FINA Document pertinent de comité

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

CHAMBRES DES COMMUNES HOUSE OF COMMONS OTTAWA, CANADA K1A 0A6

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

38^e législature, 1^re session

OTTAWA, Le jeudi 7 juillet 2005

Objet : Les consultations pré-budgétaires 2005

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes prévoit tenir des audiences publiques sur les consultations pré-budgétaires 2005 du lundi 26 septembre au vendredi 4 novembre 2005. Il y aura des audiences publiques à Ottawa du lundi 26 septembre au jeudi 6 octobre et du lundi 24 octobre au jeudi 27 octobre. Le Comité se déplacera durant la semaine du 17 octobre dans l’Ouest du pays et durant la semaine du 31 octobre dans l’Est du Canada. Voir ci-dessous une liste des principaux thèmes que le Comité voudrait voir aborder ainsi que le plan des audiences publiques prévues.

1. Si vous souhaitez participer aux consultations pré-budgétaires cet automne, nous vous demandons de nous faire part de votre intention de le faire, en nous indiquant la ville de votre choix, et ce, au plus tard le vendredi 12 août et nous vous prions de nous transmettre votre mémoire au plus tard le mardi 6 septembre 2005 afin de nous permettre d’en faire la traduction. Si vous ne pouvez comparaître, le Comité acceptera votre mémoire.

Les mémoires ne doivent pas dépasser dix (10) pages et doivent être accompagnés d’un résumé exécutif d’une (1) seule page, priorisant vos propositions et, si possible, nous en faire connaître le coût fiscal.

Les mémoires doivent être transmis dans la version électronique à :

Richard Dupuis, Greffier
Comité permanent des finances
Pièce 673, Édifice Wellington
Chambre des Communes
Ottawa, ON K1A 0A6
fina@parl.gc.ca

2. Dans votre courriel, veuillez indiquer l’objet comme suit :




CPB 2005 : Nom de votre association : Nom de la personne qui présente le mémoire : Adresse postale : Téléphone avec code régional : Adresse courriel : Nom de la ville où vous souhaitez comparaître :

EXEMPLE Go Transit Pat Smith 123 Rue Principale, Ottawa (613) 123-4567 123@gotransit.ca Ottawa

Nous essaierons d’accueillir le plus grand nombre possible de témoins dans la période de temps qui nous est allouée, mais nous ne pouvons garantir que nous accepterons toutes les demandes à comparaître. L’information sera mise à jour régulièrement sur notre site Web : www.parl.gc.ca/FINA

Comme par le passé, votre participation est essentielle au succès des consultations pré-budgétaires. Dans l’attente de votre présentation, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,

Massimo Pacetti, Député
Saint-Léonard/Saint-Michel