LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 9 mai 2006
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour. Je constate qu'il y a quorum.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y a pas d'autres motions, je déclare M. Lauzon élu président du comité.
[Traduction]
[Français]
Avant que M. Lauzon n'assume la présidence, nous allons procéder à l'élection des deux vice-présidents.
Le premier vice-président doit être issu de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Simard.
Y a-t-il d'autres propositions?
Comme il n'y a pas d'autres propositions, je déclare Mme Folco dûment élue vice-présidente du comité.
Maintenant, vous allez procéder à l'élection du deuxième vice-président, qui doit être issu de l'un des deux autres partis de l'opposition. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Il me fait plaisir de proposer que le député d'Acadie—Bathurst, M. Yvon Godin, soit élu deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y a pas d'autres motions, je déclare M. Yvon Godin dûment élu deuxième vice-président du comité.
J'invite M. Lauzon à assumer la présidence.
Nous pouvons commencer par nous présenter.
Je m'appelle Guy Lauzon et je suis député de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Madame Folco, vous pouvez y aller.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Raymonde Folco et je suis députée de Laval—Les Îles, une circonscription juste au nord de Montréal.
Je m'appelle Jean-Claude D'Amours et je suis député de Madawaska—Restigouche, au nord du Nouveau-Brunswick.
Je m'appelle Yvon Godin et je suis député d'Acadie—Bathurst. Il y a deux ans, on a fêté là le 400e anniversaire de l'arrivée des premiers francophones au Canada.
Merci. Nous passons maintenant aux motions de régie interne. On les prend une à la fois. Est-il nécessaire de les lire?
Vous en avez tous une copie. On a plusieurs motions de régie interne. Nous allons commencer par les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. Quelqu'un veut-il proposer cette motion? M. Brian Murphy en fait la proposition.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Bonjour. Je m'appelle Jean-Rodrigue Paré et je suis analyste à la Bibliothèque du Parlement. Je m'occupe des questions de langues officielles, de services sociaux et de politique étrangère. Pour cette année, je suis affecté officiellement au Comité des langues officielles.
Bienvenue.
Le deuxième point à l'ordre du jour est la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il présenter cette motion?
Je veux bien présenter la motion: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un député membre de l'autre parti de l'opposition. Ce serait un membre du Bloc québécois, je crois.
J'aimerais apporter des précisions au sujet de cette motion. L'année dernière, si je me rappelle bien, nous nous étions mis d'accord pour que le comité permanent soit son propre comité directeur. Je propose que l'on procède de la même façon cette année. Comme les membres de notre groupe s'entendent assez bien normalement, nous pouvons décider de l'ordre du jour tous ensemble.
Si vous êtes d'accord, je propose que le comité en entier exécute lui-même les fonctions d'un sous-comité du programme et de la procédure.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Maintenant, au sujet de la motion sur le quorum réduit, le greffier vient de me dire qu'il a suggéré la même chose que l'année dernière.
Si vous retirez votre proposition, je vais proposer que le comité en entier exécute lui-même les fonctions d'un sous-comité du programme et de la procédure:
Nous passons à la motion portant sur le quorum réduit.
Encore une fois, le greffier nous a suggéré de faire la même chose que l'année dernière. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Excusez-moi, je n'ai pas compris. Parle-t-on du quorum réduit?
Des voix: Oui.
Mme Raymonde Folco: Est-ce exactement comme c'est écrit ici, ou est-ce différent?
Une voix: C'est la même chose que l'an passé.
Mme Raymonde Folco: Très bien.
Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision. Est-ce que les deux députés du gouvernement incluent le président? On dit qu'il doit y avoir au moins deux députés de l'opposition, mais on ne dit pas qu'il doit y avoir des députés du gouvernement. Quatre députés suffisent, même s'ils sont tous de l'opposition. Est-ce exact?
Dans la motion, on dit: « pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition. » Cela veut donc dire que les députés de l'opposition ne peuvent pas tenir à eux seuls une réunion. C'est plutôt un partage. Il faut qu'il y ait au moins deux députés de l'opposition.
Monsieur le président, il est indiqué: « en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents ». Il en faut au moins quatre, dont au moins deux de l'opposition. Donc, il peut y en avoir quatre de l'opposition.
On dit: « pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux... ». Cela veut dire au moins...
Il faut qu'il y ait des représentants d'au moins deux partis à la réunion. Si quatre députés du Parti libéral tiennent la réunion seuls, cela n'est pas correct.
On propose que le président soit autorisé à tenir des séances... Le président fait partie du gouvernement. S'il tient une séance, c'est qu'il l'a demandée, et il fait partie du gouvernement. S'il ne demande pas l'autorisation, il n'y a pas de réunion.
Une voix: Il faut qu'il soit là?
M. Yvon Godin: Exactement. C'est lui qui convoque la réunion.
Les deux vice-présidents ont également le droit de demander des réunions, et l'un et l'autre sont dans l'opposition. J'appuie la suggestion de M. Harvey selon laquelle il doit y avoir quatre députés. De ceux-ci, au moins deux doivent être de l'opposition, ce qui laisse entendre que deux autres doivent être du gouvernement. Je suis d'accord sur cette interprétation de quorum réduit.
Je vais demander au greffier de clarifier cette interprétation. Ce qui est écrit est très clair: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents. Nous sommes tous des membres du comité. Quatre membres du comité doivent être présents et de ceux-ci, deux doivent être de l'opposition.
Techniquement, cela veut dire qu'il peut y avoir trois députés de l'opposition et un député du gouvernement. Quatre membres du comité assistent à la réunion et il en faut au moins deux de l'opposition. On ne parle pas de deux députés de l'opposition et de deux députés du gouvernement. Il faut que quatre membres du comité soient présents. Nous en sommes tous membres. De ceux-ci, deux doivent être de l'opposition. Normalement, cela s'applique seulement quand il s'agit d'un quorum réduit. La plupart du temps, c'est pour entendre les témoignages.
Rappelons qu'on fait comparaître des témoins qui proviennent peut-être de Vancouver, de Halifax ou de Montréal. Il s'agit seulement de recevoir des témoignages et non de procéder à des votes. Nous acceptons qu'il y ait un quorum réduit pour nous assurer que nos témoins soient entendus, par respect pour eux et pour l'argent que nous allons dépenser. Il n'y a pas de débat au comité. Nous sommes présents pour entendre les témoignages, pour poser des questions aux témoins et pour faire rapport à tous les membres du comité.
Le seul député apte à convoquer la réunion est le président, qui est du gouvernement. Le gouvernement est donc représenté. Lorsque nous parlons d'un quorum réduit, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas être neuf ou dix à la réunion. Quand les témoins se présentent, il faut s'assurer de pouvoir les écouter au lieu de les renvoyer chez eux.
C'est une bonne proposition. Nous l'avions adoptée et cela avait très bien fonctionné.
Ma question s'adresse au greffier. Lorsqu'on parle du président, on ne parle pas du vice-président, il s'agit vraiment du président.
C'est le président. Tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous allons maintenant aborder la question des dépenses des témoins.
Monsieur le président, je propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables à raison d'au plus deux représentants par organisme et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose qu'on distribue aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.
(La motion est adoptée.)
Tout va bien avec le nouveau président. Quelqu'un veut-il proposer la motion sur les repas de travail?
Je vais proposer la motion concernant les repas: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour les membres du comité.
(La motion est adoptée.)
Je suggère d'ajouter les mots « du parti » après le mot « personnel » pour que non seulement nos adjoints, mais aussi des membres du parti puissent venir assister aux séances.
Du bureau du whip, d'accord, mais encore faut-il que ce soit un membre du personnel de la Colline. Autrement, je pourrais emmener mon directeur de Beauport—Limoilou lorsqu'il est de passage à Ottawa. Cela pourrait devenir trop ouvert.
Exactement.
Ce pourrait être quelqu'un du bureau du whip, par exemple. En ajoutant les mots « du parti », on élargit les possibilités et on peut inviter ces gens-là.
On pourrait préciser en disant: « un membre du personnel du député ou du caucus ». Le caucus n'est pas le parti lui-même. Nous avons besoin qu'un recherchiste nous accompagne pour nous aider. On devrait donc écrire: « ou personnel du caucus ».
Au Comité des finances, nous avons discuté de cette question également. Nous en avons discuté pendant environ 15 minutes et nous en sommes arrivés à la conclusion que c'était la bonne formulation. Vous êtes accompagnés du personnel dont vous avez besoin, qu'il soit du parti ou non. Je ne vois pas pourquoi on ajouterait quoi que ce soit.
On devrait dire simplement: « que chaque membre soit autorisé à être accompagné ». Vous pouvez être accompagné de qui vous voulez, qu'il s'agisse d'un membre du personnel ou de votre entourage, peu importe, et ce, pour les séances à huis clos également.
Tout ajout impose des limites et vous allez devoir composer avec ces limites. Si on indique « du parti » et que vous voulez emmener un témoin expert ou une autre personne qui n'est pas de votre parti, vous serez limités. Si on ne met que le mot « personnel », cela ne pose pas de problème. On ne peut être plus ouverts.
Ce que nous craignons, c'est qu'en indiquant qu'il doit s'agir de membres de notre personnel, on ne puisse emmener des membres du personnel mis à notre disposition comme les recherchistes, etc. C'est là le but de l'ajout.
Je voudrais rappeler qu'il ne s'agit pas ici des réunions ordinaires. Il s'agit des réunions à huis clos. Aux réunions ordinaires, on emmène qui on veut. Ces réunions ordinaires sont publiques. Il s'agit ici de quelques réunions à huis clos qui pourraient avoir lieu durant la session. Il me semble qu'on est en train de couper les cheveux en quatre.
Lorsqu'on doit voter sur des motions, on est heureux d'avoir des représentants du bureau du whip avec nous. À ce moment-là, il s'agit du personnel du parti et non du personnel de notre bureau.
Si nous indiquons qu'il doit s'agir de membres du personnel de nos partis, nous serons limités. Si nous indiquons simplement qu'il doit s'agit de membres de notre personnel, nous pourrons choisir notre adjoint ou notre accompagnateur.
Il me semble que c'est le contraire. Si on précise qu'il doit s'agir d'un membre du personnel, on craint que cela se limite au personnel de notre bureau et à nos adjoints. En parlant du personnel du parti, on inclut tout le monde.
Je crois qu'il y a une erreur ici, Vivian. Le personnel ou le bureau du whip ne représente pas le parti. Il fait partie du caucus du parti et non pas du parti. Donc, lorsqu'on dit qu'on veut quelqu'un provenant du bureau du whip, je suis bien d'accord, mais cela ne peut être englobé sous le vocable « parti ».
Je crois qu'en ajoutant les mots « du parti » ou un autre mot, on limite les possibilités. De toute évidence, si j'invite quelqu'un en tant que conservatrice, je n'irai pas chercher dans le bureau de M. D'Amours une personne pour m'accompagner. Ce sera quelqu'un de mon personnel. De cette façon, ce n'est pas restrictif. Cependant, si on débat d'une motion, par exemple, j'aurai peut-être besoin d'avoir à mes côtés un avocat qui ne fait pas nécessairement partie du Parti conservateur, mais qui est très compétent dans un domaine donné. Je pourrais l'emmener une journée et il ferait partie de mon personnel parce qu'il pourrait nous aider à aller plus loin.
Monsieur le président, nous nous éloignons de plus en plus de la motion. Il n'est pas vrai que nous pouvons emmener qui nous voulons aux séances à huis clos du comité, et il n'est pas vrai que nous pouvons y emmener un avocat qui n'est pas membre du personnel de notre caucus ou de notre bureau. Je comprends ce que vous dites. Le mot « personnel » signifie le personnel de notre bureau ou de notre caucus, mais pas des personnes de l'extérieur. Je ne m'oppose aucunement à ce que nous puissions emmener des personnes de notre bureau ou de notre caucus, mais il faut exclure les personnes de l'extérieur, sinon quel genre de séance à huis clos aurions-nous?
La façon dont c'est écrit ne me pose aucun problème: « à être accompagné d'un membre du personnel ». Cette personne pourra faire partie du personnel du bureau ou de celui du caucus.
On utilise le même langage à tous les comités. Par exemple, au Comité permanent des ressources humaines, les députés du Bloc québécois avaient emmené trois personnes à une séance à huis clos. On traitait d'un projet de loi, et le Bloc avait emmené du personnel du bureau du whip. Il n'a jamais été question de ne pas leur permettre d'assister à la séance.
On parle de permettre aux membres du personnel d'assister aux séances à huis clos. Cela a toujours existé. Nous ne pouvons pas élargir l'accès à d'autres personnes. C'est important. Nous parlons d'une réunion à huis clos. Je n'aimerais pas que vous emmeniez un membre de votre parti ici, quand nous siégeons à huis clos. À ce moment-là, ce n'est plus le huis clos. Nous n'avons aucun contrôle sur les gens à l'extérieur de la Chambre des communes, sur ceux qui ne sont pas nos employés. Nous devons contrôler cela. Lorsque nous parlons de membres du personnel, nous parlons des personnes que nous engageons à notre caucus et des membres du personnel de notre bureau. À ma connaissance, nous n'avons jamais refusé ces gens quand nous voulions obtenir de l'aide pour l'étude des projets de loi. Aux séance à huis clos, nous parlons non seulement des projets de loi, mais de toutes sortes d'autres choses. Il y a des séances qui sont bien plus à huis clos que d'autres. Nous avons assisté à des réunions d'où absolument rien ne devait sortir.
Je propose que la motion soit adoptée telle qu'elle est rédigée.
Je suis d'accord avec vous. La confusion vient du fait que dans la version antérieure on avait écrit: « de membres de son personnel ». La correction a été faite avant que la motion ne soit présentée au comité. Je retire donc ma proposition.
Monsieur le président, je pense que nous avons besoin d'un amendement pour clarifier les choses. Nous venons d'en discuter.
C'est corrigé. Le texte dit: « autorisé à être accompagné d'un membre du personnel » et non « de son personnel ». Le mot « personnel » est très large et a trait surtout à l'aspect politique.
À mon avis, nous devons le clarifier. Nous venons d'en discuter. Il faut préciser que la personne doit venir du personnel du caucus ou être employée par le député.
Nous ne pouvons pas accepter quelqu'un qui travaille pour le compte du parti. Je pense que nous devons le clarifier.
Monsieur le président, il est clair que les membres du personnel doivent être des gens qui travaillent sur la Colline du Parlement ou dans les bureaux des députés. Ce ne peut pas être un employé du parti ou d'un cabinet d'avocats. Ces gens doivent venir du bureau du personnel du caucus et des bureaux de députés. Je ne vois pas d'autre personnel possible. Nous ne sommes responsables de personne d'autre.
M. Godin a proposé que la motion soit adoptée telle qu'elle est rédigée. Nous allons voter.
(La motion est adoptée.)
Nous passons à la motion suivante: transcription des séances à huis clos. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Monsieur le président, je vais en faire la proposition: que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
(La motion est adoptée.)
Nous passons à la motion suivante: avis de motion. Il s'agit d'une motion assez standard. Quelqu'un veut-il en faire la proposition? Madame Barbot.
Je propose que l'on ajoute deux autres motions à nos motions de régie interne. La première se lit ainsi:
[Traduction]
Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisées si possible.
[Français]
Je ne sais pas si cela constitue un rappel au Règlement, mais nous venons tout juste d'adopter une motion précisant qu'aucune motion ne doit faire l'objet d'une discussion au comité sans qu'il y ait eu un avis de 48 heures. J'aimerais donc, s'il vous plaît, que nous recevions un avis de 48 heures concernant les motions qui doivent être présentées au comité.
Nous pouvons le faire, car il est mentionné ici:
[Traduction]
« soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ».
Nous étudions actuellement les motions courantes. On peut reporter cela à jeudi; ça me va. Tout ce que je vous dis, c'est que nous étudions actuellement les motions courantes et c'est quelque chose que j'aimerais rajouter justement aux motions courantes.
[Français]
Mais nous pouvons attendre.
J'aimerais qu'il les dépose et que nous ayons 48 heures pour les étudier avant qu'elles ne soient passées au vote.
Je vais lire la deuxième motion et la remettre au greffier, qui pourra la distribuer.
[Traduction]
Que, chaque fois qu'un chapitre d'un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisées si possible.
[Français]
Je vais donc la remettre au greffier.
[Traduction]
Pour ce qui est des questions posées aux témoins, la 38e législature...
[Français]
Avant que nous n'abordions cette question, je demanderais aux personnes qui rédigent ces documents — et je ne veux pas nommer de noms, car je n'en connais pas de toute manière — de faire bien attention à la grammaire et au vocabulaire de la langue française.
Le mot « opposition » est féminin. On m'a appris à la petite école que tous les mots se terminant par « tion » étaient féminins. Donc, dans l'expression « opposition officielle », le mot « officielle » doit être au féminin. Je demanderais donc que la personne qui rédige se relise afin que le français soit parfait, au moins à ce comité. Merci.
Merci, madame Folco.
Cette motion porte sur la façon dont nous interrogerons les témoins. Y a-t-il des suggestions?
Madame Barbot.
Je suggère de remplacer les mots « que les témoins soient accordés », une formulation incorrecte, par les mots « que l'on accorde aux témoins ». Il faudrait également faire attention à la formulation en français.
Ce n'est pas la motion. Le greffier me dit qu'il s'agit de la façon dont on procédait l'année dernière.
Excusez-moi, monsieur le président, mais c'est quand même incorrect en français. Je pense qu'à ce comité, nous devrions faire extrêmement attention pour qu'au moins les documents que nous émettons soient écrits dans la langue la plus correcte possible.
La proposition est que l'on procède à l'interrogation des témoins de la même manière que la dernière fois. Est-ce que cela vous convient?
Je propose que nous procédions de la même manière que la dernière fois. Je crois que cela a eu beaucoup de succès.
À la prochaine réunion, nous discuterons des deux motions de M. Lemieux ainsi que de nos travaux futurs.
Monsieur le président, lorsque nous avons quitté à l'automne, nous avions une liste de choses à faire. Allez-vous nous la faire parvenir, ou est-ce déjà fait?
J'ai une liste de thèmes en suspens de la dernière session. J'ai également une liste de sujets qui se sont ajoutés depuis ce temps. La difficulté est que, même si je terminais la rédaction de ce document aujourd'hui, il me serait à peu près impossible de vous le distribuer à temps pour la réunion de jeudi matin, à 9 heures. Il doit être traduit et révisé pour assurer la qualité de l'anglais et du français. Je pourrais vous envoyer quelque chose d'ici deux jours, mais vous le recevriez probablement jeudi, juste avant la réunion.