela suffisamment clairement, je pense que nous disons également, de manière implicite et explicite, ce que nous attendons de ces gens, en l'occurence qu'ils acceptent les grandes valeurs canadiennes. Certes, nous sommes un pays où coexistent de nombreuses cultures et de nombreuses langues. Mais cela ne portera des fruits que dans la mesure où nous acceptons certaines valeurs essentielles sous-jacentes, sur lesquelles tout cela repose, comme le respect mutuel pour la religion d'autrui, la croyance d'autrui ou la langue d'autrui. Si les gens acceptent cela, à ce moment-là nous pouvons conserver une société tout à fait pluraliste et pour tous les citoyens quels qu'ils soient, tout marchera très bien.

    Je pense qu'une grosse différence entre les Européens et nous, c'est qu'ici, on s'attend des immigrants qu'ils deviennent des citoyens, alors que dans bien des pays, cette attente n'existe pas. Et d'ailleurs, dans de nombreux pays d'Europe, il est extrêmement difficile, voire impossible dans certains cas, d'acquérir la citoyenneté.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Une toute petite question de M. Murphy, la dernière.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

    Vous avez dit que vous alliez bonifier le programme à hauteur de 300 millions de dollars. Nous aimerions assurément savoir si cela se situe au sein de votre ministère, et si cela se situe en particulier en amont du plan d'action présenté par le ministère, si cela s'adresse expressément aux collectivités francophones.

    Je vais vous laisser répondre à cela lorsque je vous aurai posé ma deuxième question, qui est plutôt un commentaire.

    Je suis originaire de Moncton au Nouveau-Brunswick. C'est une localité extrêmement dynamique, pas seulement sur le plan culturel et linguistique, mais également sur le plan économique. Moncton devrait être une cible, un centre pour l'immigration au Canada.

    Mais je suis un peu mal à l'aise parce que le maire adjoint de Moncton, l'ancien premier ministre de la province, et M. Patry, qui représentent notre parti, ont assisté à cela. Je ne me souviens pas avoir entendu l'un ou l'autre parler du problème de l'immigration au Canada. Or, il y a à Moncton un consulat général de France ainsi qu'un consulat de Roumanie.

    La balle est donc dans votre camp et c'est vous qui devez assumer cette responsabilité. Je ne suis pas certain que vous ayez en votre qualité de ministre suffisamment insisté sur l'importance de la population minoritaire francophone ou sur le dynamisme économique du Nouveau-Brunswick, ou encore que vous ayez fait le battage nécessaire au niveau ministériel. J'ignore le rôle que vous avez joué au Sommet de la Francophonie et j'ignore également si vous avez fait mousser cela, mais je ne le pense pas.

    Je voudrais d'abord vous remercier pour cette question.

    J'ai déjà passé beaucoup de temps avec le ministre de l'Immigration du Nouveau-Brunswick et je lui ai parlé précisément de ces questions-là. Dans le temps, c'était Percy Mockler. Évidemment, M. Mockler s'intéressait manifestement aux problèmes des collectivités minoritaires francophones et aux services qui leur sont offerts, de qu'a la régionalisation et à la façon de trouver le moyen d'encourager les gens à venir s'installer et travailler dans d'autres villes que Toronto, Montréal et Vancouver.

    Mais vous avez raison, Moncton est une ville où la vie est extrêmement intéressante. Il s'y passent beaucoup de choses, et c'est très bien.

    Il est vrai également que je n'étais pas au Sommet de la Francophonie, mais il n'empêche que c'est quelque chose qui nous intéresse profondément.

    Les 307 millions de dollars représentent un financement nouveau dont l'annonce a été faite dans le budget. Cet argent va servir aux services d'établissement en général partout au Canada. Mais il est vrai qu'au Nouveau-Brunswick, qui est notre seule province bilingue, une bonne partie de l'argent va servir à aider les services d'établissement destinés aux collectivités minoritaires francophones.

    C'est quelque chose qui m'enthousiasme beaucoup. Je pense que c'est pour nous une chance extraordinaire d'associer les ressources nécessaires à ce plan stratégique. Désormais, lorsque nous allons à l'étranger, lorsque nous encourageons les gens à venir s'installer par exemple au Nouveau-Brunswick, nous aurons également les ressources nécessaires pour faire en sorte qu'ils se sentent vraiment les bienvenus à leur arrivée.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Au nom de mes collègues membres du comité, je voudrais vous remercier de nous avoir offert ainsi de venir nous aider malgré votre agenda très chargé. Ce que vous nous avez appris nous sera sans doute (fin dictée)

    Merci. La séance est levée.