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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 avril 2005




À 1010
V         Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))
V         L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)
V         Le président
V         Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président

À 1015
V         M. Gerry Schmitz (attaché de recherche auprès du comité)
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         M. Marcus Pistor (attaché de recherche auprès du comité)
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         M. Gerry Schmitz
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney

À 1020
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor

À 1025
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Alexa McDonough
V         Mme Beth Phinney
V         Mme Alexa McDonough

À 1030
V         Le président
V         Mme Beth Phinney
V         M. Marcus Pistor
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Marcus Pistor
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Marcus Pistor
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Marcus Pistor

À 1035
V         Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC)
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Marcus Pistor
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         M. Marcus Pistor
V         Mme Belinda Stronach
V         Mme Beth Phinney
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         Le président
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua

À 1040
V         Le président
V         M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)
V         Le président
V         L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)
V         M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Marcus Pistor
V         Le président
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough

À 1045
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président

À 1050
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Dan McTeague

À 1055
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         Le président
V         Le président










CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


NUMÉRO 032 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 avril 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

À  +(1010)  

[Français]

+

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): C'est notre 32e séance, et elle portera sur les travaux du comité. Je vais faire un rapport aux membres du comité.

[Traduction]

    Les membres du comité directeur se sont réunis ce matin et se sont entendus sur de nombreux points. Je vais commencer par vous annoncer les motions que nous avons adoptées.

    Premièrement, nous avons reçu des demandes de rencontre avec les membres du comité, il y en a sept. Une motion du président du comité des affaires étrangères du Bundestag en Allemagne qui nous rendra visite au mois de mai. Il aimerait avoir une réunion avec nous. Le comité directeur a décidé—si vous êtes d'accord—d'avoir un déjeuner de travail le 19 mai. Sommes-nous tous d'accord?

+-

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Il s'agit de Volker Rühe, l'ancien ministre de la Défense, à ne pas confondre avec Paul Volcker.

+-

    Le président: Sommes-nous d'accord? Ce sera un déjeuner de travail.

    Des voix: D'accord.

    Le président: La seconde demande vient de Jordanie. Le Très Honorable M. Zeid Al Rifai est le Président de la Chambre en Jordanie et un ancien premier ministre; il sera accompagné de trois personnes. Il aimerait parler des relations avec les musulmans et nous avons convenu d'avoir, si possible, un déjeuner de travail le 19 avril.

    Des voix:D'accord.

    Le président: M. Abdul Hamid Pawanteh, président du Sénat malaisien sera ici la semaine prochaine et nous avons convenu d'avoir un déjeuner de travail le 13 avril.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le ministre de la Défense de l'Albanie vient également, M. Pandeli Majko. Étant donné qu'il est le ministre de la Défense, nous avons dit que nous pourrions avoir un déjeuner de travail, mais il n'y aura pas que des membres du Comité des Affaires étrangères. Il pourrait aussi y avoir quelques collègues du Comité de la Défense, de l'OSCE et de l'association Canada-OTAN. Nous essaierons de trouver quatre ou cinq députés parlementaires qui accepteront d'assister au déjeuner de travail prévu le 14 avril.

    Parmi les trois autres demandes, il y a celle du Dr Julian Lob-Levyt de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination. Nous avons tous convenus de soumettre cette demande à notre Sous-comité des droits de la personne.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous avons, ensuite, l'évêque Daniel Bohan et al., de KAIROS. C'est une coalition d'églises du Mexique, et c'est au sujet du commerce international au Mexique avec l'ALENA et des questions de ce genre. Nous avons décidé de passer cette demande au Sous-comité du commerce international.

    Des voix: D'accord.

    Le président:La dernière demande est celle de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. Cette demande sera aussi saisie par le sous-comité.

    Des voix: D'accord.

+-

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le président, ces réunions seront-elles toutes des réunions supplémentaires?

+-

    Le président: Je vous prie de m'excuser, je n'ai pas compris votre question.

+-

    Mme Beth Phinney: Il nous reste dix réunions en avril et mai, donc, allons-nous faire cela pendant nos réunions régulières?

+-

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Non, ce sont tous des déjeuners de travail.

+-

    Le président: Des déjeuners de travail ou des réunions du sous-comité, car je ne voulais pas rencontrer des personnes venant de pays étrangers pendant le temps qui nous est imparti les mardis ou jeudis matins. Nous ferons l'examen de la politique internationale et nous partirons. C'est la raison pour laquelle nous allons en discuter plus tard, mais cela constitue du temps supplémentaire pour les déjeuners.

    Si vous pouvez venir, très bien, sinon tant pis. Il faudra, toutefois, trois ou quatre membres, car nous ne pouvons pas refuser ces demandes...

+-

    Mme Beth Phinney: Juste pour vérifier. Si nous ne pouvons pas refuser, pourquoi en parler alors; faisons-le tout simplement.

+-

    Le président: J'ai aussi expliqué que nous devions nous préparer à l'examen de la politique internationale même si nous n'en connaissons pas encore la date. Ce ne sera pas la semaine prochaine, mais celle qui suit.

    Je lis la motion. Il a été proposé par M. Sorenson que le greffier et l'attaché de recherche planifient un déplacement et un budget pour se rendre à la ville de New York et à Washington dans le but d'appuyer le travail du comité sur l'énoncé des politiques et les relations bilatérales. Nous devons préparer ce voyage qui durera probablement de la fin du mois de mai au début du mois de juin.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Deux belles villes.

+-

    Le président: Un bon point de départ.

    J'ai expliqué que, selon les informations obtenues auprès du Comité de liaison, il n'y a plus d'argent pour les déplacements dans le pays. Il y a de l'argent pour entendre des témoins à Ottawa et pour voyager à l'extérieur du pays.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Pas possible?

+-

    Le président: Nous aurons un budget seulement pour le mois de septembre prochain.

+-

    Mme Beth Phinney: Nous ne pouvons pas nous déplacer au Canada.

+-

    Le président: Nous pouvons nous déplacer à l'extérieur du pays, mais pas au Canada.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: C'est logique.

+-

    Le président: Que faire?

+-

    Mme Beth Phinney: C'est plus coûteux.

+-

    Le président: M. Schmitz vient de me dire que vous avez reçu de notre attaché de recherche l'avant projet concernant notre voyage à New York et Washington.

À  +-(1015)  

+-

    M. Gerry Schmitz (attaché de recherche auprès du comité): Toutes les raisons sont indiquées.

    (La motion est adoptée) [voir le Procès-verbal]

+-

    Le président: Nous avons une autre motion concernant les consultations électroniques. Elle a été adoptée avec dissidence, car M. Sorenson n'était pas d'accord. La motion propose que le greffier et l'attaché de recherche préparent un plan et un budget devant être autorisés par le comité pour des consultations électroniques dans le but d'appuyer l'étude du comité sur l'examen de la politique internationale et la déclaration du gouvernement.

    Dan, vous pouvez vous prononcer sur la motion.

+-

    L'hon. Dan McTeague: J'aimerais essayer. J'ai quelques préoccupations que M. Sorenson et moi-même avons soulevées la dernière fois.

    Je ne peux pas parler au nom du comité. Je pense que les autres membres parleront en leur propre nom.

    Je suis préoccupé par le nombre de personnes qui vont se mettre en ligne seulement pour bloquer le comité. Nous ne pourrons pas avoir les moyens pour examiner ces consultations. Bien sûr, il existe d'autres moyens comme, par exemple, écrire aux députés, les moyens classiques et des façons pour vérifier s'il s'agit réellement de citoyens canadiens.

    Je suis encore prêt à accepter, mais je veux qu'il y ait un contrôle très rigoureux. Si dans six mois, nous constatons que c'est un désastre complet ou que c'est essentiellement un récipient de chroniqueurs en ligne, je pense, alors, que nous devrions examiner sérieusement la façon dont cela va fonctionner.

    Il y a des choses que nous ne pouvons pas faire. Nous ne pouvons pas voyager. Nous ne pouvons pas vraiment nous déplacer pour entendre des point de vue importants. Donc, les consultations électroniques peuvent servir provisoirement. Je suis prêt à voir comment cela va fonctionner, puis décider par la suite.

    J'aimerais que Marcus dise un mot à ce sujet.

+-

    M. Marcus Pistor (attaché de recherche auprès du comité): Nous avons préparé ce document après la dernière réunion quand ces préoccupations ont été soulevées.

    Je tiens à souligner que la décision essentielle que vous allez prendre concerne la date d'ouverture des consultations électroniques et la période. À mon avis, ça ne devrait pas durer plus d'un mois ou deux.

    Il faut faire la publicité avant l'ouverture qui devrait être faite dans une période propice à la réception du plus grand nombre possible de points de vue différents. Donc, par exemple, si nous voulons ciblés les étudiants des universités et des écoles secondaires, il faudrait ouvrir les consultations électronique en septembre et au début d'octobre, il faut pour cela que la déclaration soit faite rapidement.

    Puis nous préparerons un rapport sommaire qui décrira le genre de réponses reçues, les problèmes éventuels liés aux réponses, etc. Nous pouvons utiliser des critères d'évaluation de la qualité des renseignements reçus.

    Mais, vous remarquerez aussi que la structure que nous avons proposée est pour un modèle très simple qui empêche des commentaires longs ou ouverts. Il n'est pas possible de joindre un fichier ou un courriel.

+-

    Mme Beth Phinney: Comment les empêchez-vous?

    Dites ce que vous vouliez dire, j'attendrai que vous ayez terminé.

+-

    M. Marcus Pistor: Les consultations électroniques faites ici à la Chambre des communes et au Sénat ont montré qu'il faut s'attendre à recevoir entre 500 et plusieurs milliers de réponses sur une durée de deux mois en fonction de l'importance de la publicité, de la structure des consultations et du nombre de questions. S'il y a eu beaucoup de publicité et si un grand nombre de personnes sont intéressées, vous pouvez recevoir quelques milliers de réponses.

    Un bon nombre de fausses réponses sont éliminées grâce aux questions demandant la situation géographique, l'âge, etc. des répondants et le fait qu'ils doivent répondre à un certain nombre de questions. Il est impossible de déterminer d'où proviennent précisément ces réponses. L'abus du système est possible. Mais notre expérience montre que cela ne se produit pas souvent.

    Il ne s'agit pas d'un sondage scientifique, donc il n'en a pas le même poids. C'est une possibilité offerte aux Canadiens pour participer à un forum structuré, pour répondre à des questions précises sur des aspects de l'examen de la politique internationale.

+-

    M. Gerry Schmitz: Je veux simplement ajouter, et souligner de nouveau, que cela ne remplace rien d'autre. Les audiences publiques du comité et les soumissions officielles présentées au comité ont certainement plus de poids et demeurent les principaux éléments de toute étude.

+-

    Le président: Je termine avec Mme Phinney, Mme McDonough et M. Sorenson.

    Madame Phinney.

+-

    Mme Beth Phinney: Il y aura peut-être un plus grand nombre de questions, vous avez dit « Je termine avec... ».

+-

    Le président: En terminer avec vos questions, pas terminer...

+-

    Mme Beth Phinney: D'accord.

+-

    Le président: Vous avez commencé. C'est la raison pour laquelle je veux que vous continuez.

+-

    Mme Beth Phinney: J'ai deux ou trois questions. Vous dites « notre expérience ». Qui l'a déjà fait?

À  +-(1020)  

+-

    M. Marcus Pistor: Il y a deux ou trois ans, le Sous-comité sénatorial de la condition des personnes handicapées avait lancé le premier projet pilote. Le comité sénatorial qui étudie les soins de santé mentale au Canada a fait deux phases. Il en a terminé une et il est en train de faire la seconde phase des consultations électroniques qui, je crois, est déjà en ligne. Voilà l'expérience dans la Colline. Du côté du gouvernement, le ministère des Affaires étrangères fait une série continue de consultations électroniques sur les divers aspects de la politique étrangère de la politique commerciale du Canada.

+-

    Mme Beth Phinney: Si vous recevez 400 lettres cette semaine, est-ce que vous deux serez chargés d'y répondre?

+-

    M. Marcus Pistor: Ce ne sont pas de lettres.

+-

    Mme Beth Phinney: Les commentaires dans les courriels—allez-vous y répondre?

+-

    M. Marcus Pistor: La façon dont c'est structuré et c'est expliqué clairement aux répondants...

+-

    Mme Beth Phinney: Vous avez dit des lettres, mais vous recevez seulement des commentaires.

+-

    M. Marcus Pistor: Si vous consultez l'annexe...

+-

    Mme Beth Phinney: Nous n'avons pu eu l'occasion de voir le document avant aujourd'hui. L'avez-vous posté?

+-

    M. Marcus Pistor: On l'a fait circulé.

+-

    Mme Beth Phinney: Très bien, peu importe, continuez.

+-

    M. Marcus Pistor: Il y a deux genres de questions. Il y a des questions que l'on retrouve dans les sondages habituels où il faut cocher des cases. Donc, l'analyse est très facile. Nous n'affichons pas les analyses dans le site Web. Les réponses ne sont pas affichées. Il y a un rapport sommaire. C'est le modèle de base. C'est le modèle le plus simple possible avec un résumé des renseignements et les réponses des répondants. Il y a aussi des questions auxquelles les gens peuvent répondre en écrivant, mais nous limitons l'espace.

    Il y a un logiciel. Nous avons suivi tout juste cette semaine une séance de formation à la bibliothèque sur la classification et l'analyse du qualitatif, c'est-à-dire les textes écrits. Ensuite, il est très facile de faire l'analyse quantitative, les statistiques. Il n'est, donc. pas très difficile de préparer un bon rapport sommaire qui donne aussi une idée des régions où vivent les répondants, et ainsi de suite.

+-

    Mme Beth Phinney: Nous saurons où ils habitent, mais saurons-nous leurs âges, leurs professions, leur appartenances politiques?

+-

    M. Marcus Pistor: Nous pouvons leur demander. Si vous regardez au commencement du sondage...

+-

    Mme Beth Phinney: Si vous voulez dire quelque chose, dites-le, mais ne restez pas assis là à grimacer et à commenter tout ce que nous disons sauf si vous allez en parler.

+-

    M. Marcus Pistor: À la page ii de la rubrique « Information générale », il y a quelques échantillons de questions que les répondants doivent remplir. C'est une façon de décourager l'abus du système, mais il nous permet aussi... Si nous recevons 3 000 réponses identiques, supposons que le Parti populaire du Canada décide de demander à tous ses membres d'envoyer la même réponse, il est très facile de s'en rendre compte car elles sont toutes identiques.

+-

    Mme Beth Phinney: Presque identiques, et vous ne pourrez pas en connaître l'origine. Ce pourrait être le Parti libéral du Canada qui demanderait à tous ses membres de répondre, mais de le faire séparément.

+-

    M. Marcus Pistor: Mais, c'est pareil...

+-

    Mme Beth Phinney: Pourquoi pas?

+-

    M. Marcus Pistor: ... que vous recevez des lettres, des cartes ou...

+-

    Le président: Ça pourrait se faire, je suis d'accord, ça pourrait se faire, mais ça n'a jamais été fait. Ce n'est pas une question sur les affaires étrangères. Ce n'est pas une question comme le mariage entre conjoints de même sexe ou l'avortement ou autres sujets. Si les gens veulent répondre, ils répondront, mais l'expérience prouve qu'ils ne le font pas. Nous avons eu une consultation l'année dernière quand M. Graham était ministre des Affaires étrangères et il n'y avait aucune réponse venant de l'étranger, et c'était ouvert. Nous voulons établir un contact avec les gens—les étudiants, les copistes des universités, des personnes des sciences politiques—pour essayer de connaître leurs points de vue. Nous devons réaliser que nous n'allons pas voyager au Canada. Si cela est en ligne avant la semaine prochaine, dans 10 jours, nous n'allons pas...

+-

    Mme Beth Phinney: Si le parti a décidé que nous allions le faire, pourquoi en discuter? Vous donnez l'impression que mes questions ne sont pas pertinentes.

+-

    Le président: Non, non.

+-

    Mme Beth Phinney: Cette question me préoccupe vraiment.

+-

    Le président: J'essaie de vous donner...

+-

    Mme Beth Phinney: Alexa a de vives préoccupations sur certains sujets et le comité ne semble pas y prêter beaucoup d'attention et vous le savez bien.

+-

    Le président: Je suis désolé, mais nous prêtons tous attention à chaque membre.

+-

    Mme Beth Phinney: Permettez-moi de dire ce que je veux dire, Bernard.

+-

    Le président: Mais, vous avez dit que nous ne prêtons pas attention.

+-

    Mme Beth Phinney: N'adoptez pas une attitude défensive.

+-

    Le président: Vous avez dit que nous ne prêtons pas attention à Alexa.

+-

    Mme Beth Phinney: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. C'est que nous n'avons pas les mêmes points de vue qu'elle. Elle a beaucoup d'amendements. Nous les avons tous refusés. Je dis simplement cela, et c'est pareil pour le Bloc. Vous ne dites pas que Alexa ne va pas retourner et dire à son parti d'appuyer cela et ceci ou que je retourne, car j'ai des opinions.

+-

    Le président: Non, non.

+-

    Mme Beth Phinney: Vous donnez l'impression que cela ne peut pas arriver. Bien sûr que cela peut arriver. Les conservateurs peuvent décider que c'est une question importante; ils vont dire à toutes les associations du Canada de demander à tous leurs membres de répondre. Cela est possible. Je ne vois pas pourquoi...

+-

    M. Kevin Sorenson: Ça arrive.

+-

    Mme Beth Phinney: Oui. Je ne vois pas pourquoi ce que je dis paraît si bizarre.

+-

    M. Marcus Pistor: Non, c'est simplement que vous pouvez recevoir...

+-

    Mme Beth Phinney: Le président et les attachés de recherche sont assis là à me faire des grimaces.

+-

    M. Marcus Pistor: Vous pouvez recevoir des milliers de courriels concernant une question. Ça nous est arrivé.

    L'idée derrière ce que je viens d'essayer de faire, c'est que lorsque vous structurez un sondage—et c'est l'expérience que nous avons quand nous faisons des sondages d'opinion publique—plus l'enquête est structurée, plus le nombre de questions requises est élevé... Si vous ne mettez qu'une question : dites-nous ce que vous pensez de l'examen, et que vous ouvrez une fenêtre ou que vous donnez la possibilité de joindre un fichier, il y aura beaucoup d'abus. Mais plus c'est structuré, plus le nombre de questions requises est élevé, moins il y a d'abus.

À  +-(1025)  

+-

    Mme Beth Phinney: Alors, allez-vous nous montrer cette structure...

+-

    M. Marcus Pistor: Absolument. Vous l'avez approuvée. Le président m'a demandé après la dernière réunion, lorsque vous avez exprimé des préoccupations comme M. Sorenson et d'autres membres du comité, d'écrire quelque chose qui traite de ces préoccupations. C'est seulement cela.

+-

    Mme Beth Phinney: Et allons-nous voir ce que vous allez entrer dans l'ordinateur, afficher sur Internet?

+-

    M. Marcus Pistor: Absolument. Rien ne sera mis sur Internet sans autorisation...

+-

    Mme Beth Phinney: Vous ne nous l'avez pas dit avant, Bernard, alors ne dites pas oui comme si c'était une question stupide.

+-

    M. Marcus Pistor: C'est ce qui est dit...

+-

    Le président: Je suis désolé, j'ai dit préparer un plan et un budget à l'approbation du comité. Je n'ai pas dit que nous allions examiner. Au début, quand je le lis, j'ai choisi un plan qui doit être approuvé.

+-

    Mme Beth Phinney: Je ne suis pas nécessairement contre, Bernard. J'ai quelques questions, donc pourquoi ne puis-je pas les poser, c'est le...

+-

    Le président: Mais ce n'est pas...

+-

    Mme Beth Phinney: Je ne suis pas stupide. Il y a 17 ans que je suis ici.

+-

    Le président: J'aimerais qu'il prépare quelque chose et qu'il se représente devant le comité, qu'il ait toutes les questions que nous venons de recevoir...

+-

    Mme Beth Phinney: Et où est-il écrit, jusqu'à ce qu'il vienne de le dire, que le comité doit autorisé ce qui sera affiché sur Internet?

+-

    Le président: C'est dans l'introduction.

+-

    Mme Beth Phinney: D'accord, mais je n'ai vu l'introduction qu'aujourd'hui.

+-

    M. Marcus Pistor: Une ébauche de questionnaire complet sera présentée pour examen au comité. Et il devrait annoncer s'il décide de continuer...

+-

    Mme Beth Phinney: Dans le format de la page qui sera affichée sur Internet?

+-

    M. Marcus Pistor: Tout. Vous décidez ce que vous voulez avoir sur Internet. Vous décidez de la période sur Internet.

+-

    Mme Beth Phinney: Je suis désolée d'avoir utilisé le temps du comité. Si l'on ne me permet pas de parler, j'irai dans un autre comité si c'est cela que vous voulez.

+-

    Le président: Vous n'avez pas à être désolée.

+-

    Mme Beth Phinney: Il y a deux personnes ici qui font des histoires chaque fois que je dis quelque chose.

+-

    Le président: Merci.

    Madame McDonough.

+-

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Je pense que cette discussion est importante et tout à fait justifiée. Je pense qu'elle est tout à fait justifiée et opportune pour décider si nous voulons continuer. Je pense qu'il est important de retenir deux ou trois points. Le rôle du comité est d'entendre les points de vue des Canadiens, d'utiliser notre propre jugement et de faire des recommandations au gouvernement. C'est notre rôle principal ici. Donc, nous explorons les diverses méthodes de recherche, les divers moyens ou outils de recherche pour obtenir de l'information.

+-

    Mme Beth Phinney: Et ils s'y opposent.

+-

    Mme Alexa McDonough: Je pense que l'on peut dire que ce que nous faisons de manière générale est la forme la plus sélective pour obtenir des opinions auprès des hauts dignitaires, des politiciens, des PDG et des universitaires que nous invitons, on peut dire que ce processus est très sélectif.

    Je crois que nous réalisons que la nouvelle technologie moderne dans le domaine des communications offre une approche beaucoup plus élargie qui assure des apports plus larges provenant de... Pensez à tous ceux qui ne peuvent pas comparaître devant le comité ou que nous ne pouvons pas rencontrer, car nous ne disposons pas de suffisamment de temps ou des déplacements que nous ne pouvons effectuer à cause des dépenses. Nous nous trouvons dans une nouvelle situation électorale où à cause d'un gouvernement minoritaire, nous ne pouvons pas voyager aussi facilement.

    Je crois que nous essayons d'obtenir les meilleurs conseils possibles sur la façon d'utiliser cet outil de recherche afin d'avoir des apports élargis à la base...

+-

    Mme Beth Phinney: Et allez-y sans réfléchir.

+-

    Mme Alexa McDonough: Alors, bien sûr, le questionnaire nous reviendra avant que nous procédions.

    Cependant, j'aimerais parler de quelque chose que nous avons abordée lors de notre discussion d'information. L'une des choses que nous devons garder en mémoire, c'est qu'il y a beaucoup de personnes d'expérience et ayant une bonne expertise au pays. Il est difficile de retracer ces personnes, mais nous devons essayer autant que possible. Je suis d'accord avec Mme Phinney, nous devons reconnaître également que c'est peut-être une méthode de sélection très perfectionnée.

    Je propose que nous invitions des représentants de l'Association canadienne d'études du développement international à nous rencontrer lors d'une séance d'information, et nous pourrions leur demander comment retracer des personnes qui ont une expertise et qui pourraient faire plus qu'une simple recherche sur Internet.

    J'aimerais en faire la proposition, car je crois qu'il y a beaucoup de personnes qui ont de l'expertise au Canada, dans le domaine où il y a le plus de croissance parmi les études postsecondaires en éducation au pays, afin que nous puissions bénéficier d'une séance d'information. Ce n'est peut-être pas tout le monde qui s'intéresse à cette question, mais nous devrions tenir au moins une séance d'information avec notre personnel de recherche et les membres du comité qui sont intéressés afin de déterminer comment nous pourrions améliorer l'information et qu'il ne s'agisse pas, comme Mme Phinney le suggère, d'une simple question de recherche effectuée au hasard.

    Je voudrais également parler d'une autre question mineure, et je sais que nous n'avons pas encore mis au point cet instrument. Je suis un peu préoccupée—je comprends, je crois, d'où vient la question—du fait qu'à la page 2 de l'annexe, sous information générale, on précise que les personnes qui remplissent le formulaire doivent répondre à ces questions, notamment celles qui demande la nationalité et si la personne est un Canadien, un immigrant reçu ou autre, et dans le dernier cas, on demande de préciser.

    Je crois que si nous posons cette question, il faut deux choses. Premièrement, il faut que la question soit optionnelle, car on ne devrait pas évaluer les opinions uniquement sur la base de la nationalité ou sur le fait que des personnes sont des immigrants reçus ou non. Deuxièmement, si nous posons cette question—je crois qu'elle est pertinente, mais qu'elle devrait être optionnelle—il faut dire pourquoi le comité veut savoir cela et expliquer à quoi servira les réponses. Autrement, je crois que cela pourrait poser des problèmes en matière de droit de la personne et que la question pourrait même être offensante pour certains.

À  +-(1030)  

+-

    Le président: C'est un bon argument. Je vais demander à Marcus de s'en occuper.

+-

    Mme Beth Phinney: Je ne suis pas d'accord avec cela, car je crois que nous avons besoin de savoir si un groupe d'Américains a décidé de se joindre à notre groupe. Nous ne le saurons pas, sauf si nous... On ne devrait peut-être pas mettre « immigrant reçu », mais « autre » devrait rester là, je crois.

+-

    M. Marcus Pistor: On peut mettre, bien sûr, n'importe quelle réponse, mais en général, le fait de poser ces questions dans ce type de sondage décourage les abus. Cela permet de réduire le nombre de fausses réponses; c'est à cela que ça sert.

    L'autre raison pour laquelle cette question est importante, c'est qu'elle permet aux chercheurs d'évaluer la représentativité de l'échantillon. Si nous recevons 5 000 réponses et que 4 000 viennent de personnes habitant dans le nord de la Colombie-Britannique, tous des hommes entre 20 et 25 ans—alors cela ne sera pas un bon échantillon.

    Je le répète, nous ne pouvons être sûrs à 100 p. 100. En ce qui concerne les enquêtes effectuées par téléphone—les personnes peuvent mentir au téléphone—l'échantillon n'est pas scientifique, mais cela nous permet de faire une évaluation, peu importe les questions posées et leur formulation. C'est simplement une suggestion. Alors nous utiliserons cela.

    Je voudrais également préciser que lorsque nous aurons élaboré un modèle de site Web et le questionnaire, nous les enverrons au comité pour approbation. Vous aurez ensuite à décider la date de début, la durée, la manière de s'adresser au public et à qui s'adresse le sondage.

    Dans la prochaine étape—nous surveillerons le système d'une manière continue—nous préparerons un rapport sommaire qui sera soumis au comité pour approbation avant sa publication. À chaque étape, c'est le comité qui décidera ce qu'il veut faire et quel genre de message il désire envoyer.

+-

    Le président: Monsieur Sorenson.

+-

    M. Kevin Sorenson: Que faites-vous avec les bases de données contenant le nom des personnes que vous avez convoquées?

+-

    M. Marcus Pistor: Il n'y a pas de noms. C'est anonyme. Il est proposé de ne pas demander aux personnes d'inscrire leurs coordonnées. On peut leur demander d'inscrire leur nom, etc., mais cela pose des problèmes de confidentialité et de protection de la vie privée. Il s'agit d'un sondage anonyme qui demande aux personnes de fournir certaines informations démographiques, ce qui nous permet d'évaluer la représentativité du groupe de personnes qui a répondu. Le comité peut décider d'écrire cela ou non, mais il s'agit d'un sondage anonyme. C'est l'une des grandes différences avec le fait de recevoir une lettre d'un électeur avec une adresse de retour.

+-

    M. Kevin Sorenson: C'est exactement ce que je veux dire.

+-

    M. Marcus Pistor: C'est à vous de décider si vous voulez ces questions-là.

+-

    M. Kevin Sorenson: C'est exactement ce que je veux dire. Si vous n'avez pas le nom des personnes, vous ne savez pas qui vous écrit. Il ne s'agit pas simplement de savoir dans quel pays vous êtes, c'est une lettre anonyme. Même les journaux ne prennent pas les lettres anonymes. Nous allons maintenant faire des consultations partout dans le monde sans connaître le nom des personnes.

    Si nous demandons le nom, alors, comme vous le suggérez, cela peut devenir, tout d'un coup, un problème de protection de la vie privée. Cela soulève des questions à l'égard de la communication des renseignements, à savoir qui a accès à la base de données. Le Parti conservateur et le NPD pourraient-ils obtenir ces renseignements? Qui sait? Est-ce que le gouvernement a l'accès à...

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Qui s'en soucie?

+-

    M. Kevin Sorenson: Qui sait? Qui s'en soucie?

+-

    M. Marcus Pistor: Comme je l'ai dit, et c'est ainsi pour tous les autres sondages, le sondage est numéroté et l'information est séparée pour respecter la question de l'accès à l'information. En fait, le nom de la personne n'est pas entré dans la base de données; c'est un numéro—le répondant un, le répondant deux, et ainsi de suite jusqu'à 3 596. Le nom n'est jamais entré dans la base de données qui sert à notre analyse. C'est commun. À cette étape, il n'est pas possible de savoir ce que John Doe de Vancouver a dit.

À  +-(1035)  

+-

    Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Mais si le comité détermine dans sa sagesse collective que nous voulons des noms, vous mettrez en place un processus d'inscription qui vous permettra de recueillir cette information.

+-

    M. Marcus Pistor: Si c'est ce que vous voulez, oui.

+-

    Mme Belinda Stronach: C'est peut-être quelque chose qui...

+-

    Le président: Il faudrait s'inscrire, oui.

+-

    M. Marcus Pistor: Cela diminuerait le nombre de répondants, oui.

+-

    Mme Belinda Stronach: Je me préoccuperais surtout du fait qu'il y aurait—vous avez dit que ce serait le cas—inscription sur le site et dans le questionnaire. Vous voulez savoir aujourd'hui quelles sont nos préoccupations afin que vous puissiez en tenir compte dans le questionnaire...

+-

    M. Marcus Pistor: Oui.

+-

    Mme Belinda Stronach: ...et aussi—je ne suis pas une mordue de l'informatique, alors pardonnez mon manque de vocabulaire—il faut que la structure, l'architecture, soit correcte afin de pouvoir également—comment dit-on—mettre des témoins dans le site afin qu'il y ait une réponse à toutes les 24 heures, d'un site Internet à un autre. Vous pouvez, structurellement, mettre des barrières également.

+-

    M. Kevin Sorenson: Les bloqueurs, ou autres.

+-

    Mme Belinda Stronach: C'est peut-être quelque chose que vous pouvez identifier afin de répondre à nos préoccupations. Et le sondage serait facultatif pour le comité également. Il serait utilisé comme un document d'information, d'orientation, en vue de prendre notre décision globale.

    En principe, je suis d'accord au sujet de la transparence et du fait de solliciter une quantité importante d'opinions, à conditions que cela soit structuré correctement, que les problèmes de structure soient réglées et que nous ayons un processus d'inscription.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Bevilacqua.

[Traduction]

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Tout d'abord, je crois qu'en tant que parlementaires, nous devons être très ouverts aux nouveaux mots. Nous devons utiliser la technologie. Nous devrions peut-être revoir notre proposition, mais je crois que puisque nous devons commencer à utiliser Internet pour communiquer avec les gens, cela ne devrait pas faire l'objet d'un débat. C'est simplement une manière de vivre aujourd'hui. Je crois que les gouvernements et que les établissements doivent se rattraper dans bien des domaines. Je crois qu'il faut travailler sur une structure.

    Je ne comprends pas le problème à l'égard de la protection de la vie privée, et je vais vous dire pourquoi. Si quelqu'un comparaît devant le comité et nous remet un document, assiste à la séance et parle de ce document, tout est public, vrai? Alors, je ne saisis pas pourquoi il y a un problème de protection de la vie privée lorsque c'est sur Internet. Il faut considérer les renseignements obtenus à partir d'Internet comme toute autre présentation.

    Pourquoi les répondants ne voudraient pas s'inscrire?

+-

    Le président: C'est la raison pour laquelle nous avons des comités. M. Sorenson l'a dit. Il aimerait qu'il y ait les noms. De cette manière, personne...

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Si une personne ne veut pas mettre son nom, je veux dire que si elle ne veut pas prendre la responsabilité de son opinion, alors peu importe.

+-

    M. Marcus Pistor: Le problème vient du fait que lorsque nous demandons à des personnes d'entrer des renseignements personnels, il ne s'agit pas plus de simplement recueillir leur opinion.

+-

    Mme Belinda Stronach: Elles ont le choix de le faire, et vous pouvez leur offrir...

+-

    M. Marcus Pistor: Si vous leur demandez de s'inscrire—oui.

+-

    Mme Belinda Stronach: Vous pouvez décider de continuer ou non, vous pouvez signer une renonciation et sortir.

+-

    M. Marcus Pistor: Tant que le nom est fournir, mais que l'on ne demande pas par exemple quelle est la langue maternelle de la personne. Il s'agit alors d'un renseignement personnel. C'est cela qui pose un problème de protection de la vie privée, et non pas l'opinion de la personne sur l'examen de la politique étrangère. C'est commun.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Supposons que je donne mon nom, vous pouvez me retracer assez rapidement. N'est-ce pas?

+-

    M. Marcus Pistor: Dans votre cas, probablement. Vous êtes un député, alors oui.

+-

    Mme Belinda Stronach: Si c'est sur Internet, il faut cocher une case...

+-

    Mme Beth Phinney: Mais la plupart d'entre nous ont jeté les lettres anonymes que nous avons reçues. Nous les avons jetées, car si personne ne les signe pas...

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Monsieur le président.

+-

    Le président: Oui, allez-y, vous avez la parole.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Je voudrais simplement parler de deux questions. Nous savons que l'examen de ce document sera publié éventuellement. Je sais que nous attendons depuis un bon moment. Je crois cependant, si je peux m'exprimer ainsi, que vous devriez envoyer une lettre à toutes les personnes que nous connaissons et qui vont participer à l'examen, afin de dire à l'avance que nous attendons l'examen et que nous aimerions vraiment savoir ce qu'elles en pensent. Vous pourriez probablement envoyer des milliers de lettres.

    Je vous dis cela en raison de mon expérience avec le comité des finances, si nous élargissons la consultation, nous demandons aux députés du Parlement—car il s'agit d'une question très importantes, il s'agit de la place du Canada dans le monde—de tenir des séances et des tables rondes, et de tenir compte de cela.

    Je ne sais donc pas si...

+-

    Le président: Ce sera fait.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Est-ce que cela sera fait?

+-

    Le président: Oui.

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Bien.

À  +-(1040)  

+-

    Le président: Monsieur Paquette.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Je voudrais réitérer devant le grand comité que nous estimons qu'il s'agit d'un outil indispensable. Il y a peut-être des détails techniques. Cette question de la consultation en ligne fait l'objet de l'un de nos plus grands débats depuis le mois de septembre. Je pense qu'on pourrait permettre l'anonymat même si, à mon avis, ce serait une très petite minorité qui voudrait demeurer anonyme. La plupart des gens vont vouloir s'identifier à leurs idées. Il pourrait y avoir quelques personnes, par exemple des réfugiés, qui, pour diverses raisons, voudraient garder l'anonymat, mais ce serait une minorité. Je trouve qu'on met beaucoup l'accent sur un problème qui va toucher un tout petit nombre de personnes. C'est la même chose pour les questionnaires auxquels on répondra de façon farfelue ou auxquels répondront des lobbys organisés. L'équipe de recherche fera un certain tri. Ce ne sont pas des messages électroniques; il s'agit de répondre à un questionnaire qui est sur un site web. L'équipe de recherche sera en mesure d'éliminer ce qui ne sera pas constructif ou qui n'apportera rien à notre réflexion.

    Si quelqu'un me fait parvenir un questionnaire sans s'identifier, j'y attache beaucoup moins de crédibilité que si la personne est capable de s'identifier. Je pense que notre équipe de recherche est capable de faire les distinctions qui s'imposent.

    Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de cela et, à moins qu'il y ait des aspects très particuliers, par exemple si M. Sorenson tient absolument à ce que les gens s'identifient... Je ne suis pas contre cela, mais on ne peut pas passer à côté d'une consultation en ligne, même si elle ne doit pas se substituer à nos formes plus traditionnelles de consultation. Nous nous sommes entendus là-dessus.

+-

    Le président: Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le président, je pense que, dans ce dossier, le comité devrait se pencher sur la procédure. Si c'est un sondage que vous faites, c'est anonyme, bien sûr. Cependant, on ne demande pas aux gens de témoigner au Parlement en ligne sans s'identifier. Pour moi, ce serait ridicule. Quand quelqu'un comparaît devant un comité, il s'identifie. On télévise même nos audiences pour que tous soient identifiés. Tout à coup, on veut recevoir des mémoires électroniques en protégeant l'anonymat des gens. Il me semble que c'est complètement contraire à la bonne procédure parlementaire.

    C'est le commentaire que je vous offre. Je suis ici depuis longtemps, et je pense que c'est ainsi que cela devrait être fait.

+-

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Si c'est cela, je n'ai pas de problème.

[Traduction]

+-

    Le président: D'accord. Pouvons-nous nous entendre sur le fait que si nous convoquons des personnes, celles-ci devraient mettre leurs noms?

+-

    Mme Belinda Stronach: Oui.

+-

    Le président: Bien, je suis d'accord.

    Puis-je poser une question?

    Nous élaborons un plan, et ce plan tiendra compte des noms. Ensuite, nous allons examiner le plan et le budget pour approbation. C'est tout ce que je demandais ce matin.

+-

    M. Kevin Sorenson: Quel est le budget?

+-

    Le président: Nous allons préparer un budget. Il s'agira probablement d'un budget de moins de 40 000 $.

+-

    M. Kevin Sorenson: Il y a un mois, il était de 35 000 $.

+-

    M. Marcus Pistor: Vous allez tous devoir examiner le plan, et vous pourrez prendre votre décision finale lorsque nous vous aurons présenté un budget et des modèles plus concrets.

+-

    Le président: D'accord, je vais le lire encore. La motion porte que le greffier et l'attaché de recherche préparent un plan et un budget au sujet des consultations électroniques visant à appuyer l'étude du comité sur les politiques internationales du gouvernement, et ces deux documents seront soumis au comité pour approbation. C'est là la question.

    Des voix : D'accord.

+-

    Le président: D'accord, bien.

    J'ai deux autres motions.

    Il a été convenu que, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le comité invite le ministre responsable des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international au sujet du budget principal des dépenses pour l'exercice 2005-2006.

    Madame McDonough.

+-

    Mme Alexa McDonough: Lors de la séance à huis clos, je crois que tous étaient d'accord qu'il s'agissait d'une priorité absolue.

    En plus de la référence au Budget principal des dépenses, j'ai aussi demandé prestement—et je crois que cela est juste pour le ministre—que nous l'avisions que nous aimerions aussi qu'il nous parle de l'affaire Kazemi. La population s'inquiète vraiment au sujet ce dossier à la suite des révélations détaillées sur son meurtre. Nous devons vraiment accorder à cette affaire toute l'attention qu'elle nécessite et nous devons suggérer au ministre de faire de même.

    À ce sujet, je crois que nous nous sommes entendus pour utiliser la totalité des deux heures, de consacrer assez de temps au budget principal des dépenses, mais aussi à réellement poser des questions sur ce que fait le gouvernement dans l'affaire Kazemi étant donné que le gouvernement possède les rapports du Dr Azam publiés en novembre.

+-

    Le président: Madame McDonough, quant à savoir quand le ministère des Affaires extérieures se présentera, je crois qu'il est disponible la semaine prochaine. Cela n'est pas certain, car nous ne lui avons pas demandé encore, mais je crois qu'il était prêt à venir la semaine prochaine.

    Lors de cette rencontre, vous pourrez poser des questions sur l'affaire Kazemi, car cela est inclus dans le budget. Vous pourrez lui demander, comme M. Paquette l'a dit ce matin, quel est son plan pour ce genre de dossiers et lui poser toute autre question. Je vais accepter les questions au sujet de l'affaire Kazemi qui se rapportent au Budget principal des dépenses. C'est ce que je pense. Je pourrais accepter une question à ce sujet, oui.

+-

    Mme Alexa McDonough: Si je peux me permettre, je dirais simplement que selon moi, il ne s'agit pas d'une simple question de procédure pour savoir si nous pouvons poser des questions à ce sujet. Je le répète, nous aimerions donner au ministre un avertissement à l'effet que...

À  +-(1045)  

+-

    Le président: Oui.

+-

    Mme Alexa McDonough: ... nous voulons qu'il soit prêt à nous expliquer ce qui a été fait depuis novembre, depuis que nous avons obtenu ces renseignements choquants de la part du Dr Azam, et quel est son plan pour assurer un suivi.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Paquette.

+-

    M. Pierre Paquette: Si j'ai bien compris, à l'occasion de l'étude des crédits, nous pourrons aborder d'autres questions. Nous aurons sûrement à questionner le ministre sur les suites de la motion adoptée par la Chambre manifestant son refus de scinder en deux le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

+-

    Le président: C'est parfait. Nous aborderons cette question en même temps que la révision de la politique.

+-

    L'hon. Dan McTeague: C'est pour cette raison qu'on a proposé d'y accorder deux heures. On aura amplement de temps pour aborder ces questions. J'espère que ces discussions seront non seulement profondes, mais très pertinentes.

[Traduction]

+-

    Le président: Cela vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Maintenant, une autre motion que j'ai oubliée porte sur la demande de budget opérationnel. Comme je l'ai mentionné, aucune somme d'argent n'est allouée pour le voyagement, mais je dois demander l'argent pour que nous entendions des témoins lorsque nous commencerons l'examen de la politique internationale. Je vais demander 39 758 $, d'après le budget préparé par notre greffier; c'est pour les témoins et d'autres choses. Il y a environ 29 témoins, et nous avons toujours utilisé en moyenne 1 200 $ lorsque nous avions un comité de liaison, car s'ils viennent de Toronto, cela peut leur coûter 1 000 $; s'ils viennent de Vancouver, 4 000 $; et de Montréal, 200 $. Cela dépend, mais c'est en moyenne 1 200 $.

    J'aimerais que cela soit approuvé afin que je puisse aller au comité de liaison pour demander ce budget pour le greffier.

+-

    Mme Alexa McDonough: Les cyberconsultations sont-elles incluses dans cette projection budgétaire, ou s'agit-il d'un poste distinct?

+-

    Le président: C'est un poste distinct.

+-

    Mme Alexa McDonough: Et nous étudierons ce budget lorsque vous reviendrez avec un compte rendu plus détaillé.

+-

    Le président: Pour le moment aucun budget n'est affecté à la cyberconsultation. Ce budget concerne simplement les témoins à Ottawa.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Maintenant, madame McDonough, vous avez présenté une motion sur l'Éthiopie. Nous pourrions la débattre. Il nous reste encore dix minutes, donc pas d'ennui.

+-

    Mme Alexa McDonough: Je suis en train de réfléchir à la façon la plus constructive et la plus sûre d'aborder cette question. Je n'ai pas vraiment eu l'occasion de consulter de gens parce que les deux critiques des Affaires étrangères pour les deux parties d'opposition qui étaient ici lors de l'exposé de Lloyd Axworthy, ne sont pas présents aujourd'hui. D'après moi, le but de cette étude consiste à prendre sérieusement en délibéré le genre de renseignement dont il nous a fait part et certaines des suggestions qu'il a formulées. J'ai collaboré à la rédaction de certains des amendements proposés à cette motion qui s'efforcerait de prendre en considération ses recommandations.

    Si on l'a fait comparaître c'était pour que nous soyons mieux conseillés et pour nous permettre de proposer de façon plus précise et concrète les initiatives que nous voudrions recommander, donc je me demande si l'on pourrait attendre jusqu'à ce que ...

+-

    Le président: Je tiens à signaler une chose. Je sais que vous détestez les arguments techniques... mais d'après le règlement, nous devons agir ainsi.

    Nous sommes saisis d'une motion. Vous ne pouvez pas modifier cette motion.

+-

    Mme Alexa McDonough: D'accord. Je le comprends.

+-

    Le président: Elle ne peut tout simplement pas être modifiée. C'est la règle.

+-

    Mme Alexa McDonough: D'accord.

+-

    Le président: Cela veut dire que vous pouvez faire deux choses. Vous pouvez dire ??? le consentement unanime je retire cette motion » et vous en rédigerez une autre. En respectant le préavis de 24 heures, nous pourrons alors en discuter.

    Si vous demandez, disons à votre collègue M. Paquette de changer ce libellé, cela va nous prendre des heures à discuter tel ou tel détail.

+-

    Mme Alexa McDonough: D'accord.

+-

    Le président: Ce que je vous propose... Après votre rencontre avec M. Axworthy, nous avons tous convenu dans un certain sens que la motion devrait être modifiée. Si vous la retirez avec le consentement de tous les membres du comité, vous pouvez le faire après quoi vous revenez avec une autre motion. C'est ce que je vous proposerais de faire.

    Libre à vous, parce que vous personnellement ne pouvez pas modifier la motion. Vous le comprenez.

+-

    Mme Alexa McDonough: D'accord.

+-

    Le président: Ça va?

À  +-(1050)  

+-

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, la motion de Mme McDonough renferme d'excellents éléments. Il y a certaines choses qu'à mon avis le comité doit entendre et qui sont susceptibles de renforcer les propos qu'a tenus l'envoyé spécial, M. Axworthy.

    Il y a deux arguments essentiels en l'occurrence, si vous voulez bien patienter pendant une minute environ. Je veux formuler deux ou trois arguments dans le dessein de faciliter cette résolution, qui n'est d'ailleurs pas contre un parti ou un autre. La partie la plus difficile certes... Je peux l'expliquer en me reportant à la suggestion que M. Axworthy a formulée dans son mémoire au Conseil de sécurité il y a à peine quelques mois, de même que dans les arguments principaux de la résolution du Conseil de sécurité. Je crois que cela aidera à équilibrer sa motion, qu'on l'étudie aujourd'hui ou plus tard. Je ne propose pas d'y apporter des amendements mais peut-être d'avoir l'occasion de revenir là-dessus à la prochaine réunion, parce que cette étude continue. À mon avis, M. Axworthy a fait un travail extraordinaire en l'occurrence.

    Pour ce qui est du rapport de M. Axworthy, l'Éthiopie a amassé des troupes le long de la région frontalière, une décision caractérisée de défensive mais que l'Érythrée considère comme provocatrice. Cette décision a de toute évidence accru l'instabilité causé par l'impasse politique.

    Le deuxième point c'est que les deux parties se sont engagées à respecter l'arbitrage exécutoire de la Commission frontalière Érythrée-Éthiopie dans l'Accord d'Alger de l'an 2000, et il en est question dans la motion. Les deux parties doivent donc accepter la décision de la Commission déposée en avril 2002. Cela figure aussi dans cette motion.

    Les témoins à l'Accord d'Alger devraient conjuguer davantage leurs efforts afin de briser l'impasse. C'est encore une recommandation formulée par Axworthy.

    Le Conseil de sécurité devrait songer à se rendre dans la région avant l'été pour prouver qu'il est résolu à trouver une solution au conflit...

    Finalement—cela est vraiment important et nous devrons être justes en l'occurrence—L'Érythrée doit engager l'envoyé spécial et lui assurer sa collaboration. À l'heure actuelle l'Érythrée ne le fait pas. Par conséquent, M. Axworthy ne peut même pas se rendre sur place, et à mon avis il a fait valoir ces points.

    À ce propos, les résolutions du Conseil de sécurité ont proposé ce qui suit:

    d'étendre encore le mandat de la mission des États-Unis en Érythrée et en Éthiopie jusqu'au 15 septembre 2005.

    Il prie les deux parties de songer sérieusement à ramener le niveau de déploiement de leurs troupes à celui qui existait à la mi-décembre 2004.

    Il invite les deux parties à collaborer avec la Commission du tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie et à créer des conditions nécessaires pour tracer une ligne de démarcation, exprimant son inquiétude devant l'aggravation de la situation humanitaire dans les deux pays, et invite l'Érythrée à rencontrer M. Axworthy.

    Enfin, il exhorte les témoins de l'Accord de paix globale d'Alger à jouer un rôle plus actif et plus concerté.

    Si certains de ces facteurs peuvent figurer dans cette résolution—Mme McDonough a déjà pris certaines initiatives importantes pour le reconnaître—je ne vois aucune raison qui nous empêcherait de nous inspirer des suggestions formulées par M. Axworthy et de nous inspirer de ses arguments essentiels pour insister le côté érythréen à l'accepter et bien entendu à prolonger la mission sur place jusqu'au 15 septembre. Je ne vois aucune raison pour laquelle nous ne pourrions pas adopter ceci, certes pas de notre côté.

+-

    Le président: D'accord, c'est parfait.

    Oui, madame McDonough.

+-

    Mme Alexa McDonough: C'est très utile. Je tiens à dire que je sais parfaitement, mais je vous remercie de l'avoir signalé, que sur le plan de la procédure je ne peux pas modifier ma propre motion. Voilà pourquoi j'avais commencer à collaborer avec les critiques des affaires étrangères du côté de l'opposition.

    Ce que je propose—je ne veux pas retirer cette motion jusqu'à ce que nous ayons rédigé un autre texte sur lequel nous nous serons entendus pour la remplacer, donc, dans le meilleur...

+-

    Le président: Je tiens simplement à signaler que si vous ne retirez pas cette motion, vous ne pouvez pas venir en proposer une autre...

+-

    Mme Alexa McDonough: Non, nous pouvons retarder cette décision aujourd'hui et convenir que nous en traiterons une fois que nous serons parvenus à une entente.

+-

    Le président: D'accord, c'est parfait.

+-

    Mme Alexa McDonough: Parce que, à vrai dire, sans pouvoir répondre point par point à chaque argument, presque tous les points que vous avez mentionnés je les ai incorporés dans certains amendements que j'ai proposés.

    Sommes-nous d'accord pour reporter la discussion?

+-

    Le président: Tout à fait.

+-

    Mme Alexa McDonough: Nous allons collaborer et essayer d'en venir à une entente de tous les partis.

+-

    Le président: D'accord.

+-

    M. Kevin Sorenson: Je veux demander ceci au secrétaire parlementaire. À un certain moment vous avez dit que nous allions signer une sorte de motion qui inciterait ou exigerait presque qu'Érythrée rencontre M. Axworthy.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Voici ce qui s'est passé. Lorsque Lloyd Axworthy s'est rendu, à titre d'envoyé spécial dans la région en février, l'Eritrea a refusé de le recevoir invoquant que sa position constitue un autre processus de paix. Ce que l'Eritrea craignait c'était que l'accord dont on était convenu en 2002 tout d'un coup ferait l'objet d'un examen. Les Eritréens disent que ce qui s'est produit leur plaît, certes assurément à propos de l'avis contreversé de Badme. Ils n'ont pas voulu accepter de la recevoir parce que d'après eux ce serait reconnaître que le processus de paix convenu et façonné en 2002 pourrait désormais subir des changements. Pour eux, en refusant de l'accepter, ils sauvaient la face. Et pourtant en envoyant M. Axworthy en Eritrea les Nations Unies à mon avis ne voulaient certes pas compromettre l'accord de 2002.

    M. Axworthy a parlé de ce problème lorsqu'il a comparu il y a deux semaines en disant que en parvenant à faire comprendre à l'Eritrea qu'il faut conserver l'impulsion créée en 2002, on parvient aussi à leur faire accepter cette concession importante et très critique. Sinon, il y a actuellement une concentration de troupes de long de la frontière et l'Eritrea n'est plus en mesure de nourrir son peuple.

    Il y a, nous le savons, un autre élément dont on n'a peut-être pas eu l'occasion de parler à propos de l'Éthiopie. Nous avons accordé très récemment à l'Éthiopie un allègement de la dette certains des leviers que nous pouvons traditionnellement utiliser nos échappes rapidement. Si nous nous en tenons à la résolution de Nations Unies en demandant à l'Eritrea d'accepter au moins la visite de M. Axworthy, à mon avis ce pourrait être une motion très énergique.

À  -(1055)  

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    Le président: Sommes-nous tous d'accord avec Mme McDonough pour reporter l'étude de cette motion.

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    Mme Alexa McDonough: D'une certaine façon cette motion de rapport m'inquiète parce que la concentration de ces troupes des deux côtés de la frontière crée à mon sens une situation incroyable d'urgence. Donc, dès qu'une occasion se présentera, pourrons-nous en traiter de façon urgente?

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    Le président: On l'envisage toujours.

    Autre chose?

    Il y avait une motion mais M. Day est absent aujourd'hui dont nous ne pouvons pas l'examiner pour le moment.

    D'accord?

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    Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, j'ai une autre motion au feuilleton que j'aimerais que nous étudiions rapidement.

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    Le président: D'accord, allez-y. Je n'ai pas levé la séance; j'ai simplement frappé le marteau. Nous avons le quorum.

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    Mme Alexa McDonough: La motion suivante est celle qui concerne l'étude du projet de loi C-25 par le comité. Nous n'avons pas encore voté sur ce projet de loi. On a soulevé un sujet véritable de préoccupation concernant la possibilité que d'autres annexes aient trait au projet de loi C-25. Il a été très utile que nos témoins nous disent sans emba??? que si nous voulions examiner des questions au sujet d'autres annexes, il serait alors nécessaire d'inviter le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître devant le comité pour en parler. Il s'agit simplement d'une motion destinée à donner suite aux renseignements présentés par nos témoins experts.

    J'en fais la proposition.

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    Le président: J'ai une difficulté à comprendre cette motion, parce que le comité, même si nous demandons... Le comité n'est plus saisi du projet de loi. La Chambre en est actuellement saisie. Nous sommes d'accord là-dessus. Nous avons adopté le projet de loi avec quatre amendements et j'en ai fait rapport à la Chambre hier selon la demande des membres du comité.

    Maintenant vous me demandez de convoquer le ministre de la Justice et procureur général. Je n'en vois pas la raison puisque l'étude du projet de loi est terminée. Il va venir nous parler de quoi? Je n'en vois pas la nécessité.

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    Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, le bill n'est pas adapté. Il n'a pas encore été voté par la Chambre. Nous sommes médiocrement renseignés sur ce sujet parce que lorsque nous avons posé des questions au sujet d'autres annexes, le conseiller juridique nous a dit que non seulement il n'était pas en mesure d'en discuter mais que lui, devant le comité recommandait aux autres que les autres agents ministériels ne discutent pas de cette question, et que si nous voulions en discuter davantage, nous devrions inviter le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître devant le comité.

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    Le président: Vous avez présenté votre motion. Je vais mettre aux voix la motion de Mme McDonough:

Que, relativement à l'étude du comité au sujet du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, suite à la motion du 22 février 2005 portant sur l'annexe II sur l'Accord canado-américain de juin 2000 sur l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite le comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître afin de permettre au comité d'examiner des questions liées aux annexes de l'accord.

    (La motion est rejetée)

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    Le président: La séance est levée.