HUMA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 mai 2005

La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.))

M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD)

La présidente

L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.)

La présidente

L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.)

La présidente

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

La présidente

Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.)

La présidente

L'hon. Eleni Bakopanos

La présidente

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

  (1245)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous sommes maintenant en séance publique.

    Ceci est une discussion générale et j'aimerais, encore une fois, dire aux membres du comité qui sont ici que je regrette, d'abord, au sujet de la réunion spéciale d'hier où nous étions censés terminer et adopter le rapport de ce comité, que nous n'ayons pas pu faire tout le travail que nous avions décidé de faire, en raison de l'absence de tous les membres du Parti conservateur et du Bloc québécois.

    Je regrette aussi que la situation se répète encore ce matin. Alors, bien que nous ayons pu examiner et lire le rapport et que tous les membres présents sont d'accord avec le texte et les recommandations, néanmoins, comme nous n'avons pas le quorum en l'absence des membres du Parti conservateur et du Bloc québécois, nous ne pouvons pas adopter ce rapport et, par conséquent, nous ne pourrons pas le déposer à la Chambre des communes tant que ce problème ne sera pas résolu.

    Je vais maintenant laisser la parole aux membres du comité sur divers sujets. Je commencerai avec M. Martin.

    M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD): Tout d'abord, je tiens à remercier tout le monde de leur participation à cette très importante discussion. Elle a parfois été ardue, mais le bon travail est toujours ardu. Si tout le monde joue son rôle et se met à la tâche sincèrement déterminé à faire que quoi qu'il arrive, ce soit dans l'intérêt de tous ceux qui sont concernés, alors, d'après mon expérience, il faut poursuivre le dialogue, être disposés à continuer d'y participer jusqu'à ce qu'on puisse arriver à quelque chose de constructif et de positif.

    Je suis heureux que nous soyons parvenus au point où nous pourrions peut-être déposer un rapport. Mais il est malheureux que cela ne puisse se faire très bientôt, que ce ne sera ni aujourd'hui, ni demain. Comme tout le monde le sait, et il y en a ici devant nous, il y a bien des gens, dans nos collectivité—les organisations communautaires, les groupes bénévoles, les ONG, les organisations sans but lucratif—qui offrent des services qui sont sous une espèce de nuage gris actuellement, à cause de cette nouvelle approche relativement aux demandes de propositions et de son application ces derniers mois. Le ministère nous en a parlé, et il a admis que cette approche a ses défauts.

    Il serait donc bon de transmettre rapidement des recommandations au ministère pour que cela puisse être corrigé, qu'une certaine stabilité puisse être assurée pour tout le secteur, et que la continuité puisse être rétablie, relativement à l'entente du secteur bénévole et la manière dont RHDCC fait ce genre de travail. Il y a des groupes qui ont perdu leur financement, qui sont sur le point d'être évalués, et qui se demandent sur quels critère on va se fonder pour les évaluer.

    Ils attendent, les groupes eux-mêmes, et plus particulièrement—M. Forseth l'a souligné à quelques occasions—les clients eux-mêmes. C'est ce dont nous devrons le plus nous préoccuper, ces gens-là—les femmes, les personnes handicapées, toutes sortes de groupes—pour qui il est difficile de s'intégrer à l'économie, qui ont besoin de soutien et de conseils, qui ont besoin d'aide. Je pense que c'est de l'intérêt de tout le monde.

    J'ai été élu pour venir ici, en tant que membre d'un gouvernement minoritaire, pour faire que des choses se réalisent. J'avais pensé avoir un certain temps pour y parvenir. Maintenant, l'enquête Gomery a fait surgir de graves questions. Je dirais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Cela sera réglé en temps et lieu, et les coupables seront punis.

    Entre-temps, nous avons un gouvernement à mener. Nous avons un pays à diriger, et les décisions que nous prenons ici y ont leur influence. Je pense que ce serait faire preuve de responsabilité que de profiter de chaque instant, de chaque occasion que nous pouvons avoir, de chaque seconde dont nous disposons, pour faire avancer ce dossier, faire notre travail, être présents et promouvoir un programme qui est de l'intérêt du pays dans son ensemble.

    Je suis déçu que nous en soyons là, alors que nous étions sur le point de faire de très importantes et précieuses recommandations, et nous nous retrouvons les mains liées. J'espère que peut-être, après jeudi prochain, lorsqu'il y aura eu un vote sur le budget et qu'il aura été adopté... Nous pensons que c'est un bon budget. Je pense que les négociations qui ont eu lieu entre le premier ministre et notre chef, monsieur Layton, ont été un effort véritable et sincère pour trouver un moyen de garder le gouvernement en vie, d'offrir plus de services aux collectivités et aux gens qui les habitent, d'améliorer le sort des Canadiens en général. Il devrait être adopté. Le vote de jeudi ne sera que pour, quoi, la deuxième lecture? Il y aura encore tout une procédure après cela. Il y a le Sénat, et tout le reste. Il nous faut du temps pour faire passer le budget.

    C'est l'engagement que nous avons pris. C'est l'engagement qu'a pris notre chef devant le premier ministre, c'est ce qui est en jeu, et nous devrions rester à la table jusqu'à ce que ce soit réglé. Après cela, eh bien, nous verrons bien. Nos convictions restent encore les mêmes.

  (1250)  

    Notre engagement n'a pas diminué à l'égard de ce programme, et nous sommes tout aussi déçus que tout le monde ici que ce ne soit pas le sens dans lequel nous nous dirigeons.

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Martin.

    Nous avons eu nos différences, mais c'est justement pourquoi il y a des discussions. Nous essayons de faire des progrès vers un terrain d'entente. Je pense que nous l'avons trouvé, à peu de chose près. Nous sommes tous d'accord sur les objectifs à viser. Alors je vous remercie de votre contribution au comité.

    Je sens une atmosphère de dernière réunion du comité. J'aimerais bien penser que ce ne l'est pas, même si c'est l'impression générale que j'ai.

    L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Nous sommes ici jusqu'à la semaine prochaine.

    La présidente: Tout le monde sera ici mardi prochain, c'est certain.

    Qui veut parler maintenant?

    Monsieur Adams.

    L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): J'aimerais bien me faire l'écho des observations que vous et Tony Martin avez faites, en exprimant mes profonds regrets que le rapport du comité n'ait pas encore été déposé. J'espère qu'il le sera. C'est le fruit de beaucoup de travail. Je tiens à remercier les attachés de recherche. J'aimerais remercier tous les groupes et les personnes qui ont comparu devant nous ou qui ont communiqué avec nous par écrit. Je tiens aussi à remercier tous ceux qui se sont entretenus avec des membres du comité. Nous avons tous, ici, des rapports avec ces groupes sans but lucratif. Nous sommes parvenus à une conclusion raisonnable, alors je déplore le fait que le rapport ne soit pas déposé. S'il ne doit pas être déposé avant l'été, pensez au retard et au gaspillage de temps quand un ministère, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ne réagit pas très rapidement. Je le regrette, et je tiens à remercier mes collègues pour leur apport.

    En ce qui concerne la liste des questions à examiner que nous avons dressée le 23 février, j'aimerais préciser que j'appuie l'étude du transfert canadien en matière de programmes sociaux qu'a suggérée Tony Martin. Je pense qu'une telle étude exigerait des voyages.

    J'aimerais mentionner l'étude qui est proposée des soignants non professionnels, qui est sous mon nom et celui de Raymonde Folco, et aussi l'étude des programmes de développement du marché du travail destinés aux Autochtones de RHDCC. Les soignants non professionnels sont tellement importants dans la communauté et la vie des familles. Je n'ai pas besoin d'en dire plus là-dessus.

    En ce qui concerne les programmes de développement du marché du travail destinés aux Autochtones et RHDCC, les gens ont tendance à penser qu'il n'y a que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de la communauté autochtone. Ce n'est pas le cas. Nous le savons tous, mais pas le grand public, que RHDCC assure une importante présence dans les collectivités autochtones de tout le pays. Il est temps que le comité en prenne bonne note, particulièrement alors que nous sommes en train de créer un nouveau ministère.

    Merci, madame la présidente.

  (1255)  

    La présidente: Merci beaucoup.

    Monsieur D'Amours.

[Français]

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.

    D'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis extrêmement satisfait du travail que nous avons fait. Par contre, je déplore ce qui se passe non seulement à ce comité, mais aussi à d'autres comités. On nous a dit la même chose à plusieurs reprises. On invite des témoins à venir nous faire part de leurs doléances et nous expliquer leur situation particulière. Malheureusement, certains partis politiques, aujourd'hui, ne respectent pas le fait que ces gens ont consacré du temps, de l'argent et une bonne dose de bonne volonté à se préparer à comparaître devant nous pour essayer de faire avancer les choses. Je tiens à féliciter les membres du comité ici présents puisqu'à mon avis, on a fait un travail extraordinaire. Le travail qu'il reste à faire est encore plus important, puisqu'il s'agit de présenter un rapport qui permettrait d'apporter des modifications améliorant le sort, non pas des politiciens, mais des individus qui sont sur le terrain et qui en ont le plus besoin.

    Je me souviens que le 28 juin 2004 la population nous a donné le mandat de travailler comme gouvernement minoritaire. Je n'ai jamais connu autre chose puisqu'il s'agit de mon premier mandat. Je n'ai jamais fait partie d'un gouvernement majoritaire. Cependant, j'apprécie grandement le travail qu'un gouvernement minoritaire peut faire. En fait, on est capable de faire avancer des dossiers, d'un côté ou de l'autre de la Chambre des communes. Cela fait progresser le mieux-être de la population et améliore la qualité de vie des citoyens.

    En fait, ces mêmes citoyens ne nous ont pas donné le mandat, le 28 juin 2004, de décider comment nous devions agir. Ils n'ont pas donné au gouvernement le mandat de faire ce qu'il voulait. Ils nous ont demandé de les écouter et de travailler ensemble pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour eux. Il est déplorable de voir qu'il manque six membres du comité autour de la table, aujourd'hui. Ces mêmes six députés vont dire que le Parlement ne fonctionne pas, alors qu'il y a ici des gens qui donnent de leur temps. Il ne faut pas oublier qu'on reçoit un salaire pour faire ce qu'on fait. Je crois qu'il est très important de le souligner. On est ici et on continue à travailler. On veut vraiment faire avancer les choses.

    C'est un peu ironique. Lorsque j'étais conseiller municipal, on nous enlevait des montants d'argent si nous n'assistions pas aux réunions du conseil municipal. Nous n'avions alors pas droit à certaines sommes d'argent. Depuis deux jours, je réfléchis à cela. J'étais présent hier après-midi. Je me dis qu'on devrait peut-être faire un pas dans cette direction afin de s'assurer que les membres des comités participent comme les citoyens le leur ont demandé.

    Merci, madame la présidente.

·  (1300)  

    La présidente: J'allais justement dire que cela devrait peut-être faire l'objet d'une motion émanant d'un député.

    Madame Ratansi, c'est à vous.

[Traduction]

    Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais, moi aussi, exprimer les mêmes sentiments. Je siège au comité de l'environnement et du développement durable aussi, et nous avons un rapport à déposer au sujet du Protocole de Kyoto. Ce rapport est absolument crucial pour la santé de tous les Canadiens.

    Je trouve que c'est honteux. Nous avons des témoins, actuellement, de la Suède et de la Norvège, et c'est un manque de respect de la part des membres du Bloc et du Parti conservateur que de ne pas être présents alors que, comme tout le monde l'a déjà dit, nous avons été élus, en tant que gouvernement minoritaire, pour travailler en tant que minorité et non pas pour jouer pour la galerie.

    J'aimerais citer une traduction libre d'un article du StarPhoenix de Saskatoon, qui dit en gros « un gouvernement sérieux, pas une scène pour l'opposition », et dire que le jeu que jouent les conservateurs et le Bloc n'est pas sain.

    Il y a tellement à faire. Nous avons un nouvel accord sur les services à l'enfance, nous avons la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Nous avons ce rapport qui est tellement crucial pour la santé et le bien-être de nombreuses collectivités. Je pense que c'est très important. Je suis triste que nous n'ayons pas encore pu adopter le rapport. Je suis désolée que nous ne pourrons pas non plus terminer notre rapport sur Kyoto.

    C'est la première chose que je voulais dire.

    La deuxième, c'est que je suis d'accord avec M. Adams que l'étude sur les soignants non professionnels est absolument indispensable. J'ai, dans ma circonscription, bien des soignants non professionnels. C'est la génération sandwich, et elle s'en ressent.

    Alors, si on pouvait faire cette étude, et aussi celle des programmes de développement du marché du travail pour les Autochtones, ce serait excellent.

    Je vous remercie.

    La présidente: Je vous remercie.

    Madame Bakopanos, vous avez la parole.

    L'hon. Eleni Bakopanos: Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je tiens à remercier les attachés de recherche et les greffiers, et aussi les traducteurs, que nous oublions parfois de remercier pour leur dur labeur. Merci beaucoup.

    J'aimerais moi aussi me faire l'écho des sentiments exprimés par les autres membres, mais je tiens particulièrement à dire à M. Martin que nous avons eu nos différences, mais pas pour l'essentiel. Je pense que vous avez le coeur à la bonne place, et moi aussi, en ce sens que nous voulons nous assurer que les organisations qui offrent un service à une communauté soient bien desservies par notre gouvernement. C'est aussi ce qui me motivait quand nous travaillions sur ce rapport.

    Comme j'ai travaillé avec certaines de ces organisations à d'autres titres, en même temps à celui de secrétaire parlementaire, je peux vous assurer que je continuerai la lutte, et je déplore le fait que nous ne puissions pas conseiller le ministère, la ministre, mais nous pouvons au moins, certainement, le faire verbalement.

    Je devrais, avec les membres de ce comité, et vous aussi, j'en suis sûre, continuer de faire pression sur la ministre, aussi longtemps qu'elle sera à la tête de ce ministère, pour que ces changements soient mis en oeuvre. Je sais que quand Lucienne Robillard, la ministre, est venue devant ce comité, elle a dit qu'il y aurait des changements, quoi qu'il arrive. Le rapport aurait été un guide pour lui montrer qu'en fait, il faudrait continuer, et j'ai bien l'intention de continuer. Je sais qu'elle poursuit ses efforts pour amener le changement, afin que les services qui sont offerts dans la communauté continuent de l'être.

    Je tiens à dire aussi combien je déplore le fait que certains membres du Parti conservateur et du Bloc, bien qu'il ont affirmé tenir à ce qu'il y ait certains changements, malheureusement, aujourd'hui, leur absence en dise plus long que leurs paroles, selon moi. J'espère que, peut-être, la semaine prochaine, éclairés par notre présence ici, ils se joindront à nous et que nous pourrons alors adopter ce rapport et le déposer à la Chambre. Je n'aimerais vraiment pas que tout ce travail et toute la passion qui ont été investis ici, toute la participation de tous ces témoins qui ont pris, comme l'a dit M. D'amours, le temps de venir devant ce comité et nous orienter dans la rédaction de ce rapport, puissent être perdus.

    Je tiens à remercier tous les membres, et aussi vous, madame la présidente. Espérons que la semaine prochaine nous pourrons continuer d'entendre des témoins, être assez nombreux ici pour avoir le quorum et adopter ce rapport.

    La présidente: Merci tout le monde.

    J'aimerais dire deux ou trois mots au sujet du numéro 6, l'étude sur les soignants non professionnels. J'ai déjà présenté ceci à M. Adams au début de l'année. J'aimerais ajouter quelques éléments.

    Il se trouve qu'en 2005, c'est le 50^e anniversaire de la venue des soignants des Antilles. Vous vous rappelez que c'était la première immigration légale acceptable de gens de couleur des Antilles, ou de n'importe où, d'ailleurs. Alors je pense que ce serait très pertinent, à part tous les autres facteurs que vous connaissez, qui nous inciteraient à examiner le sujet, d'en discuter le plus tôt possible. Je ne pense pas qu'il faille faire une étude très approfondie, très franchement. Je crois que nous avons tous notre idée là-dessus. Peut-être pourrions-nous mentionner la contribution qu'un certain nombre de personnes ont faites, qui ont été les pionniers d'un nouveau modèle d'immigration au Canada ces 50 dernières années, qui ont fait une importante contribution à notre culture et à notre économie. Ce pourrait être quelque chose que nous voudrions ajouter.

    Encore une fois, membres du comité, merci beaucoup. Merci, particulièrement, d'être venus cet après-midi. Nous essaierons de continuer, comme vous l'avez tous suggéré, et nous essaierons de déposer ce rapport aussitôt que nous pourrons légalement le faire. Merci beaucoup.

    La séance est levée.