CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 février 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
La première motion est la suivante: que le Comité demande à des responsables du gouvernement de lui fournir des éléments de preuve sur les individus détenus à Kingston ainsi que les informations que possèdent sur eux le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada et que la réunion se tienne à huis clos.
Monsieur le président, je propose l'adoption de cette motion.
Il me semble que ce comité est habilité à entendre les éléments de preuve que ces ministères détiennent sur ces individus, si la séance se tient à huis clos, et il est clair qu'elle se tiendra à huis clos. Nous avons pris connaissance de la situation, nous avons entendu les représentants des trois institutions, et nous sommes au courant de la question des preuves secrètes. Aussi, je suis fermement convaincu que ce comité devrait adopter cette motion.
Monsieur le président, même si je reconnais qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, surtout en raison de la grève de la faim entreprise par les hommes détenus à Kingston, il me semble que nous approchons de l'étape où il faudra mettre un point final à notre rapport sur la question.
Je pense que les éléments de preuve importants dont nous avons pris connaissance nous ont permis de nous faire une opinion. Pour ma part, je ne ressens pas le besoin d'entendre d'autres responsables du gouvernement. Il me semble que nous sommes allés au fond des choses à ce chapitre, et plus particulièrement en ce qui a trait aux conditions de détention dans le centre de surveillance de l'immigration.
Aussi, à moins de faits nouveaux dans un avenir rapproché en ce qui concerne la grève de la faim, je suis d'avis que l'on attende un peu avant d'adopter une telle motion. Aujourd'hui, je ne me sens pas prêt à le faire parce que je ne voudrais surtout pas retarder la rédaction du rapport final, et il me semble que nous avons entendu tous les éléments d'information requis pour aller de l'avant. Donc, selon moi, il faut en finir avec ce rapport qui, nous l'espérons, devrait contribuer à améliorer les conditions de détention au centre de surveillance de l'immigration.
Pour le moment, je suis contre cette motion.
Voici la motion suivante: que le Comité convoque les cinq gardiens (Macdonald, Noble, Loft, Munroe et McRae) à témoigner devant lui sur le traitement des individus détenus et que leur témoignage soit fait sous serment.
Voulez-vous proposer la motion, monsieur Karygiannis?
Monsieur le président, je propose la motion.
Nous avons entendu des témoignages durant notre visite à Kingston, et les détenus ont désigné ces cinq gardiens comme étant ceux qui les maltraitent, qui les harcèlent et qui jouent à la guerre des nerfs avec eux. C'est pourquoi je voudrais que ce comité convoque ces cinq gardiens à témoigner sous serment concernant les faits allégués à Kingston.
C'est bien dommage, monsieur Dykstra, que vous n'ayez pas été présent.
Monsieur le président, cette motion me pose un réel cas de conscience. Je suis très préoccupé par les conditions de détention qui règnent à Kingston et par le traitement que certains gardiens, dont nous connaissons les noms, réserveraient aux détenus selon ces derniers. Toutefois, je suis loin d'être convaincu que ce soit le rôle d'un comité parlementaire de traiter directement avec ces individus. Si quelqu'un doit être convoqué à témoigner en rapport avec cette histoire, ce sont leurs supérieurs immédiats. Il me semble que nous avons eu l'occasion d'aborder certaines de ces questions avec les superviseurs durant notre visite sur place, au début de la semaine.
Malheureusement, je ne peux pas me prononcer en faveur de cette motion.
M. Siksay souhaite-t-il proposer un amendement de pure forme afin que l'on convoque les superviseurs plutôt que les cinq gardiens?
La motion suivante est que trois fonctionnaires (directeurs) responsables du fonctionnement de l'installation, l'un du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, l'autre de l'Agence des services frontaliers du Canada et le troisième des Services correctionnels, soient convoqués devant le Comité.
Monsieur le président, je voudrais proposer la motion.
Cette motion est en rapport avec ce que disait M. Siksay, c'est-à-dire que la précédente motion ne concernait pas la convocation des superviseurs. Mais cette fois-ci, je suis sûr qu'il voudra appuyer la motion.
Il est question non seulement du traitement imposé aux hommes détenus dans l'installation par les cinq gardiens, et des directives qui pourraient être remises en question, mais aussi des 20 allégations ou revendications des détenus. Il est clair que nous nous trouvons dans une impasse, étant donné que nous ignorons quel ministère assume la responsabilité de la gestion de l'établissement correctionnel. Il est également question de ce que nous avons inscrit dans la motion adoptée la semaine dernière concernant les conditions qui prévalent dans l'installation elle-même.
Monsieur le président, M. Karygiannis pourrait-il nous préciser si nous avons déjà rencontré certaines de ces personnes lors de la réunion d'information qui a eu lieu au Holiday Inn, juste avant notre première visite au centre de surveillance de Kingston, ou lors de l'une ou l'autre des réunions que nous avons eues avec les responsables du centre? Est-ce qu'il pense à d'autres personnes que celles auxquelles nous avons déjà parlé?
Avant que M. Karygiannis ne réponde à la question, j'aimerais dire que j'ai l'intention de voter en faveur de cette motion.
À mon avis, les membres du comité représentant les Conservateurs qui étaient absents lors de la visite du centre de surveillance de Kingston pourraient tirer un grand bénéfice de la convocation de ces fonctionnaires. Cela leur donnerait la possibilité d'interroger directement les superviseurs sur les aspects qui les rebutaient dans le rapport.
Et cela aurait en outre le mérite d'offrir aux membres du comité une autre occasion de poser directement des questions aux superviseurs responsables des détenus.
J'aimerais répondre à la question de M. Siksay.
Il se peut que nous ayons rencontré certains de ces fonctionnaires. Mais s'ils étaient présents lors de la première rencontre, je suis sûr qu'ils n'y étaient pas lors de notre seconde visite.
Les membres du comité appartenant au Parti conservateur nous accompagnaient lors de la première visite. Mais ils manquaient à l'appel lors de la seconde.
Depuis notre première visite à Kingston, la situation s'est détériorée. Selon moi, il est évident que ces personnes doivent venir nous rendre des comptes afin de nous éclairer dans nos décisions.
Monsieur le président, je ne pourrais dire si nous avons déjà rencontré ces gens. Nous avons vu Susan Kramer, ainsi que M. Poirier et deux ou trois autres fonctionnaires je crois.
Monsieur le président, je le répète, je répugne à l'idée de faire quoi que ce soit de nature à retarder la publication de notre rapport. À mon avis, nous avons entendu tout ce qui pouvait nous être utile de la part des personnes concernées en vue de la rédaction du rapport.
De manière générale, je n'ai pas d'objection à ce que l'on convoque ces gens, et je pourrais facilement approuver cette motion. Mais je suis très préoccupé par la perspective de reporter les travaux que nous sommes en train d'effectuer sur ce rapport, car je souhaite y mettre un point final. Voici ce qui me retient de voter pour cette motion.
Mon recours au Règlement est dans cet ordre d'idées.
Comment peut-on envisager de convoquer des témoins après coup, c'est-à-dire pendant la rédaction et l'approbation d'un rapport? Comment est-ce possible?
[Français]
Je trouve que cette motion est un peu imprécise quant à ce que nous allons leur demander de plus, parce que nous les avons déjà rencontrés. Je croyais que l'entente concernait spécifiquement la grève de la faim. Je crois que la grève de la faim se poursuit en raison d'un concours de circonstances. S'il y avait des complications, on pourrait reprendre le même mécanisme, soit adopter une motion d'urgence pour aborder la question et rencontrer à nouveaux les représentants. Pour le moment, nous sommes à rédiger un rapport. Je ne crois pas que les témoins ajouteraient quelque chose, à moins que notre demande ne soit plus précise.
[Traduction]
Je suppose que cette motion vise à trouver des réponses aux questions que nous avons déjà posées à ces individus, lors de notre visite au centre.
Nous tentions de négocier le règlement de la grève de la faim. Nous avons parlé aux grévistes de la faim, aux superviseurs et nous avons écouté les doléances.
Lors de la dernière réunion, avant de partir, les superviseurs nous ont dit qu'ils avaient l'intention de régler certaines des questions que nous avions soulevées par l'adoption d'un éventail de mesures.
Aussi, je suppose que convoquer ces gens devant le comité vise à leur permettre de nous faire part des solutions qu'ils ont trouvées pour régler la grève de la faim, et peut-être les ont-ils déjà mises en oeuvre, ou encore, peut-être que cette convocation pourrait les stimuler à le faire, afin que la grève de la faim cesse.
Naturellement, je ne souhaite pas du tout que cette convocation retarde de quelque manière la publication de notre rapport.
J'ai plutôt l'impression que cette motion ne porte pas directement sur notre rapport, qu'elle vise davantage le règlement de la grève de la faim et les moyens d'y mettre un terme sans que les grévistes en souffrent.
Si j'ai bien compris, vous êtes en train de nous dire que nous publierons un rapport, que nous entendrons d'autres témoignages susceptibles d'entrer en contradiction avec nos conclusions, et que nous publierons par la suite un autre rapport?
Cette motion a un rapport avec celle que nous avons adoptée la semaine dernière relativement aux vies qui sont en jeu et à la situation dans le centre de surveillance. Il n'y a absolument aucun protocole en place concernant la manière de régler le problème de Kingston... M. Siksay a présenté cette motion devant la Chambre la semaine dernière.
En convoquant les trois directeurs, nous tentons d'établir si l'interaction entre les ministères est à l'origine de... et nous souhaitons également leur demander quels protocoles ont été mis en place pour régler les 20 revendications qui leur ont été soumises par les grévistes.
Il est sûr et certain que cela relève des travaux de ce comité et que cette motion a un lien avec ce que nous avons entendu la semaine dernière lors de notre visite sur les lieux.
Monsieur le président, si quelqu'un entretenait des doutes au sujet de l'importance de débattre d'une motion avant de la mettre aux voix, il devrait être convaincu maintenant. Au début, j'étais favorable à la motion, mais après avoir entendu les divers arguments et points de vue... Nous possédons probablement déjà une base solide pour nous mettre dès maintenant à la rédaction du rapport. Mais si nous convoquons ces témoins, est-ce que cela ne risque pas de retarder sa publication?
Je n'appuie pas cette motion. Selon moi, il faut poursuivre nos efforts en vue de mettre la dernière main au rapport, et aller jusqu'au bout.
Tout à fait.
Monsieur le président, le rapport était rédigé le 1er février. Mais depuis notre visite à Kingston, des faits nouveaux sont survenus.
Une voix: Nous sommes encore en train de rédiger le rapport.
Oui, je pense que cela a déjà été établi, aussi nous n'allons pas élaborer sur le sujet. Je voudrais seulement préciser que notre comité n'a jamais reçu le mandat de négocier les conditions d'un règlement de la grève de la faim. J'aimerais que cela soit clair.
Quoi qu'il en soit, je prends bonne note des commentaires concernant la critique, et je suis d'accord avec lui à cet égard.
[Français]
J'aimerais ajouter que, comme dans le passé, le comité pourrait écrire une lettre aux fonctionnaires pour leur demander de faire un suivi et, par la suite, les convoquer au besoin.
[Traduction]