PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 7 décembre 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Yvon Godin et Jay Hill pour John Reynolds.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Michel Guimond, député, montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Gendarmerie royale du Canada : Insp. Louis Lahaie, officier responsable des événements majeurs, Direction de la police de protection; S.-m. François Desfossés, sous-officier responsable, GRC, Colline parlementaire.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie—Bathurst

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1^er décembre 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'hon. Bill Blaikie, député, Réal Ménard, député et Sdt Pat Hayes du Service de police d'Ottawa soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 9 décembre 2004 concernant la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Sdt pal Line Carbonneau and Comm. adj. Dwight McCallum du Gendarmerie royale du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 14 décembre 2004 concernant la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jeremy LeBlanc

2005/03/04 9 h 24