FOPO Réunion de comité

    J’ai quelques mots de bienvenue à prononcer avant que nous déclarions la séance ouverte. Quelques membres ne sont pas encore arrivés, mais il est 8 h 50, et si nous voulons commencer la réunion plus ou moins à l’heure, nous devrions commencer.

     J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue aux membres de la délégation européenne qui sont avec nous aujourd’hui. Votre présence au Canada est une grande joie pour nous. Nous avons été très bien accueillis lors de notre visite au Conseil de l’Europe. Nous vous en sommes reconnaissants et nous espérons que la discussion d’aujourd’hui sera franche, honnête et fructueuse.

     Si vous le permettez, j’aimerais proposer une formule légèrement différente pour nos membres et pour les délégués européens aujourd’hui. Au lieu de suivre l’ordre habituel des interventions, il serait peut-être mieux indiqué de tenir une discussion bilatérale, en allouant cinq minutes à l’orateur et cinq minutes aux réponses. Nous allons essayer de respecter un horaire raisonnable, en étant plus indulgent avec nos invités et moins indulgents avec nos membres réguliers.

     Je présenterai d’abord nos membres ici présents. Je demanderai ensuite au chef de la délégation du Parlement européen, M. Seán Ó Neachtain, de présenter ses membres.

     Voici donc Bill Matthews, notre vice-président; Gerry Byrne; M. Blais; Gérard Asselin, un nouveau membre de notre comité; Fabian Manning; et James Lunney.

     Monsieur Ó Neachtain.

    Monsieur le président, je vous remercie. Si vous le permettez, je demanderais aux membres de notre délégation de se présenter à tour de rôle, en commençant par moi-même.

     Je m’appelle Seán Ó Neachtain. Je suis député au Parlement européen pour l’Ouest et le Nord-Ouest de l’Irlande, et je suis membre de la Commission des pêches du Parlement européen. Je viens d’une nation insulaire qui s’intéresse de près aux pêches, et c’est pourquoi je suis membres de la Commission de la pêche et de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen.

     Je demande maintenant à Lasse de se présenter.

    Je m’appelle Lasse Lehtinen et je viens de Finlande. Je ne suis pas membre de la Commission de la pêche. Je ne connais absolument rien à ce domaine.

    Je m’appelle Ian Hudghton. Je représente le pays pêcheur d’Écosse. Je suis membre du Parti national d’Écosse et également membre de la Commission de la pêche, et je siège depuis huit ans au Parlement européen.

    Je m’appelle Toomas Savi, je viens de Lettonie. La Lettonie est une nouvelle venue au sein de l’Union européenne. Moi non plus je ne suis pas membre de la Commission de la pêche. Je suis membre de la Commission de développement, donc j’en connais un peu sur le sujet de la pauvreté en Afrique.

     Quoi qu’il en soit, la Lettonie est un territoire marin qui possède plus d’un millier de kilomètres de littoral. Nous ne pratiquons pas la pêche dans cette zone.

     Merci.

    Je m’appelle Agnes Schierhuber et je viens d’Autriche. Je suis membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural. Comme vous le savez, l’Autriche n’a pas de littoral.

    [Le témoin parle en italien.]

    Je m’appelle Den Dover, et je viens de la région nord-ouest de l’Angleterre. Je suis député conservateur britannique. Je suis membre de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, du tourisme et des transports, ainsi que du développement régional. Je ne suis donc pas membre de la Commission de la pêche. Mais comme mon collègue Gary Titley, ce dossier nous intéresse vivement dans la région du nord-ouest, qui possède une longue côte.

    Je m’appelle Gary Titley et je viens moi aussi du nord-ouest de l’Angleterre, mais je représente le Parti travailliste britannique. Je ne suis pas membre de la Commission de la pêche, mais comme Den l’a mentionné, il s’agit d’une question très importante pour nous, particulièrement la zone appelée Irish Box.

    Bienvenue à vous tous. Un service d’interprétation est offert: l’anglais au n^o  1, le français au n^o  2, l’italien au n^o  3 et l’allemand au n^o  4.

     Ces formalités terminées, je déclare la séance ouverte conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude sur la chasse aux phoques au Canada.

     J’aimerais rappeler à nos invités et à mes collègues que puisqu’il s’agit d’une séance ordinaire du comité permanent, la séance est publique et les interventions orales sont enregistrées et transcrites.

     Encore une fois, je vous souhaite la bienvenue. Nous pourrions peut-être décrire dans les grandes lignes notre étude sur la chasse aux phoques au Canada. Notre comité s’est penché sur la question de la chasse aux phoques à maintes reprises. Nous avons pensé qu’il s’agissait d’un sujet pertinent, compte tenu de certaines décisions prises par le Parlement européen et de certaines motions dont il a été saisi.

     Nous avons consacré un certain laps de temps à réaliser une étude assez exhaustive qui englobe le large des côtes de Terre-Neuve, les Îles-de-la-Madeleine dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que la Nouvelle-Écosse. La plupart des membres le diront sans doute eux-mêmes, mais ils représentent, pour la plupart, des circonscriptions de pêcheurs et ils connaissent assez bien le secteur de la pêche.

     Sans plus attendre, j’invite le président, M. Seán Ó Neachtain, à prendre la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie.

     Avant de débuter, j’aimerais préciser qu’un de nos membres a été retenu, mais qu’il se joindra à nous sous peu. Duarte Freitas, du Portugal, est membre de la Commission des pêches. En son absence, je tiens à le présenter car il a certaines opinions assez directes sur les pêches.

     En tant que membres d’une commission qui entretient des rapports avec le Canada, nous sommes ravis d’avoir l’occasion de venir discuter du dossier des pêches, car un grand nombre d’entre nous sommes également membres de notre Commission de la pêche. Mais permettez-moi de vous dire d’emblée que je pense qu’il y a une énorme différence entre ce dont nous discutons parfois, et ce qui peut être discuté dans d’autres régions sur les pêches, parce que la Politique commune de la pêche est le principe fondamental sur lequel s’appuie cette commission. Nous sommes, aussi bien le dire, quelque peu critique face à la manière dont la Politique commune de la pêche est organisée, mais il s’agit de notre politique, et nous essayons de faire en sorte de pérenniser les pêches et de préserver nos stocks actuels.

     Comme Gary Titley l’a mentionné, je siégeais au Parlement européen depuis quelques jours à peine lorsqu’on m’a confié la tâche ardue de protéger la zone qu’on appelle « Irish Box », une zone de fraie très vulnérables de l’océan Atlantique à laquelle beaucoup d’autres États membres voulaient avoir librement accès. Mais nous avons réussi à obtenir une certaine protection pour cette zone à ce moment-là, avec l’aide de tous les députés du Parlement européen, et je pense que maintenant, avec notre commissaire, Joe Borg de l’île de Malte, nous faisons tout en notre pouvoir pour pérenniser et préserver les stocks de poissons dans nos mers.

     Cette tâche n’a rien de facile parce que les stocks diminuent. Nous devons comprendre que si nous n’agissons pas et que nous ne mettons pas un frein à la pêche excessive, et plus particulièrement si nous ne réduisons pas les mauvaises habitudes de pêche — appelons ça comme ça — que nous avons causées au fil des ans, nous n’aurons plus de stocks de poissons dans l’avenir. Cette question est une source fréquente de malentendus, disons, avec certains pays membres.

     J’aimerais souligner que sur le plan juridique, la pêche relève de la compétence du conseil des ministres, qui se réunit annuellement (la prochaine réunion aura lieu très bientôt, en décembre) pour fixer les quotas et les totaux admissibles de captures, les TAC, ainsi que les quotas imposés aux États membres. Évidemment, cela a une conséquence historique en ce sens que lorsque les quotas et les TAC ont été fixés au départ en Europe, ils étaient basés sur la capacité de la flotte de pêche de chaque État membre à ce moment. De nouveaux éléments sont apparus et la situation a évolué depuis, mais on ne peut pas modifier les quota et les TAC parce qu’ils doivent être proportionnels à la répartition originale, laquelle a été faite compte tenu de la capacité de pêche des États membres — autrement dit, la capacité en tonnage et en flotte disponible du membre.

     Cette question est donc une source d’irritation depuis ce moment-là. Par exemple, un État membre comme l’Irlande — et je donne uniquement un point de vue intéressé — revendique 11 p. 100 des mers mais n’a droit qu’à 4 p. 100 de son exploitation. Nous ne sommes pas très à l’aise avec ça, mais il s’agit d’une politique de partage et nous devons comprendre que nous devons travailler à l’intérieur de ces paramètres. Mais la préoccupation principale en ce moment est la durabilité des stocks de poissons, et c’est ainsi.

    Je sais que vous avez soulevé la question de la chasse aux phoques. Nous ne sommes pas autant au fait que vous à propos de ce secteur de la pêche, et c’est pourquoi nous nous réjouissons à la perspective d’un bon échange de vues à ce sujet. Il est vrai qu’une déclaration a été signée au sein du Parlement européen, et c’est son statut en ce moment, mais il s’agit d’une simple déclaration. La commission demande de présenter un rapport au Parlement et au conseil des ministres, et, assurément, les délibérations entourant ce rapport seront connues dans l’avenir.

     Mais à l’heure actuelle, je suis incapable de me rappeler si nous avons traité en profondeur la question de la chasse aux phoques au sein de la Commission de la pêche. Nous avons donc très hâte de prendre connaissance de vos conclusions et de vos délibérations à ce sujet.

     Un des membres présents aujourd’hui, Ian Hudghton, fait partie de la Commission de la pêche depuis plus longtemps que moi, et nous l’avons désigné comme porte-parole aujourd’hui. Alors si vous le permettez, je cède la parole à Ian.

    Merci, monsieur le président.

     Je ne suis pas ici en tant que porte-parole désigné de mon groupe pour promouvoir la déclaration écrite qui a été signée par une majorité de députés du Parlement européen. Cela s’explique en partie par le fait que je ne l’ai pas signée, mais par ailleurs je ne suis pas étonné qu’une majorité de députés aient signé cette déclaration.

     Pour être précis, cette déclaration demande à la Commission européenne de rédiger un texte législatif interdisant l’importation, l’exportation et la vente de l’ensemble des produits dérivés du phoque harpé et du phoque à capuchon. Elle ne demande pas expressément au Canada d’arrêter la chasse aux phoques, parce que cela ne relève pas de notre pouvoir. Je suppose que d’une certaine manière, on pourrait l’assimiler à la possibilité d’une interdiction du commerce et des produits, bien que cela soit une affaire d’appréciation, je sais bien.

     Je ne suis pas étonné qu’une majorité de députés aient signé cette déclaration parce qu’elle s’est accompagnée d’une campagne très médiatisée et bien organisée de pression, dois-je dire, ou de contacts avec des députés du Parlement européen. Dans mon cas, et je sais que la situation était la même pour tous, j’ai été contacté des centaines de fois par les gens de ma circonscription, qui me demandaient de signer la déclaration écrite, et ces demandes étaient souvent accompagnées d’images très explicites que vous avez tous certainement vues souvent dans les dépliants, sur les sites Web et autres des organisations de défenses des animaux. C’est dans ce contexte que la déclaration a obtenu la majorité nécessaire de signatures.

     Comme je l’ai fait hier, je vous présente l’édition de samedi dernier d’un journal écossais. En première page du journal The Scotsman, on peut lire « From the killing fields of Canada to the shops of Scotland » (Des lieux de carnage au Canada aux magasins d’Écosse). Le texte est accompagné de photographies couleur d’un jeune phoque sur le point d’être assommé avec un gourdin. C’est cette information que les gens de nos circonscriptions ont reçue, mais il faut dire qu’au moins, l’article de deux pages à l’intérieur des pages du The Scotsman consacre un quart de page au point de vue du Canada.

     L’une des raisons pour lesquelles je n’ai pas signé cette déclaration, outre que le fait que je suis déjà allé à Terre-Neuve-et-Labrador et que je connais passablement l’autre côté de la médaille, est que je savais que nous devions venir ici pour cette mission spéciale. Et aujourd’hui je suis parmi vous — comme nous tous, je pense — entièrement disposé à entendre non seulement vos opinions mais également celles des gens qui interviennent directement dans l’industrie, de sorte que nous puissions mettre en balance l’information fournie par les défenseurs de cette déclaration écrite et l’information fournie par les gens directement concernés dans les collectivités touchées et les chasseurs de phoques.

    Merci, monsieur Hudghton.

    Monsieur le président, un autre membre aimerait prendre la parole de notre côté, si vous le permettez.

    Absolument.

    Gary Titley.

    Merci, messieurs les présidents.

     Puisque je ne suis pas membre de la Commission de la pêche, comme je l’ai dit, je ne veux pas faire de déclaration, mais j’aimerais poser quelques questions, si vous le voulez bien, afin d’obtenir des précisions sur la position du Canada.

     La chasse aux blanchons est maintenant interdite, mais je crois comprendre que dès qu’ils perdent leur pelage blanc, ils peuvent être chassés. Peut-on affirmer qu’environ 95 p. 100 des phoques du Groenland ont moins de trois mois lorsqu’ils sont abattus? Comme cette espèce prend beaucoup de temps à parvenir à la maturité sexuelle, il est très difficile d’évaluer les effets à long terme de leur chasse à un si jeune âge.

     Selon les données que j’ai consultées, la population de phoques du Groenland a augmenté depuis les années 1970, mais cette augmentation se situe par rapport à des niveaux passés très bas. On m’a affirmé qu’avec l’approche actuelle, la population de phoques harpés diminuera de 70 p. 100 environ au cours des 15 prochaines années. Je me demande si vous voulez formuler une observation à propos de cette affirmation.

     Par ailleurs, lors d’une discussion tenue hier soir, on m’a dit que la chasse aux phoques a encore une très grande importance économique. Or, les chiffres que j’ai vus indiquent qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, cette chasse ne représente que 0,5 p. 100 du PIB, ce qui est très peu comparativement à la pêche et au tourisme par exemple. Alors, quelle est la valeur de cette industrie, et quelle est sa véritable importance? On m’a dit que beaucoup de pêcheurs tiraient une grande partie de leur revenu de la chasse aux phoques, mais d’autres données indiquent qu’elle ne représente que 5 p. 100 environ de leur revenu. Ce n’est pas énorme. Ce 5 p. 100 est peut-être déterminant pour eux, mais j’ai besoin de me faire une impression générale de la situation.

     Le gouvernement du Canada a affirmé que la chasse aux phoques était étroitement surveillée, mais j’ai également vu des données indiquant que cette année dans le golfe du Saint-Laurent, le quota avait été dépassé de 40 p. 100, ce qui laisse plutôt croire que la surveillance n’était pas aussi rigoureuse qu’on l’affirme.

     Vous pourriez peut-être fournir certaines réponses à ces questions. Il serait également utile de savoir quels sont les marchés des produits dérivés du phoque. Où vont ces produits? Qu’est-ce qu’on en fait exactement?

    D’accord. Je répondrai rapidement au nom du comité, si je puis me permettre, et je donnerai ensuite la parole à certains de nos membres.

     Vos questions sont pertinentes et légitimes, mais vous devez savoir que dans le creux du cycle, au début des années 1970, la population de phoques dans l’Atlantique du Nord-Ouest était d’environ 1,9 million. Aujourd’hui, selon des estimations prudentes, cette population est de 5,9 millions de phoques. Et beaucoup de gens vous diront qu’il y en a davantage.

     Je vous donne un court exemple me concernant. J’ai déjà travaillé comme foreur dans un champ pétrolier en mer près de l’île de Sable, située à environ 225 milles des côtes de la Nouvelle-Écosse. Quand nous sommes arrivés en 1980 — il y avait également des chevaux sur l’île —, nous avions l’habitude de compter les chevaux quand nous survolions l’île en hélicoptère, et nous pouvions littéralement compter les phoques sur les flèches nord-est et sud-ouest de l’île. Huit ans plus tard, ces flèches étaient bondées de phoques sur deux milles parce qu’on était dans le creux du cycle des captures. Ce sont principalement des phoques du Groenland et des phoques gris, ainsi que quelques phoques à capuchons. Il y a eu une explosion de la population de phoques. Cette explosion est survenue principalement parce que nous étions en train de rebâtir nos marchés des produits dérivés du phoque dans le monde, et que les captures étaient à un niveau très bas. Mais c’était une augmentation exponentielle de la quantité de phoques.

     Parlant des phoques gris, ils se sont également adaptés aux pratiques de pêche sur la côte est de la Nouvelle-Écosse, et quand vous parlez des quantités de poissons qu’un phoque mange, il faut multiplier ce nombre par cinq parce qu’ils ne mangent que 20 p. 100 du poisson. Le phoque mange uniquement l’estomac et les organes internes mous du poisson. Il arrache la peau du poisson, car elle est pleine d’huile et très grasse. Alors, peu importe la quantité estimée de poisson qui est mangé, il faut multiplier ce chiffre par cinq.

     L’autre sujet que vous avez soulevé est celui du pourcentage du PIB. Il s’agit d’un chiffre bien commode qui a été déniché par un groupe d’ONG opposées à la chasse aux phoques. Franchement, si vous prenez un groupe de travailleurs de n’importe quel secteur de l’exploitation des ressources dans une de vos circonscriptions et que vous affirmez qu’un supplément de revenu de 15 000 $ ou 20 000 $ dans une région durement touchée par le chômage n’est guère important, vous êtes dans l’erreur.

     Évidemment, pour l’économie globale d’un pays ou d’une province, Terre-Neuve-et-Labrador par exemple, cette proportion est modeste. Mais pour les gens de ces régions, cela peut représenter 50 p. 100 ou 30 p. 100 de leur revenu, ce qui constitue une part importante de leur revenu.

     Je vois certains de nos observateurs sourire devant cette affirmation, mais de toute évidence, ils n’ont jamais tenté de vivre avec un revenu annuel de 15 000 $ ou 20 000 $ ou moins. Si vous vivez dans un port isolé de Terre-Neuve ou dans un village côtier de la Nouvelle-Écosse, où les gens vivent de l’assurance-emploi pendant la majeure partie de l’année, le revenu que vous tirez de la chasse aux phoques est extrêmement important.

     Vous parlez d’un dépassement du quota de 40 p. 100. Cette affirmation est stupéfiante. Je ne sais pas d’où vient cette information. Nous avons autorisé une augmentation de la chasse aux phoques depuis plusieurs années. Cette augmentation est régie par le principe de conservation. Comme je l’ai dit, nous sommes passés d’un troupeau de 1,8 million ou 1,9 million d’animaux au début des années 1970 à un troupeau de 5,9 millions ou 6 millions aujourd’hui. Alors de toute évidence, la santé et la durabilité du troupeau n’ont jamais été menacées.

     Votre dernière question portait sur les brasseurs. Les brasseurs sont effectivement de jeunes animaux, mais ils sont sevrés et ont été abandonnés par leur mère. Ils sont donc autonomes et ne dépendent pas d’un parent pour être nourris ou autre. Ils sont étendus sur la glace et vivent de leur réserve de graisse jusqu’à ce qu’ils soient capables d’entrer dans l’eau. C’est la faim qui les pousse à aller dans l’eau et à apprendre à attraper du poisson par eux-mêmes; c’est instinctif. On ne leur apprend pas à attraper le poisson. Ils sont simplement laissés à eux-mêmes par leur mère.

     C’est un aperçu sommaire. Mes collègues vont me faire pendre à la grande vergue si je parle trop longtemps, alors je cède la parole à M. Bill Matthews, notre vice-président et premier orateur.

    Merci, monsieur le président.

     Je souhaite la bienvenue à nos visiteurs. C’est très agréable de vous accueillir et d’avoir cette discussion.

     J’aimerais formuler quelques observations en réaction aux propos de certains de vos orateurs.

    Je tiens à préciser dès le départ que nous sommes tous vivement préoccupés par la question des pêches durables — très, très préoccupés. C’est l’un des quatre grands objectifs de notre comité, ainsi qu’un de mes objectifs en tant que député d’une circonscription de Terre-Neuve-et-Labrador où la pêche est l’activité dominante. Les pêches durables sont donc une priorité absolue pour nous.

     Évidemment, la viabilité des collectivités et des populations rurales est étroitement et directement liée aux pêches durables. Un facteur important dans cette équation est l’accroissement rapide du troupeau de phoques du Groenland qui consomme une quantité phénoménale de ressources halieutiques, que ce soit la morue, le crabe, la crevette ou autres. Nous parlons ici d’immenses quantités de ressources halieutiques.

     Je ne dis pas que les phoques sont les seuls responsables de la diminution de nos stocks de poissons, mais ils y contribuent certainement pour beaucoup, étant donné la quantité de poissons qu’ils consomment.

     Le monsieur à ma gauche a parlé de la maturité sexuelle des phoques, de leur chasse à un si jeune âge, et du temps qu’ils prennent à atteindre la maturité sexuelle. Étant donné que le troupeau de phoques est passé de deux millions à six millions au cours de la dernière décennie environ, il est évident qu’un grand nombre de ces animaux ont atteint la maturité sexuelle. Je ne pense pas que cette notion, à savoir qu’ils n’atteignent pas la maturité sexuelle voulue pour se reproduire, constitue une source d’inquiétude importante.

     La science nous dit qu’un troupeau de phoques de deux millions d’animaux est viable. Ce troupeau atteint maintenant six millions d’animaux, selon les données scientifiques. Et cela n’inclut que les phoques du Groenland, en passant, pas les phoques gris auxquels le président a fait allusion, ni les phoques à capuchon ou les phoques communs. Ils s’ajoutent aux six millions de phoques du Groenland qui, selon nous, se trouvent aujourd’hui dans l’océan et consomment les ressources halieutiques.

     Il y a un certain nombre de problèmes. Un moratoire sur la pêche à la morue est en place depuis 1991 ou 1992. Nous avons pris des mesures sévères au pays et dans ma province de Terre-Neuve-et-Labrador. Je le répète, l’une de nos plus grandes luttes est pour pérenniser et maintenir notre mode de vie rural, et la gestion sans cruauté du troupeau de phoques revêt une importance déterminante pour la reconstitution de nos stocks.

     Notre président a parlé du revenu. Si l’un d’entre nous, qui qu’il soit, non seulement parmi les politiciens mais aussi le personnel et les autres, essayait de vivre avec le revenu de ces gens, il penserait que le revenu tiré de la chasse aux phoques est très important. Si vous perdez le quart ou plus d’un revenu annuel de 20 000 $ à 25 000 $, cela signifie d’avoir moins ou pas de beurre sur votre pain, voire pas de pain du tout.

     Voilà donc notre combat, et c’est pourquoi nous avons choisi cette étude.

     Il y a deux raisons. L’une des raisons est l’impact qu’a la population de phoques sur les ressources halieutiques — et à notre avis, il est de notre devoir envers le monde de reconstituer ces stocks de poissons. Ce problème ne concerne pas seulement les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, du Canada atlantique et du Canada en général. Nous pensons qu’il est de notre devoir envers la planète de reconstituer ces immenses ressources en protéines qui existent depuis des générations.

     Je conclus mon exposé sur ce point.

    Merci, monsieur Matthews.

     Nous pourrions suivre l’ordre habituel et essayer de donner à tout le monde l’occasion de prendre la parole. S’il y a ensuite des discussions plus bilatérales, nous y prendrons part.

    Monsieur Blais, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Comme politicien ou comme député, lorsque je me retrouve en situation de devoir faire la part des choses dans un dossier x, y ou z, je pense qu'il est correct de fonctionner de la façon suivante: il est important d'examiner les deux côtés de la médaille. J'ajouterais, à la limite, qu'il est important de considérer les trois côtés, c'est-à-dire non seulement le verso et le recto, mais aussi l'épaisseur. Parfois, cela nous donne un aperçu complètement différent et nous permet de prendre une décision.

    Je salue votre initiative. Je me réjouis du fait que vous preniez le temps de nous écouter et, en même temps, d'échanger avec des chasseurs de phoques qui, dans quelques minutes, pourront vous exprimer d'autres réalités.

    À mon avis, la déclaration qui a été signée par une majorité de députés fait complètement fi des règles, finalement. En effet, on oublie de vérifier au préalable ce qui se passe avant de déclarer de façon assez solennelle qu'on va bannir tous les produits de la chasse au phoque. Il me semble que c'est devancer, à la limite, une conclusion avant d'en avoir vérifié l'effet.

    Malheureusement, nous faisons face à une campagne de désinformation et de démagogie par rapport à tout ce qui se passe. Le blanchon n'est plus tué depuis 1982, mais l'image du blanchon aide beaucoup à la campagne des abolitionnistes, la Humane Society et l'International Fund for Animal Welfare, l'IFAW. Elle leur permet de récolter beaucoup plus que trois ou quatre millions de dollars, par exemple, pour les Îles-de-la-Madeleine. À la limite, je dirais qu'elle leur permet de récolter facilement des dizaines de millions de dollars. Il faudra vérifier exactement le montant qui est récolté grâce à cette campagne. C'est une campagne qui utilise l'image du blanchon. J'ai été scandalisé, personnellement, de voir Brigitte Bardot revenir à la charge, il n'y a pas tellement longtemps, et de la voir présenter, à l'aide d'une affiche, l'image d'un vrai bébé ensanglanté sur la glace.

    Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'on veut présenter le phoque comme un humain, bien que ce soit un bébé phoque que l'on tue. Parle-t-on de bébés vaches, de bébés poulets et ainsi de suite? Pourquoi donner cette image? Tout simplement pour désinformer, et de façon démagogique, malheureusement.

    Évidemment, on sait très bien qu'on se retrouve devant un abattoir à ciel ouvert. Telle est la réalité. Cette image qu'on nous présente d'un abattoir à ciel ouvert fait en sorte que si l'on voyait les poulets se faire égorger comme ils se font égorger, si l'on voyait tous les animaux, les cochons en particulier... Les cochons, c'est moins beau, c'est moins vendeur. Toutefois, le blanchon, c'est un bon vendeur, malheureusement. Voilà la situation dans laquelle on se retrouve. Mettons les points sur les i et les barres sur les t: on se retrouve dans une situation de ce genre.

    Voilà pourquoi votre initiative est importante. Je la salue et je suis très heureux de pouvoir le faire aujourd'hui. Je sais que nous allons continuer dans le même sens. Ainsi, de façon respectueuse, vous allez nous présenter ce qu'on vous dit ou encore la façon dont vous voyez le dossier. De notre côté, nous tenterons de vous donner le plus d'information possible. Ensuite, vous ferez la part des choses, mais en toute connaissance de cause.

    C'est là le moment le plus important du débat. Il faut effectivement faire un débat, mais à visage découvert, de façon éclairée, avec de l'information. Vous pourrez décider si ce que je vous dis est correct ou non, mais au moins, vous aurez eu l'occasion de l'entendre. C'est très important de le souligner.

    Parlons de la chasse au phoque aux Îles-de-la-Madeleine, dans le comté que je représente, où 13 000 personnes vivent. Pour ces 13 000 personnes, la chasse au phoque est devenue plus qu'une simple coutume. En effet, c'était une coutume. Il y a 200 ou 300 ans que l'on pratique la chasse au phoque aux Îles-de-la-Madeleine, mais depuis un certain temps, la fourrure ou la peau du phoque a atteint des dimensions intéressantes sur le plan financier.

    On faisait la chasse auparavant; on la fait encore aujourd'hui, mais la dimension économique a pris une tout autre tournure par rapport à ce qu'elle était. Cela dit, nous avons pris nos responsabilités. En effet, les chasseurs sont formés. Ils reçoivent non seulement de l'information, mais une formation pour leur permettre de chasser correctement.

    D'autre part, sur le plan économique, la chasse au phoque, pour un pêcheur des Îles-de-la-Madeleine qui chasse le phoque, peut représenter de 20 à 30 p. 100 de son revenu annuel. Voilà ce que cela représente aujourd'hui. On n'utilise pas simplement la peau du phoque; il y a également des industriels qui traitent l'huile du phoque. De plus, il faut faire de la recherche et du développement afin de vérifier ce qu'on peut faire avec cette huile. On a déjà certaines idées et projets en vue, mais vous verrez que ladite huile a d'énormes propriétés.

    Il faut également souligner que sur le plan touristique, il y a des gens qui viennent aux Îles-de-la-Madeleine avant la chasse au phoque. Du haut d'un hélicoptère, on leur permet de voir ce qui se passe et de voir effectivement les blanchons. Parce que cela fait une belle image.

    D'une part, il faut prendre en compte la perspective que la chasse au phoque n'a pas fait en sorte d'éteindre la race de phoques en question, parce que le phoque du Groenland a augmenté de façon assez importante.

    D'autre part, il n'y a pas que le phoque de Groenland. Il y a d'autres phoques qui sont beaucoup plus gros que le phoque du Groenland. La population des phoques augmente sans cesse. Personnellement, j'ai vu de mes yeux ce que je n'avais jamais vu auparavant. En effet, sur le littoral de 600 kilomètres du territoire gaspésien, on voit maintenant sur les plages des phoques gris, ce qu'on ne voyait pas auparavant. C'est dire qu'il y a une explosion par rapport à tout cela. Voilà un autre phénomène sur lequel nous aurons l'occasion de nous pencher. Néanmoins, cela témoigne de la situation à ce sujet.

    Voilà pourquoi il est important non seulement de commencer la discussion, mais également de la poursuivre. Nous avons eu l'occasion de le faire hier. Nous le faisons aujourd'hui, mais il sera important de le faire aussi demain, parce que selon moi, puisqu'on est aux prises avec une campagne de désinformation et de démagogie, on saura l'idée que vous pourrez vous faire relativement aux témoignages qu'on vous présentera.

    Vous serez à Terre-Neuve-et-Labrador prochainement. J'aurais aimé que vous veniez aux Îles-de-la-Madeleine et je vous inviterai sûrement personnellement à le faire. Cependant, je m'arrête ici parce que j'ai pris plus de temps que prévu.

    Je remercie beaucoup le président de son indulgence.

     Je vous remercie beaucoup. En tout respect, nous aurons sûrement l'occasion de pouvoir poursuivre la discussion. Merci.

    Merci, monsieur Blais. Tout le plaisir est pour nous.

     Comme nos invités peuvent le constater, nos membres sont assez passionnés par ce sujet. Nous nous sentons parfois un peu confinés et menacés par ce dossier, je pense, mais je tiens de nouveau à vous dire que nous vous sommes reconnaissants de venir ici et de tenir une discussion ouverte et franche. Je vous remercie également de nous avoir entendus au Conseil de l’Europe, à la Commission de l’environnement, ce printemps. Même si n’avions pas le droit de vote, nous avons néanmoins été moins en mesure de présenter quelques points à cette commission, et cela a été fort apprécié.

     Concernant votre liste de questions, après avoir parlé à notre personnel de recherche, nous vous donnerons une réponse écrite. Vous devez savoir que l’an dernier, le TAC était de 325 000 animaux. En ce qui concerne le TAC du Québec ou le TAC du golfe du Saint-Laurent, 7 000 animaux provenaient de la Côte-Nord et 18 000 des Îles-de-la-Madeleine. Le TAC de la Côte-Nord a été dépassé, mais le TAC global n’a pas été dépassé.

     Je ferai appel à votre compréhension. Je suis certain que vous pouvez le constater dans vos propres collectivités côtières: le climat change. La glace a subi des changements spectaculaires au cours des 10 ou 20 dernières années. Elle ne se forme plus au même moment de l’année; elle se forme environ deux semaines plus tôt. Elle n’a plus la même épaisseur ni la même étendue qu’avant. Cela provoque donc un problème de fluidité. Les phoques qui vivent sur la glace se trouvent à des endroits différents par rapport aux décennies précédentes. Il faut donc que les circonstances évoluent pour qu’on adapte le TAC. Cela dit, le TAC global, à savoir la quantité totale de prises autorisées, n’a pas été dépassé.

    Je cède maintenant la parole à notre prochain membre, M. Manning.

    Merci, monsieur le président.

     Je profite de cette occasion pour vous souhaiter la bienvenue au Canada. J’aimerais souligner que pour la plupart d’entre nous autour de cette table, nos ancêtres venaient de votre côté de l’océan Atlantique. Mes ancêtres viennent des comptés de Waterford et de Wexford en Irlande.

     Je représente une circonscription de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme nos ancêtres et nos pères, dans bien des cas, nos revenus et nos moyens de subsistance proviennent de la terre et de la mer. C’est ce que nous avons toujours fait, de quelque façon que ce soit. L’abattage de n’importe quel animal, peu importe la méthode utilisée, n’est pas une chose plaisante à voir. Je pense que nous en sommes tous conscients. Il se trouve que notre abattoir est à ciel ouvert. On peut le survoler en hélicoptère et l’observer. On peut se poser sur la glace et être là et constater par soi-même, alors que de nombreux animaux sont abattus derrière des portes closes.

     Je pense que c’est ce qui anime les défenseurs des droits des animaux, ce qui leur permet de dépeindre les Canadiens comme un peuple de barbares dans bien des cas. À vrai dire, je vis ici depuis 42 ans et je ne me considère absolument pas comme un barbare, et je ne considère pas mes concitoyens comme des barbares non plus.

     La chasse aux phoques est une partie importante de notre économie. Elle est importante pour nos moyens de subsistance et elle l’est depuis de très nombreuses années.

     Il n’est pas facile de faire concurrence aux riches et célèbres. Il n’est pas facile de s’asseoir, avec un revenu annuel de 25 000 $ dont 30, 40 ou 50 p. 100 est tiré de chasse aux phoques, et de plaider sa cause, comparativement aux Paul McCartney de ce monde. Non, ce n’est pas facile.

     C’est le dilemme auquel nous sommes confrontés en tant que politiciens et parlementaires lorsque nous tentons de vous transmettre le message de ces chasseurs de phoques, aujourd’hui et au Parlement européen. Je suppose que c’est la tâche difficile qui nous incombe, c’est-à-dire d’essayer de vous présenter cette situation sous son jour réel.

     Cette chasse est l’une des moins cruelles de la planète. Des groupes de vétérinaires indépendants sont venus observer la chasse. Des chasseurs de phoques ont compris que l’environnement est très compétitif et que pour faire accepter cette chasse, il fallait faire en sorte de présenter au monde une image qui ne soit pas celle de la barbarie.

     Qu’est-ce que la chasse aux phoques représente pour les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et les pêcheurs du Canada? Cette chasse constitue une partie très importante de leur revenu et du revenu de leur famille, et elle constitue une partie très importante de leur collectivité. Comme M. Manning l’a mentionné brièvement plus tôt, l’objectif est d’assurer la viabilité des économies et des collectivités rurales — et je suis certain que vous partagez tous cet objectif en tant que députés.

     Nous venons de terminer des audiences à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Des chasseurs de phoques sont venus témoigner devant nous, comme vous le faites aujourd’hui. Ils nous ont dit à quel point la chasse aux phoques était importante pour eux, et ainsi de suite. Mais ils ont également parlé de certaines tactiques utilisées par les groupes de défense des animaux. À vrai dire, ces récits m’ont ouvert grand les yeux.

     Ils ont donné en exemple le cas d’un pêcheur de St. Anthony, au nord de Terre-Neuve-et-Labrador. Des opposants ont appris son nom et ils ont téléphoné sans arrêt chez lui. Ils l’ont menacé sans interruption, lui et sa famille. Ils ont même dit — et c’est du domaine public —: « Vos enfants seront écorchés vifs. » Mais personne n’entend cette version des faits. Personne n’entend ce que les opposants disent et font aux gens de notre pays, parce que cela ne fait pas la une des journaux. Mais c’est la réalité; c’est ce qui se passe.

    À la télévision, on voit des blanchons qui se font massacrer. Mais en réalité, la dernière fois qu’un blanchon a été abattu dans ce pays, c’était en 1987. C’est le genre d’image qui vend, et vous pouvez la présenter comme vous voulez. Un blanchon sur une banquise blanche, du sang rouge; voilà une image qui vend. C’est la situation avec laquelle nous sommes aux prises.

     Je suis heureux de vous accueillir chez nous pour la simple et bonne raison que cela nous permet de vous présenter les faits et les chiffres et de vous brosser un tableau réaliste, selon nous, de la chasse aux phoques. Cette chasse a évolué et est devenue, comme je l’ai dit, l’une des moins cruelles de la planète. Ça ne s’est pas fait sans difficulté, et il fallait changer beaucoup de choses à la chasse.

     Si la population de phoques est si compromise, comment se fait-il alors qu’elle a triplé depuis les années 1970? La population de phoques a triplé depuis les années 1970. Ces estimations ont été approuvées par des pairs. Les estimations du ministère des Pêches et des Océans sont examinées par des pairs. Il ne s’agit donc pas de données exclusives au ministère des Pêches et des Océans. Cette chasse est durable. J’ai même posé la question suivante à un chasseur de phoques lors de nos audiences: la population de phoques a triplé depuis les années 1970, et le TAC atteint 325 000 animaux; voulez-vous que le TAC soit augmenté? Le chasseur a répondu par la négative. Il a dit non, la chasse est bonne ici pour le moment; nous avons un bon produit en Amérique et nous l’exploitons bien. Il a dit que les chasseurs ne voulaient que les choses changent. Ce n’est pas une situation où tout le monde veut s’accaparer une plus grosse part du gâteau.

     En fin de compte, nous pratiquons cette chasse, et nous pouvons examiner toutes les autres chasses qui se pratiquent dans le monde.

     Je terminerai avec le point suivant pour le moment. Je commence à me répéter.

     La chasse n’est pas une activité agréable à voir. L’abattage de n’importe quel animal n’est pas une chose agréable à voir. Mais la vérité est que nous pratiquons la chasse la moins cruelle au monde, une chasse bien réglementée. Contrairement à ce que d’autres affirment pour vous convaincre, cette chasse est étroitement réglementée.

     Pour conclure, je pose une question à mon tour. En tant que Canadiens, en tant que parlementaires, comment s’y prendre pour traverser l’océan et faire passer notre message au Parlement européen et aux pays européens — pas le message acheté et payé par les groupes de défense des animaux, mais le message réel, celui qui décrit fidèlement la chasse aux phoques? C’est important pour les Canadiens. C’est important pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador.

     Comme on le dit au tribunal, c’est là toute la vérité, que Dieu me vienne en aide.

    Merci, monsieur Manning.

     Certains de nos membres ont eu l’occasion de prendre la parole. Nous pourrions maintenant offrir la même occasion à nos collègues du Parlement européen.

     Avez-vous des commentaires ou des questions?

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie pour vos commentaires. Je vais donner la parole à certains de nos membres qui l’ont demandé. Tout d’abord, M. Freitas n’était pas présent lorsque nous avons commencé, alors je lui donne la parole.

     Monsieur Freitas.

    Merci, monsieur le président.

     Je m’appelle Duarte Freitas. Je suis Portugais, originaire des Açores, un groupe d’îles au beau milieu de l’Atlantique. Je connais assez bien les problèmes des agriculteurs et des collectivités de pêcheurs.

     D’abord, je voudrais exprimer ma solidarité avec le peuple canadien, avec les collectivités de pêcheurs qui pratiquent la chasse aux phoques. Je n’ai pas signé la déclaration et je ne signerai jamais une telle déclaration, parce que nous devons comprendre la situation dans son ensemble, pas seulement ce que certaines ONG et certains médias présentent en première page. Vous devez le savoir.

     Évidemment, nous ne sommes pas des barbares. Nous ne pouvons pas tuer les animaux ou le poisson comme nous le faisions il y a deux ou trois siècles. Nous devons améliorer nos méthodes pour causer le moins de souffrance possible aux animaux, mais nous ne pouvons pas être naïfs au point de croire que nous ne tuerons plus de poissons et d’animaux et que nous mangerons uniquement des légumes.

     Mais là n’est pas la question. Je pense qu’un de nos collègues du Canada l’a très bien souligné. Nous sommes préoccupés par la pérennité des pêches et la pérennité des collectivités de pêcheurs. Elles sont liées ensemble. Nous ne pouvons pas pêcher toutes les espèces aujourd’hui car nous ne pourrons pas assurer la survie des écosystèmes et des collectivités de pêcheurs. Nous devons agir avec circonspection. Nous devons être attentifs. Je vous donne un exemple; j’ai entendu ce qui a été dit à propos de la population de phoques. Je vous donne un exemple concernant ma région, les Açores.

     Jusqu’en 1984, nous avons chassé la baleine, mais pas au harpon. Nous n’avons jamais chassé les baleines avec cette arme, seulement avec de petits bateaux où prenaient place sept personnes, telles des fourmis essayant d’attraper les baleines. Cette activité demandait beaucoup de courage. Évidemment, beaucoup de gens ont été blessés ou tués, mais c’était la seule façon pour eux de nourrir leur famille. Après cela, nous avons cessé de tuer les baleines, et les dauphins aussi de toute évidence, parce que cela attire énormément d’attention des médias. À l’heure actuelle, il y a beaucoup de baleines et de dauphins, et cela ne contribue évidement pas à l’équilibre de l’écosystème. Il faut faire quelque chose. Mais que pouvons-nous faire? Je suis convaincu que dans quelques années — dans 10 ou 15 ans, je ne sais pas — nous utiliserons des arguments d’ordre sanitaire et liés à la nécessité d’assurer l’équilibre de l’écosystème pour tuer quelques dauphins et baleines. C’est ainsi que sont les choses, et nous ne pouvons pas être naïfs.

     Je sais qu’il est politiquement incorrect aujourd’hui de défendre quoi que ce soit qui est susceptible d’être préjudiciable pour les animaux et les poissons. Mais, mes amis, voulons-nous devenir végétariens? Non, je ne crois pas. Je ne veux pas être végétarien. Je respecte ceux et celles qui le sont, mais c’est leur choix. Personne ne peut me forcer à être végétarien.

     Au Parlement européen en particulier, il arrive parfois que nous poussions trop loin la rectitude politique. Nous devons avoir une vue d’ensemble de la situation et plus particulièrement tenir compte du fait que certaines ONG à vocation écologique ne sont pas motivées uniquement par la protection de l’environnement. J’ai moi-même travaillé au Parlement européen avec certaines ONG qui font du lobbying pour des raisons économiques, pas environnementales. Je pense que ce phénomène est en pleine expansion. Nous devons y prêter attention, parce que ces organisations exercent parfois des pressions pour obtenir de l’argent pour elles-mêmes. Je ne veux pas généraliser, mais je pense que nous devons examiner cette question très attentivement.

    Prenons mon exemple. Je viens d’un famille d’agriculteurs. Je m’oppose à ce que quelqu’un d’autre vienne me dire qu’il aime davantage les animaux que moi. Je refuse particulièrement qu’une personne de la ville vienne me dire que je ne respecte pas les animaux. S’il vous plaît! Moi et ma famille, nous avons toujours eu des animaux. Et cet homme qui vit en ville viendrait me dire qu’il aime les animaux et qu’il les respecte plus que moi? Ah non. Je ne l’accepte pas.

     Je m’excuse d’être aussi direct, d’être si peu politiquement correct, mais je pense que nous ne devons pas accepter massivement cette rectitude politique. Nous devons adopter certaines positions plus tranchantes. Sinon, nous n’arriverons à rien de toute façon.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Freitas.

     Deux autres membres ont demandé la parole, et je leur cède la parole, dans l’ordre suivant: d’abord Gary Titley, puis Ian Hudghton.

    Je vous remercie pour ces réponses, monsieur le président, et de me proposer de me le fournir par écrit.

     Toutefois, je ne crois par avoir obtenu une réponse à ma question sur les marchés. Je veux connaître la situation, savoir où vont les produits dérivés du phoque du Canada et connaître les utilisations qui en sont faites.

     Deuxièmement, vous avez vous-même soulevé un point intéressant à propos du réchauffement de la planète, du changement des conditions de la glace et du recul des glaces. J’ai directement constaté ce phénomène pendant mes vacances dans les Rocheuses; j’ai marché sur un glacier qui a reculé d’environ deux milles depuis 40 à 50 ans. Mais puisque, comme je crois comprendre — et je répète que je ne suis pas un spécialiste dans le domaine —, les phoques ont besoin de cette glace pour mettre bas et pour permettre aux petits de grandir, avez-vous mené des études sur l’impact du retrait de la glace sur la naissance des phoques et est-ce que cela influence les décisions sur les quotas?

     Enfin, j’aimerais clarifier votre réponse. Vous dites que même s’il y a eu des variations du TAC à différents endroits, le TAC global n’a pas été dépassé, que cela a permis de respecter le programme.

    Je commencerai par votre dernière question. Concernant le TAC global — je viens de vérifier les chiffres —, le dépassement a été de 6 p. 100, mais comme le TAC demeure basé sur 70 p. 100 du troupeau, il y a une certaine fluidité nous permettant d’apporter des changements à cet égard. Le troupeau qui reste doit être 70 p. 100 plus gros... est-ce que je me trompe?

     Je n’étais pas loin.

     En réalité, le TAC est fixé selon la méthode dite de gestion des pêches fondée sur les objectifs. Cette méthode sert à gérer la chasse aux phoques du Groenland et vise à faire en sorte qu’il y ait une probabilité de 80 p. 100 que la population de phoques du Groenland ne tombe pas sous la barre des 70 p. 100 de la population maximale observée. Nous pouvons vous fournir cela par écrit également. C’est la méthode utilisée.

     Le recul de la glace cause un problème plus grand aux chasseurs de phoques qu’aux phoques eux-mêmes. Les phoques vont simplement mettre bas sur les îles, sur les plages et sur la terre s’il n’y a pas de glace. C’est certainement ce qui s’est produit en Nouvelle-Écosse. La glace ne se forme généralement pas dans la portion sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, d’où je viens, mais elle se rend jusqu’aux hautes-terres du Cap-Breton, la partie nord de l’île du Cap-Breton. Depuis quelques années, la glace ne s’est pas formée jusque-là, de sorte qu’on a observé des phoques mettre bas sur des îles et des plages à la grandeur de ce qu’on appelle la côte est de la Nouvelle-Écosse.

     Cette année, une violente tempête a déferlé au milieu de la saison de mise bas, et la plupart des nouveaux nés se sont noyés après avoir été entraînés au large. Les ONG voulaient que le ministère des Ressources naturelles recueille ces petits phoques et les ramène sur la terre ferme, ce qui aurait constitué une interférence humaine importante dans les lieux de mise bas. Ce n’était pas une solution réaliste à ce que se produisait.

     Les marchés ont de multiples facettes. Il y évidemment assurément un gros marché pour les peaux, et il s’agit d’un produit durable et biodégradable. C’est un bon produit: ces peaux sont très résistantes et très belles. Il y a donc le marché des peaux. Beaucoup de ces peaux sont transformées en Europe puis envoyées en Asie. Il y a un immense marché pour les produits dérivés du phoque en Asie.

     Il y a aussi le marché de l’huile avec oméga-3. Une grande quantité d’huile est vendue en Amérique du Nord, et assurément au Canada. Je vous recommande d’en acheter une bouteille avant de repartir. C’est un excellent produit, un produit bon pour la santé.

     Il y a un marché en Europe du Nord, certainement en Norvège et en Russie, mais je ne suis pas un spécialiste du marketing. Le marché est important et en pleine croissance.

    Je continue maintenant, si vous le permettez.

     Advenant que l’Union européenne interdise tous les produits dérivés du phoque sur son territoire — ce qu’elle ne peut pas faire selon moi —, quel serait l’impact pour vous? Est-ce que vous vendriez simplement davantage de produits sur d’autres marchés ou est-ce que cela aurait un effet préjudiciable?

    Je pense que ce qui nous préoccupe en l’occurrence est qu’une organisation reconnue interdise un produit sans fonder sa décision sur une preuve ou sur une information réaliste. C’est ce qui nous préoccupe davantage.

     Je suis d’accord avec vous. Je crois qu’il est absolument impossible qu’une telle mesure soit adoptée par l’OMC. Je suis parfaitement en accord avec cette déclaration. Mais cela nous cause des ennuis, à vrai dire, dans d’autres régions et sur d’autres marchés. Nous ne faisons tout simplement pas de marketing des produits du phoque en Europe. C’est un problème mineur pour nous, mais ça demeure néanmoins une question importante, et ça devrait l’être pour d’autres nations.

     Est-ce que d’autres membres veulent prendre la parole? D’autres de nos membres voudront prendre la parole.

    Monsieur le président, j’ai deux autres demandes de notre côté: Ian Hudghton et Den Dover. Nous leur donnerons la parole, puis vous pourrez revenir.

     Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Comme Gary, je voulais connaître la valeur des produits dérivés du phoque qui sont importés en Union européenne, et j’ai posé la question à la Commission européenne, à Bruxelles, avant notre départ, sans obtenir de réponse. Mais un de vos représentants à qui j’ai parlé hier m’a remis ce matin ce document, qui décompose la situation. Je vous le remettrai. Il vaudrait peut-être mieux que ça soit vous, et non moi, qui donniez la réponse à cette question. Elle s’y trouve assurément.

     Je crois que la question est de savoir comment vous nous transmettez maintenant votre message. Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous avons demandé à ce que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la réunion, et que nous souhaitons voir les régions côtières dont la visite est prévue.

     Il serait peut-être utile d’annoncer officiellement le statut de la déclaration — sa progression, notre rôle. Une déclaration écrite est en quelque sorte l’un des outils dont nous disposons, en tant que membres individuels et groupes de membres, pour promouvoir nos intérêts, quels qu’ils soient. Si la déclaration obtient une majorité de signatures, elle est transmise à la Commission européenne, qui doit alors y donner suite. Mais je ne pense pas me tromper en disant que la Commission n’est pas dans l’obligation d’y obéir. Est-ce exact? Alors nous attendons maintenant la réponse officielle de la Commission européenne.

     Je pense donc qu’il serait utile que le Canada fasse connaître son point de vue à la Commission européenne avant qu’elle ne donne sa réponse finale. En tant que députés du Parlement européen, notre rôle est de refléter l’opinion publique dans nos circonscriptions, et c’est pourquoi, comme je l’ai dit plus tôt, je ne suis absolument pas étonné que cette déclaration ait obtenu une majorité de signatures, parce que l’opinion publique dans nos circonscriptions s’oppose à ce genre de chose. Elle juge cette chasse inacceptable.

     Voici l’une de mes questions: peut-on modifier de quelque façon que ce soit la méthode d’abattage pour ne plus avoir ce genre d’image présentée à l’échelle de la planète? Car tant que cette image sera véhiculée, je pense que le public ne l’acceptera jamais, mis à part, peut-être, dans nos propres régions côtières, où l’on connaît l’importance économique des moyens de subsistance misant sur les ressources de la mer. Et en Écosse, nous avons beaucoup de préoccupations semblables aux vôtres du point de vue de notre flotte de pêche commerciale.

     Un certain nombre de questions nous ont été proposées par divers intervenants, dont la Grey Seal Conservation Society of Nova Scotia, une organisation de la Nouvelle-Écosse qui remet en question l’authenticité des inspections faites par des vétérinaires indépendants mentionnées plus tôt. J’aimerais que vous confirmiez le fait que des vétérinaires ont fait ces inspections et donné leur aval. J’aimerais également, et plus particulièrement, que vous répondiez à certaines allégations voulant qu’on ait observé un grand nombre d’animaux écorchés vifs. Pouvez-vous exposer vos vues à cet égard?

     Par ailleurs, l’organisation de la Nouvelle-Écosse soulève la question des risques possibles au niveau de la salubrité des aliments liés aux méthodes de transformation. Elle soutient que la transformation des produits du phoque se fait selon les protocoles applicables au poisson et non à la viande ou à la viande de mammifère, si vous préférez, et qu’il est possible que certaines infections dont les phoques sont porteurs puissent être transmises à l’humain et dans la chaîne alimentaire par les produits issus du phoque qui sont autrement sans danger pour la santé.

    J'aimerais peut-être entendre votre réaction sur le même sujet.

    Monsieur le président, j’aimerais simplement préciser un point. J’aimerais clarifier la question de la déclaration souvent citée et des détails techniques qui s’y rattachent, si je puis. Je demanderai à votre représentant au sein de la Commission, l’ambassadeur de l’UE au Canada, M. Dorian Prince, de vous expliquer directement de quoi il s’agit, parce que je pense qu’il y a un malentendu et j’aimerais qu’il soit dissipé.

    

    Comme le souligne M. Hudghton, la déclaration du Parlement européen demande à la Commission européenne de prendre certaines mesures. La Commission n’est pas obligée de donner suite à la demande. Si elle décide d’agir, elle devra le faire sous forme d’une proposition, laquelle devra ensuite être approuvée par une majorité d’États membres du Conseil de l’Europe, puis par le Parlement. Il s’agit donc d’un long processus. Mais ce qui est très important, à mon avis, est qu’il y a aujourd’hui une discussion à la Commission européenne à Bruxelles sur la réponse au Parlement européen.

     Si je puis faire une suggestion: vous avez parlé d’une étude que vous êtes en train de mener, et je pense qu’il serait très utile qu’un extrait de cette étude soit présenté à la Commission au plus tard lundi prochain, parce que la Commission sera obligée de répondre au Parlement très rapidement puisqu’il y a non seulement une déclaration du Parlement, mais également une résolution du Conseil de l’Europe. Vous imaginez bien le lobbying et la pression que les organisations de défense des animaux exerceront sur la Commission. Je pense donc que la Commission présentera une réponse officielle au Parlement au cours de la prochaine semaine. C’est ce que je pense.

     Je vous prie instamment de fournir le plus d’information possible à l’échelon le plus élevé. Vous devriez même envoyer une lettre aux deux commissaires responsables: M. Dimas, le principal commissaire responsable de notre côté, et M. Borg, évidemment, de façon officielle.

     Je vous recommande vivement de prendre ces mesures dès que possible.

    Merci, monsieur l’ambassadeur.

     Pour terminer, je demande à M. Den Dover de prendre la parole.

    Monsieur le président, M. Prince a abordé l’un des deux points que je voulais soulever, à propos de ce que vous alliez faire. Une lettre adressée à la Commission serait une très bonne synthèse, dont vous allez certainement nous envoyer copie, car j’aimerais savoir si vous menez une étude, si vous avez terminé une étude, et s’il s’agit d’une étude parmi nombre d’autres études en cours sur la chasse aux phoques.

     L’autre point que je veux soulever est le suivant: dans les sujets inscrits à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui, on retrouve « State of the fisheries in Canada: adaptation since the moratorium on cod fishing » [État des pêches au Canada: Adaptation depuis l’interdiction de la pêche à la morue]. La pêche à la morue et l’insuffisance des stocks dans les eaux européennes constituent un problème important, qui affecte durement la région de M. Titley et ma propre région du nord-ouest. J’espère que nous aborderons cette question dans la période qu’il nous reste. Nous avons parlé de l’étude générale et traité vos demandes d’information de façon très satisfaisante, mais je serais très reconnaissant si nous pouvions tourner notre attention vers la morue et d’autres aspects de la pêche au Canada.

    Si nous n’avons pas l’occasion d’aborder cette question d’ici le dîner, nous pourrons délibérer sur certaines des autres questions, dont l’OPANO et les stocks de poissons, après le dîner, mais nous allons essayer d’en parler, assurément.

     J’aimerais répondre très rapidement à la demande de l’ambassadeur qui veut obtenir copie de notre rapport. Malheureusement, ce rapport ne sera pas terminé d’ici la semaine prochaine. Nous venons de terminer nos voyages, et nous devons tenir des discussions. Je ne pense pas que nous aurons une version préliminaire du rapport avant Noël, et puisque nous ne siégeons pas en janvier, le rapport ne sera probablement pas prêt avant février. Cependant, nous pourrions certainement rédiger un résumé décrivant divers points pouvant être utiles au groupe, et nous pourrions vous remettre notre dernier rapport sur la chasse aux phoques qui remonte, je pense, à 2002; il est donc assez récent et aborde un certain nombre de questions identiques.

     Si je puis, je demanderai à nos membres d’essayer de prendre la parole à nouveau. Je pourrais demander que certaines de ces questions indépendantes... Peut-être M. Byrne pourrait-il répondre à la question sur les phoques écorchés vifs et sur le groupe de travail de vétérinaires internationaux.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je souhaite la plus cordiale des bienvenues à nos distingués invités — votre Excellence, et messieurs les députés. Je suis ravi de vous accueillir ici pour prendre part, avec nous, à une discussion très approfondie. Je pense que cette discussion englobe davantage de questions que la seule chasse aux phoques au Canada. Elle porte sur notre façon d’aborder les problèmes.

     L’une des choses que nous admirons le plus dans votre institution, le Parlement européen, et dans les efforts que vous déployez, est que vous abordez des problèmes délicats et que vous vous réunissez d’un commun accord et sous une cause commune pour régler des problèmes sur lesquels beaucoup d’entre vous et vos électeurs avez des vues et des opinions différentes. Mais la réconciliation de ces vues est fondée sur des faits et des analyses solides, et sur la communication de ces faits et analyses solides, en ce qui concerne une orientation générale de l’action. Voilà l’œuvre de politiciens efficaces et solides: être en mesure de s’attaquer à des problèmes difficiles de façon constructive et responsable, chercher à adopter la ligne de conduite la plus efficace et la plus responsable, puis en tirer des conséquences concrètes au niveau d’une politique qui est dans l’intérêt supérieur du bien commun.

     C’est là que réside un des problèmes, pour l’une de ces raisons. Le déterminisme environnemental et le militantisme environnemental ainsi que leur approche de l’exploitation des ressources durables, qu’elle soit appropriée ou non, constitueront une menace plus commune pour le Parlement européen et pour les parlements du Canada et des autres démocraties occidentales, en règle générale.

    Je suis fermement convaincu que la rhétorique et les sous-entendus présentés par ceux qui ont un intérêt direct dans la désinformation seront défaits par une analyse des faits. Cette information ne résistera pas à un examen rigoureux. Par exemple, l’un des principaux promoteurs de l’information qui est présentée au Parlement européen et à vos gouvernements respectifs est le Fonds international pour la protection des animaux. Cette organisation a adopté une position très dure à l’endroit de la chasse aux phoques au Canada. Réfléchissez attentivement au nom de cette organisation. Il s’agit du Fonds international pour la protection des animaux. Son objectif principal est d’amasser des fonds.

     On a posé une question sur l’image qui est projetée dans les journaux. La raison pour laquelle cette image se retrouve dans les journaux est que le gouvernement du Canada accepte ouvertement que des observateurs de ces organisations assistent à la chasse aux phoques et prennent des photos. Nous n’essayons pas de maquiller ce que nous faisons. Malheureusement, cela est très mal utilisé. Les images qui ont été assemblées ne représentent pas fidèlement la réalité. En fait, l’image montrant des chasseurs de phoques canadiens abattant des blanchons, malgré le fait que la chasse aux blanchons est arrêtée depuis 1987, continue de faire partie des efforts des lobbyistes, qui prétendent qu’elle existe toujours.

     En conséquence, si quelqu’un utilise la désinformation dans un cas, il est possible ou probable qu’il en fera de même dans d’autres cas. On vous a dit que nous avions dépassé le quota de 40 p. 100. Les faits ne soutiennent pas cette affirmation. En fait, souvent — la plupart des années même —, le quota canadien n’est pas capturé en raison des conditions du marché ou de la glace.

     Il y a environ quatre ans, en raison des caractéristiques biologiques naturelles de l’animal — sa fécondité et sa maturité sexuelle —, on a pu mettre en place un quota pluriannuel. Autrement dit, si le quota est dépassé une année donnée, il était possible de se reprendre sur le quota d’une autre année, à l’intérieur d’une période de trois ans. Ainsi, il y a toujours des limites durables à la capture, et la capture est menée de façon responsable. Cette information ne se retrouve pas nécessairement dans les tabloïds, ni dans les journaux respectables.

    Puis-je vous interrompre? Est-ce la seule façon de les chasser?

    Non, deux méthodes sont utilisées pour la chasse aux phoques. La première est un dispositif appelé hakapik. Environ 10 p. 100 des animaux sont chassés à l’aide de cette technique. Les autres 90 p. 100 sont chassés à l’aide d’une méthode utilisée pour d’autres captures, à savoir la carabine.

     Pour ce qui est des méthodes d’abattage...

     Il y a encore la question des phoques écorchés vifs et du groupe de travail international. Vous pourriez peut-être parler de cette question.

    Dans certains cas, on a produit une vidéo montrant un phoque qui aurait été écorché vif. Dans la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a un cas où un groupe spécial... Le groupe est difficile à identifier en raison des circonstances dans lesquelles il fonctionne, mais un groupe spécial s’est présenté à la chasse en disant travailler pour une émission de télévision en faveur de la chasse. Le groupe a embauché des chasseurs de phoques et leur a demandé de l’amener sur les glaces. Il a ensuite demandé aux chasseurs de phoques de se livrer aux activités de chasse, de dépouiller les animaux de leur peau et ainsi de suite. L’image qui a été présentée ensuite... Il s’est avéré que l’équipe de tournage n’était pas associée à des défenseurs de la chasse; elle travaillait à contrat pour des groupes de défense des animaux, et elle a pris une image dans un contexte complètement différent de la réalité pour ensuite projeter cette image comme si les animaux étaient écorchés vifs.

     Il existe un réflexe appelé réflexe de la nage, qui ressemble à celui des poulets. Lorsque les poulets sont décapités, leurs corps continuent de s’agiter pendant environ dix minutes, si je comprends bien, et les phoques ont ce réflexe de la nage, de sorte qu’il y a des battement, des secousses, des secousses nerveuses après l’abattage.

     Il s’agit d’une question très importante, parce que, encore une fois, cela contribue au problème auquel nous sommes tous confrontés en tant que parlementaires — quels sont les faits, quelle est la réalité, et quel est l’intérêt de quelqu’un qui a peut-être un point de vue différent ou un intérêt différent.

     Pour ce qui est de la salubrité des aliments...

    Monsieur Byrne, votre temps est presque expiré.

    Nous avons terminé?

     La Grey Seal Conservation Society a soulevé une question intéressante. Ce groupe compte un nombre de membres très limité, disons. Il a très peu de membres. Cependant, nous respectons le fait qu’il a son propre point de vue. Les questions des parasites et du transfert de maladies transmissibles aux humains imputables à la consommation de produits du phoque ont été soulevées. Il n’y a aucune preuve médicale de cela. Il n’y a aucune preuve scientifique de cela, mais les membres du comité ont fourni des preuves empiriques.

     Les phoques sont capturés par les Autochtones du Canada dans l’Arctique depuis des temps immémoriaux. Une très grande base de données serait disponible. Il n’y a pas eu de cas, de rapports ni de preuves indiquant que les Autochtones canadiens ou russes ou les Inuits sont vulnérables à une infection parasitaire quelconque ou à toute autre type de maladie infectieuse. Et je terminerai avec ce point.

     La chasse aux phoques n’est pas nouvelle pêche. Ce n’est pas une pêche européenne, même si ce sont les Européens qui l’ont fait en premier, au XVII^e  siècle. Mais c’est également une pêche autochtone, et sur le plan économique, nos premières nations dépendent énormément de cette activité comme source de revenu et de nourriture. Elle revêt également un caractère cérémonial. C’est une pratique culturelle. Pour ce qui de la capture moderne, presque toutes les peaux et toute la pelleterie sont transportées en Norvège pour y être transformées.

     Il s’agit donc de points importants dans l’analyse des faits par rapport à la fiction, de la réalité par rapport à certains autres points de vue.

    Je vous remercie pour cette intervention, monsieur Byrne.

     Comme vous pouvez le constater, et comme je l’ai dit plus tôt, nos membres sont très passionnés par ce sujet. Nous allons essayer de répondre à toutes les questions et permettre à tous nos membres de prendre la parole.

     M. Asselin sera le prochain. Cinq minutes, monsieur Asselin.

    Bonjour et bienvenue à tous à cette réunion. Je suis le député de la circonscription de Manicouagan, qui longe la rive nord du fleuve Saint-Laurent jusqu'aux limites du Labrador. Dans cette circonscription, il y a plusieurs municipalités, c'est-à-dire des petites collectivités situées le long du fleuve Saint-Laurent en Basse-Côte-Nord qui vivent exclusivement de la pêche.

     Nous savons que l'industrie de la pêche accuse une baisse dans les stocks de morue, de crabe et de crevette. Or, on a prouvé que le phoque s'alimentait principalement de morue, de crabe et de crevette. Devant une telle baisse de l'espèce, qui n'est pas causée par les pêcheurs, mais par le plus grand prédateur qu'est le phoque, le gouvernement fédéral a dû imposer un moratoire sur les quotas. Il a même dû abaisser des quotas dans certains domaines de pêche. Cela a donc créé une très grande pauvreté dans certains villages. Après tout au plus quatre, cinq ou six semaines de pêche, les pêcheurs, ont atteint leurs quotas et ne peuvent plus pêcher. Puisqu'ils ne peuvent plus pêcher en raison du moratoire, ayant atteint leurs quotas, ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. En outre, comme ils ne se qualifient pas non plus à l'assurance-emploi, cela crée une très grande pauvreté. Ils peuvent même avoir de la difficulté à nourrir leur famille.

    Plus tôt, je voyais mes collègues qui semblaient éprouver un certain plaisir — pour ne pas dire une certaine jouissance — à nous montrer une photo dans un journal. Comme l'expliquait mon collègue M. Blais, cette photo que vous voyez dans le journal, c'est un côté de la médaille. Si vous regardez de l'autre côté de la médaille, vous risquez de voir le résultat suivant: ce chasseur est allé au travail le matin; il a tué un phoque pour pouvoir mettre de la nourriture dans le frigidaire, et du frigidaire, la mettre sur la table pour nourrir ses huit ou neuf enfants, sa famille. Également, le travail matinal de ce chasseur, qui a pu mettre de la viande et de la nourriture dans le frigidaire et sur sa table, a généré une certaine somme d'argent qui lui a permis d'habiller ses enfants et qui a permis à ses enfants d'aller à l'école et d'avoir une certaine qualité de vie. Telle est la situation dans les villages nord-côtiers où on dépend exclusivement de la pêche ou de la chasse au phoque.

    De plus, le réchauffement de la planète fait en sorte que c'est de plus en plus difficile. Nos chasseurs et nos pêcheurs ont une grande préoccupation, qui dure depuis quelques générations, soit de nourrir leur famille, d'avoir une certaine notoriété, une certaine qualité de vie et de vivre souvent dans un état difficile de pauvreté.

    Vous comprendrez que le chasseur, le matin, sur la banquise, va tuer un phoque pour pouvoir mettre de la nourriture dans le frigidaire et sur la table afin de nourrir sa famille, d'envoyer ses enfants à l'école, de pouvoir les habiller et de vivre honorablement, non pas au détriment de la société, mais grâce à la ressource qu'il possède, qu'on lui permet de prendre afin qu'il puisse s'approvisionner et se nourrir.

    C'était l'autre côté de la médaille. Merci.

    Merci beaucoup.

     Un nouveau membre, que je vous présente à l’instant, vient de se joindre à nous. il s’agit de M. Peter Stoffer.

     Je prendrai la parole après M. James Lunney.

     Je demande à mes collègues d’essayer de répondre à certaines des questions qui ont été posées; sinon, je devrai prendre le temps alloué au comité pour y répondre moi-même. Et je sais que ce n’est pas une réponse adéquate de mes collègues. Ensuite, nous reviendrons à M. Stoffer, s’il a des questions dans l’immédiat.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je veux aussi souhaiter la bienvenue aux membres qui se sont déplacés des quatre coins de l’UE et à l’ambassadeur. Votre Excellence, bienvenue. Je pense que cette discussion est très stimulante et j’apprécie cette occasion.

     Je ne sais pas si vous avez eu une chance de rencontrer notre ministre, Loyola Hearn. Il est originaire de l’île de Terre-Neuve — et vous avez mentionné que vous veniez d’une île, monsieur le président. Il a écrit une chanson intéressante sur l’héritage irlandais de Terre-Neuve, From an Island to an Island, qui, j’ai l’impression, est d’actualité et qu’on entend présentement en Europe.

     Je viens de la côte ouest du Canada et je représente le comté de l’île de Vancouver. Il n’est pas question ici de l’île de Vancouver. En fait, certains d’entre vous, probablement ceux qui vivent en Irlande et en Écosse, sont plus près géographiquement que moi de Terre-Neuve, mais nous sommes convaincus, mes collègues et moi-même, que ce problème ne doit pas être réglé seulement par Terre-Neuve-et-Labrador et la région côtière du Québec et du Canada atlantique. En tant que Canadiens, je crois que nous devons être solidaires parce que cette question a été tellement dénaturée et parce que l’île de Terre-Neuve a été colonisée par des Européens en grande partie en raison de ses Grands Bancs où se trouvait une des régions de pêche les plus prolifiques au monde.

     Nous savons que le problème de gestion est très important et l’OPANO se penche sur certaines de ces préoccupations parce que notre plateau continental s’étend au-delà de la zone de 200 milles, et ainsi de suite. Terre-Neuve a connu un dépeuplement très important. C’est en grande partie à cause de la richesse de la mer que les gens vivaient là. Nous avons d’énormes problèmes.

     Donnez-moi quelques minutes. Je pense qu’il faut le dire.

     Le président veut que je traite de la question spécifique. J’y arrive.

    Le président: S’il-vous-plaît.

    M. James Lunney: Terre-Neuve compte actuellement près d’un demi-million d’habitants. Nous avons essayé de trouver d’autres façons qui lui permettraient de garder sa population. Et si on créait une usine de fenêtres. Mais ils sont à des centaines de milles des marchés. Ça ne fonctionne pas. Nous essayons de rétablir les ressources.

     Ces phoques mangent beaucoup de poisson, près d’une tonne par année par phoque. Et c’est seulement une estimation à partir des matières fécales. On analyse les matières fécales. Comme l’a bien dit le président — j’en arrive à vos points, monsieur le président — on estime que les phoques mangent seulement près de 20 p. 100 du poisson. S’ils partageaient le satané poisson, l’effet sur la ressource ne serait pas si important. Nous essayons de récupérer la ressource, la morue. Je voulais soulever ce point.

     Je voulais aussi souligner le fait qu’aux Îles-de-la-Madeleine, que mon collègue M. Blais représente, on appelle ces phoques-là des loups marins. Il y a une île nommée l’île aux Loups Marins. Ils mangent des quantités énormes de poisson. Nous essayons de récupérer ces stocks. Nous n’aimons pas voir des animaux être gaspillés. C’est pour cette raison que nous essayons de développer des marchés où ils pourraient être utilisés comme les autres animaux qui servent à des fins domestiques.

     Je voulais traiter de la question du hakapik. Cela semble brutal sur la photo que vous voyez ici, monsieur, et vous l’avez bien dit, pouvons-nous le faire d’une autre façon? Son utilisation n’est pas répandue, mais nous avons un groupe de vétérinaires qui l’a examiné, et ils ont comparu ici — et j’ai une formation en zoologie, alors je me suis penché de près sur cette question. Le hakapik est présentement la façon la moins cruelle de tuer les phoques à ce stade. Les vétérinaires ont examiné cette méthode. C’est mieux qu’une balle parce qu’il arrive souvent que, quand vous tirez sur un phoque, si vous n’atteignez pas le cerveau, ils tombent à l’eau alors qu’ils ne sont pas encore morts.

    Le président: Ça n’arrive pas souvent, James. Quelques fois.

    M. James Lunney: C’est plus cruel que le hakapik, en fait. Seul un petit pourcentage de chasseurs utilise le hakapik, mais quand ils sont sur la glace, et que la glace est plus mince et qu’elle est glissante, les pêcheurs utilisent parfois le hakapik pour sauver leur propre vie. S’ils glissent, ils peuvent s’en servir pour revenir sur la glace. Mais selon le témoignage des vétérinaires, c’est franchement la façon de faire la moins cruelle. Avec le hakapik, on s’assure qu’ils sont morts et qu’ils meurent rapidement.

     Je voulais parler du réflexe de nage parce que je crois qu’il n’a pas été bien expliqué. Les vétérinaires sont clairs sur ce point. Quant à ces horribles photos d’animaux écorchés vifs, vous avez tous entendu parler des poulets qui continuent de courir après qu’on leur ait coupé la tête. Pendant 90 secondes, je pense, et jusqu’à deux minutes après avoir été tué, l’animal a un réflexe de nage — ce sont des animaux qui nagent — et cela ressemble à un mouvement de nage. Alors vous pouvez avoir un animal qui est cliniquement mort, et les vétérinaires l’ont confirmé, mais si vous prenez une photo pendant ces quelques moments — les pêcheurs sont sous pression à cause du temps; la période de chasse est très limitée — c’est de là que proviennent certaines de ces horribles photos. Ces questions ont été étudiées très, très minutieusement.

     Je voulais m’assurer que ce point était à l’ordre du jour.

     Pour ce qui est des maladies, les phoques gris en Nouvelle-Écosse sont deux fois plus gros. On y trouve maintenant un énorme troupeau qui a été géré de manière à être maintenu aux alentours de 10 000 têtes pendant des décennies et qui est maintenant de près de 300 000, selon ce que je comprends. Mes collègues voudront peut-être me corriger. Nous espérons voir le rétablissement de la morue et d’autres poissons dans certaines de ces régions côtières, mais les phoques mangent d’énormes quantités de poissons. Comme je l’ai dit, ils mangent seulement près de 20 p. 100 des poissons. Certains pêcheurs sont préoccupés maintenant par le fait que la morue se nourrit des matières fécales des phoques, ce qui crée un véritable problème parce qu’on trouve dans la morue un parasite qui lui a été transmis suivant un cycle qui commence chez les phoques eux-mêmes. Nous devons en tenir compte dans la gestion de tout écosystème biodiversifié.

     Quand on parle de l’état de la situation en ce qui concerne la gestion de cet animal, si c’était... Nous parlons de loups; en français, on les appelle les « loups marins ». Si des loups sautaient par-dessus les clôtures des cultivateurs et déchiraient les viscères des moutons dans les champs d’Autriche, d’Allemagne, d’Angleterre — ou plus précisément d’Écosse où il y a beaucoup de moutons — ne feriez-vous pas appel aux gens pour qu’ils gèrent les meutes de loups dans vos collectivités?

    Nous n’avons pas le droit de faire ça. En Finlande, il est interdit de tirer sur les loups qui font ce que vous venez tout juste de décrire, parce qu’ils sont inscrits comme espèce en voie de disparition. Cela nous cause maintenant des problèmes.

    En avez-vous six millions?

    Deux cents.

    Des voix: Oh, oh!

    Messieurs, je pense que, en tant que politiciens, nous comprenons la nature délicate de ces enjeux. Pour référence, je voudrais dire que nous comprenons que les comités font des recommandations qui ne sont pas toujours suivies. Nous avons certainement aussi nos sensibilités ici. Au Canada, 80 p. 100 de notre population est urbaine, et pour ceux qui représentent des circonscriptions rurales, ça n’est pas évident d’expliquer les pratiques rurales et de bien situer le contexte. J’estime que nous partageons tous cette responsabilité.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Lunney.

     Il y a un autre témoin que j’aimerais entendre de notre côté. Monsieur Stoffer, vous venez d’arriver. Peut-être pourriez-vous aborder directement deux de ces enjeux: la question du Groupe de travail des vétérinaires indépendants — je pense que nous avons traité de l’écorchage à vif des phoques — et la question de la transformation et des normes de salubrité des aliments, si possible.

     J’ajouterai peut-être un point avant que M. Stoffer commence, et je vous demande d’y réfléchir sérieusement. Cela a été dit à plusieurs reprises, mais nous assistons à un changement dans la population sur la planète: autrefois rurale, elle devient urbaine. Le Canada est un immense pays où 50 p. 100 de sa population vit dans trois grandes villes, alors nous sommes dans cette situation.

     J’ai beaucoup de respect pour le membre du Portugal; j’ai aussi une formation en agriculture. Aujourd’hui, les gens pensent que les aliments proviennent d’une épicerie, que le lait vient d’une boîte et que la viande arrive déjà emballée à l’épicerie. Ils n’ont aucune idée des pratiques de récolte ou d’abattage. Cela représente une grande difficulté pour nous, comme il s’agit d’une chasse qui se déroule en milieu ouvert et de manière non cruelle.

     On a posé une question concernant l’absence de cruauté de la chasse, et je demanderais à M. Stoffer de développer ce sujet, mais le Groupe de travail des vétérinaires indépendants a dit à plusieurs reprises que c’est la chasse la moins cruelle sur la planète. Je vais vous faire part de certains cas.

     Six millions de phoques sont capturés et, en 2005, 50 accusations ont été portées pour des infractions relatives à la chasse au phoque. Ces 50 accusations n’étaient pas toutes reliées à la question du caractère cruel ou non de l’abattage. Pour certaines, il pouvait s’agir, par exemple, d’un individu qui avait utilisé sur le front à Terre-Neuve un calibre .222 plutôt que .223, que nous leur avons demandé de remplacer parce qu’il est plus puissant; pour d’autres, l’accusation pouvait être liée au fait que la chasse avait débuté une journée trop tôt ou s’était terminée une journée trop tard, ou qu’il y avait 50 carcasses à bord quand on aurait dû en trouver 40. Ainsi, ces cas peuvent se rapporter à toute une myriade de questions.

     En ce qui concerne l’écorchage à vif, je vous demanderais de penser à ce qui suit. Si vous prenez un animal qui pèse 40 livres, ce qui représente un petit chien, ou jusqu’à 80 livres — c’est un gros chien — qui a une bouche pleine de dents, voudriez-vous écorcher cet animal alors qu’il est vivant... C’est ridicule de penser qu’un individu raisonnable voudrait, pour quelque raison que ce soit, écorcher un animal à vif. Les ONG, qui n’ont pas vraiment les compétences requises pour juger la chasse, vous induisent en erreur parce qu’elles ne sont pas des vétérinaires autorisés et qu’elles ne comprennent pas cette chasse.

     Monsieur Stoffer, s’il vous plaît.

    Monsieur le président, merci beaucoup pour l’occasion qui m’est donnée.

     Je veux tout d’abord m’excuser auprès du président, de mes collègues et de notre délégation visiteuse d’Europe pour mon retard, mais à titre de parlementaires, vous savez qu’il arrive parfois que nous soyons liés par notre horaire.

     Je veux que vous sachiez que les membres du Parti démocratique, le plus petit parti de la Chambre à l’heure actuelle, appuient sans réserve la chasse au phoque commerciale qui se fait sur notre côte est. Nous l’appuyons depuis plusieurs années. Je tiens à signaler que notre comité est unanime, que nous croyons que la chasse au phoque n’est pas cruelle et qu’elle se fait de manière durable. De ce côté, nous avons toujours fait valoir, mes collègues et moi-même, que la chasse devrait être durable, axée sur le marché, et se dérouler là où il y a des possibilités économiques pour les habitants des petits ports isolés et, plus important encore, pour nos premières nations et nos populations inuites. Vous vous souvenez sans doute de 1982, avec Brigitte Bardot et les chasses au phoque massives. À l’époque, le nombre de phoques était évalué à deux millions, et des protestataires se plaignaient déjà de la chasse. De plus, les questions entourant le trappage, et le reste, avaient un effet dévastateur sur les premières nations.

     Les États-Unis ont une loi appelée la Marine Mammal Protection Act, en vertu de laquelle les produits du phoque en provenance du Canada ne peuvent entrer aux États-Unis. Ces produits qui proviennent de l’Alaska sont admis, mais pas les nôtres. Nous essayons d’éliminer cet irritant depuis plusieurs années.

     C’est vrai, comme mes collègues l’ont dit, que les vétérinaires indépendants ont répété à plusieurs reprises, et je ne le redirai pas, qu’il s’agit d’un abattage sans cruauté. Mais en réalité, quand vous allez dans un abattoir, à la chasse à l’orignal ou au chevreuil, ou que vous abattez un chien qui a été frappé par une automobile, le spectacle n’est ni joli ni agréable, et avec une caméra, n’importe quelle photo peut paraître lamentable.

     Pour être très franc avec vous, politiquement, pour moi et pour mon parti, si nous voulons vraiment être honnêtes, nous aurions probablement plus de votes si nous nous opposions à la chasse au phoque parce que la majorité des Canadiens vit dans les villes. Comme le disait mon collègue, c’est là que se trouvent les votes. Nous pourrions dire à Terre-Neuve-et-Labrador d’aller se faire voir ailleurs. Il y a un seul siège au Nunavut. Pourquoi faudrait-il s’en soucier? Mais en réalité, comme l’a dit mon collègue de la côte ouest, M. Lunney, nous devons faire preuve de solidarité avec nos voisins et frères et soeurs de Terre-Neuve-et-Labrador et de partout ailleurs au pays. Il s’agit d’une occasion d’emploi.

     Je vous encouragerais tous, lorsque vous en aurez la chance, à visiter ces collectivités, non pas pendant la saison de la chasse au phoque, mais à aller par vous-même dans ces petits ports isolés et visiter les groupes des premières nations et parler avec eux. Découvrez ce qu’ils doivent subir au quotidien. Déménager ailleurs dans le pays est tout simplement inacceptable.

     Je suis né en Hollande, j’ai dû quitter la Hollande dans les années 1950 en raison de la fermeture des mines de charbon, et je vis dans le Canada atlantique. La grande majorité de nos jeunes quittent le Canada atlantique pour d’autres régions, à la recherche de possibilités économiques. Comme mon collègue M. Keddy, qui vient de la côte sud, dans la circonscription avoisinante, je n’aime pas ça. Nous aimons la possibilité — il y a une ressource qui est en santé. Nous avons la possibilité d’utiliser cette ressource comme nous le faisons avec les autres produits de la pêche dans l’océan.

     Quant à l’écorchage à vif, je peux vous assurer que j’ai assisté à plusieurs reprises à la chasse au phoque et que je n’en ai jamais été témoin. Est-ce à dire que cela ne se produit jamais? Non. C’est peut-être arrivé une fois ou deux, ou plusieurs fois. La réalité, c’est que si vous mettez ensemble un groupe de chasseurs, il y aura inévitablement une caméra qui en trouvera un ou deux qui ne procède pas de façon appropriée. Est-ce représentatif de toute la chasse? Non.

     Tout d’abord, j’aimerais vous remercier très brièvement de vous être déplacés pour venir entendre nos points de vue et échanger des idées. Je sais que nous aurons plus de temps après le déjeuner. Je peux vous assurer que, sur le plan politique, la chose la plus facile à faire serait d’interdire la chasse, tout simplement. Nous gagnerions des votes et nous en serions très heureux. Mais en réalité, cela aurait un effet dévastateur sur les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous ne pouvons tout simplement permettre que cela se produise. Si vous commencez par les phoques, vous passerez ensuite à autre chose, et ainsi de suite. Ce pays a été bâti sur la chasse, le trappage et l’exploitation des ressources.

     De nombreuses personnes s’opposent à l’idée de retirer les animaux ou le poisson de leur environnement naturel pour notre propre consommation. Elles n’aiment tout simplement pas ça. Elles n’aiment pas l’idée de voir quelqu’un porter un manteau de phoque ou un blouson en fourrure. Ayant moi-même vécu au Yukon pendant neuf ans, je sais que cela fait partie de nos traditions. Quand vous visitez le Grand Nord et que vous voyez les Inuits, et qu’ils voient un spécial du National Geographic avec des ours polaires et des morses, ils s’assoient autour de leur table et font miam, miam, qu’est-ce qu’il y a au menu pour déjeuner? La majorité des Canadiens les regardent et disent, oh, comme ils sont charmants. Ils n’ont aucune idée de ce que représente la vie sauvage en fonction de la consommation et d’avoir à compter sur la nourriture de campagne pour assurer leur subsistance.

     Si nous interdisions la chasse au phoque, l’effet serait dévastateur non seulement pour les collectivités des petits ports isolés de la côte est, mais aussi pour les Inuits et les premières nations de ce pays. Ça ne s’arrêterait pas aux phoques; ça toucherait à tout le reste.

     Nous vous encourageons à adopter un point de vue pragmatique. Ne nous croyez pas nécessairement sur parole, mais s’il vous plaît, allez dans les petits ports isolés, allez dans les collectivités inuites, assoyez-vous et parlez avec eux. Je pense que vous trouverez cela très utile pour vos délibérations.

     Encore une fois, je vous remercie et je m’excuse pour le retard.

    Merci, monsieur Stoffer. Nous apprécions que vous vous en soyez tenu à vos cinq minutes. Vous avez dépassé de 30 secondes. Vous êtes le seul membre jusqu’à maintenant à avoir respecté la limite de temps.

     Il reste un membre. Il se fait tard. Je sais que vous pouvez avoir d’autres questions. J’aimerais demander à nos délégués européens s’ils ont une autre question.

     Je sais que nous voulions aussi discuter des stocks de poisson et spécialement, j’en suis convaincu, des stocks transfrontaliers. Nous pouvons sûrement le faire pendant le déjeuner.

    S’il n’y a pas de questions, je demanderai au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, M. Kamp, s’il souhaite faire un dernier commentaire.

    Merci, monsieur le président. Je serai très probablement la deuxième personne à respecter l’horaire.

     J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités. J’ai apprécié vos questions — celles que j’ai pu entendre. Vous êtes arrivé, je crois, avec un certain degré d’objectivité, en voulant fonder votre opinion et votre point de vue sur les faits, et nous l’apprécions.

     En résumé, je crois que, bien que chacun des membres ait manifesté beaucoup de passion, que je partage.... je viens aussi de la côte ouest du Canada où il n’y a pas de chasse au phoque, mais j’accompagnais le comité qui a visité les chasseurs de phoques et j’étais près des endroits où la chasse avait lieu, et j’ai pu avoir une autre perspective sur les choses que j’aurais pu avoir autrement. Je vous encourage à essayer vous aussi de vivre cette expérience.

     En résumé, je pense qu’il y a probablement trois faits que nous aimerions que vous reteniez.

     Premièrement, la population de phoques n’est pas en voie de disparition. Il n’y a aucune preuve à cet effet. Elle n’est pas réglementée par la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction. Il y a près de six millions de phoques du Groenland au Canada, et il pourrait y en avoir plus. Alors, cela ne fait pas partie du problème.

     Deuxièmement, les méthodes de chasse ne sont pas cruelles. C’est ce qu’ont toujours conclu les associations canadiennes et américaines de vétérinaires, qu’il s’agisse de la Commission royale sur les phoques et l’industrie de la chasse au phoque de 1986 ou d’études plus récentes réalisées par des groupes indépendants. Je sais que nos chercheurs seraient heureux de vous fournir des copies de ces documents, si vous ne les avez pas déjà. Mais il est clair, comme il a été dit ici, que les méthodes de chasse ne sont pas cruelles.

     Troisièmement, il y a un aspect que, selon moi, les critiques ont sous-estimé, mais pas vous j’espère, et c’est que la chasse au phoque représente une partie importante du tissu social et culturel de nos collectivités côtières, et nous ne devons pas le sous-évaluer. La chasse au phoque est très importante au Canada et il est important pour nous qu’on le comprenne de la façon la plus fidèle et la plus objective possible. Vous pouvez nous aider à le faire et nous l’apprécions.

     J’attends avec impatience pendant le déjeuner, sinon maintenant, les questions concernant les stocks de poissons. En ce qui concerne la morue du Nord, par exemple, monsieur Dover, ce comité a réalisé au cours d’une précédente législature une étude sur ce poisson. En fait, nous tentions de savoir pourquoi, depuis le moratoire de 1992, il n’y a pas eu de récupération significative en mer de la morue du Nord. En fait, notre étude a conclu que la population ne représentait peut-être que 2 p. 100 de sa biomasse dans les années 1960 et 1970, alors qu’elle était presque à son sommet. Pourquoi, étant donné que nous ne l’avons pratiquement pas pêché au Canada depuis 1992, n’y a-t-il pas eu de récupération?

     Ce comité a publié ce rapport en 2005. Vous voudrez peut-être le consulter si ce n’est déjà fait. Je suis certain que nous serions tous ravis de parler de certaines choses que nous avons apprises et de celles qu’il nous reste encore à apprendre, en s’inspirant de cette étude et d’autres réalisations.

     Merci encore d’avoir accepté d’être ici et de participer à cet échange. Nous avons apprécié vos questions et nous espérons pouvoir y répondre plus en détail. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp. Merci d’avoir respecté le temps qui vous était alloué.

     Je suis certain que nous avons d’autres questions pour nos collègues européens, et je vous demanderais de poursuivre.

    Sur un tout autre sujet, si vous le permettez...

    Le meilleur qui soit.

    Il est probablement trop tard, mais est-ce que je pourrais donner avis, en réalité, de...

    Nous pouvons dépasser un peu, si vous avez le temps. Je ne connais pas votre ordre du jour.

    Nous rencontrons un autre groupe à 11 heures, les Îles-de-la-Madeleine, avant le déjeuner.

    Oui, nous nous rencontrerons au déjeuner.

     Allez-y.

    Une question dans ce cas-ci.

     J’aimerais que quelqu’un explique l’enjeu lié aux contingents de l’UE pour les crevettes d’eaux froides et les problèmes que cela cause pour le Canada. La Commission peut peut-être répondre à cette question aussi.

    Avez-vous dit des crevettes d’eaux froides? Je n’ai pas bien entendu.

    Une voix: Crevettes, oui.

    Le président: Crevette d’eaux froides.

    Gerry, à titre de Terre-Neuvien qui vient du milieu de la pêche à la crevette, pourriez-vous aborder cette question? Avez-vous un commentaire?

     Nous croyons — je vais être bref — que le contingent qui s’applique aux crevettes cuites et pelées, est très injuste. Il n’est fondé sur aucune restriction de contingent sur la ressource. Nous voyons cela comme une barrière commerciale non tarifaire.

     Quelqu’un d’autre souhaite-t-il développer là-dessus, le secrétaire parlementaire ou M. Byrne? Monsieur Byrne.

    À l’origine du problème, il y a le fait que la Commission a le droit d’imposer un tarif. Un tarif de 20 p. 100 est imposé sur les importations dans l’Union européenne de crevettes d’eaux froides cuites et pelées, mais l’Union européenne a décidé de fournir des exemptions spéciales et un taux tarifaire préférentiel pour une certaine quantité de crevettes qui entre dans l’UE à un taux tarifaire réduit de 6 p. 100. La quantité du contingent qui peut entrer dans l’UE au taux préférentiel a été augmentée au cours des dernières années à la suite de discussions entre le Canada et l’Union européenne, ce qui indique de toute évidence qu’il existe un intérêt à augmenter l’approvisionnement. Le Royaume-Uni est le marché primaire pour les crevettes cuites et pelées; plusieurs pays européens apprécient toutefois le produit.

     Un tarif de 20 p. 100 ne crée pas une situation très difficile pour les producteurs canadiens. La grande majorité des crevettes d’eaux froides dans le monde aujourd’hui provient de producteurs canadiens. Le taux tarifaire impose un fardeau passablement plus élevé. Nous avons demandé à l’Union européenne d’examiner la possibilité d’augmenter la quantité qui pourrait entrer dans l’UE au tarif réduit de 6 p. 100. Tous les pays peuvent se faire concurrence, y compris le Canada, pour ce qui, selon moi, représente actuellement 7 000 tonnes qui peuvent entrer dans l’Union européenne au tarif de 6 p. 100. Il sera intéressant pour les parlementaires de noter — l’année civile étant le début de la période de temps, le 1^er janvier — que le contingent de 7 000 tonnes est normalement atteint autour du 15 janvier de chaque année.

     L’Union européenne est un grand consommateur de crevettes d’eaux froides. Nous croyons fermement, et nous avons essayé d’en établir le bien-fondé, qu’il serait extrêmement avantageux, du point de vue du consommateur, qu’elles entrent dans l’Union européenne en franchise, ou qu’un pourcentage beaucoup plus important entre au taux tarifaire plus bas.

     Par exemple, à la suite du tsunami, l’Union européenne a permis qu’une grande quantité de crevettes d’eaux chaudes entre dans l’Union européenne en franchise de droits, à titre de mesure constructive pour aider les victimes du tsunami.

     Encore une fois, ce serait un grand pas pour les consommateurs de l’Union européenne s’ils pouvaient avoir accès à ce produit à un tarif plus bas.

    Les crevettes d’eaux froides et les crevettes d’eaux chaudes se font-elles concurrence ou représentent-elles des marchés distincts?

    Certains donnent à penser que non. Je pense que, quand vous tenez compte de la pénurie sur le marché, la réponse est oui. La substitution entre crevettes d’eaux chaudes et crevettes d’eaux froides existe déjà. Quand les sources de crevettes d’eaux froides ne sont pas facilement disponibles, il est évident, selon moi, qu’elles sont remplacées par les crevettes d’eaux chaudes.

    Merci, messieurs. Nous allons poursuivre cette discussion.

     Monsieur Ó Neachtain.

    Monsieur le président, toujours en ce qui concerne les aspects de cette question, j’aimerais demander à l’ambassadeur qui représente la Commission sur ce sujet particulier de dissiper une ambiguïté qui est évidente ici.

     Pour la crevette d’eaux froides, il s’agit d’une concession unilatérale de la part de l’Union européenne. Nous ne sommes aucunement obligés de mettre en place un contingent tarifaire.

     Deuxièmement, le contingent tarifaire de 6 p. 100 est une question de négociation entre la commission et l’industrie de la transformation en Europe. Les 7 000 tonnes représentent la quantité demandée par l’industrie de la transformation européenne à titre de dérogation spéciale à notre règle normale; il s’agit donc davantage d’une discussion au sein de l’UE qu’avec les pays fournisseurs.

     Finalement, le contingent. La commission a proposé que le contingent passe de 7 000 tonnes à 10 000 tonnes

    Merci.

    Je remercie l’ambassadeur pour cet éclaircissement.

     Monsieur Ó Neachtain.

    Monsieur le président je voudrais simplement vous faire part, pour conclure, de ma reconnaissance pour les commentaires et les points de vue très instructifs dont vous nous avez unanimement fait part, et cela avec passion. Je pense que cet échange a été très utile parce que nous sommes venus ici pour échanger selon une formule très ouverte.

     Au sein de l’Union européenne, nous avons un mot très important et il s’agit du mot « subsidiarité », mais il convient mieux aux niveaux locaux. Ceci est très important.

     Nous n’étions pas totalement ignorants à notre arrivée, parce que votre ministre, Loyola Hearn, nous a rendu visite récemment à Bruxelles et j’ajouterais qu’il nous a renseigné de façon tout aussi passionnée. Encore hier soir, votre présidente de l’Association parlementaire Canada-Europe, le sénateur Lorna Milne, a fait valoir son point de vue de façon très catégorique, comme vous l’avez tous fait. Nous sommes impressionnés par votre unanimité et votre argumentation sur ce sujet très particulier, et je peux vous assurer que nous en prenons très bonne note.

     Nous avons consacré une grande partie de notre ordre du jour à la chasse au phoque et à la pêche, et à Terre-Neuve. Nous sommes très conscients, en regardant les noms ici... Je suis désolé que M. Manning soit parti parce que je voulais lui dire que nous ressentons fortement nos liens ancestraux, liens qui s’expriment jusque dans la rétention d’accents semblables. Nous sommes aussi très conscients — et je l’ai dit précédemment — que les Irlandais ont nommé Terre-Neuve de façon très appropriée en irlandais, et je vais vous le dire maintenant: Talamh an Éisc. Ce qui veut dire le pays des poissons. Alors je pense que nous sommes arrivés là bien avant d’autres pour reconnaître ce que nous avons vu hier sur le mur du Parlement dans les sculptures du bateau, qui est retardé par l’amas de poissons près des rochers, je présume, à ce stade.

     Nous sommes très conscient de l’importance que vous accordiez à votre sujet, et je suis aussi très conscient du temps. Et j’espère donc que nous aurons une chance, au cours du déjeuner, d’approfondir les autres aspects de la pêche qui nous intéressent parce que, lors de la visite de votre délégation parlementaire au Parlement européen au mois de mars 2005, le sujet des pêches a pris tellement de temps que nous avions dit que, quand nous reviendrions, nous consacrerions plus de temps au sujet, en raison de l’intérêt qu’il suscite. Mais j’ai dépassé la pause-santé — et en plus c’est ici dans mon ordre du jour — je suis conscient qu’il est très important de prendre le temps qu’il faut pour la pause maintenant.

     Encore une fois, merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité, et merci pour votre honnêteté et la franchise de vos commentaires. Comme je l’ai dit, nous allons les présenter au conseil, et je suis certain que tous les membres ont été très conscients de votre unanimité.

     Merci.

    Merci, monsieur Ó Neachtain, monsieur l’ambassadeur, collègues européens. Nous allons lever cette séance.

     J’aimerai souhaiter la bienvenue au groupe des Îles-de-la-Madeleine. C’est très important que nous ayons l’occasion de parler avec eux et qu’ils aient préséance sur nous. Nous pourrons échanger davantage au cours du déjeuner et régler tous les différends internationaux sur la pêche et les stocks transfrontaliers.

     Merci. La séance est levée.