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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le lundi 24 octobre 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Art Hanger et John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Laura Barnett, analyste.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que John Maloney soit élu à la présidence du Sous-comité.

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du vice-président.

 

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que Libby Davies soit élu vice-présidente (opposition) du Sous-comité.

 

Libby Davies assume la présidence.

 

À 17 h 45, la séance est suspendue.

 

À 17 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que les recommandations du rapport du Sous-comité sur l’examen des lois sur le racolage soient placées ensemble et à la toute fin du rapport et que le sous-comité étudie d’abord le texte du rapport et en deuxième lieu les recommandations après l’étude du texte dans son ensemble.

 

À 18 h 28, John Maloney assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre les lundis et mardis de 17 h 30 à 19 h 30.

 

À 19 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/10/25 11 h 39