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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la condition féminine


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 novembre 2004




Á 1115
V         La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.))
V         M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly (présidente, Conseil national des femmes du Canada)
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly

Á 1120

Á 1125
V         La présidente
V         Mme Norah McMurtry (coordonnatrice de programme, Le conseil oecuménique des chrétiennes du Canada)

Á 1130

Á 1135
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert (coordonnatrice générale, Fédération des femmes du Québec)

Á 1140

Á 1145
V         La présidente
V         Mme Diane Watts (recherchiste, REAL Women of Canada)

Á 1150
V         La présidente
V         Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC)
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly

Á 1155
V         La présidente
V         Mme Norah McMurtry
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Diane Watts

 1200
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle

 1205
V         Mme Danielle Hébert
V         Mme Paule Brunelle
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Norah McMurtry
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Norah McMurtry

 1210
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Norah McMurtry
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Danielle Hébert
V         Mme Diane Watts
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Beth Phinney
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)

 1215
V         La présidente
V         Mme Diane Watts
V         Mme Danielle Hébert

 1220
V         La présidente
V         Mme Norah McMurtry
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly

 1225
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Lynne Yelich

 1230
V         Mme Diane Watts
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Diane Watts

 1235
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         M. Russ Powers
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         M. Russ Powers
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         La présidente
V         Mme Norah McMurtry

 1240
V         La présidente
V         Mme Diane Watts
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ)
V         Mme Danielle Hébert
V         Mme France Bonsant
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly

 1245
V         Mme France Bonsant
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         Mme France Bonsant
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         La présidente
V         Mme Diane Watts

 1250
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Norah McMurtry
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert

 1255
V         La présidente
V         Mme Catharine Laidlaw-Sly
V         La présidente
V         Mme Diane Watts
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente

· 1300
V         Mme Susan Kadis
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 007 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1115)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Bonjour à tous et soyez les bienvenus. La séance est ouverte. Je vous demande de m'excuser pour le retard ce matin parce qu'il nous faut encore trouver une salle permanente pour le comité et le comité qui nous a précédé a mis du temps à quitter. Je crois savoir qu'il y aura une autre interruption dans quelques minutes lorsque les gens du restaurant parlementaire passeront par ici avec du café et des sandwichs.

+-

    M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Cela ne nous dérange pas, madame la présidente.

+-

    La présidente: Cela ne te dérangera pas, Russ. Mais cela nous dérangera, nous. Et ils arrivent maintenant, comme prévu, et il y a un repas léger fourni également aujourd'hui, si vous voulez en profiter.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tout le monde. Nous avons des représentantes de quatre organismes. Initialement, nous avions prévu recourir à deux groupes de témoins et nous nous attendions à avoir trois ou quatre personnes dans chaque groupe, mais certains groupes n'ont pas été en mesure de le faire dans le peu de temps que nous leur avons accordé. Alors, avec votre accord et celui du comité, nous proposons d'entendre tout le monde ensemble et ensuite, de passer aux questions et réponses.

    Ce que nous avons suggéré aux personnes qui ont comparu devant le comité, c'était de limiter, dans la mesure du possible, leur intervention à environ cinq minutes, mais je ne suis pas une présidente stricte, comme vous allez le constater. Mais si vous limitez vos observations à environ cinq minutes, cela nous donnera plus de temps pour préciser votre opinion et cela donnera aux membres du comité l'occasion de poser des questions d'une manière plus complète.

    Qui veut prendre la parole en premier? Catharine, voulez-vous commencer?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly (présidente, Conseil national des femmes du Canada): Très bien, madame la présidente. C'est avec joie que je me porte volontaire.

    Avant de commencer et que l'horloge se mette à compter les minutes, je dois vous présenter mes excuses pour le fait que le conseil national ait préparé cette intervention si rapidement. En fait, le conseil national l'a préparée ce matin à 4 heures, parce que j'étais en dehors de la ville et ce n'est qu'arrivée à la maison que j'ai eu l'information.

+-

    La présidente: Nous sommes heureux que vous soyez là. Mes excuses. J'aurais dû vous présenter en disant que vous êtes ici au nom du Conseil national des femmes à Winnipeg, et nous sommes heureux que vous soyez présente. Merci.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Merci beaucoup et merci de l'occasion qui nous est donnée de comparaître aujourd'hui. Je vais décrire certaines des questions qui préoccupent les membres du Conseil national des femmes, le plus vieil organisme-cadre canadien pour les femmes. En fait, nous aurons notre 112e réunion générale annuelle au printemps prochain.

    Notre mandat, ou notre énoncé de mission, est d'habiliter toutes les femmes à travailler ensemble vers l'amélioration de la qualité de vie des femmes, des familles et la société, par le biais d'une tribune pour les organismes membres et les personnes individuelles. Comme les femmes ne sont toujours pas égales dans notre société, la création de ce comité permanent a été longtemps vu comme une nécessité par nos membres. Nous tenons à féliciter les députés de la Chambre des communes d'avoir créé ce comité et puis-je profiter de cette occasion, madame la présidente, pour vous remercier et vous féliciter, vous et tous les membres de ce comité, d'avoir accepté de travailler dans ce comité et de faire ce travail. Merci beaucoup au nom de nos membres.

    Nous croyons qu'aujourd'hui les femmes font toujours face à une inégalité réelle en dépit des nombreuses initiatives entreprises pour améliorer leur situation de nombreuses façons. Je vais maintenant sauter des passages et dire que nous voulons parler de deux domaines d'action et d'interaction fondamentaux qui, à notre avis, devraient être pris en main par le présent comité.

    Une des causes sous-jacentes à l'inégalité semble être que les femmes ne comptent toujours pas, pour utiliser les paroles de Marilyn Waring. Les membres de ce comité se rappelleront qu'en 1995, à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing, il y a eu un accord, que le Canada a appuyé sans réserve, de publier chaque année des comptes auxiliaires, qui montreraient la contribution au produit intérieur brut du travail non comptabilisé et non rémunéré effectué principalement par les femmes. Grâce aux recherches effectuées par Statistique Canada, nous savons que ce travail est toujours fait en grande partie, mais non exclusivement, par les femmes.

    Cela ne s'est toujours pas produit. Nous n'avons toujours pas ces rapports annuels et, tristement, dans le domaine des affaires, surtout les hommes dans des entreprises de toute sorte, sont vus comme les bougies d'allumage vitales pour le moteur de l'économie nationale, même s'il est connu et reconnu que ce sont les femmes entrepreneures qui ont le meilleur dossier pour ce qui est de démarrer et de développer avec succès de nouvelles entreprises, qui sont également reconnues comme des moteurs réels de la croissance de nos collectivités. Cependant, les femmes qui font le travail non vu et non comptabilisés dans notre société sont le lubrifiant invisible de ce moteur et nous croyons que leur importance et leur valeur ne sont reconnues vraiment que pour la forme. La preuve de cette partialité se voit dans le temps accordé aux intérêts d'affaires qui comparaissent devant le Comité permanent des finances nationales de la Chambre des communes, comparativement à celui qui est accordé aux organismes, dont bon nombre sont des organismes de défense des femmes ou dans lesquels tous les travailleurs sont des femmes, représentant le secteur bénévole travaillant à l'amélioration de l'infrastructure sociale du Canada.

    Nous espérons que le présent comité s'occupera de cette question et qu'il présentera une recommandation visant à rassembler l'information actuellement disponible par le biais des chiffres obtenus par Statistique Canada et les valeurs établies par l'organisme fédéral, Condition féminine Canada, et qu'on publiera ces chiffres comme étape préliminaire à leur publication par le ministère des Finances dans ses rapports annuels. Nous croyons que cela aidera beaucoup à mieux comprendre la valeur, par exemple, des soins à domicile de toutes sortes et que cela permettra également de supprimer toutes sortes de mini-mesures actuellement offertes pour certaines formes de travail non rémunéré sans avoir une connaissance complète de leur valeur réelle pour notre société.

    Les membres du conseil national sont également préoccupés par le fait que la représentation des femmes élues au niveau national semble bloquée aux environs de 20 p. 100 . Cela est très loin de la représentation égale pour le groupe, et c'est certainement une déception lorsque vous considérez que nous avons commencé à rechercher la représentation égale il y a plus de 100 ans. Cela ne renvoie pas non plus une image très flatteuse de notre efficacité à réaliser cet objectif.

    Le conseil national a également demandé une réforme électorale, recommandant qu'une commission royale soit créée, dont 50 p. 100 des commissaires proviendrait des organismes d'intervenants féminins, pour examiner toutes les façons possibles de réaliser une représentation plus égale et plus équitable, tant pour l'opinion publique que pour le ratio des candidats des deux sexes, et qui présenterait ses conclusions au public et au gouvernement pour qu'une décision soit prise.

Á  +-(1120)  

    Nous prions le présent comité permanent parlementaire de démarrer ce processus, si jamais c'est possible, en tenant des audiences conçues pour aider les femmes canadiennes à connaître toutes les réformes possibles et à connaître les avantages et les inconvénients possibles de chacun des systèmes électoraux, en préparation d'un référendum sur les réformes conçues pour réaliser une représentation égale des femmes.

    Je ne voudrais pas exagérer et prendre trop de temps, mais je vais attirer votre attention sur le fait que nos autres préoccupations permanentes sont des appels à l'action concernant des mesures conçues pour maintenir et renforcer l'infrastructure sociale du Canada, l'élaboration et la mise en application de mesures conçues pour renforcer l'égalité économique des femmes tout au long de leur vie et la stabilité, la continuité et la prévisibilité des fonds qui permettent aux organismes sans but lucratif et bénévoles de remplir la mission pour laquelle ils ont été créés.

    En ce qui concerne la première catégorie, l'infrastructure sociale du Canada, je vous demanderais simplement, dans le but d'économiser du temps, et si vous êtes intéressés par une question particulière concernant la santé, la garde des enfants, l'éducation des jeunes enfants, la sécurité économique des femmes, les possibilités d'éducation et d'apprentissage à long terme, l'itinérance et l'élimination de toutes les formes de violence faite aux femmes, de bien vouloir consulter notre site Web, parce que toutes nos politiques y sont présentées depuis 1967. Vous allez à l'adresse www.mcwc.ca, ensuite, si vous tapez les expressions « violence against women » ou « income security », vous obtiendrai une liste des politiques, et vous pouvez les retrouver. Je pense que cela permettra de gagner beaucoup de temps.

    Toutefois, il y a un groupe particulier de femmes, les victimes de violence, sur lequel j'aimerais attirer votre attention d'une manière plus pressante. Le Conseil national des femmes du Canada appuie l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry dans son travail visant à améliorer la situation et le traitement d'un nombre relativement peu élevé de femmes. Il s'agit probablement de moins de 500 femmes, toutes des femmes purgeant une peine fédérale. Comme vous le savez, ce groupe compte un pourcentage exagérément élevé de femmes autochtones, ce qui dénote un préjugé racial dans la société canadienne.

    Bien que la situation honteuse du pénitencier de Kingston n'existe plus, nous constatons encore que ces femmes ne jouissent pas de la mise en application des recommandations faites il y a plus d'une décennie concernant leur traitement. Le dernier examen de la CEDAW des Nations Unies recommande spécifiquement que leur traitement soit amélioré.

    La société Elisabeth Fry, appuyée par d'autres organismes cherchant l'égalité des femmes, a comparu devant la Commission canadienne des droits de la personne. Les recommandations sont à venir, mais toutes les personnes ayant participé aux consultations ont la regrettable conviction que les recommandations visant à changer la classification et le traitement de ces femmes, dont la plupart ont été victime de toutes sortes de violence pendant toute leur vie, ne seront pas mises en application. Il y aura peu d'avantages politiques à le faire et il ne semblera pas qu'il vaille la peine d'intervenir au nom de ces femmes. Pourtant, toutes celles d'entre-nous qui avons travaillé pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants de sexe féminin savent que le genre d'abus dont ont souffert les femmes purgeant une peine fédérale ne varie que par le degré de l'abus que bon nombre d'entre nous avons vu ou même connu personnellement ou dans notre propre famille. Nous croyons que c'est un domaine où le présent comité, par son intérêt et ses enquêtes, pourrait apporter une amélioration réelle. Je vous prie instamment de vous pencher sur cette question, parce qu'il s'agit d'un petit groupe, mais d'un petit groupe frappé d'un tel désespoir.

    Je termine en ajoutant simplement que le second domaine de préoccupation que j'ai mentionné plus tôt est la stabilité et la viabilité des organismes à but non lucratif et bénévoles voués à la défense des droits des femmes. Le remplacement du financement de base par le financement par projet n'a pas permis d'améliorer la qualité du travail fait par ces organismes, et particulièrement ceux qui n'ont pas le droit d'avoir un numéro de taxe parce qu'ils n'offrent pas de services. En fait, cela nuit même aux efforts pour produire des documents dans les deux langues officielles. C'est mon excuse, mais elle est en fait valable. Nous n'avons tout simplement pas le personnel. Nous ne pouvons nous permettre d'embaucher de telles personnes. Nous faisons tout le travail avec des dollars après impôt.

    Le financement par projet ne met pas en application les recommandations de la Plate-forme d'action de Beijing pour les arrangements institutionnels à l'intention des gouvernements nationaux. Je fais allusion au chapitre V, section  A de la Plate-forme d'action de Beijing. De plus, le financement par projet ne respecte pas l'intention des recommandations destinées aux gouvernements nationaux précisées dans la Plate-forme d'action de Beijing, dans le chapitre VI traitant des arrangements financiers. Je vous recommanderais les articles 346 à 350 inclusivement—et j'ai regardé et lu ce qui y est indiqué.

Á  +-(1125)  

    Le Conseil national des femmes du Canada recommande que le comité fasse siennes ses recommandations de manière à favoriser l'amélioration de la condition féminine et des organismes de femmes.

    Je termine sur ce. Je souhaite bonne chance au comité dans son travail. Nous vous ferons parvenir des copies de nos mémoires et de nos rapports sur une base régulière. Nous regrettons que nous n'ayons pas ces documents dans les deux langues officielles.

    Merci. J'espère ne pas avoir pris trop de temps.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Madame Norah McMurtry, voulez-vous prendre la suite, s'il vous plaît? Vous représentez le Conseil oecuménique des chrétiennes du Canada. Soyez la bienvenue.

+-

    Mme Norah McMurtry (coordonnatrice de programme, Le conseil oecuménique des chrétiennes du Canada): Merci de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole aujourd'hui et de vous faire connaître le Conseil oecuménique des chrétiennes du Canada et certaines de ses préoccupations.

    Le Conseil oecuménique des chrétiennes du Canada est un organisme féministe oecuménique indépendant de femmes chrétiennes canadiennes engagées dans un travail touchant l'oecuménisme, la croissance spirituelle des femmes, la justice sociale et les questions intéressant les femmes. C'est un organisme qui croit dans le pouvoir des femmes de transformer le monde et qui partage une vision pleine d'espoir de l'égalité de toutes les personnes. Il respecte la diversité et favorise les relations entre l'église et la société.

    Le Conseil est né en 1918 lorsque des femmes représentant des sociétés missionnaires de femmes de quatre dénominations religieuses se sont réunies pour discuter afin de voir comment elles pouvaient joindre la prière et l'action et avoir une voix plus forte dans les questions nationales. Aujourd'hui, le WICC—qui est notre acronyme—est le coordonnateur canadien de la Journée mondiale de la prière, une journée qui est célébrée par les femmes dans 170 pays dans le monde et dans plus de 2 000 collectivités dans l'ensemble du Canada. Le premier jour de mars de chaque année, les femmes chrétiennes de toutes les dominations se réunissent pour prier et prendre des mesures d'action en solidarité avec les femmes d'un pays particulier. Le WICC est également le coordonnateur canadien de La communauté du moindre sou, un mouvement de prière mondial pour la paix et la réconciliation.

    Les membres du conseil sont soient élues ou nommées par chacune des 11 dénominations religieuses partenaires ainsi que par la communauté. Nous travaillons en étroite collaboration avec le personnel national et les organisations féminines de nos églises membres, encourageant les efforts en collaboration chaque fois que la chose est possible. Nos priorités de travail sont centrées sur la violence faite aux femmes, la pauvreté et la justice économique, le racisme et les femmes qui font de la théologie. Nous avons organisé un certain nombre de rencontres nationales et avons produit de nombreux documents ressources, ainsi qu'une revue trimestrielle appelée Making Waves. Nous préparons une liturgie annuelle qui doit être utilisée le 6 décembre, Journée nationale du Canada de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, et qui est accessible sur notre site Web chaque année.

    Le WICC travaille à la fois dans l'environnement de l'église et sur la scène séculière et cherche à faire partie de coalitions d'organismes recherchant l'égalité de la femme. Il a été membre du Comité canadien d'action sur le statut de la femme pendant un certain nombre d'années et plus récemment, il s'est joint à 25 autres organismes de femmes nationaux pour former le Comité canadien de la marche des femmes. Ce forum composé de divers groupes nous permet de participer à un processus stimulant de discussions et de débats. Nous célébrons cette diversité et sommes heureuses d'avoir l'occasion de discuter ensemble pour trouver un terrain commun sur des questions liées à la pauvreté et à la violence.

    Ensemble, nous avons établi une liste de 13 priorités d'action pour le gouvernement du Canada visant à éliminer la pauvreté et à éradiquer la violence faite aux femmes. Elles sont connues comme la « douzaine féministe ». De nombreuses femmes de foi ont participé à ce remarquable projet de solidarité nationale et internationale en organisant des événements d'éducation locaux, des vigiles et des marches et en participant à un lobby national et à une marche vers la Colline parlementaire.

    Je recommande que vous teniez compte de ces 13 revendications lorsque vous établirez vos priorité de travail en tant que Comité permanent de la condition féminine. Jusqu'à présent, aucune des questions proposées n'a reçu d'écho de la part du gouvernement fédéral. Elles portent sur des besoins fondamentaux liés aux soins de santé, au logement social, à un programme national de garderie, à l'augmentation des prestations de la sécurité de la vieillesse pour les femmes âgées, à la réforme des lois touchant les immigrants et les réfugiés de sexe féminin, à un revenu garanti pour tout le monde, à l'équité salariale et à l'inclusion des femmes handicapées et des autres groupes marginalisés de la vie économique, sociale et politique du Canada.

    Une question clé dans l'éradication de la violence faite aux femmes est le rétablissement d'un financement approprié pour les groupes féministes indépendants de première ligne qui oeuvrent à mettre fin à la violence faite aux femmes, comme les centres de femmes, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les maisons d'hébergement pour femmes victime de violence conjugale.

Á  +-(1130)  

    L'expérience acquise à travailler au sein de cette coalition a une valeur inestimable. Nous avons été en mesure de mettre en commun notre expertise et nos ressources, de partager nos analyses et d'établir une stratégie ensemble. Ce fut un lieu de créativité et d'énergie, mais il est à risque à cause de l'absence de fonds et de personnel. La plupart de nos organismes féminins sont à court d'argent et ont une capacité limitée de participer à une telle coalition. Je pense que cela est corroboré par la difficulté qu'a éprouvé le comité permanent à entrer en contact avec un certain nombre d'organismes figurant sur sa liste.

    J'incite fortement le comité à accorder une priorité élevée à la recherche de ressources financières appropriées pour les organismes féminins nationaux à but non lucratif, à la fois pour leur travail particulier et pour leur donner la possibilité de se réunir entre elles sur une base régulière.

    Le besoin est particulièrement criant dans le cas des femmes autochtones et de leurs organismes. La campagne Soeurs d'esprit, qui est centrée sur les femmes autochtones disparues ou tuées, a été pilotée par l'Association des femmes autochtones du Canada et est appuyée par le WICC et un certain nombre d'églises nationales. Il s'agit d'une campagne vitale qui est menée avec des moyens de fortune. Les femmes de foi participent activement à la campagne Soeurs d'esprit parce que nous y voyons une occasion de bâtir des ponts entre les races et les situations économiques et de répondre solidairement avec des actions concrètes.

    Le rapport publié ce mois-ci par Amnistie internationale et intitulé  Soeurs envolées traite de l'épidémie de violence faite aux femmes et aux enfants autochtones. Il dénonce la marginalisation sociale et économique des femmes autochtones et l'histoire des politiques gouvernementales qui ont déchiré les familles et les collectivités.

    Ces conditions, combinées au racisme, ont poussé un nombre disproportionné de femmes autochtones dans des situations dangereuses comprenant la pauvreté extrême, l'itinérance et la prostitution. Leur vie demeure à risque en partie à cause de l'incapacité des gouvernements canadiens à mettre en oeuvre les mesures critiques qui ont été signalées de manière répétée par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les organismes des droits de la personne des Nations Unies.

    J'invite le comité à accorder une priorité élevée dans son travail à l'écoute des femmes autochtones partout au pays et à donner suite aux recommandations du rapport d'Amnistie Internationale et de la commission royale.

    En tant que femmes de foi, nous croyons que nous devons être solidaires avec celles qui sont marginalisées par nos politiques sociales et économiques et que nous devons travailler à changer les structures de l'injustice. Je vous invite, à titre de membres de ce nouveau Comité permanent de la condition féminine, à utiliser votre pouvoir, votre connaissance et votre compassion pour travailler à rendre la justice et l'égalité à toutes les femmes au Canada, et surtout à celles qui sont le plus marginalisées.

    Merci.

Á  +-(1135)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Danielle.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert (coordonnatrice générale, Fédération des femmes du Québec): Bonjour. Je m'appelle Danielle Hébert et je représente la Fédération des femmes du Québec. Je voudrais remercier le Comité permanent de la condition féminine de nous recevoir aujourd'hui. C'est un comité que nous aussi considérons comme un gain pour les femmes canadiennes et québécoises.

    Étant donné le court délai dans lequel nous avons dû travailler, je n'ai malheureusement pas pu préparer un texte écrit, d'autant plus que nous sommes très occupées par les préparatifs des événements commémoratifs de la tuerie de l'École Polytechnique. En effet, le 6 décembre sera le 15e anniversaire de ces événements tragiques. D'ailleurs, nos équipes sont sur place, dans le métro de Montréal, afin de recueillir des signatures pour une pétition conjointe avec Amnistie internationale demandant au gouvernement du Québec une politique et une large campagne de sensibilisation et d'éducation sur les violences faites aux femmes. Mes compagnes sont toutes en train de travailler là-dessus.

    Après ce préambule, je vais vous présenter la Fédération des femmes du Québec. Notre plan d'action, cette année, illustrera nos revendications ainsi que les moyens que nous entendons prendre pour les mettre en oeuvre, notamment dans le contexte actuel de la mondialisation.

    La Fédération des femmes du Québec va célébrer, en 2006, son 40e anniversaire. C'est une organisation franchement féministe de défense des droits des femmes contre toutes les formes de discrimination et pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Les luttes que nous menons ont revêtu, ces dernières années, une dimension internationale particulière. Comme vous le savez, nous avons été à l'origine de l'organisation de la Marche mondiale des femmes en 2000. Nos luttes revêtent donc, depuis longtemps, une dimension internationale. Pour celles et ceux qui ne le sauraient pas, la fédération regroupe des associations, mais aussi des femmes individuelles. Actuellement, nous avons environ 150 associations membres et au-delà de 500 femmes membres. Nous avons terminé, cette année, une démarche d'orientation qui s'est étalée sur les deux années précédentes et qui nous a amenées à actualiser notre mission et notre déclaration de principe. Nous nous sommes dotées d'une plateforme politique franchement originale. Je pourrais vous faire parvenir ces documents, qui ne sont pas traduits. Cependant, nous pourrions peut-être obtenir une subvention pour les faire traduire. De toute façon, nous pourrions faire parvenir l'ensemble de ces documents au comité.

    Cette démarche d'orientation a également permis à la fédération d'identifier les axes de travail principaux pour les prochaines années: la lutte à la pauvreté; la lutte aux violences faites aux femmes--quand on parle de violence, c'est beaucoup plus large que la violence conjugale, c'est l'ensemble des violences que les femmes subissent--; la lutte aux discriminations, particulièrement au racisme et à l'homophobie; et la lutte aux effets néfastes de la mondialisation sur les conditions de vie et de travail des femmes. Alors, ce sont nos quatre axes principaux. Vous allez voir que notre travail se fait en fonction de ces axes.

    Étant donné la mission de la fédération, puisque nous sommes une organisation de pression, nous sommes amenées à nous prononcer sur tous les événements de la conjoncture qui risquent d'avoir un effet sur les femmes. D'ailleurs, en ce moment, il y en a beaucoup.

    Une de nos préoccupations importantes, à laquelle nous travaillons concrètement, est de maintenir et d'augmenter les subventions gouvernementales tant au Québec qu'au Canada. Elles sont essentielles à la survie d'un mouvement autonome des femmes. Les Québécoises se sont exprimées dans quelques réunions québécoises et fédérales. Actuellement, nous considérons avoir d'importants problèmes, particulièrement en ce qui a trait au Programme de promotion de la femme. Peut-être pourrons-nous y revenir dans les discussions.

    Une des dimensions prioritaires de notre travail, cette année, est d'analyser en fonction de nos objectifs et de notre point de vue féministe toutes les réformes et les projets de loi que le gouvernement actuel du Québec est en train de préparer. Il y en a énormément depuis l'élection du gouvernement de M. Charest. Je vous donne, à titre d'exemples, les dossiers précis sur lesquels nous travaillons et au sujet desquels nous avons des revendications.

Á  +-(1140)  

    En ce moment, une réforme de l'aide sociale a été annoncée dans un projet de loi. Nous travaillons donc sur cette question. La réforme du Régime de rentes du Québec est annoncée et, à notre avis, elle risque énormément d'appauvrir les femmes. Elles sont déjà plus pauvres à la retraite, et ce qui est annoncé risque de les appauvrir encore plus.

    Pour ce qui est de la conciliation travail-famille, le ministre responsable doit nous annoncer une politique. Pour nous, une politique de conciliation travail-famille est une politique très large et pas seulement une série de mesures. Il faut que cette politique aille dans tous les coins où elle peut modifier des choses, que ce soit la Loi sur les normes du travail, les conditions dans les entreprises ou autre chose.

    On doit nous annoncer un projet de loi pour modifier le mode de scrutin. Avec une autre organisation québécoise, nous luttons pour que, dans le cadre de cette réforme du mode de scrutin, il y ait des mécanismes qui favorisent une plus grande représentation des femmes.

    Nous sommes maintenant au coeur d'un débat au Québec--et nous ferions la même revendication au niveau fédéral--pour maintenir les organismes et les institutions gouvernementales pour l'égalité des femmes que sont chez nous le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine. Comme toutes les autres organisations féministes québécoises, nous allons revendiquer de les conserver et même d'augmenter leur capacité d'agir en ouvrant de nouveau un ministère avec une ministre en titre, ce que nous avions perdu au Québec.

    La situation est même en deçà au Canada, et nous aurions les mêmes attentes sur cette question, car nous sommes profondément convaincus que ces institutions sont encore extrêmement nécessaires, dans la mesure où les femmes vivent encore des inégalités. Je ne reviendrai pas sur l'état de la situation que tout le monde décrit. Si les femmes vivent encore des inégalités, il nous faut encore des institutions capables, à l'intérieur de nos gouvernements, de les défendre.

    Je vous disais que nous avions quatre axes importants de travail. Un autre axe est celui qui concerne la violence. Nous avons entrepris une étude sur les violences faites à certains groupes de femmes en particulier, à savoir les femmes arabes et musulmanes. Depuis le 11 septembre, des éléments nous laissent croire qu'il y a une augmentation de la violence à leur égard. Nous avons donc entrepris une étude sur cette question. Comme je le disais tout à l'heure, nous travaillons afin d'obtenir une campagne de sensibilisation et d'éducation du gouvernement sur la question de la violence.

    En ce qui concerne l'axe portant sur la discrimination, je dirais que ces dernières années, la Fédération des femmes du Québec a passablement évolué sur cette question. Nous avons voulu nous y intéresser de plus en plus et y travailler concrètement, et aussi faire en sorte que les groupes de femmes des communautés culturelles au Québec se joignent à la Fédération des femmes du Québec. Cela nous paraît important que le mouvement des femmes s'ouvre à ces femmes des communautés culturelles. Nous avons pris différentes mesures pour y arriver. Entre autres, nous faisons actuellement une large recherche pour définir des mécanismes concrets qui feraient en sorte que ces femmes auraient davantage de place dans le mouvement des femmes, mais aussi dans les institutions publiques et dans la société en général.

    Enfin, pour ce qui est de l'axe de la mondialisation, nous avons déjà entrepris, il y a quelques années, une étude qui se poursuit sur l'impact de la mondialisation sur les conditions de vie et de travail des femmes. C'est une recherche que nous voulons d'ailleurs publier en anglais cette année et faire circuler dans tout le Canada. À partir de maintenant, nous commençons une série de sessions de formation sur cette question.

    J'ai expliqué tout cela pour illustrer le travail que nous faisons à la Fédération des femmes du Québec et les revendications qui en découlent. Lors de la discussion, nous pourrons approfondir ces questions si vous le souhaitez.

    Merci.

Á  +-(1145)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Madame Diane Watts, de REAL Women, soyez la bienvenue.

+-

    Mme Diane Watts (recherchiste, REAL Women of Canada): Merci beaucoup.

    REAL Women of Canada est un organisme non partisan, non confessionnel, de femmes indépendantes. Nous sommes des femmes de tous les horizons, de toutes les occupations et de toutes les conditions sociales et économiques. Certaines de nos membres travaillent à plein temps à l'extérieur du foyer, certaines travaillent principalement au foyer et certaines restent à la maison pour s'occuper à plein temps de leur famille. Nous représentons un large spectre de femmes canadiennes.

    Nous sommes constituées en personnes morales en vertu d'une loi fédérale depuis 1983. Nous sommes un ONG de consultation spéciale pour le Conseil économique et social des Nations Unies. Nous avons participé à d'innombrables conférences de l'ONU. Nous avons fait une présentation récemment au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève. Nous avons assisté au Sommet mondial pour les enfants de l'ONU, à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Beijing et à la Conférence internationale de l'ONU sur la population et le développement au Caire.

    Nous avons participé à la planification du Congrès mondial des familles à Mexico, à Genève et à Prague, et nous y avons participé. Le 19 novembre, nous avons participé à la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants, appuyée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, pour appuyer la Convention relative aux droits de l'enfant.

    REAL Women a été mêlé à 10 causes entendues par la Cour suprême du Canada concernant les droits des familles au Canada. Nous sommes préoccupées par de nombreuses questions qui touchent les femmes au Canada. Nous avons des positions sur le mariage, la garderie, la réforme fiscale, les pensions et le financement inégal des groupes féminins.

    Nous croyons que la famille est l'unité fondamentale la plus importante de la société. La recherche a démontré que le cadre familial est l'environnement le plus sûr pour les femmes et les enfants. Nous signalons un rapport de Statistique Canada, publié en novembre 1993, qui révèle que les femmes vivant dans une union de faits ont une probabilité quatre fois plus élevée d'être victimes de violence de la part de leur conjoint que les femmes mariées légalement.

    La famille assure l'environnement le plus stable pour les enfants. Les enfants peuvent atteindre leur véritable potentiel plus facilement au sein d'un milieu familial stable. Ce point de vue est corroboré par des études de Statistique Canada, y compris l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Selon le dernier recensement, 70,5 p. 100 des familles sont constituées d'un couple marié avec ou sans enfants âgés de moins de 25 ans. Les taux de pauvreté sont les plus faibles dans le cadre familial. Encore une fois, c'est une étude de Statistique Canada, réalisée en 1996, qui nous l'indique.

    Nous faisons la promotion de l'égalité pour toutes les femmes. Un de nos objectifs est d'appuyer les politiques destinées aux femmes qui donnent aux femmes l'égalité des chances en matière d'éducation, d'emploi et de retraite. Nous croyons que les problèmes sociaux et économiques des femmes d'aujourd'hui devraient être résolus en tenant compte de l'impact qu'ils ont sur la famille et la société dans son ensemble. Notre point de vue, c'est que la famille, qui subit à l'heure actuelle des tensions sérieuses, est l'unité la plus importante de la société canadienne.

    Nos objectifs sont les suivants : réaffirmer que la famille est l'unité la plus importante de la société, étant donné que c'est dans le cadre familial que ses membres sont les mieux entourés; de promouvoir l'égalité, l'avancement et le bien-être des femmes, les reconnaissant comme des membres interdépendantes de la société, que ce soit au foyer, au travail ou dans la communauté; de promouvoir, de garantir et de défendre une législation qui appuie la conception judéo-chrétienne du mariage et de la vie familiale; d'appuyer le gouvernement et les politiques sociales qui permettent de rester à la maison aux femmes qui, autrement, devraient occuper par nécessité un emploi à l'extérieur du foyer; et d'appuyer le droit à la vie de toutes les personnes innocentes, depuis la conception jusqu'à la mort naturelle.

    REAL Women of Canada croit que les femmes devraient avoir des choix de carrière qui incluent la possibilité financière de demeurer à la maison si elles le désirent. À l'heure actuelle, de nombreuses femmes subordonnent effectivement leur propre carrière, leurs désirs et leurs besoins matériels à ceux de leur famille en choisissant de rester à la maison pour s'occuper à plein temps de leur famille. Beaucoup le font au prix d'un sacrifice financier énorme, luttant pour arriver avec un revenu unique limité. Nous encourageons l'adoption de lois fiscales qui rendent cette option possible pour les femmes.

    Les politiques gouvernementales devraient, à tout le moins, avoir un effet nul sur la question du choix de carrière des femmes. La politique gouvernementale devrait traiter les femmes au foyer et au travail de manière égale. Nous recommandons un crédit d'impôt pour les femmes qui restent au foyer. Nous croyons que les impôts devraient être réduits pour les familles à revenu unique qui, à l'heure actuelle, paient un taux d'imposition beaucoup plus élevé que les familles à deux revenus, parce que dans ce dernier cas, les conjoints ont droit de faire des déclarations séparées. Nous appuyons également diverses possibilités pour les femmes au travail de sorte qu'elles puissent avoir des aménagements leur permettant de s'occuper de leur famille.

Á  +-(1150)  

    Nous appuyons un système de garderie au Canada qui desservirait aussi bien les femmes au foyer que les femmes faisant partie de la main-d'oeuvre active rémunérée. Ce système doit prendre en considération les besoins des enfants et des parents. Les parents devraient être en mesure de pouvoir choisir le genre de garderie qu'ils veulent selon leurs valeurs familiales et les besoins de l'enfant. Cela peut se faire au moyen de paiements directs à la famille, formule très souple : la famille pourrait garder l'argent destiné au soutien de l'enfant dans le cas où un des parents reste à la maison; elle pourrait l'utiliser pour payer la garderie, qu'elle soit gouvernementale ou communautaire; ou pour payer des services de garde privés, par exemple, une bonne d'enfants ou un membre de la parenté; ou une combinaison de tous ces éléments.

    Nous croyons que le financement gouvernemental par le biais de Condition féminine Canada constitue une discrimination à l'endroit des groupes axés sur la famille, comme REAL Women of Canada, qui n'adhère pas à une idéologie féministe stricte. Avant que les femmes puissent avoir l'égalité avec les hommes, nous devons d'abord avoir une égalité entre nous et cela signifie une tolérance et un respect pour les points de vue divergents des autres femmes. Cela signifie également une reconnaissance non seulement de la dignité de l'individu, mais également du fait que les femmes ont toujours eu besoin de plus qu'une seule voix pour parler de leurs préoccupations. REAL Women parle au nom des femmes qui soutiennent les valeurs familiales traditionnelles. La société peut changer, mais le besoin qu'a cette société d'avoir une famille forte et stable demeure inchangé. Au moment où le Canada s'engage dans le nouveau siècle, nous croyons que REAL Women of Canada est à l'avant-garde du changement pour une société plus équitable, ayant plus de compassion et de sensibilité et axée sur la famille.

    Nous aimerions remercier le comité de nous avoir invités à partager nos vues avec lui.

+-

    La présidente: Encore une fois, merci beaucoup d'avoir accepté de venir malgré un si court préavis.

    Nous avons un ordre à suivre pour les questions et je vais demander aux conservateurs de commencer.

+-

    Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier les témoins d'avoir comparu devant nous.

    Le comité a invité des organismes comme les vôtres pour cerner les principales sources de préoccupations pour les femmes. Quels seraient à votre avis les trois principales sources de préoccupations pour les femmes au Canada aujourd'hui? Quel rôle pourrait jouer le présent comité pour résoudre ces problèmes? Au Canada, les femmes ont fait des progrès sur de nombreux fronts au cours de la dernière décennie. Cependant, il y a de nombreux domaines où les femmes continuent de faire face à l'inégalité par rapport aux hommes. Quels sont les principaux obstacles aujourd'hui à l'égalité entre les hommes et les femmes?

+-

    La présidente: Je devrais indiquer à nos témoins comment les choses fonctionnent ici. Nous avons des tours de sept minutes et nous suivons un ordre pour prendre la parole. Les questions et les réponses sont incluses dans les sept minutes, dans le premier tour. Les tours subséquents sont de cinq minutes. Je suis une présidente assez généreuse, mais je dois tout de même garder l'oeil sur l'horloge pour voir à ce que tout le monde ait la chance de parler.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: En fait, lorsque nous avons rédigé notre mémoire, nous avons indiqué nos problèmes par ordre d'importance, parce que nous estimions que les choses fondamentales devaient être traitées en premier. Nous avons effectivement succombé à la tentation d'avoir une hiérarchie des problèmes. Nous parlions, en premier lieu, de l'égalité et du fait qu'il y a de nombreuses inégalités. Nous parlions du fait que l'une des raisons pour lesquelles les femmes sont toujours vues comme inégales—et je veux dire qu'elles ne sont pas appréciées dans la société—, c'est le fait que leur valeur pour le Canada en tant que segment de la population qui contribue n'est pas entièrement reconnue parce que les comptes auxiliaires ne sont pas publiés.

    Si vous accordez une valeur en argent à toutes les activités et jugez cette activité en termes de PIB, alors, il n'est que justice que le travail qui est effectué, mais qui n'est pas rémunéré et qui n'est pas compté, se fasse attribuer une valeur lui aussi et que cette valeur soit publiée dans les rapports annuels. Autrement, les gens qui font ce travail sont vus et très souvent dénigrés—parfois en termes péjoratifs—comme des profiteurs, ce qu'ils ne sont absolument pas. Si je parle pour moi-même, en tant que femme qui a élevé six enfants, je n'étais certainement pas une profiteuse. Je sais que je ne l'étais pas. Je n'avais pas le temps de profiter, mais aucune femme ne l'a. Aucune personne qui s'occupe de quelque manière que ce soit d'un foyer n'est profiteur, qu'il s'agisse de s'occuper d'une personne malade ou de quoi que ce soit d'autre.

    Alors, nous avons estimé que c'était un des problèmes clés qui ferait une grande différence, si chacun dans notre société pouvait voir ce qui se passe vraiment et combien de travail est effectué en réalité. C'était notre premier point.

Á  +-(1155)  

+-

    La présidente: Je vais demander à Mme McMurtry de nommer les siennes, parce que je surveille l'horloge.

+-

    Mme Norah McMurtry: Notre organisme a nommé la violence faite aux femmes, la pauvreté et le racisme. Évidemment, ce sont des sujets très vastes. Les 13 revendications dont j'ai parlé constituent toutes des domaines qui influent sur la situation économique des femmes et sur les conditions de la violence.

    Je dirais que le fait de résoudre la violence dont sont victimes les femmes autochtones est vraiment une priorité très élevée. Je crois que c'est honteux pour ce pays. Évidemment, cela a pour effet d'ouvrir beaucoup d'autres portes touchant le racisme, la stabilité économique, etc.

    Je pense que je nommerais ces derniers, mais il est difficile d'en choisir trois.

+-

    La présidente: Madame Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Je ne sais pas si j'en identifierai trois ou plus. En effet, il subsiste encore beaucoup d'inégalités à l'égard des femmes. Je pense que nous n'avons pas besoin, entre nous, de nous rappeler les chiffres et les statistiques qui sont même présentés par le gouvernement du Canada.

    Je pense qu'un des principaux points est la reconnaissance du travail des femmes. Quand je parle de la reconnaissance du travail des femmes, je ne fais pas uniquement allusion à la reconnaissance du travail salarié, mais aussi à la reconnaissance du travail des femmes au foyer, du travail des femmes bénévoles, etc. Je pense que lorsqu'on arrivera un jour à parler du plein emploi en tenant compte des différentes facettes de la vie d'une femme, et d'un homme aussi d'ailleurs, on aura fait des pas immenses dans notre société.

    Maintenant, il y a des choses à faire pour reconnaître davantage ce travail des femmes, l'équité salariale par exemple. En ce moment, au Canada, il y a des débats sur cette question. Va-t-on avoir une loi différente de ce qu'on a actuellement dans la charte, etc.? Je pense que l'équité salariale est essentielle pour ce qui est de la reconnaissance du travail des femmes sur le marché du travail.

    Une autre façon de reconnaître le travail des femmes serait l'amélioration des congés de maternité. En effet, quand on a des enfants, on retourne à la maison avec un piètre revenu. Les femmes qui ont de bas salaires peuvent difficilement être en congé de maternité, parce que les subsides ne sont pas suffisamment intéressants. Nous nous sommes pas mal battues au Québec là-dessus, mais ce n'est pas encore terminé parce que les ententes ne sont pas encore faites. Mais il nous semble que l'amélioration de ces congés est fondamentale, que c'est la base.

    D'ailleurs, l'une des principales raisons de l'inégalité des femmes et des hommes sur le marché du travail est le fait que les femmes ont des enfants, qu'elles quittent leur travail, etc. Donc, si on améliorait les congés de maternité, il me semble que ce serait déjà un pas très intéressant. Ce n'est pas la fin du monde, ce n'est pas si coûteux. J'ai déjà fait bien des calculs là-dessus...

    Mon temps est écoulé?

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Watts.

+-

    Mme Diane Watts: Dans l'établissement des problèmes clés, nous croyons que la famille devrait être prise en considération lorsque l'on élabore la politique gouvernementale ou que l'on adopte une législation.

    M. James White, professeur d'études familiales à l'Université de la Colombie-Britannique, a fait une déclaration intéressante. Il a dit : « Nos législateurs ont fait du mariage une cible pour l'imposition et ils ont fait disparaître l'incitatif que les gens avaient de se marier et d'avoir des enfants. » Je pense que nous avons besoin d'examiner de plus près le régime fiscal, comment il traite les familles en tant qu'unité et dans quelle mesure il exerce une pression sur la famille et sur les femmes en particulier.

    Une étude a été réalisée en 2002 concernant les vues des Canadiens sur la famille. Ces derniers placent le mariage et la famille très haut dans leur liste de priorités, au niveau de 79 à 80 p. 100. En ce qui concerne le système de garde des enfants, dont on parle ces jours-ci, une de nos préoccupations importantes, c'est que ce système soit souple. Cette même étude a indiqué que :

• 71 p. 100 sont d'accord pour dire que le meilleur système de garde, c'est un parent qui ne travaille pas et qui reste à la maison pour élever les enfants. Ce qui veut dire que les Canadiens croient que la garde par les parents est le meilleur système de garde.

• 76 p. 100 des répondants ont affirmé qu'ils préféreraient qu'un parent reste à la maison avec les enfants si les finances et d'autres circonstances le permettaient.

    De plus, des femmes qui ont des enfants dans des garderies ont affirmé que si elles avaient le choix, financièrement parlant, elles resteraient à la maison avec leurs enfants, surtout avec les jeunes enfants et, parfois, avec les adolescents lorsqu'ils ont besoin d'un aide additionnelle.

    Nous ne sommes pas contre les garderies; nous sommes en faveur d'un bon système de garde des enfants. Mais comme le gouvernement envisage de créer un système de garde des enfants, nous croyons que l'un des points cruciaux devrait être la souplesse, qu'il inclue toutes les femmes et qu'il ne fasse pas de discrimination à l'endroit de celles qui font des choix particuliers à des moments particuliers de leur vie.

  +-(1200)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Madame Brunelle et ensuite madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour. Ma question s'adresse à Mme Hébert.

    Je suis très fière, comme québécoise, de la Fédération des femmes du Québec. Ne lâchez pas, continuez. Vous faites un excellent travail.

    Vous nous avez dit que le Programme de promotion de la femme vous causait des problèmes. J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus. J'aimerais savoir aussi si vous avez des actions sur la faible représentation des femmes en politique. On a beau essayer d'y travailler, comme femme et comme élue, on s'aperçoit qu'on a peu de succès. Est-ce que vous avez des actions de prévues à la Fédération des femmes?

+-

    Mme Danielle Hébert: En ce qui concerne le Programme de promotion de la femme, outre les délais d'analyse des dossiers, qui ont été extrêmement longs cette année, particulièrement à cause de la période électorale, je pense, il y a un problème quant à la façon dont les critères se resserrent et aussi un problème dû au fait que, de plus en plus, ce sera un financement par projet.

    À mon avis, cela pose un problème, particulièrement pour des organisations comme la Fédération des femmes du Québec qui, vous le comprenez, ne peuvent pas travailler sur un ou deux projets. Nous travaillons sur ce qui se passe dans l'ensemble de la société, donc ce serait restreindre énormément notre action, étant donné que nous sommes un groupe de pression. Ce financement par projet est donc en train de nous poser énormément de problèmes. D'ailleurs, on attend toujours ce financement, et Programme de promotion de la femme est un de nos principaux bailleurs de fonds. Il est très important pour nous.

    Je tiens à signaler par ailleurs que 20 p. 100 du budget de la Fédération des femmes est constitué de dons, ce qui est beaucoup. Nous ne sommes donc pas financées uniquement par les gouvernements. On a bien fait notre travail à ce chapitre. Cependant, il me semble que dans une société démocratique comme la nôtre, le financement des organisations est une chose fondamentale. Malheureusement, ces dernières années, on a plutôt reculé à cet égard. Il faudrait qu'il y ait un réel débat sur cette question.

    Quant à votre deuxième question, madame Brunelle, avec le collectif Féminisme et démocratie, qui travaille particulièrement sur la question de la réforme du mode de scrutin--cette question se pose d'ailleurs aux deux paliers de gouvernement--, nous réfléchissons à des mécanismes pour faire en sorte que les femmes soient davantage représentées en politique. Malheureusement, je n'ai pas de réponse définitive à vous donner, parce qu'on est en plein débat sur ce sujet. Veut-on des mécanismes qui soient coercitifs ou des mécanismes qui soient incitatifs? Cette décision n'a pas encore été prise au sein de ces organisations. Je vous dirais que de façon générale, les mécanismes que nous étudions actuellement s'approchent de ceux qui sont prévus dans les programmes d'accès à l'égalité ou de ce qu'on appelle, au fédéral, l'équité en matière d'emploi.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Il vous reste du temps.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Auprès du Conseil du statut de la femme et du Secrétariat à la condition féminine et, peut-être, d'une ministre--on l'a déjà vu--, est-ce que vous parlez de pouvoir maintenir ces fonctions? J'ai constaté, en ce qui a trait au Conseil du statut de la femme, qu'il semble y avoir moins de personnel et que des régions ont été fusionnées.

    De quelle façon allez-vous traiter ce dossier?

  +-(1205)  

+-

    Mme Danielle Hébert: Le Conseil du statut de la femme a lui-même produit un avis imposant de 175 pages sur ce qu'il propose comme nouvelle façon de travailler au Québec au Conseil du statut de la femme. En ce qui a trait à la façon de travailler, nous n'avons rien contre, au contraire, parce qu'on admet, dans cet avis, qu'il y a encore des inégalités entre les hommes et les femmes et qu'il faut conserver, pour travailler sur ces questions, une approche dite spécifique reconnaissant que cette discrimination existe.

    Là où c'est beaucoup plus flou, c'est quant aux mécanismes qu'on veut conserver à l'intérieur de l'État pour faire ce travail. Il y a eu au Québec, il y a plusieurs mois, des rumeurs à l'effet qu'on voulait fusionner le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme. Nous et l'ensemble des groupes du Québec ne sommes pas d'accord pour faire cela, parce que ces deux organismes ont des fonctions extrêmement différentes. L'un a une fonction de conseil; l'autre permet l'entrée dans chacun des ministères. Le Secrétariat à la condition féminine permet d'aller dans chacun des ministères pour appliquer un certain nombre de politiques. Alors, il nous semble que ces deux mécanismes sont importants.

    La façon dont on travaille au Québec, nous l'avons acquise depuis plusieurs années maintenant, c'est en très vaste coalition. On rassemble des groupes, on essaie de définir des positions communes. Ce sont ces positions que nous irons défendre devant la commission parlementaire qui débutera le 25 janvier.

+-

    Mme Paule Brunelle: Au niveau fédéral, y a-t-il des incidences ou quelque chose à faire pour appuyer ou aider?

+-

    Mme Danielle Hébert: La Fédération des femmes du Québec avait été membre, à l'époque, du Comité canadien d'action sur le statut de la femme. Toutefois, depuis un certain nombre d'années, elle s'est retirée. Par ailleurs, on recommence, si je puis dire, à revenir sur la scène fédérale, particulièrement avec la Coalition pour l'égalité des femmes, etc., parce qu'on considère que c'est fort important d'y être. À ce titre, oui, des discussions ont été entamées sur ces questions et on souhaite, à l'instar de la coalition, que ces mécanismes et institutions renaissent aussi au Canada.

[Traduction]

+-

    La présidente: Madame Phinney.

+-

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Merci, madame la présidente.

    J'ai la même question pour les quatre d'entre vous : pourquoi aucune d'entre vous ne s'est-elle présentée comme candidate aux élections? Je ne me suis pas présentée parce que quelqu'un est venu me voir et me l'a demandé, parce que quelqu'un a dit : « Je vais vous appuyer », ou, « Je vais ramasser des fonds pour vous », ou, « Je vais m'occuper de tous vos problèmes personnels », ou quoi que ce soit d'autre. Je me suis présentée probablement pour une raison négative : parce que je n'aimais pas le candidat masculin qui se présentait pour le parti. Je ne voulais pas que cette personne soit mon député, alors, seule, j'ai présenté ma candidature, j'ai fait campagne et j'ai gagné.

    Je me demandais simplement pourquoi aucune de vous quatre ne s'est présentée comme candidate. Vous avez certainement les compétences nécessaires. Pourquoi ne mobilisez-vous pas tout simplement les femmes pour qui vous travaillez pour qu'elles viennent vous appuyer et ensuite briguer les suffrages? J'aimerais que chacune d'entre vous réponde à cette question.

+-

    La présidente: Qui veut répondre en premier?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Je n'appuie certainement pas la théorie de l'âgisme, mais je pourrais avoir un petit problème parce que je suis vraiment, à l'heure actuelle, une arrière-grand-mère. Je ne suis pas certaine que je voudrais vraiment donner autant de temps, parce que j'ai une famille qui s'étend sur trois générations.

    Je peux dire honnêtement que dans le travail de mon mari, nous avons été mariés pendant quelque 40 ans... J'ai été activement découragée de le faire. Dans l'intérêt de la solidarité familiale et tout le reste, j'ai fait ce que de nombreuses femmes de ma génération ont fait : je me suis soumise et j'ai mis mes ambitions et mes intérêts sur la glace. Lorsque, plus tard, j'ai été libre de faire ces choses, ma sécurité financière m'a été soutirée par mon ex-mari et elle ne s'est jamais vraiment rétablie depuis.

    J'aimerais en rester là.

+-

    Mme Beth Phinney: Auriez-vous aimé le faire?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Oui, beaucoup.

+-

    Mme Beth Phinney: Alors, faites-le. J'avais plus de 50 ans lorsque je l'ai fait, il y a 15 ans maintenant—je dévoile mon âge.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Bien, vous savez, à plus de 73 ans...

+-

    Mme Beth Phinney: Bien, on ne sait jamais. Vous travailleriez probablement plus fort que les hommes.

+-

    Mme Norah McMurtry: À vrai dire, je n'ai jamais pensé à cela.

+-

    Mme Beth Phinney: Vous devez le faire. On se demande pourquoi il n'y a pas plus de femmes en politique.

+-

    Mme Norah McMurtry: Je crois que la vie des femmes est telle... J'étais une mère monoparentale avec des enfants de 3 à 10 ans, et ils arrivent presque à l'adolescence maintenant.

  +-(1210)  

+-

    Mme Beth Phinney: C'est le temps maintenant de vous porter candidate.

+-

    Mme Norah McMurtry: Retourner sur le marché du travail et élever des enfants, c'est un gros travail, et à la seule pensée de faire de la politique en plus...

+-

    Mme Beth Phinney: Faites-le une fois vos enfants auront quitté la maison.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: C'est une bonne question; je vous félicite. Je considère que là où je suis, je fais aussi de la politique. Je pense que c'est important qu'il y ait, à différents niveaux dans notre société, des gens qui s'impliquent, parce que ce que vous faites et ce que l'on fait demande énormément d'implication

    Cela étant dit, je vous amènerais sur le terrain des problèmes qui font que les femmes sont moins nombreuses en politique. Je pense qu'il y a des raisons objectives qui font que les femmes sont moins nombreuses en politique, et c'est à cela qu'on aimerait travailler. Il y a toutes sortes d'obstacles. Elles viennent d'en énumérer un vrai: le fait que les femmes, pendant une grande partie de leur vie, s'occupent des enfants, ce qui fait en sorte qu'elles sont moins disponibles.

    Les femmes sont encore beaucoup plus proches des structures de pouvoir locales et régionales qu'elles le sont des structures de pouvoir provinciales ou nationale, justement pour des raisons familiales etc. Alors, il y a des obstacles objectifs qu'il faut tenter d'éliminer si on veut que les femmes... Sans compter que quand on arrive dans un monde qui a été, culturellement et par le passé, un monde d'hommes, je pense qu'on va probablement toutes s'entendre ici pour dire qu'il y a... J'ai participé moi-même à des organisations mixtes par le passé. Disons que les couloirs ne sont parfois pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes.

    Donc, il y a un certain nombre de problèmes. Je pense qu'il faudra pouvoir en éliminer si l'on veut que les femmes soient davantage présentes.

[Traduction]

+-

    Mme Diane Watts: J'ai assisté au panel sur la condition féminine il y a quelques années, et une politicienne très haut placé dans le gouvernement avait affirmé que les femmes ne voulaient pas se porter candidates, car c'était trop difficile pour leur mariage et leur vie de famille. J'ai été assez surprise d'entendre cela de la bouche d'une femme qui était en politique depuis un long moment. Je crois que je suis d'accord avec l'étude dont j'ai parlé plus tôt, qui affirme que les Canadiens accordent vraiment de l'importance à la famille, aux soins aux enfants et à leur mariage.

    Pour ce qui est de la question à savoir si j'ai déjà voulu me présenter à des élections, j'aimerais le faire. Je crois qu'il serait très intéressant d'être en politique. Cependant, je pense qu'il me faudrait mettre de côté ma relation avec ma famille et mes enfants et des choses qui ont de l'importance pour moi. Je n'ai jamais été capable de mettre ces choses de côté pour aller en politique.

    Je crois que cela s'applique aussi à beaucoup de Canadiennes.

+-

    Mme Beth Phinney: Mais je crois que nous devrions examiner les hommes qui sont là. Nous disons que les femmes ne peuvent entrer en politique pour telle et telle raison : nous ne sommes pas qualifiées, nous ne savons pas comment faire des levées de fonds, etc. Nous devrions examiner tous les hommes en politique—je sais qu'il y a un homme ici aujourd'hui, mais puisqu'il a de l'expérience sur le terrain, nous allons l'exclure—et voir si ces hommes sont plus qualifiés que nous.

    Un bon nombre de ces raisons sont des excuses : oh, je ne peux le faire—personne ne me l'a demandé. Personne ne me l'a demandé à moi. Alors, je crois que nous devrions nous forcer à participer à la politique. Je connais beaucoup d'hommes politiciens qui pensent la même chose au sujet de la famille, comme les femmes.

    Vous ajustez votre vie en conséquence, n'est-ce pas?

    Je crois que nous devons arrêter de penser que nous avons ce mur devant nous, que nous ne pouvons le faire. Si nous voulons le faire, nous le pouvons. Je pense que personne ne devrait abandonner sa famille. C'est le plus important, alors attendez que vos enfants soient partis de la maison et qu'ils soient autonomes.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Puis-je faire une autre remarque?

+-

    La présidente: Vous avez une minute.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Je parle à titre de présidente à temps plein d'un groupe fédéré de grande taille comme le Conseil national des femmes, et je peux dire pour nous, le travail que nous faisons est très politique, même si nous ne sommes pas partisanes, et est un engagement à temps plein aussi important que celui des politiciens. Je n'aurais pu faire ce travail quand j'étais plus jeune.

    Une autre chose se produit au Conseil national : nous avons parmi les membres des jeunes femmes. Nous leur disons de manière très claire que nous sommes également là pour les aider à entrer dans la sphère politique, si elles le désirent. Nous constatons que la majorité d'entre elles ont cette idée dans la tête, et nous les encourageons.

+-

    Mme Beth Phinney: Bien. Je suis heureuse d'entendre cela.

+-

    La présidente: Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins. J'apprécie le fait que vous prenez le temps de venir ici témoigner devant notre comité.

    J'ai deux commentaires. L'un porte sur le fait qu'il y a plus de 20 ans, nous avons eu beaucoup de rapports qui parlaient des souffrances des femmes et maintenant, si nous regardons les 30 dernières années, un bon nombre de femmes ont le sentiment que nous reculons au lieu d'aller en avant.

    Un certain nombre d'entre vous ont parlé de la marginalisation des femmes par les politiques sociales et économiques qui ne tiennent pas compte des questions qui touchent notre société dans son ensemble. Une partie du défi, et vous en avez parlé, concerne le travail non rémunéré ou sous-payé que bien des femmes font et qui n'est pas reconnu à sa juste valeur. Vous avez aussi parlé du financement de fonds par rapport au financement de projets.

    J'aimerais vous demander comment faire pour briser le cercle vicieux dans lequel nous sommes et pour arriver à effectuer certaines analyses et établir des lois qui reconnaissent cette inégalité.

  +-(1215)  

+-

    La présidente: Je vais commencer dans l'ordre inverse, cette fois-ci, afin d'être équitable.

    Madame Watts.

+-

    Mme Diane Watts: Il y aura toujours des formes d'inégalité dans la société. Et les personnes ont différentes valeurs. Certaines personnes croient que si une femme passe sa vie à s'occuper de ses enfants et de sa famille, il y a beaucoup d'inégalité, alors que d'autres voient cela comme étant le fondement et la base de notre société. Qui a bercé l'enfant a une grande influence sur lui.

    Je crois que les études en sciences sociales indiquent que la vraie force de la société, et de toute société, de toute civilisation, c'est la force émotionnelle et psychologique de la prochaine génération. Je crois que nous avons un problème à ce niveau au Canada. Alors, cela dépend de la manière dont nous voyons l'inégalité.

    J'ai dit plus tôt que le financement du gouvernement à l'intention des groupements de femmes est inégal. Si vous êtes pour la famille, on vous considère automatiquement comme quelqu'un qui ne se bat pas pour l'égalité. Si vous ne vous sentez pas inégale lorsque vous ne faites pas le même salaire qu'un homme mais que vous faites quelque chose d'autre, l'on vous considère comme si vous ne vous préoccupiez pas vraiment de l'égalité entre les sexes. Et je crois que cela n'est pas juste. Notre organisation reconnaît les femmes comme des égales. Nous reconnaissons aussi l'importance de la famille. Nous avons souffert de l'inégalité et de la discrimination en ce qui concerne le financement, et celles qui ont une idéologie n'ont pas de difficulté d'obtenir du financement.

    Nous aimerions donc que les choses s'améliorent à ce sujet. Je crois que cela élargirait le point de vue des Canadiens, du gouvernement, et la portée de la législation, qui aurait un effet sur tous les Canadiens.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Il me semble qu'un des reculs ou un des problèmes importants que nous avons actuellement est le fait qu'on ne veuille plus reconnaître, ou qu'on le fasse sur le bout des lèvres, qu'il y a encore des inégalités entre les hommes et les femmes.

    Dernièrement, on a tenu à Montréal un colloque sur la place des femmes ou des revendications des femmes dans les médias. On a observé des journaux sur une certaine période pour se rendre compte que le message à l'effet que l'égalité est atteinte passe partout. L'égalité entre les hommes et les femmes serait atteinte, alors qu'on est en train de dire que ce n'est pas le cas. Il y a donc maintenant cette espèce de dichotomie. C'est d'ailleurs là-dessus, du moins au Québec, que le gouvernement se base pour demander si on a encore besoin de ces institutions que sont le Conseil du statut de la femme et certaines autres?

    En même temps, nous admettons fort bien qu'il y a eu de très grandes avancées pour les femmes. Il faut également le dire. D'ailleurs, si on ne le disait pas, j'aurais l'impression d'avoir été complètement impuissante pendant tout ce temps, ce qui n'a pas été le cas. Je pense qu'on a fait des gains importants, mais il y a encore des choses à faire.

    D'ailleurs, on notait, dans les médias du Québec que l'on a observés, que quand cela se passe ailleurs, dans d'autres pays, on reconnaît qu'il y a des problèmes, que les femmes peuvent se battre. C'est le cas en Afghanistan, par exemple. Cependant, quand cela se passe chez nous, il n'y a plus d'inégalités.

    Il me semble que la première chose que l'on devrait réaffirmer--et c'est la raison pour laquelle je suis très heureuse que ce comité ait été mis sur pied, d'ailleurs--, c'est qu'il y a encore des inégalités et, peut-être contrairement à ce qui prévalait dans le passé, que ce sont des inégalités de plus en plus importantes entre les femmes elles-mêmes. Certaines, tant mieux pour elles, ont cheminé dans la vie, mais il y en a un très grand nombre qui s'appauvrissent davantage. Toutes ces questions devraient être abordées.

    Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut envisager de nouveaux moyens, être imaginatifs, et qu'on doit également, dans notre discours, tenir compte des nouvelles réalités. Mais je pense que le fait d'admettre qu'il y a encore des inégalités serait la base.

  +-(1220)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Madame McMurtry.

+-

    Mme Norah McMurtry: Comment pouvons-nous reconnaître un point de vue qui a un impact. C'est une grande question. Je crois que cela nécessite la participation des personnes dans les décisions qui ont un effet sur leur vie. Je crois que les personnes se sentent assez impuissantes par rapport à tout le système politique. Elles croient que les décisions qui vont se faire ne les aideront pas, alors elles s'isolent et ne s'engagent pas.

    Je crois qu'il est nécessaire d'établir des procédés de consultation et d'engagement au niveau communautaire afin de permettre aux personnes de parler de la réalité de leur vie et de reconnaître qu'elles partagent cette réalité avec d'autres. Rien ne garantit que cela va apporter un changement, mais je crois que c'est une des clés de la participation et de l'engagement démocratique au niveau local. Je crois que les personnes savent ce qui est bon et ce qui n'est pas bon pour elles, et qu'en partageant leurs histoires, leur expérience et leurs stratégies, les choses peuvent bouger.

    Mon fils vient d'écrire un article pour son cours de rédaction au secondaire au sujet de la participation au sommet du Québec, et j'ai pensé « C'est ça la démocratie ». Lors de ce sommet, des personnes de tous les âges se sont rassemblées parce qu'elles avaient vraiment à coeur ce qui se passait.

+-

    La présidente: Madame Laidlaw-Sly, c'est à votre tour.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Merci.

    Pour répondre à votre question sur la manière dont nous pouvons faire avancer les choses, je crois qu'il faut trois éléments. L'élément le plus fondamental est d'en finir avec l'idée stéréotypée que les femmes ne peuvent contribuer à la société de la même manière que les hommes et que leur contribution n'a pas la même valeur et la même validité. Il s'agit de vieilles habitudes de pensée, et même si nous les repoussons et que nous changeons certaines choses, je crois que le travail des femmes qui n'est pas vu, qui n'est pas payé, qui n'est pas comptabilisé et qui n'a pas de valeur propre perd tout forme de valeur. Alors, dès le départ, cette pensée catégorise les femmes comme des personnes qui ont moins de valeur dans la société.

    La deuxième chose que nous devons faire, c'est que nous devons effectuer des analyses fondées sur le sexe en utilisant des statistiques regroupées selon le sexe et analyser les effets de la législation sur les hommes et sur les femmes, et faire cela sur des fondements solides. Nous devons également nous assurer que les mesures fiscales, par exemple, sont équitables pour toutes les femmes, et que les mesures qui visent à aider les aidants naturels, par exemple—et je parle ici de la mesure qui permet à un aidant naturel de quitter son travail pour donner des soins à une personne lorsque sa mort est imminente. Eh bien, cette mesure n'a absolument aucun sens, et je parle en connaissance de cause, étant donné que je me suis occupée de ma fille qui avait un cancer terminal. Personne ne meurt gentiment en six semaines. Personne ne peut prédire cela. Bien sûr, si vous donnez des soins à long terme, vous n'avez pas droit à cette mesure. De toute manière, cette mesure est liée au système d'assurance-emploi, et les femmes qui y ont droit sont les femmes qui ont les meilleurs salaires. Autrement dit, la mesure était bien pensée, mais il n'y a pas eu d'analyse et personne n'a vraiment tenu compte de la réalité des femmes. Je crois donc que c'est le deuxième point.

    Le troisième point est très important, et Mme Phinney en a parlé aussi, c'est que nous devons absolument avoir plus de femmes en politique pour valider ce que nous sommes.

    Je crois que si nous appliquons ces trois points, nous irons quelque part. Je crois que le simple fait d'avoir ce comité est un pas dans la bonne direction.

    Merci.

  +-(1225)  

+-

    La présidente: Madame Yelich.

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): J'ai beaucoup de choses à dire et j'ai beaucoup d'opinions intéressantes, et beaucoup de matière à réflexion. J'en ai trop, et je dois résumer.

    Je m'intéresse aux rapports auxiliaires dont on a parlé. Est-ce qu'ils existent? Existent-ils vraiment ou s'agit-il de simples publications de statistiques sur la contribution des femmes au bénévolat? Est-ce bien ce que j'ai compris, ou n'y a-t-il jamais eu de telles statistiques?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Je n'ai jamais vu de tels rapports ici au Canada.

+-

    Mme Lynne Yelich: D'accord. Mais c'était un décret de...

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: C'était un accord signé lors du Programme d'action de Beijing. Je ne sais pas si Condition féminine Canada a fait beaucoup de travail à ce sujet ni si elle a des données équivalentes pour le travail non rémunéré et non comptabilisé.

+-

    Mme Lynne Yelich: C'est certainement un bon point de départ.

    Un numéro fiscal pour les femmes, c'est assez intéressant. Je ne me souviens plus qui a parlé de cela. J'aime l'idée d'un numéro fiscal pour les femmes.

    Norah, avez-vous parlé de cela? Je ne peux me rappeler si c'était vous ou si c'était Diane.

    Je veux mentionner, et cela vous intéressera peut-être, étant membre d'un groupe oecuménique, j'ai appris récemment que l'Église catholique et qu'une autre église, je pense, ne peuvent utiliser le statut d'organisme caritatif pour certaines déductions. Je n'ai pas examiné le projet de loi. On a mentionné à la Chambre, et je me rappelle qu'on a dit que l'Église unie pouvait le faire, mais que l'Église catholique—je ne me souviens plus si l'on avait aussi parlé de l'Église anglicane ou d'autres églises... J'ai lu que l'on pouvait leur retirer le statut d'organisme caritatif. C'est préoccupant.

    Certains de nos députés ont écrit des choses à ce sujet. Vous voudrez peut-être examiner cela et vous assurer que l'on sera avertis, si une telle chose se produisait.

    Nous essaierons le numéro de taxe pour les femmes en premier.

+-

    La présidente: Qui veut répondre à cette question?

+-

    Mme Lynne Yelich: Au sujet du numéro de taxe pour les femmes, on a dit qu'elles devraient pouvoir avoir un numéro de taxe... Était-ce vous? D'accord.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Oui, c'était moi. J'ai simplement dit que si vous faites un travail de défense de certains droits et que vous n'êtes pas un prestataire de services, alors vous n'avez pas droit à un numéro de taxe.

    Le Conseil national n'a pas de politique qui dit que nous devrions avoir un numéro de taxe, mais il précise que lorsque nous effectuons ce type de travail, au conseil national, aux conseils des provinces et aux conseils à l'échelle locale, nous devons en grande partie financer le travail avec de l'argent après impôt. Lorsque l'on nous demande de participer à des consultations, etc., et que nous envoyons notre meilleure personne pour parler d'une question, si nous ou la personne elle-même devons financer cela, vous éliminez automatiquement toutes les femmes qui n'ont pas beaucoup de ressources financières. Nous estimons que c'est un autre désavantage qui défavorise la valeur, la contribution et la voix des femmes qui essaient de travailler pour la famille, pour les valeurs familiales et pour le bien-être des enfants, et qu'il faudrait améliorer la situation de ces femmes qui sont victimes de discrimination dans notre société.

    Je ne prendrai pas plus de temps, mais je pourrais vous donner un exemple.

+-

    Mme Lynne Yelich: Oui, c'est bien.

    Je m'intéresse à la manière dont nous pourrions... je crois que la question des soins est une question très importante, et il y a deux choses dont j'aimerais vous parler aujourd'hui. La première est la reconnaissance du travail des femmes; nous couvrons donc le domaine des aidants naturels.

    Comment pouvons-nous définir le terme « aidant naturel » au niveau fédéral afin de reconnaître ces personnes au niveau fédéral? Les gouvernements provinciaux sont ceux qui doivent s'occuper de la prestation des soins, qui peuvent comprendre comment ces soins peuvent être fournis de la meilleure manière possible lorsqu'il s'agit d'aidants naturels, alors, qu'en est-il de la définition de ce terme au niveau fédéral.

    Vous avez parlé de quelque chose de très pertinent lorsque vous avez dit que le chômage ne tenait pas à compte de ce point très important. Cependant, vous devez tenir compte de la perspective de l'entrepreneur. Un bon nombre de femmes possèdent leur propre entreprise, et elles vous diront qu'elles ne peuvent se permettre de perdre des employés pour six semaines et de payer leur salaire pendant ce temps.

    Nous devons donc travailler à mettre au point quelque chose qui fonctionne vraiment, et c'est pourquoi c'est une très bonne question.

    Voulez-vous commencer, Diane?

  +-(1230)  

+-

    Mme Diane Watts: Malheureusement, le système fiscal ne reconnaît pas que le fait de s'occuper d'un parent malade ou s'occuper de jeunes enfants est un travail important. L'une de nos recommandations est d'augmenter les exemptions fiscales pour les membres de la famille dépendants. Cela signifie les enfants. Si un membre de la famille qui est employé à temps plein, et c'est souvent la femme, s'occupe d'une personne malade—le système de soins de santé ne peut faire tout et il demande maintenant de plus en plus aux familles de faire leur part— il subit beaucoup de pressions. Qui s'occupe des personnes âgées? Qui s'occupe des jeunes enfants? Notre système fiscal ne reconnaît pas ce travail, mais nous le reconnaissons.

    Il y a aussi le choix de faire des déclarations de revenus à titre de conjoint séparé. Il y a des choix. Si vous gagnez le même montant d'argent avec un salaire plutôt qu'avec deux salaires, il y a une très grande différence. La personne gagne un seul salaire pour sa famille paye beaucoup plus d'impôt que deux personnes qui gagnent ensemble le même salaire. Par exemple, si une personne gagne 60 000 $ par année, elle paye beaucoup plus d'impôt que deux personnes, deux parents, une mère et un père, qui gagnent chacun 30 000 $. Mais dans le cas où il y a un enfant handicapé ou un parent âgé, qui nécessite des soins, il est possible qu'une personne dans la famille, l'homme ou la femme, ne puisse travailler à temps plein. Cette personne peut être obligée de s'occuper à temps plein d'un jeune enfant, d'une personne âgée ou d'une personne malade.

    Il faudrait un type de déclaration de revenu séparé pour les époux qui tiendrait compte de cela, car bien souvent, il y a une différenciation des rôles dans la famille. Une personne va travailler à temps plein, alors que l'autre aide cette personne qui travaille à temps plein. Lorsque mes enfants travaillaient, je faisais beaucoup de choses afin qu'ils puissent travailler et je ne travaillais pas à temps plein moi-même.

+-

    Mme Lynne Yelich: Si vous êtes la personne qui donne des soins, c'est bien, mais si vous êtes une personne âgée et que vous voulez...

+-

    La présidente: Pouvez-vous terminer, s'il vous plaît?

+-

    Mme Lynne Yelich: Que faites-vous si vous êtes une personne âgée ou handicapée qui veut rester à la maison et choisir la personne qui vous soignera? Que pouvons-nous faire à ce sujet? C'est là qu'apparaît la difficulté de définir ce qu'est un aidant naturel. Qui a l'avantage au niveau fédéral? Le bénéficiaire ou l'aidant naturel devraient-ils bénéficier d'une certaine latitude de la part du gouvernement fédéral, en ce qui concerne des déductions fiscales, ou...? Je ne sais pas comment nous pourrions y arriver autrement au niveau fédéral, car nous ne pouvons pas nous assurer que ces services seront fournis.

    Avez-vous des commentaires? Je dois arrêter ici.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Oui. Le Conseil national des femmes examine toute la question du revenu adéquat minimum. Nous estimons que si l'on tient compte de l'importance des soins et du fait qu'une personne a renoncé à un salaire, et que l'on équilibre ces deux choses, comme pour le supplément de revenu garanti—c'est une des idées que nous examinons. Mais ce travail est très difficile à faire, et nous n'en sommes qu'à nos débuts.

    Je veux ajouter qu'il y a deux semaines, lors des consultations prébudgétaires, c'était très intéressant. Il y a eu sept groupes à la table et nous avons examiné l'infrastructure sociale. L'idée d'un revenu adéquat garanti revenait toujours, surtout lorsqu'il est question des difficultés économiques des personnes qui doivent renoncer à un revenu afin de donner des soins non rémunérés, non comptabilisés.

+-

    Mme Lynne Yelich: Lorsque vous aurez des chiffres à ce sujet, veuillez les fournir au comité. Je crois qu'ils seront très importants et qu'ils nous permettront d'accomplir beaucoup de choses.

+-

    Mme Diane Watts: J'aimerais seulement faire un commentaire à ce sujet. Tout comme le système de garde d'enfant universel, un bon nombre de Canadiens aimeraient se subvenir à eux-mêmes, et ne veulent vraiment pas l'intrusion du gouvernement.

    En ce qui concerne le concept d'être payé par le gouvernement, la plupart des Canadiens ne veulent pas de cela et n'aiment pas non plus l'idée de chiffrer la valeur du travail non rémunéré et du travail bénévole, car cela implique beaucoup d'intrusion de la part du gouvernement et cela coûte très cher.

  +-(1235)  

+-

    La présidente: Merci.

    Nous avons 30 secondes. Voulez-vous répondre, madame Hébert?

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Nous en sommes à réfléchir à des mesures de compensation destinées aux parents qui s'occupent d'enfants plus vieux, malades et ainsi de suite.

    Je sais bien que ce n'est pas le gouvernement fédéral qui est responsable de la prestation des services, mais j'aimerais ajouter à tout ce que mes collègues viennent de dire qu'il faut absolument surveiller l'évolution de nos services publics. Rien ne remplacera jamais des services publics de qualité.

    Au Québec, lorsqu'on a instauré les frais de garde à 5 $, il y a eu une augmentation fulgurante du nombre de parents voulant utiliser ces services. La volonté des parents d'avoir recours à des services de garde publics et gratuits était très claire.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Powers.

+-

    M. Russ Powers: Merci, madame la présidente.

    Je vais aller rapidement.

+-

    La présidente: Vous avez le temps.

+-

    M. Russ Powers: Je vais partager mon temps avec Mme Kadis.

    J'ai une question en quatre parties. C'est une manière de faire.

    Je pose ces questions à chacune d'entre vous : Combien de membres avez-vous dans votre organisation? Combien de groupes y a-t-il dans votre organisation? Quel est votre budget de fonctionnement annuel? Partagez-vous de l'information entre vous et entre les groupes? Je suis certain qu'après aujourd'hui, vous allez le faire.

+-

    La présidente: Qui veut répondre en premier?

    Commençons par le centre, cette fois-ci, avec Mme Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: En termes de membres, la Fédération des femmes du Québec compte présentement environ 150 associations et plus de 500 particuliers. À la fédération, on peut être membre en tant que groupe ou en tant que femme, à titre personnel. Le budget de la Fédération des femmes du Québec se situe aux environs de 500 000 $ ou 530 000 $ par année. Bien que nous ayons besoin de personnel additionnel, nous pouvons compter sur six travailleuses à temps plein.

    La Fédération des femmes du Québec, au Québec même, fait partie d'un grand nombre de coalitions, ce qui lui permet de travailler conjointement à plusieurs dossiers. Comme je le disais plus tôt, c'est avec plaisir que nous le faisons. Nous revenons sur la scène fédérale par le biais de différentes coalitions.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Laidlaw-Sly.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Il y a cinq conseils de la femme provinciale, et un sixième est en préparation actuellement, 18 conseils locaux et environ 27 organisations membres. Est-ce que nous partageons de l'information avec d'autres groupes?

+-

    M. Russ Powers: Combien de membres avez-vous?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Ah oui. Je crois que nous en avons entre 600 000 et 650 000, mais vous comprendrez qu'il est difficile d'avoir le chiffre exact. Je fais partie de quatre organisations membres.

+-

    M. Russ Powers: Je comprends.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Pour l'autre point, oui, nous échangeons des renseignements. Nous avons aussi des représentants spéciaux attachés à des groupes et nous commençons à collaborer avec d'autres groupes—par exemple, la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités. Ses règlements ne nous permettent pas d'en faire partie au niveau national, mais nous coopérons activement avec la Fédération de manière permanente.

+-

    La présidente: C'est au tour de Mme McMurtry.

+-

    Mme Norah McMurtry: C'est un peu difficile. Je dirais que nos réseaux sont un peu plus informels, mais je peux vous donner quelques chiffres.

    Le conseil décisionnaire compte 25 à 30 personnes. Près de 2 000 personnes sont membres de notre réseau et reçoivent notre revue Making Waves. Dans tout le Canada, 2 000 groupes célèbrent la Journée mondiale de la prière une fois par an et nous distribuons environ 250 000 livrets en français, en anglais et dans quelques autres langues.

    Notre budget s'élève à environ 450 000 $ et nous donnons près de 100 000 $ en subventions. Je rapporte les informations provenant de tout le monde dans notre revue. C'est l'une des raisons pour laquelle j'accorde une grande importance à la coalition de groupes nationaux. En tant qu'organisation, nous comptons sur l'expertise de groupes particuliers dans différents domaines. Je ne saurais trop insister là-dessus car nous n'avons pas les moyens de faire la recherche et ainsi de suite.

  +-(1240)  

+-

    La présidente: Madame Watts.

+-

    Mme Diane Watts: Nous sommes représentés dans chaque province du Canada. Nous avons des sections locales. Nous avons plus de 100 groupes affiliés. Nous comptons près de 55 000 membres. Nous fonctionnons grâce à des donations et aux cotisations et je ne suis pas sûre du montant de notre budget annuel. Il n'est pas très élevé. Pas aussi élevé que les budgets mentionnés par ces dames. Le gouvernement ne nous accorde pas d'aide financière. Nous avons reçu du financement pour des projets dans le passé, mais très peu, donc nous utilisons vraiment nos propres ressources pour fonctionner.

    Nous travaillons régulièrement en coalition avec d'autres organisations favorables et axées sur la famille lors d'interventions auprès des tribunaux pour présenter des points de vue particuliers et défendre la famille si des projets de loi étudiés par le Parlement porteront, à notre avis, tort à la famille. La plus grande partie du travail dans notre organisation est faite par des bénévoles. Il nous arrive de contracter certains travaux, mais c'est rare. Nous échangeons beaucoup d'information de diverses façons.

    Nous échangeons aussi de l'information avec d'autres pays. Il existe beaucoup de groupes favorables et axés sur la famille ainsi que des groupes pro-vie dans tout le Canada et à l'étranger. Ils nous font parvenir des informations utiles et apprécient les renseignements que nous leur communiquons.

+-

    M. Russ Powers: Madame la présidente, je voudrais présenter une petite demande.

    Premièrement, tous les commentaires que l'on entend ici sont notés et nous sont communiqués après, mais si vous avez de la documentation que vous voudriez nous envoyer après cette réunion, je vous demande respectueusement de la donner à la greffière du comité qui nous la distribuera.

    En outre, je voudrais demander au ministère de la ministre Frulla, s'il y a vraiment de la documentation écrite ou dans Internet, de la communiquer au comité afin que l'on voit ce qui est rendu public. Il pourrait y avoir quelques questions intéressantes. Il pourrait y avoir certains domaines où nous pourrions intervenir.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Kadis, nous vous redonnerons la parole plus tard.

    Madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Merci. Je vais poser ma question à Mme Hébert, puisque c'est elle qui a ouvert la parenthèse, mais les autres dames peuvent toujours répondre.

    Vous avez parlé de violences perpétrées contre certains groupes, entre autres les femmes arabes et musulmanes. Comment pouvons-nous les aider? Beaucoup de batailles religieuses--autour de l'excision par exemple--sont en cause chez ces gens. Que peut-on faire, en tant que femmes, pour les aider?

+-

    Mme Danielle Hébert: En fait, nous amorçons une recherche sur cette question. Il est vraiment difficile d'entrer en contact avec des groupes nous permettant de rencontrer des femmes victimes de violence. Évidemment, dans la plupart des communautés, on garde ces choses tout à fait secrètes. Déjà, le fait d'avoir accès à des femmes pouvant témoigner est un grand pas.

    Avec cette recherche, on veut définir des mécanismes permettant d'aider davantage ces personnes, que ce soit à l'intérieur du système public ou de groupes de femmes. On a découvert qu'au Québec, il y avait une maison d'hébergement s'adressant particulièrement aux femmes arabes. C'est donc avec elles que nous allons davantage travailler et définir les mécanismes d'intervention. Nous ne les avons pas encore établis, étant donné que c'est vraiment en rencontrant ces femmes et en travaillant avec elles que nous allons réussir à le faire.

+-

    Mme France Bonsant: Merci.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Je m'excuse, madame, mais est-ce que je peux parler anglais? Je ne peux formuler aucune de mes idées en français sur ce sujet.

  +-(1245)  

+-

    Mme France Bonsant: Dites-le en anglais.

[Traduction]

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Le Conseil canadien des femmes musulmanes fait partie de nos membres. L'année dernière, nous nous sommes alliés et nous leur apportons notre soutien en ce qui concerne une tentative très agressive d'inclure l'utilisation d'une version particulière de la loi musulmane dans le cadre du droit familial en pratique et en usage dans la province de l'Ontario.

    Nos membres musulmanes nous ont fait part de leur crainte, à savoir que cette tentative était entérinée et étudiée sérieusement par deux autres gouvernements provinciaux, en particulier celui de la Colombie-Britannique. Nous leur avons apporté notre soutien, nous avons pris des mesures, nous avons parlé aux gouvernements, nous avons envoyé notre politique aussitôt que nous l'avions établie et nous avons demandé à nos membres de parler à leurs MAL et MAN.

[Français]

peu importe la dénomination,

[Traduction]

de ce problème afin de s'assurer que ça n'aille pas plus loin. Nous avons travaillé activement avec la province de l'Ontario. En fait, je viens juste de parler à la ministre déléguée à la Condition féminine à la réunion semi-annuelle du conseil provincial. J'ai de nouveau soulevé cette question en demandant ce que le gouvernement de l'Ontario avait l'intention de faire au sujet du problème qu'il avait, ayant autorisé l'utilisation de la Loi sur l'arbitrage dans certains cas de divorce.

    Voilà ce que nous essayons de faire pour aider nos soeurs musulmanes.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant: Merci beaucoup.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Crowder, vous avez quelques minutes.

+-

    Mme Jean Crowder: Très bien. Merci.

    Tout à l'heure, nous avons parlé du financement de la fonction publique et du financement de base comparativement au financement de projet. Pouvez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Lors de leur comparution devant le comité, la ministre et certains fonctionnaires du ministère ont spécifiquement déclaré qu'ils ne finançaient pas la prestation de services. Nous attendons des gouvernements provinciaux qu'ils se chargent en partie de la prestation de services et nous savons que cela ne s'est pas fait, par exemple en Colombie-Britannique. En fait, l'argent transféré à la Colombie-Britannique pour des initiatives relatives à la petite enfance a diminué les services aux enfants.

    Je me demande si vous pouvez nous parler en particulier du rôle de la Condition féminine dans la prestation de services aux femmes pauvres, aux femmes victimes de violences et à d'autres initiatives de ce genre. Pensez-vous que la Condition féminine puisse jouer un rôle pour conclure des contrats avec des organisations non-gouvernementales afin de fournir ces services?

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Puis-je répondre à cette question?

+-

    La présidente: Bien sûr, allez-y.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: J'estime qu'il y a un rôle. Une fois de plus, j'estime que dans ce cas on pourrait présenter des témoignages, peut-être une fois par an, comme dans les discussions prébudgétaires. Ce serait une sorte d'évaluation de ce qui se passe, des progrès accomplis pour régler ces problèmes systémiques et le fait que les interprétations sur l'utilisation des fonds et qui devrait en bénéficier changent d'une province à l'autre. Ces témoignages pourraient être utilisés pour que législateur se concentre sur les vrais problèmes et sur la façon dont les groupes actifs—ou les groupes qui représentent un grand nombre de sous-groupes actifs et différents... Par exemple, nous avons au niveau local des refuges pour femmes battues. Tous ces types de services font partie de notre réseau. Nous recevons des rapports et nous pouvons certainement revenir sur ces questions dans un an, si on nous le demande.

    Par exemple, au cours des deux dernières années, nous nous sommes penchées sur le sans-abrisme. Nous sommes particulièrement préoccupées par le sans-abrisme invisible d'un grand nombre de femmes. Les vraies dimensions du problème ne nous sont même pas évidentes. Nous avons beaucoup de difficultés à déterminer les chiffres réels.

    Je pense que ce pourrait être fait sous forme de rapports d'étape annuels avec le Comité de la condition féminine présentant un rapport continu. Peut-être que je ne m'explique pas très bien, mais ce rôle pourrait être utile.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

    Madame Watts.

+-

    Mme Diane Watts: Je voudrais faire un commentaire sur la pauvreté. En 1996, Statistique Canada nous a communiqué des données intéressantes indiquant que les familles à faible revenu avec enfants se départageaient comme suit : familles comprenant l'époux et l'épouse, 11,8 p. 100; familles monoparentales ayant un chef féminin, 60,8 p. 100; familles monoparentales ayant un chef masculin, 31,3 p. 100.

    Il apparaîtrait donc que la composition de la famille a une grande influence sur la pauvreté. Les enfants de familles monoparentales ayant un chef féminin avaient, en 1996, cinq fois plus de chance d'être en situation économique faible avec tout ce que cela représente au plan de la santé et aussi de la pauvreté psychologique quand les niveaux de pauvreté sont si bas.

    En tant qu'organisation axée sur la famille qui veut protéger la famille, nous recommandons que cette situation soit au moins considérée par la Condition féminine et par tous les ministères. Nous avons toujours recommandé que le gouvernement favorise le mariage en tant qu'avantage personnel et social. Cela peut être fait de plusieurs façons, en soutenant le mariage dans les programmes d'études des écoles, en exonérant d'impôt les consultations matrimoniales, etc.

    Il y a un lien réel qui paraît être totalement ignoré, pourtant il semble qu'il y ait une divergence entre les ministères. Un ministère nous donne un indice très important qui associe la pauvreté à la composition de la famille alors que d'autres ministères ne semblent pas en tenir compte lorsqu'ils proposent des lois. Nous croyons que cela est tout aussi important.

    Il en est de même pour la violence contre les femmes. Statistique Canada nous a dit que il y a quatre fois plus de risque de violence contre les femmes dans des unions de fait. Que fait le gouvernement pour régler cette situation et pour soutenir plus la composition de la famille? Une fois de plus, il semble que le système d'imposition néglige cette importante institution fondamentale.

  +-(1250)  

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Kadis.

+-

    Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci.

    C'est probablement une bonne occasion pour poser ma question. Je sais que nous devons être très brefs et passer aux autres travaux de notre comité.

    D'abord, je tiens à vous remercier toutes pour votre sincérité aujourd'hui. Je crois que cela a été très utile et aidera le comité. Il est nécessaire que la situation réelle dans tout le pays nous soit décrite avec précision et je pense que vous y êtes arrivées dans une large mesure.

    Ayant assisté aux quelques dernières réunions, il me semble que nous avons peut-être atteint un plateau dans certains de ces domaines. Autrement dit, nous avons fait d'énormes progrès au cours des ans—nous le reconnaissons—grâce à la participation de tout le monde à tous les niveaux, mais à ce stade nous sommes peut-être arrivés au bout en ce qui concerne certaines de ces questions. C'est ce que je ressens globalement.

    Est-ce aussi votre impression? Dans ce cas, pour quelle raison, brièvement? En d'autres mots, quels sont les obstacles? Que pensez-vous que nous devons faire aujourd'hui pour franchir une autre étape et améliorer la condition des femmes canadiennes?

+-

    La présidente: Madame McMurtry, voulez-vous répondre à cette question?

+-

    Mme Norah McMurtry: Ce dont je suis sûre, c'est que nous avons atteint un palier. J'ai entendu les groupes nationaux dire—les 25 groupes qui ont siégé dans le Comité canadien de la marche des femmes—que ce financement était en grande partie l'une des raisons. Des groupes ne sont pas capables de remplir leurs mandats car ils n'ont pas de personnel. Ils manquent de personnel. Le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada devait être ici aujourd'hui, mais je pense qu'ils doivent manquer de fonds.

    Je sais que les groupes qui fournissent des services d'aide aux femmes victimes de violence font l'objet de plus en plus de mesures d'austérité. J'ai mené des recherches, pur des églises, sur une étude que nous avions faite sur la violence contre les femmes et il y a très peu de nouvelles documentations depuis le milieu des années 90 en ce qui a trait aux analyses statistiques et ainsi de suite. Je crois que c'est à cette époque que l'on a commencé à faire des coupures.

    Je pense qu'il existe un besoin à ce niveau, et on sait comment régler ce besoin, mais les groupes ne disposent pas des ressources financières.

+-

    La présidente: Madame Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Je suis tout à fait d'accord avec Mme McMurtry, à savoir que le financement est actuellement un obstacle important à la poursuite des travaux des groupes. Pour notre part, nous avons au Québec une organisation qui finance le fonctionnement des groupes, soit le Secrétariat à l'action communautaire. Malheureusement, le niveau de financement est si bas qu'il ne suffit pas à financer l'infrastructure. Le fait que les infrastructures ou la gestion des groupes ne soient pas financées pose d'énormes problèmes: nous ne pouvons pas développer de projets si nous n'avons pas de personnel. Vous voyez un peu le cercle vicieux dans lequel nous nous retrouvons sans cesse. En fait, nous sommes toujours en quête de financement; cela fait partie du quotidien des groupes.

    Cela étant dit, je voudrais mentionner une des grandes découvertes des dernières années. On a découvert que la discrimination à l'égard des femmes et d'autres groupes de la société n'était pas uniquement directe mais aussi systémique. On parle ici d'une discrimination introduite dans les systèmes et qui fait en sorte qu'une personne ou un patron en particulier n'en est pas responsable. Cet élément nous permet de comprendre beaucoup mieux le phénomène de la discrimination. Cela a donné lieu à des réflexions sur les programmes d'accès à l'égalité, sur l'analyse différenciée selon le sexe, etc.

    Bref, à l'heure actuelle, si on veut combattre la discrimination, il faut tenir compte des véritables obstacles auxquels sont confrontées les femmes. Il faut pour ce faire que les analyses réalisées soient un peu plus sophistiquées que celles faites par le passé; il faut en outre se donner les moyens pour le faire. L'analyse différenciée, si elle est bien faite, bien entendu, peut être à mon avis un outil très intéressant. Il faudrait également tenir compte de la place différente que les femmes occupent entre elles dans la société. Elles ne sont d'ailleurs pas toutes au même niveau.

    De simples revendications portant sur l'égalité avec les hommes ne sont plus suffisantes aujourd'hui. Il faut plutôt tenter de comprendre quel est le réel problème vécu par les femmes. Si on a maintenant atteint un plateau, il faut sans doute prendre des moyens un peu plus sophistiqués pour poursuivre notre travail.

  +-(1255)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Vous avez 30 secondes. Je suis désolée.

+-

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Merci, madame la présidente.

    Pour répondre à votre question, oui, d'une certaine manière nous avons atteint un palier, par exemple, sur la représentation des femmes. Mais dans d'autres domaines, j'estime que nous avons en fait reculé; beaucoup de progrès accomplis au cours des dernières 30 années sont très fragiles et dans les circonstances actuelles de coupures budgétaires, etc., on se demande s'ils vont durer longtemps.

    L'une des raisons pour laquelle beaucoup de jeunes femmes deviennent soudainement actives, veulent du mentorat et veulent étudier les questions tient au fait que tout à coup elles se rendent compte que leur avenir n'est pas aussi sûr sur le plan financier et fiscal qu'elles aimeraient qu'il soit. Elles croient qu'elles rencontreront beaucoup de difficultés et c'est la raison pour laquelle elles posent des questions à ce sujet.

+-

    La présidente: Madame Watts, encore une fois, vous avez 30 secondes, si vous pouvez.

+-

    Mme Diane Watts: Notre organisation a très bien fonctionné et s'est agrandie chaque année depuis sa fondation en 1983. Nous n'avons pas reçu de financement de la Condition féminine. Nous avons fait une demande de fonds qui a été refusée car nous ne sommes pas perçues comme un groupe de promotion de l'égalité. Pourtant le mot égalité est dans le nom de notre organisation—Realistic Equal Active for Life—et nous croyons à l'égalité. Nous croyons à la force des femmes. Nous croyons aussi à la force des familles. Donc, de ce point de vue, nous sortons du format habituel.

    L'un des plus grands obstacles auquel est confronté le mouvement normal des femmes qui, à notre avis, était idéologiquement inadéquat dès le départ, provient du climat d'affrontement perçu entre les hommes et les femmes au lieu de les considérer comme étant complémentaires. Nous avons toujours essayé de considérer les hommes et les femmes comme étant complémentaires. Nous avons toujours essayé de voir le mariage et la famille et la personne au foyer comme des éléments se renforçant mutuellement. Donc, nous ne mettons pas en valeur l'antagonisme entre les deux sexes. Nous pensons que cela est un obstacle à l'amélioration de la condition des femmes, des familles et des hommes et de la situation du pays.

+-

    La présidente: Merci.

    J'ai le regret de vous annoncer que notre réunion se termine. Je vous remercie toutes d'être venues aujourd'hui et d'avoir participé.

    Je dois tenir compte de l'heure. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre doit utiliser cette salle après nous, il se trouve que nous avons commencé avec 15 minutes de retard. Je vous prie de m'excuser si je vous ai pressées, mais je tiens à vous remercier beaucoup d'être venues et de nous avoir fait part de vos opinions.

+-

    Mme Lynne Yelich: Madame la présidente, je voudrais dire que cette journée, le 25 novembre est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Donc, félicitations d'être ici avec nous.

    Des voix : Bravo!

+-

    La présidente: Je voulais aussi le signaler.

    Aux autres membres du comité, y a-t-il autre chose dont vous voudriez parler aujourd'hui?

·  -(1300)  

+-

    Mme Susan Kadis: Si je peux, très brièvement, madame la présidente, il y a eu beaucoup de références faites concernant divers documents—Beijing+10, je crois que c'était cela, etc.

    Nous n'avons pas besoin de tous les documents, assurément, car ce serait beaucoup trop, mais nous avons besoin de certains de ces documents ou rapports qui sont essentiels. Sinon, nous risquons de nous y perdre.

+-

    La présidente: Nous prendrons les mesures pour que tout vous soit envoyé si cela n'a déjà été fait.

+-

    Mme Susan Kadis: Merci.

+-

    Mme Lynne Yelich: C'est peut-être une bonne occasion d'en parler. Lors de notre première réunion, nous avons parlé de documents qui n'étaient pas présentés dans les deux langues. Je comprends pourquoi ils ne seraient pas acceptés s'ils n'étaient présentés que dans une seule langue. Mais, aujourd'hui il aurait été utile de pouvoir emporter avec nous des documents alors que tout était encore frais dans notre mémoire. Je pense que c'est quelque chose que nous devrions revoir. Si les documents sont ici...

    Je crois que Danielle a le sien. Nous ne l'avons pas en anglais, mais je suis d'accord à ce que les membres français en reçoivent une copie. Je pense que nous devrions revoir la question, lorsque les documents sont présentés en une seule langue, qu'ils nous soient au moins distribués et que les autres les reçoivent une fois qu'ils sont traduits. Je crois que cela est très important.

    Vous devez avoir une bonne raison pour laquelle vous n'avez pas pu les traduire dans les délais. Malheureusement, nous ne pouvons pas les accepter car ils ne sont pas dans les deux langues. Je pense que nous vous avons desservis et que nous vous devons des excuses puisque vous êtes des invitées qui ont consacré beaucoup de temps, d'argent et d'effort pour venir comparaître.

    Je n'ai pas les documents et il se pourrait que je ne les aie pas pendant quelque temps. Quand je les recevrai, je ne vous aurai pas oubliés, mais j'aurai certainement oublié certains des points que je voulais vraiment...

    Je sais, c'est dans le hansard, mais ce n'est pas comparable à certains témoignages. Il y a beaucoup de bonnes choses dans celui-ci, celui qui a été retourné. Je pense vraiment qu'il est très bon.

    Je voulais simplement soulever ce point et j'aimerais savoir, en tant que témoins si vous aurez apprécié cela.

+-

    La présidente: Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Je voulais aussi en parler.

    Je crois comprendre qu'une partie du problème est due au fait que lorsque les organisations ont reçu les avis, il leur restait peu de temps pour nous faire parvenir les documents à l'avance. Nous nous chargerons de la traduction. Ça fait partie des problèmes liés aux délais des réunions.

    Il existe une politique sur les langues officielles et je crois qu'il est très difficile pour nous de distribuer des documents unilingues au sein d'un comité.

+-

    La présidente: Très bien, puisque nous avons les listes... Nous avons notre budget, qui a été approuvé jeudi dernier et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu inviter d'autres groupes puisque nous ne connaissions pas les ressources dont nous disposerons.

    Donc j'espère que nous pourrons contourner vos problèmes, madame Yelich, en ayant des témoignages officiels à l'avance.

+-

    Mme Lynne Yelich: Ce n'est peut-être pas seulement mon problème, ce pourrait être aussi celui des témoins.

+-

    La présidente: Je crois que la décision a été prise par le comité. Nous attendrons un peu avant d'en reparler.

+-

    Mme Lynne Yelich: Merci, madame la présidente.

-

    La présidente: Je comprends votre inquiétude.

    Je vous remercie beaucoup encore une fois.

    La séance est levée.