PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Dale Johnston propose, — Que le Comité renvoie la question de la sécurité au Bureau de régie interne.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Du consentement unanime, sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004 :

a) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare un plan de travail visant à développer un processus pour examiner notre système électoral et d’étudier toutes les options;

b) Que, dans le cadre de cet examen, le Comité facilite une gamme de méthodes pour recueillir le point de vue des Canadiens et Canadiennes dans chaque province et territoire du pays et qu’il fasse participer un échantillon représentatif de la population afin de comprendre ses valeurs et préférences dans ce dossier;

c) Que le Comité dépose un rapport résumant ses conclusions d’ici le 22 avril 2005.

Il est convenu, — Que l’attaché de recherche reçoive instruction, en relation de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de ls visite du président George W. Bush, de préparer un projet de rapport indiquant indiquer qu’il y a eu atteinte au privilège.

Il est convenu, — Que Sdt pal Line Carbonneau et Mgén G. Cloutier soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 14 décembre 2004 concernant la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que le plan de travail du Comité pour l'étude sur la réforme électorale préparé par l’attaché de recherche soit adopté.

Il est convenu, — Que, lorsque le Comité se divise en deux groupes pour voyager, un membre du Nouveau Parti démocratique puisse accompagner chaque groupe.

Il est convenu, — Que, lorsque le Comité entreprendra son étude de la réforme électorale, les séances soient tenues le mardi.

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invitées à comparaître : Judith Maxwell, présidente, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques; Jodi White ou Jan Elliot, Forum des politiques publiques ; David Zussman, Les Associés de recherche Ekos inc.; Anne Dale, Royal Roads University, Victoria; Hugh Segal, président, Institut de recherche en politiques publiques; Ken Carty, Citizens' Assembly, Colombie-Britannique .

Il est convenu, — Que les séances concernant la réforme électorale soient télédiffusées .

Judi Longfield propose, — Que le Comité recommande au Commissaire à l’éthique que tous les sommaires relatifs à la divulgation publique soient rendus publics, sur demande, par télécopieur après le 7 février 2005.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.