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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 février 2005




Á 1105
V         Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.))
V         M. William Corbett (Greffier de la Chambre)
V         Le président
V         M. William Corbett

Á 1110
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien (sous-greffier, Chambre des communes)
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien

Á 1115
V         M. André Gagnon (greffier principal, Direction des journaux, Chambre des communes)
V         M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC)
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

Á 1120
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         M. Yvon Godin
V         M. André Gagnon
V         M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC)

Á 1125
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien

Á 1130
V         M. Yvon Godin
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. Yvon Godin
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         M. William Corbett
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.)

Á 1135
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. Jay Hill
V         M. Ian McDonald (coordonnateur de la liaison de la technologie, Chambre des communes)
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. William Corbett
V         Le président
V         M. Jay Hill
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président

Á 1140
V         M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC)
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. Dale Johnston
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         M. Dale Johnston
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. Yvon Godin
V         M. André Gagnon
V         M. Yvon Godin
V         Mme Audrey O'Brien
V         M. William Corbett
V         Le président
V         M. Bill Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC)
V         Mme Audrey O'Brien

Á 1145
V         M. Bill Casey
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield
V         Le président
V         Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien

Á 1150
V         Le président
V         M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ)
V         Le président
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. William Corbett
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. William Corbett
V         Le président
V         M. William Corbett
V         Le président

Á 1155
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien

 1200
V         M. André Gagnon

 1205
V         Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. Michel Guimond

 1210
V         M. André Gagnon
V         M. Michel Guimond
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         Mme Audrey O'Brien

 1215
V         Le président
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Michel Guimond
V         Mme Pauline Picard
V         Mme Audrey O'Brien
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield
V         Le président
V         M. André Gagnon

 1220
V         M. Yvon Godin
V         M. André Gagnon
V         M. Yvon Godin
V         M. Michel Guimond
V         M. Yvon Godin
V         M. Michel Guimond
V         M. André Gagnon
V         Mme Pauline Picard
V         Mme Françoise Boivin
V         M. Michel Guimond
V         Le président
V         M. Yvon Godin

 1225
V         Le président
V         M. André Gagnon
V         Le président
V         M. Jay Hill

 1230
V         L'hon. Judi Longfield
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président

 1235
V         Le président
V         Le président










CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 018 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1105)  

[Traduction]

+

    Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Conformément à ce que j'ai annoncé à la dernière réunion, nous allons traiter ce matin de la réforme parlementaire, qu'il ne faut pas confondre avec la réforme électorale, dont nous nous occupons par ailleurs au moins un jour par semaine.

[Français]

    J'aimerais demander à mes collègues s'ils veulent bien que nous fassions comme l'autre jour, c'est-à-dire que nous arrêtions nos délibérations au plus tard à 12 h 30. En effet, nous aurons besoin de quelques minutes pour faire adopter un élément du programme budgétaire. Il faut le faire aujourd'hui pour pouvoir obtenir l'accord du comité de liaison, du moins je le souhaite, mardi prochain. C'est donc la dernière date pour le faire. Si vous voulez bien, nous pourrons tenter d'arrêter la présentation au plus tard à 12 h 30.

[Traduction]

    Nos témoins ce matin—même si le terme est quelque peu curieux pour désigner les fonctionnaires ici présents, mais c'est quand même le terme approprié—sont notre greffier, le sous-greffier et le greffier principal des Journaux, M. André Gagnon.

    Monsieur le greffier, je crois que vous avez préparé un exposé qui comporte des tableaux en PowerPoint.

+-

    M. William Corbett (Greffier de la Chambre): En fait, il ne figurera pas dans mon exposé, monsieur le président. Je laisse cela aux deux adeptes.

+-

    Le président: Bien. Dans ce cas, nous vous écoutons, et quand nous passerons au PowerPoint, je céderai mon poste et mon fauteuil à quelqu'un d'autre.

    Monsieur le greffier, nous vous écoutons.

[Français]

+-

    M. William Corbett: Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je suis ici ce matin pour faire le point sur les projets concernant l'utilisation de la technologie pour faciliter le travail de la Chambre des communes et des députés, particulièrement sur le dépôt des avis et des pétitions par voie électronique.

[Français]

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'au cours de la première session de la dernière législature, la Chambre a nommé un comité spécial « pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes ». Le comité sur la modernisation, comme on l'appelle, a été formé de nouveau à la deuxième session de la 37e législature et a continué d'étudier diverses possibilités de réforme. Au cours de son existence, le comité a déposé pas moins de six rapports, dont plusieurs ont été approuvés par la Chambre.

[Traduction]

    Un certain nombre de recommandations du comité sur la modernisation proposaient la création de nouveaux outils informatiques qui faciliteraient le travail quotidien des députés, notamment un outil qui permettrait aux députés de présenter des avis et des questions écrites par voie électronique et un autre service Internet qui permettrait aux Canadiens de soumettre une pétition par voie électronique, peu importe où ils se trouvent.

    Le 18 septembre 2003, la Chambre a adopté le quatrième rapport du comité sur la modernisation, renfermant la recommandation suivante :

Le comité appuie le dépôt des questions et motions par voie électronique auprès de la Direction des journaux de la Chambre des communes, sous réserve de l'élaboration de protocoles de vérification.

    Le personnel de la Chambre a alors commencé à travailler sur la création d'un portail pour le dépôt des avis par voie électronique, muni de mesures de sécurité pour vérifier l'authenticité des avis.

[Français]

    Le quatrième rapport du comité sur la modernisation renfermait également la recommandation suivante:

Le comité recommande qu'on élabore un système de pétitions électroniques en consultation avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    L'administration de la Chambre a immédiatement commencé à déterminer les besoins, à élaborer divers scénarios et à évaluer les questions procédurales connexes.

Á  +-(1110)  

[Traduction]

    Le 23 mars 2004, j'ai comparu devant le présent comité afin de faire le point sur la situation concernant l'utilisation de la technologie pour faciliter le travail de la Chambre des communes et des députés. Comme je l'ai dit à ce moment-là, mon personnel explorait la possibilité de déposer des avis et des pétitions par voie électronique.

[Français]

    J'espérais être en mesure de faire des recommandations au comité en juin 2004, la date de mise en oeuvre du projet, dépendant de l'option retenue. Toutefois, en raison de la dissolution du Parlement et de l'élection générale, l'administration de la Chambre n'a pas pu obtenir l'avis du comité.

[Traduction]

    L'ouverture de la nouvelle législature a permis à l'administration de présenter le dossier à votre comité. Lorsque j'ai comparu le 21 octobre 2004, je vous ai annoncé que les deux projets nécessitaient énormément de travail, mais que je serais bientôt en mesure de vous communiquer des résultats et de vous demander vos conseils et vos commentaires, ainsi que votre approbation pour les prochaines étapes. Je suis maintenant prêt à faire le point sur ce que nous avons constaté jusqu'à maintenant et vous demander conseil sur la marche à suivre.

[Français]

    J'ai demandé au sous-greffier, Audrey O'Brien, qui était également la greffière du comité sur la modernisation, et au greffier principal de la Direction des journaux, André Gagnon, de se joindre à moi ce matin. Je les invite donc à vous présenter les résultats des travaux dont je viens de parler.

    Merci.

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le greffier.

    Madame O'Brien, est-ce que votre présentation PowerPoint se fera maintenant?

+-

    Mme Audrey O'Brien (sous-greffier, Chambre des communes): Oui, je crois que ce serait opportun.

+-

    Le président: J'inviterais les autres personnes qui sont au bout de la table à changer de place. Vous pouvez commencer.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, j'aimerais vous remercier de l'occasion de présenter le travail que nous avons fait. Cependant, afin de ne pas mélanger les choses, nous voudrions discuter de la question des avis de motion,

[Traduction]

c'est-à-dire, du dépôt des avis par voie électronique, ou

[Français]

la présentation des avis de façon électronique.

[Traduction]

    C'est de cela que nous voulons parler tout d'abord. Ensuite, si cela vous convient, nous ferons un deuxième exposé sur la question des pétitions, qui est bien distincte.

    Pour les avis, comme les députés le savent bien, la procédure actuelle est très rigoureuse. Les avis et les questions écrites doivent être déposés par écrit auprès de la Direction des journaux, et nous exigeons la signature authentique du député qui présente l'avis ou la question. Les fac-similés de signatures ne sont pas acceptés. Certains trouveront que c'est une façon antédiluvienne de procéder, mais elle traduit notre respect absolu du principe voulant que l'inscription au Feuilleton soit la prérogative exclusive du député et nous devons préserver rigoureusement la légitimité de ce droit.

    Nous avons donc voulu invoquer également ce principe à propos du dépôt des avis par voie électronique.

Á  +-(1115)  

[Français]

    Encore une fois, c'est une question de sécurité. Nous voulons nous assurer que l'avis provient du député lui-même. Pour nous, c'est absolument primordial.

[Traduction]

    Comme principes directeurs, nous avons donc... C'est bien simple. Il nous faut un système sûr. Mais nous ne souhaitons pas que les questions de sécurité deviennent encombrantes au point de rendre l'utilisation de l'outil électronique encore plus fastidieuse. Nous visons donc la simplicité et au cours de cette démarche, nous avons eu constamment à l'esprit un souci d'équilibre entre la sécurité et la simplicité.

[Français]

    L'autre principe, naturellement, est que ce soit efficace. Les trois principes de base sur lesquels nous nous sommes appuyés sont que le système devrait être sécuritaire, simple et efficace.

    Sur ce, je cède la parole à mon collègue André Gagnon, qui expliquera la procédure que nous suggérons.

+-

    M. André Gagnon (greffier principal, Direction des journaux, Chambre des communes): Merci beaucoup.

[Traduction]

    Ce que vous voyez provient directement du site Internet, et nous pourrons donc toujours en commenter tous les aspects. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser alors que l'image correspondante apparaît à l'écran.

[Français]

    Ce que vous voyez ici, essentiellement, est une page web accessible de n'importe quel endroit où il y aurait un système Internet. C'est déjà utilisé par plusieurs d'entre vous, parlementaires, par exemple pour accéder aux courriels que vous recevez à votre bureau.

[Traduction]

    Sur cette page Internet, vous avez une indication des avis électroniques. Et effectivement, sur cette page, vous pourrez présenter un avis.

    En cliquant ici, vous arrivez à ce que nous appelons le système de sécurité, le code SecurID. La plupart des députés ont déjà reçu une carte SecurID. Elle fait apparaître un numéro qui change environ toutes les minutes. Grâce à ce numéro, vous pouvez accéder à votre courrier électronique et au site Internet des avis électroniques à partir de n'importe quel poste.

    Vous devez indiquer votre nom d'utilisateur habituel. Dans mon cas, c'est « gagnoa ». Dans la case suivante, vous inscrivez votre numéro d'identification personnel, qui est différent de celui-ci. Ensuite, vous devez inscrire un numéro qui change régulièrement.

+-

    M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): C'est un bon moyen de garantir l'accès tout en préservant la sécurité. J'aimerais savoir, par curiosité, combien de députés... parce que j'ai interrogé plusieurs députés conservateurs, et ils n'ont pas ces cartes, parce qu'il faut les demander, pour autant que je sache. J'ai reçu la mienne parce que je voulais accéder à mon courrier électronique à partir de ma circonscription. Évidemment, pour atteindre le réseau de la Colline, dont la sécurité doit être assurée en permanence, j'ai reçu l'une de ces cartes. J'ai dû signer un registre et m'astreindre à toutes les autres formalités.

    Est-ce que vous savez combien de députés ont reçu cette carte, combien la connaissent et savent s'en servir pour consulter leur courrier électronique en dehors de la cité parlementaire?

+-

    Mme Audrey O'Brien: À notre connaissance, au cours de la présente législature, tous les députés sont censés en recevoir une automatiquement. Si tel n'est pas le cas et que vous donniez le feu vert à ce projet, nous veillerons à ce que chacun reçoive une carte. C'est nécessaire à la mise en oeuvre du projet.

+-

    M. Jay Hill: Nous avons ici une demi-douzaine de députés qui ne l'ont pas...

+-

    Le président: Mais, monsieur Hill, on me signale... par exemple, je ne le savais pas, mais j'en ai une.

+-

    M. Jay Hill: Les cartes ont été livrées aux bureaux des députés, mais...

+-

    Le président: Mon assistant me dit que je l'ai confiée à l'un de mes adjoints. Je ne m'en souviens plus, mais mon assistant vient de me le rappeler. Apparemment, les cartes nous ont donc été remises.

    Permettez-moi de dire que c'est un détail. Si le programme nous plaît et que nous n'ayons pas de carte, il nous suffit d'en demander une. Ce n'est pas le problème; il s'agit de savoir si le système nous semble suffisamment sûr, etc.

+-

    M. Jay Hill: J'allais précisément demander où nous en sommes.

+-

    Le président: Ceci vient du troisième rapport, je crois, du comité sur la modernisation de la législature précédente.

    En tout cas, vous pouvez poursuivre votre exposé. Je suis sûr qu'après, nous aurons des questions à poser.

    Voulez-vous poser une question dès maintenant, monsieur Godin?

[Français]

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): J'aimerais faire un commentaire rapide. Personnellement, j'ai ma carte depuis longtemps. Cependant, après l'élection, j'en ai reçu une deuxième et j'ai eu l'impression qu'une telle carte avait été envoyée à tout le monde. Maintenant j'en ai deux.

Á  +-(1120)  

+-

    Le président: Merci beaucoup pour cette précision. Continuons.

[Traduction]

+-

    M. André Gagnon: Après avoir indiqué votre numéro d'identification personnel avec la carte SecurID... Ce numéro change constamment, comme vous le savez. C'est un système très sûr, car il vous faut plusieurs informations en même temps. Chaque député doit avoir d'un côté son numéro d'identification personnel et de l'autre, cette carte. Même si vous perdez la carte, personne ne peut accéder au système des avis électroniques ni à votre courrier électronique.

    Ensuite, on passe à l'étape suivante, celle des avis électroniques. Vous choisissez votre langue.

[Français]

    Essentiellement, la première page est la page de départ, qui nous indique en quelque sorte les heures de tombée, c'est-à-dire jusqu'à quel moment des motions ou des questions peuvent être envoyées aux Journaux pour paraître dans le prochain Feuilleton des Avis.

[Traduction]

    Comme dans le cas des avis ordinaires que nous recevons par courrier électronique, le temps indiqué est celui d'Ottawa. Il y a ici un numéro de téléphone pour ceux qui voudraient des renseignements supplémentaires. On indique également que le fait d'envoyer un avis par voie électronique ne le rend pas automatiquement recevable au plan de la procédure.

    Nous passons ensuite à la barre de menu de gauche. Si vous voulez inscrire quelque chose au Feuilleton, vous voyez immédiatement une liste apparaître ici, et vous pouvez choisir le type d'inscription que vous voulez faire. Essentiellement,

[Français]

il s'agit des avis de motion émanant des députés.

[Traduction]

    Vous pouvez conjointement appuyer un projet de loi ou une motion déjà inscrite au Feuilleton à la rubrique des affaires émanant des députés.

[Français]

    Les avis de motion des Affaires courantes, les questions inscrites au Feuilleton,

[Traduction]

    on peut inscrire n'importe quoi au Feuilleton, sauf un projet de loi, parce que la procédure de certification ne nous permet pas de les accueillir pour l'instant. Je suppose que le problème sera à aborder tôt ou tard.

    Si un député veut inscrire quelque chose dont il ne sait pas exactement de quelle catégorie il s'agit, il peut choisir l'indication « autre ». Dans ce cas, supposons qu'on veuille inscrire une question au Feuilleton. On choisit cette case, et vous voyez que la fenêtre a changé

[Français]

pour demander plus d'information à la personne qui soumet la question. Par exemple, si la personne répond oui à la question: « Le député désire-t-il qu'on réponde à sa question dans les 45 jours? », elle a la possibilité d'indiquer immédiatement à quel comité la question pourrait être soumise si la réponse n'arrive pas dans les 45 jours

[Traduction]

    Dans ce cas, le comité choisi est celui du patrimoine. Ensuite, on fait apparaître le texte. On peut le présenter directement ici, ou joindre un document. Dans le cas présent, j'inscris le mot « texte ». J'ai joint la question que j'aimerais poser.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Supposons qu'un employé ait déjà écrit un texte à l'aide du logiciel Word, par exemple. On pourrait alors l'intégrer.

+-

    M. André Gagnon: C'est exact.

[Traduction]

+-

    M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Je pense qu'un député peut toujours faire une erreur en présentant sa demande ou ne pas la remplir de façon acceptable. J'ai une certaine expérience des commandes par Internet, et les formulaires de commande comportent souvent des cases obligatoires, généralement signalées par un petit astérisque. Par exemple, pour les questions à inscrire au Feuilleton, il n'est peut-être pas indispensable d'indiquer immédiatement le comité auquel la question devrait être soumise, mais d'autres éléments sont peut-être indispensables.

    Habituellement, on les signale par un petit astérisque à côté de la case obligatoire, et au bas de l'écran, on trouve une petite note indiquant la signification de l'astérisque. Quand on présente une demande en laissant l'une des cases vide, la demande rebondit immédiatement, les cases obligatoires apparaissent en rouge et la demande ne peut pas aller plus loin.

    Je ne sais pas si vous en avez tenu compte, mais il serait bon d'y penser.

Á  +-(1125)  

+-

    Le président: Est-il possible d'avoir ça? Je ne suis pas très habile pour naviguer sur Internet. Je sais que si j'essaie de commander un billet d'avion et que j'oublie de remplir l'une de ces cases, comme l'a dit M. Reid, la demande est refusée, on m'indique mon erreur et je dois recommencer.

+-

    M. André Gagnon: Nous avons déjà prévu quelque chose du même genre. Par exemple, si vous ne présentez pas le texte ici, votre demande vous sera renvoyée, mais peut-être pourrions-nous donner des indications plus claires.

    Si vous demandez à recevoir un courrier électronique de ce que vous venez d'envoyer, vous inscrivez ici votre adresse électronique ou celle d'un de vos adjoints et vous en recevrez confirmation.

[Français]

    Cette confirmation est générée dans le site web. Ce n'est donc pas un message qui vous est envoyé.

[Traduction]

    Voilà le message qui vous est envoyé parce que vous avez indiqué votre adresse électronique.

[Français]

    La confirmation est assez claire. Le numéro de confirmation précise l'année, le mois, le jour et l'heure auxquels l'avis de motion a été envoyé. Ainsi, on peut voir immédiatement si la question a été envoyée au bon moment. Il est indiqué de quel type d'affaire il s'agit, si on a demandé une réponse dans les 45 jours et à quel comité la question sera acheminée si on n'obtient pas de réponse. On peut également voir à qui le courriel a été acheminé de même que le texte de la motion.

    On peut constater, en vérifiant notre courriel, que la même information a été acheminée dans notre boîte de réception. La page web disparaît lorsqu'on utilise autre chose, tandis que dans le cas de cette information, on peut la garder comme dossier.

[Traduction]

    Voilà la procédure à suivre pour inscrire quelque chose au Feuilleton. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'insister davantage.

[Français]

    On peut aussi joindre un texte. Il y a ici une boîte dans laquelle on peut en tout temps insérer des commentaires. Voici un exemple: « S'il vous plaît, entrez en contact avec Denise, à mon bureau, s'il y a des difficultés concernant la question que je voulais soumettre. »

[Traduction]

    Vous choisissez ensuite le texte que vous voulez soumettre. Un document en Word peut être facilement inséré ici. On indique le document à soumettre, en précisant si on veut recevoir une copie de la demande, et on indique encore une fois son adresse électronique.

[Français]

    Cela permet, par exemple, d'inclure trois questions dans une page ou un texte déjà existant dans lequel se trouve toute l'information. On peut alors soumettre le texte.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Vous dites qu'on recevra cette information par courriel à notre bureau. Or, il arrive qu'on y reçoive 1 000 courriels au cours d'une journée. Parfois, devant une telle quantité, on ne veut même plus regarder ce qui entre. Dans ces circonstances, ce genre d'envoi pourrait nous échapper. Y aurait-il moyen d'y joindre une note spéciale?

+-

    Le président: Par les temps qui courent--par exemple dans le cas du dossier sur le mariage entre conjoints de même sexe, que nous étudions et qui est très chaud--, nous recevons une quantité énorme de courriels. Distinguer des autres les personnes qui nous envoient des renseignements dont nous avons besoin revient pratiquement à chercher une aiguille dans une botte de foin. Il y a trop de matériel.

    Comment comptez-vous aborder ce problème?

+-

    Mme Audrey O'Brien: Le greffier me rappelle que les Services de l'information sont en train de mettre au point un meilleur outil en matière de gestion des courriels. Cela dit, une des suggestions que l'on pourrait faire serait que la confirmation soit envoyée à une personne en particulier plutôt que par l'entremise du courriel public. Alors, si votre adjointe législative...

Á  +-(1130)  

+-

    M. Yvon Godin: L'adjointe législative est celle qui reçoit la plupart des courriels. Nous devrions peut-être suggérer plutôt qu'il y ait un courriel spécial destiné seulement aux affaires de la Chambre. Le matin, ou à un autre moment, on pourrait vérifier à cette adresse.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Nous pourrions certainement en discuter avec les Services de l'information. Si je comprends bien, vous suggérez qu'il soit indiqué « M. Godin, affaires de la Chambre » plutôt que «  M. Godin, député, adjoint 1, adjoint 2, adjoint 3 ».

+-

    M. Yvon Godin: Oui.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Nous allons consulter les Services de l'information à ce sujet. Je comprends votre dilemme, mais à vrai dire, je ne sais pas s'il sera possible de faire ce changement. Nous prenons votre suggestion en considération.

+-

    Le président: J'aimerais revenir à ce dont M. Godin a parlé. Si, par exemple, je suis chez moi et que j'envoie une requête pour présenter une motion qui stipulerait que le gouvernement nomme Hawkesbury ville extraordinaire--ce qu'elle est--puis-je exiger qu'on me réponde à mon adresse Internet chez moi?

    Le problème exposé par M. Godin se pose peut-être un peu moins souvent qu'on pense. Si on est ici, on peut l'envoyer physiquement. Si, toutefois, on se trouve chez soi et qu'on reçoit la réponse chez soi, ce ne sera pas mêlé avec 250 autres courriels parce que, présumément, on n'en reçoit pas autant à la maison. Est-ce une partie de la solution?

+-

    Mme Audrey O'Brien: Oui, vous avez la liberté de choisir. Si vous êtes en voyage et que vous voulez que cela vous parvienne là où vous vous trouvez, il est possible de le faire. Cependant, il faut se souvenir que vous aurez besoin d'une connexion qui donne accès à Extraparl. À la maison, ça ne pose pas de problème.

+-

    M. André Gagnon: En fait, il ça ne pose pas de problème où que ce soit.

+-

    Le président: J'aimerais poser une question supplémentaire, si vous le permettez. Je m'excuse auprès de mes collègues. Un grand nombre de parlementaires possèdent des appareils BlackBerry. J'en vois devant moi présentement. Est-il possible de recevoir des courriels sur son BlackBerry?

+-

    Mme Audrey O'Brien: Vous pourriez recevoir une confirmation sur votre appareil BlackBerry, mais vous ne pourriez pas en envoyer par l'entremise du BlackBerry parce qu'à notre avis, il n'est pas suffisamment sécuritaire, on ne peut être sûr que cela a été envoyé par vous. Il faut absolument le système d'authentification à double facteur SecurID.

[Traduction]

    Le BlackBerry n'a pas de système SecurID pour l'envoi, mais nous pourrions certainement envoyer une confirmation à votre BlackBerry.

[Français]

+-

    Le président: Je ne dis pas que ce que M. Godin demande n'est pas nécessaire. Je trouve que c'est une très bonne idée. Il y a quand même d'autres solutions, par exemple le BlackBerry, et plusieurs autres.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

+-

    M. William Corbett: J'aimerais ajouter quelque chose. Je sais que les Services de l'information sont en train d'expérimenter des outils pour la gestion des courriels qui peuvent permettre qu'un courriel avec

[Traduction]

    un en-tête soit envoyé automatiquement vers un fichier où il sera conservé.

    Il y a donc sans doute une ou deux façons de régler le problème soulevé par M. Godin, mais nous le soumettrons à nos informaticiens et il en sera tenu compte dans la mise en oeuvre du projet, si le comité lui donne le feu vert.

[Français]

+-

    Le président: Madame Longfield, vous avez la parole.

[Traduction]

+-

    L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Cette technologie existe déjà. J'ai déjà créé un certain nombre de dossiers. Tout ce qui comporte un certain nombre de mots clés est versé immédiatement dans un dossier et transféré simultanément à mon BlackBerry.

Á  +-(1135)  

[Français]

+-

    Le président: Continuons. Y a-t-il d'autres questions? Non? Allez-y.

[Traduction]

+-

    M. André Gagnon: Je pense que nous en avons terminé avec le dépôt d'avis.

[Français]

    Il y a d'autres choses sur le menu de gauche. Par exemple, si quelqu'un veut consulter les guides de procédure existants, on y trouve le Règlement de la Chambre, le Vocabulaire de la procédure parlementaire, etc. Toute l'information sur la procédure est également disponible. Cela pourrait être utile pour certaines personnes.

+-

    Mme Audrey O'Brien: C'est cela. Vouloir envoyer des motions de façon électronique démontre un certain zèle. On a pensé que l'information sur la procédure vous serait d'un intérêt particulier.

+-

    M. André Gagnon: Parfois, il y a des choses qui sont un peu plus compliquées, comme acheminer des motions à l'étape du rapport ou simplement faire rédiger un projet de loi. On trouve donc de l'information ici pour rejoindre le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

[Traduction]

    Enfin, on trouve une touche pour fermer la session. Si vous êtes devant votre ordinateur pour déposer des avis ou autre chose, il est souhaitable de fermer la session pour empêcher celui qui va utiliser votre ordinateur après vous de soumettre des avis en votre nom. Il suffit de terminer la session en actionnant la touche de fin de session.

[Français]

    À tout moment, on peut évidemment passer d'une langue officielle à l'autre, en cliquant sur ce bouton.

[Traduction]

    Je crois que c'est tout.

[Français]

+-

    Le président: Y aura-t-il un mécanisme automatique pour que ça se ferme tout seul après un certain nombre de minutes? Je pense que ce serait important de l'avoir. En somme, quand on ouvre ça, on met sa signature sur n'importe quoi. Après un certain temps--je ne sais pas, peut-être 30 minutes--, j'aimerais bien que ça disparaisse. Si on n'a pas terminé en 30 minutes, eh bien tant pis, on doit recommencer. Ce n'est peut-être pas le nombre de minutes souhaitable, on s'entend, mais il faudrait qu'il y ait quelque chose, parce que le fait d'ouvrir ma signature et de risquer de l'oublier pour toujours, cela m'inquiète.

[Traduction]

+-

    Mme Audrey O'Brien: Excusez-moi, je n'ai pas présenté notre conseiller, Ian McDonald, qui nous accompagne aujourd'hui. C'est l'un de nos spécialistes en information. Il nous signale que cette fonction existe, et nous pouvons toujours lui faire confiance.

+-

    M. Jay Hill: C'est 30 minutes.

+-

    M. Ian McDonald (coordonnateur de la liaison de la technologie, Chambre des communes): Pour les opérations bancaires, la norme est de 10 minutes.

+-

    Le président: Y'a-t-il d'autres questions? Si non, veuillez continuer.

[Français]

+-

    M. André Gagnon: Essentiellement, il n'y a pas d'autre information à donner sur ce site web.

[Traduction]

    Je ne sais pas si vous souhaitez voir la recommandation proprement dite.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Oui. Nous allons laisser au greffier le soin de résumer nos recommandations.

+-

    M. William Corbett: Merci, Audrey.

    Nous recommandons essentiellement au comité d'approuver le projet de site Internet des avis électroniques et de nous autoriser à le mettre en oeuvre d'ici le 1er avril 2005. Troisièmement, nous recommandons l'utilisons du système SecurID comme outil d'accès.

    Voilà les décisions que nous soumettons à l'acceptation du comité.

+-

    Le président: Si c'est la fin de la présentation en PowerPoint, nous pouvons passer aux questions.

    Monsieur Hill.

+-

    M. Jay Hill: Je voudrais faire une remarque. Est-ce que la mise en oeuvre du projet le jour du Poisson d'avril peut avoir des conséquences stratégiques?

    Des voix: Ah, ah!

+-

    Mme Audrey O'Brien: C'est la preuve que les greffiers n'ont peur de rien.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Johnston.

Á  +-(1140)  

[Traduction]

+-

    M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Nous allons présenter des pétitions par voie électronique. Le règlement nous oblige actuellement à signer au dos de chaque pétition. Est-ce que la carte SecurID aura le même effet?

+-

    Mme Audrey O'Brien: Je précise que ceci ne concerne que les avis. Pour les pétitions, c'est une toute autre histoire. Quand vous aurez posé toutes vos questions sur les avis, nous nous ferons un plaisir d'aborder les pétitions, car elles nous ont donné plus de fil à retordre que nous ne le pensions initialement.

+-

    M. Dale Johnston: Excusez-moi. Je croyais que c'était la fin de la présentation.

+-

    Mme Audrey O'Brien: C'est la fin de la présentation sur les avis. Nous allons redemander bientôt la parole à M. Boudria pour les pétitions.

+-

    Le président: Bien. Question suivante.

+-

    M. Dale Johnston: Nous serons informés en temps utile, je n'en doute pas.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président. Normalement, c'est notre assistante législative qui s'occupe de tous le papiers et documents. Avec ce système, est-il possible qu'elle le fasse d'un endroit et que ce soit transférable? Par exemple, mon bureau est à Bathurst et mon assistante est à mon bureau d'Ottawa. Elle prépare tout ce qu'elle doit préparer, elle le transfère par le système, et je le signe à Bathurst ou ailleurs, d'où j'accède au système pour mettre ma signature. Si ce n'est pas possible, d'après ce que je comprends, presque tout le travail va nous revenir, alors qu'on paye quelqu'un pour le faire.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Monsieur le président et monsieur le greffier, nous avons privilégié la carte SecurID justement pour faciliter le travail des députés. Très souvent, des discussions ont lieu entre le député et son adjoint législatif. Ce dernier prépare la question ou l'avis de motion conformément aux instructions du député. Une fois que le travail est fait et approuvé par le député, on peut le transmettre par téléphone si l'adjoint législatif a la carte SecurID. Il peut utiliser le numéro d'identification du député. Dans beaucoup de cas, les députés remettent la carte d'identité à un de leurs adjoints étant donné qu'ils utilisent surtout le BlackBerry. Ils délèguent alors les détails à leur adjoint législatif. Vous pourriez aussi déléguer, mais en pleine connaissance de cause.

+-

    M. Yvon Godin: Peu de députés voudront faire cela.

    Personnellement, je n'y crois pas. Cependant, je crois que l'adjoint législatif pourrait faire tout cela par téléphone. D'autre part, si je suis à Bathurst et que j'ai besoin de voir la documentation, un transfert électronique peut-il se faire pour que je puisse voir le document et donner mon accord, au besoin?

+-

    M. André Gagnon: En fait, cette personne pourrait vous envoyer au préalable un courriel vous faisant parvenir la motion préparée, vous indiquant que vous en avez discuté et vous demandant si vous l'acceptez.

    Après avoir donné votre autorisation, la personne pourrait procéder en votre nom en utilisant la carte qui vous a été remise et en utilisant votre numéro.

+-

    M. Yvon Godin: Cela voudrait dire que l'adjoint législatif s'en occuperait, mais pas le député.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Ce serait comme cela seulement si le député voulait confier cette tâche à l'adjoint.

[Traduction]

+-

    M. William Corbett: D'accord.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Casey, c'est à vous.

[Traduction]

+-

    M. Bill Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC): Je n'ai pas de questions pour l'instant. Je ne pense pas avoir reçu une de ces cartes. Vous dites qu'elles ont été envoyées à tout le monde?

+-

    Mme Audrey O'Brien: Je crois qu'au début de cette législature, les cartes ont été envoyées à tout le monde, mais dans bien des cas, elles ont été envoyées avec un tas d'autres choses en même temps. Vos assistants ont peut-être caché votre carte sachant que vous n'alliez peut-être pas vraiment vous en servir.

Á  +-(1145)  

+-

    M. Bill Casey: Le système génère-t-il un numéro spécifique à mon compte chaque minute ou le numéro est-il le même pour tous?

    Une voix : Pour chaque carte.

    M. Bill Casey : Il y a donc un numéro spécifique à chaque carte.

[Français]

+-

    Le président: Madame Longfield, vous avez la parole.

[Traduction]

+-

    L'hon. Judi Longfield: Je pourrais peut-être éclairer votre lanterne, monsieur Casey. J'ai en ma possession une carte depuis que je suis député, et j'avais demandé à en obtenir une en 1997.

    Durant la dernière législature, quand les systèmes informatiques de la colline ont été mis à niveau, on a envoyé aux députés une enveloppe dans laquelle se trouvait la carte SecurID. Je le sais parce que la mienne est restée au fond d'un tiroir avec toutes sortes de documentations pendant un certain temps. Puis, un jour, un de mes assistants faisait du nettoyage et m'a dit : « En fait, j'ai oublié de vous donner ceci. » C'était une simple enveloppe qui m'avait été envoyée avec toutes sortes de documents.

    J'ai parlé à d'autres députés après cela, et eux aussi, ils ont fini par trouver leur carte au milieu de toute cette information.

[Français]

+-

    Le président: Madame Picard, c'est à vous.

+-

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Que peut-il arriver si on se rend compte qu'il y a un problème quelconque dans le cas d'une question au Feuilleton? Allez-vous nous écrire? De quelle façon allez-vous communiquer avec nous?

+-

    M. André Gagnon: Comme c'est le cas à l'heure actuelle pour les avis que l'on reçoit par courrier régulier, il y aurait des discussions téléphoniques la plupart du temps. C'est souvent le cas. Par ailleurs, on peut déposer des commentaires dans des boîtes indiquant qu'il faut contacter telle ou telle personne, par exemple. Cela peut aussi se faire par courriel. Beaucoup de choses se font, à l'heure actuelle, par courriel. Nous recevons beaucoup de motions à l'avance dont on nous demande de faire la vérification. Ensuite, on en discute, et l'avis est imprimé et est signé. Alors les mêmes méthodes...

[Traduction]

+-

    Le président: Le très compétent attaché de recherche m'a signalé—et je vous prie de nous corriger si ce n'est pas tout à fait cela—que lorsque vous l'incluez comme pièce jointe, il y a une case pour les commentaires. Mais quand il n'y a pas de commentaires et que vous soumettez le texte directement, est-ce qu'on peut quand même le voir?

[Français]

+-

    M. André Gagnon: Non, la boîte des commentaires n'apparaît pas, mais vous pourriez inclure des commentaires avec l'inscription de la motion.

+-

    Le président: Ne serait-il pas possible d'avoir la boîte de commentaires quand même, pour signifier à celui qui soumet quelque chose qu'il existe un endroit pour le faire?

+-

    M. André Gagnon: C'est possible.

+-

    Le président: Nos techniciens pensent-ils que cela se fait?

    J'ai une question à propos de la procédure actuelle. Je ne suis pas certain qu'elle soit aussi sécuritaire que nous le croyons. Voici un exemple: j'ai un télécopieur couleur chez moi, j'en ai un autre à mon bureau du parlement. Les deux télécopieurs couleur pourraient me permettre d'écrire quelque chose à mon ordinateur chez moi, de le signer en bleu et de le télécopier. Il sortira à l'autre bout, et mon adjoint ira le porter à votre bureau. Comment pourrez-vous savoir que ce n'est pas l'original? Pour ma part, je suis incapable de distinguer l'original de la télécopie.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Nous nous fions à votre parole et à celle de votre adjoint pour considérer que la signature que l'on nous donne est l'originale. Comme vous le dites, les technologies actuelles rendent la tâche presque impossible.

+-

    Le président: Ce que je veux faire comprendre, c'est que ce que vous nous offrez est plus sécuritaire que ce que nous avons déjà.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Probablement, oui.

+-

    Le président: Je sais pertinemment qu'on prend ma signature dans l'ordinateur pour la mettre sur des lettres--avec ma permission, qu'on s'entende bien. Il reste que ce n'est pas ma signature originale: parfois je ne suis pas là. C'est monnaie courante, avec permission. Ce qui n'est pas bon, c'est lorsqu'une telle chose se fait sans permission. Je ne possède pas vos connaissances technologiques--ce qui est évident à entendre mes questions--et encore moins celles de notre expert M. McDonald, mais ce que vous nous offrez me semble plus sécuritaire que ce que nous avons déjà.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Vous avez probablement raison. Dans les faits, comme le remarquait M. Godin, ce sont rarement les députés eux-mêmes qui soumettent des avis ou préparent les questions. Cela est délégué à des adjoints. Ce que nous reconnaissons dans ce projet, c'est la possibilité de déléguer de façon formelle, en donnant la carte SecurID à un adjoint. Cela signifie que cette personne a toute la confiance du député. Il en va de même pour l'adjoint qui nous apporte la motion ou l'avis qui a été envoyé à partir de votre domicile, si je reviens à l'exemple que vous nous donniez il y a quelques instants.

Á  +-(1150)  

+-

    Le président: D'accord. Merci de cette précision.

    Monsieur Guimond, avez-vous une question?

+-

    M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Il s'agit plutôt d'un commentaire ou d'un voeu. Je ne sais pas si mes collègues membres du comité et les gens au service du greffier seraient d'accord: est-ce qu'il serait bon d'organiser une séance générale d'information ouverte à tous ceux que cela intéresse, pour présenter cette nouveauté à tous nos collègues. Il faudrait prévoir la possibilité que ceux-ci soient accompagnés ou remplacés par des adjoints. Sur le plan de l'informatique, nous ne sommes pas tous au même niveau. Mon personnel est très compétent, mais--et je vais utiliser un néologisme--, je suis un « analphabyte ». J'ai l'air savant en utilisant ce mot, mais c'est que je l'ai entendu.

+-

    Le président: C'est une bonne remarque, monsieur Guimond. C'est surtout une réflexion très honnête. Plusieurs d'entre nous sont dans cette situation, entre autres votre humble serviteur, qui n'avaient pas osé le dire.

+-

    M. Michel Guimond: Je voulais faire preuve d'humilité, monsieur le président. J'aime tellement que vous me disiez que je suis un gars humble! J'ai moins l'impression d'avoir la tête enflée.

+-

    Le président: Monsieur le greffier, cela pourrait peut-être se faire par l'entremise des whips. Dans ce cas-ci, on pourrait à mon avis dire que ce service est disponible et que les whips peuvent organiser ce genre d'activité avec les caucus respectifs. Ça va?

+-

    M. William Corbett: Bien sûr, monsieur le président. On pourrait offrir ces séances, soit aux caucus par l'entremise des whips, soit plusieurs fois au cours d'une même semaine, à un endroit fixe. On pourrait annoncer cela à l'ensemble des députés; ce ne serait pas un problème. Il ne faudrait pas oublier de l'annoncer au personnel, pour qui ce genre de chose est important.

+-

    Le président: Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: À mon avis, c'est comme si on adoptait une nouvelle formule. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de convoquer tous les députés à une réunion pour déterminer si on accepte la recommandation. Si on adopte ce nouveau système, je crois qu'on devrait plutôt faire en sorte que tous les assistants soient présents à la séance d'information, de façon à ce qu'ils soient capables de l'utiliser.

+-

    Le président: Je pense que nous disons la même chose. Il ne s'agit pas d'assujettir ce test à un vote des parlementaires. Si j'ai bien compris, monsieur Guimond, on parle ici d'organiser des séances d'information pour tous ceux et celles qui veulent utiliser cette méthode. C'est le rôle de notre comité de l'approuver. Notre rapport est approuvé par la Chambre, et c'est tout. C'est la façon dont on rend la chose officielle. Ici, il est plutôt question de breffage.

    Monsieur le greffier. Nous allons ensuite passer à Mme Boivin.

+-

    M. William Corbett: Monsieur le président, j'aimerais simplement rassurer tous les députés: la façon conventionnelle de transmettre un avis aux Journaux existe toujours. Ceux qui voudront continuer à utiliser le système sur papier pourront le faire. Il n'est pas question de le remplacer. On ne parle ici que d'une deuxième option.

+-

    Le président: Il y a maintenant une deuxième partie, et vous allez nous expliquer pourquoi les pétitions sont si compliquées. D'ailleurs, nous nous en doutions déjà.

+-

    M. William Corbett: Est-ce que vous proposez d'adopter cela, maintenant ou à la fin, en tant que recommandation?

+-

    Le président: J'allais le faire à la fin, mais on pourrait en traiter maintenant.

    Que souhaitent les membres du comité? Est-ce que vous êtes satisfaits de la proposition à l'effet qu'on élabore un nouveau système destiné à transmettre les avis de motion? Je précise qu'il ne remplacerait pas le système actuel, mais qu'il constituerait une autre option. Quelqu'un veut-il intervenir?

    Monsieur Guimond.

Á  +-(1155)  

+-

    M. Michel Guimond: Je donne mon accord, mais il reste que mon premier sujet de préoccupation, ce sont les citoyens qui communiquent avec moi et qui veulent préparer des pétitions électroniques. C'est pourquoi je préférerais que nous donnions notre accord une fois qu'on nous aura offert une présentation globale. Il ne faudrait pas que le témoin nous force à nous engager immédiatement. Pour ma part, je veux avoir une vue d'ensemble.

+-

    Le président: Pourquoi n'écoutons-nous pas toute la présentation? Nous adopterons alors nos motions à la fin. De toute façon, c'est la manière dont on procède normalement.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, si ça ne fonctionne pas pour les pétitions, il ne faudrait pas, par contre, qu'on oublie la première partie.

+-

    Le président: Oui, mais je ne peux pas deviner ce que souhaiteront nos collègues à la fin de la réunion. Peu importe, nous pourrions écouter dès maintenant la deuxième partie de la présentation. Il adviendra ensuite ce qu'il adviendra, en temps et lieu. Voilà.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Merci, monsieur le président.

    Comme vous le disait plus tôt le greffier, la Chambre a procédé à l'adoption du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes le 18 septembre 2003. On retrouve dans ce rapport la recommandation suivante:

Le Comité recommande qu’on élabore un système de pétitions électroniques en consultation avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Un groupe de travail s'est donc appliqué à étudier les différentes expériences tentées à ce jour dans ce domaine.

[Traduction]

    Nous avons trouvé que seul le Parlement du Queensland, un des États de l'Australie, et le Parlement de l'Écosse, au Royaume-Uni, sont dotés de systèmes de pétitions électroniques. La présente étude s'est également penchée sur les sites publics et privés qui sont utilisés pour recueillir des signatures et des noms.

    Il est utile de mentionner que d'abord et avant tout pour avoir une pétition électronique, on doit avoir un domicile.

[Français]

    On parle ici d'un site où sont récoltés les signatures ou les noms électroniques.

    Il y a trois possibilités qui se présentent aux parlementaires: l'utilisation du site Internet du Parlement, du site d'un tiers, c'est-à-dire une organisation de citoyens, du site personnel du député ou d'un parti politique.

[Traduction]

    Nous avons donc ces trois options : le site Internet parlementaire; le site d'une tierce partie; et le site personnel des députés ou encore le site du parti politique.

    Étant donné que c'était la première tentative de la Chambre de se lancer dans le monde des pétitions électroniques, le groupe de travail a concentré ses efforts sur les options quant à l'utilisation du site Internet parlementaire existant. Nous avons étudié cinq questions clés : l'authenticité des signatures, l'uniformité des règles et pratiques applicables aux pétitions sur papier aussi bien qu'aux pétitions électroniques, le niveau d'interaction et de participation des citoyens, la culture des pétitions et, enfin, le coût et l'infrastructure.

    Il est important pour nous d'insister sur la question de la culture des pétitions. C'est quelque chose de très bien établi au Canada. Durant une période de 15 ans entre avril 1989 et décembre 2004, plus de 30 000 pétitions sur papier ont été présentées à la Chambre. Dans ce contexte, l'instauration d'un système de pétitions électroniques pourrait s'accompagner de certaines difficultés quant au volume des pétitions traitées et présentées.

    Des projets pilotes de pétitions électroniques sont en cours actuellement dans des assemblées où le volume de pétitions sur papier est de loin inférieur à celui de la Chambre des communes. En outre, les compétences des assemblées du Queensland et de l'Écosse sont nettement plus limitées que celles de la Chambre des communes, de même qu'elles ne sont pas de nature fédérale. Il s'ensuit que le contenu des pétitions, comme nous avons pu le constater, a un caractère régional très prononcé du genre « Allez-vous oui ou non ériger une tour satellite dans ce pâturage de moutons? ». L'objet de la pétition est généralement très direct contrairement à l'approche plus conceptuelle des pétitions qui sont régulièrement présentées ici et à la Chambre des communes, et qui ont tendance à exprimer la position du public, pour ou contre certains textes législatifs complexes, certaines initiatives stratégiques ou une approche particulière à une question sociale donnée.

    À la lumière de ces considérations pratiques et juridictionnelles, nous préconiserons non pas de la témérité greffière, mais de la prudence greffière avant de commencer la mise en oeuvre d'un système de pétitions électroniques. Sur ce, je vais céder la parole à mon collègue André Gagnon qui nous parlera des travaux qui ont été effectués jusqu'à présent.

    Il est important de se rappeler de ce que nous allons voir maintenant par opposition à ce que nous avons vu au sujet des avis. Les avis sont essentiellement quelque chose que nous avons ajouté à Extraparl. Ce travail-là a déjà été effectué, et le déploiement est prévu pour avril,

  +-(1200)  

[Français]

    avec les séances d'information et de formation qui s'imposent pour le personnel.

[Traduction]

    En ce qui concerne les pétitions, ce que vous voyez n'est en réalité qu'un gabarit que nous avons élaboré. C'est une illustration du site que nous proposons. Il n'a pas encore été créé puisque nous voulions en discuter avec vous au préalable. Si vous nous donnez le feu vert, malgré les mises en garde, nous recommandons que le choix s'arrête sur un modèle comme celui-là. Ce n'est pour l'instant qu'un gabarit. Nous avons encore beaucoup de travail à faire avant de mettre en oeuvre un tel système de pétitions électroniques.

    Un autre aspect nous préoccupe, à savoir la culture des pétitions. Comme l'a dit M. Guimond, il existe un lien actuellement entre les citoyens et les députés. Par ailleurs, un député qui se préoccupe d'une question particulière dans sa circonscription communique avec le député d'une autre circonscription qui partage ses préoccupations. Les pétitions sont donc un lien entre les citoyens et les députés.

    Dans le modèle que nous proposons, nous préservons le rôle du député, mais comme des citoyens des différentes régions du pays pourront signer la même pétition, le sentiment d'appartenance géographique jouera beaucoup moins.

    André.

+-

    M. André Gagnon: Ce que nous vous proposons est essentiellement un prototype de sorte que nous ne pouvons pas illustrer le fonctionnement de chacun des boutons que vous voyez ici. Ce modèle présente toutefois assez d'information pour que vous vous fassiez une bonne idée de ce à quoi ressemblerait un site Internet de pétitions électroniques.

[Français]

    La première page est évidemment une page d'accueil comme il s'en trouve sur chacun des sites parlementaires que nous avons trouvés. Encore une fois, on procédera en passant en revue chacune des rubriques du menu situé à gauche.

[Traduction]

    Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous interrompre pour les poser.

[Français]

    La plupart des citoyens qui participeraient et accéderaient à ce site voudraient d'abord voir les pétitions qui s'y trouvent, pour éventuellement pouvoir en signer.

  +-(1205)  

[Traduction]

    Nous allons expliquer dans un premier temps les « pétitions courantes ».

[Français]

« Pétitions électroniques en cours »,

[Traduction]

    vous avez là trois exemples de pétitions. Il pourrait y avoir 50, 100 ou 200 pétitions différentes sur le site Internet en même temps. Vous pouvez faire une recherche en choisissant et en tapant un mot clé. Par exemple, « pommes » est assez simple puisqu'il apparaît là et nous pouvons aisément passer à la prochaine recherche.

[Français]

    En cliquant là-dessus, on pourrait faire une recherche de toutes les pétitions actives. L'information qui se trouve là est assez simple. On a ici le sujet de la pétition. Tous les sujets qui peuvent exister figureraient là. On a aussi le nombre de signatures, c'est-à-dire le nombre de personnes qui ont signé cette pétition. La date limite est la date à laquelle la personne qui a présenté la pétition, celle qui est à l'origine de la pétition et qu'on appelle le pétitionnaire principal, a décidé de retirer sa pétition du site web, parce qu'il faut une date limite pour qu'une pétition puisse paraître sur le site web.

    Les limites habituelles qui existent dans les autres juridictions sont d'environ une semaine à six mois. C'est ce qui serait proposé dans le cas présent. Le pétitionnaire principal déterminerait lui-même le temps disponible.

[Traduction]

    À la fin de l'interrogation, vous auriez le nom de l'auteur principal de la pétition et le nom de sa province d'origine.

    Nous avons fait de nombreux essais mais quand nous avions du mal à répondre aux diverses questions, nous revenions toujours à l'exemple du centre commercial. Quand une personne dans un centre commercial vous demande de signer une pétition, vous la voyez et vous savez qui elle est. Dans ce cas, nous avons constaté qu'il est important que les noms de la personne et de sa province d'origine s'affichent de sorte qu'une personne souhaitant signer la pétition en connaisse l'auteur principal.

    Voilà donc l'information que vous trouveriez sur cette page. Vous pourriez examiner les diverses pétitions et choisir celles dont vous voulez parcourir le texte. Dans ce cas-ci, nous parlons de pommes.

[Français]

ATTENDU QUE

1) les pommes sont bonnes pour la santé;

2) la récolte des pommes crée des milliers d'emplois au Canada,

nous, résidents du Canada, invitons le Parlement à adopter une disposition législative qui désignerait le troisième lundi de septembre comme le Jour national de la pomme.

[Traduction]

    Nous avons cherché à trouver une question peu controversée. Je crois que nous l'avons trouvée.

[Français]

    Le citoyen qui déciderait de signer cette pétition n'aurait qu'à cliquer ici. De l'information serait alors demandée à cette personne, information très semblable à celle demandée habituellement pour des pétitions régulières.

    On va y aller rapidement. Dans le cas qui nous occupe, j'ai mis mon nom, l'adresse. Il y aurait aussi l'adresse du courrier électronique. J'insiste sur la question du courriel puisqu'on y reviendra par la suite. C'est essentiellement l'information normale qui serait demandée dans le cas de pétitions régulières.

    À l'heure actuelle, beaucoup de personnes incluent leur adresse de courrier électronique dans les pétitions sur papier.

[Traduction]

    À cette étape, une personne a décidé qu'elle souhaite signer la pétition. Nous nous sommes demandé dès le départ comment nous pouvions nous assurer de l'exactitude des noms figurant sur les pétitions destinées à être déposées à la Chambre.

[Français]

    L'autre question à laquelle on voulait s'attaquer était celle de la sécurité des pétitions, c'est-à-dire qu'on ne voulait pas faire en sorte que le site des pétitions soit contrôlé par une personne qui aurait réussi à mettre en place un système pour copier le bottin téléphonique sur une liste de pétition.

[Traduction]

    Les deux prochaines étapes nous aideront à atteindre ces deux objectifs en même temps.

[Français]

+-

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Cela veut-il dire qu'une personne ne peut signer une deuxième fois d'un autre nom mais avec la même adresse de courriel? Cela empêche-t-il qu'une personne puisse créer un nombre indéfini d'adresses de courriel? Avec Hotmail, par exemple, on peut en créer à l'infini. Ainsi, M. Untel peut signer une même pétition plusieurs fois, mais il s'agit toujours de la même personne. Est-ce sécuritaire à cet effet?

+-

    M. André Gagnon: Je pense qu'il faut mettre cela en perspective par rapport aux pétitions actuelles. Actuellement, un citoyen qui se présente devant une feuille peut signer son nom ou signer le nom d'un voisin, parce qu'il n'y a pas de mesures prises pour authentifier précisément son identité. Dans le cas qui nous occupe, c'est également vrai, sauf que l'aspect technologique de la chose a fait en sorte, en produisant un tel site, que cette possibilité de voir un individu produire 800 signatures à la main sur une pétition papier pourrait devenir 850 000 noms électroniques, et ce en l'espace de 15 minutes.

    Les possibilités exponentielles reliées à l'utilisation de la technologie ont fait en sorte qu'il fallait prendre des mesures un peu plus fortes. Toutefois, des choses comme celle que vous soulignez pourraient quand même se produire, tout comme cela peut se produire également sur les pétitions sur papier.

+-

    Le président: Monsieur Guimond.

+-

    M. Michel Guimond: J'ai deux questions. Je reviens à la pétition électronique en cours. Avez-vous pensé uniquement au nom et à la province du pétitionnaire principal? Dans le deuxième exemple que vous avez donné, vous aviez inscrit l'association à laquelle le signataire appartenait. Je me demande s'il est pertinent que nous nous embarquions là-dedans. Il est plus facile de répondre à cette première question, mais j'en ai une deuxième.

    Que fait-on si quelqu'un démarre une pétition à caractère carrément raciste, qui va carrément à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés? Je pense par exemple à quelqu'un qui partirait volontairement une pétition qui dirait que les gens d'une telle race ne devraient pas avoir le droit d'être candidats aux élections? Ce serait carrément contraire à la Charte. On ne contrôle pas les intrants.

    Je sais que vous allez me répondre que n'importe qui peut démarrer une telle pétition, qui dirait par exemple que les femmes ne devraient pas être candidates aux élections. N'importe qui peut être à l'origine de n'importe quelle pétition « flyée ». Cependant, pour la déposer, il faut passer par un des 300 députés--j'exclus le premier ministre et le Président de la Chambre. Il faut trouver un porteur de ballon une fois rendu là. Par ailleurs, avec un système comme celui-là, n'importe quel zigoto peut partir n'importe quelle pétition à caractère raciste.

    Quel serait le filtre qui empêcherait qu'une telle chose se produise?

  +-(1210)  

+-

    M. André Gagnon: Pour répondre à la première question, j'ai oublié de mentionner--j'en suis désolé--qu' il y aurait trois informations qui pourraient figurer sous le nom du pétitionnaire principal. La troisième information qui pourrait figurer est celle d'une organisation. Nous nous sommes rendu compte que dans la vraie vie, dans les centres commerciaux où il y a des gens qui font signer des pétitions, ces pétitions sont souvent menées par des groupes communautaires, des groupes organisés qui associent leurs noms à une pétition. C'était simplement pour refléter cette situation.

    Dans d'autres assemblées législatives, il y a beaucoup plus de détails qui y sont associés, par exemple l'adresse du site de cette organisation. Parfois, il y a même l'adresse personnelle de l'individu. Nous avons donc jugé qu'avec une telle recommandation, nous allions un peu chercher un compromis quant à l'information qui pourrait être donnée.

    Pour répondre à la deuxième question, il existe déjà des mécanismes en vertu desquels certaines pétitions ne peuvent pas être présentées, pour toutes sortes de raisons. Après qu'un député ait jugé qu'il y a lieu de présenter une telle pétition, il la soumet au Bureau des affaires émanant des députés, qui s'occupe également des pétitions, et c'est à ce moment qu'on détermine s'il y a lieu de certifier ou de ne pas certifier la pétition.

    Lorsque nous reviendrons tantôt et que nous devrons voir comment présenter une pétition, la personne qui décide...

+-

    M. Michel Guimond: Vous ne répondez pas à ma question. Ma question porte sur le filtre préalable. N'importe quel zigoto peut commencer une pétition sur le site. Vous n'avez pas besoin de me convaincre en disant que le greffier des pétitions va la retarder, que le député qui va... Si je reçois une pétition demandant que les autochtones n'aient pas les mêmes droits que les autres citoyens du Canada, je dirai que cela n'a pas de bon sens et je refuserai de la déposer. On aura beau avoir recueilli 10 222 signatures, c'est carrément contraire aux chartes, c'est raciste.

    Ce que je vous ai demandé plus tôt, c'est s'il y avait un filtre préalable qui pourrait faire en sorte qu'une telle pétition n'atteigne pas cette page. Qu'allez-vous faire?

+-

    M. André Gagnon: Avant que la pétition n'apparaisse sur ce site pour qu'un citoyen puisse la signer, elle doit au préalable avoir été certifiée. On saute des étapes, je ne voulais pas parler de cela tout de suite, mais je dois dire que la personne qui voudra soumettre une pétition devra passer par les diverses étapes d'un processus avant que sa pétition se rende au site.

+-

    Le président: Elle devra être certifiée par qui, monsieur Gagnon?

+-

    M. André Gagnon: Par le greffier des pétitions, soit la même personne qui certifie les pétitions à l'heure actuelle.

+-

    Le président: Puis-je vous suggérer de penser à ce qui suit. J'invite également mes collègues à y penser. Je pense que dès qu'une pétition apparaît à l'écran, elle est du domaine public, un peu comme c'est le cas dans la façon habituelle de la déposer à la Chambre. Le seuil change de place à cet égard.

    Pourquoi ne pas inclure, dans le processus, l'obligation qu'un député y appose son nom avant qu'elle n'apparaisse à l'écran? À ce moment-là, l'imputabilité du député en question serait connue des autres députés. Si quelqu'un décide de s'associer à Ernst Zundel ou à une cause ayant pour but d'instituer la fête nationale d'Adolf Hitler ou quelque folie semblable, les autres députés peuvent toujours le rabrouer pour son geste. Par ailleurs, dans le cas présent, vous laissez seulement la responsabilité à des greffiers. Je ne veux pas miner le rôle des greffiers, mais c'est pas mal plus difficile pour des parlementaires de garder des employés imputables, et c'est plus difficile pour des employés d'agir à l'endroit des députés que ça l'est d'agir entre collègues parlementaires. On a une façon d'être drôlement brutaux les uns envers les autres lorsque le comportement de l'un de nous est inacceptable, comme vous le savez.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Je pense que ce que vous voyez maintenant à l'écran donne... On a mis cela à l'écran pour vous donner un exemple de la façon de commencer une pétition. Cet exemple, qui traite de pommes, donne peut-être une mauvaise impression. Rien ne va apparaître sur l'écran public avant d'avoir été soumis à une certaine vérification. La suggestion que vous faites, à savoir qu'un député soit associé à la chose au préalable, irait très bien. Si on peut continuer, je pense que la présentation va répondre à vos questions.

  +-(1215)  

+-

    Le président: Monsieur Guimond, avez-vous une question supplémentaire?

+-

    M. Michel Guimond: Oui. Je ne suis pas sûr que je suis prêt à aller jusque-là. Même à l'intérieur du caucus, cela va peut-être encore se retrouver devant les whips et on va déceler quelque chose qui irait concrètement à l'encontre du programme intrinsèque du parti.

    Je ne veux pas que le député joue le rôle de censeur par rapport au droit ultime des citoyens de déposer une pétition correcte, acceptable, non raciste. Je ne suis pas sûr de vouloir avoir ce pouvoir, comme député. Il va y avoir gestion de caucus. C'est peut-être parce que je suis whip et que tu ne l'es plus, mais je ne suis pas sûr d'être prêt à aller jusque-là. Je veux que le citoyen ait la liberté de s'exprimer au moyen d'une pétition conforme. Je fais entièrement confiance au greffier des pétitions.

+-

    Le président: On peut en débattre. Je voulais seulement souligner le fait qu'à l'heure actuelle, ce filtre est déjà là. Le domaine public, c'est lorsque quelque chose atteint le seuil de la Chambre, et il faut un député pour en faire le dépôt. C'est pour cette raison que je pensais qu'il fallait un député à l'autre bout, puisque cela va à un endroit différent dans le domaine public, alors que le test est le même. C'est pour cette raison que je le proposais. Je ne suis pas marié à l'idée si vous en avez une meilleure, mais je voulais seulement éviter...

    Quelque part, avec plusieurs formations politiques, des députés indépendants et tout le reste, entre nous, on s'y retrouve, je pense.

+-

    M. Michel Guimond: Par contre, il y a des façons de déposer des pétitions sur lesquelles on n'est pas d'accord. En ce qui me concerne, quelqu'un dans ma circonscription a déjà été à l'origine d'une pétition visant à rétablir la peine de mort. Ces gens sont venus me voir à mon bureau avec 400 signatures. Je leur ai dit que j'étais leur représentant, que j'étais celui qui portait leur parole à Ottawa et que j'allais la déposer. Mais lorsque j'ai fait mon préambule de 10 ou 12 secondes, j'ai dit que je déposais une pétition sur laquelle, personnellement, j'étais en désaccord, mais que je la déposais au nom des 434 signataires de mon comté qui l'appuyaient. C'est sûr qu'il faut un député pour la déposer à la Chambre.

+-

    Le président: Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Dans la façon de faire actuelle, je n'avais pas l'impression qu'il revenait au greffier de décider si la pétition pouvait être déposée ou non en raison de son contenu. Son rôle consiste plutôt à voir combien de personnes ont signé la pétition et si elle est réglementaire.

+-

    M. Michel Guimond: Le greffier des pétitions vérifie le contenu.

+-

    Mme Pauline Picard: Il faudrait aller plus loin. On obtiendra certaines réponses plus tard.

+-

    Mme Audrey O'Brien: Nous sommes bien contents que vous nous fassiez confiance, monsieur Guimond. Toutefois, nous ne serions pas particulièrement à l'aise de prendre certaines décisions, par exemple décider quelle sorte de pétitions on peut trouver sur le site parlementaire, même à des fins de signature. Vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une question dont vous auriez à débattre en profondeur.

    Par ailleurs, si on peut voir rapidement ce qui nous reste, cela vous donnerait un peu...

+-

    Le président: Il nous reste seulement 15 minutes.

[Traduction]

    Voulez-vous continuer?

+-

    L'hon. Judi Longfield: Je suis en accord avec ce que disent Michel et Yvon. Le seul commentaire que j'aimerais faire c'est que l'on peut faire toutes sortes d'affirmations diffamatoires sur un bout de papier mais le fait que le texte soit affiché sur un site du gouvernement donne une certaine légitimité à de telles affirmations. J'aimerais donc qu'il y ait un certain filtrage avant l'affichage.

[Français]

+-

    Le président: Alors, veuillez continuer votre présentation. On pourra peut-être résumer.

+-

    M. André Gagnon: Reprenons là où nous en étions.

    Supposons qu'une personne ait fourni toute l'information et décide de passer à la prochaine étape. Un peu plus tôt, il a été question de trouver une façon d'éviter des problèmes d'abus sur le plan électronique. Il a aussi été question d'authentifier une signature.

    Dans le cas qui nous occupe, la prochaine étape sert justement à éviter les abus. L'image que vous voyez ici ne peut pas être lue par un ordinateur. Elle ne peut être lue que par l'oeil humain. On n'y retrouve pas toujours la même information. Elle change périodiquement et on demande aux personnes qui vont signer une pétition de reproduire simplement les lettres qui s'y trouvent. C'est aussi simple que cela. Il s'agit essentiellement d'une manière d'empêcher des logiciels existants ou à venir--on en est rendu là, aujourd'hui--de copier le bottin téléphonique et d'ajouter tous ces noms à une pétition. Cette opération nous permettrait de faire face à cette réalité.

    On trouve également sur cette page toutes les conditions pour que quelqu'un puisse apposer sa signature. Par exemple, vous êtes citoyen canadien, vous n'avez pas signé cette pétition électronique et les détails fournis sont véridiques. Quelqu'un peut signer au nom d'une autre personne, par exemple si cette dernière a un handicap qui l'empêche de signer elle-même.

  +-(1220)  

[Traduction]

    La prochaine diapositive illustre les mesures que nous prendrions pour vérifier l'authenticité des signatures.

[Français]

    Au préalable, on a demandé l'adresse de courrier électronique, pour qu'à cette étape-ci, une personne puisse simplement cliquer et voir que le système a envoyé un courriel à la personne dont l'adresse figure à la page précédente. C'est pour s'assurer qu'on ne produise pas d'adresses fictives à la tonne. Il devra y avoir un autre mécanisme. La personne qui a signé ces pétitions devra finaliser le processus afin que son nom soit ajouté à la pétition comme telle.

    Si je regarde dans la boîte de réception le courriel reçu...

+-

    M. Yvon Godin: En ce qui a trait aux adresses fictives, il peut arriver qu'une personne ait réellement trois adresses de courriel.

+-

    M. André Gagnon: Oui.

+-

    M. Yvon Godin: Comment peut-on savoir si elles sont toutes bonnes?

+-

    M. Michel Guimond: Imaginons qu'une dénommée Lise Lavoie signe de sa résidence principale, ensuite de son chalet et finalement de la résidence de son amant. Elle pourrait avoir signé à trois endroits. Le greffier des pétitions pourrait alors se rendre compte que les signatures sont identiques et il pourrait les éliminer. Une personne pourrait avoir plusieurs adresses.

+-

    M. Yvon Godin: Seulement dans ma circonscription, à Bathurst, il y a quatre ou cinq Yvon Godin ayant des adresses différentes.

+-

    M. Michel Guimond: Ils regardent les signatures. Si c'est la même...

+-

    M. André Gagnon: Pour qu'une pétition soit jugée recevable, elle doit contenir 25 signatures valides. Si nous en avons 90 ou 100 et qu'il y en ait deux ou trois d'ajoutées, cela ne changera pas le processus. Il nous faut 25 signatures.

+-

    Mme Pauline Picard: Vous avez besoin de son adresse électronique.

+-

    Mme Françoise Boivin: Comment vérifiez-vous les signatures? Je peux signer « Françoise Boivin », ensuite « Sylvie Latrémouille », ensuite un autre nom. Or, chaque fois, je me serai créé une adresse électronique très facilement. Je pourrais le faire en l'espace de 15 minutes.

+-

    M. Michel Guimond: Il y a des critères. S'ils voient que c'est le même crayon, la même signature, ils vont les biffer. Nous recevons parfois des pétitions où l'on peut voir que la personne a copié l'annuaire téléphonique, ou presque, avec le même crayon et la même calligraphie. Si la personne a 182 signatures et qu'il y en a, de toute évidence, au moins 25 différentes, ce sera accepté.

+-

    Le président: Chers collègues, il reste sept minutes à notre réunion. Si nous n'avons pas le temps de prendre des décisions aujourd'hui, peut-être pourrions-nous au moins entendre le reste de la présentation et revenir là-dessus si vous le souhaitez.

+-

    M. Yvon Godin: Michel parle de signatures. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de signatures.

  +-(1225)  

+-

    Le président: Bien sûr, on s'entend.

    Pouvez-vous tenter de résumer la présentation?

+-

    M. André Gagnon: Les lacunes qu'on peut trouver dans un système de pétitions électroniques sont essentiellement les mêmes que celles qu'on peut identifier dans un système de pétitions sur papier. Nous avons tenté de bloquer au maximum les possibilités de copier un bottin.

    Il y a ici le courriel que la personne aurait reçu, et en cliquant sur l'adresse qui y est indiquée, le nom de la personne serait ajouté à la pétition et il y aurait une confirmation. Il y a donc un processus d'identification, d'authenticité qui est fait. Il y a également un processus pour empêcher certaines manoeuvres technologiques.

[Traduction]

    Il est aussi possible de prendre connaissance des pétitions déposées à la Chambre. Ce sont essentiellement des pétitions fermées. Vous pourriez trouver sur ce site une liste de 200 pétitions. Vous pouvez faire une recherche par mot clé ou tout simplement parcourir la liste.

    Vous voyez ici la liste de toutes les pétitions closes. Je vais vous expliquer les différentes colonnes. Vous pouvez prendre connaissance du sujet de la pétition et du nombre de personnes qui l'ont signée.

[Français]

Il y a aussi la date limite, c'est-à-dire la date à laquelle on l'a retirée du site web pour signature,

[Traduction]

le nom de la personne et de l'organisation ainsi que la date de présentation de la pétition à la Chambre des communes, le nom du député qui l'a déposée et le numéro attribué à la pétition.

    À la dernière ligne, le gouvernement donne toujours une réponse à la pétition. Vous pourriez avoir accès à cette réponse. Ainsi, ceux qui ont signé la pétition ou qui en ont eu connaissance pourraient prendre connaissance de la suite qui y a été donnée. La pétition sert à exposer un grief et la réponse qu'y apporte le gouvernement constitue le dénouement du processus.

[Français]

    L'adresse électronique demandée au moment où la personne a signé la pétition servirait également lorsqu'un secrétaire parlementaire ou un ministre déposerait une réponse à une pétition à la Chambre: un courriel serait automatiquement envoyé à la personne, lui donnant cette adresse électronique, de même que la réponse que le gouvernement aurait déposée. Il s'agit, en quelque sorte, de boucler la boucle: un grief au départ, une réponse à la fin. Je sais que nous manquons de temps. Toute l'information est ici. On peut lancer la pétition électronique. C'est la première étape pour présenter une pétition électronique et la soumettre au greffier des pétitions pour qu'elle puisse être jugée acceptable ou pas.

    Sur le site, à gauche, il y a le guide, l'histoire des pétitions, de l'information sur les pétitions, comment lancer une pétition papier, comment faire parvenir une pétition à la Chambre. C'est de l'information supplémentaire sur la politique des pétitions. Il y a également une politique de confidentialité. L'information recueillie sur chacun des pétitionnaires serait éliminée après un certain temps après que la réponse du gouvernement aurait été transmise aux pétitionnaires. Sur une copie papier il y aurait le nom des individus avec, comme c'est le cas présentement, le nom de la personne et son adresse. Sur le site web, seul le nom du pétitionnaire principal apparaîtrait.

[Traduction]

On n'y trouve pas les noms des autres personnes qui ont signé la pétition.

+-

    Le président: Notre temps est écoulé à moins que nous n'ayons à prendre une décision aujourd'hui. Nos greffiers pourraient-ils assister à une autre réunion sur le même sujet pour que nous puissions poursuivre la discussion? J'ai l'impression que les collègues souhaiteraient examiner plus à fond la question des pétitions. Je ne sais pas si les membres du comité sont prêts à se prononcer sur la première question. Je m'en remets à vous.

    Monsieur Hill, vous avez la parole.

+-

    M. Jay Hill: Je propose—je crois que Judi serait disposée à le faire elle aussi—que nous donnions le feu vert pour ce qui est des avis. J'estime que nous devons tous réfléchir davantage à ce que signifiera le nouveau mode de traitement des pétitions.

  +-(1230)  

+-

    L'hon. Judi Longfield: J'appuie la motion.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Godin, vous avez la parole.

[Traduction]

    Le comité est saisi d'une motion. Voulez-vous commenter la motion?

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Je suis d'accord.

[Traduction]

+-

    Le président: Souhaitez-vous tous approuver la suggestion du greffier concernant le dépôt électronique des motions?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous demanderons au personnel du comité de rédiger le rapport que nous déposerons à la Chambre des communes. Nous réexaminerons la deuxième question lors d'une réunion ultérieure.

    Le comité se réunit maintenant à huis clos pour examiner une question touchant au calendrier des travaux. Nous tenterons de régler la question en cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

  -(1235)  

+-

    Le président: D'accord. Nous sommes maintenant en séance publique.

    La motion—que vous pourrez modifier si vous le souhaitez—se lit comme suit: Qu'un budget opérationnel de 24 000 $ soit demandé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour son étude sur la réforme électorale—il n'est question que de la réforme électorale—et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

    (La motion est adoptée.)

-

    Le président: Comme nous avons épuisé l'ordre du jour, quelqu'un veut-il proposer que la séance soit levée?

    M. Hill propose que la séance soit levée.

    La séance est levée.