HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 juin 2005
| Á | 1140 |
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La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.)) |
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L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Peter Adams |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á (1140)
[Français]
La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.)): Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entame sa 43e séance.
Le comité se penchera d'abord sur les préoccupations de certains membres du comité concernant le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence.
Plus tard, à huis clos, nous parlerons des travaux du comité et d'une lettre du Président de la Chambre.
Sur le point 1,
[Traduction]
concernant les préoccupations de certains membres, monsieur Adams, avez-vous quelque chose à dire?
L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Madame la présidente, je m'excuse. À vrai dire, je n'ai pas entendu ce que vous avez dit , mais je voulais tout simplement indiquer pour le compte rendu que...
La présidente: Je ne faisais que lire le titre du projet de loi, monsieur Adams.
L'hon. Peter Adams: ... nous avons décidé de ne pas présenter le rapport.
La présidente: Merci.
Nous passons maintenant au point 2, qui sera à huis clos.
Oui.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): A-t-on bien dit qu'il n'y aurait pas de rapport?
La présidente: Exactement.
Mme Christiane Gagnon: D'accord, merci.
La présidente: C'est pourquoi nous passons tout de suite au point 2, soit les travaux du comité. Nous siégerons maintenant à huis clos. Je demande aux personnes qui ne sont pas autorisées à rester de quitter la salle.
[Traduction]
[Les délibérations se poursuivent à huis clos.]