CIMM Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Citizenship and Immigration |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Audiences pancanadiennes du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes : une chance de vous faire entendre
Ottawa, 20 décembre 2004 - Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes se rendra dans les villes suivantes en mars et en avril 2005 : St. John’s, Halifax, Charlottetown, Fredericton, Québec, Montréal, Toronto, Kitchener-Waterloo, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria. Des audiences auront lieu dans chaque ville sur les thèmes suivants :
UNE NOUVELLE LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement a annoncé que ses mesures seraient guidées par son engagement à soutenir la Charte canadienne des droits et libertés et à défendre l’inclusion avec vigueur. Il a également annoncé son intention de présenter une nouvelle loi sur la citoyenneté :
« Notre engagement profond à l’égard des droits de la personne et du respect mutuel cimente nos collectivités. Le gouvernement est déterminé à défendre ces valeurs. Il modernisera la Loi sur la citoyenneté du Canada pour réaffirmer les droits et les devoirs relatifs à la citoyenneté canadienne ainsi que les valeurs que constituent le multiculturalisme, l’égalité entre les sexes et la dualité linguistique. »
La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a indiqué qu’un nouveau projet de loi sur la citoyenneté serait présenté au Parlement au début de 2005 et qu’il serait renvoyé après l’étape de la première lecture au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes. Lors de sa comparution, le 2 novembre 2004, la ministre Sgro a dit au Comité : « Faites-moi part de vos suggestions dans les domaines qui sont les plus controversés. À ce moment-là, je demanderai au ministère de les mettre dans un projet de loi, je présenterai le projet de loi en février à la première occasion qui s'offre et il vous sera renvoyé et vous pourrez entreprendre vos voyages, et tout le reste. »
Le Comité a déjà donné son avis préliminaire sur le futur projet de loi dans un rapport qu’il a déposé le 30 novembre dernier. Ce rapport s’inspirait des témoignages reçus pendant l’étude des projets de loi sur la citoyenneté C-63, C-16 et C 18, tous morts au Feuilleton au cours de la 36e et de la 37e législature.
Le Comité sollicite de nouveau l’avis des Canadiens sur les questions de citoyenneté. Bien qu’il désire recevoir des analyses juridiques détaillées, il aimerait aussi obtenir les commentaires plus généraux de la population sur la nature de la citoyenneté canadienne.
Le Comité sollicite de nouveau l’avis des Canadiens sur les questions de citoyenneté. Bien qu’il désire recevoir des analyses juridiques détaillées, il aimerait aussi obtenir les commentaires plus généraux de la population sur les droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne. Comme il l’a souligné dans son rapport de novembre 2004, il y a deux volets majeurs de la nouvelle loi qui doivent refléter l’importance accordée au sentiment d’appartenance à la grande famille canadienne : le préambule de la loi et le serment de citoyenneté. Aussi le Comité invite-t-il les Canadiens à exprimer leur point de vue sur ces deux aspects de la loi.
RECONNAISSANCE DE L'EXPÉRIENCE ET DES COMPÉTENCES ACQUISES À L'ÉTRANGER PAR LES IMMIGRANTS
Le meilleur mode de sélection des immigrants au monde ne sera pas d’une grande utilité pour le Canada si les immigrants de la catégorie économique ne parviennent pas à trouver du travail dans leur domaine de spécialité. Le Comité constate qu’il s’agit d’un problème complexe et multidimensionnel qui concerne plusieurs niveaux de gouvernement et des centaines d’organisations commerciales et professionnelles. Les membres du Comité comptent profiter de leur tournée pancanadienne pour discuter de la question avec leurs homologues des provinces. Ils invitent aussi les particuliers et les organisations commerciales et professionnelles à présenter des observations et des recommandations.
Voici certaines questions qui seront prises en considération :
• Le Comité souhaite la mise en place d’un processus grâce auquel les immigrants pourront obtenir l’équivalence canadienne de leurs titres de compétences. À quoi ressemblerait ce processus pour votre métier ou profession?
• Quels seraient le coût et les défis à relever pour la mise en œuvre de ce processus?
• Dans quels secteurs professionnels la reconnaissance des titres de compétence a t elle progressé?
• Les problèmes d’intégration des immigrants au marché du travail font-il ressortir des lacunes dans les programmes d’immigration du Canada? Si c’est le cas, quels changements devraient être apportés aux politiques fédérales sur le recrutement de travailleurs qualifiés?
• D’autres pays offrent-ils de meilleurs modèles d’intégration des nouveaux venus?
RÉUNIFICATION DES FAMILLES
Un des objectifs de l’immigration énoncés à l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est de « veiller à la réunification des familles au Canada ». Pour les réfugiés, un des objectifs de la même loi est « d’encourager l’autonomie et le bien-être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leur famille au Canada ». Le Comité invite des témoins à parler des questions de réunification familiale qui les préoccupent et il accueillera volontiers les recommandations visant à améliorer le système actuel.
Les sujets suivants sont d’un intérêt particulier pour le Comité :
• le programme de parrainage d’un membre de la famille;
• les retards dans la réunification des familles des réfugiés qui se sont vu accorder la protection du Canada à la suite d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
• les questions de réunification familiale qui se posent dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés.
PRÉSIDENT
Andrew Telegdi
VICE-PRÉSIDENTS
Meili Faille — Inky Mark
MEMBRES
Diane Ablonczy — David A. Anderson
Colleen Beaumier — Roger Clavet
Hedy Fry — Helena Guergis
Rahim Jaffer — Bill Siksay
Lui Temelkovski
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