SDEV Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 juin 2005
| ¹ | 1535 |
 |
Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)) |
|
L'hon. Aileen Carroll (ministre de la Coopération internationale) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC) |
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L'hon. Aileen Carroll |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
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Mme Jennifer Benimadhu (vice-présidente, Direction générale du partneriat canadien, Agence canadienne de développement international) |
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M. Peter Goldring |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
| ¹ | 1555 |
|
M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
|
Mme Jennifer Benimadhu |
|
Le président |
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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
| º | 1600 |
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L'hon. Aileen Carroll |
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Mme Diane Bourgeois |
| º | 1605 |
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L'hon. Aileen Carroll |
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Le président |
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M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
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L'hon. Aileen Carroll |
| º | 1610 |
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M. Wajid Khan |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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M. Wajid Khan |
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Le président |
| º | 1615 |
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L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey) |
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L'hon. Aileen Carroll |
| º | 1620 |
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Mme Helena Guergis |
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L'hon. Aileen Carroll |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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L'hon. Aileen Carroll |
| º | 1625 |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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L'hon. Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Diane Bourgeois |
|
L'hon. Aileen Carroll |
|
Mme Diane Bourgeois |
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L'hon. Aileen Carroll |
|
Mme Jennifer Benimadhu |
| º | 1630 |
|
Mme Diane Bourgeois |
|
Le président |
|
Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
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M. Peter Goldring |
| º | 1635 |
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L'hon. Aileen Carroll |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
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M. Ric Cameron (vice-président principal, Agence canadienne de développement international) |
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M. Peter Goldring |
| º | 1640 |
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Mme Jennifer Benimadhu |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Aileen Carroll |
|
Mme Jennifer Benimadhu |
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M. Peter Goldring |
|
Le président |
|
M. Wajid Khan |
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L'hon. Aileen Carroll |
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M. Wajid Khan |
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L'hon. Aileen Carroll |
| º | 1645 |
|
Le président |
|
L'hon. Paddy Torsney |
|
L'hon. Aileen Carroll |
|
L'hon. Paddy Torsney |
|
L'hon. Aileen Carroll |
| º | 1650 |
|
L'hon. Paddy Torsney |
|
L'hon. Aileen Carroll |
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M. Ric Cameron |
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Le président |
|
Mme Diane Bourgeois |
| º | 1655 |
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Le président |
|
Mme Diane Bourgeois |
|
L'hon. Paddy Torsney |
|
Mme Diane Bourgeois |
|
L'hon. Aileen Carroll |
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Le président |
| » | 1700 |
|
L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
|
L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
|
L'hon. Aileen Carroll |
|
Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)): Bonjour à tous.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses collègues. Merci d'être venus nous rencontrer.
La séance d'aujourd'hui porte sur l'évaluation du Mécanisme de projets ONG. Encore une fois, je remercie la ministre de la Coopération internationale, Aileen Carroll, de sa présence. Nous recevons également deux représentants de l'ACDI : Ric Cameron, vice-président principal, et Jennifer Benimadhu, vice-présidente de la Direction générale du partenariat canadien.
Je sais que la ministre souhaite faire une déclaration. Je vais donc lui céder la parole.
Madame la ministre, nous vous écoutons.
[Français]
L'hon. Aileen Carroll (ministre de la Coopération internationale): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un grand plaisir d'être ici parmi vous. Le comité permanent auquel ce sous-comité se rapporte était autrefois mon comité, comme vous le savez. Merci aussi pour votre invitation.
[Traduction]
Je suis ravie de pouvoir discuter avec vous aujourd'hui des activités que mène l'ACDI en collaboration avec ses partenaires canadiens, en particulier les organisations non gouvernementales, ou ONG, de petite et moyenne taille. C'est de cela que l'on m'a demandé de venir vous parler.
Un très grand nombre de Canadiens de toutes les régions du pays participent activement aux efforts de développement international. Vous en connaissez peut-être quelques-uns personnellement. Des agriculteurs d'ici viennent en aide à d'autres agriculteurs à l'étranger. J'ai rencontré des agriculteurs à Sussex, au Nouveau-Brunswick, qui font choses merveilleuses. Des agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard viennent tout juste de présenter à l'ACDI—par mon entremise—, un magnifique bol rapporté d'Afrique qui repose sur une base faite de bouleau, un arbre qui pousse sur l'le.
Il y a ensuite des enseignants qui profitent de leurs vacances d'été pour partager leurs compétences avec des enseignants d'autres pays.
Plus important encore, les travailleurs de la santé mettent régulièrement leur savoir-faire au service des populations dans le besoin. Des jeunes commencent leur carrière en faisant des stages un peu partout dans le monde.
Le Canada fournit une aide efficace, en collaboration avec ses partenaires canadiens, petits et grands. Nous devons tout faire pour que notre lutte contre la pauvreté dans le monde soit efficace.
[Français]
Si nous voulons continuer à faire preuve d'innovation et à employer des mesures exemplaires, nous devons régulièrement évaluer nos politiques et nos pratiques.
Le récent examen du Mécanisme de projets ONG et du Programme d'environnement et de développement durable fait partie intégrante de ce processus continu de réévaluation et de renouvellement. L'évaluation que nous avons entreprise reflète une saine gestion des affaires. Elle constitue une étape d'un processus plus long visant à assurer l'efficacité de nos programmes d'aide.
Nous voulons avoir l'assurance d'offrir aux pays en développement les compétences, le soutien et le savoir-faire qu'il faut pour influencer le cours des choses de manière durable.
[Traduction]
Le Mécanisme de projets ONG et le Programme d'environnement et de développement durable font partie d'un ensemble de 14 différents programmes de collaboration avec les ONG canadiennes au sein de la Direction générale du partenariat canadien. Comme bien d'autres programmes, ces initiatives sont financées par l'ACDI, par le biais de cette direction. Je tiens à signaler à mes collègues que ces deux programmes en particulier représentent moins de 0,5 p. 100 du budget d'aide total de l'ACDI.
Il convient de souligner que notre collaboration avec les ONG canadiennes ne prend pas fin avec le report de ces mécanismes de financement. Le 13 juin dernier, l'ACDI a reçu la version finale du rapport d'évaluation des deux mécanismes en question. La plupart des ONG canadiennes—plus précisément 125 sur 170—ont contribué à l'évaluation. Elles ont participé aux consultations régionales, répondu à un sondage électronique ou encore présenté un mémoire. Je tiens à féliciter mes collègues à l'Agence et l'équipe responsable de l'évaluation, qui ont réussi à rejoindre un si grand nombre d'ONG.
Le rapport final sera publié sur le site Web de l'ACDI le 28 juin 2005. Mes fonctionnaires m'ont fait part des constats généraux du rapport d'évaluation. Nous avons tiré de rudes leçons sur le rôle de l'ACDI dans ces partenariats. D'après l'évaluation, des changements doivent être apportés aux deux programmes. Maintenir le statu quo n'est pas une option. Grâce à cet exercice, nous avons maintenant une bonne idée de la façon dont nous pouvons améliorer les processus administratifs et les mécanismes de financement en vue de les rendre plus efficaces. Cela permettra aussi de remédier aux faiblesses dans les systèmes.
Nos partenaires aident l'ACDI à atteindre ses objectifs de réduction de la pauvreté et de développement durable, de même que les objectifs de développement du millénaire. En fait, l'évaluation confirme que les activités financées par le Mécanisme de projets ONG et le Programme d'environnement et de développement durable viennent compléter les stratégies des programmes-pays de l'ACDI.
Qu'est-ce que cela veut dire pour l'ACDI? Permettez-moi de vous parler avec franchise : nous devons améliorer l'efficacité de nos processus administratifs. Les processus de sélection à l'ACDI sont longs et laborieux. Le fardeau administratif du personnel et des partenaires est de plus en plus lourd. Le roulement du personnel est élevé. Et ces démarches suscitent de nombreuses plaintes de la part de divers intervenants. Nous devons donc, sans tarder, s'attaquer à ces problèmes.
¹ (1540)
[Français]
D'une part, il faut absolument améliorer la capacité du personnel des programmes à mesurer le rendement et à tirer des leçons de l'expérience des ONG et des organisations de la société civile. Cette capacité a été affaiblie par la lourdeur de la charge de travail, des demandes excessives et le manque de temps pour procéder à une évaluation des activités sur place à l'étranger.
D'autre part, tout le monde s'accorde pour dire que les démarches administratives doivent être simplifiées afin d'alléger le fardeau qui pèse sur les divers intervenants et le personnel. Nous convenons aussi qu'il faudra faire preuve de plus de transparence. Nos démarches avec nos partenaires devront inclure tous les intervenants, et nous devrons revoir la charge de travail pour limiter le roulement du personnel.
De plus, selon l'évaluation, il n'existe aucun mécanisme pour diriger les dossiers des organisations visées vers un autre programme ou un autre mécanisme de financement, et aucune autre option à long terme n'est offerte à ces organisations une fois qu'elles ont su démontrer leur capacité à mener des activités durables de développement international.
[Traduction]
La Direction générale du partenariat canadien s'attaquera à certains de ces problèmes dans son nouveau cadre de travail et sa politique renouvelée de partage des coûts. Elle veillera aussi à simplifier ses formalités administratives et à faire preuve de plus de transparence. Quant aux autres problèmes qui ont été soulevés, on s'y attaquera dans les toutes prochaines réformes qui seront menées à l'ACDI afin de la rendre encore plus efficace.
L'évaluation a aussi permis de cerner un certain nombre de grandes questions fondamentales. Ces questions font écho aux préoccupations qui ont incité le gouvernement à demander que les programmes de partenariat soient examinés en profondeur.
En ma qualité de ministre, j'ai la ferme intention de changer la façon dont nous faisons notre travail. Des changements doivent être faits à l'ACDI comme chez les partenaires. De toute évidence, nous ne pourrons répondre adéquatement et efficacement aux besoins de nos partenaires des pays en développement que si nous sommes libérés des nombreuses tracasseries administratives que nous avons ici au Canada, et qui sont onéreuses.
Quel effet cela aura-t-il sur nos partenaires et un nouvel appel de propositions? Tout d'abord, nous devons analyser en profondeur l'évaluation et examiner les lignes directrices des programmes et les critères d'admissibilité au financement dans le contexte de l'énoncé de politique internationale. Cet énoncé, qui a été rendu public après le début de l'évaluation, nous permet d'aborder les partenariats dans une nouvelle perspective. J'ai eu l'occasion, hier, de rencontrer votre comité plénier pour discuter de l'énoncé de politique internationale.
Il est important de renforcer les mécanismes pour s'assurer que ces outils de développement utilisent à bon escient l'argent des contribuables, avec une efficacité optimale. Nous mènerons cette démarche aussi vite que possible, mais il faut prendre le temps voulu pour bien faire les choses.
L'évaluation a confirmé que les ONG partenaires, en particulier celles de petite taille, offrent aux Canadiens une foule d'occasions d'apporter leur contribution, par le bénévolat, des missions à l'étranger ou des dons. Dans les petites localités, que ce soit au Canada ou à l'étranger, ces ONG incarnent le développement.
Nos partenaires apportent une contribution qui représente une valeur ajoutée. Et nous ne voulons pas la perdre. L'évaluation démontre aussi que les partenaires doivent redoubler d'efforts pour indiquer les résultats obtenus et assurer leur viabilité et celle de leurs partenaires du Sud, afin de moins dépendre de l'ACDI.
¹ (1545)
[Français]
Le 12 avril dernier, j'ai annoncé que nous allons consacrer près de 25 millions de dollars à de nouvelles initiatives menées en collaboration avec les partenaires canadiens.
Nous avons prévu une somme maximale de 10 millions de dollars, répartie sur quatre ans, pour donner suite aux propositions de la société civile canadienne visant à soutenir les efforts de reconstruction au Sri Lanka, qui se relève du tsunami. Ces fonds seront réservés aux groupes qui ne reçoivent aucune aide du Programme de fonds d'équivalence.
De plus, nous avons affecté 8,5 millions de dollars au nouveau Fonds pour les projets du Corps canadien. Ce fonds permettra de soutenir des projets dans les domaines de la gouvernance qui envoient des spécialistes et des jeunes du Canada travailler dans les pays en développement et qui favorisent les échanges entre pays.
[Traduction]
Finalement, monsieur le président, nous avons mis sur pied le Fonds pour l'innovation. Il s'agit d'un fonds autonome doté d'un budget de cinq millions de dollars s'adressant aux ONG qui innovent dans différents secteurs prioritaires : l'éducation de base, le développement du secteur privé, la gouvernance, la santé et la viabilité de l'environnement. Depuis son lancement, nous avons reçu 86 demandes d'information, qui ont donné lieu à 16 propositions. Or, ces propositions n'atteignent même pas la moitié du financement disponible. S'il arrivait, toutefois, que la totalité du fonds soit déboursé avant que le nouveau mécanisme de projets ONG soit en place, je suis d'avis qu'on devrait le reconstituer.
Par ailleurs, il est important de se rappeler que nous nous sommes déjà engagés à verser 8 millions de dollars à des projets d'ONG qui sont en cours sous l'égide du Mécanisme de projets ONG et du Programme d'environnement et de développement durable. Certains de ces projets se termineront en 2007, et leur financement n'a pas été interrompu. Je suis résolue à maintenir le même niveau de financement pour des activités semblables. Cependant, comme on l'indique dans l'évaluation, maintenir le statu quo—et j'insiste là-dessus—n'est pas une option. Cet engagement se traduira donc par un remaniement des mécanismes.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'ACDI dispose d'un grand nombre de mécanismes de financement pour les ONG au sein de la Direction générale du partenariat canadien. Et ailleurs dans l'Agence, nos activités avec des partenaires canadiens s'élèvent à environ 600 millions de dollars par année. Toutes ces initiatives, nouvelles et existantes, démontrent que nous attachons beaucoup d'importance aux partenariats avec les ONG canadiennes. Elles ont un rôle de premier plan à jouer dans le programme canadien d'aide internationale. C'est pourquoi nous donnons suite à un autre engagement que nous avons pris dans l'énoncé de politique internationale : nous mettons sur pied un groupe de spécialistes du Canada et d'autres pays, issus des secteurs public, privé et volontaire, qui aura pour mandat de formuler des recommandations en vue de renforcer l'efficacité des programmes de partenariat de l'ACDI. Ce groupe encouragera l'excellence et l'innovation dans la coopération au développement. Il devra aussi donner suite à quelques-unes des questions qui ont été soulevées dans l'évaluation.
Comme nous continuons de concentrer nos efforts de développement dans des secteurs et des pays prioritaires, il est tout aussi important que nos relations avec nos partenaires continuent d'évoluer. La relation qui unit l'ACDI et les ONG canadiennes de petite et moyenne taille revêt une grande importance.
Je me réjouis que ce comité démontre de l'intérêt envers l'ACDI et ses programmes de partenariat. Je suis impatiente de prendre connaissance—et je le dis sincèrement—des conseils et recommandations du groupe de spécialistes. Leurs conclusions guideront nos efforts pour définir de nouvelles approches, de nouvelles stratégies et de nouveaux mécanismes de mise en oeuvre.
Je serai heureuse de poursuivre cette discussion avec vous à ce moment-ci.
[Français]
Merci, monsieur le président, pour votre patience.
¹ (1550)
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer aux questions.
Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): Merci beaucoup.
Merci, madame la ministre, de votre exposé.
Je ne connais pas grand chose à ce projet, mais vous avez dit, plus tôt, qu'il représentait environ 1,5 p. 100 du budget d'aide total de l'Agence. Il semblerait...
L'hon. Aileen Carroll: Non, il représente 0,5 p. 100 du budget d'aide total.
M. Peter Goldring: D'accord.
À combien s'élève le budget d'aide total? On a avancé le chiffre de 600 millions de dollars. Est-ce le montant total?
L'hon. Aileen Carroll: À peu près, pour les ONG.
On m'a demandé de venir vous rencontrer, et vous savez pourquoi.
M. Peter Goldring: D'accord.
Je trouve que c'est un programme de financement intéressant. J'aimerais savoir s'il englobe d'autres aspects. Vous avez dit, plus tôt, que les enseignants, et peut-être aussi les travailleurs de la santé, participent régulièrement à des échanges. Est-ce vraiment un échange, ou s'agit-il plutôt d'un projet mis sur pied par des ONG dans une région en particulier pour que des enseignants d'ici puissent aller y travailler avec d'autres enseignants? Je songe à l'Ukraine, par exemple. Les enseignants n'iraient pas là-bas dans le seul but de donner des cours et d'apprendre à connaître le pays; ils feraient l'objet d'un échange, alors que des enseignants de l'Ukraine viendraient ici pour apprendre à se familiariser avec notre système.
Est-ce un échange qui fonctionne dans les deux sens, ou un programme à sens unique?
L'hon. Aileen Carroll: Je vais laisser Jennifer répondre à la question, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'un échange en tant que tel.
Mme Jennifer Benimadhu (vice-présidente, Direction générale du partneriat canadien, Agence canadienne de développement international): Non, ce n'est pas un échange, monsieur Goldring. Nous mettons sur pied des programmes en fonction des besoins. Autrement dit, nous répondons aux propositions et aux suggestions mises de l'avant par les ONG. Nous partageons les coûts avec elles et nous les aidons à entreprendre des activités qui cadrent avec les objectifs de l'ACDI et de l'EPI. Mais il ne s'agit pas d'un programme d'échange.
M. Peter Goldring: Prenons l'exemple d'une ONG qui travaille auprès des sans-abri de Kiev, en Ukraine--et il se peut qu'elle joue un rôle actif au sein de la collectivité, l'Ukraine étant l'un des pays qui figure sur la liste. Est-ce que ce projet pourrait faire l'objet d'une proposition?
Mme Jennifer Benimadhu: Bien sûr. On procéderait à une évaluation afin de déterminer si les résultats correspondent aux objectifs des secteurs visés par l'énoncé de politique internationale. Plusieurs critères doivent être pris en considération. Mais il serait pris en compte.
M. Peter Goldring: Donc, les critères en matière de résultats, ou l'énoncé des résultats, engloberaient, par exemple, les mesures qui contribuent à atténuer la pauvreté, à aider les pauvres qui vivent dans la rue. Dans quels cas jugerait-on que les critères ne sont pas remplis?
De manière générale, pour quelles raisons une demande serait-elle jugée inacceptable en vertu des critères établis?
L'hon. Aileen Carroll: Nous avons un peu de mal, monsieur Goldring, à... Dans ma déclaration liminaire, j'ai tenté de décrire le travail que l'ACDI effectue avec les ONG, les organisations non gouvernementales, au Canada, et...c'est pour cette raison surtout que le comité m'a demandé de vous rencontrer.
Prenons, par exemple, le travail que nous effectuons avec CARE Canada, une ONG plus importante, et avec CARE Thaïlande. Quand je suis allée à Bangkok, j'ai rencontré des personnes qui figurent parmi les plus désavantagées et les plus pauvres, c'est-à-dire des pêcheurs birmans et leurs familles. CARE Thaïlande leur vient en aide par le truchement, par exemple, du programme VIH/sida—ils représentent un groupe à risque très élevé. Cet organisme est financé par l'ACDI, par l'entremise de CARE Canada. Donc, ces personnes qui sont les plus pauvres vivent dans la rue, et elles bénéficient du soutien d'une ONG. Le financement est assuré par l'entremise d'une ONG.
Par ailleurs, il peut y avoir des situations où des groupes reçoivent du financement pour des programmes de développement, sauf que l'argent est distribué via les enveloppes du Fonds canadien qui sont attribuées à chacune de nos légations. Les travailleurs de l'aide ou, dans certains cas, les ambassadeurs, peuvent intervenir rapidement en puisant dans leur enveloppe pour financer un plus grand nombre de projets locaux, parce qu'ils sont sur le terrain et qu'ils sont en mesure de voir quels en seraient les résultats.
Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.
¹ (1555)
M. Peter Goldring: Vous dites que vous avez reçu 86 demandes d'information et que 16 propositions ont été approuvées. J'imagine que cela se fait sans publicité ou promotion. Ces demandes viennent uniquement de personnes qui travaillent au sein du système international et national et qui soumettent des idées.
En quoi consiste les 16 propositions qui ont été approuvées? Et si le programme était mieux connu des autres organismes, sur une échelle plus vaste, combien de propositions pourraient faire l'objet d'un examen?
L'hon. Aileen Carroll: Jennifer pourrait peut-être vous donner un exemple de certaines des propositions qui ont été approuvées, mais permettez-moi de vous parler plus en détail du mécanisme.
Le financement accordé aux ONG, et auquel elles peuvent avoir accès en soumettant une demande, a fait l'objet d'une annonce, si je peux m'exprimer ainsi—lancée sur notre site Web et via les autres moyens de communication que nous utilisons. Nous avons indiqué que du financement allait être accordé, comme je l'ai mentionné. Trois initiatives ont été annoncées. La première concerne le fonds pour les projets du Corps canadien. La deuxième vise les organisations non gouvernementales au Canada qui n'ont pas été en mesure de recevoir de l'aide du programme de fonds d'équivalence—si vous vous souvenez bien, nous avons établi une liste assortie de critères très stricts—, mais qui veulent entreprendre des projets qui répondent à nos critères. Ces organisations peuvent proposer des projets de reconstruction dans les pays touchés par le tsunami. La troisième est le fonds pour l'innovation, un fonds autonome doté de 5 millions de dollars qui, encore une fois, s'adresse aux mêmes ONG qui ont présenté une demande dans le cadre du Mécanisme de projets ONG.
Les propositions doivent maintenant être évaluées en fonction des besoins des secteurs jugés prioritaires. Nous essayons de les regrouper par pays de concentration. Les propositions, une fois soumises, sont analysées. Cette information est largement diffusée sur l'Internet.
Je vais demander à Jennifer de vous donner un exemple des projets qui ont été approuvés.
Le président: Nous allons manquer de temps. Je vais vous demander de nous fournir un exemple très bref.
Mme Jennifer Benimadhu: Prenons le domaine de la santé. Ce qu'il y a de nouveau, c'est que plusieurs des méthodes et techniques utilisées pour venir en aide aux victimes atteintes du VIH/sida servent également à soigner les personnes qui souffrent de cécité. Plusieurs de ces méthodes servent à traiter d'autres maladies.
Nous essayons de trouver des solutions que nous pouvons transposer dans d'autres domaines.
Le président: Je m'excuse, monsieur Goldring, mais vous devrez attendre le prochain tour. D'accord? Vous pourrez poursuivre la discussion à ce moment-là. Merci beaucoup.
Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, monsieur le président.
Madame Carroll, bonjour.
En mars dernier, lorsqu'ils ont appris que vous aviez annoncé que le lancement de l'appel de propositions pour le Mécanisme de projets ONG était reporté durant l'évaluation des deux programmes, les ONG étaient affolées. Ensuite — je crois que c'était en avril —, vous avez annoncé trois nouvelles initiatives qui renforçaient les partenariats avec les ONG.
Si je comprends bien ce que vous venez de dire dans votre discours, si on a mis un frein ou si on a demandé une réévaluation des projets, c'était — corrigez-moi si je me trompe — parce que vous vous étiez rendu compte que l'efficacité du processus administratif de l'ACDI était déficient. C'est ce que je comprend à la lecture de la page 3 de la version française de votre discours.
Alors, je veux savoir si effectivement c'était un processus d'ordre administratif ou si c'était, comme vous nous l'aviez dit à l'époque, parce que vous pensiez que les petites ONG devaient se restructurer.
º (1600)
L'hon. Aileen Carroll: Je vais répondre en anglais, car c'est plus facile pour moi et je veux être très claire et très précise dans mes réponses.
[Traduction]
Je n'ai jamais eu l'intention de procéder à une restructuration des ONG. J'avais des inquiétudes au sujet de la capacité des ONG d'accéder au financement de l'ACDI, des mécanismes utilisés. Je me demandais si nous étions efficaces, si nos processus étaient valables, si nos objectifs, tout comme ceux des ONG, étaient atteints. Si j'ai demandé une évaluation, c'est parce que, à mon avis, le programme n'atteignait pas ses objectifs de manière satisfaisante. Je n'ai jamais pensé que la situation était critique. Je me suis tout simplement dit qu'il pouvait être mieux administré, qu'on pouvait en tirer de plus grands bienfaits.
Quand est arrivé le moment de lancer l'appel de propositions, j'ai dit, un instant, avant de lancer un nouvel appel, jetons un coup d'oeil au programme.
D'abord, il est important de signaler que le programme dispose d'un budget total de 15 millions de dollars. Le montant consacré aux nouveaux appels de propositions s'élève à 7 millions de dollars. Les 8 millions qui restent sont déjà investis dans des programmes permanents. Ces montants ne sont pas visés par l'évaluation. Le travail se poursuit, parce que bon nombre des projets proposés par les ONG s'échelonnent sur deux ou trois ans. Toutefois, j'avais recueilli suffisamment d'éléments de preuve pour demander la tenue d'une évaluation, et c'est ce que j'ai fait.
L'évaluation a pris plus de temps que prévu. D'après ce que m'ont dit les membres du comité et mes collègues à l'Agence, qui ont reçu des appels, cette évaluation a soulevé de graves inquiétudes chez les ONG plus petites. J'aurais pu m'exprimer plus clairement à l'époque. Quand je les ai rencontrées, je leur ai dit que j'aurais dû mieux expliquer les raisons qui m'avaient poussée à demander une évaluation et les objectifs que je visais. Cela aurait grandement contribué à apaiser leurs craintes.
L'évaluation montre qu'elle était justifiée. Parmi les appels de propositions que j'ai lancés, deux, soit les projets de construction dans les pays frappés par le tsunami et les projets du Corps canadien, correspondaient aux types de programmes et d'initiatives que nous allions de toute façon entreprendre. Mais j'ai gardé en tête le fait que cet appel de propositions, s'il était lancé maintenant, pourrait en partie aider certaines ONG à faire le pont en attendant la mise sur pied d'un mécanisme de projets ONG restructuré.
Fait intéressant, malgré les protestations qui ont suivi ma demande d'évaluation, il y a des fonds qui demeurent sous-utilisés—d'où mon commentaire au sujet du nombre de propositions qui ont été soumises par rapport au financement disponible.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Madame la ministre, je voudrais tout d'abord vous dire bravo pour avoir eu le courage d'aller faire une investigation afin de savoir ce qui n'allait pas entre les ONG et l'ACDI.
Vous avez affolé tout le monde, mais je regarde aller les choses et je pense après coup qu'il est très heureux que vous ayez posé ce geste. Toutefois, lorsqu'on spécifie qu'on possède à l'ACDI un processus continu de réévaluation et de renouvellement, j'en retiens que vous vous êtes rendue compte qu'il fallait améliorer l'efficacité des processus administratifs à l'ACDI. Est-ce à dire que le processus continu de réévaluation et de renouvellement ne se faisait pas à l'ACDI et que, automatiquement, il fallait faire un arrêt et réévaluer, renouveler la façon de voir, ce que je trouverais un peu inconcevable, puisque cela a eu tout un impact sur les ONG canadiennes?
º (1605)
[Traduction]
L'hon. Aileen Carroll: Il est vrai que cela a eu un impact important, mais je tiens à signaler que cela représente moins de 0,1 p. 100 de l'aide que nous accordons. Il faut situer les choses dans leur contexte
Je vous remercie de vos bonnes paroles. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réévaluer tout ce que fait l'ACDI. Nous effectuons des évaluations de façon continue. Nous menons des vérifications, nous passons en revue les mécanismes de reddition de comptes, et ce, de manière suivie. Néanmoins, le moment est venu pour l'ACDI d'entreprendre un examen de sa politique internationale. Nous avons fait un travail admirable, compte tenu des résultats obtenus. Au cours de ce processus, et pendant toutes les années qui ont précédé cet exercice, les cadres supérieurs et autres travailleurs de l'Agence se sont rendus compte qu'il y avait une certaine inéquité, si je peux m'exprimer ainsi, entre les programmes qui fonctionnaient très bien et ceux qui ne fonctionnaient pas aussi bien que prévu.
Nous avons accepté le fait que nous devons adopter une approche plus holistique à l'égard de ce que nous faisons, surtout à la lumière de l'EPI.
Le programme devait être renouvelé. J'avais entendu des critiques à son sujet. Bien qu'il y ait eu beaucoup de protestations, les ONG m'ont indiqué, discrètement, qu'elles n'étaient pas satisfaites du programme. Il y avait des préoccupations sur de nombreux fronts.
En ce qui concerne ce mécanisme en particulier, j'étais très inquiète du degré de dépendance qu'affichaient certaines ONG à l'égard de l'ACDI, une dépendance qui n'était pas très saine. On m'a dit, lorsque j'ai demandé la tenue d'une évaluation, « Eh bien, si vous allez de l'avant avec cette idée, certaines ONG vont imploser sur le champ. » À bien y penser, ce programme ou ce mécanisme de projets faisait l'objet d'une concurrence.
Le président: Nous allons passer à l'intervenant suivant.
Pouvez-vous attendre le prochain tour, madame Bourgeois? Merci beaucoup.
Monsieur Khan.
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Merci, monsieur le président, et bienvenue, madame la ministre.
J'ai plusieurs questions à poser, mais je vais essayer d'être bref. Je vais vous soumettre mes trois questions et attendre votre réponse.
Quel impact la stratégie décrite dans l'EPI va-t-elle avoir sur les ONG qui participent à des projets, mais qui ne figurent pas parmi les 25 partenaires du développement?
Ensuite, est-ce que la liste des 25 partenaires du développement peut être modifiée, et quel genre d'engagement... sur combien d'années ce partenariat va-t-il s'échelonner?
Enfin, pouvez-vous nous expliquer la méthode utilisée pour évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes? Le Mécanisme de projets ONG et le PEDD font l'objet d'une évaluation, mais pas les ONG individuelles.
L'hon. Aileen Carroll: Vous avez raison. Les ONG ne font pas l'objet d'une évaluation individuelle. C'est la réponse à votre dernière question.
Les ONG, même si elles ne font l'objet d'aucune évaluation, doivent démontrer qu'elles sont viables, qu'elles possèdent des ressources et aussi suffisamment d'expérience pour—je suis certaine que vous voulez qu'on se montre exigeant sur ce point—entreprendre et mener à terme le projet qu'elles ont mis de l'avant. Si j'utilise des fonds du gouvernement pour les financer, je ne veux pas les voir abandonner le projet à mi-parcours. Leur viabilité est évaluée en fonction de certains critères.
Pour ce qui est de votre deuxième question, les 25 partenaires du développement, le niveau de pauvreté figure parmi les critères que nous avons utilisés pour sélectionner ces partenaires. Nous nous sommes fondés sur l'indice du développement humain des Nations Unies, et aussi d'autres éléments. Enfin, nous avons jugé que les pays qui affichaient un revenu annuel par habitant inférieur à 1 000 $ remplissaient, selon nous, le critère relatif au niveau de pauvreté et pouvaient bénéficier d'une aide spéciale du Canada. Donc, le niveau de pauvreté était l'un des critères utilisés.
Le deuxième était la capacité des pays d'utiliser l'aide efficacement. Dans quelle mesure cette capacité a-t-elle été renforcée? Quels progrès ont été réalisés? Concernant les fonds investis par le Canada dans la santé, l'éducation, le développement du secteur privé—qui tombent sous le coup des objectifs visés par les cinq secteurs prioritaires—dans quelle mesure les pays seront-ils en mesure d'utiliser cet argent efficacement? Par ailleurs, nous avons exigé, à l'intérieur de ce critère, que les pays prennent un engagement à l'égard du principe de gouvernance. Cela ne veut pas dire, comme je l'ai indiqué ailleurs, qu'ils devaient absolument atteindre cet objectif, mais qu'ils devaient s'engager à l'atteindre.
Le troisième critère était la contribution spéciale du Canada. Autrement dit, est-ce que le Canada se classe au quinzième ou au seizième rang parmi les pays donateurs, ou a-t-il réussi, au fil des ans, à se hisser au troisième ou au quatrième rang, ce qui a permis de créer des liens très particuliers avec le pays bénéficiaire? La valeur ajoutée du savoir-faire canadien et, souvent, les liens établis avec la diaspora canadienne sont également des facteurs qui doivent être pris en compte. C'est là-dessus que nous nous fondons, en tant qu'agence canadienne de développement, pour évaluer notre contribution par rapport à celle des Néerlandais, des Britanniques, ainsi de suite.
Ce sont-là les trois critères que nous avons utilisés. Si vous jetez un coup d'oeil à tous les pays auxquels le Canada est venu en aide dans le passé—il y en a environ 155, ce qui est beaucoup trop, nos efforts étant trop fragmentés—et que vous appliquez les trois critères, vous arrivez à une liste de 25 pays. Aucun pays n'est exclu.
Dans quelle mesure cette liste peut-elle être modifiée? Cette liste va être passée en revue, parce qu'un pays qui, pour l'instant figure dans la catégorie des États en déroute et fragiles, un pays dont la sécurité ou la situation n'est pas propice au développement... Bien sûr, nous entretenons beaucoup d'espoirs et nous investissons beaucoup en Haïti, en Afghanistan, et ailleurs. Ces pays pourront un jour, grâce aux progrès réalisés, être considérés comme des partenaires du développement. Les efforts doivent venir de l'intérieur. Nous attendons avec impatience le jour où ces pays passeront à l'étape de gradation, si je peux m'exprimer ainsi. La Thaïlande ne s'est pas offusquée quand nous avons utilisé cette expression pour décrire sa situation, au printemps.
Ai-je commis un impair?
Il y a donc une certaine souplesse. Je tiens à ce que les choses soient claires. Je ne compte pas modifier la liste tous les six mois—le développement est un investissement à très long terme. Je ne le ferai pas, mais cette liste n'est pas coulée dans le béton.
Par ailleurs, les deux tiers de notre aide bilatérale seront consacrés à ces 25 pays. Le tiers qui reste servira à aider d'autres pays à mener à terme des programmes, à faire des interventions stratégiques, à participer non pas à des projets de développement en partenariat, mais à des initiatives qui sont importantes et pour le pays et pour le Canada.
Voilà, grosso modo, ce que nous entendons faire. Bien entendu, il y a d'autres catégories qu'il ne faut pas oublier, comme les États en déroute et fragiles auxquels j'ai fait allusion plus tôt.
Vous m'aviez posé une question, monsieur Khan, sur l'impact de cette initiative sur les ONG. Je ne m'en souviens plus très bien.
º (1610)
M. Wajid Khan: Je peux y revenir. Quel sera l'impact de cette initiative sur les ONG qui ne figurent pas parmi les 25 partenaires du développement? Est-ce que leurs activités, leur financement, vont être touchés?
Mme Jennifer Benimadhu: La direction du partenariat est présente dans les pays les plus pauvres. Les directions bilatérales de l'ACDI concentrent leurs efforts sur les 25 partenaires du développement, tandis que direction du partenariat mise surtout sur les pays les moins développés et les objectifs du millénaires pour le développement. Nous serons en fait présents dans un plus grand nombre de pays que nos collègues des directions bilatérales.
M. Wajid Khan: Merci.
Le président: Je voudrais poser une brève question à la ministre. Concernant les 25 pays, est-ce que ce chiffre a été déterminé à l'avance, ou est-ce qu'il découle tout naturellement des critères que vous venez de décrire?
º (1615)
L'hon. Aileen Carroll: Quand nous avons élaboré —et c'était un processus très long et très sérieux—les critères et que nous les avons appliqués aux pays qui bénéficiaient d'une aide au développement, nous avons jugé que ces pays étaient ceux qui y répondaient le mieux.
Cette liste existait avant que l'EPI, l'énoncé de politique internationale, ne soit établi. L'ACDI travaillait déjà avec neuf pays, des pays où, même si rien n'avait encore été décidé, ces trois critères en particulier, dont le genre de rapports et l'efficacité de l'aide, étaient déjà appliqués. Donc, comme on pouvait s'y attendre et sans le faire exprès, ces neuf pays remplissaient déjà les critères. Ils faisaient partie de la catégorie des pays qui pouvaient devenir des partenaires du développement.
Le président: Merci beaucoup.
Madame Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey): Merci beaucoup.
Bonjour, madame la ministre.
J'ai fait part à de nombreuses reprises, comme l'ont fait de nombreuses autres personnes, des inquiétudes que soulève la suspension du mécanisme, sans pratiquement aucun préavis.
On a laissé entendre, aussi récemment que le 13 avril, lors d'une séance du comité, que le mécanisme était bien administré, qu'il faisait l'objet d'une bonne reddition de comptes, de transparence. Il a même fait l'objet d'un examen, en l'an 2000, qui a conclu à son efficacité. D'après les nombreux commentaires que vous avez faits aujourd'hui, il semblerait, toutefois, qu'une évaluation s'impose. J'attends avec impatience de lire le rapport final. Or, bon nombre de témoins et les quelques personnes que j'ai eu l'occasion de rencontrer en tant que nouveau membre du comité craignent que cette évaluation n'entraîne la disparition du programme. Ils pensent que le gouvernement va accorder plus de financement aux grandes organisations multilatérales bureaucratiques, et miser davantage sur l'aide de gouvernement à gouvernement. Je me demande si vous êtes en mesure d'apaiser ces craintes.
L'hon. Aileen Carroll: Comme l'a indiqué ma collègue, Madame Guergis, ce sont les évaluateurs que nous avons recrutés qui se sont occupés de l'évaluation. Ils nous ont dit que le statu quo n'était pas une option. Merci du compliment, mais je dois le partager avec les personnes qui ont suivi le processus et fait le travail.
Vous voulez savoir si nous allons mettre davantage l'accent sur l'aide de gouvernement à gouvernement, comme nous le faisons dans le cas des 25 pays en développement.
Permettez-moi de revenir à l'utilisation du mot « bilatéral ». Je vous décrit les critères que nous avons utilisés pour établir la liste. Nous allons consacrer les deux tiers de notre aide bilatérale, par opposition à notre aide multilatérale, à nos partenaires du développement, sauf que les fonds ne seront pas tous versés aux gouvernements. Dans la plupart des cas, les gouvernements n'en sont pas encore au stade où ils peuvent bénéficier d'une aide budgétaire directe. Il y a de nombreuses initiatives différentes, entreprises et mises en oeuvre par les partenaires, qui font l'objet de programmes bilatéraux dans ces pays. Nous en avons déjà discuté.
Le travail s'effectue dans un cadre bilatéral. Par exemple, nous participons à un certain nombre de projets en Tanzanie. Nous finançons des cliniques qui ont été mises sur pied par une Britannique. Il s'agit d'un système incroyablement efficace qui fournit des services de santé de la reproduction à des femmes qui vivent dans des régions éloignées. Nous finançons ces cliniques et nous allons continuer de le faire. Ce qu'elles accomplissent avec une aide modeste est impressionnant. Parallèlement, nous accordons une aide budgétaire directe pour l'éducation en Tanzanie. Ces deux mécanismes de financement font partie des programmes bilatéraux auxquels participent le Canada et la Tanzanie.
Est-ce que cela veut dire que nous allons accorder moins d'aide aux partenaires? La réponse est non. Je n'en ai peut-être pas suffisamment parlé dans ma déclaration liminaire. Nous accordons beaucoup d'importance aux rapports que nous entretenons avec nos partenaires. Nous n'avons pas l'impression d'exercer un monopole sur la créativité à l'ACDI. Nous avons besoin de l'apport des ONG et, dans certains cas, du secteur privé. Nous avons besoin d'un certain nombre de mécanismes pour fournir de l'aide de manière efficace.
J'espère que vous avez compris qu'il s'agit d'une évaluation, mais une évaluation qui s'inscrit dans un examen plus vaste qui englobe tous nos partenariats. Voilà pourquoi j'ai demandé qu'on mette sur pied, cet été, une liste ou un groupe de spécialistes composé à la fois d'experts canadiens et étrangers. Le groupe va entreprendre son travail cet été, et partir à l'automne.
º (1620)
Mme Helena Guergis: Je m'excuse de vous interrompre, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Quand connaîtrons-nous l'identité des spécialistes qui seront chargé de formuler ces recommandations?
L'hon. Aileen Carroll: Ces spécialistes auront pour tâche de m'aider, de travailler avec mon bureau et les cadres supérieurs lorsque viendra le temps d'évaluer l'ensemble des partenariats. Comme je l'ai mentionné, nos activités avec nos partenaires s'élèvent à 600 millions de dollars par année. C'est une somme énorme.
J'ai l'intention, pour assurer la mise en oeuvre de l'énoncé de politique internationale, de m'entourer de personnes qui ont des idées nouvelles, un bon esprit d'analyse, une expérience solide, des personnes qui vont pouvoir nous dire comment améliorer nos relations avec nos partenaires.
Leurs noms seront rendus publics, mais la liste n'est pas encore complète. Je vous la communiquerai dès qu'elle le sera.
Le président: Merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres questions?
Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.
Madame la ministre, je pense qu'il a été très utile que vous nous expliquiez ce petit projet dans un contexte global, la façon dont nous finançons les ONG, et surtout celle dont nous offrons notre aide. D'autres membres ont parlé de... Mon collègue M. Khan a demandé ce qui se passerait s'il s'agissait d'une ONG qui travaillait à l'extérieur des 25 pays qui sont nos partenaires ou des quatre pays avec lesquels nous entretenons une collaboration pangouvernementale. De toute évidence, les ONG du Canada qui veulent travailler dans un pays quelconque peuvent le faire. Il se peut simplement qu'elles n'obtiennent pas de financement de la Direction du partenariat.
Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Au début de votre déclaration, vous avez parlé du genre d'activités qui ont cours. Vous avez parlé d'un autre projet dont vous êtes fière, relativement à la santé des femmes. Dans d'autres domaines, des Canadiens s'occupent d'obtenir du soutien et d'apporter de l'aide à des individus qui ont besoin de notre assistance et de notre savoir-faire. Ils obtiennent ou non du financement, mais leur action est importante pour le monde. C'est stimulant pour tous les Canadiens de pouvoir aussi appuyer ces projets.
L'hon. Aileen Carroll: Merci, madame Torsney.
J'ai été invitée ici aujourd'hui pour parler d'un projet en particulier, celui des petites ONG. Nous en avons parlé jusqu'à un certain point. Bien sûr, nous collaborons et finançons de grandes ONG, comme l'EUMC, CUSO et le SACO. Les aînés, ceux qui ont terminé leur carrière et qui possèdent une vaste expérience, sont en mesure de la mettre au service des pays en développement. Le SACO mène de nombreux projets exceptionnels en Amérique centrale, certains dans des pays qui... En fait, nous sommes maintenant au Honduras, mais d'autres pays de cette région, même s'ils ne sont pas des partenaires à part entière, reçoivent de nous une aide très efficace.
L'Association du Barreau canadien est aussi un excellent partenaire de l'ACDI auquel nous faisons appel pour établir des systèmes judiciaires, pour donner de la formation juridique, et pour conseiller les femmes en Chine où, j'ose le dire, les femmes et les gens les plus pauvres ont accès à tout un éventail de services juridiques qu'ils n'obtiendraient pas...
De plus, nous travaillons avec le ministère de la Justice et nous avons mené un certain nombre de programmes.
Jennifer, avez-vous quelque chose à ajouter à ma réponse à Mme Torsney?
º (1625)
Mme Jennifer Benimadhu: J'aimerais revenir à certains exemples que j'ai donnés à M. Goldring. On fait la culture de la pomme de terre en Bolivie. On y utilise des variétés indigènes et on fait la promotion de la santé grâce à un meilleur accès alimentaire et à la vente de ces pommes de terre. Ce travail a été entrepris en collaboration avec une université bolivienne et l'Ordre de Malte, une ONG canadienne.
Au Kenya, il y a un programme d'entraide agricole. Des fermiers de l'Île-du-Prince-Édouard aident trois groupes locaux à améliorer l'agriculture et l'économie, la production laitière, l'alimentation en eau et des groupes de femmes grâce à un conseil de coordination novateur. Il y a de multiples projets dans les cinq secteurs et dans le domaine transversal de l'égalité entre les sexes.
L'hon. Paddy Torsney: Ma question s'adresse à vous deux. Des gens ont parfois des idées brillantes qui ne cadrent pas exactement avec les programmes de l'ACDI. Il est ironique que je porte ce veston, car il y a cette fantastique ONG, Light Up the World. Elle produit ces ampoules. Il suffit de quelques-unes pour éclairer toute une maison. Dans beaucoup de régions du monde, c'est une source importante d'éclairage. Pour l'instant, cette ONG ne reçoit pas de fonds de l'ACDI. Comment peut-elle en demander, et que se passera-t-il si elle n'est pas admissible? De toute évidence, elle amasse de l'argent. Elle a un site Web; elle fait des choses intéressantes. Bien sûr, le gouvernement ne peut pas financer toutes ces idées brillantes que les Canadiens ont pour aider le monde, mais quel est le processus? Si j'ai une bonne idée, comment...? L'ONG communique avec votre groupe; elle consulte les sites Web; puis, que se passe-t-il si elle est ou n'est pas admissible?
Mme Jennifer Benimadhu: Eh bien, elles consultent les sites Web. Comme la ministre l'a déjà indiqué, en général, nous préférons travailler avec des organismes qui sont viables et assez stables sur le plan financier pour mener leurs projets à bien—il y a des critères d'admissibilité. Comme je l'ai dit, nous aidons les gens, mais nous ne voulons pas qu'ils demeurent dépendants de nous. Beaucoup d'activités vont de l'avant... Si les organismes ne peuvent pas se suffire, ils sont invités à travailler en partenariat avec des ONG plus stables ou mieux établies. Souvent, des organismes s'allient et proposent des projets ensemble, afin d'acquérir de l'expérience et de l'autonomie.
L'hon. Paddy Torsney: J'ai une dernière remarque. Je crois comprendre qu'à certains endroits, nos représentants sur le terrain mettent les ONG en rapport les unes avec les autres, peut-être même dans un autre pays qui reçoit notre financement et où se déroule un programme correspondant à leurs exigences.
Mme Jennifer Benimadhu: C'est exact. Nous pouvons les mettre en rapport avec d'autres groupes qui travaillent dans des domaines semblables.
L'hon. Paddy Torsney: D'accord. Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Madame la ministre, vous pourrez peut-être continuer à répondre à la question que je vous ai posée plus tôt.
Vous avez parlé de transparence. Vous avez dit que les démarches administratives devaient être simplifiées et que vous convenez qu'il faut faire preuve de plus de transparence.
Comment allez-vous faire preuve de plus de transparence à l'ACDI? Entre autres, vous avez trois programmes de fonds. Or, lorsqu'on parle de fonds, ce sont, si ma mémoire est bonne, des éléments qui échappent à la vue du Parlement. Pouvez-vous m'expliquer, puisque vous avez le Programme de fonds d'équivalence, le Fonds pour les projets du Corps canadien et le Fonds pour l'innovation, entre autres, comment vous pouvez parler de transparence?
[Traduction]
L'hon. Aileen Carroll: Chaque fonds dont je dispose, chaque cent que je dépense, je vous le soumets dans mon budget de dépenses, qu'il s'agisse d'un projet de 15 millions de dollars échelonné sur sept ans pour établir un système judiciaire... Dans le cas du système judiciaire du Vietnam, je pense qu'il y avait 12 millions de dollars.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Ce n'est pas tout à fait ce que je vous demandais. Ma question portait sur le financement des ONG. Lorsqu'il provient d'un fonds, comment peut-on parler de transparence?
L'hon. Aileen Carroll: Je pense que c'étaient probablement les mots que j'ai choisis. Je vais demander à ma collègue de répondre à votre question, après quoi je pourrai ajouter des détails.
[Traduction]
Mme Jennifer Benimadhu: Nous espérons être transparents en présentant les critères d'admissibilité du fonds dans notre site Web. À titre d'exemple, dans le cas du Fonds pour l'innovation, tous les critères d'admissibilité sont présentés dans notre site Web, qui est public. Nous sommes également transparents pour ce qui est des montants accordés aux projets. Les projets qui relèvent du Fonds pour l'innovation reçoivent au plus 200 000 $.
La transparence signifie que les partenaires connaissent l'objet de leur demande, les conditions, les critères d'évaluation et la date à laquelle ils auront une réponse. Les choses n'ont pas toujours été ainsi. Nous sommes déterminés à être plus directs, accommodants et transparents à l'avenir, pour que tout le monde connaisse les règles du jeu et les objectifs du fonds.
º (1630)
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Excellent. Merci.
Ai-je le temps de poser une autre question?
[Traduction]
Le président: Parfait; merci beaucoup.
Voulez-vous poser une autre question?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Mme la ministre avait commencé à répondre à ma question tout à l'heure, mais elle n'a pas eu le temps de terminer.
[Traduction]
Le président: Bien sûr. Il vous reste une ou deux minutes.
L'hon. Aileen Carroll: Je disais que ce qui me préoccupait, c'était entre autre le fait que ce mécanisme était géré dans un contexte de concurrence, et je voulais que nous déterminions si c'était ou non la meilleure façon de procéder.
En fait, nous avons constaté que le régime de la concurrence n'était pas si mauvais; mais, cela dit, à l'époque où il y avait de la grogne, l'une des choses qui m'inquiétait était que j'entendais dire que si nous ne lancions pas de nouvel appel de propositions, certaines de ces ONG feraient faillite.
Eh bien, Diane, dites-moi, s'ils avaient à gagner un concours chaque année, comment auraient-ils pu devenir si dépendants? Comment savoir si on va gagner ou perdre? Si l'appel n'était pas lancé et qu'en conséquence, une ONG sombrait... Manifestement, quelque chose clochait. C'est une des choses qui m'ont donné à réfléchir.
Ce qui en est ressorti, c'est que certaines ONG présentaient plusieurs propositions, de telle sorte que, la plupart du temps, elles finissaient par décrocher quelque chose. Mais c'était une dimension parmi d'autres du projet.
Comme je dis, c'est l'une des évaluations que nous avons faites. J'ai décrit pour vous l'évaluation beaucoup plus vaste que nous entreprenons, qui consiste à examiner l'ensemble de nos rapports avec nos partenaires. Il me semble que Mme Guergis—elle est partie—en a parlé. Elle était préoccupée par le fait que nous travaillons beaucoup avec des gouvernements et pas assez en partenariat, ce que les statistiques ne confirment pas.
Néanmoins, il ne fait aucun doute—bien que j'attache beaucoup de valeur aux relations avec les ONG—que l'orientation et l'administration des programmes d'aide du Canada ainsi que nos plans sont du ressort de l'ACDI. C'est le gouvernement qui doit décider; la décision ne doit pas dépendre de sources et de facteurs épars. Elle doit être conforme à un énoncé de politique internationale.
Nous avons pris des décisions très difficiles. Nous avons donné à l'ACDI une orientation que nous estimons stimulante et cohérente. Grâce à une recherche approfondie et à l'expérience que l'ACDI a accumulée bien avant que j'entre en fonctions, nous avons choisi les meilleurs secteurs pour le Canada. Nous avons choisi ces secteurs; nous avons choisi une méthode pour dresser la liste des pays où nous pouvons être le plus efficaces, où nous pouvons apporter une vraie contribution et aider à atteindre les objectifs de développement du millénaire.
Il semble certainement justifié que je dise à tous les partenaires avec lesquels nous travaillons et avec lesquels nous aimons travailler : « Vous devez vous joindre à nous; vos propositions et vos projets auxquels nous collaborons doivent faire partie du tableau. Ils doivent faire partie des priorités de ces pays; ils doivent rendre compte de ces secteurs. Je veux profiter de toute cette créativité que vous apportez, mais je ne peux pas aller dans toutes les directions et en même temps produire un énoncé de politique internationale. »
Le président: Merci beaucoup, madame Bourgeois.
Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: Merci beaucoup.
Madame la ministre, j'ai une question à propos de la description des pays. Il est question des dépenses du programme par les 25 partenaires du développement, par région. Je sais que vous l'avez brièvement expliqué, mais je présume que par « partenaire » vous ne désignez pas nécessairement le pays, le gouvernement, mais plutôt une ONG installée dans le pays, qui a l'approbation du gouvernement. J'imagine qu'elle doit avoir l'approbation du pays, du gouvernement.
Les gouvernements entrent-ils dans vos critères? Devez-vous faire approuver les projets par les gouvernements avant d'approuver des projets visant certains pays Y aurait-il une analyse, en vertu de vos propres critères, pour garantir que le gouvernement du pays trouve le projet acceptable?
º (1635)
L'hon. Aileen Carroll: C'est une bonne question.
Je l'ai déjà dit—et j'espère ne pas vous ennuyer si c'est à vous que je l'ai dit—, il y a 40 ans, j'ai travaillé pour l'ACDI. À l'époque, c'était le Bureau de l'aide extérieure, et nous, les pays comme le Canada, la France et les Pays-Bas, nous nous occupions tous de développement. Nous n'apprenions pas beaucoup, parce que la plupart des pays n'avaient pas fait beaucoup de développement.
Mais nous avons fini par beaucoup apprendre et maintenant, nous faisons les choses autrement. C'est en général une question d'expérience et de pratiques exemplaires. S'il y a une chose que nous avons apprise—et je suis certaine que mon collègue M. Cameron pourrait le dire mieux que moi—, c'est que la première étape d'un programme d'aide efficace à un pays est la formulation par ce pays d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. Ce processus est essentiel. Les pays en développement doivent comprendre quelles sont les priorités, où sont leurs forces et leurs faiblesses, le rôle que les pays donateurs peuvent jouer à l'égard de ces priorités et pour les aider pays à lutter contre la pauvreté sans prendre toute la place. C'est une première étape essentielle.
Vous me demandez... Voulez-vous répéter... ?
M. Peter Goldring: D'après ce que vous dites, j'imagine qu'ils ont leurs propres critères pour déterminer ce qui est acceptable, et que vous appliquez des directives que vous estimez acceptables là-bas. Je présume donc que vous répondez à la question, car j'imagine que certains pays seraient réticents à ce que des programmes, peu importe jusqu'à quel point ils sont avantageux, soient menés chez eux sans qu'il y ait eu une entente quelconque.
Où cette entente intervient-elle? J'imagine que cela relève de l'ONG qui travaille dans le pays. Une partie des critères servirait à garantir que le pays vous juge compétent pour y travailler.
L'hon. Aileen Carroll: Ce n'est pas à nous de le dire. S'il y a une chose que nous avons apprise, c'est que ce n'est pas avantageux pour nous de dire : « nous allons vous montrer comment faire » ou « nous allons vous dire ce qui est bon pour vous ». Nous le savons.
Je pense que Ric pourrait ajouter quelque chose.
M. Ric Cameron (vice-président principal, Agence canadienne de développement international): Comme pour tout le reste, c'est compliqué et il n'y a pas qu'une seule réponse.
Tout à l'heure, vous avez parlé de l'Ukraine. Avant le récent changement de gouvernement, nous avions des programmes en Ukraine. Nous avons travaillé avec quelques ministres de ce gouvernement parce que nous pensions qu'ils étaient engagés envers une réforme démocratique et les droits de la personne. Il y a des ministres avec lesquels nous n'avons pas travaillé. Mais nous avons aussi travaillé avec des segments de la société civile pour les aider. À cet égard, on ne peut pas travailler dans un domaine où on mettrait les gens en danger. Par conséquent, si on travaille dans un secteur où le gouvernement fait...
Pendant un bon moment, nous avons aussi travaillé au Zimbabwe, avec la société civile, puis ce gouvernement a décidé qu'il ne le permettrait plus. Il faut donc être capable de travailler à l'intérieur des contraintes de telle société, de telle structure.
Pour beaucoup de projets que nous menons, nous ne cherchons certainement pas à obtenir l'approbation officielle du gouvernement, mais nous travaillons dans un contexte social où les partenaires du pays... Là où nous voulons en venir, c'est que les partenaires canadiens ont besoin d'un partenaire dans ce pays pour que le projet soit durable. Par conséquent, nous nous attendons à ce qu'ils travaillent à l'intérieur d'un cadre dans lequel ils contribuent à la croissance sociale et économique en général. Indirectement, ma réponse est donc oui.
M. Peter Goldring: Et vous vous attendez aussi à ce qu'ils travaillent dans un cadre d'acceptation. Compte tenu de cela et du fait qu'avec le lancement de ce programme, 16 projets parmi 86 demandes ont été acceptés, bien sûr, dans le cas des projets qui ont été acceptés, il faut être convaincu qu'eux aussi se déroulent dans un contexte qui serait acceptable là-bas.
La question est de savoir combien de ces 16 ONG ont déjà reçu du financement dans ce domaine? Leur acceptation repose-t-elle sur le fait qu'elles avaient de l'expérience dans ce domaine? Parmi ces 16 ONG, combien étaient déjà sur place à travailler à des programmes semblables à ceux pour lesquels elles ont reçu du financement, ou à d'autres types de programmes? Combien y en aurait-il?
º (1640)
Mme Jennifer Benimadhu: Je dirais presque toutes.
M. Peter Goldring: Presque toutes. Compte tenu de l'abondante publicité faite sur ce projet, est-ce à dire que s'il y a si peu de nouveaux candidats, c'est peut-être qu'il s'agissait de réapprouver des ONG déjà présentes plutôt que de recruter de nouvelles ONG qui auraient été intéressées? Autrement dit, pourrait-on faire davantage pour élargir l'éventail des candidats qui proposeraient des projets?
L'hon. Aileen Carroll: Premièrement, monsieur Goldring, il me semble qu'il y a un très grand nombre d'ONG qui ont soumis des projets à l'ACDI au fil des ans. Beaucoup d'entre elles ont été acceptées et sont devenues des partenaires.
En tant que partenaire du développement, l'ACDI est assez bien connue dans tout le pays. De nos jours, le moyen privilégié pour rejoindre les gens est Internet, mais dans certaines régions du Canada, il y a des représentants de l'ACDI. Parmi toutes les choses que nous devions examiner, je n'ai jamais pensé que nous devions faire des pieds et des mains pour attirer de nouvelles ONG, car je crois qu'elles savent qui nous sommes. J'ai peut-être tort; cela m'arrive souvent.
Allez-y, Jennifer.
Mme Jennifer Benimadhu: Monsieur Goldring, j'ajouterais simplement que tous ceux qui ont fait une demande au titre du Fonds pour l'innovation étaient déjà admissibles au financement des deux mécanismes dont nous parlons aujourd'hui. Les nouvelles ONG avaient le droit de faire une demande.
Si je peux vous donner un ordre de grandeur, la Direction générale du partenariat canadien collabore régulièrement avec 800 partenaires, et chaque année, nous menons plus de 1 300 projets.
M. Peter Goldring: Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Khan.
M. Wajid Khan: Merci.
Madame la ministre, ma question porte sur le partenariat. En avons-nous avec le secteur privé? J'estime que les partenariats avec le secteur privé pourraient porter fruit dans les secteurs du renforcement des capacités, de la production de richesse et, par conséquent, de la lutte contre la pauvreté. Quelle sorte d'aide offrons-nous ou pouvons-nous offrir aux partenaires du secteur privé sans perturber les modèles de gestion, comme dans les cas d'expansion, pour que les investissements débouchent sur des franchises ou des centres de profits dans les pays en développement? Limitons-nous leurs activités au modèle de l'ACDI, ou les laissons-nous prospérer selon les règles du secteur privé?
L'hon. Aileen Carroll: Monsieur Khan, parlez-vous des entreprises canadiennes?
M. Wajid Khan: Oui, des entreprises canadiennes.
L'hon. Aileen Carroll: Il y a un secteur de la Direction générale du partenariat canadien que nous appelons l'ACDI-PCI, pour « Programme de coopération industrielle ». Comme tous les secteurs de la Direction générale du partenariat canadien, l'ACDI-PCI est visée par l'analyse que nous avons entreprise, mais nous allons la faire de manière exhaustive, avec le groupe d'experts dont nous avons parlé plus tôt. D'abord et avant tout, l'ACDI-PCI est un programme d'aide au développement qui sert à promouvoir le développement économique de pays que nous essayons de sortir de la pauvreté.
Parfois, je taquine les grandes entreprises canadiennes en disant qu'il s'agit du développement économique des pays en développement et non du Canada, mais cela dit, rien ne nous empêche d'établir des partenariats fructueux, et nous l'avons fait.
Il s'agit d'un programme souple en ce sens qu'il contribue à des projets qui ont été mis sur pied et proposés par des entreprises canadiennes, et ces entreprises conservent un sentiment de propriété à l'égard des projets. Ce qui importe ici, ou qui importera... rien n'est encore décidé. Saviez-vous que nous avons fait du développement par le secteur privé l'une des principales cibles de l'ACDI et que, ce faisant, nous nous sommes interrogés sur les moyens à employer? La méthode n'est pas simple. Il y a eu des tentatives qui ont échoué. Nous avons constaté que le microfinancement fonctionne très bien, mais je crois que nous devons aller au-delà du microfinancement, et c'est aussi l'avis des experts du domaine.
Nous avons élaboré un cadre, en retenant les services d'experts de l'extérieur, du secteur privé, pour aider l'ACDI à formuler une méthode qui permettrait de stimuler ces économies. Nous nous sommes aussi servis du rapport Martin-Zedillo, Libérer l'entrepreneuriat, qui a été publié par les Nations Unies; les auteurs sont—j'étais sur le point de dire « l'ancien premier ministre Martin »—M. Martin, avant qu'il soit premier ministre, et l'ancien président Zedillo. C'est un très bon document, qui s'inspire beaucoup de DeSoto. Avec ce document et la grande créativité de cette équipe externe, nous avons mis au point ce que j'estime être un ensemble très prometteur de méthodes qui nous aideront à déterminer comment intervenir dans ces économies et comment faire davantage que du microfinancement.
Je crois juste de dire que la plupart de ceux d'entre nous qui s'intéressent au développement—ça nous intéresse tous... Nous tous ici présents savons que même avec tous les milliards de la terre, à moins de créer de la croissance et de développer ces marchés, de produire un effet multiplicateur et de les laisser se lancer sur les marchés de manière à stimuler les pays en développement, nous ne produirons jamais de développement durable. C'est du moins mon avis.
Quant au rôle de l'ACDI-PCI dans tout cela, nous verrons.
Monsieur le président, je serai heureuse de recevoir vos conseils et ceux de votre comité sur l'un ou l'autre de ces sujets. Tout ce qui pourrait émaner de vos délibérations nous aiderait dans notre démarche, et nous vous en serions reconnaissants.
º (1645)
Le président: Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur Khan. Vous n'avez plus de temps.
Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: Merci.
Mes collègues ont parlé du développement dans le secteur privé. Bien sûr, il s'agit de l'un des cinq secteurs dont il est question dans l'énoncé de politique internationale, les autres étant la gouvernance, l'environnement, l'éducation de base et la santé.
Le Canada a une excellente feuille de route en ce qui concerne l'aide à la lutte contre le VIH et le sida. Dans ces cinq secteurs prioritaires, l'égalité des sexes est importante, surtout dans le domaine des femmes et du développement, en partie parce qu'elle donne de bons résultats, et en partie parce que dans beaucoup de pays en développement, la situation des femmes est beaucoup plus dramatique.
Du côté du VIH et du sida, les besoins sont criants. Nous voyons beaucoup d'enfants devenir chefs de famille. Nous voyons beaucoup de femmes subir la terrible perte de leur partenaire, parfois de leur propriété et tout ce qu'elles ont.
Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur les priorités et la façon dont nous travaillons dans ces secteurs pour améliorer la situation.
L'hon. Aileen Carroll: Merci, madame Torsney.
Tout ce que vous dites est vrai, et le dossier du VIH-sida, qui est une priorité du secteur de la santé, en est un que nous prenons très au sérieux. C'est intéressant. Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu une conversation avec Stephen Lewis sur la situation actuelle et ce que nous devrons faire. Je profite de son immense expérience pour obtenir des conseils judicieux.
Nous jouons un rôle de premier plan. Nous avons décidé de verser 100 millions de dollars à l'Organisation mondiale de la santé au titre du programme « trois millions d'ici cinq ans ». Ce programme remporte beaucoup de succès et il aurait chancelé si le Canada n'avait pas pris les choses en main.
L'hon. Paddy Torsney: Pouvez-vous expliquer ce qu'est ce « trois millions d'ici cinq ans »?
L'hon. Aileen Carroll: Ce programme consiste à offrir à trois millions de patients séropositifs un traitement antirétroviral d'ici cinq ans. Il remporte beaucoup de succès. C'était un élément nécessaire de la démarche globale de lutte contre le VIH-sida.
Nous sommes allés de l'avant, et c'était une démarche novatrice—je suis très fière de l'équipe de l'ACDI—que de consacrer 15 millions de dollars au microbicide au cours des trois prochaines années. Ce microbicide, comme vous le savez probablement tous, est l'objet des travaux de recherche et développement en cours afin de produire le plus tôt possible un gel vaginal qui préviendra la transmission du virus. Il permet aux femmes de se prendre en main et c'est important. Sur le plan culturel, beaucoup d'autres facteurs sont en jeu dans ce combat. Les femmes sont les plus vulnérables. C'est toujours chez elles qu'on relève le plus haut taux de nouveaux cas. J'ajouterais que le dernier rapport des Nations Unies indiquait que 75 p. 100 des nouveaux cas étaient dépistés chez des femmes mariées âgées de la quinzaine jusqu'au début de la vingtaine. Ce genre de statistiques prouve une fois de plus que le condom ne suffit pas.
Bien sûr, je crois que le Canada fait de son mieux. Notre démarche comporte trois volets. Nous participons à la prévention, c'est-à-dire à l'éducation, ainsi qu'aux soins et aux traitements. J'ai considérablement augmenté le financement de base versé au FNUAP, le Fonds des Nations Unies pour la population, qui est la principale agence chargée de la santé génésique des femmes et, à ce chapitre, un intervenant important dans le domaine du sida. Malheureusement, son financement a été réduit parce que notre voisin du Sud a adopté une démarche différente. Tout comme les Pays-Bas et d'autres pays, j'ai senti le besoin d'intervenir et d'augmenter notre financement pour que le travail de ce Fonds se poursuive.
C'est une démarche qui compte de multiples facettes. Pour une agence de développement, je ne peux imaginer de tâche plus importante que la lutte contre le sida. Comme nous le savons tous, les enseignants meurent, les parents meurent, les médecins, tout le monde. Cela veut dire que toutes ces années, tous ces résultats obtenus depuis l'époque dont j'ai parlé, depuis 40 ans, sont perdus, et que cette perte est incommensurable. Comme l'a dit Paddy, il y a des familles de 10 enfants dont c'est l'aîné âgé de 12 ans qui joue le rôle de parent.
º (1650)
L'hon. Paddy Torsney: Merci, madame la ministre.
J'aimerais revenir au secteur privé, parce que c'est un domaine... comme l'a dit quelqu'un qui siège au comité directeur de l'association parlementaire affectée à l'Organisation mondiale du commerce. Par l'intermédiaire du Bureau de promotion du commerce, nous menons un excellent programme par lequel des gens d'affaires aident des pays à exporter leurs biens au Canada, à explorer le marché canadien. Des gens comme Tom d'Aquino font partie de cette organisation.
Il y a aussi le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, et j'aimerais que vous nous expliquiez davantage comment ce fonds contribuera à l'essor du marché et, en particulier, du secteur privé.
L'hon. Aileen Carroll: C'est un programme très prometteur.
Il a fallu beaucoup d'années pour y arriver, n'est-ce pas, monsieur Cameron?
Nous avons consacré beaucoup de temps à notre obligation fiduciale, à nous assurer que nous faisions ce que le public canadien souhaitait. Par l'intermédiaire de mon agence, le gouvernement canadien a versé 100 millions de dollars à ce fonds et le secteur privé en versera autant, pour offrir ce que les leaders africains décrivent comme un besoin criant : l'accès au capital de risque.
Nous avons mis un fonds sur pied. Nous travaillons en étroite collaboration avec des gestionnaires de fonds britanniques et montréalais pour réunir ce type de capital et le mettre à la disposition du continent, des investisseurs. Comme Paddy l'a dit, c'est un facteur très important du développement du secteur privé dont le pays a besoin. Je crois que les dirigeants du NEPAD—si je ne m'abuse, monsieur Cameron—considèrent que c'est un programme valable. Il a été lancé en avril.
Monsieur Cameron, n'hésitez pas à intervenir.
M. Ric Cameron: Comme la ministre l'a dit, parce que nous n'avions jamais fait cela auparavant, il a fallu prendre certaines mesures pour garantir que la structure redditionnelle était adéquate. Le fonds est sur le point de faire son premier placement, ce qui implique la capacité de commencer à investir. Le fonds est en mesure de commencer à investir dans des entreprises africaines, et c'est un pas décisif.
Nous sommes impatients de voir des résultats positifs se manifester.
Le président: Je crois que cela met un terme...
Quelqu'un d'autre?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Monsieur le président, pourriez-vous m'accorder une minute?
º (1655)
[Traduction]
Le président: Bien sûr.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Je voudrais réitérer mes félicitations à la ministre pour avoir mis son pied à terre face à l'ACDI. L'ACDI avait des problèmes ou des tracasseries administratives; c'est bien inscrit dans votre rapport. Vous dites que vous allez mener les démarches de nettoyage et de mise en place de structures plus simples, afin d'aider les ONG, et que vous voulez le faire aussitôt vite que possible.
Combien de temps vous faudra-t-il pour faire en sorte que les ONG canadiennes et québécoises sachent de quoi il retourne en ce qui les concerne, et comment cela va-t-il s'articuler très rapidement?
L'hon. Paddy Torsney: Est-ce que c'est une question?
Mme Diane Bourgeois: Je reviens aux ONG parce que c'est notre sujet. C'est beau de faire la promotion de l'ACDI, mais notre sujet est les ONG.
Je t'assure, Paddy, que tu l'as l'affaire!
[Traduction]
L'hon. Aileen Carroll: Cela fait partie d'un vaste plan, que j'ai expliqué et que vous comprenez. Cette évaluation nous mène à décider ce que nous allons faire pour l'ensemble du programme de partenariat.
J'ai dit que les fonds que j'avais engagés n'étaient pas entièrement souscrits, et j'espère que les ONG qui veulent participer au projet—si modifié soit-il en fonction des conclusions et du souci de mieux le gérer—ne croient pas qu'elles doivent attendre sagement mais plutôt qu'elles peuvent se manifester et soumettre des propositions au titre du projet d'innovation de 5 millions de dollars.
Je dis que si c'était entièrement souscrit, j'envisagerais d'offrir davantage de fonds jusqu'à ce que nous ayons un bon instrument, prêt à fonctionner. Il n'y a aucun avantage à faire tout cela et à reproduire le type de mécanisme que nous avions auparavant, et je refuse de le faire.
Ce fonds existe et comme je l'ai dit, je peux l'augmenter; j'estime qu'il ne faudra pas plus de six mois. J'estime que c'est un échéancier raisonnable.
Je ne veux pas mettre de bâton dans les roues à ce groupe de sages, comme on les appelle —le Conseil de l'Europe—mais cela ne veut pas dire que pendant que ce groupe travaille, nous ne pouvons pas aller de l'avant si nous jugeons que le mécanisme de partenariat avec les ONG est prêt. Il n'est pas nécessaire de tout arrêter tant que nous n'aurons pas terminé le processus, mais ce que nous avons appris jusqu'ici sera mis en pratique.
Nous n'avons pas tout arrêté. Je ne voudrais pas laisser croire cela. Ce n'est pas le cas. Cette agence est un outil extraordinaire. Mais il y a trop de tracasseries administratives, pour nous et pour les gens qui essaient de travailler avec nous. À mon avis, il faut simplifier.
Comme Ric l'a dit à propos du FICA, nous devons tenir compte de notre obligation fiduciale. Il faut le faire. Je dois m'assurer de pouvoir rendre compte aux Canadiens de l'argent qu'ils m'ont confié. En même temps, c'est du développement que nous faisons et nous avons besoin de souplesse. Je veux plus de gens sur le terrain et je veux plus d'activités sur le terrain. Le savez-vous?
Il y a cette histoire à propos d'un représentant du ministère britannique du développement international qui se plaignait à un ambassadeur canadien d'avoir les mains pratiquement liées parce qu'il n'avait que... je sais que c'est difficile à imaginer... une somme faramineuse d'argent, de l'ordre de 5 millions de livres. Vous pouvez imaginer l'expression sur le visage de l'ambassadeur canadien, qui devait composer avec un fonds qui se situait entre 300 000 $ et 400 000 $.
Maintenant, si nous devons faire ce genre de développement de manière efficace, j'attache énormément d'importance à mes rapports avec les ONG, mais je veux que l'équipe de l'ACDI soit plus présente sur le terrain. Les membres de cette équipe travailleront avec les ONG, les ONG seront plus heureuses, tout comme nous, tout comme les gouvernements et, à mon avis, il y aura moins de tracasseries qui freineront notre action.
Sur ce, monsieur le président...
Le président: Merci beaucoup, madame la ministre. J'aimerais vous remercier encore d'avoir pris le temps, malgré votre horaire chargé, de comparaître devant le comité et de nous entretenir de l'évaluation du mécanisme de projets ONG.
Comme en témoignent les remarques des membres du comité, ils appuient tous cette évaluation et ils vous sont reconnaissants de l'effort que vous avez déployé.
Je remercie aussi l'équipe de l'ACDI d'être venue.
Nous allons poursuivre à huis clos pour discuter des affaires du comité, plus particulièrement des activités que nous voulons mener à la session de l'automne prochain.
Si vous avez encore quelques minutes, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer s'il y a des programmes que vous entreprendrez ou que l'ACDI entreprendra et dont nous devrions tenir compte pour élaborer notre plan de travail de la session d'automne?
Je vous demande simplement des suggestions.
» (1700)
L'hon. Aileen Carroll: Nous y réfléchirons très sérieusement.
Le président: Oui, si vous le pouvez, et n'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions. Je vous en serais reconnaissant.
L'hon. Aileen Carroll: Monsieur le président, pour ce qui est des membres du comité qui s'interrogeaient sur l'évaluation, ceux qui n'ont pas pu se joindre à nous aujourd'hui, je présume que vous leur ferez part de la discussion que nous avons eue.
Le président: Tout à fait. Merci de votre sollicitude. Merci beaucoup.
L'hon. Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.
Le président: Nous allons faire une pause et, à notre retour, nous poursuivrons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]