CC27 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-27 se réunit aujourd’hui à 16 h 12, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et un membre de chaque parti.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et Que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et des bureaux des whips aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-27 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

À 16 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.