FAAE Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada se donne une politique nationale du chrysotile basée sur l'information concernant ce produit, ainsi que sur sa promotion et son utilisation sécuritaire.

Le gouvernement du Canada agit, de façon générale, en accord avec cette recommandation, en ce qu'il a une Politique sur les minéraux et les métaux, qui définit le rôle du fédéral et oriente ses activités en cette matière. Le Principe d'utilisation sécuritaire est un des piliers de la Politique sur les minéraux et les métaux du Canada. Ce Principe reconnaît que les substances minérales procurent d'importants bienfaits à la société, mais peuvent également poser certains risques. Sur la base d'une science appropriée, ces risques doivent être définis et gérés durant tout le cycle de vie de la substance – de son extraction à sa destruction finale.

La position du gouvernement du Canada à l'égard du chrysotile est entièrement conforme à sa Politique sur les minéraux et les métaux et au Principe d'utilisation sécuritaire. Elle reconnaît la valeur du chrysotile en tant que produit industriel utile pouvant être utilisé de façon sécuritaire lorsqu'il est bien contrôlé. Par ailleurs, cette même position réfléchie du gouvernement à l'égard de cette substance s'étend à la réputation du Canada en tant qu'exportateur responsable de chrysotile.

Le terme « amiante » désigne généralement six minéraux silicatés fibreux qu'on trouve à l'état naturel. Les maladies associées à l'amiante résultent généralement de l'entrée de fibres d'amiante dans le corps par les voies respiratoires. Les effets sur la santé les plus courants résultant de l'exposition professionnelle comprennent la fibrose et l'amiantose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Lorsque l'on a commencé à comprendre les effets d'une exposition non sécuritaire à l'amiante, le Canada a imposé des contrôles rigides sur toutes les formes d'amiante, y compris le chrysotile, au niveau fédéral, et a encouragé des contrôles aux niveaux provincial et territorial, à partir de 1979 (quoique certaines provinces avaient déjà des règlements). Il faut savoir que le chrysotile est considérablement moins dangereux que d'autres formes d'amiante, notamment en ce qui concerne le mésothéliome et le cancer du poumon. Cependant, le gouvernement du Canada considère toutes les formes d'amiante comme potentiellement dangereuses pour la santé humaine et nécessitant des contrôles rigoureux, comme dans le cas du chrysotile, ou une interdiction totale, par exemple dans le cas du crocidolite.

Le chrysotile est la seule forme de fibre d'amiante produite au Canada. Du fait de leurs propriétés chimiques et physiques, les fibres chrysotiles sont un matériau industriel utile, principalement utilisé dans les produits de construction de ciment renforcé de fibres, notamment les conduites d'eau et d'égout, les tôles ondulées pour les toitures et les bardeaux de recouvrement. Ces matériaux économiques et de bonne qualité sont particulièrement utiles aux pays qui connaissent une industrialisation rapide. Le chrysotile est également utilisé dans les produits de friction, tels que les garnitures des freins et les garnitures d'embrayage, ainsi que dans les textiles, les vêtements et divers autres produits.

Les régimes conjugués fédéral, provinciaux et territoriaux pour le chrysotile a) interdisent les pratiques et les produits qui ne sont pas sécuritaires; b) réglementent l'utilisation dans les lieux de travail du chrysotile dans les secteurs de l'extraction, de la transformation, des transports et de la fabrication et c) réglementent les émissions des procédés de production et de fabrication.

Au niveau fédéral, le Code canadien du travail limite l'exposition dans les lieux de travail réglementés par le fédéral et exige des contrôles si ces limites sont dépassées. Toutes les autorités provinciales et territoriales responsables de la santé au travail ont également adopté des limites très sévères pour l'exposition à toutes les formes d'amiante dans les lieux de travail. Les émissions d'amiante dans l'environnement produites par les opérations d'extraction et de transformation sont contrôlées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Par ailleurs, les produits de consommation qui libèrent des fibres d'amiante ainsi que la vente d'amiante pur ont été interdits en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

Afin d'encourager l'utilisation appropriée de l'amiante à l'échelle internationale, le gouvernement du Canada (ainsi que le gouvernement du Québec et l'industrie elle même) soutient l'Institut du chrysotile, un organisme sans but lucratif constitué en 1984. L'Institut encourage l'adoption et l'application de mesures de prévention et de contrôle, de règlements, de normes, de méthodes de travail et de techniques pour l'utilisation sécuritaire du chrysotile. L'Institut participe à des conférences internationales et donne des séminaires sur la santé et la sécurité ainsi que des programmes de formation sur l'utilisation et la manipulation sécuritaires du chrysotile. Il a réalisé des missions dans plus de 60 pays.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada entreprenne une étude comparative sur la dangerosité des fibres de remplacement et du chrysotile.

Le gouvernement du Canada est d'accord avec le but de cette recommandation du Comité.

À la demande du gouvernement du Canada, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) organise actuellement un atelier pour novembre 2005,qui portera notamment sur l'évaluation de produits de substitution du chrysotile. Cette initiative couvre plusieurs des fibres vitreuses ainsi que plusieurs autres, dont les fibres aramides et para aramides, le carbone/graphite, le wollastonite, les fibres de polyalcool de vinyle (PALV), les fibres de polypropylène, les fibres de polychlorure de vinyle (PCV), l'attapulgite, les fibres de polyéthylène, les silicates d'aluminium, les whiskers de sulfate de magnésium basique, l'érionite, la fonte ductile, le mica, le phosphate, le polyacrylonitrile, le polytétrafluoroéthylène, les whiskers de titane de potassium, les produits semi-métalliques, les whiskers de carbone de silicium et les fibres d'acier.

Le gouvernement du Canada suit cette initiative de près. Plutôt que de déployer des efforts en double avec l'organisation internationale, le gouvernement examinera les résultats de l'atelier de l'OMS avant de prendre d'autres mesures dans ce secteur.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada A) entreprenne une campagne de sensibilisation auprès du public, faisant ainsi la promotion de l'usage sécuritaire du chrysotile sur le plan national et international; B) privilégie l'utilisation du chrysotile dans sa propre infrastructure.

1. Le gouvernement du Canada encourage l'utilisation sécuritaire du chrysotile par règlement, tel que décrit dans la Recommandation 1. Quoique tous les gouvernements, à tous les niveaux, ont clairement la responsabilité de protéger la sécurité des travailleurs et des consommateurs, c'est à l'indutrie elle même qu'il appartient de faire connaître l'utilité du produit et ses applications.
   
   Au niveau international, la promotion de l'utilisation sécuritaire du chrysotile s'inscrit dans le mandat de l'Institut du chrysotile, que soutiennent à parts égales l'industrie et les gouvernements du Canada et du Québec. Les faits saillants des activités de l'Institut pour l'année 2004-2005 incluent 15 missions dans 10 pays pour de la formation ou des rencontres avec les gouvernements, l'accueil de cinq délégations en provenance de six pays pour les informer sur l'utilisation sécuritaire du chrysotile, de même que la réponse à plus de 25 demandes d'information par mois concernant la production et la consommation du chrysotile, la réglementation, les aspects techniques et la santé.
2. Les politiques d'achat du gouvernement du Canada établissent des conditions égales pour les fournisseurs et leurs produits. Par conséquent, il ne serait pas convenable pour le gouvernement de favoriser un produit en particulier, sauf pour des raisons de coût et de performance par rapport à d'autres produits comparables, pour des applications définies. Par conséquent, le gouvernement du Canada ne défavorise ni ne favorise l'utilisation de cette substance.