CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Dave Batters, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Raymond Gravel et Joe Preston remplace Barry Devolin.

Autres députés présents : Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Tara Gray, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Richard Fadden, sous-ministre; Wayne Ganim, administrateur principal des finances et directeur général, Direction générale des finances.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité reprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

La ministre fait une déclarations et répond aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mardi 27 février 2007.

La ministre fait une déclaration, et avec Richard Fadden, répondent aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, sous la rubrique du ministère de la Citoyenenté et de l'immigration.

Il est convenu, — Que le crédit 1, au montant de 103 398 250 $ attribué à tire de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 - subventions et contributions, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration.

Il est convenu, — Que le crédit 5, au montant de 305 093 33,33 $ attribué à tire de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 - Dépenses de programme, inscrit sous la rubrique de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il est convenu, — Que le crétid 10, moins 25 046 500 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/05/30 15 h 39