AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous allons reprendre nos audiences sur le CSA.

    Nous accueillons cet après-midi M. Lorne Martin, sous-ministre adjoint d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba, Bill Swan, conseiller du district 5, c'est-à-dire cette région-ci, représentant les producteurs laitiers du Manitoba, David Rolfe, président de Keystone Agricultural Products, et Wayne Hiltz et Waldie Klassen qui parleront au nom des producteurs de poulet du Manitoba. Merci d'avoir accepté de nous aider dans le cadre de notre étude sur le cadre stratégique pour l'agriculture.

    Pour ce qui est de vos remarques liminaires, je vous demanderais de vous en tenir à 10 minutes au maximum. Nous vous en serions reconnaissants car cela nous permet de consacrer plus de temps aux questions.

    Monsieur Martin, vous avez dix minutes.

    Merci. Je vous souhaite la bienvenue dans cette merveilleuse région du Manitoba. J'habite à Arnes, pas très loin, au nord d'ici sur la rive du lac Winnipeg, dans la maison construite par mon arrière-grand-père. Je vous souhaite la bienvenue.

    Je désire aborder trois aspects du CSA: l'accord général à proprement parler, la gestion des risques de l'entreprise, qu'on appelle GRE et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire que de nombreuses personnes ont baptisé CSA II.

    Le cadre stratégique pour l'agriculture était la concrétisation de l'évolution des politiques agricoles en ce sens qu'il était le résultat d'une plus grande collaboration entre les paliers fédéral et provincial en matière d'élaboration de politiques qui ne se limitaient plus à la gestion des risques de l'entreprise ou au programme de protection du revenu comme on les appelait à l'époque.

    Le CSA comprenait également une certaine reconnaissance des contributions importantes faites par les provinces dans certains domaines de politique et de programmation. De plus, le cadre stratégique faisait également état de questions importantes pour le secteur et pour les Canadiens, notamment l'environnement, la salubrité et la qualité des aliments, le renouveau et la science et l'innovation à la rubrique autre que la GRE.

    La part la plus importante du financement était réservée au programme de gestion des risques de l'entreprise auquel les gouvernements fédéral et provinciaux consacreraient 1,8 milliard de dollars. Deux cent millions de dollars avaient été débloqués pour les autres volets et pour l'ensemble du territoire.

    Enfin, le gouvernement fédéral a cerné un dernier volet, moins important que les autres, qui consistait en un financement de transition censé permettre aux provinces d'élaborer des programmes répondant à leurs besoins précis. Il s'agissait d'un outil important pour que les provinces puissent se concentrer sur leurs problèmes particuliers.

    Comme le CSA est un programme d'envergure nationale, sa mise en oeuvre a permis une certaine cohérence à l'échelle du Canada mais les provinces n'avaient pas suffisamment de souplesse pour gérer les problématiques qui leur étaient propres. C'est la mise en oeuvre des programmes non liés à la GRE qui posait le plus de problèmes. En effet, la conception du grand nombre de nouveaux programmes puis la négociation et la mise en oeuvre en découlant ont pris beaucoup de temps. Les choses se sont compliquées après la mise en place de nouvelles règles fédérales dans le sillage d'événements ayant contesté la reddition de comptes du gouvernement fédéral. Vous savez sans doute de quoi je parle.

    Pour ce qui est de la programmation relevant de la gestion des risques, dans le CSA, les gouvernements provinciaux et fédéral ont adopté un modèle à deux programmes, c'est-à-dire d'une part l'assurance-production et d'autre part le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, mis en oeuvre en 2003. Dans l'élaboration du PCSRA, on a tenté d'inclure un grand nombre de mesures de stabilisation du compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, ainsi que le volet d'aide en cas de catastrophe contenu dans le Programme canadien du revenu agricole, soit le PCRA.

    Le PCSRA étant fondé sur des paiements faits lorsque les revenus étaient inférieurs aux revenus historiques, il n'y avait pas de problèmes pour l'OMC et le programme permettait d'accorder une aide financière aux producteurs dans le besoin. Par contre, même avant la mise en oeuvre du programme, pendant la crise de l'ESB, on a découvert que les paiements faits en vertu du PCSRA risquaient de ne pouvoir contrebalancer les pertes de revenu des éleveurs bovins. C'est ainsi qu'on a apporté des modifications au programme avant sa mise en oeuvre. En augmentant les plafonds de paiement et en rajoutant les paiements sur les marges négatives.

    Pendant la durée de validité du CSA, les revenus agricoles ont beaucoup souffert. Ainsi, la part du PCSRA assumée par le Manitoba a été beaucoup plus importante que ce à quoi on s'attendait à l'époque du lancement du CSA. En effet, en 2005, nos coûts réels ont dépassé les coûts anticipés de 148 p. 100. Qui plus est, les dépenses effectuées par le biais de programmes agricoles ont atteint des niveaux records dans la province.

    La part du PCSRA assumée par la province aurait été beaucoup plus importante pour chacune de ces années si les deux paliers de gouvernement n'avaient pas autant dépensé ponctuellement, ce qui a eu pour effet de diminuer les paiements faits aux producteurs par le biais du PCSRA. Le Manitoba a clairement expliqué aux autorités fédérales que pour une province ayant un important secteur agricole et une faible population, il était très important de prendre en compte le critère d'abordabilité des programmes de GRE. Il est intéressant de noter qu'en dépit d'importants paiements en vertu du PCSRA, les producteurs ne sont pas du tout satisfaits du programme. Grâce aux changements apportés au PCSRA au cours des deux dernières années, le programme répond maintenant mieux aux besoins des producteurs mais on ne sait toujours pas si cela se traduira par un plus haut niveau de satisfaction.

    J'aimerais maintenant vous parler de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

    Comme le cadre stratégique pour l'agriculture prend fin en 2008, les gouvernements s'intéressent maintenant à la nouvelle génération de politiques agricoles et agroalimentaires. À cet égard, nous sommes d'accord avec ceux qui désirent qu'on s'écarte des piliers du CSA pour accorder plus d'importance à des résultats plus intégrés et concrets comme la concurrence et l'innovation du secteur, le respect des objectifs sociétaires et la gestion proactive des risques.

    Ces volets comprennent des mesures précises qui rejoignent ce qu'on appelait précédemment la GRE et les secteurs non reliés à la GRE. La gestion des risques de l'entreprise est une composante qui est toujours très importante, mais nous reconnaissons qu'il faut accorder beaucoup d'importance à d'autres domaines pour positionner le secteur et tirer parti des occasions qui se présentent à long terme.

    Nous envisageons une approche de gestion des risques qui comprendrait une assurance-production bonifiée, une version modifiée du PCSRA dont la tranche supérieure de 15 p. 100 ne serait pas assortie de paiements aux producteurs, un programme permettant aux producteurs de contribuer à un compte d'épargne et, éventuellement, un cadre d'aide en cas de catastrophe qui serait déclenché quand aucun autre programme ne permettrait de compenser les producteurs de leurs pertes.

    Ce qui est très important pour beaucoup de provinces, y compris le Manitoba, c'est la souplesse du cadre et le fait qu'il faut s'écarter de l'approche nationale rigide qui caractérise le CSA. En fait, il faut concilier souplesse d'une part et cohérence nationale de l'autre.

    Les gouvernements ont également compris qu'il faut faire appel à l'ensemble des politiques disponibles, c'est-à-dire le financement de programmes, les systèmes réglementaires et les mesures fiscales, pour résoudre les principaux problèmes.

    Dans le cadre de l'élaboration de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, il ne faut pas non plus oublier l'OMC et le fait qu'il risque d'y avoir un nouvel accord. Il est clair que nos plus importants partenaires commerciaux se positionnent pour tirer parti de ce qui sera la nouvelle donne, et le Canada doit emboîter le pas s'il veut éviter de faire face à d'importantes contestations.

    En procédant ainsi, nous permettrons au secteur de tirer parti des occasions qui se présentent à l'échelle internationale, de s'adapter aux nouvelles règles de commerce international tout en s'assurant que le Canada respecte ses obligations commerciales.

    Permettez-moi maintenant de mentionner deux priorités pour le Manitoba dans le cadre de la nouvelle génération de politiques agricoles: le développement rural et l'amélioration des infrastructures. Il va sans dire que l'agriculture et l'agroalimentaire et le développement durable sont intimement liés. La prospérité du secteur agricole dépend de la santé des collectivités rurales et vice versa.

    De plus, il est essentiel de moderniser les infrastructures rurales et agricoles pour que le secteur agricole puisse évoluer et que le développement rural puisse se faire. Si vous choisissiez de ne pas prendre en compte ces deux aspects, vous rateriez une très bonne occasion de faire progresser le secteur agricole et agroalimentaire.

    En guise de conclusion, nous avons maintenant l'occasion de venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada et du Manitoba pour en assurer la prospérité et pour permettre aux producteurs de saisir les occasions qu'offre la conjoncture mondiale en pleine évolution. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties intéressées pour que le prochain cadre stratégique réponde réellement à nos besoins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Swan.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Manitoba. J'étais ravi d'apprendre que le comité allait se déplacer à l'échelle du pays. Merci de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Je représente les producteurs laitiers du Manitoba membres de Dairy Farmers of Manitoba, institution dont je suis administrateur. Je siège également au conseil des Producteurs laitiers du Canada mais je vais m'en tenir à la situation des producteurs au Manitoba.

    Au Manitoba, il y a 430 producteurs laitiers qui génèrent 200 millions de dollars en produisant 300 millions de litres de lait annuellement. Notre association a pour objectif la production de lait répondant aux normes les plus exigeantes qui soient et elle est entièrement financée par l'ensemble des producteurs laitiers de la province, qu'elle représente.

    Comme on vous a parlé en Colombie-Britannique, si je ne m'abuse, du fait que la gestion de l'offre devrait être reconnue comme un programme de gestion de risque de l'entreprise, je vais, pour ma part, aborder les questions du développement des marchés et du commerce.

    Dans le cadre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, il est essentiel qu'on reconnaisse à quel point le marché national canadien influe sur la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire au pays. En effet, l'essentiel des revenus agricoles, c'est-à-dire plus de 70 p. 100, provient du marché national.

    Ainsi, le marché le plus important pour les agriculteurs et les transformateurs canadiens, c'est le Canada. Notre marché agricole est dynamique et encourage la croissance et la transformation à valeur ajoutée. Ce sont les agriculteurs canadiens qui sont la pierre angulaire de cette croissance. De plus, du point de vue mondial, 90 p. 100 de la production alimentaire est consommée localement. En effet, seulement 10 p. 100 de cette production est exportée. Ainsi, les marchés nationaux sont importants pour les producteurs partout dans le monde.

    Dans le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture, il faudra reconnaître explicitement la gestion de l'offre et les trois piliers, à savoir la fixation des prix par les producteurs, les mesures de contrôle à l'importation et la discipline en matière de production à titre de programme de gestion des risques de l'entreprise des secteurs du lait, de la volaille et des oeufs.

    Le dynamisme du secteur laitier canadien découle directement du système de gestion de l'offre mis en place il y a quatre décennies. Les stratégies de développement d'un marché continuent d'être importantes pour le secteur. Le marché laitier canadien n'aurait jamais pu atteindre son niveau de dynamisme actuel sans un bon plan de développement des marchés.

    À eux seuls, les producteurs laitiers investissent 90 millions de dollars par année dans le domaine du développement des marchés, de la promotion et de la nutrition. Il faut savoir que le marché de l'offre est un élément critique de la stratégie de développement des marchés de notre secteur.

    Pour ce qui est de l'OMC, nous savons qu'il ne sera pas facile d'assurer la survie de la gestion de l'offre, mais il ne faut pas oublier que les députés ont appuyé sans réserve la gestion de l'offre en Chambre par le biais d'une motion à cet effet en novembre 2005. Conformément à cette motion, le gouvernement canadien doit se démener pour faire comprendre à nos partenaires commerciaux que le Canada a l'intention de protéger et de défendre les trois piliers de la gestion de l'offre.

    Le Canada est un modèle en ce qui a trait au respect des obligations internationales. Par contre, tous les pays, dont le Canada, ont des droits et il se peut qu'il soit nécessaire dans certains cas de les invoquer pour soutenir nos objectifs stratégiques nationaux.

    On ne devrait pas hésiter à faire valoir ces droits pour atteindre nos objectifs stratégiques nationaux en ce qui a trait au recours aux mesures spéciales de sauvegarde; exercer nos droits, comme l'article 28 du GATT; faire preuve de modération concernant l'octroi de permis d'importation supplémentaires et examiner les pratiques du TTCE et de l'ASFC pour assurer une plus grande transparence et pour permettre aux producteurs de produits bruts d'avoir accès au régime de recours commerciaux du Canada. Ces mesures permettront d'accroître la crédibilité du Canada à l'étranger.

    En guise de conclusion, notre association estime que dans le cadre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, il faudra reconnaître à quel point le marché national contribue à la prospérité du secteur agricole canadien. De plus, il faudra reconnaître explicitement que la gestion de l'offre et ses trois piliers, à savoir la fixation des prix par les producteurs, les mesures de contrôle à l'importation et la discipline en matière de production, est en fait un programme de gestion des risques de l'entreprise des secteurs du lait, de la volaille et des oeufs.

    Merci, monsieur le président. Je pourrai maintenant répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Swan.

    Monsieur Rolfe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, permettez-moi de me présenter. Je m'appelle David Rolfe et suis président de Keystone Agricultural Producers, qui représente environ 7 000 familles agricoles du Manitoba. Au nom de ces familles, j'aimerais reprendre ce qu'a dit Bill et vous souhaiter la bienvenue au Manitoba.

    Je n'ai pas préparé de discours mais j'ai quand même mis sur papier quelques points que j'aimerais aborder.

    Commençons par un petit historique du CSA, établi à l'origine pour cinq ans, ce qui était certainement une bonne chose pour le secteur agricole. C'était d'ailleurs la première fois qu'on tentait de mettre en place un tel cadre au Canada. Malheureusement, ce plan quinquennal ne comportait pas une vision claire de l'avenir du secteur agricole.

    Le programme a été mis en place il y a trois ou quatre ans, en 2003, et depuis, c'est l'élaboration de programmes qui a accaparé l'essentiel du temps. En effet, beaucoup de temps et de ressources ont été consacrés à l'élaboration de programmes, ce qui a eu pour conséquence de ralentir la mise en oeuvre. Surtout du côté des programmes environnementaux, on a apporté toute une série de changements tout d'un coup à la gestion des risques de l'entreprise, ce qui a compliqué les choses.

    On a eu d'énormes problèmes avec le PCSRA. Il y a eu des problèmes administratifs notamment au niveau des coûts de la réalisation du programme et les producteurs ont été obligés d'attendre éternellement avant de toucher quoi que ce soit en vertu du programme, ce qui est une honte. La mise en oeuvre du PCSRA devait se traduire par la disparition des paiements ponctuels. Et qu'est-ce qui s'est passé? Nous avons touché des paiements ponctuels chaque année depuis. Le problème n'a donc pas été résolu. En fait, dans bien des cas, le problème s'est empiré.

    J'ai fait partie du groupe d'examen du CSA mis en place par l'ancien ministre pour étudier les bienfaits du programme. Les informations que nous avons reçues nous ont vite fait comprendre que des sommes importantes avaient été dépensées dans le secteur d'une façon ou d'une autre, sous forme de soutien, par le biais du PCSRA, par le biais d'élaboration de programmes, sans que l'on puisse recenser de résultats concrets sur le terrain. En effet, on a été incapable de démontrer que l'argent dépensé avait vraiment changé les choses sur le terrain.

    Attardons-nous à la situation au Manitoba. En 2001, la province comptait 21 000 exploitations agricoles. En 2005, il n'en restait que 18 000. Je ne pense pas que le CSA ait atteint les objectifs visés, du moins pas pour cette période-là.

    Le volet gestion des risques de l'entreprise n'a rien fait pour inciter les gens à avoir confiance dans le secteur. Les producteurs n'ont pas suffisamment confiance pour investir. J'ai quelques statistiques ici et je peux vous dire que l'endettement du secteur a doublé depuis 1996. En 1994, il était d'environ 25 milliards de dollars — 26 milliards je crois en fait — et il atteint 50 milliards aujourd'hui. Pour ce qui est du revenu monétaire net, il est passé de 2,5 milliards de dollars en 1996 à 1,94 milliard en 2005. Ce qui veut dire que les producteurs agricoles ont emprunté pour survivre et non pour investir dans leurs exploitations.

    Je voudrais répéter une des choses que l'on a dites, à savoir qu'il ne peut y avoir une seule solution valable dans tous les cas. C'est quelque chose qui s'est manifesté très clairement dans la programmation. Nous avons tenté de trouver une seule solution pour l'ensemble du Canada, mais c'est tout simplement impossible. Il y a trop de diversité entre les différentes productions, régions et provinces.

    Par ailleurs, on a tendance à dire que dans certains domaines il n'y a pas eu de progrès. Par exemple, sur le dossier de la salubrité alimentaire, le ministère de l'Agriculture nous a fait savoir que les choses n'avaient pas évolué aussi rapidement. C'est un mythe. Ce sont les groupes de production qui, depuis le milieu des années 90, font avancer la programmation en matière de salubrité des aliments et les choses ont grandement évolué, jusqu'à la mise en oeuvre du CSA. Depuis, les choses n'ont certainement pas stagné mais peut-être qu'il n'y a pas eu suffisamment de mouvement pour satisfaire les besoins du ministère. En tout cas, beaucoup de choses se sont faites au début entre le milieu des années 90 et 2003, et depuis les groupes de production ont continué leur travail. Il serait donc faux de dire que les choses n'ont pas avancé dans ce domaine.

    Nous avons récemment été déçus d'apprendre que les comités consultatifs avaient été abolis. Nous estimons que le ministère a besoin de plus de conseils pour assurer l'élaboration de programmes et de politiques qui répondent aux besoins des agriculteurs et qui sont simples à mettre en oeuvre. J'espère donc que certains de ces comités vont revoir le jour. Les programmes ne pourront pas être pratiques et bien conçus à moins que les producteurs aient leur mot à dire. Il faut qu'on trouve une solution à ce problème aussi rapidement que possible.

    Comme je l'ai dit dès le départ, le premier CSA était un ensemble de programmes sans vision claire. Il faut élaborer cette vision claire. Il faut savoir où nous allons. Il faut voir à quoi nous voulons parvenir dans 15 ans, puis mettre en oeuvre les politiques et les programmes voulus pour atteindre cet objectif pour le secteur.

    Les agriculteurs ont besoin de filets de sécurité et doivent savoir que le gouvernement le reconnaît. Le PCSRA est un fouillis, il faut le reconnaître, ce qui est loin d'inspirer confiance au secteur. Il nous faut des programmes de gestion du risque de l'entreprise prévisibles et négociables. La dernière des choses dont nous avons besoin, c'est une continuation des programmes actuels.

    Nous avons commencé avec l'ACRA, qui relevait du même principe, un programme fondé sur la marge. Puis nous sommes passés au PCRA, toujours sur le même principe, un programme fondé sur la marge. Nous avons maintenant le PCSRA. Avec quel résultat? Je vais vous le dire. C'est comme de se taper la tête contre les murs. Si cela n'a pas fonctionné la première fois, cela ne va pas fonctionner la troisième fois.

    Nous avons fourni dans notre documentation une idée que nous avons d'un programme fondé sur des cotisations: le programme enregistré de stabilisation agricole. Je serais ravi d'essayer d'expliquer comment il pourrait avantager les producteurs à l'avenir.

    Nous avons été heureux de constater que, lors de son annonce à Saskatoon, le premier ministre avait mentionné un programme fondé sur des cotisations. C'est une initiative que demande notre secteur depuis un certain temps.

    Nous reconnaissons également, comme association agricole, l'importance de la gestion de l'offre dans l'ensemble de la gestion des risques de l'entreprise. Au Manitoba, en tout cas, c'est essentiel.

    Nous espérons une transition sans anicroches entre le CSA I et le CSA II. L'incertitude qui plane sur le maintien de certains programmes, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments et l'environnement, pose des difficultés. Il faut absolument une transition sans anicroches. Les agriculteurs ont adopté avec enthousiasme les programmes environnementaux. Il ne faut pas mettre un terme à cette évolution.

    Il faut garantir un environnement d'exploitation plus prévisible. Nous sommes tous des gens d'affaires, d'un bout à l'autre du Canada, et nous avons besoin de cette certitude avant d'investir dans l'avenir. Nous avons besoin de cette occasion.

    Mieux vaut ne pas répéter les erreurs du passé, je parle de l'ACRA et du PCRA. Il est nécessaire que tous les éléments du puzzle s'imbriquent étroitement. Je serai heureux d'en dire plus long à ce sujet au moment des questions. Mais quand il s'agit de faire un puzzle, ce qu'est l'exploitation agricole, la dernière des choses dont on a besoin c'est une approche au coup par coup et de découvrir au bout du compte qu'il manque un morceau. Tous les morceaux du puzzle sont nécessaires pour que l'entreprise soit viable.

    Dans le domaine de la recherche, le désinvestissement qui a eu lieu durant les années 90 a été une énorme erreur, dont nous payons maintenant le prix et dont nous continuerons à payer le prix pendant deux générations: l'argent n'a pas été dépensé, les installations n'ont pas été construites et on n'a pas gardé les gens.

    Nous aimons beaucoup l'engagement du gouvernement actuel en faveur de la recherche et les dollars qui accompagnent cet engagement.

    Il nous faut plus de consultations entre les ministères. Il est fréquent que la main gauche ne sache pas ce que fait la main droite. Quand plusieurs ministères sont concernés, Santé Canada, Environnement Canada, et même au sein d'AAC et de l'ACIA, la communication est inexistante ou laisse parfois à désirer. Il est temps que cela cesse. Si nous voulons que le secteur aille de l'avant, il faut que chacun sache ce qui se passe.

    Il faut mesurer, également, les répercussions d'un éventuel accord commercial dans le cadre de l'OMC. En tant qu'association, nous nous penchons notamment sur la façon dont nous ferions face au retrait de 50 p. 100 du soutien dont nous bénéficions actuellement au Canada.

    Selon nous, le CSA est l'occasion ou jamais de procéder à une analyse, de voir ce à quoi on veut parvenir dans 10 ans et quels programmes doivent être établis à cette fin. Nous estimons qu'il est particulièrement important d'adopter des programmes verts, pour ne pas devoir redresser la barre au milieu du voyage dans le courant du CSA II. Mettons donc en place les bons programmes tout de suite. Mettons en place des programmes environnementaux. Le programme ALUS, par exemple, s'intégrerait à merveille dans l'ensemble.

    Il nous faut être proactifs plutôt que réactifs dans nos politiques. Nous vivons à l'heure actuelle avec une politique qui a été conçue dans les années 40 et 50, où le Canada était devenu le grenier du monde. Ce n'est plus le cas. Admettons-le, et mettons en place les politiques qui vont nous rendre concurrentiels sur le marché international. Ce sont des problèmes auxquels il faut faire face et auxquels il faut faire face rapidement.

    J'aimerais parler du projet d'une loi canadienne pour l'agriculture mentionné dans le CSA. Je pense que c'est un excellent modèle pour faire progresser le secteur. Il comporte trois piliers: la gestion du risque de l'entreprise, l'intérêt public et l'investissement stratégique. Je ne demande pas mieux que d'y revenir dans le cadre des questions.

    J'aimerais conclure par une plaisanterie. J'ai un ami qui s'occupe d'une publication agricole et qui était assis juste derrière moi plus tôt ce matin. Il aime raconter l'histoire d'un agriculteur et poser les questions suivantes: pourquoi les agriculteurs canadiens portent-ils leur casquette de baseball à l'envers? Je pense qu'il raconte cette histoire pour que je me fâche. La réponse? Pour pouvoir regarder dans la boîte aux lettres s'il y a des chèques du gouvernement. En fait, c'est plutôt que nous avons les deux mains liées derrière le dos et qu'avec la casquette à l'envers nous pouvons nous approcher plus près de la boîte aux lettres et en retirer les chèques du gouvernement avec nos dents — un meilleur reflet de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    Et c'est sur cette image que je vais conclure.

    Merci, monsieur Rolfe.

    À présent, M. Hiltz, des Manitoba Chicken Producers.

    Je voudrais remercier le comité de nous donner l'occasion de comparaître. Notre association, la Manitoba Chicken Producers, représente le secteur des oeufs d'incubation et de la volaille au Manitoba soit, ensemble, environ 142 producteurs. Nous produisons environ 40 millions de kilogrammes de volaille annuellement et environ 39 millions d'oeufs d'incubation dans la province.

    La gestion de l'offre est une partie importante et intégrale de l'agriculture canadienne. C'est pourquoi il est important de reconnaître la gestion de l'offre et ses trois piliers au sein du CSA. Le CSA est, comme nous le savons tous, un cadre de politiques pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Son but essentiel devrait être d'entraîner la rentabilité et la croissance de chaque secteur et de les maintenir. Pour parvenir à cet objectif de rentabilité durable, le CSA ne doit pas se contenter de trouver des solutions à des problèmes. Il doit aussi identifier, accueillir et renforcer les composantes de l'agriculture canadienne qui sont une réussite.

    Le CSA doit renforcer les mécanismes qui permettent des succès de ce type, dont la gestion de l'offre. Il faut défendre ces mécanismes dans la négociation des accords internationaux, afin d'assurer la force et la viabilité futures de ces composantes et de ces programmes connaissant la réussite.

    La gestion de l'offre doit être clairement définie comme programme au sein du pilier de la gestion du risque de l'entreprise. Les systèmes de gestion de l'offre sont des ententes fédérales-provinciales mises en place et appuyées par des mesures législatives appropriées, afin de réglementer la commercialisation des produits laitiers, de la volaille et des oeufs au Canada. Ces systèmes dépendent des trois piliers également importants que Bill a mentionnés.

    La fixation des prix par les producteurs. Les mécanismes de fixation des prix dépendent de négociations collectives où les agriculteurs s'efforcent d'obtenir pour le lait, la volaille et les oeufs des rendement justes reflétant le coût de production de produits salubres, sains et nourrissants pour la population canadienne.

    Le contrôle des importations, pilier numéro deux. Des mesures de contrôle des importations sont essentielles pour planifier efficacement la production de façon à satisfaire la demande au Canada, en permettant aux importations le niveau d'accès accepté dans les négociations de l'OMC ou de l'ALENA. Il est également essentiel d'avoir les mécanismes voulus pour gérer et classer les produits importés au titre des contingentements tarifaires. Qu'il s'agisse d'un retour sur l'article 28, avec renouvellement des produits ou introduction de nouveaux produits au pays, ou bien encore de l'octroi de nouveaux contingents tarifaires, il faut aborder le problème comme il convient et mettre en place des mécanismes permettant au secteur et aux producteurs d'avoir leur mot à dire dans les décisions qui sont prises.

    Troisième pilier, la discipline de production. La discipline de production permet un équilibre de l'offre et de la demande, ce qui favorise la stabilité des prix et du marché. La production est déterminée régulièrement afin de refléter de façon efficace l'évolution de la demande des consommateurs.

    Pour les producteurs de volaille, dans l'ensemble des programmes de gestion du risque de l'entreprise d'un cadre stratégique pour l'agriculture, la première préoccupation est d'obtenir un soutien, soit individuellement soit en tant que groupe, si éclatait une maladie requérant un abattage intégral.

    La prochaine génération du CSA doit remédier aux lacunes qui existent à l'heure actuelle dans les programmes et veiller à ce que rien ne décourage les agriculteurs de signaler un cas possible d'une maladie zoonotique qui se répand rapidement.

    Pour avoir un programme de réforme préventif réussi, il est essentiel de fournir un dédommagement approprié pour les animaux détruits. Cela réduira de façon radicale le coût de l'éclosion d'une maladie, tant pour le gouvernement que pour le secteur concerné.

    D'autres programmes de gestion du risque de l'entreprise doivent remédier aux lacunes de la Loi sur la santé des animaux. Nous nous préoccupons notamment des coûts associés au nettoyage, à la désinfection et aux pertes d'exploitation.

    Deuxièmement, l'ensemble des programmes de gestion des risques de l'entreprise doivent veiller à atténuer toute répercussion économique négative pour les autres agriculteurs ou entreprises se trouvant à proximité d'une exploitation frappée par une maladie, et ce jusqu'à ce que l'exploitation habituelle puisse reprendre. Quand un agriculteur est pris dans le filet sans être nécessairement directement affecté, il n'est pas couvert par la Loi sur la santé des animaux et son plus grand risque est son incapacité de produire ou de commercialiser ses produits.

    Troisièmement, l'ensemble des programmes de gestion du risque de l'entreprise doivent veiller à couvrir les efforts d'atténuation du secteur: remboursement des dépenses telles que le nettoyage, la désinfection, l'équarrissage, etc.

    En ce qui concerne les programmes existants relevant de la Loi sur les santé des animaux, les règlements doivent fixer pour les animaux détruits des niveaux de dédommagement suffisants pour encourager une déclaration précoce. La Loi sur la santé des animaux doit également inclure un dédommagement pour les coûts fixes.

    Je pense que plusieurs personnes ont déjà parlé du PCSRA, mais je voudrais en parler de notre point de vue. Avec la mise en oeuvre du PCSRA, les éleveurs de volaille ont perdu la couverture en cas de catastrophe dont ils jouissaient au titre des programmes antérieurs. À l'heure actuelle, le PCSRA ne répond pas aux besoins des éleveurs de volaille qui, même en cas de catastrophe, enregistrent rarement une baisse de 30 p. 100 de leur marge. Du coup, ils ne déclenchent pas l'entrée en action du programme. En Colombie-Britannique, lors de la crise de la grippe aviaire, plus de 3 millions de dollars de réclamations ont été présentées, et seulement 100 000 $ ont été approuvés.

    Les producteurs de volaille du Manitoba applaudissent l'élargissement de l'assurance-production à toutes les denrées et ils voient une évolution positive. Toutefois, le modèle envisagé reste essentiellement une assurance en cas de mortalité, qui n'apporte pas d'avantages supplémentaires aux éleveurs de bétail, par rapport à la Loi sur la santé des animaux existante.

    Il reste donc une lacune. Il faut ajouter des domaines assurables au programme. Il faut que l'assurance-production couvre des coûts fixes résultant d'une maladie des animaux, coûts actuellement non couverts par la Loi sur la santé des animaux. Il faut procéder à une analyse dans ce domaine.

    On a conçu un cadre en cas de catastrophe pour dédommager les agriculteurs en cas de catastrophe et remédier aux éventuelles lacunes des programmes. À ce que nous comprenons, le cadre entrera en jeu seulement s'il s'agit d'une catastrophe « collective ». Mais nous n'avons pu trouver nulle part une définition de ce qui constitue une catastrophe « collective ». À notre sens, le cadre en cas de catastrophe doit s'appliquer même à un seul agriculteur victime d'une catastrophe. Là aussi, le CSA II doit veiller à ne pas décourager les agriculteurs de faire une déclaration.

    En ce qui concerne les programmes ponctuels, les producteurs de volaille du Manitoba craignaient qu'ils soient rendus nécessaires par les lacunes de l'ensemble des programmes de gestion du risque de l'entreprise. Or, les programmes ponctuels ne constituent pas une gestion du risque de l'entreprise. Ils se limitent strictement à un dédommagement pécuniaire, qui se fait souvent attendre après un incident. Le secteur de la volaille est proactif et recherche des initiatives propres à gérer et à réduire le risque, ainsi que les dangers pour la salubrité des aliments. Nous avons besoin du soutien du gouvernement pour ces initiatives, grâce à des programmes de gestion du risque de l'entreprise globaux, qui couvrent toutes les lacunes notées.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, nous allons débuter les questions, avec M. Easter.

    Merci de tous vos exposés, qui contenaient beaucoup d'informations.

    Lorne, pour commencer avec vous, vous avez exprimé dans votre exposé, me semble-t-il, des préoccupations majeures quant au coût de ces programmes pour le gouvernement — ce qui se comprend, vu que c'est votre parti. Aux vues de l'information issue de la réunion des ministres fédéral et provinciaux, où on mettait l'accent sur la neutralité des coûts, apparemment, c'est encore plus inquiétant.

    N'importe quel producteur assis ici aujourd'hui sait pertinemment que nous avons depuis longtemps une politique d'aliments bon marché — une politique de faible rendement sur les matières brutes, en d'autres termes. Il semblerait que les agriculteurs fournissent des biens bon marché qui assurent des revenus à d'autres personnes; mais les agriculteurs ne peuvent assumer le fardeau de ces faibles rendements. Si le gouvernement s'entête à adopter des politiques qui enrichissent tous les maillons du système sauf le producteur de base, il faut bien que quelqu'un conçoive une sorte de dédommagement à cela. Auriez-vous un commentaire à ce sujet?

    Je voudrais aussi savoir ce que vous pensez des programmes d'accompagnement. Partout au Canada, les producteurs disent essentiellement qu'ils ont besoin de programmes nationaux, mais peut-être est-il temps de revenir à des programmes d'accompagnement où, dans certaines régions, il y a des différences et peut-être un besoin pour des programmes d'accompagnement en plus.

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur Easter.

    Tout d'abord et surtout, je voudrais vous parler des coûts, pour que vous vous en fassiez une idée. Quand nous sommes passés à l'ensemble de deux programmes, dans notre premier budget, le coût du PCSRA était de l'ordre de 42 millions de dollars. Si je me souviens bien, nous avons envisagé un coût à long terme d'environ 50 millions de dollars pour la province, soit déjà plus que ce que nous consacrions déjà au CRSN et au PCRA à l'époque.

    Quels coûts avons-nous en fait assumés jusqu'à maintenant? Pour notre première année, en 2003, environ 52 millions de dollars; en 2004, environ 66 millions de dollars; et en 2005 (où nous avons effectivement été victimes de circonstances assez graves d'humidité excessive), 129 millions de dollars. Et je parle là seulement du coût pour le gouvernement provincial.

    La difficulté est bien sûr que c'est un programme répondant à la demande. Nous n'avons jamais envisagé de ne pas payer le montant total requis à ce titre. Mais aller frapper à la porte du Conseil du Trésor pour demander des fonds supplémentaires n'est pas facile.

    Le coût du programme est un véritable défi. Je sais que c'en est un également pour le gouvernement fédéral, mais il a dix provinces pour compenser. Au Manitoba, nous ne pouvons compter que sur nos propres ressources; la volatilité peut être radicale et très difficile à gérer, pour une province donnée. C'est une bonne part du problème.

    Il y a longtemps que nous affirmons que le partage 60-40 est particulièrement épineux pour des provinces qui ont une grande composante agricole, une petite population et, sans doute, une bonne part de l'agriculture dans le PIB, comparativement au reste de l'économie.

    Monsieur Easter.

    Merci.

    Il convient toutefois d'envisager la situation si cet argent n'avait pas été dépensé. L'heure est venue de considérer cet argent non comme un coût mais comme un investissement dans le secteur.

    David et vous avez mentionné la gestion des risques de l'entreprise. Je crois que vous avez mentionné, Lorne, la nécessité d'être proactifs dans la gestion des risques.

    Les groupes de gestion de l'offre nous ont dit qu'ils estimaient nécessaire la présence des trois piliers dans le CSA II. Qu'en est-il de la commercialisation ordonnée et de la Commission canadienne du blé? Devraient-elles également figurer dans le CSA II?

    Nous avons eu un bon exposé hier sur la gestion des options de risque par le biais de la Commission canadienne du blé. Il y a plusieurs options de paiements aux producteurs, en plus de la mise en commun: des contrats à prix fixe, des contrats à prix sur base, des contrats de paiement anticipé et des contrats à prix quotidien. La Commission canadienne du blé maintient donc toute une gamme d'options dans le cadre de sa vente à comptoir unique. Conviendrait-il d'envisager ces options, ainsi que l'outil de la commercialisation ordonnée, comme l'une des options dans le CSA II visant une gestion au sein d'un risque de commercialisation organisé dans les exploitations?

    Je vais vous demander de répondre rapidement, vu que le temps alloué à M. Easter est écoulé.

    David pourrait-il commencer?

    Je pense qu'on n'a pas assez reconnu les occasions qu'offrait la commission. Je ne sais pas à qui en revient la faute. Mais je pense que c'est une question désormais un peu dépassée, du moins du côté de l'orge. Pour la plupart, les producteurs d'orge de l'Ouest, quand on les a consultés, ont indiqué vouloir tourner le dos à la commercialisation ordonnée.

    Toutefois, personne ne se fait une idée claire de ce que pourrait être la commercialisation de l'orge à l'avenir et nous sommes curieux de savoir quelle sera cette vision future.

    Pour le blé, la question de la commercialisation reste à l'ordre du jour. Là encore, en tant qu'association agricole, nous laissons la décision aux producteurs de l'Ouest.

    Monsieur Martin, auriez-vous une réponse rapide à donner?

    Notre gouvernement estime important que les producteurs disposent d'outils leur donnant un pouvoir sur le marché et la commercialisation ordonnée a fait ses preuves, manifestement.

    Selon de nombreuses études sur la question, cela s'est traduit par des avantages majeurs, de l'ordre de 15 $ par tonne de prime, grâce à la Commission, si bien que cela s'est avéré une composante importante.

    En ce qui nous concerne, je dirais que tout outil assurant plus de pouvoir dans le marché est important à prendre en compte pour la prochaine génération.

    Ceux d'entre vous qui ont besoin de services d'interprétation trouveront les appareils devant eux. Vous avez le français sur la chaîne un.

    Monsieur Gaudet, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Martin. Tout à l'heure, vous avez dit que vos programmes provinciaux étaient souples et que les programmes fédéraux étaient rigides. Selon vous, quelle serait la, ou les, solution pour remédier à cet état de chose?

    Pour répondre à votre question, je dirais qu'il est important de jouir d'une certaine souplesse pour concevoir ses propres programmes afin de répondre aux besoins précis des producteurs de sa province. Nous avons réalisé un certain nombre de choses avec ce qu'on appelle de l'argent d'entame et fourni à nos producteurs des programmes qui se sont avérés très importants.

    En nous efforçant de répondre à la question, toutefois, nous nous heurtons toujours au problème suivant: quelle est notre orientation au-delà du continuum entre des programmes nationaux très rigides et la souplesse? Il faut une certaine uniformité nationale, notamment pour nous assurer de ne pas être pas en conflit avec l'OMC et pour assurer une équité dans tout le pays. C'est un problème que nous continuons de nous efforcer de résoudre mais, manifestement, dans le dernier CSA, il y avait trop de rigidité et pas assez de souplesse. C'est un inconvénient auquel nous nous efforçons de remédier explicitement à l'heure actuelle.

    Merci.

    Monsieur Swan, j'aimerais que vous nous parliez de la relève dans la production laitière chez vous. Existe-t-elle? Est-elle inexistante? Cela va-t-il disparaître?

    C'est une question très intéressante.

    Prenez l'histoire de la gestion de l'offre; elle existe depuis une quarantaine d'années. Et si elle a survécu, c'est toujours en se heurtant à de nombreuses difficultés. Il y a toujours une certaine dose de souplesse dans la gestion de l'offre. Nous avons toujours été en mesure de survivre. Je pense que c'est aux leaders d'aujourd'hui, en fait, de veiller à ce qu'elle survive et continue de s'ajuster à l'avenir. Il nous faut trouver des façons de répondre à la demande, que ce soit par le commerce ou autrement. Il nous faut continuer à évoluer et à apporter aux producteurs les avantages que nous avons garantis par le passé. Il nous faut continuer sur cette voie à l'avenir. Je pense quant à moi que cela peut être accompli.

    Merci.

    Monsieur Kiltz, la relève est-elle primordiale ou est-elle difficile, dans votre domaine?

    À qui souhaitez-vous parler?

    Monsieur Hiltz.

    Notre secteur a bien conscience de la possibilité qu'il y ait des changements. Selon la nature de ces changements, les défis seront différents dans différentes régions du Canada. Selon le résultat des négociations de l'OMC, un éleveur de volaille de Terre-Neuve peut être amené à relever des défis bien différents de ceux d'un éleveur de volaille du Manitoba.

    Dire que nous avons un plan tout établi ne serait pas exact. Nous n'avons pas envisagé différents scénarios et leurs répercussions. Ce que notre secteur a choisi de faire, je crois, c'est de saisir les occasions qui s'offrent de promouvoir l'industrie de la volaille et la gestion de l'offre comme composante viable de l'agriculture canadienne, tout en tentant d'obtenir les appuis voulus pour maintenir les trois piliers tels qu'ils existent aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Rolfe, vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait 21 000 agriculteurs et qu'il en reste maintenant 18 000. La relève semble-t-elle présente chez vous?

    L'un des plus gros problèmes auxquels nous nous heurtons est le manque d'enthousiasme de la prochaine génération, qui n'a pas très envie de prendre le relais, et le manque de ressources de la génération actuelle pour permettre à la prochaine génération d'entrer dans l'exploitation.

    Au cours des cinq dernières années, se sont succédé au Manitoba une série d'événements sans précédent: l'ESB, les gels, les inondations, la sécheresse... prenez tout ce que vous voulez, on y a eu droit au Manitoba. Cela a eu des répercussions, malgré l'argent des programmes de filet de sécurité qui a afflué dans la province — en quantité importante, comme l'a dit Lorne. Mais il ne faut pas oublier que seulement 70 p. 100 des pertes sont remboursées, avec les programmes de filet de sécurité. Les agriculteurs doivent quand même absorber 30 p. 100 à chaque nouveau coup du sort.

    Quand quatre ou cinq catastrophes se succèdent l'une après l'autre, la situation change radicalement. Les producteurs doivent puiser dans leurs ressources. C'est pour cela que j'ai parlé de l'endettement du secteur et du fait que le revenu continue de diminuer. C'est un problème qu'il va falloir surmonter.

    Notre association compte un comité de jeunes agriculteurs que nous encourageons activement à participer à l'élaboration des politiques. Mais comment allons-nous ramener à l'exploitation cette génération? Cela reste un défi. Je crains que l'ESB nous ait coûté toute une génération. La seule chose qui ramènera ces jeunes à l'exploitation sera une véritable rentabilité, pas une dépendance sur la gestion du risque de l'entreprise, mais l'adoption d'outils assurant notre rentabilité.

    Si on établit les règlements qu'il faut, le climat d'affaires voulu, si l'exploitation agricole redevient rentable, alors cette génération reviendra.

    Merci beaucoup, monsieur Gaudet.

    Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Martin, vous avez mentionné le plan en cas de catastrophe que nous envisageons d'établir en sus des programmes de gestion du risque de l'entreprise. Mais votre gouvernement a-t-il une définition de ce qui constitue une catastrophe et de ce que seraient les paramètres d'un tel régime? On nous présente beaucoup d'idées et de concepts différents de ce qui pourrait constituer une catastrophe. Je me demandais si votre gouvernement en avait une définition.

    Ce qu'on fait c'est qu'on travaille avec le gouvernement fédéral et les autres provinces à l'élaboration d'un cadre d'aide en cas de catastrophe agricole, axé sur le type de catastrophe que ne couvrent pas les mesures d'aide financière en cas de catastrophe des instances fédérales, provinciales et municipales.

    Cela inclut toutes sortes de choses, avec un accent, toutefois, sur les choses dont Wayne a parlé. En cas de grippe aviaire, de nettoyage et d'abattage intégral, il y a des choses qui ne sont pas couvertes par la Loi sur la santé des animaux et qui devraient être incluses dans des mesures de ce type.

    En tant que province, nous travaillons avec le gouvernement fédéral sur la question. Tout ce qu'on fait est en collaboration. On n'a pas de programme distinct du gouvernement fédéral.

    Très bien.

    Pour M. Klassen, et Bill aussi, après la grippe aviaire en Colombie-Britannique, on avait parlé un peu de l'adoption de mécanismes d'auto-assurance par le secteur, en plus de l'aide gouvernementale. Est-ce que votre secteur a pris des mesures d'auto-assurance, pour se protéger en cas de catastrophe, en prévoyant à long terme de vous protéger pour ces cas d'urgence?

    Bill, ou monsieur Klassen, si vous voulez en profiter au passage.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est un effort continu d'essayer de se protéger de ces catastrophes. On en a beaucoup parlé. Dans le cadre de la gestion de l'offre, bon nombre des questions dont vous avez discuté au titre du CSA et de la gestion du risque de l'entreprise sont aussi... Nous nous finançons à cause d'un prélèvement, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments, je pense que les Chicken Farmers of Canada sont bien placés dans de tels programmes.

    J'aimerais m'éloigner un peu de la question, si vous le permettez, monsieur le président, pour vous donner une petite idée de mon parcours, en tant qu'éleveur de volaille dans le cadre de la gestion de l'offre.

    C'est au questionneur de décider.

    Eh bien, si c'est bref, parce que j'ai seulement cinq minutes et je crois que la moitié est déjà écoulée.

    Je vais vous en donner la version concentrée, version Reader's Digest.

    J'ai grandi dans l'élevage de volaille de mon père et c'est comme ça que j'ai commencé. Nous avions de la volaille longtemps avant la gestion de l'offre et je voulais juste souligner l'importance de la gestion de l'offre.

    Je me suis mis à mon compte quand je me suis marié et une des premières choses qui s'est passée a été un incendie. Mais nous avions assez confiance dans l'avenir du secteur pour reconstruire. Nous avons aussi dû abattre systématiquement toutes nos volailles, avant qu'existe un dédommagement du gouvernement, qu'il s'agisse du PCSRA, du CSRN ou de quoi que ce soit. Mais les collègues nous ont dépannés et on a survécu et on a continué. Au fil du temps, avec la stabilité et la gestion du risque de l'entreprise assurée par la gestion de l'offre, nous avons pu continuer.

    Vous avez posé une question sur les jeunes agriculteurs qui repartaient à zéro et continuaient. Eh bien, dans nos assemblées générales d'éleveurs de volaille, on voit beaucoup de jeunes gens se lancer dans ce secteur. J'ai un fils qui reprend maintenant notre exploitation. Avec la gestion de l'offre, il y a donc une planification permanente de la relève; c'est aussi un des avantages de ce type de gestion du risque de l'entreprise.

    Il me semble donc très important pour l'avenir de l'agriculture que cela se maintienne, notamment dans les industries réglementées.

    Je suppose qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'ai beaucoup entendu parler de l'assurance-production comme d'un élément important de ce que nous devons faire à l'avenir. Quelqu'un l'a d'ailleurs répété ce matin.

    M. Rolfe et M. Martin, en particulier, y voyez-vous un élément majeur de l'orientation à adopter? Il semblait y avoir plusieurs producteurs qui estimaient que cela avait un rôle majeur à jouer dans nos mesures pour les programmes de filet de sécurité.

    Au Manitoba, on reconnaît l'importance et on utilise beaucoup l'assurance-production, notamment l'assurance-récolte. Je crois qu'il y a sans doute plus de 85 p. 100 des producteurs du Manitoba qui utilisent l'assurance-production; c'est essentiel; c'est l'un des piliers importants de la gestion du risque de l'entreprise.

    Monsieur Martin.

    Je crois que nous avons l'un des meilleurs programmes d'assurance-récolte au pays, franchement, et cela se voit dans la participation des producteurs et leur satisfaction.

    Nous nous efforçons en tout cas de l'améliorer et de veiller à ce que cela reste une partie intégrante du filet de sécurité.

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci, messieurs, de votre comparution aujourd'hui.

    Monsieur Swan, vous avez parlé du développement des marchés et du commerce, ainsi que de l'importance d'un marché national. J'aimerais continuer dans cette veine.

    En Colombie-Britannique, l'un des sujets abordés a été celui de notre sécurité alimentaire au Canada. Je lance l'idée pour avoir des réactions des témoins. Avez-vous une idée de la façon dont nous pouvons élargir notre marché national dans d'autres domaines que le secteur de la gestion de l'offre, ainsi que de la façon dont cela s'intègre à la salubrité des aliments, au développement rural et à l'infrastructure de vos deux priorités, monsieur Martin?

    Les chemins de fer ont-ils un rôle à jouer? Faut-il revenir au concept de la petite exploitation agricole familiale par opposition à la grosse exploitation?

    Si on en a encore le temps, j'aimerais parler aussi un peu d'aide en cas de catastrophe, et peut-être pourrait-on commencer tout de suite et avoir juste un commentaire ou deux de votre part.

    Monsieur Martin, pourquoi ne pas commencer?

    D'accord.

    Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba s'est réorganisé il y a environ trois ans, pour veiller à avoir un système solide d'extension au Manitoba. Avec le Québec, nous sommes sans doute les deux seules provinces à en avoir encore un.

    Nous mettons l'accent sur le développement rural et la valeur ajoutée. Nous veillons à ce que les exploitations rurales de toutes les tailles gagnent de l'argent et à ce que les bénéfices reviennent aux agriculteurs. Notre orientation est donc précisément celle que vous suggérez.

    Nous pensons que d'autres initiatives de développement rural peuvent jouer un grand rôle dans le maintien de la viabilité des exploitations agricoles au Canada.

    Monsieur Swan.

    Merci de votre question.

    En tout cas, dans l'industrie des produits laitiers, nous avons élaboré un programme national de qualité du lait, ce qui montre que la salubrité des aliments nous tient particulièrement à coeur. L'importation, ces deux derniers mois, d'aliments contaminés pour les animaux familiers est un bon exemple de la multitude de problèmes que cela peut causer. Pour éviter ce type de problème, il faut que nous nous protégions et c'est pourquoi la salubrité des aliments est particulièrement importante au pays; c'est pourquoi il nous faut la garantir.

    Nous le faisons dans le secteur des produits laitiers. Nous assurons la salubrité de l'exploitant à l'usine de transformation. Nous avons, par exemple, un programme de sceaux pour les camions-citernes de lait, entre autres. C'est une question que les exploitants de fermes laitières prennent très au sérieux et financent eux-mêmes; il n'y a pas de soutien du gouvernement pour ce programme en question.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    Monsieur Rolfe.

    Est-ce que j'ai mal compris la question? Parle-t-on de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada ou de la salubrité des aliments?

    Ma question portait plus sur la sécurité de notre approvisionnement alimentaire.

    D'accord.

    Dans l'Ouest, nous avons de loin dépassé l'autosuffisance en matière de production alimentaire. Notre plus grand défi est d'amener le consommateur à mesurer l'affaire que représentent pour lui les aliments que nous produisons. Nous produisons essentiellement en dessous du coût de production.

    Dans l'Ouest, nous estimons qu'il y a des occasions en or à saisir, non du côté de la salubrité des aliments, mais de celui de la diversification qui se profile, qu'il s'agisse des biocarburants, des neutraceutiques ou des produits pour la santé et le bien-être. Nos efforts de diversification sont liés aux services d'extension du ministère de l'Agriculture, dont Lorne a parlé. Il y a des occasions en or à saisir.

    Il est intéressant que vous ayez mentionné le problème du transport ferroviaire, vu qu'il a fait l'objet d'une réunion ce matin entre nous et la fédération des municipalités du Manitoba, AMM. Il est question d'abandonner trois tronçons de voie ferrée dans le sud de la province, ce qui est un problème. Nous espérons bien qu'il y aura une visite du Comité permanent des transports au Manitoba et que nous pourrons présenter certains de ces problèmes. Il est essentiel que nous maintenions l'infrastructure, si nous voulons élargir les horizons et multiplier les occasions du Manitoba dans ce domaine.

    Merci.

    Monsieur Hiltz.

    Le secteur de la volaille s'est attaqué résolument à la question de la salubrité des aliments. Nous avons été l'une des premières provinces à homologuer la totalité des producteurs dans le programme de salubrité des aliments, là encore entièrement à nos frais.

    Ce qui nous préoccupe en matière de salubrité des aliments ou de sécurité de l'approvisionnement alimentaire, ce sont les normes appliquées aux importations. Le consommateur sait-il que 10 p. 100 de la volaille en vente est importée, sans que soient nécessairement respectées les normes de notre pays?

    Vous avez également mentionné la taille des exploitations. Nous invitons toujours les producteurs à faire ce qui est juste dans leur propre situation, mais nous avons pu maintenir un grand nombre de plus petits producteurs, parce que notre secteur est viable et permet toujours aux producteurs de gagner leur vie, quels que soient leurs choix?

    Pour ce qui est de l'infrastructure, David serait sans doute mieux placé que moi pour fournir une réponse générale sur les différentes composantes de l'agriculture. En ce qui concerne la volaille, nos denrées sont transportées par camion, si bien que le transport ferroviaire n'est pas un problème.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Steckle.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Tous autant que nous sommes aujourd'hui, je pense que nous comprenons sans doute ce qui se passe dans l'agriculture et au Canada dans les collectivités rurales, peut-être mieux que nous l'admettons parfois. Mais je crois que nous serions d'accord pour dire que, depuis 15 ans, peut-être plus, les choses n'ont pas changé beaucoup, hormis la date au calendrier ou le gris de nos cheveux, parce que nous parlons exactement des mêmes choses depuis longtemps. Mais nous savons aussi que certaines choses qui existent depuis longtemps se sont montrées très stables et se sont avérées excellentes pour le secteur. La gestion de l'offre en est une. Elle a ses défauts, mais elle reste un des éléments auxquels nous avons apporté notre soutien.

    En tant que gouvernements, nous avons appuyé l'institution de la gestion de l'offre, le groupe GO5. Nous avons également appuyé la Commission canadienne du blé. Ce sont des éléments institutionnalisés qui ont bien servi le Canada. Il semblerait toutefois qu'on souhaite les miner. Du coup, je commence à me demander s'il ne serait pas temps d'adopter un autre point de vue.

    La sécurité de l'approvisionnement alimentaire, dont parlait mon collègue, est extrêmement importante. Nous en sommes venus à tenir l'alimentation pour acquise. On a de l'alimentation, on le tient pour acquise, et on estime que cela devrait être gratuit. Mais il y a beaucoup de richesses dans le secteur. Le seul problème est que le producteur de base ne participe pas à cette richesse. C'est pourquoi il me semble qu'il serait bon de commencer à regarder les choses sous un autre angle.

    Nous ne voulons pas nous inspirer du modèle des États-Unis. Aux États-Unis, il y a une loi pour l'agriculture unique qui constitue un mécanisme de prestation. Différents États ont leur mot à dire dans cette loi pour l'agriculture, bien sûr, comme ce serait le cas ici. Mais je me demande s'il ne vaudrait pas mieux avoir un mode de prestation unique avec un seul gouvernement, plutôt que dix provinces. Vous travailleriez pour un organisme du gouvernement fédéral, pas pour le ministère de l'Agriculture du Manitoba. Cela n'empêcherait pas une province de s'occuper d'un aspect de l'agriculture, mais, en tout cas, ce n'est pas elle qui distribuerait l'argent. On nous dit toujours que le Manitoba n'a pas d'argent, qu'il a une énorme superficie et une petite population. On peut en dire autant de la Saskatchewan. Le Québec a un programme agricole différent de celui de l'Ontario. Nous avons donc des obstacles au commerce entre les provinces.

    N'est-il pas temps de considérer l'ensemble sous un autre angle, avec plus de recul? Dans 15 ans, on sera encore ici à faire la même chose. Tout ce que nous faisons, c'est d'ajouter, alors que le PCSRA était censé être la source unique pour tout, la source qui réglerait tous les problèmes. Cela ne fonctionne pas parce qu'il y a différentes préoccupations dans différentes provinces. Mais il faut que les programmes s'adaptent à toutes les provinces pour qu'elles soient également touchées et prises en compte, parce que nous n'aurons pas d'agriculture à l'avenir, pas telle qu'on la connaît. Elle sera contrôlée par les multinationales et nous ne voulons pas que Cargill, Maple Leaf et ADM ou d'autres contrôlent notre alimentation à l'avenir. Si c'est ce que nous faisons, notre sécurité dépendra d'eux.

    C'est mon point de vue. Je sais que j'avais cinq minutes. Il vous reste une minute, je crois. Je voulais simplement que ce soit noté, parce que j'y crois dur comme fer.

    Monsieur Rolfe.

    Toute mesure permettant d'augmenter la confiance dans le secteur agricole et la disponibilité des institutions financières à faire des investissements dans ce secteur serait une bonne chose, qu'il s'agisse d'une entité unique responsable des filets de sécurité ou pas. C'est sûr, cela simplifierait beaucoup la donne. Cela diminuerait l'incertitude, de savoir vers quoi évolue notre secteur. Nous avons beaucoup de problèmes à résoudre.

    C'est d'ailleurs ce que j'ai dit pour commencer: qu'on avait un programme sans vision à la base et qu'il nous fallait cette vision. Il nous fallait avoir une idée de là où nous allions. Après cela, on peut faire les ajustements voulus en cours de route, ce qui revient à l'autre point que j'ai mentionné, la nécessité d'avoir tous les morceaux du puzzle.

    Trop souvent, nous sommes entravés par le côté politique de l'agriculture et nous avons un peu de ceci, un peu de cela. Les petits éléments qui feraient fonctionner le tout, qu'il s'agisse de réglementation ou de changement de politiques ou de quoi que ce soit, ne se mettent pas en place. Il nous manque toujours ce morceau précis du puzzle. Tant que nous ne ferons pas un effort délibéré pour poser tous les morceaux du puzzle, changer toute la réglementation, faire tout ce qui est nécessaire, nous continuerons à patauger et nous serons ici dans 15 ans à répéter exactement la même chose.

    Monsieur Martin, avez-vous un commentaire sur le manque d'argent de la province du Manitoba ou sur la nécessité d'un ministère de l'Agriculture au Manitoba.

    C'est intéressant, parce que, bien sûr, les responsabilités sont partagées au Canada en matière d'agriculture. Cela constitue une partie du défi. Ceci dit, parmi tous nos partenaires commerciaux ou presque, le gouvernement fédéral est l'intervenant le plus important en ce qui concerne la politique agricole, les programmes de filet de sécurité, etc., ce qui constitue un grand défi.

    Par certains côtés, ça simplifierait beaucoup mon travail, j'imagine. Par contre, je suis fermement convaincu que nous savons beaucoup mieux ce qui se passe ici, au Manitoba, chez nos agriculteurs, qu'Ottawa, sans vouloir vexer personne à Ottawa.

    C'est sûr. Loin de moi l'idée d'éliminer ce bras de l'agriculture. Nous en avons besoin.

    Monsieur Steckle, votre temps est écoulé.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs, nous vous remercions d'avoir bien voulu comparaître aujourd'hui.

    Je voulais signaler que Gimli était la plus petite localité visitée durant notre tournée et pourtant celle où le plus de témoins ont souhaité se faire entendre.

    Je pense que c'est à cause du député.

    C'est soit le député, soit le fait que nous nous rendons dans de petites localités, qui sont le coeur de l'agriculture. Peut-être est-ce une bonne chose. En tout cas, c'est tout à l'honneur du secteur agricole du Manitoba et nous vous remercions d'être venus.

    J'aurais un ou deux points à mentionner. J'aimerais que Waldie Klassen nous en dise un peu plus long sur des mesures que le gouvernement pourrait adopter pour aider les jeunes à rester dans l'agriculture et pour les y attirer: la planification de la relève. Vous avez parlé d'une mesure adoptée récemment qui, je l'espère, donne un petit coup de pouce, et je suis sûr que nous pouvons augmenter encore l'exemption pour les gains en capitaux. Cela pourrait constituer un petit avantage pour les parents qui veulent transmettre l'exploitation.

    Monsieur Martin, vous avez dit que votre assurance-récolte était la meilleure. Je ne le remets absolument pas en question, vu que je ne suis pas assez familier avec le fonctionnement de cette assurance au Manitoba. Je sais que celle de l'Ontario laisse un peu à désirer, là où j'ai mon exploitation agricole. Hier, les agriculteurs de la Saskatchewan, quant à eux, nous ont indiqué que l'assurance-récolte de l'Alberta était nettement meilleure que la leur.

    Je vais laisser la parole à Waldie pour qu'il réponde à ma première question. Peut-être voudrez-vous répondre à la seconde?

    Allez-y, monsieur Klassen.

    Je trouve intéressantes certaines des questions soulevées.

    Vous avez parlé de la planification de la relève et de la transmission à la génération suivante. J'aimerais évoquer notre dernière assemblée générale annuelle. Quand je parcourais l'assemblée du regard, je n'y voyais pas beaucoup de gens dont les cheveux sont de la même couleur que les miens. Je travaille dans ce secteur depuis longtemps et je l'ai toujours beaucoup apprécié. La planification de la relève se fait. En tant que conseil d'administration nous avons fait notre possible pour veiller à ce que chaque petit agriculteur puisse rester en activité et survivre.

    Le succès du secteur se mesure, au bout du compte, à sa rentabilité. Nous ne demandons pas de largesses du gouvernement. Nous voulons un secteur qui soit autosuffisant. Et nous avons le choix, au Manitoba. Nous avons de jeunes agriculteurs qui veulent se lancer dans ce métier, et la gestion de l'offre qui le permet. Des jeunes, de jeunes familles, peuvent se lancer dans le secteur et réussir. Pourquoi? Parce que le secteur est assez rentable pour qu'ils s'y intéressent. Et s'ils choisissent de se diversifier dans d'autres domaines, ils en ont l'occasion.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Martin.

    Merci.

    Tout d'abord, je vais juste vous dire que Gimli n'est pas seulement un endroit où il fait bon vivre, c'est aussi un « paradis » comme l'indique son nom, en islandais. Je voulais juste vous le signaler.

    C'est ce qu'on appelle le coeur de la Nouvelle-Islande.

    Oui, c'est le coeur de la Nouvelle-Islande. J'y ai grandi et vécu la plus grande partie de ma vie.

    Si j'affirme que notre programme d'assurance-récolte est le meilleur au pays, c'est que j'en suis intimement convaincu. Cela s'explique notamment par le fait — et Neil Hamilton vous l'a peut-être dit ce matin — que nous avons su écouter les intervenants et les producteurs.

    Il est évident que nous ne pouvons tout faire. Cependant, nous voulons que notre programme soit durable, qu'il réponde aux besoins du producteur et, pour ce faire, nous tentons d'innover avec de nouveaux produits et de nouvelles denrées. Nous menons des projets pilotes pour faire place à l'innovation et ajouter de nouveaux programmes au régime d'assurance-récolte.

    Il en résulte qu'aux dernières nouvelles, environ 90 p. 100 des surfaces cultivées de la province étaient incluses dans le régime d'assurance. Dans la région de Starbuck, on se vante du fait que le régime protège chaque acre, et ce, au niveau le plus élevé dans presque tous les cas. Nous estimons que cela prouve le succès du régime d'assurance-récolte qui a su répondre aux besoins du producteur.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Messieurs Swan et Hiltz, vous travaillez tous les deux dans les produits laitiers et la volaille. Avez-vous des remarques à faire, l'un ou l'autre d'entre vous, sur la planification de la relève? Avez-vous des suggestions à faire au gouvernement pour rendre cette tâche plus facile?

    Monsieur Miller, dans le cadre de la dernière étude que nous avons menée au sein du secteur laitier, au Manitoba, nous avons constaté que l'âge moyen des exploitants est de 42 ans. Nous avons donc bien fait notre travail et la planification de la relève se fait déjà.

    Nous avons toujours maintenu que nous devons obtenir nos revenus du marché et non pas de la boîte aux lettres. Il nous suffit d'un peu d'aide du gouvernement, surtout en matière législative. Nous avons applaudi à la position qu'il a adoptée sur l'article 28. Ce genre de mesure peut certainement être profitable au secteur laitier.

    Monsieur Hiltz.

    J'abonde dans le même sens que Bill. L'âge moyen de nos agriculteurs est sensiblement inférieur à celui du Canada dans son ensemble.

    Waldie a raison. Il est l'un des rares à avoir des cheveux argentés.

    Encore une fois, ce qui compte, c'est de permettre à l'industrie de rester rentable. C'est ainsi qu'on attirera les jeunes et qu'on assurera la planification de la relève. Les gens font confiance à notre industrie et sont prêts à en faire partie. Il est tout aussi important que les institutions financières les appuient dans leur désir de se lancer dans l'agriculture.

    Les trois piliers de la gestion de l'offre, laquelle constitue la politique officielle, et la protection de nos marchés nationaux grâce à des contingents tarifaires rendront notre industrie durable et attrayante pour les jeunes producteurs.

    Monsieur Hubbard, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai été heureux d'entendre les deux derniers témoins parler des jeunes agriculteurs et de la relève. Nous savons que de moins en moins d'agriculteurs produisent de plus en plus.

    Bill, dans votre secteur, les chiffres sont à la baisse mais la production est probablement à la hausse. J'imagine que c'est attribuable à toutes ces excellentes mesures prises par le Manitoba dont nous avons entendu parler.

    Monsieur Martin. Vous avez parlé de la nécessité pour vous de plaider votre cause devant le Conseil du Trésor pour obtenir des fonds. Que se passe-t-il exactement? Vous avez parlé d'augmentations en pourcentage, mais les chiffres sont meilleurs que les pourcentages.

    Et quel pourcentage du budget de la province est consacré à l'agriculture, et cette proportion est-elle en baisse ou en hausse?

    Je sais que vous vous inquiétez d'avoir à assumer 40 p. 100 des coûts. Mais quand vous vous présentez avec les autres pour demander des fonds, quel ministère est celui qui en obtient le plus, la santé, l'éducation, les transports? Qu'en est-il de l'agriculture?

    Je suis désolé, mais je n'ai pas les réponses à toutes vos questions sur les pourcentages.

    Je reconnais, comme tous ceux ici présents, que la santé et l'éducation sont les deux plus importants ministères de tout gouvernement. Ils accaparent une très grande part des dépenses.

    Cela dit, je crois pouvoir dire que nous nous sommes assez bien débrouillés dans notre ministère. Cette année, dans l'ensemble, notre budget a augmenté de 11 p. 100 environ, ce qui est étonnant dans la conjoncture actuelle.

    Je ne tenterai pas de justifier le budget des dépenses, parce que...

    Quelle somme est affectée à l'agriculture chaque année? Combien de millions de dollars ont été affectés à l'agriculture pour 2007?

    C'est environ 125 à 130 millions de dollars. Ces cinq dernières années, nous avons réussi à obtenir chaque année une augmentation moyenne de 2 p. 100 de notre budget. Cela peut sembler négligeable, mais quand on subit continuellement des pressions pour réduire et non pas augmenter son budget, ce n'est pas si mal.

    J'ajouterai que ce sont les chiffres du budget. Ainsi, quand vous prévoyez 53 millions de dollars pour le PCSRA mais que les dépenses s'élèvent à 129 millions de dollars, cela ne figure pas dans le budget. Ces sommes-là figurent dans le financement supplémentaire.

    Est-ce catastrophique que les dépenses soient deux fois plus élevées que ce que vous aviez prévu?

    Est-ce catastrophique pour la province que de devoir trouver des fonds supplémentaires?

    Non, est-ce catastrophique pour l'agriculture au Manitoba?

    Il est certain que l'année 2005 a été catastrophique pour nous en raison des inondations. Beaucoup d'agriculteurs ayant souffert de l'humidité excessive ont présenté des demandes d'indemnités au régime d'assurance-récolte et au PCSRA et des indemnités importantes ont été versées.

    Compte tenu des exigences des divers programmes, cela n'aurait probablement pas dû relever du PCSRA.

    Si nous voulions prévoir de l'aide en cas de catastrophe, devrait-on le faire chaque année dans le budget ou l'inclure dans un programme particulier?

    Voilà précisément le défi que nous tentons de relever à l'heure actuelle: déterminer comment faire face à d'importantes fluctuations comme celle-là. Pour certaines provinces, il est presque impossible d'assumer cela, et ce l'est certainement pour nous.

    Les inondations de 2005 ont été une catastrophe importante.

    Merci, monsieur le président. Mes cinq minutes sont probablement écoulées.

    Merci. Il ne vous restait que quelques secondes.

    J'aimerais quand même poser une question. Il a été question d'assurance-production, et Neil a fait des remarques pertinentes à ce sujet ce matin. Le taux de participation au Manitoba est plutôt élevé. Est-ce parce que le régime d'assurance-production manitobain est si bon ou est-ce parce que les autres programmes sont si peu utiles que les agriculteurs doivent compter sur l'assurance-production pour joindre les deux bouts?

    Deuxièmement, certains ont dit, surtout en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, que leur régime d'assurance-production est inefficace et compte peu d'adhérents et qu'il faudrait peut-être envisager de mettre sur pied un régime national d'assurance-récolte. Peut-être que le Manitoba pourrait nous servir de modèle.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent Lorne et David, rapidement.

    Monsieur le président, le régime d'assurance-récolte du Manitoba est très bien accepté par les agriculteurs. Il est certainement nécessaire, compte tenu des caprices de la météo et des conditions de production qui changent d'année en année. Ce régime est très bien dirigé. Il est très bien géré et bien accepté par les agriculteurs.

    Il arrive que nous ne soyons pas satisfaits des prix ou des primes d'assurance, mais notre régime est probablement l'un de ceux qui comptent le plus de cotisants au Canada. En général, on en est très satisfaits. Mais il y a toujours des petits problèmes qui doivent être réglés.

    Lorne?

    Nous estimons pour notre part que l'assurance-récolte a toujours été le pivot de notre programme de filet de sécurité. Nous avons été à l'écoute des agriculteurs et avons tenté d'apporter les améliorations qu'ils réclamaient. Je crois que cela a beaucoup contribué au succès du régime. Il est resté abordable et se fonde sur des indices de productivité individuels, ce qui nous permet de tenir compte des situations particulières des producteurs, notamment.

    Pour ce qui est de savoir s'il devrait servir de modèle pour un régime national, je ne crois pas, car chaque province a ses propres défis à relever. Tout régime doit rester souple. Chaque province doit concevoir le programme qui lui convient et le faire elle-même, tout en s'inspirant des autres provinces, bien sûr, surtout si elles font preuve d'innovation. Mais chaque province doit se doter de son propre régime qui répondra aux besoins de ses producteurs.

    Je sais que David veut ajouter quelque chose, mais si j'achète une assurance pour ma maison, je peux faire assurer la valeur totale de ma maison. L'assurance-récolte devrait-elle aussi prévoir une protection à 100 p. 100, avec une prime en conséquence?

    Cela, c'est une question commerciale et une question d'abordabilité: il faut que le régime reste équilibré sur le plan actuariel. La plupart des producteurs seraient ravis d'avoir une assurance-récolte offrant une protection intégrale.

    Ce que je voulais dire au sujet du modèle national, c'est que je suis d'accord avec Lorne pour dire qu'il serait très difficile d'adapter notre programme au reste du pays et que ce qu'il nous faut, ce sont des programmes régionaux souples.

    De plus, je crains que la création d'un régime d'assurance pour les productions animales ne dilue les efforts des cultures agricoles. Il sera très difficile, aux termes des propositions que nous avons vues, d'offrir une assurance pour les productions animales qui relève de l'assurance-production. Selon moi, la protection offerte n'est pas suffisante.

    Je crois donc qu'il faut chercher d'autres méthodes d'assurer une bonne protection de l'industrie de l'élevage.

    Je vous remercie tous de vos témoignages. Ils contribueront au rapport que nous déposerons à la Chambre des communes sur le CSA et nos orientations futures.

    Sur ce, je suspends les travaux pour cinq minutes. Je demande aux témoins de bien vouloir céder la place à nos prochains témoins rapidement.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous n'avons qu'une heure pour l'audition des nouveaux témoins. Je demande donc aux membres du comité comment ils veulent procéder. Voulons-nous seulement des interventions de cinq minutes — tous n'auront pas le temps d'intervenir après les exposés — ou voulons-nous une série de questions de sept minutes?

    Nous devrions nous en tenir à cinq minutes.

    D'accord, ce sera cinq minutes, et il est entendu que nous n'aurons pas suffisamment de temps pour permettre à tous d'intervenir.

    Nous accueillons maintenant Cynthia Edwards et Greg Bruce, de Canards Illimités, dont le siège social est ici-même à Selkirk, à Oak Hammock Marsh. Nous entendrons ensuite les représentants de Alternate Land Use Services, Bob Sopuck et Ian Wishart, et ceux de la Consumer Interest Alliance, Jennifer Hillard et Florence Watson. Soyez tous les bienvenus.

    Je demande à chaque organisation de se limiter à 10 minutes pour son exposé. Comme vous le savez, notre temps est limité.

    Cynthia, vous avez la parole.

     Merci beaucoup de nous avoir invités à vous faire part des réflexions de Canards illimités Canada sur la prochaine génération de politiques agricoles au Canada. Nous estimons qu'en mettant davantage l'accent sur notre capital naturel dans les différents domaines agricoles, nous pourrons améliorer la durabilité générale de cette industries très importante.

    Canards illimités Canada est une organisation privée à but non lucratif qui se consacre à la conservation, à la réhabilitation et à la gestion des milieux humides et des zones sèches du Canada pour la sauvagine, les autres espèces et les êtres humains.

    Depuis près de 70 ans, nous travaillons avec les producteurs agricoles pour accroître la superficie des terres convenant à la sauvagine sur les terres dont les agriculteurs sont propriétaires et gestionnaires. Nous dispensons des programmes en collaboration avec nos partenaires, programmes qui comptent notamment l'allocation de terres en guise d'incitatif pour les propriétaires terriens, des servitudes de conservation, des primes d'encouragement à l'utilisation des terres cultivables marginales pour la culture fourragère, ainsi que des mesures pour encourager les producteurs à faire la récolte du blé d'hiver. Nous avons aussi mené plusieurs projets pilotes sur le recours au régime fiscal pour la conservation des aires naturelles.

    Notre capital naturel comprend nos ressources, nos écosystèmes, la terre et l'eau et est aussi essentiel à la richesse de notre pays que ne le sont le capital humain et le capital productif. La valeur de ce capital est calculée en fonction de la quantité et de la qualité des services et biens écologiques qui en découlent. On connaît bien les biens écologiques tels que le bois et les produits agricoles. Les services, toutefois, sont extrêmement complexes et essentiels au soutien de la vie; ils sont très difficiles à remplacer quand ils disparaissent. Ils comprennent la purification de l'eau, la lutte contre l'érosion, l'atténuation des gaz à effet de serre et la protection contre les inondations. Nous travaillons à mieux comprendre la valeur environnementale et économique de notre capital naturel et des biens et services qui en découlent, et nous avons examiné le stockage du carbone, l'incidence des milieux humides sur la qualité et la quantité d'eau et les avantages économiques et environnementaux de la production fourragère.

    Bon nombre des terres servant à l'agriculture sont importantes pour la sauvagine et ont été l'objet de nos programmes dans le passé. Voilà pourquoi nous nous intéressons vivement à l'avenir de la politique agricole au Canada. Quiconque a passé un peu de temps dans l'industrie agricole sait que certaines activités nuisent à notre eau, nos poissons et nos ressources fauniques.

    Aujourd'hui, toutefois, je n'aborderai pas ces conséquences négatives; je m'attarderai plutôt aux incidences positives sur l'environnement, y compris l'air, l'eau et l'habitat faunique, des activités des propriétaires terriens. Ces producteurs ne reçoivent toutefois rien à l'heure actuelle en échange de ces biens et services. En améliorant le lien entre les services dispensés par ces producteurs au public et le public même, la prestation de ces services et le rendement économique pour les producteurs peuvent augmenter. Comme nous sommes sur le point d'élaborer la nouvelle génération du cadre stratégique pour l'agriculture, Canards illimités Canada a formulé plusieurs recommandations à l'intention de votre comité et des députés.

    Premièrement, les avantages pour l'environnement doivent être reconnus et enchâssés dans la future politique agricole. Il faut améliorer et élargir le programme national de gérance agroenvironnementale de sorte qu'il comprenne davantage de bienfaits pour l'environnement et que la discussion sur les orientations ne porte pas sur les risques que pose l'agriculture, mais plutôt sur la possibilité d'accroître les avantages qu'elle présente. Il est peu probable que cela suffise à sauver les entreprises agricoles familiales, mais cela permettrait de diversifier les sources de revenu si l'on inclut les marchés d'échange de crédits et des incitatifs et la fourniture de biens publics. Nous encourageons le gouvernement à concevoir des incitatifs conformes au principe d'une saine gestion des finances et fondés sur des avantages mesurables pour l'environnement. L'élaboration d'une politique ou d'un programme national de biens et services écologiques fondé sur ces principes en garantirait l'efficacité, l'abordabilité et la durabilité. Nous sommes disposés à aider Agriculture Canada dans l'élaboration d'un tel cadre.

    Deuxièmement, il faut bonifier le programme de couverture végétale du Canada qui déjà offre toute une gamme d'avantages pour l'environnement, tels que la réduction de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'habitat des poissons et de la faune. Sous sa forme actuelle, cependant, seule une petite proportion des terres relevant de ce programme servent en priorité à la sauvagine. L'établissement de cette couverture permanente aidera les producteurs à réduire les coûts d'intrant de leur terre cultivée puisque les coût d'intrant pour les engrais et les herbicides, ainsi que pour l'emploi de la machinerie seront réduits. Canards illimités Canada estime qu'élargir la portée du programme pour qu'il inclut deux millions d'acres dans les Prairies d'ici cinq ans contribuerait grandement à répondre aux besoins de la sauvagine et d'autres espèces fauniques tout en apportant des avantages directs aux producteurs.

    Enfin, nous recommandons à Agriculture et Agroalimentaire Canada de continuer, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, la promotion de la réhabilitation des milieux humides en rendant cette activité admissible à un financement accru ou prioritaire dans le cadre du programme national de gérance agroenvironnementale. En reconnaissant la contribution des propriétaires terriens qui réhabilitent des milieux humides, on s'assurera que ces terres précieuses sont rétablies et conservées dans notre paysage.

    Nous encourageons nos membres et nos partenaires à participer aux discussions sur la nouvelle génération de la politique agricole, et nous sommes convaincus que l'intégration du concept des biens et services écologiques est crucial pour l'avancement de la durabilité de l'industrie au Canada. La conservation des aires naturelles, et des milieux humides en particulier, devrait faire partie de cette nouvelle approche. Le concept des biens et services écologiques reconnaît le rôle que l'agriculture joue dans notre société, mais c'est un domaine où il faut faire davantage de recherches. En contribuant à ces recherches, nous estimons pouvoir offrir aux producteurs agricoles la possibilité d'améliorer la santé de notre environnement, dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Pour en voir un exemple, il suffit d'aller sur le quai du lac Winnipeg. Ce lac soutient une pêche commerciale d'une valeur au débarquement d'en moyenne de 20 millions de dollars par année. Ce lac accueille des activités récréatives et touristiques, ainsi que des événements sportifs et des festivals. Le rapport sur la gérance du lac Winnipeg indique que le lac semble être le plus eutrophe des 10 plus grands lacs du monde, ce qui est en grande partie attribuable à l'apport en phosphore nitrate. Étant donné que les milieux humides servent à filtrer l'eau et à réduire les inondations, la perte déjà en cours de terres humides dans ce bassin hydrologique ne fera qu'exacerber la détérioration de la qualité de l'eau. Une politique agricole visant à conserver et à rétablir les milieux humides pourrait avoir des effets profonds sur la santé du lac Winnipeg et sur tous ceux qui en dépendent.

    Le gouvernement canadien et les Canadiens en général ont une occasion de réfléchir à leur vision de l'agriculture. Nous avons un choix à faire. Nous pouvons accepter le statu quo ou capitaliser sur la richesse inhérente de nos terres agricoles. Nous devons reconnaître la valeur de notre capital naturel et adopter une approche stratégique pour tabler sur les actifs que nous possédons. Une politique de biens et services écologiques efficace qui reconnaît et récompense la contribution des producteurs est un élément important de toute stratégie intégrée future. En misant sur notre capital naturel et sur les biens et services écologiques, on pourra diversifier les sources de revenu, accroître la durabilité agricole et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

    Je vous remercie de nous avoir permis de vous présenter ces remarques et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci.

    Cynthia, vivez-vous dans une ferme?

    Oui.

    En Saskatchewan?

    Oui, en Saskatchewan.

    Vous ne l'avez pas dit au début de votre exposé, je m'attendais à ce que vous le fassiez.

    Oh, excusez-moi.

    Non, il n'y a pas de quoi.

    Monsieur Sopuck, vous avez la parole au nom de ALUS.

    Merci. Je présente ce témoignage avec Ian Wishart des Keystone Agricultural Producers.

    Au nom de la Delta Waterfowl Foundation et des Keystone Agricultural Producers, je remercie le comité permanent de nous avoir invités à lui présenter le concept préconisé par Alternative Land Use Services (ALUS) ou services de diversification des modes d'occupation des sols.

    Il peut sembler un peu inhabituel qu'on demande à un groupe oeuvrant à la conservation de présenter ce qui est essentiellement une proposition de politique agricole, mais le paysage agricole est le lieu d'importants défis environnementaux, notamment comment concevoir un programme qui permet de régler de graves problèmes environnementaux tout en respectant les droits des propriétaires terriens et en reconnaissant la nécessité de promouvoir une agriculture rentable.

    Les agriculteurs canadiens font face à de nombreux défis économiques, mais ils doivent aussi faire face à l'importance accrue que revêt la protection de l'environnement. L'électorat urbain demande de nouveaux produits aux agriculteurs, qu'on appelle souvent des biens et services écologiques; ils exigent de l'eau et de l'air purs, la lutte contre les inondations, le stockage de l'eau, la protection des espèces sauvages et un paysage pastoral.

    Le concept d'ALUS se fonde sur l'idée selon laquelle on paie les producteurs agricoles pour qu'ils offrent au public des avantages pour l'environnement en assurant l'amélioration et la conservation des ressources environnementales publiques sur les terres privées. ALUS permet d'intégrer à l'agriculture les exigences des Canadiens en matière d'environnement sans recourir à la réglementation. ALUS comprend des avantages pour l'environnement. C'est une approche qui ne perturbe pas les marchés, est conviviale pour les agriculteurs et qui serait attrayante autant pour les Canadiens des régions urbaines que rurales. Après tout, qu'ils s'en rendent compte ou non, la plupart des Canadiens vivent dans une région agricole du Canada.

    Il importe de noter que le Canada est l'un des rares pays industrialisés à ne pas s'être doté d'un tel programme. Les principaux partenaires commerciaux du Canada, à commencer par les États-Unis et l'Union européenne, ont d'importants programmes d'incitatifs pour les producteurs en matière de biens et services écologiques. Qui plus est, l'absence d'un tel programme au Canada rend nos producteurs moins compétitifs par rapport à nos partenaires commerciaux.

    ALUS est la première proposition de conservation nationale axée sur les incitatifs à être conçue par les éleveurs et agriculteurs du Canada. Ce concept reconnaît le rôle des producteurs dans la gérance environnementale et les encourage à rehausser les avantages pour l'environnement de l'élevage et de la production agricole sur les terres privées dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Jusqu'à présent, il y avait deux approches en matière de conservation de l'environnement sur les terres agricoles privées, soit la réglementation et l'achat des terres. Ni l'une ni l'autre de ces options n'a été très efficace. Ainsi, la Loi sur les espèces en péril et l'application rigoureuse des dispositions sur l'habitat de la Loi sur les pêches n'ont pas donné les résultats escomptés. Ces deux programmes coûteux ont échoué au niveau de la protection de l'environnement. Ils n'ont fait qu'aliéner les communautés rurales et imposer des coûts inutiles aux producteurs. ALUS remplace avantageusement la réglementation déraisonnable en matière environnementale.

    Les programmes d'acquisition de terres se fondaient sur l'idée selon laquelle il fallait éliminer le propriétaire terrien pour tirer de ces terres des avantages pour l'environnement. L'acquisition de terres est peut-être utile sur une petite échelle, mais il est évident que sur une grande échelle, l'achat de terres par des agences de conservation ne peut donner de véritables résultats, car on ne peut tout simplement pas acheter suffisamment de terres.

    Les programmes d'acquisition de terres nuisent aussi aux producteurs et à leurs familles qui ont besoin de terres. Les restrictions sur l'achat de terres imposées par les groupes de conservation pendant cinq ans en Saskatchewan en est un bon exemple. En comparaison, tout programme ALUS prévoirait des incitatifs qui seraient versés par ceux qui bénéficieraient des écoservices, soit tous les Canadiens qui veulent un environnement sain.

    Nous proposons le concept ALUS car l'expérience en matière de conservation a prouvé que la réglementation environnementale et l'acquisition de terres sont moins efficaces et plus coûteuses à long terme que les approches fondées sur des mesures d'encouragement quand on veut tirer des avantages pour l'environnement des paysages agricoles.

    Monsieur Wishart.

    Merci beaucoup et je remercie le président et les membres du comité de cette occasion de leur parler.

    Un programme ALUS se distingue des autres programmes environnementaux de trois façons essentielles. Tout d'abord, c'est un programme de mesures incitatives environnementales qui provient des agriculteurs. Le concept a été lancé par les Keystone Agricultural Producers of Manitoba avec l'aide de la Delta Waterfowl Foundation. Ce concept est maintenant une politique de la plupart des groupes de producteurs du Canada.

    Deuxièmement, ALUS est unique en ce sens qu'il sera mis en oeuvre par les institutions et organisations agricoles existantes, qui sont bien placées pour le faire. Ainsi, les agences d'assurance-récolte ont la confiance des producteurs, et aussi des gens compétents et la capacité technique sur le terrain pour faire le contrôle d'un programme où il y aura une reddition de comptes.

    Troisièmement, ALUS est très différent des programmes de conservation gouvernementaux et des programmes urbains de conservation des ONG puisqu'il est axé sur le paysage terrestre, le développement intégré de l'exploitation agricole et les collectivités rurales. C'est essentiellement un paysage terrestre dynamique. En résumé, ce concept est différent et meilleur parce qu'il investit les ressources du secteur public de la capacité des gens qui vivent sur les terres et des collectivités rurales d'assurer eux-mêmes la conservation du paysage terrestre.

    ALUS devrait être le porte-étendard des politiques environnementales pour le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, puisqu'il s'intègre si bien aux programmes agricoles et environnementaux en cours dans bon nombre d'organisations publiques et privées. Ainsi, ALUS tablera sur les avantages du plan environnemental de la ferme; incitera à la protection des biens naturels, de la biodiversité, des espèces à risque et de l'habitat du poisson; fera la promotion du stockage du carbone et des avantages de l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau dans les collectivités.

    ALUS encourage la participation concrète des agriculteurs et éleveurs dans la conservation de l'environnement et dans l'obtention d'avantages environnementaux supplémentaires. Il est destiné à mobiliser les producteurs, les conservationnistes, à changer les mentalités en matière d'environnement et à reconnaître le rôle crucial des producteurs en offrant aux Canadiens des produits de qualité: cultures, bétail et un troisième type de « culture », les avantages environnementaux.

     ALUS est l'initiative politique de conservation de l'environnement qui croît le plus rapidement, au Canada. Le concept a été adopté comme politique officielle par la Fédération canadienne de l'agriculture et a récemment reçu l'appui du comité de l'environnement de la Canadian Cattlemen's Association et fait l'objet d'une promotion active au sein de diverses organisations provinciales de producteurs.

    Jusqu'ici, l'appui massif reçu par ALUS provient d'organisations d'agriculteurs et d'éleveurs de tous les niveaux, partout au pays, ainsi que d'organisations de conservation et de gouvernements. Les administrations municipales de diverses provinces ont promis et offert un soutien financier pour la mise en oeuvre d'ALUS. Ce qui fait de notre programme de conservation quelque chose d'unique, c'est qu'il a l'appui sans réserve, dans la plupart des cas, des administrations municipales.

    ALUS a aussi reçu un large appui de la part des médias agricoles, environnementaux et non spécialisés. Des projets pilotes d'ALUS ont été proposés pour mettre à l'essai le concept en Ontario, au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Alberta et en Saskatchewan. Les projets pilotes ont attiré des partenaires très diversifiés qui sont prêts à investir des centaines de milliers de dollars en financement de contrepartie pour mettre à l'épreuve le concept. Le Manitoba a un projet pilote ALUS pleinement financé, avec le partenariat du gouvernement fédéral, mais les projets en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan n'ont pas encore obtenu de fonds fédéraux.

    Les résultats du projet pilote ALUS dans la municipalité rurale de Blanshard, au Manitoba, sont éloquents. Plus de 70 p. 100 des producteurs de la région ont inscrit leurs terres dans le projet pilote; ce sont des terres d'un grand intérêt pour la société, y compris des terres humides, des boisés, des terres destinées à la remise en état, et des terres plus fragiles ou érodables. Près de 22 000 acres ont été inscrites dans les huit premiers mois du projet pilote, ce qui a nettement dépassé les prévisions initiales.

    Le projet pilote a aussi montré que la Manitoba Agricultural Services Corporation, anciennement appelée Société d'assurance-récolte du Manitoba, avait la capacité d'administrer un programme transparent, vérifiable avec reddition de comptes, à peu de frais supplémentaires.

    Rappelons que Blanshard fait partie du bassin hydrographique du lac Winnipeg, qui comprend une grande superficie de terres agricoles privées. Les problèmes du lac Winnipeg sont bien connus et un programme de conservation incitatif du territoire agricole contribuera énormément à la santé du lac Winnipeg.

    Les économistes agricoles Edward et Allen Tyrchniewicz ont récemment évalué la rentabilité d'un programme ALUS. Ils en ont conclu qu'il coûterait environ 740 millions de dollars par année pour sa mise en oeuvre partout au Canada, pour des avantages potentiels pour la société d'environ 820 millions de dollars, et des avantages supplémentaires d'au moins 61 millions de dollars en coûts évités.

    Les projets pilotes ALUS au Manitoba et en Ontario ont révélé que les producteurs sont extrêmement intéressés à participer à un concept de conservation mis au point par les agriculteurs et mis en oeuvre par la communauté. Les leçons tirées des expériences en Ontario ou au Manitoba montrent qu'ALUS reçoit un appui massif comme solution environnementale chez les producteurs et que les agriculteurs des collectivités rurales ont les connaissances et l'engagement nécessaires pour mettre en oeuvre un tel programme de conservation des terres associées à une reddition de comptes complète.

    Pourriez-vous ralentir un peu, Bob, par égard pour les interprètes?

    Bien.

    Merci.

    Je suis conscient des limites de temps, monsieur le président.

    Ce n'est pas une course. Je vous interromprai après dix minutes.

    Bien. J'ai déjà fait cela auparavant, et je suis donc très conscient du temps qui file.

    Notre groupe de partenaires agricoles et la Delta Water Fowl Foundation recommandent que tous les partis à la Chambre des communes appuient le concept d'ALUS. Deuxièmement, que les projets pilotes ALUS soient financés par le gouvernement du Canada. Troisièmement, que le gouvernement du Canada affecte du personnel clé des ministères intéressés auprès des groupes d'agriculteurs et de producteurs, pour mettre au point et mettre en oeuvre ALUS. Quatrièmement, que le gouvernement du Canada travaille à la mise en oeuvre d'un programme de conservation des terres nationales du Canada dans le cadre de la prochaine politique agricole canadienne.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passons maintenant à Mme Hillard.

    Merci, monsieur Bezan.

    Je suis Jennifer Hillard, directrice des recherches de la Consumer Interest Alliance, et c'est peut-être un titre ronflant pour un poste de bénévole où il y a beaucoup de travail à faire. Je suis accompagnée d'un autre de nos membres, Florence Watson, qui est aussi de Winnipeg.

    Je remercie vraiment les membres du comité d'être venus dans notre merveilleuse province et de bien vouloir nous écouter sans que nous ayons à nous déplacer à Ottawa. C'est nettement avantageux pour nous.

    La Consumer Interest Alliance Incorporated, ou CIAI, est une organisation bénévole nationale qui compte de nombreux membres et qui s'occupe principalement des questions d'alimentation, d'agriculture, de services financiers et de normes. Notre objectif est de défendre les intérêts à long terme des consommateurs canadiens en nous fondant sur des données scientifiques et des recherches. Nous procédons surtout par le biais de participation à des consultations. Nous ne faisons ni piquetage, ni boycottage, ni activité militante.

    Tout d'abord, nous tenons à exprimer notre déception, Agriculture Canada n'ayant pas tenu compte des consommateurs comme partie prenante dans sa ronde de consultation sur le CSA. Dans les consultations menant au premier CSA, nous étions des intervenants importants. Cette fois, nous n'avons été invités à aucune rencontre. Nous avons dû faire des sollicitations, et c'est bien dommage, puisque nous faisons partie de la chaîne de commercialisation.

    Ce matin, M. Steckle a laissé entendre que les consommateurs et les producteurs n'étaient pas du même côté. Cela me déçoit toujours puisqu'à mon avis, les consommateurs et les producteurs sont aux deux bouts de la chaîne de commercialisation, et sont tous deux des victimes. Nous sommes victimes d'une chaîne allant du transformateur au détaillant en passant par le distributeur où il y a une forte intégration verticale. On n'est pas arrivé à maintenir une concurrence suffisante pour que le marché soit juste et efficace.

    Un représentant du Manitoba Pork Council a aussi dit ce matin que les consommateurs devraient payer davantage pour leurs produits d'épicerie. Je ne suis pas nécessairement en désaccord, mais ce n'est pas ce qui aidera les producteurs. Si l'on considère la fourchette de prix, une baisse des prix pour les agriculteurs ne signifie pas une baisse des prix pour le consommateur, et inversement, une augmentation du prix pour les consommateurs ne signifie pas nécessairement que le producteur aura un meilleur prix. Les variations sont absorbées par les autres maillons de la chaîne, et il faut trouver moyen d'y remédier.

    Deux aspects du CSA intéressent particulièrement nos membres. Nous parlons surtout d'environnement, mais nous voudrions formuler des commentaires sur l'environnement, la sécurité et la qualité des aliments, l'innovation et la recherche scientifique, le développement des marchés et le commerce. Malgré que les sujets soient nombreux, notre exposé sera bref.

    Nous ne sommes pas un groupe environnemental. Nous limitons notre participation aux questions environnementales. Nous estimons qu'il y a déjà beaucoup d'ONG actives dans ce domaine. Nous sommes essentiellement un groupe de consommateurs. Nous ne croyons pas toutefois que le portrait qu'on donne au public des incidences de l'agriculture sur l'environnement soit nécessairement fondé sur des faits. La plupart des producteurs s'occupent bien de leurs terres: c'est leur capital et il est pour eux rentable d'en prendre bien soin.

    Malheureusement, il n'est pas aussi facile d'écrire des rapports sur ce secteur et ces activités environnementales que sur l'industrie lourde, qui mesure les importations et les émissions dans l'atmosphère. Pour le secteur agricole, c'est bien plus difficile.

    Le premier CSA a créé des occasions pour l'agriculture, dans le cadre du pilier « environnement », particulièrement par la planification environnementale à la ferme. Cela a ouvert la porte à la collecte de données qui prouveraient la bonne gérance environnementale des agriculteurs. Malheureusement, les programmes provinciaux de planification environnementale à la ferme sont actuellement dans l'incertitude. Personne ne sait s'ils seront maintenus après mars 2008. Alors même qu'on voudrait évaluer ces programmes, passer à l'étape suivante et peut-être en accroître la rigueur, il faut penser à des plans de cessation des activités. J'exhorte le comité à demander la continuité de ces programmes dans le deuxième CSA, afin qu'ils continuent de croître et qu'ils offrent de meilleures possibilités de mesure des améliorations dans ce secteur, plutôt qu'un simple portrait des activités agricoles, dans le domaine environnemental.

    Passons maintenant à la sécurité et à la qualité des aliments. C'est certainement une question d'intérêt pour un groupe qui représente les consommateurs. Disons d'emblée qu'à notre avis, le secteur agricole canadien produit des aliments de très grande qualité et que le Canada a une combinaison de régimes réglementaires et volontaires qui assurent une excellente salubrité des aliments. Nous sommes tout à fait pour la promotion de l'image de marque du Canada. Nous pensons que les Canadiens ne prennent pas suffisamment conscience de ce qu'ils font de bien. Il reste qu'il y a des points faibles dans le régime d'application des règles qui nuisent à la confiance dans le système et qui empêchent les consommateurs d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

    Dans bien des cas, nous n'avons pas adopté les normes du Codex Alimentarius pour la composition des aliments et le yogourt en est un bon exemple. Dans d'autres cas, nous avons des normes de composition, mais les transformateurs en font fi sans que l'ACIA veille à leur application et dans ce cas, nous avons l'exemple du fromage.

    Pour nous, la qualité doit être importante pour l'industrie, et la concurrence et le marché doivent déterminer les améliorations. Il reste que les normes de composition des aliments transformés ont une incidence sur leur valeur nutritive. Il s'agit dans certains cas d'aliments importants et la destruction de leur valeur nutritive peut avoir des incidences à long terme sur la santé des Canadiens.

    Au cours d'une récente étude de notre organisme sur les normes relatives au fromage, un membre d'un groupe de discussion a dit que ce problème contribue à ce que notre population souffre à la fois « de suralimentation et de malnutrition ».

    Pour les ventes au détail, le manque de concurrence crée des problèmes lorsqu'il s'agit de mettre sur les rayons des produits nouveaux, innovateurs et locaux, du moins pour la majorité des magasins d'alimentation. De plus en plus de consommateurs doivent se tourner vers les marchés de producteurs et d'autres formes d'achat direct. Une bonne partie des aliments ainsi vendus contourne le système de réglementation assurant la salubrité des aliments que le gouvernement a mis sur pied pour protéger les Canadiens et même si les programmes volontaires de sécurité alimentaire à la ferme sont en général excellents et assurent la sécurité alimentaire sur la ferme même, nous ne sommes pas convaincus qu'ils sont suffisants, sans réglementation adéquate.

    Nous voudrions que dans le prochain CSA, la partie sur la sécurité et la salubrité des aliment traite de l'application des normes actuelles, y compris des efforts d'harmonisation avec certains de nos partenaires en matière de normalisation, de réglementation et d'application, puisque l'harmonisation des normes protège les Canadiens et ne résulte pas de l'acceptation du plus petit commun dénominateur.

    Dans le domaine de l'innovation et de la recherche scientifique, les progrès sont très rapides et le secteur agroalimentaire est très innovateur. Les aliments fonctionnels ou neutraceutiques, la biotechnologie et la nanotechnologie font des progrès fulgurants.

    Nous avons deux types de préoccupations au sujet des nouvelles technologies. D'abord, est-ce que des renseignements pour les consommateurs qui soient exacts et fondés sur des données scientifiques peuvent permettre aux consommateurs canadiens de prendre des décisions éclairées et avantageuses? La possibilité de faire des choix éclairés est un droit du consommateur reconnu internationalement à l'OMC. Deuxièmement, la réglementation peut-elle suivre le rythme des progrès scientifiques, tant pour assurer la protection des consommateurs que pour faciliter l'innovation industrielle?

    Nous estimons qu'une information mal présentée, l'incapacité de présenter de manière réaliste et appropriée les avantages pour le consommateur ainsi qu'une attitude paternaliste de la part du gouvernement et des entreprises ont ouvert la porte à la désinformation, à la provocation de craintes chez les consommateurs au sujet des applications alimentaires et agricoles de le biotechnologie.

    N'oublions pas non plus que le gouvernement n'a pas su reconnaître les questions éthiques qui allaient au-delà des questions scientifiques, et que la réglementation n'a pu être adaptée suffisamment rapidement aux nouvelles technologies. Il en est résulté une rébellion des consommateurs presque internationale contre les aliments génétiquement modifiés, ce qui nuit à des applications qui pourraient être avantageuses pour les consommateurs.

    On en a donné un exemple ce matin, au sujet de l'enregistrement d'une orge à haute teneur en phytates, qui est assujetti aux lignes directrices sur les aliments nouveaux, adoptées pour protéger les consommateurs contre la biotechnologie.

    Nous estimons que le secteur de la nanotechnologie, en croissance rapide, doit être traité différemment. Nous espérons que le comité envisagera de se pencher sur la commercialisation et la réglementation de cette technologie et de toutes autres nouvelles technologies dans le CSA II, afin que les consommateurs canadiens puissent bénéficier des avantages possibles de ces technologies.

    Enfin, parlons de l'expansion des marchés et du commerce. Nous pensons que les consommateurs doivent profiter d'une libéralisation du commerce, par un accès accru à une plus grande variété de produits, et par une plus grande concurrence sur le marché. Nous croyons que les consommateurs canadiens ne récoltent pas les avantages attendus de l'ALENA, particulièrement dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture. Certains systèmes de réglementation canadiens et américains devraient, à notre avis, progresser plus rapidement vers une harmonisation, sans que cela ait un effet négatif sur la santé des Canadiens ou sur l'environnement, et avec un effet positif sur l'économie canadienne.

    Les intrants agricoles, qu'il s'agisse des pesticides ou des médicaments vétérinaires, font l'objet de procédures très rigoureuses et coûteuses, des deux côtés de la frontière. La taille du marché canadien limite toutefois le nombre de produits qui peuvent subir cet examen. Cela empêche souvent des producteurs d'avoir accès à des produits nouveaux et meilleurs, ou ayant moins d'incidences négatives, sans toutefois empêcher la présence dans les aliments importés de ceux qui ne seraient pas acceptés, d'après les normes canadiennes. Ce n'est pas à l'avantage des consommateurs. Cela empêche les produits d'importation canadiens d'être concurrentiels, sur le même pied que les autres.

    Nous voudrions que dans le deuxième CSA, il y ait davantage d'harmonisation dans les secteurs où c'est avantageux pour les consommateurs canadiens et pour l'économie canadienne.

    Pour lutter contre le monopole des transformateurs-distributeurs-détaillants du secteur agroalimentaire, on a fait beaucoup de travail pour la « chaîne de valeur ». Nous ne pensons pas que ce travail serve vraiment de « chaîne de valeur » puisqu'il ne reconnaît pas que le résultat doit être avantageux pour le consommateur, qui fait aussi partie de la chaîne. Trop souvent, on cherche quel produit peut être mis au point, puis s'il peut être vendu aux consommateurs.

    Nous estimons que la chaîne de valeur doit reconnaître les besoins des consommateurs puis chercher à créer des produits qui comblent ces besoins. Et nous voudrions que le deuxième CSA continue d'appuyer les chaînes de valeur, à condition qu'elles soient vraiment complètes.

    Enfin, dans l'ensemble, nous estimons que les règlements doivent être fondés sur des données scientifiques, et non sur la politique. Là-dessus, nous sommes d'accord avec vous. Mais ce qui est très important, c'est leur intégration, pour qu'à Santé Canada, Environnement Canada et Agriculture Canada, en matière de réglementation, la main droite sache ce que fait la main gauche.

    Merci beaucoup pour votre temps.

    Merci.

    Je ferai en sorte que les questions soient brèves pour que vous soyez nombreux à en poser.

    Monsieur Easter.

    Merci, Jennifer.

    Je vois que l'interprète a de la fumée qui lui sort par les oreilles.

    Bravo!

    J'ai une question précise pour le groupe qui représente ALUS, mais je tiens d'abord à dire combien je suis ravi d'entendre le point de vue des consommateurs, et qu'il soit positif. Nous pouvons ne pas être d'accord sur certaines choses, mais vous semblez avoir beaucoup de respect pour le secteur agroalimentaire et aussi une très bonne compréhension des choses. Jennifer et Florence, je tiens à vous le dire, puisque ce qu'on lit dans la presse nationale, le portrait de la situation qui est brossé dans le Globe and Mail, le National Post, à CTV et à Radio-Canada, témoigne d'un manque de compréhension du milieu agricole. Je tenais à le dire dès le départ.

    J'ai une question précise pour vous, Bob. Vous avez dit en terminant que vous devriez recevoir du financement du gouvernement du Canada. Comment pensez-vous que le gouvernement du Canada pourrait financer ALUS?

    Et pour tous les témoins: il y a une chose dont on nous a beaucoup parlé au cours des dernières années, et ce sont les puits de carbone. Avez-vous une idée de la façon dont on pourrait être payé pour les puits de carbone? Du côté agricole, on semble croire que si on fait tout cela pour le bien public — des services publics, des biens publics, des paysages, un air de qualité, des puits de carbone, un environnement sain — il devrait y avoir quelque chose en retour pour les agriculteurs, un avantage économique.

    Mais la question clé d'abord: comment pensez-vous que le gouvernement pourrait financer ALUS?

    Monsieur Sopuck.

    Merci, monsieur Easter.

    Je suis convaincu que la façon la plus facile est la meilleure, du moins pour commencer.

    Et je suis certainement convaincu, comme vous, que les biens publics produits sur des terres privées, pour lesquels il n'y a ni marché actuel ni potentiel, et dont tous les avantages sont pour le public dans son ensemble doivent être soutenus par les impôts des contribuables.

    C'est ainsi qu'il en va dans tous les autres pays où existe ce genre de programme, y compris aux États-Unis. Les programmes de ce type font partie du U.S. Farm Bill et ont un financement actuel de cinq milliards de dollars par année.

    Nous croyons fermement que bon nombre de programmes gouvernementaux actuels existent depuis déjà longtemps sans être efficaces, sans donner les résultats environnementaux escomptés et n'ont pour résultat que d'aliéner les collectivités rurales. Parlons ainsi de la question de la partisanerie.

    Je serai plus précis. Prenons le cas de la Loi sur les espèces en péril dont le budget est de 100 millions de dollars par année. C'est sur le milieu agricole que cette loi pourrait avoir le plus grand effet. Actuellement, par sa réglementation, cette loi fait craindre aux propriétaires terriens que l'une de ces espèces s'installe sur leur propriété.

    C'est consternant. Il serait bien préférable que les propriétaires fassent bon accueil aux espèces menacées. On pourrait donc peut-être réaffecter les 100 millions de dollars actuellement consacrés à la Loi sur les espèces en péril.

    Il y a bon nombre de programmes de nettoyage des lacs, comme pour le lac Winnipeg et le lac Simcoe, dans des zones qui sont des bassins hydrographiques agricoles. Ces paiements pourraient aller directement aux agriculteurs.

    D'après le rapport Tyrchniewicz, on peut espérer une réduction de 61 millions de dollars des paiements gouvernementaux actuels. Cet argent pourrait être versé aux agriculteurs.

    Pour le programme de couverture végétale, dans le cadre de l'élément environnement du CSA, il y a un budget de 78 millions de dollars. Cela aussi pourrait aller à un programme destiné aux agriculteurs.

    Et aussi, dans le cadre de Technologies du développement durable Canada, il y a bon nombre de programmes d'infrastructure destinés à l'approvisionnement en eau propre. En garantissant une eau propre en amont, on n'a plus besoin d'usines de traitement d'eau. D'après nos estimations, on pourrait aller chercher là 20 millions de dollars.

    D'après nos estimations, il y a actuellement entre 800 et 900 millions de dollars en dépenses environnementales sur les terres agricoles qui pourraient être affectés à des mesures incitatives pour que les producteurs donnent des services environnementaux.

     Avez-vous terminé, monsieur Easter?

    Non, mais je cède le reste de mon temps.

    Bien.

    Monsieur Gaudet, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne connais qu'un seule des trois associations qui sont là, soit Canards Illimités Canada, qui se trouve dans mon coin de pays, qui fait partie de la famille Sylvestre de Berthier.

    J'ai seulement une question à poser et je voudrais que les trois témoins y répondent. Quels sont vos rapports avec les agriculteurs? Je vais commencer par Mme Edwards, suivie de M. Sopuck et de Mme Hillard.

    Chez Canards Illimités Canada, nous avons un partenariat avec les producteurs. Nous avons actuellement des ententes ou des relations de travail avec plus de 17 000 producteurs au Canada. Nous continuons notre expansion grâce à des initiatives comme les programmes de blé d'hiver, l'agrandissement des grands pâturages et la collaboration sur diverses questions comme les politiques agricoles.

    Ian.

    Je vais répondre au nom de l'initiative ALUS.

    Nous sommes des producteurs. Tous ceux qui ont appuyé ce programme et qui ont travaillé à son élaboration s'occupaient le soir de leur exploitation agricole. Nous représentons toutes les organisations agricoles du pays. Toutes les organisations provinciales ont adhéré à ce programme par l'intermédiaire de la FCA. Il y a quelques groupes de producteurs spécialisés, y compris la Canadian Cattlemen's Association.

    Je ne pourrais pas vous donner un chiffre, mais je dirais que presque toutes les organisations agricoles du Canada, presque tous les agriculteurs par leur intermédiaire appuient cette démarche.

    Nous pensons que c'est une solution bien plus utile, qui donne un message clair aux agriculteurs. Voilà pourquoi nous pensons que c'est la bonne solution.

    Jenny.

    Dans la mesure du possible, nous travaillons en collaboration avec les producteurs. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout. Il faut parfois reconnaître nos divergences de vues pour certains systèmes de commercialisation et de gestion de l'offre. Mais dans bien d'autres domaines, nous nous efforçons de collaborer avec les agriculteurs.

    Au Manitoba, je fais partie du conseil de gérance agricole qui prépare les plans environnementaux de la ferme et je fais partie du Manitoba Rural Adaptation Council qui octroie le financement du PASCAA pour le Manitoba et qui nécessitent tous deux un représentant d'un organisme de consommateurs. Je fais partie de certains comités agricoles fédéraux, comme d'autres membres de notre organisme, pour représenter les consommateurs. En gros, je pense que nous nous entendons assez bien.

    Si tout va bien, continuez votre bon travail.

    Merci beaucoup, je n'ai plus de questions.

    Monsieur Anderson.

    J'ai une question. Je crois que M. Miller en a quelques-unes.

    J'ai examiné les activités environnementales qui ont eu lieu, et je constate qu'il y a deux courants différents. Dans le premier, il semble qu'il y a des groupes qui acceptent des dons, de l'argent du contribuable, et ensuite ils achètent des terres dans des secteurs qu'ils mettent en jachère, soit qu'ils imposent des servitudes sur ces terres ou qu'ils les achètent eux-mêmes. Dans l'autre cas, il semble qu'il s'agisse de l'idée dont vous parliez aujourd'hui, soit ces services soutenus par les agriculteurs à la société.

    J'aimerais que vous me disiez tous les deux où vous vous situez dans ce spectre. Et quels sont les avantages des deux systèmes, les finalités des deux...? Je sais que ce genre de chose se fait dans ma circonscription, et j'aimerais connaître votre perspective à ce sujet.

    Madame Edwards.

    Traditionnellement, Canards Illimités Canada privilégie l'extrémité du spectre, à savoir immobiliser des terres pour le long terme, ce qui comprend des achats de terre pour atteindre nos objectifs relatifs à l'habitat et à la sauvagine.

    Ces dernières années, nous avons eu recours davantage à la servitude, ce qui nous permet d'utiliser annuellement davantage de terres agricoles, dans la mesure où nous n'achetons que certains droits du propriétaire qui accepte alors de ne pas perturber ces terres ou de drainer des secteurs naturels.

    Nous gérons les terres que nous possédons. Nous les gérons pour la faune, c'est notre première priorité, mais nous permettons que ces terres soient utilisées pour les pâturages ou la fenaison sur une rotation d'environ cinq ans pour que ces terres demeurent actives. Elles servent donc à des fins agricoles une fois tous les cinq ans en moyenne dans les Prairies, selon l'endroit où vous êtes.

    Au cours des 10 ou 15 dernières années, nous nous sommes employés davantage à convaincre les propriétaires d'élargir les terres réservées au pâturage libre. Nous avons investi dans le blé d'hiver, ce qui protège la nidification de la sauvagine, et nous nous sommes intéressés davantage à la politique agricole, c'est-à-dire que nous coopérons avec les propriétaires fonciers dans des domaines comme les pratiques de gestion bénéfiques, avec les collectifs de fermiers qui font de la planification, et nous avons pour but commun la conservation de la sauvagine, dans notre cas, et la durabilité de la production pour les agriculteurs.

    Je crois donc qu'il y a eu une évolution.

    Monsieur Sopuck.

    Nous croyons fermement, monsieur Anderson, qu'on fera plus de conservation si on met au point des programmes de conservation qui répondent à la culture du milieu rural. Voilà pourquoi moi, qui représente un groupe de conservation, je me retrouve assis à côté du vice-président des Keystone Agricultural Producers. Souvent Ian et moi-même parcourons le pays ensemble pour donner des exposés comme celui-ci.

    On a envoyé ainsi un message très clair aux autres milieux ruraux du Canada, et ils commencent à adhérer très rapidement au concept d'ALUS. D'ailleurs, en Saskatchewan, 21 municipalités rurales ont proposé qu'y soient mis en oeuvre des projets pilotes ALUS. Au Manitoba, la municipalité rurale de Blanshard est une municipalité agricole traditionnelle des Prairies, et nous y avons un conseiller qui est ici avec nous, M. Roy Greer. Son conseil a voté des crédits de 40 000 $ par année qui seront investis dans le projet pilote ALUS chez eux.

    Je crois que les producteurs et le milieu rural attendent que des programmes de conservation et d'environnement viennent à eux pour qu'ils aient leur mot à dire. Ils conçoivent les programmes et les mettent en oeuvre. Ce ne sont pas de vaines paroles, monsieur le président. Dans le projet pilote ALUS mené dans la municipalité rurale de Blanshard, 75 p. 100 des agriculteurs ont adhéré au programme.

    Notre évaluation préliminaire révèle des résultats très positifs parce que lorsque les fermiers décident eux-mêmes de l'usage de leurs terres, ils se retrouvent avec une situation où chaque acre leur rapporte désormais de l'argent. Ils se servent de ce genre de programme, comme ALUS, pour optimiser leur rendement, et tout le monde y gagne.

    Monsieur Miller.

    Je crois que quelques observations s'imposent.

    Madame Hillard, vous avez dit que l'on ne vous avait pas invités à participer au processus et c'est malheureux. Je suis heureux de vous voir ici. Mais il y a une chose que votre groupe doit se rappeler, et l'industrie doit le rappeler aussi, et c'est le fait que nous avons dans notre pays une politique d'aliments bon marché que nous avons essentiellement grâce surtout à des groupes de consommateurs comme le vôtre.

    De tous les pays du monde, c'est le nôtre qui consacre le pourcentage le plus bas du revenu disponible à l'alimentation, et ce pourcentage ne cesse de baisser. Il baisse à l'heure où nous nous parlons. J'emploie toujours ici l'exemple des pommes de terre ou des oeufs et de leur prix. Je n'arrive pas à comprendre comment les producteurs peuvent vendre ces produits à ce prix quand on sait le nombre de repas qu'on peut en tirer.

    Je crois donc que pour un groupe comme le vôtre, le prix devrait être une question secondaire par rapport à la salubrité et à l'abondance de la nourriture qu'on trouve chez nous. Je crois que des groupes comme le vôtre ont l'obligation envers les personnes que vous représentez et envers les personnes de qui vous obtenez vos produits essentiellement, à savoir les producteurs agricoles, de faire la promotion de la nourriture canadienne parce qu'elle est salubre et abondante, et on veut qu'il en demeure ainsi. Si on persiste dans la voie où nous sommes maintenant, nous n'aurons ni l'un ni l'autre. Je crois donc que vous devez aider l'industrie à faire passer ce message.

    Autre chose, monsieur Sopuck...

    Très rapidement, monsieur Miller.

    Au sujet des espèces en péril, je suis d'accord à 100 p. 100 avec ce que vous essayez de faire, mais il y a un problème... Je vais prendre l'exemple de ma propre circonscription. La pie-grièche migratrice figure sur la liste des espèces en voie d'extinction. Ce n'est pas du tout une espèce indigène chez nous, mais des groupes d'intérêts spéciaux l'ont fait mettre sur la liste et essaient d'étendre son secteur chez nous. Je n'ai pas de problème avec ça, sauf qu'ils veulent que moi ou les producteurs et tous les autres que je représente payons pour ça. Il y a des lacunes dans le système, et nous devons en corriger certaines. J'espère donc que vous allez vous rappeler ce genre de chose.

    Madame Hillard, c'est comme à la période de questions, vous avez 30 secondes ou moins.

    Oui, je veux répondre. Je ne suis pas en désaccord avec tout ce que vous dites. Le problème, c'est que c'est comme ça que le marché fonctionne au Canada en ce moment, et il n'y a vraiment rien qu'on puisse faire sauf peut-être faire de quoi avec les vraies chaînes de valeur et les petits magasins.

    L'intégration verticale de la chaîne du marché entre les producteurs et les consommateurs est telle que... Voyez ce qui est arrivé avec la crise de l'ESB. Les prix du boeuf pour les fermiers ont chuté vertigineusement, et chose surprenante, les prix pour les consommateurs ont augmenté. Voyez les prix du porc. Nous devons trouver un moyen de composer avec le marché.

    Oui, je suis d'accord avec vous, nous disposons d'un approvisionnement alimentaire qui est salubre, de haute qualité et bon marché, mais si vous augmentez les prix pour nous, ça ne va pas aider les producteurs. Et quand on trouve des moyens de contourner le système, par exemple avec les marchés des agriculteurs, alors on court des risques, parce que lorsque vous contournez le système, vous contournez aussi dans de nombreux cas le système de salubrité alimentaire. Nous hésitons donc à soutenir ce genre d'entreprise.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons plus de temps, monsieur Miller.

    Monsieur Atamanenko.

    J'aimerais poursuivre dans cette veine, madame Hillard, si vous le permettez.

    Vous avez parlé de la salubrité alimentaire, de la qualité, de l'image de marque du Canada et vous avez donné l'exemple du fromage. J'aimerais savoir ce que vous entendiez par là.

    En fait, les Producteurs laitiers du Canada ont retenu nos services l'an dernier pour organiser des groupes témoins de consommateurs pour savoir ce qu'ils savaient et pensaient des normes relatives à la composition du fromage. Cela nous a bien sûr obligés à faire beaucoup de recherches de base nous-mêmes.

    Nous avons été absolument horrifiés d'apprendre que la plupart des fromages que l'on retrouve actuellement sur les tablettes au Canada ne sont pas des fromages, si l'on s'en tient aux normes de la Loi sur les aliments et drogues. Ce sont des fromages qui sont faits avec des ingrédients modifiés du lait, qui ne sont pas permis en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. C'est le contraire qu'on fait aux États-Unis, où l'on fait respecter les normes de composition avec la dernière vigueur et où l'on affiche en ligne les décisions relatives au respect des règlements. Les Américains ont dit: « Nous allons interdire à Kraft de faire affaire dans sept États tant qu'il n'aura pas modifié son étiquetage, tant qu'il va continuer d'appeler ça du fromage ou tant que Kraft n'aura pas respecté les normes du Codex. »

    On ne fait pas ça chez nous; l'ACIA ne fait pas respecter ces règles. Elle fait en sorte que l'EACA a préséance sur la Loi sur les aliments et drogues, et elle fait des normes de composition une question de qualité, alors que c'est pour nous une question de nutrition.

    L'une des choses qui nous a sauté aux yeux dans notre recherche, c'est le fait que le Guide alimentaire canadien dit qu'il faut manger deux tranches de fromage fondu si l'on veut remplacer un verre de lait. Nous nous sommes rendu compte que vous devez en fait en manger cinq et demie pour remplacer un verre de lait, et vos calories passent alors de 115 à 285. Si cela n'a pas un effet à long terme sur la santé des Canadiens...

    Et je ne fais qu'égratigner la surface. Nous n'avons pas de normes Codex pour le yogourt. La crème glacée ne respecte pas habituellement les normes du Codex. Nous n'avons pas fait beaucoup de recherches dans d'autres domaines, mais ce n'est là que la pointe de l'iceberg, à savoir que l'ACIA ne fait pas respecter les règles comme elle le devrait.

    J'aimerais reprendre cette idée des normes pour la qualité alimentaire, la salubrité et l'harmonisation dont vous avez parlé.

    Dans certains secteurs que je représente, nous avons de tout petits agriculteurs qui vendent sur les marchés des agriculteurs. Jusqu'au 30 septembre cette année, les fermiers pourront abattre quelques animaux et les vendre — il s'agit habituellement d'agneau et de boeuf biologique. Cette pratique va cesser parce qu'en Colombie-Britannique, l'ACIA nous impose désormais des règles, et à cause des pressions internationales et nationales, tous les abattoirs devront désormais être inspectés, qu'il s'agisse d'abattoirs mobiles, petits ou grands.

    Beaucoup de gens disent que ces aliments sont probablement plus salubres pour vous que tout ce que vous achèteriez des grandes usines, parce que la plupart des problèmes se sont posés dans les grands abattoirs qui sont inspectés. Si on étend ces règles au marché des agriculteurs et qu'on dit que tout ce qui est vendu sur le marché des agriculteurs doit désormais être approuvé d'une manière quelconque, est-ce qu'on ne va pas à contre-courant ici?

    Nous avons des gens dans notre pays qui produisent des aliments de très bonne qualité. Il y a beaucoup de monde qui va aux marchés des agriculteurs. J'entrevois le danger dans ce que vous laissez entendre, parce que nous devrons resserrer les contrôles, et nous allons alors empêcher ces gens de faire affaire, tout comme on empêche de faire affaire les petits producteurs de boeuf et d'agneau dans la région. Nous allons alors entrer dans un monde commercial avec tous ces intermédiaires contre lesquels nous luttons tous.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet, le vôtre ou celui de quelqu'un d'autre.

    Je le répète, c'est un problème systémique. Il n'y a pas moyen de faire passer ces produits novateurs des petits producteurs dans le système et dans les épiceries. Il faut payer une fortune pour avoir une place décente pour un nouveau produit dans une épicerie.

    Les aliments soi-disant biologiques ou santé que les grandes chaînes désignent comme tels proviennent tous de leurs propres systèmes. Elles refusent de nous dire quels critères elles emploient pour qualifier ces produits de biologique ou de santé. Je suis heureuse de voir que le gouvernement fédéral a pris certaines initiatives pour contrôler certaines de ces choses, mais je le répète, c'est un problème systémique. Vous avez les gros d'un côté, et de l'autre, vous avez les petits.

    À certains égards, j'aime bien les marchés des agriculteurs, mais je n'achèterais jamais de viande ou de produits laitiers d'un marché comme celui-là. Dans le cas du jus de pomme non pasteurisé, le gouvernement a dû intervenir et imposer des règles. Il y avait des gens qui mouraient parce que ce jus était produit à la maison et ensuite vendu au public.

    Le public n'est pas du tout conscient de certains problèmes réels que pose la salubrité alimentaire. On ne se rend pas compte à quel point intervient la salubrité alimentaire dans le transport, la manutention et l'entreposage de la nourriture. Si je savais que quelqu'un a rapporté quelque chose du marché des agriculteurs, l'a fait cuire tout de suite et l'a ensuite fait geler... Mais les gens rapportent quelque chose du marché des agriculteurs, et peut-être que ça n'a pas été entreposé exactement comme on aurait dû le faire. Les gens laissent ces aliments dans le coffre de la voiture jusqu'à ce qu'ils arrivent à la maison, ils mettent ça sur le comptoir de la cuisine jusqu'à ce qu'ils le fassent cuire, et alors vous vous retrouvez avec une bombe à retardement.

    C'est mauvais pour tout le système alimentaire canadien si on a des incidents où les gens contractent des maladies sérieuses à cause des aliments, comme cela s'est vu dans bien d'autres pays.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Hubbard, vous avez les cinq dernières minutes.

    Je suis très heureux de vous voir parce qu'il est bon d'entendre l'autre version des choses et de voir des gens qui achètent ces produits prendre part au débat.

    Je sais bien que tout le monde dit que nous avons probablement l'approvisionnement alimentaire le mois cher de tous les pays du G8, mais je me pose parfois des questions à ce sujet. Êtes-vous d'accord pour dire que de tous les pays du monde occidental, le Canada a les aliments les moins chers pour les familles?

    En tant que représentante des consommateurs, la première chose que je fais quand j'entre dans une épicerie, c'est de regarder les prix. Chose certaine, aux États-Unis, je crois que certains prix sont plus bas. D'après certains chiffres qui ont paru récemment, les citoyens de certains pays d'Europe — et j'ai été surprise d'y trouver le Royaume-Uni — dépensent en fait moins de leur revenu disponible pour l'alimentation que nous.

    Chose certaine, nos aliments sont très abordables et de bonne qualité. Les aliments qui ont tendance à être chers, ce sont ces aliments surtransformés que les gens auraient intérêt à ne pas manger de toute façon. Si vous prenez les fruits, les légumes et la viande, ils se comparent très bien avec le reste du monde, surtout au niveau de la salubrité alimentaire et de la qualité, et de la protection environnementale dont on sait qu'elle est présente là où l'on produit ces aliments.

    Vous avez dit dans votre exposé que le secteur de l'alimentation au Canada est contrôlé par une demi-douzaine de grandes entreprises.

    C'est peut-être même moins que ça.

    Peut-être même cinq.

    Oui.

    Comment pourrions-nous nous battre contre ça pour offrir un système différent? Dans de nombreuses régions rurales, vous savez, les petits marchands généraux ont disparu parce que même les grossistes veulent envoyer le plus possible leurs produits aux supermarchés. Je connais des marchands généraux qui, au lieu de s'adresser aux marchands en gros, vont au Loblaws le plus près pour acheter des produits qu'ils vont revendre chez eux. L'un des gros problèmes qu'on a dans le Canada rural, c'est qu'une part énorme de cette infrastructure — les petits magasins, les services que les gens avaient — a disparu.

    Nous n'avons pas beaucoup parlé d'infrastructure, mais une bonne partie de l'infrastructure autour des épiceries et des petits villages et des municipalités qui ont ce genre de... Comment peut-on se battre contre ça?

    Je ne crois pas qu'on puisse revenir en arrière. À mon avis, le Bureau de la concurrence n'a pas réussi à faire ce pourquoi il a été créé. Non seulement nous avons moins de petites entreprises, mais elles sont aussi intégrées à la verticale; les mêmes gens qui possèdent l'épicerie possèdent maintenant le système de distribution, les entrepôts de gros et les transformateurs. Ils contrôlent ce que l'on met sur les tablettes. Comme je l'ai dit, c'est un problème systémique, et si on veut régler cela, il faudrait une approche intégrée au niveau du gouvernement.

    Je ne connais pas la réponse à ce problème, mais je sais qu'il faut faire quelque chose.

    Brièvement, concernant l'utilisation des terres, lorsqu'on est propriétaire ou lorsqu'on est chargé de s'occuper d'une terre, on doit consacrer beaucoup de temps à son entretien. Je n'ignore pas que Canards Illimités dispose d'un budget élevé; je ne connais pas le montant de votre budget, mais combien cela coûtera-t-il par année de préserver, de surveiller et d'entretenir les terres dont vous aurez la responsabilité? Serez-vous en mesure de le faire, ou tenez-vous à ce que le gouvernement fédéral vous accorde 50, 20, 10 ou 5 millions de dollars par année afin que vous puissiez faire votre travail? Pouvez-vous être autonomes?

    Peut-être que Canards Illimités pourrait répondre en premier.

    Oui, cela coûte cher. Nous payons des impôts et devons entretenir les terres. Cependant, nous n'attendons nullement du gouvernement qu'il soutienne l'entretien de nos terres, de quelque manière que ce soit. Nous faisons plutôt appel aux propriétaires fonciers locaux. Ils utilisent nos terres, en moyenne à tous les cinq ans, ainsi que je le disais plus tôt. Ils s'occupent de faire les foins et de pâturer. C'est avantageux pour eux et pour nous. Parfois, nous tirons même quelques bénéfices de ces deux activités.

    Par conséquent, oui, cela coûte cher, mais nous estimons qu'il faut absolument que certaines terres soient administrées au profit des espèces sauvages. Il n'en reste plus beaucoup. La proportion des terres visées est faible et leur protection représente de nombreux avantages pour la population. Nous sommes disposés à nous occuper de l'entretien et nous sommes engagés à le faire.

    Allez-y, monsieur Sopuck.

    La Delta Waterfowl Foundation est très modeste. Notre budget s'élève à quelque 6 millions de dollard par année et nous n'achetons tout simplement pas de terres. Nous sommes fermement convaincus que les terres agricoles doivent demeurer dans les mains d'intérêts privés et qu'on devrait recourir à des mesures incitatives pour récompenser les producteurs qui rendent des services de nature écologique à l'ensemble des Canadiens.

    À notre avis, l'achat d'un grand nombre de terres par des groupes de protection de la nature risque de perturber l'économie rurale. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à se rappeler la forte opposition que ces achats à grande échelle a soulevée dans les milieux agricoles de la Saskatchewan. Il est préférable de laisser l'administration, la gérance, l'entretien et la propriété de ces terres entre les mains des producteurs.

    Je vous remercie, monsieur Hubbard. Votre temps de parole est écoulé.

    M. Anderson a le temps de poser une brève question supplémentaire sur le même sujet.

    J'aimerais simplement savoir si vos organismes se sont prononcés sur la question des servitudes perpétuelles. Ça me préoccupe. Lorsqu'on les accorde, cela retire les terres ainsi cédées de la production agricole et de manière définitive. Vous êtes-vous prononcés là-dessus?

    Oui, nous l'avons fait. Nous sommes contre cette démarche.

    Nous reconnaissons les droits des propriétaires fonciers et croyons qu'il faut les habiliter à les exercer. Si vous tenez vraiment à faire quelque chose de marquant pour le milieu agricole de notre pays, il faut que vous persuadiez les producteurs d'agir pour votre compte. En effet, en tant qu'agriculteurs, nous avons été les premiers défenseurs de la nature. Il faut simplement qu'on nous envoie des messages appropriés, car pendant des années, ce que nous recevions ne l'était pas: on nous demandait à l'époque de porter le rendement au maximum et à tout prix, même au détriment de la société ou de l'environnement. Nous pouvons changer de démarche, et d'ailleurs, notre projet pilote montre bien que cela peut se faire aisément et peut recueillir des appuis, car 75 p. 100 des producteurs y ont adhéré en un an. On nous avait pourtant dit que c'était irréalisable.

    Êtes-vous favorables à des servitudes perpétuelles ou est-ce que vous les rejetez?

    Nous comptons nous-mêmes un programme de servitudes perpétuelles. L'adhésion y est cependant volontaire, alors nous conseillons aux propriétaires fonciers de consulter leurs avocats, leurs comptables, leurs conseillers financiers. Elles sont donc volontaires mais perpétuelles. Elles ont été un franc succès ces dernières années, surtout en Saskatchewan, où nous en avons accordé quelques centaines au cours des cinq dernières années.

    J'ai des réserves par rapport à cela car, sans viser votre association, que je ne connais pas, je sais qu'une autre association a mis un certain nombre de servitudes en oeuvre à un moment où les gens connaissaient des conditions économiques très pénibles. Elle est alors arrivée en offrant de l'argent en échange des servitudes et, à l'époque, les éleveurs ont estimé n'avoir d'autre choix que d'accepter. Je crois qu'il faudra que nous discutions de cela en comité, afin de voir si ces mesures sont oui ou non à l'avantage des milieux ruraux.

    Je vous remercie, monsieur Anderson.

    Je tiens à remercier tous les témoins. Ils nous ont montré une autre perspective sur le Cadre stratégique pour l'agriculture, sur l'intendance des terres et au sujet des idées des consommateurs. C'est excellent et il fallait que nous entendions cela.

    Nous allons suspendre la séance pour seulement deux minutes.

    Je demande donc à nos témoins de bien vouloir quitter la table et demande par la même occasion à M. Peter Watts, à Mme Karin Wittenberg et à M. Rob Brunell de bien vouloir s'en approcher.

    Nous allons reprendre le déroulement de notre audience.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Karin Wittenberg, directrice des sciences animales à l'Université du Manitoba.

    Nous accueillons également de Pulse Canada, Peter Watts et Greg Cherewyk — soyez tous les deux les bienvenus parmi nous; enfin, nous souhaitons également la bienvenue au président du Comité des jeunes agriculteurs des Keystone Agricultural Producers, Rob Brunell. Rob était à Ottawa avec nous lorsque nous avons rencontré les jeunes agriculteurs il y a à peu près six semaines — je suis heureux de vous voir ici Rob.

    Je vais maintenant céder le micro à Mme Wittenberg, en lui demandant de bien vouloir s'en tenir à dix minutes ou moins, ce dont nous lui serons très reconnaissants. Les gens ont des avions à prendre et nous devons aussi respecter notre horaire.

    Et je sais que votre journée a commencé il y a déjà longtemps

    Ça ne signifie pas que vous pouvez parler plus vite.

    Est-ce que ça signifie que je viens de perdre 20 minutes?

    Permettez-moi de me présenter. Je suis doyenne associée à la recherche à la Faculté des sciences agricoles et alimentaires de l'Université du Manitoba. J'ai fait carrière dans les sciences animales. De plus, j'habite en région rurale et je suis originaire de cette région du Canada, celle d'Interlake. Le sujet revêt donc certainement un intérêt direct pour moi, tant sur le plan personnel que professionnel.

    D'entrée de jeu, je vous dirai que lorsqu'on discute d'agriculture, on parle nécessairement de la gestion d'un écosystème terrestre utilisé afin de produire et de générer des revenus à même des denrées ou des aliments à valeur ajoutée, des biocarburants ou encore d'autres produits non alimentaires. Lorsqu'on se penche sur nos structures, on se rend compte que dans bien des situations — et vous avez certainement entendu parler de nombre d'entre elles — nos établissements d'enseignement, de recherche, de politique et de transfert des technologies ne sont pas aussi polyvalents qu'ils en ont l'air.

    Je vais donc concentrer mon propos sur trois questions où, à mon avis, nous pouvons innover et où je me permettrai peut-être de demander votre appui et vos observations. En premier lieu, j'aimerais vous demander de nous appuyer — pas toujours sous forme de subvention, mais aussi au moyen de structures organisationnelles et de ressources humaines — afin que nous mettions sur pied des approches multidisciplinaires à long terme grâce auxquelles nous pourrons nous occuper des problèmes qui surviennent dans le secteur agroalimentaire et agricole.

    Il s'agit ici d'un écosystème géré, et nous nous rendons compte qu'il faut concevoir des technologies et des pratiques de gestion compatibles avec une prospérité économique à long terme dans toutes les activités du secteur et nous pencher aussi sur notre environnement, à la fois pour réduire les risques que représente le changement climatique et pour maintenir un environnement durable et de grande qualité. Cela tient à deux raisons. D'abord, nous devons obtenir l'adhésion du public, car sans cela, nous aurons beau réclamer ou essayer d'obtenir quelque chose, ce sera probablement voué à l'échec. En second lieu, le secteur agroalimentaire peut vraiment contribuer au renforcement de notre environnement — et vous avez certainement déjà entendu aujourd'hui parler de certains des moyens à prendre. C'est d'ailleurs un important atout du Canada.

    Je ne vais pas lire le document en entier, je rappellerai simplement qu'au Manitoba, nous connaissons bon nombre de problèmes liés aux niveaux des bassins hydrologiques, que ce soit au lac Winnipeg ou ailleurs, à cause de certaines pratiques agricoles. Vous devez aussi savoir que la région centrale du Canada ou les Prairies canadiennes seront très vulnérables au changement climatique auquel nous risquons d'assister. Toutefois, ce dernier problème est aussi porteur d'une nouvelle croissance dans le secteur agricole — peut-être moins dans le secteur alimentaire, mais certainement dans les sous-secteurs de l'énergie et des bioproduits. À brève échéance, nous verrons l'émergence d'exploitations qui obtiennent des produits de base à des fins multiples — et les normes utilisées dans leur cas pourraient être très différentes selon l'objet de chaque produit.

    Il faudra donc nous pencher sur des questions sociales complexes, à la fois sur le plan social, environnemental et politique, lorsqu'on réfléchit à des réalités comme le commerce par exemple.

    À l'Université du Manitoba, nous avons choisi de nous concentrer sur quelques questions. L'une d'entre elles a mené à la création du National Centre for Livestock and the Environment. Cet organisme réunit les spécialistes de plusieurs disciplines comme les sciences, le génie, la médecine, l'agriculture et les sciences alimentaires, afin qu'ils puissent ensemble trouver des solutions et concevoir des pratiques de gestion exemplaires, particulièrement en ce qui a trait à l'élevage intensif.

    L'initiative a recueilli des appuis considérables, quelque 13,5 millions de dollars de deux ordres de gouvernement ainsi que l'aide de l'industrie. Dans l'ensemble, le projet, lancé en 2004 et dont les programmes ont démarré en 2006, ont été très bien soutenus et ont suscité énormément d'intérêt. Cela étant dit, à mon avis, cet intérêt se manifeste surtout de deux manières pour le moment. Il y a d'abord l'intérêt à court terme, où on cherche de la valeur ajoutée à brève échéance comme c'est le cas de la plupart des organismes de financement.

    En second lieu, on a tendance à voir les choses par le prisme d'une seule discipline. Ainsi par exemple, ceux qui normalement appuieraient des initiatives de gestion des sols ou des terres se montreraient peut-être très réticents à se lancer dans la gestion de l'eau ou dans l'élevage. Cela crée des obstacles et ralentit le travail des scientifiques et d'autres collaborateurs en agriculture et en environnement.

    Pour résumer quelque peu la question, je dirais simplement qu'à mon avis, Agriculture et Agroalimentaire Canada doit rehausser encore davantage son rôle de premier plan, en suscitant la collaboration de divers ministères, dont Santé Canada, Pêches et Océans et même celle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, afin qu'ils investissent davantage dans des programmes de recherche multidisciplinaires à long terme. Une telle concertation permettra d'atteindre plus rapidement les objectifs communs à ces organismes ou ministères. Elle favorisera aussi la formation d'étudiants aux deuxième et troisième cycles dans des programmes multidisciplinaires, car leurs connaissances polyvalentes nous seront indispensables si nous tenons à traiter des questions complexes dont l'agriculture sera un jour l'enjeu.

    J'aimerais aussi parler de la baisse des inscriptions dans les facultés d'agriculture car cela a encore une fois une incidence sur notre industrie. Dans notre université, il y a plus de trois postes pour chaque diplômé, aux premier, deuxième et troisième cycles. L'industrie nous a dit qu'elle n'est même plus en mesure de piquer des candidats ailleurs parce qu'il n'y en a plus à prendre, ou pas assez, mais les enjeux sont élevés pour tout le monde et il n'y a personne de disponible.

    Autre conséquence de la baisse des effectifs étudiants dans les facultés d'agriculture au Canada, l'intérêt de ces dernières et la capacité de se gagner des appuis dans leur propre administration diminuent d'autant. Ainsi, par exemple, le renouvellement du corps professoral se consacrant à la recherche, l'élaboration de nouveaux programmes afin que l'enseignement reste à jour commencent à tirer de l'arrière, ce qui enclenche un cycle de déclin. À notre avis, c'est de mauvais augure dans un pays dont une bonne partie de ses revenus, de ses terres et de ses habitants ont des liens très étroits avec l'agriculture.

    À l'Université du Manitoba, nous avons pris certaines mesures pour renverser cette tendance. Ainsi, nous nous sommes rendus en Chine et en Inde pour y chercher des étudiants, dans l'espoir que certains d'entre eux s'établiront au Canada. En collaboration avec l'industrie, nous avons mis sur pied des programmes d'alternance travail-études. Récemment, par l'entremise d'Immigration Canada, nous avons recruté quelqu'un qui nous aidera à concevoir des programmes d'accréditation destinés aux immigrants ayant déjà reçu une formation dans d'autres pays et qui ont peut-être simplement besoin d'une formation d'appoint. Nous nous sommes aussi dotés du meilleur programme de bourses et de bourses de perfectionnement de l'université, cela à l'intention des étudiants de notre faculté.

    Enfin, ces dernières années, de concert avec le National Centre for Livestock and the Environment, nous avons commencé à construire un centre éducatif à l'une de nos quatre stations de recherche afin de donner un accès plus vaste au public souhaitant en apprendre davantage sur l'alimentation vue sous les angles social et de la santé. Nous espérons qu'ainsi on connaîtra mieux le secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture et que les gens saisiront aussi qu'il offre d'excellentes possibilités de carrière à nos jeunes qui la choisiraient.

    En conclusion, je recommande que le gouvernement fédéral et Agriculture et Agroalimentaire Canada nous aident à éveiller l'intérêt des jeunes pour ce secteur, en veillant à soutenir des programmes de recrutement et d'éducation à leur intention et à l'intention du public, ce qui leur permettra d'en savoir plus long sur les possibilités qui s'offrent à eux. Ils pourraient le faire en appuyant des initiatives telles que le Glenlea Farm Education Centre, mais il y en a aussi d'autres.

    À titre de renseignement, il s'agit d'une initiative de 4 millions de dollars, et jusqu'à ce jour, nous avons reçu quelque 2,5 millions de dollars, enfin, plus que cela, toute somme confondue. Encore une fois, c'est l'industrie qui a été notre principal bâilleur de fonds car elle est consciente de l'importance du projet, mais aussi, plus récemment, la province.

    En dernier lieu, j'aimerais parler de la mise sur pied du Canadian Agrifood Research Centre, qui se spécialise dans les céréales. Nous n'ignorons pas que d'importantes institutions du gouvernement fédéral oeuvrant dans le sous-secteur des grains sont situées à Winnipeg, ni que certaines compagnies de manutention, de semences et de produits de base ont aussi leur siège social ici. Enfin, la province a fait l'objet d'investissements considérables dans les biocombustibles.

    Toutefois, compte tenu de la diminution des infrastructures et de l'impossibilité d'étendre davantage certaines installations fédérales, grâce à Smartpark de l'Université du Manitoba, il y a moyen de réunir tous ces intérêts et de construire un centre de réputation internationale dont les activités porteront en priorité sur l'industrie des céréales et sur ses possibilités d'avenir.

    Telle serait donc ma recommandation concernant la troisième partie.

    Je vous remercie, madame Wittenberg.

    Monsieur Watts, c'est maintenant votre tour.

    Je vous remercie beaucoup. Je suis ravi d'être des vôtres cet après-midi.

    Je m'appelle Peter Watts, je suis accompagné aujourd'hui par mon collègue Greg Cherewyk. Nous travaillons tous les deux chez Pulse Canada à Winnipeg.

    J'ai fait distribuer mon exposé à chacun d'entre vous en anglais et en français.

    Je vais faire ma présentation en anglais, mais s'il y a des questions à la toute fin en français, je serai en mesure d'y répondre.

    J'aimerais attirer votre attention vers la gauche de la page frontispice du document. Bien que vous le sachiez probablement, les légumineuses comprennent les haricots, les pois, les lentilles et les pois chiches. Pulse Canada ne couvre à peu près pas le soja cependant, ni les autres légumineuses.

    Je vais parcourir la série de tableaux assez rapidement, car je n'ai que 10 minutes, alors je vous prie d'être indulgents.

    La première page illustre la croissance de la production et de l'exportation des légumineuses depuis 15 ou 17 ans. Et puisque nous sommes ici pour parler d'innovation, j'aimerais souligner qu'elle a joué un rôle primordial lorsqu'il s'est agit de produire de nouvelles variétés de légumineuses à rendement élevé et résistantes à la maladie, et ce sont ces dernières qui ont mené à la remarquable expansion de l'industrie montrée au tableau, car la production a plus que quadruplé en 15 ans, passant à plus de 4 millions de tonnes, en fait à près de 4,8 millions de tonnes en 2005-2006.

    Le Canada est maintenant le plus grand producteur et exportateur de pois et de lentilles au monde et un acteur important sur les marchés du haricot sec et du pois chiche. L'innovation est à la source d'une grande part de cette expansion. J'attire votre attention sur l'exemple de la lentille rose. Ces dernières années, nous avons choisi d'élargir davantage notre recherche et notre développement afin de nous concentrer un peu plus sur les besoins des consommateurs, des utilisateurs finals. Pour revenir à la lentille rose, le Canada en a créé de nouvelles variétés plus adaptées à la mouture et au tranchage. Aujourd'hui, notre industrie est devenue la plus importante sur le marché mondial de cette légumineuse, et ça n'est pas non plus par hasard qu'on trouve en Saskatchewan les plus grandes machines à fendre les lentilles roses dans le monde entier.

    Au cours des ans, Agriculture Canada a collaboré étroitement avec l'industrie des légumineuses, investissant en recherche et en développement des marchés, et toujours au sujet de la lentille rose, en soutenant une étude d'étalonnage qui cherchait à connaître les besoins des utilisateurs finals des marchés d'exportation, et c'est cela qui a mené à la création de ces nouvelles variétés améliorées.

    À la deuxième page, j'aimerais préciser qu'aux yeux de notre industrie, le cadre stratégique pour l'agriculture, entré en vigueur en 2003, a été un succès. L'industrie des légumineuses en a bénéficié, par le truchement d'un certain nombre de programmes, mais surtout grâce à celui dont j'aimerais maintenant vous parler, l'Innovation dans le secteur des légumineuses, auquel je participe.

    Le cadre stratégique se concentrait sur cinq points essentiels en agriculture. Toutefois, si l'on se tourne plutôt vers les politiques agricoles de l'avenir, ainsi que cela a été dit dans l'exposé précédent, il faut élargir la perspective et tenir compte d'autres réalités, dont l'incidence sur l'agriculture est considérable, ainsi par exemple la réglementation des aliments et des drogues, le transport, la propriété intellectuelle et, bien entendu, l'environnement. Le cadre stratégique actuel tient compte de l'environnement, mais je songe plutôt aux politiques qu'Environnement Canada mettra en oeuvre à l'avenir.

    À la page suivante, au tableau du haut, le message que Pulse Canada et que l'industrie des légumineuses aimeraient vous laisser aujourd'hui est qu'il faut nous concentrer sur trois choses en agriculture: le réinvestissement en recherche, le cadre réglementaire et le transport ferroviaire.

    Nous avons beaucoup parlé de recherche, et je suis sûr que vous aussi dans le cadre de vos travaux. Dans vos propres documents de travail, on peut lire qu'au Canada, les sommes affectées à la recherche en agriculture par rapport au PIB dans ce secteur sont de moitié inférieures à celles des États-Unis. J'ai d'ailleurs ici une citation tirée du rapport publié l'année dernière par l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, où l'on peut lire ce qui suit:

    J'ai déjà dit que le CSA a été un succès. Les investissements en science et en innovation ont eu des effets très positifs, et j'aimerais maintenant attirer brièvement votre attention sur la page suivante portant sur le projet d'innovation dans le secteur des légumineuses, initiative à laquelle nous collaborons. Elle reçoit 3,2 millions de dollars et est soutenue par le programme de courtage en science et en innovation, dont l'objectif est de trouver de nouveaux débouchés à valeur ajoutée pour les légumineuses dans le secteur alimentaire nord-américain. Nous sommes d'ailleurs en train de concevoir une stratégie industrielle et un plan d'action à cette fin.

    Grâce à cette étude, nous avons aussi lancé six essais cliniques avec sujets humains où nous étudions les liens entre la consommation de légumineuses et la prévention de maladies chroniques associées à l'obésité, dont le diabète et les maladies cardiovasculaires. Pourquoi insistons-nous autant sur la santé? La situation est en train d'évoluer et comme vous le savez sans doute, le Canada consacre de très fortes sommes à la santé.

    Bien entendu, nous avons traditionnellement insisté sur le traitement des maladies tandis qu'on se tourne maintenant vers la prévention. Ainsi qu'on peut le voir sur cette diapositive, l'agriculture est en train de se positionner de manière à fournir des solutions préventives à de graves problèmes de santé.

    Au bas de la diapositive suivante, page 3, on souligne le fait que le secteur des légumineuses tente de se place de façon à offrir aux consommateurs des solutions fondées sur l'alimentation comme source de santé et de mieux-être. C'est pourquoi, à notre avis, l'agriculture doit concentrer ses efforts sur les débouchés en santé et en mieux-être, et c'est justement ce à quoi s'emploie l'industrie des légumineuses.

    J'aimerais sauter jusqu'à la page 5 pour aborder maintenant le cadre réglementaire. J'ai dressé une liste de quatre points. Il est indiscutable que certaines de ces questions ont une incidence non négligeable sur le secteur agricole. Il faut donc en tenir compte au moment où nous sommes en train de concevoir la prochaine génération de politiques agricoles, compte tenu de l'interdépendance croissante entre l'agriculture, la santé, le transport, etc.

    Pour ce qui est de la Loi sur les aliments et les drogues, bien que je ne sois pas ici pour critiquer Santé Canada, les délais d'homologation des nouveaux produits alimentaires au Canada nous causent des ennuis et nuisent aussi à l'innovation. Nous devons étudier cette question.

    J'ai ici une citation d'une étude de Ron Doering remontant à il y a deux ans. Il a interviewé un certain nombre de directeurs d'entreprises alimentaires dans l'ensemble du Canada, et « à la quasi-unanimité, ils ont parlé de très longs délais, qui, selon l'un d'entre eux « étaient tout à fait déraisonnables, au point où le Canada est universellement connu comme le étant l'un des pays le plus lent au monde »». Il poursuit en rapportant que « aux yeux d'une de ces entreprises, l'homologation complète de médicaments était plus rapide que l'autorisation devant simplement permettre l'ajout de calcium à du jus d'orange ».

    Je le répète, je ne tiens pas à tomber à bras raccourcis sur Santé Canada mais rappeler que nous devons tenir compte des forces à l'oeuvre dans d'autres secteurs lorsque nous élaborons des politiques.

    Le transport est un de ceux-là et il est primordial. J'aimerais donc terminer ma communication en abordant le transport ferroviaire, parce que c'est un volet important de l'industrie des légumineuses. Bien que nous dépendions fortement du transport de grandes quantités des récoltes destinées à l'exportation, nous devons veiller à nous doter d'un système qui desserve aussi l'industrie des petites récoltes, telles que les pois, les haricots, les lentilles, les pois chiches, le lin, la moutarde et le tournesol. De plus, le blé et l'orge transitent de plus en plus en conteneurs vers l'étranger ou sur le marché nord-américain.

    Le Canada a beau être le plus grand fournisseur mondial de bon nombre de ces cultures, il n'est plus le fournisseur de choix en raison de nos problèmes de transport. En fait, sur le marché international, nous sommes en train de nous attirer la réputation d'un fournisseur peu fiable et inconstant. C'est en train de devenir notre marque de commerce et ça l'emporte sur nos investissements en recherche et en développement.

    Le modèle du transport ferroviaire commercial doit s'harmoniser avec les nouveaux modèles agroalimentaires pour porter leurs efforts sur des créneaux précis, sur la valeur ajoutée et sur les biens différenciés et qui s'efforcent de rafler les premières places pour leur fonctionnalité, leur sécurité alimentaire et leur assurance de la qualité.

    Il nous faut une stratégie de marque qui nous désigne comme des chefs de file mondiaux en ce qui a trait à l'acheminement constant et fiables de produits agroalimentaires. Nous le pouvons, en ménageant une meilleure collaboration entre les chemins de fer et l'agriculture. En prévoyant mieux le transport des récoltes, l'agriculture peut faire sa part pour entraîner des économies dans le système en entier. En échange toutefois, nous demandons aux compagnies ferroviaires de concevoir des systèmes en mesure de fournir assez de wagons pour répondre aux besoins de l'industrie, et de faire en sorte que les durées d'acheminement se rapprochent davantage de celles des autres cultures.

    Ainsi par exemple, à l'heure actuelle, le temps de transit d'un chargement de canola est de quelque neuf jours. Il est de 11 jours dans le cas des cultures réglementées, tandis que dans le cas des légumineuses et d'autres cultures spéciales, il atteint jusqu'à 16 jours. Pour ce qui est des fluctuations des horaires de livraison, elles peuvent aller jusqu'à huit jours dans un sens ou dans l'autre. Par conséquent, si vous expédiez des légumineuses vers un port, cela pourra prendre de huit à 24 jours.

    Vous pouvez imaginer sans peine quel effet cela peut avoir sur les frais de surestarie qu'on doit payer à ceux avec qui on fait affaire, expéditeurs et fournisseurs de conteneurs.

    Enfin, il faut veiller à ce que les fournisseurs de conteneurs collaborent avec les compagnies de navigation pour qu'on dispose d'un nombre suffisant de conteneurs pour expédier des produits jusqu'au port et ailleurs au pays. Plus on transporte les marchandises à l'échelle nationale au moyen de conteneurs, plus cela nous permet d'occuper les premières places que nous valent la sécurité alimentaire, la qualité et l'expédition séparées.

     Il faut donc qu'on amende la Loi sur les transports au Canada, de manière qu'elle aide les expéditeurs à obtenir des choix compétitifs et permettre la résolution de conflits dans les cas de rupture de négociations commerciales.

    Enfin, il faudrait examiner les niveaux de service afin de vérifier si les dispositions de la Loi sur les transports au Canada produisent bien les résultats escomptés.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Brunell.

    Monsieur le président, je vous remercie ainsi que les autres membres du comité.

    Je m'appelle Rob Brunell. Je produis des céréales et des oléagineuses au Manitoba, à environ deux heures et demie de route en droite ligne à l'ouest d'ici, sur les rives d'un autre des lacs de la province, le lac Dauphin.

    En ma qualité de président du Comité des jeunes agriculteurs et de membre du Conseil de la Table pancanadienne de la relève agricole, et comme j'ai pu m'entretenir avec des jeunes producteurs agricoles de partout au Canada, je pense que j'aurais quelques éléments essentiels à faire valoir.

    Pour commencer, lorsqu'on élabore une politique au Canada, il faudrait d'abord, à mon avis, que cette politique puisse reposer sur une assise, cette assise étant la rentabilité pour les agriculteurs. Si nous parvenons à faire cela, si nous parvenons à améliorer la rentabilité, je pense que bon nombre d'autres problèmes qui nous interpellent se trouveraient automatiquement réglés par eux-mêmes.

    Les programmes qui font partie du CSA que nous avons connus depuis cinq ans, et les programmes sur lesquels nous nous appuyons, devraient être axés sur la production agricole primaire. Il ne faut pas donner de la formation aux agriculteurs pour qu'ils puissent se trouver un travail à l'extérieur de la ferme; il faut plutôt s'axer sur l'agriculture et la production agricole primaire.

    En ce qui concerne les organismes d'exécution et la façon dont les programmes sont conduits, il y a d'excellents exemples. Je fais partie de la Commission provinciale de planification agricole pour l'environnement. Il s'agit d'un organisme d'exécution fédéral, provincial et privé. Je pense que c'est une excellente façon d'exécuter des programmes pour la prochaine génération du CSA. Nous constatons l'efficacité que ce genre de formule peut avoir et la façon dont elle peut composer avec les changements qui surviennent et avec les besoins des producteurs. Elle a été conçue expressément pour les producteurs qu'elle vise — de véritables producteurs — et elle est exécutée en concertation avec les deux paliers de gouvernement.

    Par contre, le programme Canada-Manitoba de gérance agroenvironnementale, celui-là même qui subventionne les PGB, est un organisme du gouvernement fédéral et il est beaucoup moins souple. Les versements au titre des PGB sont beaucoup plus lents à arriver, ce qui limite les jeunes producteurs agricoles et les producteurs en général dans leurs possibilités de modifier leurs méthodes de travail pour respecter l'environnement.

    Cela révèle bien que le même programme offre deux mécanismes d'exécution différents, le premier qui peut être très efficace et qui arrive à ses objectifs, et le second qui traîne la patte.

    Lorsque nous élaborons une politique agricole, je pense qu'il faut songer à une vision à long terme. Comme je suis moi-même un jeune producteur agricole, un producteur de la quatrième génération — la cinquième génération d'ailleurs verra le jour dans sept mois — je me demande comment je vais pouvoir arriver à l'âge de mon père et quand je vais pouvoir prendre ma retraite. Nous faisons des plans et nous essayons de les réaliser. Or, lorsqu'on élabore une politique, on n'y trouve aucune vision à long terme pour l'agriculture. Nous ne savons pas où nous allons. Nous ignorons où investir nous, les producteurs. Il y a toute une série de mauvais investissements comme il y en a de bons, mais nous ne savons pas trop quelle direction suivre.

    Je pense qu'il faut vraiment une vision à long terme lorsqu'on élabore une politique. La politique ne devrait pas pouvoir changer chaque fois que le gouvernement change ou pour n'importe quelle raison futile. Il nous faut une politique durable avec un horizon bien plus long que cinq ans. Envisageons un terme de cinq ans ou de dix ans et la façon dont nous pourrions atteindre ces objectifs.

    Comme exemple, on pourrait voir ce qui se passe aux États-Unis, ce que les Américains ont fait pour leur industrie de l'éthanol. Il a fallu des années de planification et de recherches, des années pour améliorer les plantes, pour arriver à produire des rendements élevés pour le maïs destiné à la production d'éthanol. C'était là un objectif à long terme. Ils y sont arrivés et ils font des progrès. Je pense que c'est quelque chose qui doit également nous interpeller.

    Je pense que certains des programmes qui sont offerts dans le cadre du CSA et des SCDCA, sont excellents. Nous y voyons beaucoup d'avantages. Le mécanisme d'exécution varie d'une province à l'autre. Au Manitoba, pas très loin d'ailleurs de ma localité, on a créé un cadre d'exécution pour les programmes des SCDCA. Il s'agit ici aussi d'un genre de groupe populaire, local, communautaire axé sur le développement qui a pris sur lui d'aider la collectivité à accéder à une meilleure éducation.

    Dans cette veine d'ailleurs, je pense que l'éducation que ces programmes permettent d'assurer devrait être axée surtout sur les producteurs agricoles primaires. Il faut en effet enseigner à ces producteurs une meilleure stratégie de commercialisation, une meilleure gestion commerciale, et ainsi de suite. Il y a toutes sortes de façons pour nous d'augmenter notre part du marché en améliorant nos compétences en matière de gestion.

    La Table pancanadienne de la relève agricole participe à un projet pilote conduit en Alberta dont le but est la mise au point de meilleures méthodes de gestion et la formation des jeunes producteurs agricoles dans ce domaine, et je pense que ce sont là des choses importantes. Nous examinons ce à quoi nous avons affaire au Canada et à l'étranger. Beaucoup d'entreprises agricoles ont un chiffre d'affaires moins élevé que ce que gagnent certains des PDG avec lesquels nous traitons directement.

    Je pense qu'un autre élément clé est l'augmentation du financement public de la recherche. La recherche publique profite généralement aux producteurs agricoles parce que les résultats leur reviennent directement, ils peuvent les utiliser plus facilement. La recherche ne porte par sur les bilans financiers ni sur les structures de l'entreprise. La recherche vise l'intérêt public et celui des producteurs.

    La dernière fois que nous nous sommes rencontrés à Ottawa, nous avions discuté des transferts entre générations et d'autres choses de ce genre. À mon avis, ces programmes donnent de bons résultats, mais lorsqu'un jeune producteur agricole ouvre les livres de compte de la ferme ou ceux de son père, il ne trouve nulle part de transfert d'une génération à l'autre. Nous subsistons grâce à nos fonds propre. Il n'y a pas suffisamment d'argent pour transmettre la ferme d'une génération à l'autre.

    Il y a donc à mon avis la question de la rentabilité, mais aussi d'autres choses. Nous voudrions davantage d'exemptions pour les biens en capital et ce genre de chose. C'est important, parce que lorsqu'on transmet une entreprise agricole à la génération suivante, on peut facilement dire qu'il n'est pas nécessaire de vendre la ferme à un tel prix parce qu'on y perd une fois les impôts payés. À ce moment-là on peut baisser les prix, ce qui met davantage d'argent dans la poche du vendeur, et comme c'est la génération suivante qui achète, le prix d'achat est moins élevé. De sorte qu'il y a entraide.

    Pour conclure, je voudrais vous remercier de m'avoir permis de vous adresser la parole. C'est la quatrième fois que je fais un exposé sur les consultations concernant le CSA, les deux premiers cycles, et j'ai également eu une consultation bilatérale avec les représentants de l'AAC et de la Table pancanadienne de la relève agricole; je trouve donc formidable que vous soyez ainsi à l'écoute des producteurs.

    J'espère qu'au bout du compte, lorsque ces politiques seront élaborées, les producteurs auront été écoutés, et que nous pourrons être entendus, Nous avons beaucoup en jeu dans le prochain cycle de consultations. J'ai hâte d'en voir les résultats. Et j'espère que nous sommes entendus sinon tout cela aura été une perte de temps.

    Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion.

    Je vous remercie.

    Monsieur Hubbard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ces exposés étaient excellents.

    Rob, vous avez parlé de toute une palette de sujets, de la façon dont les producteurs comme votre père allaient pouvoir prendre leur retraite et de la façon dont la génération suivante allait prendre la relève.

    Je voudrais interroger pour commencer Mme Wittenberg. Du point de vue de l'Université du Manitoba, vous semblez avoir des préoccupations au sujet du nombre d'inscriptions, ce qui, à mon avis, représente effectivement un problème dans la plupart des provinces rurales. Mais si l'on songe à l'avenir de l'université dans son ensemble, est-ce que c'est uniquement à la Faculté d'agronomie que le nombre d'inscriptions diminue ou est-ce le cas partout?

    Dans mon texte, je voulais surtout parler des niveaux d'inscription à la Faculté d'agronomie par rapport au reste de l'agriculture.

    Votre conclusion est donc qu'il s'agit d'une anomalie par rapport à ce qu'on peut constater dans l'agriculture.

    Même si le niveau des inscriptions peut facilement varier dans les deux sens dans les universités, car cela dépend de ce qu'on entend faire — les jeunes gens peuvent vouloir faire des études supérieures ou alors commencer tout de suite une carrière après le secondaire — nous constatons que le pourcentage des étudiants inscrits en agronomie au Canada, par rapport au nombre d'inscrits au niveau universitaire en général, n'arrête pas de diminuer. En d'autres termes, le nombre de ceux et celles qui optent pour une carrière dans un secteur qui touche à l'agriculture — le transport, l'économie, peu importe — diminue sans cesse.

    À Agriculture et Agroalimentaire?

    Oui.

    Peter, pour ce qui est d'un agriculteur qui fait pousser des pois, pouvez-vous nous donner un exemple de ce qui se passe, du moment où la marchandise quitte l'exploitation agricole jusqu'à ce qu'elle arrive, par exemple, en Chine? Il semble que la situation des pois ait été particulière ces derniers temps. J'ai lu quelque chose au sujet de certains restaurants qui les utilisent. Que se passe-t-il entre le moment de la vente et l'arrivée du produit en Chine?

    Si vous me le permettez, je vais demander à Greg de répondre à cette question.

    Très bien.

    Je m'inquiète au sujet du transport. Quels sont les obstacles?

    Commençons à l'usine.

    L'usine a acheté des pois qui doivent être livrés en Chine. Comme utilisation finale, la fécule est habituellement extraite des pois jaunes afin de créer des nouilles transparentes — des nouilles très élastiques et extensibles. C'est un marché en croissance pour nous; plus de 250 000 tonnes de pois jaunes ont été envoyés en Chine l'an dernier.

    En Saskatchewan, pour appuyer mon argument, une fois que les pois sont achetés, la prochaine étape à l'usine est d'obtenir ce que l'on appelle une autorisation finale, afin de pouvoir réserver un navire. Il faut être certain d'avoir de l'espace sur le navire pour le produit qui doit être expédié en Chine. Il faut faire cela avant de pouvoir obtenir une réservation dans une installation de chargement.

    Il faut envoyer les pois à Vancouver afin qu'ils soient placés dans des conteneurs. Ils sont placés dans des conteneurs dans une installation de chargement à Vancouver. Ensuite, ils seront chargés dans un navire, mais avant de pouvoir prendre des dispositions pour que des wagons passent par votre usine, il faut veiller à ce que le navire soit réservé et à ce que le temps soit également réservé à l'installation de chargements pour placer le produit dans un conteneur. Une fois que c'est fait, les compagnies de chemin de fer vont vous allouer des wagons.

    Dans notre industrie, une fois que tout est en ordre, on a pu voir que le nombre de wagons alloués est d'environ 20 p. 100 de ce qu'on a demandé. Il faut demander des wagons-trémies afin d'y mettre les pois pour les expédier à Vancouver, et on n'obtient que 20 p. 100 de ce qu'on a demandé.

    Par-dessus le marché, lorsque les wagons finissent par arriver, ils sont habituellement si mal-en-point qu'ils ne peuvent pas se déplacer, ce qui fait que le personnel doit les réparer sur place. Non seulement doit-on les réparer pour pouvoir transporter le produit, mais il faut également les réparer dans les délais prescrits par la compagnie de transport ferroviaire, sinon il faut payer des frais de stationnement.

    Ainsi, on obtient déjà moins de wagons que ce que l'on avait demandé. Les wagons arrivent en mauvais état. On peut finalement les charger. On les charge à temps. Ensuite, bien entendu, les compagnies de chemin de fer les déplacent lorsqu'elles le veulent bien, ce qui fait que les wagons peuvent être déplacés en un jour, ou en sept jours.

    Comme Peter l'a dit, le prochain obstacle est le temps de transport. En moyenne, il faut compter 16 jours pour se rendre à Vancouver. Cela varie beaucoup, ce qui fait qu'on peut compter huit jours, ou encore 24 jours. Cela crée bien entendu des problèmes importants pour les installations de chargement qui vont prendre les pois dans les wagons-trémies pour les placer dans les conteneurs, parce qu'elles ne savent pas quand le produit va arriver et on ne sait pas quand il va arriver et, souvent, tout arrive en même temps, et ça cause des problèmes.

    Ainsi, avec cela, plutôt que...

    Vous n'avez plus de temps.

    Je n'ai plus de temps?

    J'allais poser une question au sujet de ces fichus conteneurs. Je croyais que vous utilisiez principalement des conteneurs.

    Oui. On a le choix: on peut faire le chargement à l'usine, ou à Vancouver.

    Il faudra finir par examiner toute la question, mais dans le domaine de l'expédition, il y a l'entreposage aux ports. Il faudra examiner cette question.

    Je crois que nous ferons bientôt une étude sur la manutention et l'expédition des grains, mais nous n'avons plus de temps.

    Pour ceux qui ont besoin de services de traduction, l'équipement est devant vous.

    Monsieur Gaudet, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Wittenberg, tout à l'heure vous avez dit qu'il y avait une réduction du nombre de jeunes qui choisissent d'étudier en agriculture à l'université. Selon vous, quelles sont les raison de cette réduction?

    De son côté, M. Brunell semblait dire tout à l'heure que les choses vont bien chez lui.

    Pourquoi les gens fréquentent-ils moins l'université? Pensez-vous que l'immigration va contribuer à rehausser l'agriculture?

    Laissez-moi répondre à votre premier question, qui portait sur les raisons pour lesquelles les étudiants ne choisissent pas l'agriculture comme domaine d'étude. Si vous avez, comme moi, un fils ou une fille en douzième année, et qu'il ou elle dit souhaiter étudier l'agriculture à l'Université du Manitoba ou à l'Université de Saskatoon, ce n'est pas très attrayant. La perception des médias et du public a réellement détourner les objectifs des jeunes de l'agriculture, parce qu'il n'y a absolument rien de bien quant à la façon dont elle est présentée à nos jeunes.

    Deuxièmement, l'image nous fait souffrir. Selon de nombreuses personnes, jeunes et vieilles, l'agriculture se résume à l'exploitation agricole. Le fait que nous ayons des carrières internationales dans le commerce, l'économie et la transformation, domaines qui proviennent tous de la formation que nous offrons dans nos facultés, n'est pas connu du grand public ni des éducateurs au niveau secondaire; par conséquent, ces renseignements ne sont pas offerts à nos étudiants lorsqu'ils prennent ces importantes décisions.

    Pour ce qui est de l'immigration, il s'agit d'une excellente question. Je peux vous dire que les industries recrutent à l'heure actuelle de façon active dans les autres pays afin de trouver la main-d'oeuvre dont elles ont besoin dans les installations de production et de transformation.

    D'accord. Continuez.

    La seule autre chose que je veux dire, c'est que nous avons embauché quelqu'un qui peut aider ces gens, qui ont reçu des formations dans d'autres pays, à être accréditées afin qu'elles puissent être considérées comme des agronomes de plein droit, ou accréditées dans leur domaine. C'est un nouveau programme. Je ne connais aucune autre université qui fait cela. Nous espérons pouvoir devenir un véhicule par lequel certains immigrants ayant suivi la formation adéquate puissent obtenir des emplois de haut niveau. Je ne sais pas si ce programme atteindra ses objectifs; il est très récent.

    Merci.

    Monsieur Brunell, j'aurais une question à vous poser. Vous dites qu'il faudrait que le gouvernement ait des politiques à long terme. Que signifie l'expression « long terme » pour vous? Avec les importations et les exportations, ça peut changer d'un an, deux ans ou trois ans. C'est bien beau d'avoir une politique, mais s'il entre un produit d'ailleurs au Canada ou si notre produit va plus rapidement à l'extérieur, il faut un juste milieu. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet.

    Merci de votre question. Il est difficile de comprendre comment établir une politique à long terme, mais je crois qu'il faut commencer par la base. La politique peut comporter des changements, selon les marchés et les conditions. Mais si on n'a pas un point de départ sur lequel nous pourrons compter lorsque nous développerons nos opérations...

    Je ne suis pas un fanatique des filets de sécurité et je préfère ne jamais les utiliser, mais si je sais que pour les dix prochaines années, lorsque je planifierai mes affaires, que je développerai des marchés, et ainsi de suite, j'aurai quelque chose qui fonctionnera réellement, qui empêchera les pertes dramatiques et qui m'aidera à surmonter les obstacles, c'est un début.

    Quelles sont les autres options? C'est une question difficile, mais nous pouvons probablement envisager de nombreux éléments à long terme sur lesquels nous pouvons compter afin de pouvoir bâtir sur cette base. Il faut également des solutions souples, parce qu'il ne sert à rien de développer quelque chose qui n'existera plus dans dix ans. Il faut qu'il s'agisse de quelque chose de solide mais quand même suffisamment souple pour être certain qu'elle continuera d'exister à l'avenir.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    J'aurais une brève question pour M. Watts. Avez-vous déjà envisagé d'autres moyens de transport que le transport ferroviaire? Je parle de moyens dont le prix serait peut-être égal.

    Je crois que je vais référer cette question à mon gourou du transport.

    L'industrie des légumineuses à grains utilise des conteneurs maritimes qui peuvent être remplis à l'usine, dans les Prairies et il faut pour cela un système de transport ferroviaire de marchandises efficace. Les deux vont de pair. On utilise également des unités intermodales qui sont transportées par camion. Au bout du compte, plus de 99 p. 100 de notre produit est transporté par chemin de fer, à l'exception de ce qui est envoyé au Mexique par camion.

    Pendant la grève, par exemple, nous avons dû utiliser des camions pour transporter une partie du produit. Il faut 37 camions pour envoyer 1 500 tonnes de lentilles à Vancouver. Vous pouvez imaginer la prime qu'il faudrait payer pour envoyer des produits à Vancouver par camion, les coûts environnementaux, et les dommages que cela infligerait à nos autoroutes. Ce n'est pas une solution durable, et nous avons clairement besoin du transport de marchandises par train et d'un système de transport des marchandises par conteneur qui nous permet de transporter notre produit de façon efficace et efficiente.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Anderson.

    Est-ce que Pulse Canada a participé aux discussions tenues l'an dernier sur les propositions des expéditeurs concernant les taux?

    Oui, nous faisons partie de la coalition des expéditeurs par rail.

    Appuyez-vous cela?

    Oui.

    Selon vous, s'agit-il d'une étape importante en vue de régler certains problèmes liés au système de transport?

    Oui. C'est une étape importante lorsque les négociations et les ententes commerciales échouent. Il faut qu'une loi garantisse que les droits des expéditeurs sont protégés. Nous participons à cette discussion depuis mai 2006.

    Votre organisation a-t-elle une position au sujet de l'augmentation des taux actuels des chemins de fer?

    Notre organisation n'a pas établi de position à ce sujet. Selon moi, la coalition des expéditeurs par rail n'a pas formulé de position à ce sujet.

    Vous avez parlé des limites réglementaires qui sont un problème et vous avez dit que Santé Canada constituait l'un des problèmes. Selon vous, Agriculture Canada ou l'ACIA ont-ils ces problèmes. Nous avons entendu parler aujourd'hui de la tentative d'obtenir un permis pour une variété d'orge. L'ACIA a participé au processus — et à la question des aliments nouveaux. Faites-vous principalement affaire avec Santé Canada, ou faites-vous également affaire avec le ministère de l'Agriculture?

    Les deux. Pendant mon exposé, j'essayais de vous dire qu'il faut tenir compte de certaines questions liées à la réglementation sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle lorsque nous élaborons des politiques — par exemple, reconnaître que Santé Canada élabore actuellement des nouvelles politiques au sujet des règlements portant sur les aliments — et veiller à bien les comprendre, parce que nous avons de plus en plus d'effet sur l'agriculture et sur les possibilités d'innovation. Mais l'ACIA est également un groupe avec lequel nous faisons affaire régulièrement, comme industrie.

    Je n'ai plus rien à dire, à l'exception du fait que la Table pancanadienne de la relève agricole nous a beaucoup éclairés à Ottawa. Je crois que les autres qui étaient là diraient la même chose. Cette visite a été très plaisante.

    Je vais utiliser le temps qui restait aux membres du comité.

    Madame Wittenberg, vous n'avez pas réellement parlé de l'aspect recherche à l'Université du Manitoba, et vous n'avez pas dit s'il y avait suffisamment d'investissement dans le domaine de la science agricole, dont vous êtes en charge. Je sais que vous participez maintenant beaucoup à l'aspect éducation à la faculté, mais vous avez également participé à une grande partie du travail sur la science animale auparavant, et un grand nombre de vos collègues ont fait beaucoup de travail pour les agriculteurs du Manitoba.

    Selon vous, les dollars feront-ils augmenter ou diminuer la recherche que vous pourrez faire à l'avenir, ou y aura-t-il des obstacles? Voilà une question pour vous.

    Essentiellement, si on parle de recherches par discipline à court terme, on peut trouver de l'argent. Dans notre faculté, nous obtenons un peu plus de 10 millions de dollars par année pour la recherche, la majorité provient de la province — ou peut-être que non; environ 50 p. 100 de ce montant provient de la province.

    C'est positif pour une personne qui fait de la recherche en nutrition ou en reproduction, si on parle de science animale ou, peut-être d'amélioration des plantes. Les difficultés auxquelles nous faisons face résident dans les efforts à long terme, et c'est là que sont les besoins; nous avons tenté d'élaborer une infrastructure qui nous permet d'examiner les relations entre les pratiques agricoles et l'environnement. Dans un autre cas, cela pourrait servir à appuyer un centre que nous avons construit afin d'augmenter la valeur ajoutée des aliments pour les aliments fonctionnels et les nutriceutiques — le Centre Richardson pour les aliments fonctionnels et les nutriceutiques.

    Ces efforts visant à nous mettre à jour et à réaligner notre expertise en matière de recherche dans les domaines qui répondent aux besoins de l'industrie d'aujourd'hui et de demain comportent deux types d'investissement: les investissements à court terme, dont nous ne pouvons dire beaucoup, sauf que nous en avons besoin de plus; mais plus important encore, sont les investissements à long terme, qui n'existent à l'heure actuelle dans aucune agence de subvention.

    Il pourrait y avoir également de meilleurs liens. Il y a de nombreux obstacles à la collaboration entre les organismes fédéraux et les universités. Nous avons quelques experts en recherche partout au Canada dans nos différentes institutions, qui se concentrent sur un domaine. Rendre plus facile leur travail en collaboration, leur fournir des ressources pour travailler ensemble et surmonter les obstacles sont d'autres façons que nous avons d'appuyer la recherche à long terme.

    Je crois donc que nous en avons besoin de plus. Vous avez raison. Mais si nous devions l'utiliser pour appuyer ces initiatives à long terme qui portent sur des questions tenant compte du bien du public et de l'industrie — comme par exemple la relation agriculture-environnement, le bien-être des animaux, la salubrité alimentaire... Ce sont toutes des initiatives à long terme, parce que ce que l'on fait pour en influencer une — par exemple le bien-être des animaux — aura des effets sur les sous-produits de ce système de production; il y aura également des effets sur l'environnement; il pourrait y avoir des effets sur la salubrité alimentaire. Il faut appuyer ces domaines complexes de façon différente de ce que nous avons vu traditionnellement. Selon moi, on a besoin d'un appui multidisciplinaire à long terme.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez la chance de poser les dernières questions aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour Pulse Canada, et aussi monsieur Brunelle et madame Wittenberg; n'hésitez pas à intervenir.

    Nous avons entendu parler, à de nombreuses reprises, des problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs primaires, que ce soit l'assurance ou le PCSRA, ou le fait d'être innovateurs et de tenter de faire quelque chose. Ainsi, un agriculteur fait ceci, et tout à coup on souhaite expédier nos pois, par exemple, et vous nous parlez de cette histoire d'horreur, des obstacles. Vous savez, 20 p. 100 des wagons qu'on avait demandés, des wagons en mauvaise condition, le fait qu'ils les déplacent lorsqu'ils le veulent bien, les échéances.

    J'ai donc une question, et je sais que c'est un sujet controversé à l'heure actuelle, mais je vais poser ma question. Je parlais à un agriculteur près de Saskatoon, et son fils passe toute sa journée à parler au téléphone pour tenter de négocier quelque chose pour ses pois. Il a utilisé l'exemple des pois. Nous avons donc des pois qui sont expédiés, le canola est expédié aussi. Il y a également le blé et l'orge qui sont expédiés par la Commission canadienne du blé, mais pas le canola. Si on examine la situation de ces trois produits, le fait d'avoir une organisation, par exemple la Commission canadienne du blé, fait-il une différence, ou non? Y a-t-il une différence quant à la situation du canola? Nous n'avons pas entendu parler des délais dans le cas du canola.

    J'aimerais bien comprendre la situation, mais ne parlez pas du fait que les chemins de fer ne vous aident pas. Nous le savons.

    Monsieur Cherewyk.

    Peter en a peut-être déjà parlé. Nous connaissons la durée d'un cheminement du canola et du grain « Commission ». Pour le canola, il s'agit de neuf jours en moyenne des Prairies au port et pour les grains « Commission », une moyenne de 11 jours. Pour les légumineuses et les cultures spéciales, le délai était de 16 jours.

    Le problème, ce n'est pas l'organisme ou la compagnie. Si vous parlez aux membres de notre organisme, qui comprend Agricore Uniteds, the Cargills, the Sask Wheat Pools, tous ont des programmes pour acheminer les graines de moutarde, les graines de l'alpiste des Canaries, les pois, les lentilles, ainsi que les grains « Commission » et le canola. Par conséquent, ils vivent les mêmes problèmes que tous les autres expéditeurs.

    C'est ce dont nous parlait Peter au début de son exposé. Les pois, par exemple, ne sont pas une denrée que l'on peut expédier par train-bloc de 100 ou 50 wagons. Ce n'est pas le genre de marché que nous desservons, ce n'est pas le genre de client à qui nous livrons. Cela ne correspond pas au réseau commercial de notre pays ni à l'utilisation finale de nos produits. Pourtant, on se tourne de plus en plus vers les produits qui ne sont pas caractérisés comme des marchandises transportées en vrac.

    Donc, la décision du CN d'exploiter des trains-blocs à 100 wagons va nuire à cette denrée.

    Soyons clairs. Nous desservirons toujours un marché de marchandises en vrac. Cela représentera une part importante des activités agricoles du Canada, mais il faut se rendre compte que nous sommes sur deux chemins divergents. Les chemins de fer fournissent des incitatifs pour encourager l'utilisation de trains-blocs et de trains à 100 wagons, alors que le secteur agricole prend le chemin inverse. Quand allons-nous reconnaître qu'il faut choisir la même voie, car cela ne peut continuer? Ce n'est pas l'opinion du secteur agricole. Comment pensez-vous que cela puisse être l'opinion du secteur de l'expédition?

    Monsieur Brunell, vous êtes agriculteur. Qu'en pensez-vous? Que pourrons-nous faire pour changer les choses?

    Toujours un sujet chaud, compte tenu des grèves que l'on a connues et du fait que l'on expédie nos marchandises sur différents réseaux. Mon point de livraison le plus près se trouve à 45 milles. En ce moment, lorsque je charge ma marchandise sur un camion, cela ne fait pas de différence, que je l'expédie à 45 ou à 145 milles, tant qu'elle arrive à bon port. Nous entendons sans cesse que lorsque les expéditeurs reçoivent les wagons, ils ne font pas l'entretien et ils ne peuvent charger 20 p. 100, 10 p. 100 ou 50 p. 100 de vos marchandises.

    D'autre part, beaucoup des petites localités n'ont pas accès aux trains-blocs et ils n'obtiennent pas toujours les wagons qu'ils doivent recevoir.

    Vous avez parlé de la Commission du blé, c'est un sujet controversé, mais je crois qu'elle a l'avantage de pouvoir prendre les chemins de fer à partie pour certains de ces problèmes. Étant donné que la Commission représente un groupe important de personnes, elle est plus efficace. Si nous perdons cet avantage, je ne sais pas du tout comment nous allons traiter avec les chemins de fer à l'avenir.

    La FRCC a soulevé beaucoup d'autres éléments et si vous examinez leurs études et leurs recherches, vous verrez qu'ils ont fait beaucoup de suggestions.

    Madame Wittenberg, avez-vous quelque chose à ajouter sur la question du transport?

    Très rapidement, je crois en effet que ce sera très difficile de trouver une personne apte à régler ces questions complexes. Il faudrait qu'elle soit associée à de grandes organisations comme la Commission canadienne du blé ou le Centre Richardson. D'un côté, c'est de l'information publique et de l'autre, ce ne l'est pas. Il faudra se pencher là-dessus.

    Les groupes de produits ou les petits secteurs ne sont pas forcément au courant de tout cela et s'il n'existe pas de véhicule par le biais d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, par exemple, ils seront laissés pour compte.

    J'aimerais ajouter que lorsque nous étudions le financement pour la recherche et ce genre de chose, nous avons examiné la capacité de réponse d'un organisme public au changement et nous nous sommes rendus compte que nous sommes souvent désavantagés, au Canada, par rapport à nos homologues. Nous savons peut-être ce qu'il faut faire, mais nous avons du mal à le faire. On dirait que nous n'avons pas assez d'énergie pour relever les obstacles que nous rencontrons. Encore une fois, c'est un problème plus important pour les petites organisations.

    Votre temps est écoulé et c'est la fin de la séance également. C'était une très bonne séance. Je sais que très prochainement, à mon avis, lorsque nous aurons terminé notre étude sur le CSA, nous allons nous tourner vers la question de l'expédition du grain.

    Je vous remercie tous de votre rétroaction. Cela nous aidera à créer notre rapport.

    J'aimerais que les membres du comité restent assis. Nous avons un autre élément à traiter. Les témoins sont libres.

    Pour les membres du comité, nous avions évoqué cette semaine le fait qu'il n'y a jamais eu de motion demandant au greffier d'aviser les médias de nos séances, si nous souhaitons les inviter. Par chance, il y en a eu quatre aux dernières réunions, mais nous n'avons jamais formellement invité qui que ce soit.

    Lors de notre voyage la semaine prochaine dans l'Est du Canada, souhaitez-vous inviter les médias?

    Oui.

    Est-ce que cela n'est pas automatique lorsque nous voyageons?

    Non.

    Je crois qu'il faudrait déposer une motion pour que ce soit une procédure automatique.

    Proposé par Alex, appuyé par Harry, que l'on invite les médias aux réunions. Pour ce qui est de la procédure, nous verrons plus tard...

    Ça devrait être automatique.

    ... lorsque nous voyageons.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]

    Nous allons nous en occuper demain.

    C'est la fin de nos audiences sur le CSA dans l'Ouest. C'était très intéressant.

    Je veux remercier votre personnel de soutien. Nous en changeons la semaine prochaine et il se déplacera avec nous, et je souhaite remercier Dominique, Paule et Thel, en interprétation; Nathalie et Robert pour la logistique; et Lynne et Stéphane pour leur soutien technique.

    Monsieur le président, je peux les remercier doublement parce que j'ai eu beaucoup à faire avec eux. Je les remercie encore beaucoup. Ils font un travail merveilleux. Merci.

    Oui, en effet. Nous avons beaucoup de chance. Je ne sais pas comment a survécu la Chambre des communes, parce que nous avons les trois meilleurs interprètes avec nous.

    Quoi qu'il en soit, j'ai hâte d'être à la semaine prochaine. On se retrouve à Ottawa.

    La séance est levée.