FINA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des finances |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Finance |
Pour publication immédiate
LE COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES LANCE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE 2007
Ottawa, 21 juin 2007
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes tiendra des audiences publiques sur les consultations prébudgétaires de 2007 du mardi 18 septembre au vendredi 25 octobre. Le calendrier des audiences est le suivant :
Semaine du 17 septembre : OttawaLundi 24 septembre : Iqaluit
Mercredi 26 septembre et jeudi 27 septembre : Ottawa
1er octobre : Winnipeg; 2 octobre : Regina; 3 octobre : Calgary; 4 octobre : Victoria
15 octobre : Charlottetown; 16 octobre : Halifax; 17 octobre : Rivière-du-Loup; 18 octobre : Montréal
Lundi 22 octobre : London (Ontario)
Mardi 23 octobre et jeudi 25 octobre : Ottawa
Vous trouverez en annexe la liste des principaux thèmes que le Comité souhaite aborder.
Si vous souhaitez comparaître devant le Comité à l'occasion des consultations prébudgétaires, veuillez nous en aviser par courriel en précisant la date et la ville de votre choix au plus tard le mardi 31 juillet 2007. Vous avez jusqu'au mercredi 15 août pour nous faire parvenir votre mémoire afin que nous puissions le faire traduire et le distribuer aux membres du Comité. Vous pouvez nous envoyer un mémoire même si vous ne souhaitez pas comparaître devant le Comité. Les dates d’échéances seront respectées sans exception.
Tous les mémoires doivent compter un maximum de cinq pages et inclure un résumé d'une page. Votre résumé doit indiquer vos priorités relatives à vos propositions. Vous pouvez envoyer votre mémoire par courriel ou par courrier postal.
Envoyez les mémoires à :
Elizabeth Kingston, greffière
du Comité permanent des finances
Chambre des communes
Ottawa
fina@parl.gc.ca
Dans votre courriel nous indiquant que vous désirez comparaître, veuillez donner les renseignements suivants :
PBC 2007 EXEMPLE
Nom de votre association : Mon association
Nom du témoin : M. Untel, président
Adresse postale : 123, rue Principale, Ottawa
Code postal : K1A 0A6
Téléphone et code régional : 123-456-7890
Courriel : 123@monassociation.ca
Ville où vous voulez comparaître : Ottawa
Le Comité ne peut garantir qu’il pourra entendre tous les témoins qui désirent comparaître. Pour vous tenir au courant de toute modification, visitez notre site web : www.parl.gc.ca/FINA.
Comme par le passé, votre participation est essentielle à la réussite du processus des consultations prébudgétaires; au plaisir d'avoir de vos nouvelles.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Brian Pallister, député
Portage-Lisgar
Président
LE RÉGIME FISCAL DONT LE PAYS A BESOIN POUR UN AVENIR PROSPÈRE
Dans un monde de plus en plus globalisé, où les changements sont rapides et constants, les gouvernements ont notamment la responsabilité de se doter d’un régime d’impôts, de taxes et autres prélèvements qui répond aux besoins du pays, de ses habitants et de ses entreprises. Dans ce contexte, une responsabilité primordiale du gouvernement fédéral consiste à concevoir un régime qui lui permette d’amasser les recettes nécessaires pour financer ses activités et de garantir la prospérité et la productivité de ses habitants et de ses entreprises.
De ce point de vue et conformément aux priorités du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, on sollicite des mémoires sur les questions suivantes. Les demandes à témoigner de vive voix devant le Comité doivent parvenir au greffier du Comité avant le 31 juillet 2007 au plus tard et doivent préciser la ville à l’égard de laquelle on demande à témoigner.
Les mémoires, qui doivent être accompagnés d’un résumé des recommandations d’une page et ne pas compter plus de cinq pages, seront acceptés jusqu’au 15 août 2007. Après avoir examiné les mémoires, le Comité invitera des groupes et des particuliers choisis à venir témoigner devant lui; les groupes et les particuliers ne seront pas nécessairement tous invités à venir faire une présentation orale devant le Comité. Le résumé d’une page des mémoires qui ne se rapportent pas au thème retenu sera inclus dans le rapport du Comité.
1. Selon vous, quels critères devraient guider les décisions fédérales sur le genre de modifications à apporter aux impôts, aux taxes et autres prélèvements et la question de savoir si ces dernières devraient s’appliquer à tous ou cibler un groupe précis d’habitants ou de secteurs d’activités?
2. Étant donné que les entreprises génèrent des emplois, appartiennent à des particuliers et contribuent à la croissance économique du pays :
• quelle forme devraient prendre les impôts, les taxes et autres prélèvements exigés des sociétés et à quel taux devrait-on les fixer?
• dans quelle mesure les recettes fédérales devraient-elles provenir des sociétés plutôt que des particuliers?
• le gouvernement fédéral devrait-il s’assurer que la fiscalité des sociétés canadiennes est concurrentielle par rapport à celle en vigueur dans d’autres pays, et dans quelle mesure devrait on tenir compte des divers types de biens publics fournis par les pays?
3. Étant donné que les Canadiens contribuent au pays à titre d’employés, d’actionnaires, de bénévoles et d’habitants d’une collectivité :
• quelle forme devraient prendre les impôts, les taxes et autres prélèvements exigés des particuliers et à quel taux devrait-on les fixer?
• dans quelle mesure les recettes fiscales fédérales devraient-elles provenir directement des particuliers plutôt que des sociétés?
• le gouvernement fédéral devrait-il s’assurer que la fiscalité des particuliers au Canada est concurrentielle par rapport à celle en vigueur dans d’autres pays, et dans quelle mesure devrait-on tenir compte des divers types de biens publics fournis par les pays?
CALENDRIER DES AUDIENCES DU COMITÉ
Semaine du 17 septembre : Ottawa
24 septembre : Iqaluit
26 et 27 septembre : Ottawa
1-4 octobre : Winnipeg, Regina, Calgary, Victoria
15-18 octobre : Charlottetown, Halifax, Rivière-du-Loup, Montréal
22 octobre : London
23-26 octobre : Ottawa
Rappelons que les parlementaires sont encouragés à tenir des assemblées publiques sur le budget fédéral dans le cadre des consultations prébudgétaires. Les rapports qu’ils rédigent à la suite de ces assemblées et qu’ils communiquent au Comité seront inclus dans le rapport.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec la greffière du Comité Elizabeth B. Kingston au 613-992-9753 ou à fina@parl.gc.ca. Les demandes à comparaître et les mémoires doivent parvenir à Mme Kingston dans les délais indiqués.
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