HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la question de l'employabilité au Canada.

    Avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins et les remercier de prendre le temps de venir ici et de nous faire part de leurs idées et de leurs suggestions sur la façon dont le gouvernement peut mieux composer avec la question d'employabilité au pays.

    Pour ceux qui ne le savent pas, nous sommes en déplacement cette semaine. Nous avons été à St. John's, Terre-Neuve, à Halifax et à Montréal avant de passer les derniers jours à Toronto. Au cours des prochaines semaines, nous allons nous diriger vers Vancouver, Calgary et Saskatoon. Nous aurons ainsi la chance d'entendre des témoins des quatre coins du pays.

    Chaque groupe aura sept minutes pour présenter son exposé; la première ronde de questions et réponses sera de sept minutes, et la deuxième sera de cinq minutes. Vous aurez alors la chance d'aborder les aspects que vous n'aurez pas eu le temps d'exposer. Je comprends que vous pourriez consacrer une journée complète à chaque organisation et à chaque enjeu, alors nous ferons de notre mieux pour faire avancer les choses aussi rapidement que possible.

    Vous voudrez peut-être prendre la parole en premier, madame Go. Vous avez sept minutes. Je vous remercie infiniment d'être ici.

    Merci.

    Je m'appelle Avvy Go et je suis la directrice du service à la clientèle de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic.

    J'ai remis un mémoire par écrit. Je voulais simplement m'assurer...

    Merci. J'oublie toujours quelque chose. Je dois faire cela pour reprendre la parole.

    Nous n'avons pas eu le temps de traduire les mémoires qui viennent d'être déposés, mais ils seront traduits. Ils seront alors mis à la disposition de tous les membres du comité.

    Je vais vous donner un aperçu du mémoire que nous avons présenté.

    Notre clinique offre des services aux personnes qui, en raison de leur situation sociale, politique et économique, sont aux prises avec de multiples problèmes. Nous avons aidé des milliers de travailleurs immigrants et de travailleurs des communautés raciales qui se trouvent ghettoïsés dans des emplois mal rémunérés et non syndiqués et qui risquent d'être exploités par des employeurs qui font fi de leurs droits. Nous avons également offert des services à des centaines de travailleurs qui n'ont pas le statut d'immigrant, mais qui contribuent néanmoins au développement économique de notre pays sans recevoir aucun avantage en retour.

    Toutefois, toutes ces personnes doivent maintenant faire face à des défis encore plus grands par suite des nouvelles compressions faites dans certains programmes fédéraux conçus à leur intention. Ces compressions, annoncées par le gouvernement le 25 septembre 2006, auront une incidence démesurée sur les personnes les plus marginalisées, parmi lesquelles on retrouve les immigrants, les membres des communautés raciales et les personnes handicapées.

    Notre mémoire — et mon exposé oral — porte essentiellement sur trois questions: les problèmes et les préoccupations des travailleurs immigrants et des travailleurs des communautés raciales; les travailleurs immigrants sans statut; et l'élimination du Programme de contestation judiciaire et son impact sur nos collectivités.

    De façon générale, le fossé entre les riches et les pauvres au Canada se creuse, mais son effet est le plus profondément ressenti par certains groupes raciaux. Dans la région de Toronto, par exemple, les membres des groupes raciaux sont trois fois plus susceptibles de vivre dans des conditions de pauvreté que les membres des groupes non raciaux. Pour utiliser les mots du professeur Grace-Edward Galabuzi, de l'Université Ryerson, nous avons créé un apartheid économique au Canada.

    Parmi les personnes les plus vulnérables, il y a les travailleurs immigrants qui sont exploités par des employeurs qui font fi de leurs droits impunément. Il nous arrive souvent de voir des employeurs se placer sous la protection de la loi sur les faillites au lieu de verser à leurs employés le salaire qu'ils ont gagné et leur indemnité de départ. Bon nombre de travailleurs qui ont perdu leur emploi ne peuvent bénéficier des prestations d'assurance-emploi soit parce que les critères d'admissibilité sont très serrés, soit parce qu'on juge inadmissibles les travailleurs qui quittent leur emploi ou sont congédiés pour inconduite, même s'ils ont quitté leur emploi pour des raisons de discrimination et de harcèlement.

    Pour corriger ces deux situations, nous avons recommandé les mesures suivantes: premièrement, élaborer un cadre d'action nationale et un plan de mise en oeuvre pour corriger le problème de racialisation de la pauvreté et de l'iniquité en matière d'emploi que connaissent les travailleurs immigrants et les travailleurs des communautés raciales; deuxièmement, adopter le projet de loi C-55, qui donne aux travailleurs la priorité sur tous les autres créanciers pour qu'ils puissent toucher leurs salaires impayés dans les procédures de faillite entreprises par leur employeur; troisièmement, comme le propose le projet de loi C-55, établir un fonds de protection des salariés pour couvrir les salaires que doivent aux travailleurs les employeurs qui sont en faillite; quatrièmement, modifier les exigences de la Loi sur l'assurance-emploi en assouplissant les dispositions sur l'admissibilité et en réduisant le nombre d'heures de travail assurable requis pour permettre aux travailleurs occasionnels et à temps partiel d'accéder plus facilement à des prestations décentes d'assurance-emploi.

    Parlons maintenant des immigrants sans statut. Entre 200 000 et 500 000 personnes vivent sans statut au Canada, en raison des iniquités créées par un système de reconnaissance du statut d'immigrant et de réfugié qui est fondamentalement déficient. Notre économie dépend de la main-d'oeuvre fournie par les immigrants sans statut, et nous refusons pourtant de leur offrir les avantages que les autres travailleurs canadiens tiennent pour acquis.

    Pour corriger cette lacune, nous recommandons au comité permanent d'exhorter le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à mettre immédiatement en place un processus pour régulariser le statut de ces immigrants. Entre-temps, nous demandons de modifier la Loi sur l'assurance-emploi pour permettre à tous les travailleurs qui ont versé des cotisations au régime d'assurance-emploi, peu importe la légalité de leur statut, de recevoir des prestations d'assurance-emploi s'ils se retrouvent au chômage.

    Enfin, parlons du Programme de contestation judiciaire. Le 25 septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé des coupes d'un milliard de dollars touchant divers programmes fédéraux. Il y a évidemment de nombreuses questions qui sont soulevées, mais je vais me concentrer sur l'une d'entre elles, c'est-à-dire l'élimination du Programme de contestation judiciaire.

    Mis sur pied en 1978, le Programme de contestation judiciaire a permis de soutenir des personnes et des groupes cherchant à faire valoir leurs droits à l'égalité et leurs droits linguistiques prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés. Parmi les causes défendues grâce au soutien du programme, on trouve Canada c. Lesiuk, qui porte sur la constitutionnalité des exigences d'admissibilité à l'assurance-emploi dans le cas des femmes responsables de fournir des soins à des enfants.

    Le programme a permis également d'aider des groupes de revendication à contester des politiques et des programmes qui nuisent aux personnes handicapées.

    Les organismes de l'ONU ont reconnu que le Programme de contestation judiciaire était un outil important pour faire valoir les droits des groupes minoritaires, y compris les personnes handicapées.

    Le programme éliminé, il sera plus difficile pour les groupes désavantagés de faire valoir les droits que leur confère notre constitution.

    Nous recommandons finalement au comité permanent d'exhorter le gouvernement du Canada à rétablir immédiatement le Programme de contestation judiciaire et d'en rétablir le plein financement.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Go.

    Nous allons donner la parole à Mme Spindel. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci de nous permettre de comparaître devant vous et les autres membres du comité.

    Je m'appelle Andrea Spindel. Je suis la présidente et directrice générale de La Marche des dix sous de l'Ontario. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Judy Quillin, directrice des services d'emploi.

    Pour vous donner une idée de notre organisme, La Marche des dix sous a été mise sur pied dans les années 50 pour financer la recherche et elle est devenue par la suite une organisation d'aide médicale à la réadaptation destinée aux personnes qui avaient contracté la polio; depuis 1957, nos services sont offerts partout en Ontario aux personnes ayant des handicaps physiques, quelle qu'en soit la cause. Depuis 2003, nous avons étendu nos programmes dans l'ensemble du Canada. Notre mission s'est élargie cette année-là pour offrir des services aux enfants et offrir des services à l'extérieur de l'Ontario.

    Depuis la fin des années 50, la formation professionnelle est l'un de nos principaux programmes; il était d'abord conçu pour aider les gens à retrouver des habilités qu'ils avaient perdues après avoir contracté la polio ou une autre maladie invalidante.

    Bien que notre modèle de prestations de services ait changé considérablement depuis ce temps, l'importance psychologique et économique, pour les personnes handicapées, de participer au marché du travail n'a pas changé. Aujourd'hui, nos programmes d'emploi visent à faire en sorte que les personnes handicapées qui souhaitent intégrer ou réintégrer le marché du travail se retrouvent dans des situations d'emploi satisfaisantes.

    La Marche des dix sous de l'Ontario offre des services d'emploi aux clients de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, de la division des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ainsi que des services à d'autres organismes d'aiguillage.

    Par l'entremise des programmes d'emploi de Service Canada — la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d'intégration — nous offrons des services financés par le gouvernement fédéral partout dans la province, que ce soit notre programme destiné aux jeunes qui ont de la difficulté à trouver un l'emploi à Sioux Lookout, dans le nord-est de l'Ontario, ou encore notre centre de ressources globales en emploi, à Kingston.

    En 2005-2006, 180 employés des services d'emploi ont servi 8 118 personnes pour un total de 217 237 heures de service, grâce à un budget de 22 millions de dollars.

    Les services d'emploi constituent notre deuxième plus grand programme, dans lequel on injecte plus de 25 p. 100 de notre budget de fonctionnement annuel. Les statistiques concernant les personnes handicapées et l'emploi sont très bien documentées.

    L'Office des affaires des personnes handicapées a récemment affirmé que 12,4 p. 100 des Canadiens ont un handicap. Parmi ceux qui ont l'âge de travailler, seulement 49 p. 100 occupent un emploi, en comparaison avec 78 p. 100 de la population d'âge actif qui n'a pas de handicap.

    Parmi les personnes handicapées qui ne travaillent pas, 32 p. 100 ont indiqué que leur état ne les empêche pas totalement de travailler ou de chercher un emploi, ce qui représente une importante main-d'oeuvre non exploitée.

    La Marche des dix sous fournit des services d'emploi dans l'ensemble de la province pour un certain nombre de programmes financés par les instances fédérales, provinciales et municipales et, à ce titre, notre organisme aimerait formuler quelques commentaires sur trois grandes questions qui nous paraissent essentielles à un système d'emploi global.

    Il s'agit de l'orientation, du soutien aux employeurs et du soutien aux personnes handicapées qui ne sont pas employables face à la concurrence.

    Concernant l'orientation, il existe une foule de programmes d'emploi pour les personnes handicapées en Ontario. Ces programmes comportent leurs propres critères d'admissibilité et offrent des services distincts. Dans nos bureaux, nous voyons des personnes handicapées qui ne sont pas au courant de toute la gamme de services qui leur sont offerts ou qui n'accèdent pas aux programmes auxquels ils sont admissibles.

    En 2004-2005, par exemple, 290 personnes handicapées se sont inscrites à un programme de placement que nous avons offert en collaboration avec d'autres organismes à but non lucratif à Toronto. Parmi ces personnes, 52 p. 100 se sont présentées directement et ne s'étaient pas prévalues des services de pré-embauche offerts par les gouvernements fédéral ou provincial auxquels elles avaient droit. Lorsqu'on leur a demandé pourquoi elles ne l'avaient pas fait, elles ont souvent répondu qu'elles ne connaissaient pas ces programmes ou qu'elles ne savaient pas lequel leur convenait.

    Nous sommes convaincus que chaque palier de gouvernement et chaque programme d'emploi fournit de l'information aux usagers, mais il semble que cette information ne parvient pas à son destinataire ou qu'elle n'est peut-être pas offerte dans un format simple et accessible.

    En conséquence, les fournisseurs de services, comme La Marche des dix sous, doivent aider les gens à trouver le ou les programmes qui leur conviennent et à présenter une demande d'adhésion. Nous avons très peu de ressources pour offrir ce service d'orientation. Nous encourageons la conclusion d'un partenariat entre les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada pour clarifier et simplifier l'offre de services. Nous sommes en faveur d'une approche plus unifiée à cet égard.

    En offrant un soutien aux employeurs au fil des années, nous avons constaté une nette amélioration dans l'attitude, la volonté et la capacité des employeurs à répondre aux besoins des personnes ayant des limitations physiques et à satisfaire aux exigences en matière d'équité en emploi.

     De nombreux employeurs n'engagent plus des personnes handicapées par souci de responsabilité sociale corporative, mais bien parce qu'ils croient qu'elles renforcent les ressources et les capacités de l'entreprise et, dans certaines situations, qu'elles créent un avantage concurrentiel. Toutefois, certains employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, voient la chose autrement. En outre, lorsque l'invalidité est cachée, par exemple dans les cas de troubles de santé mentale ou d'épilepsie, les progrès n'ont pas été aussi évidents.

    Au cours des dernières années, les employeurs ont eu de nombreuses occasions, avec le soutien du gouvernement, de participer à des échanges sur la façon d'améliorer l'embauche des personnes handicapées. D'après notre expérience, voici quelques-unes des solutions proposées: mettre en place des mesures permettant d'accroître la sensibilisation et la compréhension des employeurs à l'égard des personnes handicapées, en particulier celles ayant des handicaps cachés ou même multiples; mettre en place des mesures permettant d'acquérir des capacités internes en ressources humaines grâce à du matériel documentaire et à la formation des gestionnaires; favoriser les liens entre les employeurs et les personnes handicapées; réduire les coûts en offrant gratuitement des conseils d'experts; et établir des partenariats entre les organismes et les établissements d'enseignement afin d'accroître la représentation des personnes handicapées.

    Bon nombre des programmes financés par le gouvernement aujourd'hui sont axés sur les résultats. Le succès de ces programmes se mesure par l'emploi soumis à la concurrence. Or, certaines personnes veulent participer à des activités utiles, mais à cause de leurs handicaps, elles ne pourront pas faire face à la concurrence et ne seront pas entièrement employables. Bien que le but des programmes d'emploi consiste à stimuler la participation économique par un emploi rémunéré, les gens ne peuvent pas tous participer de cette façon. Nous demandons de l'aide pour les aidants naturels et les personnes qui veulent faire partie de la population active d'une façon signifiante, mais qui ne peuvent occuper un emploi à temps plein à cause d'une invalidité complexe ou de multiples invalidités.

    Comme l'accent est mis davantage sur les programmes axés sur les résultats, on observe un déclin dans d'autres programmes et on ne s'attache plus autant à améliorer la qualité de vie d'autres façons. Le financement est encore là, mais il devient plus rare.

    Nous sommes inquiets pour les personnes qui ont besoin d'aide à l'autonomie, des services d'accès ou un soutien de la part des groupes affinitaires et des groupes d'entraide communautaire, qui souhaitent participer à une activité utile mais ne reçoivent aucun soutien financier.

    Bien que l'étude du comité porte essentiellement sur l'emploi, nous voulons que vous sachiez que si nous améliorons l'autonomie personnelle, nous gardons les gens dans la communauté et nous leur permettons d'apporter une contribution utile — par le bénévolat, le travail à temps partiel ou l'entraide —, ces personnes deviendront des membres plus actifs de notre société et deviendront un moins lourd fardeau financier pour le gouvernement du Canada.

    Merci de nous avoir écoutés.

    Merci, madame Spindel. Vos propos sont appréciés.

    Nous allons maintenant entendre notre prochain témoin, M. Ramsaroop. Monsieur, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, et bonjour.

    Je m'appelle Chris Ramsaroop, et je suis un organisateur national de Justice for Migrant Workers, un organisme qui travaille auprès des travailleurs agricoles saisonniers provenant des Caraïbes et du Mexique et qui défend ces travailleurs. Bon nombre d'entre nous ont des proches parents et des amis intimes qui sont venus au Canada grâce à ce programme.

    Pour vous mettre en contexte, le programme des travailleurs agricoles saisonniers a vu le jour en 1966. Il s'agit d'un programme destiné à des travailleurs invités qui a été lancé par le gouvernement du Canada et plusieurs pays des Caraïbes ainsi que le Mexique. Plus de 20 000 travailleurs arrivent ainsi dans chaque province, sauf à Terre-Neuve. Leur séjour varie entre huit semaines et huit mois.

    Pour mieux vous situer encore, nous appuyons les recommandations visant les travailleurs sans statut et les travailleurs temporaires qui ont été formulées par plusieurs organismes, dont le FCJ Refugee Centre, KAIROS, la National Alliance of Philippine Women in Canada et l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Nous aimerions vous faire part d'autres commentaires et recommandations portant plus précisément sur les travailleurs agricoles migrants. Avant de vous présenter ces recommandations, nous aimerions vous parler des conditions dans lesquelles ces travailleurs se retrouvent lorsqu'ils travaillent ici, au Canada.

    Un bon nombre de ces travailleurs travaillent de douze à quinze heures par jour sans être rémunérés pour les heures supplémentaires et sans bénéficier d'aucun type de congé payé. Ils manipulent des pesticides et des produits chimiques dangereux sans aucun équipement de protection et sans formation. Ils vivent dans des logements au-dessous de la norme, dont j'ai des photos, où il y a des fuites d'eaux usées et des salles de toilette inadéquates. Ils n'ont pas accès à la plupart des prestations d'assurance-emploi malgré leurs contributions. Ils se butent à divers obstacles en essayant d'accéder à des services de logement adéquats. En outre, on leur interdit de former des groupes de négociation collective et d'adhérer à des syndicats. Ils risquent d'être renvoyés chez eux s'ils défendent une cause dans laquelle ils croient. De nombreux travailleurs hésitent donc à revendiquer leurs droits puisqu'il est plus facile pour les employeurs de les renvoyer chez eux, à leurs propres frais, que de régler leurs problèmes. L'absence d'un mécanisme d'appel dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers force de nombreux travailleurs à garder le silence par peur d'être expulsés du programme.

    Dans toute son histoire, le Canada s'en est remis à la main-d'oeuvre migrante pour construire le pays. Aujourd'hui, les travailleurs migrants sont indispensables aux travaux domestiques, à la construction et à l'agriculture. Les faibles salaires des travailleurs migrants ont soutenu une industrie agricole de plusieurs millions de dollars. Malgré l'importance économique de leurs contributions, on leur a constamment refusé certains droits fondamentaux et la citoyenneté. Aujourd'hui, les travailleurs migrants agricoles sont parmi les plus marginalisés de la main-d'oeuvre au Canada.

    Dans le cadre de son étude sur l'employabilité des travailleurs migrants saisonniers, nous demandons au comité permanent d'examiner d'éventuels changements de politique qui permettraient d'éliminer la discrimination structurelle dont les travailleurs migrants font l'objet.

    Il y a d'abord le droit à l'assurance-emploi. Bien qu'ils versent des millions de dollars dans le fonds de l'assurance-emploi, les travailleurs migrants n'ont droit qu'à des prestations parentales. Ils doivent être admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie sous le régime de l'assurance-emploi. Grâce au travail de plusieurs de nos organisateurs, les travailleurs ont réussi, il y a quelques années, à trouver une brèche qui leur a permis de commencer à toucher des prestations parentales. Un grand nombre de travailleurs qui font face au chômage et au sous-emploi dans leur pays d'origine ont ainsi pu obtenir une certaine sécurité de revenu.

    Existe-t-il un précédent pour étendre les prestations aux pays d'origine des travailleurs? Oui. Comme vous le savez peut-être, une entente existe pour les résidents des États-Unis qui peuvent demander des prestations ordinaires d'assurance-emploi du Canada. L'entente a été conclue entre le Canada et les États-Unis. Un grand nombre de ces travailleurs migrants répondent aux critères établis pour les prestations ordinaires, si l'on tient compte des principes de l'assurance sociale. Lorsque les travailleurs se retrouvent sans emploi, sans avoir commis aucune faute, ils doivent retourner chez eux à cause de leur statut permanent de non-résident et à cause de nos lois en matière d'immigration.

    Deuxièmement, la participation au marché du travail de cette main-d'oeuvre est très importante dans l'économie de notre pays. Plus de 80 p. 100 de ces travailleurs reviennent année après année.

    Troisièmement, ce qui les attend dans leur pays d'origine, ce sont souvent les conditions auxquelles notre régime d'assurance-emploi vise à remédier. Un grand nombre d'entre eux ne travaillent pas et survivent grâce aux maigres salaires qu'ils touchent ici au Canada. Nous demandons donc au gouvernement d'adopter des règlements et de signer un accord réciproque avec la Jamaïque, Trinité, la Barbade et le Mexique pour avoir une entente semblable à celle que nous avons dans le cadre du RPC.

    Quatrièmement, il faut mettre fin au rapatriement. Comme il s'agit d'un contrat parrainé par l'employeur, les travailleurs sont rapatriés lorsqu'ils revendiquent leurs droits. Au cours des 10 dernières années, plus de 5 471 travailleurs ont ainsi été renvoyés chez eux; 2 200 travailleurs signataires ont été déportés pour « rupture de contrat »; 889 ont été déportés pour des raisons médicales; 2 319 ont été déportés pour des raisons familiales. Toutefois, comme il n'existe aucune autre information et que les travailleurs ne peuvent aucunement contester la déportation, aucune autre donnée n'est disponible. Toutefois, nous pouvons vous dire, à la lumière des témoignages entendus, pourquoi les travailleurs sont renvoyés chez eux. On les renvoie parce qu'ils ont revendiqué leurs droits. On les renvoie parce qu'ils se sont plaints de certaines conditions de logement dont nous avons parlé. On les renvoie parce qu'ils sont malades. On les renvoie parce qu'ils veulent des changements.

    Notre organisme a vu le jour parce que plusieurs travailleurs ont revendiqué leurs droits dans un endroit qu'on appelle Leamington, en Ontario. Parce qu'ils se sont affirmés, on leur a dit qu'ils avaient violé leur contrat et qu'ils devaient retourner chez eux. C'est ce que chacun de nous ici peut faire. Nous pouvons défendre une cause dans laquelle nous croyons.

    Nous vous demandons d'examiner le contrat — DRHC et Service Canada jouent un rôle important dans la négociation du contrat — pour qu'un mécanisme de règlement des conflits, un mécanisme d'appel, soit mis en place pour permettre aux travailleurs de porter ces décisions en appel.

    Comme l'ont fait valoir aussi des organismes comme STATUS, KAIROS et No One is Illegal, nous croyons au droit à la régularisation. Bon nombre de ces travailleurs viennent au Canada depuis 30 à 40 ans; pourtant, le système de points d'appréciation ne leur permet pas d'acquérir un statut au Canada. Nous croyons que le processus de régularisation doit être mis en place pour que les travailleurs aient une chance, pour que leurs contributions soient reconnues et pour qu'ils soient traités avec dignité et respect.

    Nous présentons donc quatre recommandations: premièrement, que le statut de résident permanent soit accordé aux travailleurs actuellement employés dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers; deuxièmement, que le statut de résident permanent soit accordé rétroactivement aux travailleurs embauchés antérieurement dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers; troisièmement, que les dispositions visant la réunification des familles soient élargies pour permettre aux familles de travailleurs migrants de demander le statut de résident; quatrièmement, que le processus de citoyenneté soit accéléré pour les travailleurs migrants qui se marient avec des citoyens canadiens.

    En reconnaissant les injustices du passé, les crimes que nous, en tant que nation, avons commis contre les collectivités chinoises et japonaises et de nombreuses autres, tirons des leçons de l'histoire et revoyons les contrats d'apprentissage d'aujourd'hui pour que des milliers de travailleurs du Mexique et des Caraïbes soient traités avec le respect et la dignité qu'ils méritent.

    Merci.

    Merci, monsieur Ramsaroop.

    Nous allons commencé la première ronde de questions. Monsieur D'Amours, vous avez sept minutes.

    Si vous avez besoin de l'interprétation, je vous prie d'utiliser l'appareil. Je vais poser ma question en français.

    Monsieur Ramsaroop, j'ai une brève question à vous poser.

    J'ai demandé à voir les photos que vous avez apportées. Pouvez-vous me dire si ce problème est généralisé partout au pays ou s'il s'agit d'une exception?

    Je vous remercie beaucoup de poser cette question.

    Plusieurs endroits étaient extrêmement déplorables. Le problème, c'est que chaque fois qu'un travailleur essaie de remettre en question ces systèmes, il craint les représailles. Lorsque ces photos ont été prises, par exemple, les travailleurs ont subi plusieurs menaces de la part de leur employeur. En fait, un travailleur a été renvoyé chez lui à cause de cela.

    Nous avons observé beaucoup de cas semblables dans l'ensemble de l'Ontario. En Colombie-Britannique, nous avons aussi été témoins d'expériences semblables. Alors oui, les cas comme celui-ci sont nombreux.

    Les lignes directrices provinciales ne sont pas appliquées, notamment parce qu'on évite de négocier ce contrat.

    Alors vous avez demandé au gouvernement du Canada de veiller à ce que les lois en matière de travail soient respectées?

    Il y a deux éléments. Les deux derniers gouvernements ont examiné les programmes de travailleurs invités, que j'appellerais « programme de contrats d'apprentissage ». Le programme de travailleurs invités repose en partie sur un modèle où les employeurs ont tous les pouvoirs, qu'ils peuvent exercer par le rapatriement.

    Alors voici les mesures qui s'imposent: premièrement, les travailleurs doivent avoir le droit de changer d'emploi lorsqu'ils jugent leur situation précaire; deuxièmement, il faut mettre en place un processus d'appel pour permettre à un travailleur dont la santé et la sécurité sont compromises de contester les conditions qu'il subit.

    Il y a quelques semaines, je me suis occupé d'un travailleur qui s'était blessé au travail. Il était incapable de travailler depuis des semaines. Une journée avant qu'il subisse un tomodensitogramme, on l'a renvoyé chez lui. Il est impossible de contester ces choses, parce qu'il n'existe aucun mécanisme à cet effet.

    Madame Yao-Yao Go, j'aimerais maintenant parler d'assurance-emploi. Vous avez parlé plus tôt des travailleurs immigrants. Vous avez mentionné que la diminution du nombre d'heures pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi pourrait être une option, surtout pour les travailleurs à temps partiel, entre autres.

    Je voudrais vous poser une question sur un autre aspect. L'an passé, lors du budget de 2005, à titre de député du Nouveau-Brunswick, j'ai travaillé pour que l'on adopte la mesure des 14 meilleures semaines de la dernière année. Autrement dit, on prendrait en compte les 14 meilleures semaines parmi les 52 dernières semaines de travail. Cela a été mis en oeuvre dans les régions rurales à haut taux de chômage, et souvent là où il est question de travail saisonnier.

    Cette mesure, établie à l'échelle nationale, pourrait-elle aider vos travailleurs? En fin de compte, l'objectif est de se baser sur les 14 semaines les meilleures, plutôt que sur les dernières semaines, qui ne sont pas nécessairement de bonnes semaines. L'établissement d'une telle mesure pour tous les travailleurs au pays constituerait-il une solution adéquate?

    Oui, et je crois que c'est une excellente idée.

    Je peux vous donner un exemple où cette mesure serait très utile, parce qu'il arrive souvent que les travailleurs ne soient pas congédiés sur le champ. Ils verront leurs heures de travail réduites, parce qu'il est plus facile pour l'employeur, j'imagine, de garder leurs employés sur appel que de les congédier et d'essayer de les réembaucher. On leur donne 35 heures au début, mais pendant les trois, quatre, ou même cinq ou six dernières semaines, on leur donne seulement huit heures de travail, ou très peu.

    Si on prenait les 14 meilleures semaines, ou peu importe le nombre, on augmenterait certainement les prestations que ces gens reçoivent. Je serais donc en faveur de cette mesure, qui s'appliquerait à un grand nombre de situations à Toronto, où les licenciements et les congédiements ne se produisent pas instantanément, mais se font graduellement.

    J'apprécie votre réponse. En effet, on a travaillé pour mettre cela en oeuvre, en raison des travailleurs touchés par le chômage saisonnier. C'est en vigueur depuis octobre 2005 dans les régions à haut taux de chômage. Il existe un phénomène dans différentes industries, tel le tourisme, dans les hôtels ou les restaurants même ici, à Toronto, en vertu duquel il y a une baisse à une certaine période de l'année. Cela pourrait donc certainement s'appliquer adéquatement.

    Nous avons eu beaucoup de discussions et, après avoir écouté d'autres groupes, nous pouvons conclure que cela devient un quasi-consensus.

    Je voudrais peut-être aborder un dernier point, parce que je sais que le temps passe assez rapidement. Vous avez parlé du Programme de contestation judiciaire. À propos de ce programme, il y a actuellement une levée de boucliers devant le gouvernement, parce que c'est un élément qui élimine toute chance aux minorités de faire valoir leurs droits ou qui ne leur donne pas les outils nécessaires pour se défendre.

    En effet, les minorités, immigrantes ou francophones, comme chez nous, n'ont pas les moyens financiers pour se défendre seules ni pour payer des avocats pendant nombre d'années. Par contre, ce programme a démontré clairement que cela permettait justement aux minorités de faire valoir leurs droits et d'acquérir ce dont elles avaient besoin pour devenir davantage performantes.

    Il n'y a qu'un autre élément que j'aimerais vous mentionner. Voilà quelques semaines, la ministre responsable des langues officielles a dit, parce qu'ils veulent défendre le Programme de contestation judiciaire, que les francophones regardaient en arrière. Mon message est qu'en fin de compte, la ministre essayait de dire que tous ceux qui avaient besoin dudit programme regardaient seulement en arrière et ne regardaient pas devant. Or, je dis le contraire: ce programme permet justement aux minorités de pouvoir regarder vers l'avenir, parce qu'elles veulent se développer.

    En quelques secondes, dites-moi si vous êtes d'accord là-dessus.

    Je suis tout à fait d'accord, non seulement parce que le programme permet de financer des actions en justice, des politiques et des lois qui sont actuelles, mais aussi parce qu'il s'inscrit dans la promesse que le gouvernement a faite avant les élections, c'est-à-dire de rendre le gouvernement responsable. C'est ce que fait ce programme: rendre le gouvernement responsable.

    Nous le faisons par des contestations judiciaires, pour faire appliquer la Charte des droits et libertés dont nous sommes tous les bénéficiaires. Ces droits n'existeront qu'en théorie si nous n'avons aucun moyen de les faire respecter.

    Malheureusement, comme vous le dites, c'est très vrai: si vous êtes un groupe minoritaire, où trouvez-vous le financement? Où trouvez-vous les ressources nécessaires pour entreprendre une contestation fondée sur la Charte? Ce programme ne profite pas aux avocats, il profite aux Canadiens. Éliminer des programmes pour rendre le gouvernement plus responsable va certainement à l'encontre de ce que le gouvernement croit vraiment.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons donner la parole à Mme Bonsant.

    Monsieur Ramsaroop, j'ai une question à vous poser.

    Quelque 5 400 plaintes sont parvenues à votre association. Au lieu de vous faire parvenir des plaintes, ce qui ne sert à rien, n'y a-t-il pas un agent, un inspecteur ou une police de l'immigration qui fait le tour? Ne serait-ce pas plus payant de porter plainte directement au gouvernement? Il y a des gens, payés par vos taxes, censés faire ce travail. Qu'advient-il de ces gens qui sont supposés faire l'inspection des employeurs? Où sont-ils?

    C'est une bonne question.

    Je dois d'abord faire une précision. Ce ne sont pas 5 000 plaintes, mais bien 5 000 rapatriements ou déportations. Ce sont 5 000 personnes qui, pour une raison quelconque — que nous ignorons — ont été forcées de quitter le programme. Leurs emplois ont été éliminés.

    La responsabilité du gouvernement fédéral incomberait à RHDCC et à Citoyenneté et Immigration Canada. D'autre part, c'est un consortium privé, un organisme à but non lucratif qu'on appelle FARMS, qui régit le programme.

    En 1987, le programme a été privatisé — il était autrefois géré par le gouvernement fédéral — et la transparence et l'obligation de rendre compte ont été essentiellement balayées. Il faut donc envisager aussi d'abolir FARMS — et FERME — et de mettre sur pied un programme dirigé et réglementé par le gouvernement pour assurer la reddition de comptes.

    L'autre chose, c'est que quelque part au Canada, quelque part à Toronto cette semaine, le gouvernement du Canada et les gouvernements des Caraïbes et du Mexique se sont réunis avec ces organisations, FARMS et FERME, mais aucun travailleur n'était présent ou représenté à ces discussions. Les travailleurs eux-mêmes ne peuvent se faire entendre pour corriger les problèmes qu'ils connaissent ici au Canada, et c'est là un aspect de la problématique, à mon avis. Ces travailleurs ne sont nullement représentés; le droit de s'organiser est extrêmement important.

    Vous devriez inviter un représentant de Service Canada. Lorsque vous saurez à quoi vous en tenir au sujet de la réunion, invitez le gouvernement afin qu'il y ait une tierce partie et qu'il puisse écouter et voir ce qui se passe. Cela se rendra peut-être jusqu'au gouvernement. C'est une suggestion.

    Madame Spindel, veuillez éclairer ma lanterne. J'ai toujours pensé que la Marche des dix sous était un organisme s'adonnant à la recherche médicale pour les personnes handicapées, afin de trouver des remèdes aux maladies. Je vous écoutais parler, et vous avez semblé changer votre option. En effet, vous en êtes à la recherche d'emplois pour ces personnes handicapées.

    J'ai une question à vous poser. Au Québec, nous avons de plus en plus d'écoles publiques qui acceptent les personnes handicapées, selon leur handicap. En Ontario, y a-t-il de plus en plus d'écoles qui acceptent certains handicaps? En effet, il y a des handicaps lourds pour lesquels on ne peut vraiment rien faire. Cependant, en Ontario, une personne ayant un handicap léger a-t-elle la chance de s'instruire au même niveau que les autres étudiants et de ne pas se sentir à part des autres?

    Merci de poser la question.

    Je vais profiter de l'occasion pour préciser que, pour la plupart des Canadiens, la Marche de dix sous était un organisme qui recueillait de l'argent pour la recherche afin de prévenir la polio. Nous ne le faisons plus depuis 1957, lorsque le mandat a été changé, parce que le vaccin contre la polio a été découvert en 1955. Depuis cette époque, nous offrons ce que nous appelons des services communautaires de réadaptation. Dans les années 60, l'organisme était le plus important fournisseur d'ateliers protégés, d'abord conçus pour les anciens combattants invalides, puis il a étendu ses services aux personnes handicapées, quelle que soit la cause du handicap.

    Depuis les années 60, nous sommes devenus une organisation de 80 millions de dollars en Ontario seulement; nous avons 70 bureaux et nous fournissons des services d'emploi de 22 millions de dollars qui sont directement liés à la formation professionnelle, au placement, à la formation en milieu de travail et à l'aide apportée aux employeurs pour qu'ils puissent adapter leur milieu de travail. Nous faisons beaucoup de vérifications d'accessibilité et nous aidons les employeurs à examiner les produits, les services, les attitudes en milieu de travail et une foule de choses qui contribuent à répondre aux besoins des personnes handicapées.

    Concernant la préparation des gens, vous avez raison de dire que le système d'éducation a changé. Je voulais souligner dans mon exposé que nous observons d'énormes changements dans notre pays. Nous en sommes très heureux et nous le devons d'abord, évidemment, aux lois concernant l'équité en emploi et à la charte elle-même. Les gens ont plus de droits.

    Ce que nous avons observé, c'est que le succès existe pour les gens avec des handicaps modérés. Ils sont de plus en plus nombreux. Grâce aux lois en matière d'éducation, ils vont à l'école et ils vont à l'université. En fait, si vous faites des études et que vous êtes talentueux, vous pourrez même obtenir un bon emploi. Toutefois, le fossé est plus grand entre les personnes capables de réussir dans le système et les personnes lourdement handicapées qui sont délaissées, qui ne font pas partie du grand groupe de chômeurs, mais qui sont en fait plus marginalisées parce qu'elles ne pourront pas s'intégrer au système de la même façon, à cause de la gravité de leur handicap.

    En fait, les personnes gravement handicapées vivent plus longtemps. Elles ne sont pas dans des établissements; elles vivent dans la communauté. Le fardeau est énorme pour les familles qui ont un jeune lourdement handicapé qui devient adulte. Beaucoup de personnes âgées de 70 ou 80 ans nous demandent ce qu'elles doivent faire maintenant pour leurs enfants qui sont dans la quarantaine et la cinquantaine, dont elles ont toujours pris soin, mais qu'elles ne peuvent plus soulever.

    Le lieu de travail ne sera pas la seule solution. Bien que nous ayons beaucoup de respect pour l'étude que le comité permanent effectue sur l'emploi, ce qui nous préoccupe, c'est le peu d'attention que l'on porte à ceux qui ne peuvent pas occuper un plein emploi, qui ne peuvent pas être compétitifs ou occuper un emploi valable, mais pour qui il est essentiel d'être actif, d'être mêlé à quelque chose et d'être intégré.

    Les coupes d'un milliard de dollars du gouvernement conservateur vous touchent-elles beaucoup dans vos fonctions de présidente de la Marche des dix sous?

    Il y a deux aspects dont je vais parler. Nous ne nous sommes pas préparées à parler du Programme de contestation judiciaire, mais je répéterais certainement ce que ma collègue a dit.

    Je vous dirais que c'était un programme très visionnaire. Le Canada a été extrêmement visionnaire, tout d'abord en adoptant la charte. Le Programme de contestation judiciaire a créé un précédent, en ce sens qu'il a permis d'explorer de nouveaux domaines que nous n'avions pas envisagés. Il a permis à des gens de se manifester et d'exprimer leurs inquiétudes ou de contester des politiques et des lois sur des questions qu'un grand nombre d'entre nous n'avaient même jamais considérées.

    La chose la plus importante, ce n'est pas seulement que ce programme assurait un financement aux personnes marginalisées, mais bien qu'il a permis d'explorer de nouveaux territoires et de nous faire avancer en tant que société. Le gouvernement devrait donc le considérer comme un programme qui crée des ouvertures.

    Deuxièmement, concernant la façon dont les autres coupes nous touchent, le financement est principalement axé sur les résultats sur le plan de l'emploi. Les programmes deviennent tellement ciblés que les organismes comme le nôtre entrent en concurrence avec tous les autres pour obtenir des clients, parce que le succès se mesure par le nombre d'emplois qu'on aura trouvés après x nombre de semaines. Les préparatifs, le soutien aux systèmes et les services d'information ne sont pas financés. Vous avez un financement si les gens obtiennent un emploi, mais beaucoup de personnes ont besoin de bien davantage.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à Mme Nash, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'aujourd'hui. Si j'ai le temps, j'aimerais poser une question à chacun d'entre vous, et j'aimerais commencer avec Mme Go.

    Tout d'abord, je partage votre inquiétude concernant l'élimination du Programme de contestation judiciaire. À mon avis, les lois sont vraies seulement si elles sont appliquées. S'ils n'ont plus accès au Programme de contestation judiciaire, la plupart des gens qui pourraient être touchés par la Charte des droits et libertés ne pourront peut-être plus faire respecter leurs droits parce qu'ils n'auront aucun moyen de contestation. Ils n'ont pas accès à des conseillers juridiques. Êtes-vous d'accord pour dire que l'annulation du Programme de contestation judiciaire compromet en fait notre capacité de faire respecter nos droits au Canada?

    Je suis tout à fait d'accord. Peut-être que le comité, qui s'intéresse à l'emploi, pourrait considérer le problème dans la perspective du droit du travail. La seule façon dont nous pouvons nous assurer que les employeurs protègent et respectent les droits des travailleurs, c'est en ayant un organisme provincial chargé de cela. Le gouvernement a dépensé de l'argent pour mettre sur pied la division des normes en matière d'emploi du ministère du Travail. Les gens s'adressent à cette division pour déposer des plaintes, et le gouvernement fournit des services d'avocat aider ces gens à faire valoir leurs droits.

    D'une certaine façon, le Programme de contestation judiciaire est l'avocat qui fait valoir les droits en vertu de la charte. Il est très important de comprendre qu'en l'absence de pareil soutien, ces droits n'auront plus de sens. Le programme est particulièrement important pour les droits constitutionnels, qui sont différents des normes en matière d'emploi, qui permettent de dire que le salaire minimum est de 7,85 $ et que les heures supplémentaires commencent après 40 heures de travail. Dans un sens, ces droits sont faciles à comprendre.

    Les normes en matière d'emploi sont claires, mais les droits constitutionnels sont très complexes. Une personne n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi ses droits sont violés à moins qu'elle puisse convaincre la cour que ces droits ont été reconnus d'une façon quelconque dans toute la jurisprudence. Personne ne serait capable de faire cela sans recevoir de l'aide, que ce soit du Programme de contestation judiciaire, d'un avocat bénévole ou peu importe. Sans cela, même si nous avons des droits en théorie, nous ne sommes pas en mesure de les faire respecter.

    Le gouvernement actuel, comme les gouvernements précédents, a dit que les droits de la personne lui tenaient à coeur. Nous le disons ici et nous le disons sur la scène internationale. Lorsque nous prenons la parole devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, le Programme de contestation judiciaire est toujours celui qui est cité en exemple pour montrer l'engagement du Canada à l'égard des droits de la personne. Grâce à ce programme, le Canada est reconnu comme étant un pays qui respecte et fait respecter les droits de la personne; or, nous faisons maintenant un volte-face et nous éliminons un des programmes les plus remarquables du Canada.

    Ce programme est unique. Aucun programme semblable n'existe ailleurs dans le monde. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons une si bonne réputation à l'étranger: grâce à ce programme et grâce à notre engagement à l'égard des droits de la personne.

    Il est tout à fait insensé d'éliminer un programme qui accapare une si petite partie du budget global. Je dirais que 2,5 millions de dollars dans un budget de 13 milliards de dollars est moins qu'une goutte d'eau dans l'océan.

    Merci. On sent bien que ce sujet vous tient à coeur.

    Oui, notre réputation internationale au chapitre des droits de la personne a été source de grande fierté pour le Canada. L'argent injecté dans le Programme de contestation judiciaire est une bien petite somme compte tenu du budget global du gouvernement fédéral.

    J'ai très peu de temps pour poser mes questions, madame Spindel, alors je vais vous en poser seulement une.

    Pour continuer dans le même ordre d'idée que celui des droits de la personne, dans ma circonscription ici, à Toronto, quelques-unes des personnes les plus désespérés sont des personnes handicapées, des personnes qui pourraient peut-être faire certains travaux, mais qui ont des limitations. Elles ont besoin de certains accommodements, et, comme vous l'avez indiqué, elles ne savent pas nécessairement comment s'orienter dans le système ou comment accéder aux programmes qui existent déjà.

    Ce qui manque au Canada, il me semble, c'est une stratégie nationale très claire pour les personnes handicapées, pour faire en sorte qu'elles puissent exercer tous leurs droits. Je me demande ce que vous en pensez. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays développés dans son approche envers les personnes handicapées? C'est une grande question et nous avons peu de temps, mais vous pourriez peut-être me faire part de vos réflexions.

    Tout d'abord, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est vrai que les personnes handicapées n'ont pas les structures nécessaires, un système national global, une stratégie nationale. Nous recommandons que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral travaillent ensemble dans ce sens.

    Je travaille avec des personnes handicapées depuis 35 ans maintenant et j'ai lu une multitude de rapports. Je vais vous ramener à un rapport que Joan Brown a écrit en 1981. Elle parlait de la disparité de tous les systèmes et de toutes leurs composantes et elle recommandait la création d'un seul système d'emploi intégré. Je peux le dire avec grande fierté parce que Joan Brown et moi sommes restées en contact pendant toutes ces années. Elle a été conseillère auprès de la Communauté économique européenne pendant de nombreuses années et elle est peut-être même à la retraite maintenant. J'ai reçu des nouvelles d'elle cette semaine, et elle s'intéresse toujours au fait que le Canada a eu la chance de le faire, mais ne l'a pas fait.

    Nous saurions aussi en faveur d'une loi visant les Canadiens handicapés. Vous demandez comment nous nous comparons aux autres. En Ontario, nous sommes très fiers d'avoir maintenant la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. La Marche des dix sous mène actuellement une campagne nationale pour encourager le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces afin d'adopter des lois semblables à l'échelle du pays.

    Madame Nash, c'est tout le temps que nous avons dans cette ronde. Vous devrez poser vos autres questions à la prochaine ronde.

    Le dernier intervenant dans cette ronde est M. Brown, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Ramsaroop. Elle porte sur les nouveaux Canadiens qui doivent faire des études supplémentaires au Canada. Quel conseil donneriez-vous au gouvernement en ce qui a trait à la formation? La formation est-elle importante, selon vous? Les services offerts ne sont pas suffisants, et si les finances sont un obstacle à cette formation, quels types de programmes le gouvernement du Canada pourrait-il mettre en place pour mieux former les nouveaux Canadiens?

     Puisque je parle au nom des travailleurs agricoles migrants, je dois d'abord vous dire que ces travailleurs n'ont pas accès aux programmes de formation. Ils ne peuvent venir ici pour faire des études quelconques. Sur leur permis de travail, il est écrit qu'un travailleur invité ne peut fréquenter un établissement d'enseignement et ne peut recevoir aucune formation. Il est coincé dans un poste de travailleur agricole.

    Il n'y a donc aucune mobilité sociale ou économique pour ces travailleurs. Cette situation est attribuable aux lois en matière d'immigration et à la façon dont DRHC dirige ses programmes.

    Alors, quels conseils nous donneriez-vous si ces choses pouvaient être changées?

    Je conseillerais d'abord de mettre en place un processus de régularisation; deuxièmement, d'éliminer les obstacles qui empêchent ces travailleurs d'accéder à toute forme d'éducation et de formation; troisièmement, de retirer les recommandations passées de votre comité voulant que les travailleurs agricoles migrants ne soient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi dans leur pays d'origine.

    Une partie de la formation et de l'enseignement ne va pas seulement se donner ici au Canada, mais aussi à Trinité, en Jamaïque, aux Barbades et au Mexique. Nous devons donc envisager un cadre progressif pour faire en sorte que l'assurance-emploi est élargie à leur pays d'origine également.

    Avez-vous fait des recherches pour savoir si les travailleurs migrants que vous représentez ont d'autres compétences professionnelles? Y a-t-il des ingénieurs, des médecins ou d'autres gens de métier qui auraient un lien naturel au Canada?

    Une partie de la main-d'oeuvre agricole est définie comme étant non qualifiée, et je crois que c'est un autre aspect qu'il va falloir examiner: qui est un travailleur non qualifié et qui est un travailleur qualifié.

    Vous avez des travailleurs de groupes raciaux qui travaillent pendant 18 ou 19 heures par jour et qui excellent dans ce qu'ils font, mais on considère toujours que ce sont des travailleurs non qualifiés. Le fait qu'ils ne peuvent faire d'autre type de travail, qu'un grand nombre veulent travailler dans le domaine de la construction ou obtenir une certaine formation pour améliorer leur situation, mais ils ne peuvent pas... Même si vous voulez qu'ils tentent de devenir des ingénieurs ou des médecins, les restrictions qui existent à l'heure actuelle en matière d'immigration les empêchent de le faire, et cette situation se reproduit chaque fois qu'un programme de travailleurs invités est mis sur pied au Canada. Les travailleurs sont confinés à leur lieu de travail.

    Merci.

    Puis-je répondre à cette question? Parmi les travailleurs migrants, on trouve aussi les aides familiales résidentes, dont 99 p. 100 sont originaires des Philippines; un grand nombre sont infirmières dans leur pays. Leurs compétences ne sont pas reconnues et elles ne peuvent arriver ici comme immigrante indépendante parce qu'elles n'ont pas suffisamment de points pour avoir cette reconnaissance, alors elles se présentent comme des domestiques. Elles font le ménage dans les maisons. Elles essaient ensuite d'obtenir une reconnaissance professionnelle au Canada pour pouvoir à nouveau exercer leur métier d'infirmière. C'est donc un moyen détourné. Cela prend plus de temps... et il y a une grave pénurie d'infirmières au Canada.

    Le problème, ce n'est pas seulement la façon dont les travailleurs agricoles sont traités, mais aussi comment le système de points est établi, comment nous définissons qui est un immigrant admissible et qui ne l'est pas, comment nous décidons qui peut entrer ici. Tout cela explique pourquoi tant de gens très qualifiés arrivent ici et acceptent des emplois au bas de l'échelle. Les gens ont en fait les compétences nécessaires pour occuper les postes que nous devons combler.

    J'ai une question pour Mme Spindel.

    Vous avez fait un commentaire intéressant. Vous avez dit que les personnes handicapées ne connaissaient pas bien les services qui leur sont offerts et que c'est là un des problèmes. Vous m'avez fait penser à un bel exemple. Notre comité a remis la bourse de recherches de la flamme du centenaire. J'ai pensé que cette bourse n'avait probablement pas été annoncée là où elle aurait pu l'être.

    Quel conseil pouvez-vous nous donner? Que peut faire le gouvernement du Canada pour mieux promouvoir les services que nous offrons actuellement?

    Je vais, en fait, demander à ma collègue, qui est la directrice des services d'emploi, de répondre à cette question, parce qu'elle est près de tous les organismes qui financent cela.

    Comme nous l'indiquons dans le mémoire, nous fournissons des services grâce à différents bailleurs de fonds, c'est-à-dire le gouvernement de l'Ontario dans bien des cas, ainsi que les municipalités, dans le cadre du programme Ontario au travail, et évidemment Service Canada. Donc, tous les ordres de gouvernement contribuent à promouvoir la prestation de services aux personnes ayant un handicap.

    En fait, nous encourageons le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires et même les municipalités à adopter une approche unifiée pour la promotion des programmes. Les critères d'admissibilité sont différents pour chaque programme et, d'une certaine façon, il doit y avoir une approche unifiée pour que les personnes ayant un handicap puissent avoir accès à un portail, si vous voulez, pour comprendre le système et les programmes qui leur conviennent.

    Madame Brown.

    J'aimerais d'abord vous remercier du travail que vous accomplissez chaque jour pour aider ceux qui ont les revenus les plus faibles. Vous devez probablement avoir à intervenir pour que leur situation pénible ne les fasse pas souffrir ou souffrir trop longtemps de dépression. Nous ne travaillons pas avec eux tous les jours, et je tiens à vous remercier et à vous féliciter de ce que vous faites.

    Madame Go, vous êtes probablement au courant du dernier rapport du Conseil national du bien-être social, qui a été rendu public il y a à peine une semaine. Il indique que les 20 p. 100 de familles qui gagnent le plus disposent maintenant de 43 p. 100 du revenu du pays et que les 20 p. 100 de familles qui gagnent le moins se partagent 5 p. 100 du revenu national. Cela ne vous donne-t-il pas à penser qu'il faudrait augmenter le salaire minimum?

    Tout à fait. Beaucoup de groupes ont proposé de l'augmenter à au moins 10 $. Sans être une experte en la matière, je trouve qu'il serait raisonnable que ce salaire atteigne 10 $. Mes clients qui travaillent chaque jour font autant d'heures que moi, mais gagnent moins du tiers que moi. Notre clientèle de travailleurs immigrants est portée à occuper des emplois payés au salaire minimum, contrairement aux travailleurs syndiqués, qui ont des emplois mieux rémunérés. Le salaire minimum devrait donc augmenter pour que ceux qui se trouvent au bas de l'échelle soient protégés.

    Une personne qui travaille 50 semaines par année et 40 heures par semaine à un salaire de 11,40 $ de l'heure recevrait seulement l'équivalent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti réunis qui sont versés aux personnes âgées. Les aînés retraités méritent bien tout l'argent qu'ils touchent, et je ne veux rien leur enlever; mais il y a des gens qui ont des emplois à temps plein et qui ne gagnent pas autant que ce que le gouvernement donne gracieusement aux personnes du troisième âge.

    Madame Spindel, je vous remercie d'avoir fait remarquer que le travail bénévole est aussi du travail. Il accroît notre qualité de vie et notre sentiment d'appartenance. Vous avez dit ne pas avoir assez de ressources pour aider les clients à naviguer dans le système. Je présume que vous parlez des agents chargés des cas dont vous avez besoin pour conseiller les gens. Combien d'agents chargés de cas vous faudrait-il embaucher pour bien faire ce travail?

    Vous parlez des agents chargés des cas, des gestionnaires de cas?

    Oui. Combien vous faudrait-il en recruter, dans un monde idéal, pour répondre à votre clientèle? Y a-t-il un chiffre que vous pourriez nous donner?

    Il est difficile de répondre à cette question.

    Ce n'est pas possible. La directrice exécutive vient de nous dire qu'elle n'avait pas assez de ressources pour faire le travail. Si vous voulez plus de ressources, vous devez déterminer vos besoins, ce que cela coûterait et insister là-dessus.

    Il faudrait examiner tout le volume de travail. Dans sept régions, ce chiffre pourrait aller jusqu'à 30 personnes...

    Trente personnes, d'accord.

    ...dans notre réseau.

    Je crois que vous devriez l'indiquer dans votre prochaine demande de financement.

    Monsieur Ramsarrop, il y a toutes sortes de choses qui clochent dans le système, comme beaucoup d'entre nous ont pu le voir à l'émission The Passionate Eye, ou une autre émission de télévision du genre. Cela n'a-t-il pas un lien avec les réunions de cette semaine? C'est un petit secret bien gardé, mais c'est à l'avantage des pays d'origine de ces travailleurs que ceux-ci ne s'acclimatent pas trop ici. On veut qu'ils retournent dans leur pays avec de l'argent, pour alimenter les économies de la Jamaïque et du Mexique. Par conséquent, on accepte certaines conditions qui empêchent ces travailleurs d'améliorer leur sort sur le plan économique. Ces travailleurs n'ont aucun recours, n'est-ce pas? Quand ils se plaignent, le consul général ou quelqu'un du genre vient du pays d'origine les écouter. Ce représentant officiel ne veut pas faire de vagues ni empêcher le producteur de tomates, par exemple, de rémunérer ces travailleurs qui envoient l'argent chez eux. C'est donc un des problèmes.

    Quel ministère fédéral signe ces ententes? Est-ce celui de l'immigration, ou RHDSC?

     RHDCC en est le principal responsable, mais je dois cependant vous avertir qu'en ce qui concerne le programme des travailleurs agricoles, RHDCC et Citoyenneté et Immigration se renvoient constamment la balle. Certaines responsabilités relèvent de l'un ou de l'autre — et parfois ce n'est même pas de compétence fédérale, mais de compétence provinciale.

    Tous essaient de s'en laver les mains.

    En effet.

    Mais tout cela remonte aux ententes originales, n'est-ce pas?

    Oui, en partie. Il y a des ententes distinctes régissant ces travailleurs — les travailleurs agricoles, domestiques et de la construction — qui sont parfois différentes des lois auxquelles sont assujettis les autres travailleurs canadiens. Il n'y a donc aucune uniformité entre les lois ni aucune équité entre les travailleurs...

    Je le sais, mais tout cela est à cause de ces accords et de leurs dispositions.

    Le gouvernement canadien veut aider les producteurs de tomates à employer une main-d'oeuvre bon marché et ainsi éviter que les tomates ne pourrissent dans les champs. Aucun Canadien ne travaillerait au salaire qu'offrent ces producteurs. Ces derniers embauchent donc des étrangers qui trouvent que 7,50 $, c'est bien payé et qui, en plus, vivent dans des conditions exécrables. Une bonne partie de cet argent est envoyée ensuite dans les pays d'origine de ces étrangers, qui voient d'un très bon oeil cette injection de fonds canadiens dans leur économie.

    Ne pensez-vous pas que le comité devrait mener une enquête ou demander à voir ces ententes? Je crois que cela nous permettrait de déterminer la cause du problème.

    Ces ententes sont dans Internet, et tout le monde peut les consulter. Le problème, c'est le processus décisionnel entourant ces ententes. Ces travailleurs, qui se trouvent dans une situation lamentable, et ceux qui les défendent ne peuvent pas négocier ni prendre part aux décisions. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a aucune transparence ni aucune obligation de rendre des comptes lorsque c'est géré par un organisme privé.

    Je vais peut-être faire un peu de publicité ici, mais si vous voulez voir un excellent documentaire, je vous conseille El Contrato de Min Sook Lee. Il porte sur le sort peu enviable des travailleurs agricoles en Ontario.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Bonsant, vous disposez de cinq minutes.

    Vous avez parlé de la pauvreté chez les femmes. La plupart du temps, les femmes sont les premières touchées parce qu'elles gagnent 70 p. 100 du salaire des hommes.

    Que pensez-vous de l'entente au sujet des centres de la petite enfance ou des garderies que nous avons au Québec et du fait que le reste du Canada a demandé la même chose? Ne pensez-vous pas que le gouvernement en place n'a pas écouté?

    Je ne voudrais pas que vous pensiez que je fais de la politique. C'est votre opinion en tant que représentante d'une organisation, en tant que femme et probablement en tant que mère de famille, que j'aimerais avoir à ce sujet.

    C'est l'une des raisons concrètes pour lesquelles je n'ai pas d'enfants — parce qu'il faut les faire garder.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme. Avvy Yao-Yao Go: Mais je peux certainement parler de mes clients. Pour beaucoup d'immigrantes qui vivent ici, faire garder les enfants est un grave problème. Il n'y a tout simplement pas de place dans les garderies subventionnées.

    Savez-vous ce qui finit par arriver? Beaucoup de mes clients doivent renvoyer leurs enfants en Chine. Ils doivent se séparer d'eux, sinon ils ne peuvent gagner leur vie ici. Ils confient leurs enfants aux grands-parents pour pouvoir travailler et ainsi subvenir à leurs besoins.

    C'est très ironique. Des immigrants arrivent au Canada en espérant un avenir meilleur, particulièrement pour leurs enfants. Mais lorsqu'ils sont ici, ils sont contraints de travailler au salaire minimum et ne gagnent pas suffisamment d'argent pour subsister, encore moins pour assumer des frais de garderie. Comme les garderies sont inaccessibles, ils finissent par renvoyer leurs enfants dans leur pays d'origine afin de pouvoir gagner leur vie et assurer un avenir à leurs enfants au Canada plus tard. Cette situation est vraiment alambiquée. Cela n'a tout simplement pas de sens.

    Il serait très important d'accorder la priorité à ce dossier, non seulement pour les femmes, mais aussi pour toutes les familles.

    Oui, parce que telle est la question de l'heure.

    En effet, chez nous, au Québec, les centres de la petite enfance offrent des services à 7 $ par jour. Cela aide les gens prestataires d'aide sociale et les jeunes femmes qui travaillent au salaire minimum. Ces enfants, dans un nouveau milieu, apprennent l'anglais ou le français, l'intégration, de même que des façons de s'amuser et de se développer, et ainsi de suite.

     Il va falloir que vous continuiez à crier, parce que j'ai l'impression que les gouvernements ne comprennent pas encore la situation. Je voulais simplement vous inciter à ne pas abandonner, car nous allons continuer de vous aider à cet égard.

    Nous adorons notre système. Comme je sais que vous voulez en avoir un semblable, je vous encourage à continuer.

    D'accord, merci.

    Je voulais faire passer mon message au sujet des garderies. C'est tout.

    Je sais que personne ne veut faire de politique au sein de ce comité, et je trouve cela bien.

    C'est maintenant à votre tour, madame Nash; vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Ramsaroop, si je comprends bien, vous vous inquiétez surtout du fait que les travailleurs agricoles, qu'il convient d'appeler travailleurs étrangers, ne disposent d'aucun mécanisme pour exprimer leurs préoccupations ou en appeler des décisions qui les concernent, notamment celle de les renvoyer dans leur pays. Ils n'ont même pas la possibilité de contester cette décision. Ils sont privés des droits fondamentaux des travailleurs conférés par la loi et ne peuvent intenter aucun recours pour les faire respecter. Comment se fait-il que le Canada n'accorde pas les mêmes droits à ces travailleurs? Comment cela est-il justifié auprès des autres organismes?

    Souvent, les gens invoquent des motifs économiques parce que ces travailleurs seraient employés dans de petites fermes familiales. Si vous vous rendez à Leamington ou à Simcoe, par exemple, vous y verrez une importante industrie agricole. C'est l'une des façons d'éluder la question.

    Il y a aussi le fait que le public canadien s'est détourné du problème. C'est un secret honteux qu'on veut dissimuler. Souvent, nous dénions la réalité parce que nous ne voulons pas parler de ce qui se passe chez nous. Lorsque vous discutez avec les travailleurs, la première chose qu'ils vous disent, c'est qu'ils sont réduits à une forme d'esclavage et de servitude. Ce sont des mots extrêmement durs que les gens ne veulent pas entendre; ils ne veulent pas savoir que de telles choses se passent dans leur propre pays. Ils refusent de regarder la réalité en face, une réalité qui ne disparaîtra pas toute seule.

    En Europe, on offre des programmes aux travailleurs étrangers. Savez-vous si les travailleurs là-bas sont admissibles, par exemple, à des programmes d'assurance, comme l'assurance-emploi? Lorsque nous cotisons à un programme d'assurance, nous nous attendons à être couverts par ce programme et à toucher des prestations, éventuellement. Existe-t-il des programmes de santé et sécurité au travail?

    Au sein de l'Union européenne, on a commencé à prendre des mesures pour harmoniser les droits et les normes concernant les travailleurs. Cependant, il semble également y avoir un système à deux vitesses, l'un s'appliquant aux gens venus du Sud et l'autre aux Européens. Cela crée donc des disparités entre les normes.

    Ce que nous observons aussi, c'est que les travailleurs qui bénéficient de l'assurance-emploi retournent dans leur pays d'origine à un moment donné. Le Canada devrait signer des accords de réciprocité. À la fin des années 1940, c'est ce que nous avons fait avec les États-Unis. Ainsi, puisqu'il existe un précédent entre nos deux pays, pourquoi ne pas faire la même chose avec d'autres pays? Nous avons des accords réciproques, un RPC et beaucoup d'autres formes d'assurance sociale, alors si nous pouvons le faire avec ces programmes, nous pourrions certainement le faire avec l'assurance-emploi.

    Par ailleurs, grâce à Consuelo Rubio, qui travaille ici à Toronto pour le Centre for Spanish Speaking Peoples, de nombreux travailleurs ont commencé à toucher des prestations parentales. Jusqu'à trois ou quatre ans, personne n'était au courant. Le fait que ces travailleurs reçoivent des prestations dans leur pays d'origine change énormément leur situation. Ils jouissent maintenant d'une sécurité qu'ils n'avaient pas avant.

    Je demande donc au comité de se pencher là-dessus. Tout d'abord, il faut trouver un moyen pour que les travailleurs puissent faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure d'appel. Ensuite, on doit régulariser la situation de ces travailleurs et leur permettre de bénéficier de l'assurance-emploi dans leur pays d'origine. Bien entendu, on doit veiller à la transparence du processus.

    Très bien, merci.

    En parlant de l'assurance-emploi, nous savons qu'à Toronto, environ 80 p. 100 des travailleurs ne touchent aucune prestation d'assurance-emploi malgré le fait qu'ils cotisent.

    Madame Go, j'aimerais vous interroger sur un sujet que vous n'avez pas abordé, à moins que je n'aie pas bien compris, et c'est celui des travailleurs temporaires. Je sais que c'est un gros problème parce que ces travailleurs semblent être privés des droits fondamentaux. Votre clientèle est-elle concernée?

    Oui, et j'ai soulevé cette question dans mon mémoire; je n'en ai tout simplement pas parlé pendant les sept minutes qui m'ont été allouées.

    Vous en avez maintenant l'occasion.

    En fait, je pense que c'est devenu la norme plutôt que l'exception. Les gens obtiennent un emploi par l'intermédiaire d'agences de travail temporaire. Ce n'est pas parce qu'ils passent par des agences de placement qu'ils n'ont pas droit à tous ces avantages, mais disons que cela complique un peu les choses. En fait, ces agences sont leurs employeurs. Elles sont censées faire les retenues applicables et respecter les droits en vertu des normes du travail; mais parce qu'elles sont des agences de travail temporaire, elles portent atteinte à ces droits ou empêchent, en quelque sorte, les travailleurs de demander des prestations d'assurance-emploi. Elles peuvent soit tarder à leur donner leur relevé d'emploi, soit leur dire qu'elles leur trouveront un autre travail, qui s'avérera souvent médiocre. Les travailleurs sont alors face à des choix difficiles: continuer d'occuper un emploi médiocre ou partir et risquer de ne pas toucher de prestations.

    Tous ces problèmes sont attribuables au fait que les agences de travail temporaire ne respectent pas les droits des travailleurs. Je pense qu'on doit examiner cette question.

    Je vais faire ici un lien avec d'autres compressions du gouvernement, celles qui ont conduit à l'élimination de la Commission du droit du Canada. Juste avant qu'on ne cesse de la financer, la Commission s'était penchée sur cette nouvelle réalité. Elle avait rédigé un document de travail à ce sujet, notamment sur la précarité des emplois et les changements dans les contrats entre employeur et employé. Ces questions doivent faire l'objet de discussions et d'examens approfondis, mais malheureusement, nous disposons maintenant de moins de ressources pour le faire.

    On a sabré dans les fonds alloués aux agences chargées d'examiner ces questions complexes. Je pense que c'est également un dossier que le comité devrait regarder de près.

    Merci.

    J'aimerais poser une question à Mme Go ou à M. Ramsaroop. Nous parlons, encore une fois, des travailleurs sans papiers, des travailleurs temporaires et de tous ceux qui ont de la difficulté à satisfaire aux exigences pour devenir citoyens canadiens ou même à accéder au processus. Même les femmes venues au Canada dans le cadre du programme des bonnes d'enfants doivent attendre trois ans, je crois, avant de pouvoir demander que leur situation soit régularisée, n'est-ce pas?

    Elles doivent travailler au moins 24 mois sur 36 pour pouvoir...

    Mais au moins, il y a quelque chose de prévu, alors que pour les travailleurs temporaires, il n'y a rien du tout.

    J'aimerais revenir sur les propos de Mme Brown. Nous parlons des questions liées à l'employabilité; l'immigration en fait certainement partie. Le comité considère qu'il s'agit d'un des éléments qui permettra de régler ces questions. Actuellement, il n'y a aucun mécanisme en place, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, pour les travailleurs temporaires étrangers qui sont sans papiers.

    Cela ne soulèverait-il pas des préoccupations...? Je prends les commentaires de Mme Brown très au sérieux. Les gouvernements — en l'occurrence les gens qui négocient, pas nécessairement nous — ont probablement de très bonnes raisons de conclure de telles ententes. Pensez-vous qu'il y aurait une levée de bouclier si, tout d'un coup, nous commencions à dire que nous allons renoncer à ces ententes et permettre aux gens d'entreprendre des démarches? Croyez-vous que certains pays pourraient craindre de perdre plusieurs de leurs ressortissants?

    Je sais que la réponse que vous allez me donner n'engage que vous, mais est-ce possible?

    Je pense que c'est une question à deux volets. Tout d'abord, cela pourrait être une source de préoccupations pour certaines personnes également, et il ne faut pas seulement s'intéresser au pays d'origine, mais aussi à notre propre pays et à notre système d'immigration. Comme Avvy l'a demandé, qui a été accepté et qui a été rejeté?

    Vic Satzewich, président du département de sociologie de l'Université McMaster, a écrit un livre intitulé Racism and the Incorporation of Foreign Labour. J'aimerais aussi vous expliquer comment les travailleurs agricoles en sont arrivés là.

    Le gouvernement de l'époque, dans les années 1960, se disait très préoccupé par les travailleurs agricoles, particulièrement les hommes noirs qui arrivaient au Canada. Pourquoi? Premièrement, parce qu'il ne voulait pas que ces hommes couchent avec des femmes blanches. Deuxièmement, il ne pensait pas que les hommes noirs pourraient s'acclimater ici. Troisièmement, il craignait une lutte pour les droits civils au Canada. Ce sont les raisons qu'avait invoquées le gouvernement à l'époque pour s'assurer que les travailleurs migrants ne s'établiraient pas ici et n'obtiendraient pas de statut permanent.

    Avant de parler des autres pays, il faudrait examiner notre propre histoire pour ne pas répéter les erreurs du passé. Il y a des milliers de travailleurs, ici, au pays, qui ont besoin d'un statut, soit parce qu'ils travaillent dans le cadre de programmes temporaires, soit parce qu'ils n'ont tout simplement pas de statut. Pour veiller à ce que ces gens soient productifs, nous devons d'abord régler nos problèmes en matière d'immigration.

    Je suis d'accord.

    Madame Go, je reviens à vous dans un instant.

    Ce qui me préoccupe... Comme Mme Brown l'a souligné, nous devons ouvrir nos portes à un plus grand nombre de travailleurs migrants, qui sont venus ici et ont démontré qu'ils pouvaient bien travailler, effectuer leurs paiements, etc... Je pense qu'ils feraient de bons citoyens.

    Ce qui m'intrigue, c'est de savoir si les autres gouvernements seront d'accord, étant donné qu'ils permettent à leurs citoyens de venir travailler au Canada en sachant notamment qu'une partie du salaire de ces gens ira dans leur pays. C'est peut-être pourquoi rien n'a été fait; je ne sais pas. Tout cela remonte aux années 1960. C'est un peu le même scénario pour les travailleurs âgés qui sont obligés de prendre leur retraite à 65 ans. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est totalement discriminatoire et que cela ne devrait pas être ainsi. Toutefois, à mon avis, la raison pour laquelle on a pris cette décision à l'époque ne serait certainement plus valable aujourd'hui. Les temps changent. Mais nous, nous n'avons pas changé, et je pense qu'il serait temps de réagir.

    J'imagine qu'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devons régulariser la situation des personnes qui sont au Canada sans statut. Pour répondre à votre question, j'utiliserais encore une fois l'exemple des aides familiaux résidants.

    Les Philippines comptent sur les envois d'argent des Philippins travaillant à l'étranger. Je ne me rappelle pas à quel rang se situe ce pays, mais je pense que c'est au premier. Le Programme des aides familiaux résidants y est pour beaucoup. D'une certaine manière, je pense que le gouvernement des Philippines se soucie davantage de l'argent que cela lui rapporte que des gens qui reviennent au pays. Le Programme des aides familiaux résidants permet donc à des gens de venir ici et d'avoir la chance qu'on régularise...

    Remarquez que ce programme pose certains problèmes. Toutefois, ces pays ne voient aucun inconvénient à ce que ces femmes, souvent infirmières, viennent travailler ici en tant que bonnes d'enfants dans le but d'envoyer de l'argent chez elles et éventuellement de rester au Canada. Je ne pense pas que ce soit un problème, tant que l'argent est envoyé dans le pays d'origine. Ces immigrantes sont ici et travaillent comme bonnes d'enfants, en partie pour subvenir aux besoins de leur famille qui est toujours dans leur pays d'origine. Elles continueront de le faire, peu importe leur statut au Canada. Alors je ne pense pas que nous devrions nous en inquiéter.

    La seule raison pour laquelle je ne partage pas votre avis, c'est qu'en ouvrant nos portes toutes grandes aux travailleurs migrants, nous accueillerons certainement aussi leur famille, qui finira par immigrer aussi. À ce moment-là, leur pays d'origine se trouvera à perdre une source de revenu.

    Je pense que Mme Brown a soulevé une question fort intéressante: y a-t-il d'autres raisons que nous ignorons quant à l'existence de ces programmes qui, franchement, pourraient déplaire aux hauts responsables des gouvernements? Qu'on me comprenne bien; je suis parfaitement d'accord avec le fait qu'on doit s'efforcer de mieux traiter ces personnes. Il n'y a aucun doute là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Brown, pour les cinq minutes qu'il nous reste.

    Merci, monsieur Allison.

    Ma dernière question portait sur la formation et l'éducation des travailleurs migrants. Je vais maintenant parler du domaine de Mme Spindel. Évidemment, avec la pénurie de main-d'oeuvre, nous devrions envisager d'intégrer au marché du travail davantage de personnes handicapées. Plus le niveau d'instruction est élevé, meilleure est l'intégration.

    Que pensez-vous des tentatives du gouvernement d'intégrer ces personnes et de faire tomber les barrières qui les empêchent de suivre un enseignement post-secondaire? Et quelles améliorations pourrait-on apporter?

    À mon avis, les personnes handicapées sont probablement notre plus grande ressource inexploitée étant donné qu'elles sont les plus touchées par le chômage au Canada. Il y a eu des mouvements et des campagnes de sensibilisation, particulièrement en Ontario avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. On a incité les universités et les collèges à devenir plus accessibles. L'organisme la Marche des dix sous a mené une évaluation auprès de tous les collèges, il y a environ un an et demi. Ceux-ci ont été classés et évalués en fonction de leur plan d'accessibilité. Et ils ont beaucoup de travail à faire à ce chapitre. Ceux qui ne sont pas encore accessibles seront obligés de le devenir. Je pense que c'est une bonne chose. De telles mesures devraient être mises en oeuvre partout au pays.

    Toutefois, répondre aux besoins des personnes handicapées va beaucoup plus loin que cela. Nous avons participé à une commission du gouvernement provincial — dont j'ai oublié le nom complet —, communément appelée Commission Rae. Nous nous sommes penchés sur l'enseignement supérieur et sur ce qu'il faut faire pour aider les personnes handicapées et les autres en milieu pédagogique. Nous avons constaté qu'il fallait prendre diverses mesures d'adaptation. Les personnes aux prises avec une déficience auditive ou visuelle ont besoin de matériel et d'équipements différents. Certains professeurs adaptent eux-mêmes leur matériel. Les notes de cours sont inutiles pour les personnes qui ne peuvent les lire, tout comme les exposés le sont pour les personnes qui ne peuvent les entendre. Certains enseignants sont en fait en train de modifier leurs méthodes de travail.

    J'ai rencontré deux ou trois personnes, dont le seul homme aveugle au Canada qui prépare un doctorat en ingénierie. C'est incroyable. Il nous a montré la technologie qu'il utilisait. C'est donc possible. Il y a maintenant plusieurs personnes sourdes au Canada qui étudient pour obtenir un doctorat.

    Elles sont allées dans une université nord-américaine que tout le monde connaît sans doute; je veux parler de l'Université Gallaudet. Nous n'avons pas d'université du genre ici et nous ne devrions pas en avoir non plus. Nous devrions plutôt miser sur l'intégration. Cela fait l'objet d'un débat: faut-il ouvrir un collège ou une université spécialisés afin d'attirer et de former des personnes atteintes d'un handicap? Il y a ce débat public au sein de nos communautés aujourd'hui simplement parce que cela coûterait moins cher et intéresserait plus de gens.

    Notre but premier est d'intégrer ces personnes et de créer un environnement accessible à tous. Il reste beaucoup à faire pour que cela devienne une réalité. Il y a des personnes qui ont beaucoup de potentiel et nous devons l'exploiter.

    Quel est le rôle du gouvernement fédéral à cet égard? Quelles initiatives devrait-il prendre?

    Selon moi, il serait important d'envisager une loi nationale sur les personnes handicapées qui obligerait les organismes publics, les institutions, les sociétés d'État, etc., à accorder davantage d'importance à l'accessibilité, à consacrer des fonds, à prendre des mesures incitatives et à assurer la formation des employeurs et des institutions, particulièrement les services des ressources humaines, mais aussi tous les niveaux de l'organisation, afin que chacun sache comment apporter sa contribution.

    Je ne pense pas que les gens soient réticents. Nous avons fait beaucoup de chemin. Les gens estiment qu'on devrait donner une chance aux personnes handicapées. Je n'en doute pas un seul instant. Je crois que nous avons fait preuve d'une plus grande ouverture d'esprit envers les personnes handicapées et accepté qu'elles font partie de la société. Il est possible d'intégrer ces personnes, mais nous n'avons rien fait de concret jusqu'à présent dans ce sens. Nous pensons encore que c'est le problème des autres. Quel niveau de gouvernement ou quel ministère va s'en charger? Personne ne semble vouloir en prendre la responsabilité; pourtant c'est un problème collectif.

    Il y a quelques années, on a réalisé une étude à l'échelle nationale — et je pense qu'Andy Scott y était associé, mais je n'en suis pas certaine. Plutôt que de se contenter de dire qu'un handicap est un problème social, on a examiné les droits des personnes handicapées au même titre que ceux des citoyens en général. Cela revient un peu à ce que disait mon collègue à propos des droits des travailleurs pour les personnes marginalisées, si nous voulons considérer les personnes handicapées comme des citoyens à part entière, celles-ci doivent pouvoir se prévaloir des mêmes droits que vous et moi, et tout doit être adapté en fonction de leur handicap.

    J'aimerais profiter de la dernière minute qu'il me reste pour poser une brève question à la directrice de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic.

    D'après votre expérience au sein de la communauté asiatique du sud-est de Toronto, que pensez-vous des médecins ayant étudié à l'étranger? Il y a une très grande pénurie de médecins dans ma circonscription; il en manque 27. Je sais qu'il y a 1 000 médecins formés à l'étranger qui n'ont pas de place de résidents au pays. Y a-t-il des travailleurs qualifiés dans ce domaine au sein de votre communauté?

    Je pense qu'il y en a dans bon nombre de communautés, y compris la mienne, mais évidemment il y a beaucoup d'obstacles à la reconnaissance des titres de compétence.

    Dans le cas des immigrants d'origine chinoise, je pense que la langue est la plus grande barrière. La situation n'est pas aussi critique pour les autres immigrants des communautés de l'Asie du Sud, parce que l'anglais est leur langue d'apprentissage. Cependant, ces gens se heurtent quand même à de nombreux autres obstacles.

    Le gouvernement de l'Ontario tente de remédier à la situation par le biais du projet de loi 124, qui traite de la reconnaissance des titres de compétence des professionnels formés à l'étranger, dont ceux de la santé. Certes, ce serait bien que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour régler les problèmes de formation et de langue ainsi que tous les problèmes d'établissement des immigrants afin de faciliter, lorsque la loi sera en vigueur, la reconnaissance des titres de compétence de ces professionnels. À l'heure actuelle, je pense que c'est une question davantage de compétence provinciale, mais un coup de pouce du gouvernement fédéral serait certainement utile pour régler les problèmes de formation et de langue.

    Merci beaucoup.

    Je tiens une fois de plus à remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Madame Go, j'apprécie le vif intérêt que vous portez au groupe que vous représentez. Nous pouvons ne pas être d'accord avec vous sur tous les points, mais je vous suis très reconnaissant d'avoir défendu le dossier avec autant de passion.

    Madame Spindel, pour ce qui est du travail remarquable que fait la Marche des dix sous, je peux vous assurer qu'à Niagara, d'où je viens, j'ai été très impressionné par les installations et l'ampleur de vos réalisations. Mes chères dames, j'apprécie énormément ce que vous faites. Vous savez sans doute que notre gouvernement travaille à l'élaboration d'un projet de loi et mène des consultations dans ce sens. Nous espérons pouvoir l'étudier à un moment donné et formuler des observations.

    Monsieur Ramsaroop, merci encore.

    Comme je l'ai dit plus tôt, pour chacun d'entre vous, nous pourrions passer un après-midi complet à parler de votre organisme, mais étant donné le temps dont nous disposons, nous apprécions le fait que vous ayez été brefs et que vous ayez répondu à toutes nos questions.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.