CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 22 novembre 2004
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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L'hon. Raymond Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
|
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
| ¹ | 1555 |
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L'hon. Raymond Chan |
| º | 1600 |
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La présidente |
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M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
| º | 1605 |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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M. Wajid Khan |
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L'hon. Raymond Chan |
| º | 1610 |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
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L'hon. Raymond Chan |
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M. Bruce Manion (sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles, ministère du Patrimoine canadien) |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Bruce Manion |
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L'hon. Raymond Chan |
| º | 1615 |
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M. Gary Schellenberger |
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L'hon. Raymond Chan |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ) |
| º | 1620 |
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L'hon. Raymond Chan |
| º | 1625 |
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La présidente |
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M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.) |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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M. Scott Simms |
| º | 1630 |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
| º | 1635 |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
| º | 1640 |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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L'hon. Raymond Chan |
| º | 1645 |
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La présidente |
|
Mme Bev Oda |
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La présidente |
|
Mme Bev Oda |
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La présidente |
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M. Deepak Obhrai |
| º | 1650 |
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L'hon. Raymond Chan |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
| º | 1655 |
|
L'hon. Raymond Chan |
|
M. Marc Lemay |
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L'hon. Raymond Chan |
|
M. Marc Lemay |
|
L'hon. Raymond Chan |
|
M. Marc Lemay |
|
La présidente |
| » | 1700 |
|
L'hon. Raymond Chan |
|
La présidente |
|
L'hon. Raymond Chan |
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M. Bruce Manion |
| » | 1705 |
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La présidente |
|
Mme Bev Oda |
|
L'hon. Raymond Chan |
|
Mme Bev Oda |
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L'hon. Raymond Chan |
| » | 1710 |
|
Mme Bev Oda |
|
La présidente |
|
Mme Bev Oda |
|
L'hon. Raymond Chan |
|
La présidente |
| » | 1715 |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
La présidente |
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M. Maka Kotto |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
|
Mme Bev Oda |
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La présidente |
|
M. Marc Lemay |
| » | 1720 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Marc Lemay |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
|
L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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Mr. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| » | 1725 |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Joseph Jackson |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte cette réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Notre témoin d'aujourd'hui est l'honorable Raymond Chan, ministre d'État au multiculturalisme.
Monsieur Chan, je vous laisse la parole.
L'hon. Raymond Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)): Merci beaucoup, madame la présidente, membres du comité, chers collègues. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant votre comité pour vous parler du multiculturalisme et de son importance pour l'avenir du Canada.
Je suis accompagné d'Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe de la Citoyenneté et du Patrimoine, de Bruce Manion, sous-ministre adjoint de la Planification et des affaires ministérielles, de Jacques Paquette, sous-ministre adjoint des Affaires internationales et intergouvernementales, et de Kristina Namiesniowski, directrice générale du Multiculturalisme et des droits de la personne.
Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais vous offrir à vous et à vos collègues un aperçu de l'histoire du multiculturalisme au Canada, du programme de multiculturalisme, de ses réussites, de ses principales difficultés, de ses possibilités et de mes priorités avant de répondre à vos questions.
Il est essentiel de noter que le Canada est l'un des pays les plus diversifiés du monde. La société multiculturelle du Canada a évolué considérablement. Dans les années 60 et 70, nous sommes passés d'une société composée essentiellement de collectivités autochtones, francophones et anglophones vers une société qui compte plus de 200 groupes ethniques différents.
En 1971, le Canada a été le premier pays à adopter une politique du multiculturalisme. Cette politique crée un milieu dans lequel on apprécie le patrimoine de tous les Canadiens. Cette politique appuie également la création d'une société dans laquelle tous les Canadiens ont l'occasion de contribuer à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays.
En 1988, le Canada a adopté la Loi sur le multiculturalisme. Cette loi exprime le respect de la diversité en droit au Canada. Conjointement à d'autres lois adoptées auparavant, cette loi établit un cadre juridique solide qui soutient les principes du multiculturalisme. En ma qualité de ministre d'État au multiculturalisme, je suis chargé de l'application de la Loi sur le multiculturalisme et je présente au Parlement un rapport annuel sur son application dans les ministères et organismes fédéraux.
Le Canada est plus diversifié que jamais. D'après les données du recensement de 2001, les minorités visibles constituent 13,4 p. 100 de la population canadienne, une proportion qui devrait passer à 20 p. 100 d'ici 2016. Le multiculturalisme fait partie de notre identité canadienne. Comme on peut le voir dans le premier graphique, notre pays devra compter de plus en plus sur l'immigration pour sa santé sociale, culturelle et économique future. L'immigration représente déjà plus de la moitié de la croissance démographique au Canada, et 18,4 p. 100 des Canadiens sont nés à l'étranger. D'après les prévisions actuelles, toute la croissance de la main-d'oeuvre au Canada viendra de l'immigration d'ici 2011, et toute la croissance démographique d'ici 2026.
Le second graphique illustre les pays d'origine des immigrants. Leur provenance a beaucoup changé au cours des 40 dernières années. Jusqu'aux années 60, la plupart des immigrants arrivaient d'Europe. Depuis cette époque, on a constaté qu'un nombre croissant d'immigrants viennent d'Asie et du Moyen-Orient. On s'attend à ce que cette tendance se maintienne.
Aujourd'hui, le multiculturalisme est un facteur de cohésion au Canada. Il encourage tous les Canadiens à se sentir inclus dans notre société, quelles que soient leurs origines. Enfin, le mandat du programme de multiculturalisme est de faire en sorte que tous les Canadiens participent pleinement à notre société, sans égard à leur origine. Le Canada ne pourra vraiment réaliser son plein potentiel que s'il tire profit au maximum du potentiel économique et politique de tous les Canadiens.
Pour y parvenir, notre programme met l'accent sur quatre priorités d'action interreliées : miser sur la compréhension interculturelle, favoriser la citoyenneté partagée—tant pour les droits que pour les responsabilités, lutter contre le racisme et la discrimination et promouvoir un changement institutionnel efficace afin de refléter la diversité canadienne.
D'après des recherches récentes, 80 p. 100 des Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance au pays et 50 p. 100 des Canadiens déclarent éprouver un fort sentiment d'appartenance à leurs groupes ethniques ou culturels. En outre, 85 p. 100 des Canadiens reconnaissent que le multiculturalisme ajoute à la valeur de la citoyenneté canadienne. Ces résultats sont encourageants et montrent la réussite du multiculturalisme. Bon nombre de Canadiens se sentent liés à leur origine ethnique et au Canada. C'est l'objectif de notre politique de multiculturalisme.
À titre de ministre d'État, j'exerce mon mandat au moyen d'une vaste gamme d'activités, entre autres en soutenant les recherches sur des questions liées au multiculturalisme comme le racisme; en renforçant la mise en place d'un cadre politique en matière de multiculturalisme et pour des questions connexes; en offrant des activités d'éducation et de sensibilisation de la population; en mettant au point des partenariats avec des organismes communautaires et des institutions publiques et en informant les Canadiens, plus particulièrement les jeunes.
Le programme du multiculturalisme offre une aide financière à des projets de la société civile en vue de résoudre des problèmes qui touchent des collectivités ethnoculturelles ou raciales, d'accroître leur participation à la société et de lutter contre la discrimination et le racisme. J'appuie également des projets qui aident les institutions publiques à mieux appliquer les principes du multiculturalisme dans leurs politiques, dans leurs programmes et dans la prestation de leurs services aux Canadiens.
Le programme du multiculturalisme est mis en oeuvre en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, dans des fonctions complémentaires et mutuelles de soutien. Mentionnons entre autres le cas de CIC, en ce qui a trait à l'intégration des immigrants et des nouveaux arrivants dans la société canadienne, RHDCC, dans l'abolition des obstacles au marché du travail, Justice Canada, pour les programmes de sécurité publique et de lutte contre les crimes haineux, et la Protection civile, sur les questions de sécurité interculturelles.
Permettez-moi d'aborder maintenant quelques-unes des difficultés et des possibilités reliées au multiculturalisme.
Le premier problème, c'est le racisme et la discrimination. Nous savons que le racisme existe au Canada. Il suffit de lire les journaux pour s'en convaincre. Les résultats d'enquête le confirment. D'après une enquête sur la diversité ethnique publiée en 2003, 35 p. 100 des membres de minorités visibles signalent avoir été l'objet de discrimination dans les cinq dernières années en raison de leurs caractéristiques ethnoculturelles : 49 p. 100 des répondants noirs, 34 p. 100 des répondants d'Asie du Sud et 33 p. 100 des répondants chinois. Cette discrimination s'est surtout produite en milieu de travail.
L'écart salarial entre les minorités visibles et le reste du Canada constitue un autre problème. Cet écart salarial ne cesse de s'accentuer. Les données indiquent que l'écart salarial s'est accru au cours des dix dernières années, passant de 11 p. 100 à 14,5 p. 100.
La diversité démographique entraîne parfois également des tensions et des lignes de faille. Il est certain que le Canada subit le contrecoup des événements qui se produisent à l'étranger. Les événements du 11 septembre et ce qui s'en est suivi en sont de bons exemples.
L'incompréhension entre les cultures et entre les générations a obligé les enfants des néo-Canadiens à s'adapter à de nouvelles valeurs dans leur foyer et à l'école. Ces difficultés soulignent la nécessité de gérer cette évolution de façon à continuer de bénéficier de la diversité et des possibilités qu'elle offre.
Le multiculturalisme est un atout et une source de fierté. Il nous incombe de faire fond sur sa réussite. La population et les médias s'intéressent de plus en plus aux questions liées à la diversité. Nous continuerons d'appuyer les efforts qui confirment les valeurs fondamentales du Canada, qui aplanissent les différences et qui font la promotion de la compréhension de notre identité nationale.
¹ (1540)
Pour ce qui est du siècle à venir, j'estime qu'il est plus important que jamais que nous surmontions tous nos différences de culture, de religion, de race et d'ethnicité afin de favoriser la compréhension et le respect de notre diversité. Le Canada sera mieux en mesure de bénéficier de la diversité de sa population s'il reconnaît l'importance des immigrants et des minorités visibles pour la croissance de sa main d'oeuvre et son bien-être économique, et s'il prend des mesures dans ce sens, entre autres en éliminant les obstacles à l'inclusion.
Permettez-moi de vous faire part de mes grandes priorités, à titre de ministre d'État. On a réclamé à plusieurs reprises un cadre d'action fédéral pour lutter contre le racisme et la discrimination. Le Canada souhaite mettre au point et publier rapidement un plan d'action national de lutte contre le racisme. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec tous les Canadiens pour combattre le racisme et créer une société plus inclusive et plus respectueuse.
Au printemps de 2005, je tiendrai un forum d'orientation afin de donner aux institutions fédérales les outils dont elles ont besoin pour mieux desservir la population multiculturelle du Canada. Plus particulièrement, ce forum aura pour objectif d'évaluer et d'analyser les effets de la composition démographique future du Canada sur les politiques et les programmes du gouvernement.
En outre, je m'emploie actuellement à la création d'un comité officiel des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sera chargé de traiter les questions liées au multiculturalisme. Ce réseau sera un instrument de plus pour la mise en oeuvre de la politique du multiculturalisme. Il favorisera en outre la collaboration en vue d'atteindre des objectifs communs.
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous et à vos collègues. Je suis prêt à répondre à vos questions.
¹ (1545)
La présidente: Merci, monsieur le ministre.
Qui veut commencer?
Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Monsieur Chan, je vous remercie d'être venu nous rencontrer.
Permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre réussite. C'est le seul compliment que je vous ferai aujourd'hui.
Le ministère du Multiculturalisme existe déjà depuis longtemps. Nous savons qu'il a été créé en 1971. En 1988, le gouvernement conservateur a adopté la Loi sur le multiculturalisme. Le ministère existe donc depuis longtemps.
Vous avez dit de bien belles choses—l'évolution démographique du Canada, la représentation au sein de la main-d'oeuvre—et vous nous avez bien sûr parlé de tous les faits et de tous les chiffres, mais il n'en reste pas moins que votre ministère est fort critiqué, puisqu'on dit qu'il a été utilisé par votre parti à des fins électorales. Je vous explique ce qu'il en est, d'accord? C'est ce qui s'est passé. Ce qu'on a dit, c'est que le ministère du Multiculturalisme perdait des appuis dans la population en raison de cette perception.
Je vais maintenant passer aux faits et aux chiffres, entre autres ce que vous venez de dire au sujet des 35 p. 100 des membres des minorités visibles, mais j'irai plus loin encore. Dans un rapport publié récemment à Calgary, on disait que la moitié des immigrants d'origine chinoise ont été victimes de discrimination raciale à un moment donné au Canada.
C'est l'un de vos objectifs. Vous avez dit que le ministère lutte contre le racisme, mais que ce problème continue de s'accroître.
Ce qui m'a frappé, à Calgary, c'est que les Canadiens de deuxième génération sont également victimes de discrimination dans la société. Ma fille m'a expliqué ce qui se produit.
Et cela m'amène à ce qui suit. Après toutes ces grandes choses que vous étiez supposé faire dans d'autres forums, pourquoi le ministère... J'ai l'impression que tous ces efforts n'ont rien donné parce que le ministère lui-même n'a pas beaucoup de crédibilité auprès des Canadiens.
Je vais passer à une autre perspective en disant qu'un de vos grands objectifs est, comme vous l'avez dit vous-même, de créer des partenariats avec d'autres ministères et de collaborer avec les ministères et organismes fédéraux pour qu'ils reflètent la diversité démographique du Canada.
D'après tous les indices, les résultats sont déplorables. Il y a très peu de membres des minorités visibles dans des postes supérieurs. À vrai dire, il n'y a aucune représentation.
Nous venons tout juste de tenir un forum populaire. J'y étais, Marlene également. L'une des questions qui est ressortie très clairement, c'est que la représentation des minorités visibles au gouvernement fédéral est pour le moins minime.
J'ai discuté avec un bon nombre de chefs d'entreprises de Calgary, et je sais qu'un grand nombre d'entreprises se sont attaquées à ce problème. À mon avis, leurs résultats sont de loin supérieurs à ceux que vous obtenez auprès des ministères ou du gouvernement fédéral...
¹ (1550)
La présidente: Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Obhrai, mais il ne restera au ministre qu'une minute pour répondre.
M. Deepak Obhrai: Il peut prendre tout le temps dont il a besoin.
Enfin, ce sont les faits. Je les ai signalés, voyons ce que vous avez à répondre.
L'hon. Raymond Chan: Merci beaucoup. Je comprends que c'est une question très importante à laquelle il faut répondre.
Tout d'abord, comme l'enquête l'a démontré, un grand nombre de membres des minorités visibles sont encore victimes de racisme dans la société.
Notre ministère a lancé un programme de lutte contre le racisme il y a quelques semaines, le programme intitulé « Mettons fin au racisme », dirigé par Mme Hedy Fry. Également, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministre de la Justice et d'autres pour nous assurer d'avoir la législation nécessaire pour lutter contre les crimes haineux, et nous continuons de surveiller ce qui peut être fait du côté juridique. Il y a également la Charte des droits, entre autres. Il existe toutes sortes d'instruments judiciaires pour traiter ces problèmes, mais nous comprenons par contre que les lois ne suffiront pas à enrayer le racisme. Ce qu'il faut faire, c'est travailler à changer les mentalités. C'est pourquoi notre ministère finance un grand nombre de forums, d'instruments éducatifs, en plus de ses programmes pour promouvoir la compréhension interculturelle, afin que les collectivités se comprennent mieux les unes les autres et que l'on puisse corriger le problème du racisme.
Je reconnais qu'il reste encore du travail à faire. Nous continuerons d'y voir. Parallèlement, bon nombre des problèmes de racisme sont aussi, comme vous l'avez souligné, des problèmes d'emploi. Les membres des minorités visibles et les nouveaux arrivants au Canada doivent encore surmonter de nombreux obstacles. Il y a le problème de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, la connaissance du marché du travail—des déficiences qui font également partie de tout cela.
Pour répondre à votre deuxième question, c'est pour cette raison que mon ministère collabore avec les autres ministères du gouvernement. Nous avons la responsabilité de collaborer avec les autres ministères à l'échelle pangouvernementale pour essayer d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés ces nouveaux arrivants. Nous travaillons en étroite collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour mettre au point un ensemble de programmes qui vise à résoudre ces difficultés. Je collabore également étroitement avec le Conseil du Trésor, qui est chargé d'appliquer les règles d'équité en matière d'emploi au gouvernement, ainsi qu'avec Joe Fontana, le ministre du Travail, pour régler les problèmes d'équité en matière d'emploi. Ces problèmes continuent d'exister et nous poursuivrons nos efforts pour les résoudre.
Merci.
La présidente: Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, bienvenue parmi nous. J'ai trois questions rapides à vous poser, mais j'aimerais faire une remarque pour commencer.
Je pense que c'est la sémantique même du nom qu'on donne à ceux qu'on peut appeler les survenants ou les métèques qui pose problème. « Minorités visibles » indique déjà dans l'inconscient collectif une ou des entités différentes, et on les prend comme telles. C'est une remarque que je fais un peu partout, que ce soit au Québec ou ici.
Le multiculturalisme au Canada, selon vos observations, ne se rapproche-t-il pas de l'expérience que vivent les Britanniques par opposition à la France qui, elle, a opté pour la laïcité et pour la convergence des différences culturelles? J'évoque cela parce que j'ai appris, il y a environ trois mois, qu'une équipe britannique s'était rendue en France pour comprendre comment l'Angleterre avait pu rater le coche, compte tenu du fait qu'il y a aujourd'hui dans ce pays des batailles ethniques et tribales, comme au Moyen Âge. Ils veulent comprendre comment ils ont péché et comment la France a réussi. Cela vous préoccupe-t-il?
Ma deuxième question porte sur la balkanisation culturelle, qui est selon moi la clé de voûte de cette politique du multiculturalisme. Je vais vous dire pourquoi. Les gens vivent en vase clos, et il n'y a pas véritablement d'échanges entre eux. On favorise le chantier de la discrimination et du racisme quand on ne s'approche pas, qu'on ne se comprend pas et qu'on s'enferme dans les préjugés les uns par rapport aux autres.
Vous avez parlé d'un plan d'action et de lutte contre le racisme et la discrimination. Je ne parle que des points négatifs. Il y a des points positifs, mais on n'a pas le temps de les évoquer ici. Vous avez mentionné la lutte contre le racisme et la discrimination, et vous avez parlé d'un plan d'action. Pourriez-vous donner plus de détails là-dessus? En effet, il manque aujourd'hui le vecteur le plus important dans un espace hypermédiatisé. La radio, la télévision et le cinéma sont des paramètres qui ont un impact majeur sur la psyché, même collective, surtout chez les jeunes de 0 à 16 ans qui, dans la phase de la formation de leur personnalité psychique, intègrent des modèles de référence. Et si ces modèles n'existent pas dans les médias dominants, même dans les nouvelles technologies, il est sûr que ces jeunes, devenant demain des chefs d'entreprise et voyant une entité qui n'a pas existé pendant la phase de la construction de leur personnalité psychique, vont l'exclure. Si c'est un Noir, un Asiatique ou un Arabe qui débarque, il l'excluent parce qu'ils ne l'ont jamais vu dans leur développement. Ils ne l'ont jamais intégré comme tel et ils n'ont jamais intériorisé ce modèle.
Je parle de ce vecteur des nouveaux médias, parce que même les politiciens l'utilisent, comme vous le savez. Même pendant les guerres du Golfe, la première comme la deuxième, on l'a utilisé parce qu'on connaissait son impact sur l'inconscient collectif. Voilà ce sur quoi je voudrais vous entendre.
¹ (1555)
[Traduction]
L'hon. Raymond Chan: Je vous dirai tout d'abord que j'ai reçu deux délégations au cours du dernier mois. L'une d'entre elles représentait le gouvernement polonais. Le président du Sénat de Pologne était accompagné de parlementaires de son pays, et nous avons échangé avec eux sur la question du multiculturalisme. L'Europe a pris un caractère très multiculturel du fait du réaménagement des frontières et du reste. L'autre délégation était du Parlement allemand. Lors des deux rencontres, nous avons discuté de la question que vous avez soulevée vous-même : que signifie le multiculturalisme au Canada, et comment le gérons-nous?
À mon avis, au Canada, la différence tient au fait que nous donnons aux diverses cultures, aux divers groupes ethniques, des chances égales. Nous ne leur demandons pas de s'assimiler; nous leur demandons de s'intégrer, mais non de s'assimiler. Toute la différence est là. Comme nous égalisons les chances pour tout le monde, comme ils ont droit à l'égalité, ils sentent en toute confiance qu'ils ont leur place au Canada. Ils n'ont pas l'impression d'être des citoyens de seconde zone ou que leur culture est de seconde zone ou que leur présence ici est négligeable. Ils peuvent être aussi Canadiens que n'importe qui d'autre. Du jour où ils ont immigré au Canada, ils sont devenus des partenaires à part entière. Même s'ils n'ont obtenu de droits politiques qu'après être devenus citoyens canadiens quatre ans plus tard, ils peuvent tout de suite se sentir des nôtres. Je crois que c'est là la différence principale entre notre approche et celle de nombreux autres pays. Je pense que c'est un très bon modèle à imiter.
Nous avons parlé du plan d'action. Comme je l'ai dit plus tôt, la loi ne fait qu'arrêter des normes et modèle certains comportements, mais il subsiste des attitudes que nous devons changer. Il est difficile de changer les attitudes. La seule façon de le faire, c'est d'encourager la compréhension interculturelle et d'amener les Canadiens à respecter la Charte, à respecter également les autres cultures et groupes ethniques, à les convaincre qu'ils méritent le respect ainsi que des chances égales, et que nous pouvons tous être égaux et sur un pied d'égalité.
Pour ce faire, il faut du temps et des efforts. C'est à ce niveau que l'éducation et l'exposition aux autres cultures nous aideront. Voilà pourquoi je suis d'accord avec vous pour dire que les échanges interculturels sont parfois insuffisants. Prenez l'exemple de Vancouver. Il faut y encourager davantage d'échanges. Je crois savoir qu'en ce moment même, divers groupes ethniques organisent des célébrations. Par exemple, les Chinois célèbrent leur nouvel An, les Indo-Canadiens ont leur fête à eux, les Philippins aussi, et les autres. Cela étant, nous devons encourager non seulement les Chinois à célébrer leur nouvel An mais aussi à participer aux manifestations indo-canadiennes, et à rendre visite aux Philippins lorsqu'ils fêtent leur fête nationale, etc. Cela doit être fait, et il faut agir proactivement.
Voilà pourquoi, lorsque j'ai pris les commandes du ministère, je me suis rendu compte que notre financement avait baissé depuis l'examen des programmes de 1995 et n'avait pas retrouvé le niveau des années 1995-1996. En outre, la croissance démographique a dépassé... La demande est plus forte, mais notre budget a diminué.
º (1600)
Voilà pourquoi je veux demander au gouvernement d'accroître le financement de mon ministère, de manière à pouvoir encourager les groupes communautaires qui veulent être proactifs et faire ce genre de chose.
Pour ce qui est de la lutte contre le racisme, comme je l'ai dit, nous nous apprêtons à articuler un train de mesures plus complet. Nous espérons pouvoir les annoncer bientôt, et nous aimerions pouvoir compter sur votre contribution à cet égard.
Merci.
La présidente: Monsieur Khan.
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens moi aussi à féliciter le ministre Chan pour son élection ainsi que sa nomination au Cabinet.
Mon entrée en matière sera brève, monsieur le ministre, car je ne maîtrise pas la langue anglaise aussi bien que M. Deepak Obhrai.
J'ai deux petites questions pour vous. A-t-on songé aux programmes d'échanges d'étudiants; je vais vous donner un exemple. Imaginez qu'on prenne 1 000 étudiants du Québec et de l'Ontario, et qu'on leur donne des bourses pour les encourager à aller à l'université dans diverses provinces. C'est peut-être là un secteur où nous pourrions inciter les jeunes à interagir et à se connaître.
Ma seconde question, monsieur, a trait au fait que, depuis les événements du 11 septembre et autres, et l'on a dit ici que les événements étrangers sont parfois la cause chez nous d'incidents malheureux, et il y a augmentation de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Que peut-on faire pour remédier à cela, et fait-on quelque chose en ce sens?
º (1605)
L'hon. Raymond Chan: Je vous remercie d'avoir posé ces questions.
Au sujet de ces événements, ceux du 11 septembre par exemple, qui ont causé des problèmes au Canada, au niveau des attitudes et du reste... il est vrai que des événements très regrettables se sont produits, mais nous avons la chance d'avoir le multiculturalisme comme bouclier. Imaginez ce qui se passerait sans cela, si nous n'égalisions pas les chances, si les Musulmans n'avaient jamais le sentiment d'être égaux aux autres Canadiens, ou si les Judéo-Canadiens n'avaient pas l'impression de faire partie du Canada. Vous savez, lorsque ces événements se sont produits, ils auraient pu créer un problème disproportionné au Canada, mais nous avons la chance de pratiquer un multiculturalisme qui égalise les chances pour les gens, qui sont alors en mesure de faire état de leurs divergences de vues et du reste, de telle manière que bon nombre de ces tensions raciales peuvent être apaisées.
À mon avis, il importe que nous défendions notre politique multiculturelle; que nous ayons une approche communautaire; que la collectivité lutte ensemble contre les crimes haineux qui visent certains groupes raciaux; que nous travaillions tous ensemble pour nous assurer que nulle part dans le monde , et pas seulement au Canada, ne trouvent refuge ceux qui s'attaquent à certains groupes ethniques. Il ne doit pas y avoir de place dans le monde, ou au Canada, pour cela. Je crois que la promotion de notre politique multiculturelle apporte la solution. Cela dit, si un certain groupe ethnique, à cause d'un certain événement, ne se sent pas confortable, ou s'inquiète de sa place au Canada lorsqu'il est ciblé, nous devons prendre l'initiative d'encourager nos services policiers, comme la GRC ou le SCRS, à rencontrer cette communauté pour gagner sa confiance, afin qu'elle puisse participer pleinement et nous aider en matière de sécurité. Je pense que c'est une question importante.
Je vous remercie d'avoir posé la question.
Au sujet du programme d'échange pour les jeunes, il y a certains programmes qui sont financés par Patrimoine canadien, et il y a aussi des volets dans ces programmes pour les échanges d'étudiants qui encouragent ceux-ci à respecter la diversité de notre société. Je serais heureux de vous communiquer ces informations.
La présidente: Monsieur Khan, il vous reste 30 secondes.
M. Wajid Khan: Très rapidement, alors, que fait-on pour faciliter le recrutement des minorités visibles dans la fonction publique et les organismes fédéraux?
L'hon. Raymond Chan: Nous avons en ce moment la Loi sur l'équité en matière d'emploi, mais nous croyons comprendre que nous n'avons pas encore atteint notre but. Je collabore sur ce point en ce moment avec Reg Alcock, le président du Conseil du Trésor, qui est chargé d'assurer le respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je collabore également avec Joe Fontana, notre ministre du Travail, qui traite avec le public. À mon avis, il est important pour nous de comprendre la façon dont les fonctionnaires sont engagés en ce moment. Ce qu'on constate en ce moment, c'est qu'au niveau des postes d'entrée et de relève, il y a un bon nombre de minorités visibles, cela fait donc partie du système dès maintenant. Nous espérons que d'ici quelques années... le système de relève englobe les personnes que l'on prépare à occuper des postes de direction dans la fonction publique. Avec ce système en place, nous espérons que, d'ici quelques années, nous atteindrons l'équité en matière d'emploi pour les minorités visibles.
º (1610)
La présidente: Monsieur Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. Vous avez dit beaucoup de choses jusqu'à présent, mais vous avez mentionné entre autres des compressions budgétaires. Est-ce que cela a handicapé votre ministère? Je dois vous rappeler ici que c'est votre gouvernement qui est responsable de ces compressions.
Il est très difficile de dire exactement combien le gouvernement dépense pour ses diverses initiatives multiculturelles. Pourriez-vous communiquer au comité la ventilation détaillée des crédits que le ministère du Patrimoine canadien, et le gouvernement du Canada dans son ensemble, a consacré au multiculturalisme en 2003-2004?
L'hon. Raymond Chan: Je vous remercie d'avoir posé la question. Oui, dans la période de 1993-1994, lorsque les libéraux ont repris le pouvoir, la situation financière était désastreuse. Le déficit atteignait 42 milliards de dollars. Le ratio du PIB par rapport à la dette atteignait environ 68 p. 100, et en matière de finances publiques, le Canada commençait à ressembler à un pays du tiers monde. Voilà pourquoi on a mis sur pied en 1995-1996 un programme qui visait à comprimer d'environ 15 p. 100 les dépenses gouvernementales. Le ministère du Multiculturalisme s'en est trouvé touché. Cela dit, le gouvernement reconnaissait aussi l'importance du multiculturalisme. Voilà pourquoi à Patrimoine canadien, par exemple, on a aussi des programmes qui traitent de la diversité ethnique, soit les programmes ethnoculturels, qui n'ont rien à voir avec le ministère du Multiculturalisme, qui traitent de ces choses-là. Ce sont donc d'autres ministères qui y voient.
Je n'ai pas le détail. Je vais demander à nos collaborateurs de répondre à cette question.
M. Bruce Manion (sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles, ministère du Patrimoine canadien): Dans le secteur des subventions et contributions, le ministère vient d'approuver des déboursés de près de 19 millions de dollars. Nous n'avons pas de chiffres pour le reste de l'administration. Pour les obtenir, il faudrait nous adresser aux autres ministères, et y ajouter les coûts d'exploitation des multiples programmes du ministère, coûts qui fluctuent légèrement d'une année à l'autre.
M. Gary Schellenberger: Êtes-vous en mesure de faire cela, et pourrait-on fournir ces renseignements au comité?
M. Bruce Manion: Je vais devoir contacter mes homologues des autres ministères pour ce faire, mais ils devront aussi en parler au Conseil du Trésor. Ce ne sont pas des calculs qui sont faits annuellement; cela ne fait pas partie de la comptabilité régulière du gouvernement, pour ainsi dire.
L'hon. Raymond Chan: De même, du fait de l'importance du multiculturalisme, de la diversité que nous avons au Canada... comme je l'ai dit dans mon exposé, le Canada deviendra de plus en plus divers au fil des ans. D'ici 2010, 2015, 2016, notre croissance démographique dépendra à 100 p. 100 de l'immigration, dont 70 p. 100 sont des minorités visibles.
Il y a de plus en plus de défis au Canada, et pas seulement au niveau de notre croissance économique mais aussi dans la façon dont le gouvernement assure la prestation des services. Nous devons relever ce défi. Voilà pourquoi, au début du printemps prochain, je serai l'hôte d'une conférence interministérielle, où les fonctionnaires de tous les autres ministères seront réunis pour prendre conscience du défi qui attend le gouvernement, de telle manière que lorsqu'ils concevront leurs programmes dans leurs ministères, ils prendront en compte la réalité du multiculturalisme. Cela influencera de manière générale les dépenses de tous ces ministères.
º (1615)
M. Gary Schellenberger: J'ai appris que votre budget, le budget du multiculturalisme, était de 19 millions de dollars. Vous dites que, dans divers autres ministères, il y a des crédits réservés au multiculturalisme, par exemple à l'industrie, ou ailleurs, crédits qui soutiennent votre initiative.
L'hon. Raymond Chan: C'est pour soutenir cette initiative, oui, mais le ministère du Multiculturalisme ne touche pas un sou. Ces ministères ont leurs propres programmes .
Par exemple, l'Immigration a des programmes destinés à aider les divers groupes ethniques à s'établir, et ces programmes, à mon avis, servent à relever le défi du multiculturalisme.
M. Gary Schellenberger: Puis-je poser une autre brève question?
Je dois dire que je suis très favorable aux programmes d'échange, et dans ma circonscription, en particulier en ce moment, il y a un échange Sri Lankan-Canada. J'étais très fier d'être sur place lorsque nos amis du Sri Lanka sont arrivés. Je trouve cette initiative formidable parce qu'elle se déroule dans ma circonscription, mais les Canadiens viennent de partout au Canada, et ils sont devenus mes amis en très peu de temps.
Je répète que je suis très favorable aux programmes d'échange Québec-Ontario. Mes deux filles ont profité de la SEVEC, et je trouve cela très encourageant.
Je dois dire, et cela a été mentionné plus tôt par mon collègue d'en face, que les échanges entre les régions du Canada sont très bénéfiques, et j'espère qu'une partie des nouveaux crédits que votre ministère recevra du gouvernement servira dans certains de ces cas.
Merci.
La présidente: Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser plusieurs questions, mais je voudrais d'abord vous faire part d'une très grande inquiétude que j'ai.
Vous dites qu'il va y avoir de plus en plus d'immigrants, que c'est important pour que le Canada grandisse, etc. J'en suis. Par contre, à cause de ce qui s'est passé depuis le 11 septembre, il existe un problème qui me préoccupe, et c'est ce qu'on appelle le profilage racial. Cela m'inquiète. Je veux vous faire part de mon expérience. Je ne sais pas comment vous allez faire, mais je vais vous souhaiter bonne chance.
J'étais à l'aéroport de Dorval--permettez-moi de ne pas l'appeler Pierre-Elliott-Trudeau--à l'arrivée des vols internationaux. Il s'agissait d'un vol en provenance de Francfort. Ceux qui arrivaient de Francfort passaient au contrôle. J'ai vu de mes propres yeux--on ne dira pas qu'il s'agit de racisme, bien sûr--les douaniers insister d'une façon que je n'oserais pas qualifier d'outrancière, dans le cas de citoyens canadiens porteurs de passeports canadiens mais d'origine arabe, du Maghreb, du Maroc, de la Tunisie et de l'Algérie. Actuellement, on peut encore voir de telles choses à Dorval. Vous pouvez y aller le matin vers 11 heures, à l'arrivée du vol. Ma première question est la suivante: que pouvez-vous faire?
Ma deuxième question porte sur le discours du Trône. Celui de février 2004 parlait du fait qu'on allait, avec les parlementaires, moderniser les politiques sur les arts et la culture sur le plan du multiculturalisme. Cela n'apparaît plus dans le discours du Trône d'octobre 2004. Est-ce un oubli? Quelqu'un a-t-il oublié cela quelque part dans le discours?
Il faut absolument faire des arts et de la culture une priorité du gouvernement fédéral, du gouvernement du Canada. J'aime bien votre expression « intégration des immigrants ». Si c'est le cas, en gardant à l'esprit ma première question sur ce qui se passe actuellement aux aéroports, comment allez-vous y arriver? Comment pouvez-vous faire cela, actuellement, avec un si petit budget?
º (1620)
[Traduction]
L'hon. Raymond Chan: Je tiens à affirmer tout d'abord que le gouvernement canadien n'a pas de politique de profilage racial, mais il ne faut pas chercher bien loin. Il s'agit très souvent de la réaction personnelle des agents sur place. Ça m'arrive à moi aussi. À ce sujet, je vais vous raconter une anecdote.
Le mois dernier, je suis allé à Regina, en Saskatchewan, pour y accueillir le président de la Mongolie. Ma fiancée et moi-même, ainsi que mes deux collaborateurs qui ne sont pas des minoritaires visibles, dont les quatre d'entre nous avons franchi le dispositif de sécurité avant de prendre l'avion pour Ottawa. Mes deux collaborateurs n'ont eu aucun problème, hop, ils ont franchi les contrôles. Les agents ont fouillé le sac à main de ma fiancée pendant cinq minutes, et moi on m'a contrôlé. Mais cela n'est pas la politique du gouvernement. Cet incident tenait à l'attitude de l'agent sur place. Je trouve triste que ce genre de chose arrive, mais comme je l'ai dit, il arrive encore de temps à autre que les membres de minorités visibles soient victimes de discrimination d'une manière ou d'une autre. Il faut donc continuer d'éduquer les responsables de la sécurité pour qu'ils cessent d'agir de cette façon. Nous devons collaborer avec l'Agence des services frontaliers pour dispenser une formation pour faire en sorte que les attitudes des responsables changent et qu'ils cessent de réagir à notre origine ethnique.
Pour ce qui est des choses qui se sont passées outre-mer et dont vous avez parlé, je crois que nous devons continuer de collaborer avec les affaires étrangères et les autres services des Nations Unies pour veiller à ce que les responsables n'aient pas recours au profilage racial.
En ce qui concerne l'engagement qu'a pris le gouvernement, le discours du Trône énonce sept principes qui inspireront les priorités gouvernementales. Trois de ces sept principes ont trait à l'égalité et au multiculturalisme. Le premier consiste à s'assurer que les Canadiens sont tous égaux; le deuxième consiste à respecter la diversité du Canada; et le troisième consiste à s'assurer que tous profitent des fruits de la croissance économique du Canada. Je peux donc affirmer que mon gouvernement appuie à 100 p. 100 la politique de multiculturalisme pour faire en sorte que tous les Canadiens soient égaux et que les chances soient égales pour toutes les cultures.
Pour ce qui est de l'intégration des immigrants, nous devons supprimer les obstacles qui les empêchent de participer pleinement. Le racisme est une forme d'obstacle à la participation, un obstacle à l'intégration. Nous devons agir sur ce front, et c'est la raison pour laquelle nous présenterons très bientôt un plan d'action. De même, dans mon esprit, l'intégration professionnelle est un élément très important de l'intégration, et c'est la raison pour laquelle nous collaborons avec RHDCC à un programme d'intégration professionnelle qui aidera les nouveaux immigrants à s'intégrer.
Mon ministère est également très important, et le multiculturalisme doit recevoir des crédits suffisants pour relever ces défis et aider les nouveaux immigrants à acquérir des moyens, et je ne parle pas seulement d'éducation civique mais aussi de défense des droits, de telle sorte qu'ils puissent devenir d'authentiques partenaires à part entière au Canada.
º (1625)
Merci.
La présidente: Monsieur Simms.
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu comparaître.
J'aimerais d'abord parler d'une chose que vous avez mentionnée dans votre exposé. J'aborderai l'autre point dans un instant. Je n'ai que cinq minutes.
Vous dites que vous établirez un réseau fédéral, provincial et territoriale des ministres responsables du multiculturalisme. Expliquez-moi un peu comment on s'y prendra, parce que quand on le fait, bien souvent, on se heurte à des obstacles. Je constate que souvent les obstacles éclipsent toute mesure d'encouragement nationale dont nous disposons. Pouvez-vous parler un peu de ce que vous avez constaté au niveau provincial et qui fonctionne et comment vous avez l'intention de procéder avec ce réseau?
L'hon. Raymond Chan: Merci beaucoup d'avoir posé cette question.
Ces derniers mois, j'ai sillonné le pays, de la Colombie-Britannique à... Évidemment, je viens de là. J'ai rencontré le ministre du Multiculturalisme et de l'Immigration de cette province, et je suis aussi allé en Saskatchewan et au Manitoba. J'ai été très impressionné par les efforts des gouvernements provinciaux en matière de multiculturalisme et d'immigration aussi. C'est formidable de voir qu'en agissant de façon proactive ils ont réussi à régler un bon nombre de ces problèmes.
Par exemple, prenons la question de l'intégration professionnelle. On comprend le défi qui se pose aux membres de minorités visibles parce qu'ils ont reçu leur formation à l'étranger. Les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan ont affecté des fonds pour travailler de concert avec les universités et créer des programmes visant à intégrer les ingénieurs qui détiennent des diplômes étrangers. Leur programme permettrait de les joindre. Par exemple, au Manitoba, il existe un programme pilote. On a ainsi réuni de 30 à 40 ingénieurs ayant reçu leur formation à l'étranger, et on a évalué leur titres de compétence pour juger de la maîtrise qu'ils avaient de leur domaine d'activité. Il existe un programme universitaire qui a aidé chacun d'eux à combler l'écart ainsi repéré et à obtenir l'accréditation de l'Association des ingénieurs professionnels du Canada pour cette province. Actuellement, avec la collaboration de DRSH, nous poursuivons un dialogue avec les conseils des ingénieurs professionnels du Canada, dans l'espoir de les aider à se doter d'un programme semblable dans l'ensemble du pays ou de faire un peu ce que fait le gouvernement manitobain.
De plus, c'est fantastique de voir qu'à l'échelle locale la Colombie-Britannique dispose de programmes de travail dans les hôpitaux qui permettent d'offrir un soutien multilingue. Par exemple, à Vancouver ou à Richmond, un patient de langue punjabi qui est admis à l'hôpital peut bénéficier des services de traduction et d'interprétation fournis par un groupe de bénévoles organisé à cette fin. La diversité linguistique n'a pas causé de problème d'intégration.
C'est ainsi que des gouvernements provinciaux ont relevé le défi du multiculturalisme. En discutant avec leurs représentants et en parlant de nos expériences communes et en collaborant, nous pourrons améliorer notre stratégie et notre politique pour relever ce défi.
La présidente: Il vous reste une minute.
M. Scott Simms: De ce côté-ci de la table du comité, je pense pouvoir dire que je représente le monde rural, alors autant le faire ouvertement.
Vous en avez déjà parlé plus tôt, mais j'aimerais y revenir. Dans ma circonscription, la population diminue. Nous serions très heureux de compter plus d'immigrants, c'est certain. Je suppose, comme quelqu'un l'a dit, que nous ne nous reproduisons plus autant qu'auparavant, mais en fin de compte que fait le ministère pour mettre en valeur les régions? Je pense personnellement qu'il faudrait faire davantage par exemple pour orienter les gens qui ont certaines compétences particulières vers le secteur des pêches, secteur qui a de l'intérêt pour moi, ou l'exploitation forestière. Que peut faire le ministère pour promouvoir davantage l'immigration vers les régions? Que faites-vous de plus?
Cela concerne peut-être davantage l'immigration.
º (1630)
L'hon. Raymond Chan: Je ne peux pas me prononcer au nom du ministère de l'Immigration, mais je peux vous faire part de certaines expériences.
À Vancouver, on a récemment accueilli une délégation de Prince Rupert, qui se trouve plus au nord. Prince Rupert est à une heure de vol de Vancouver. On avait invité les autorités de Prince Rupert à soumettre leurs perspectives économiques à la communauté des nouveaux immigrants. Les salaires y sont plus élevés et il y a beaucoup d'emplois, pourtant la population est insuffisante.
Je suppose qu'il faudra insister sur la communication, parler davantage aux nouveaux immigrants des possibilités qu'offrent les régions rurales.
La présidente: Merci.
Madame Oda.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci beaucoup.
Merci, monsieur le ministre, de vous être libéré pour comparaître aujourd'hui
J'ai cinq questions, et je vais les poser très rapidement. Vous pouvez répondre aux quatre premières par oui ou par non. Avec votre aide, je pourrais poser ainsi ma cinquième question.
D'abord, pouvez-vous dire au comité combien de membres de minorités visibles, de femmes et de personnes handicapées occupent actuellement au ministère du Multiculturalisme des postes de directeur général ou des postes de niveau supérieur? Deuxièmement, pouvez-vous dire combien de nominations par décret du gouverneur en conseil à des sociétés d'État et à des agences gouvernementales ont été effectuées par le gouvernement au cours des cinq dernières années pour ce qui est de ces groupes cibles?
Il y a 20 ans, et cela me coûte de le dire, j'ai moi-même siégé à un comité consultatif visant à conseiller le président du Conseil du Trésor sur des questions d'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État et la fonction publique.
Troisièmement, pouvez-vous dire au comité quel est le nombre et le taux de représentation des membres des minorités visibles à ces niveaux pour tout ministère et toute société d'État, et indiquer les changements que vous avez constatés au cours des cinq dernières années?
Quatrièmement, auriez-vous l'obligeance de nous indiquer les montants dépensés pour des programmes gouvernementaux à l'échelle de tout le gouvernement, pas seulement pour votre ministère, qui à votre avis contribuent à la réalisation des objectifs de la Loi sur le multiculturalisme canadien au sein du gouvernement? Je crois bel et bien que s'il y avait effectivement des compressions, des décisions difficiles s'imposeraient. J'aimerais que nous mettions l'accent sur certains aspects du programme qui importent davantage. S'ils doivent être confiés à d'autres ministères, alors j'aimerais savoir à quoi ont servi ces montants.
Voici ma cinquième question. Serait-il juste qu'après une période de trois à cinq ans la population canadienne utilise le critère suivant pour déterminer si les programmes de multiculturalisme ont donné des résultats. Si nous constations non pas une augmentation mais une diminution de l'incidence des cas de racisme; si nous constations une diminution de l'écart en matière salariale; si nous constations que la représentation de membres de minorités visibles et de communautés ethniques sur le marché du travail a augmenté et à quel niveau; et si nous constations que la représentation des groupes cibles a augmenté dans les sociétés d'État et la fonction publique? Diriez-vous que ce sont là des critères équitables pour que les Canadiens déterminent si le programme gouvernemental de multiculturalisme donne ou non des résultats? Auriez-vous d'autres critères à suggérer?
º (1635)
L'hon. Raymond Chan: Merci d'avoir posé ces questions. Elles sont très importantes.
Je répondrai d'abord à la cinquième.
Les critères que vous proposez sont raisonnables et légitimes pour évaluer la réussite de la politique du ministère, mais par ailleurs nous devons aussi tenir compte de l'évolution de la situation pendant cette période. Quand survient un événement comme celui du 11 septembre 2001, naturellement, cela soulève certaines questions. Si on ne s'en tenait qu'à cela pour mesurer la réussite de la politique, ce ne serait pas juste.
D'autre part, quand j'ai répondu plus tôt à la question concernant l'incident, la réponse, si nous n'avions pas depuis 30 ans mis en oeuvre une politique de multiculturalisme, nous aurions été moins bien préparés pour faire face à ces problèmes de crimes haineux.
Personnellement j'estime que la plus grande difficulté, le meilleur critère, consiste à voir quels ont été collectivement les résultats. Bien que j'ai moi-même fait face à des problèmes de racisme, des incidents, pendant les années que j'ai passées au Canada, quand je voyage ailleurs dans le monde je peux dire que le Canada est le moins raciste de tous les endroits où je suis allé jusqu'à présent. À mes yeux, le fait que 85 p. 100 des Canadiens admettent que le multiculturalisme ne contribue pas à la ségrégation, qu'il contribue plutôt à l'intégration nationale, est un très bon indicateur de la réussite de la politique de multiculturalisme.
Si je peux vous parler de mon expérience à Richmond, la population a changé, la minorité ethnique qui était de moins de 10 p. 100 est passée à 60 ou même 70 p. 100 sur une période de 15 ans. Si cela s'était produit ailleurs dans le monde, la situation serait devenue chaotique; il y aurait eu beaucoup de problèmes. Mais parce que nous avons une politique de multiculturalisme, parce que tout groupe ethnique minoritaire est rassuré par son appartenance au Canada, a le sentiment de bénéficier de chances égales, et parce que touts les organismes gouvernementaux et communautaires ont su faire face aux difficultés posées par la diversité au cours des 10 à 15 dernières années, Richmond est demeurée une communauté très harmonieuse. Je pense que nous devons en attribuer le mérite à l'optique et à l'idéologie du multiculturalisme.
Pour ce qui est des quatre autres questions que vous m'avez posées, nous allons faire de notre mieux pour répondre à la première et à la deuxième. Pour ce qui est de la troisième, nous devrons nous entretenir avec les responsables du Conseil du Trésor pour l'équité en matière d'emploi. Je reconnais que c'est un sujet à propos duquel nous ne devons pas relâcher notre vigilance. Quant à la quatrième question, au sujet de l'argent consacré au multiculturalisme, il est parfois très difficile de déterminer si un programme contribue ou non à la réalisation des objectifs de la politique du multiculturalisme, mais nous ferons de notre mieux pour obtenir ces renseignements.
Merci.
La présidente: Puis-je ajouter à la demande de Mme Oda concernant les données statistiques en matière d'emploi, en vous demandant de nous fournir une ventilation de ces données pour les hommes et les femmes? Vous avez signalé que l'écart salarial entre les membres de minorités visibles et les autres travailleurs se situait à près de 15 p. 100. Cet écart est toujours de 25 p. 100 entre les hommes et les femmes.
Pourriez-vous aussi examiner les pratiques d'embauche au cours des dernières années pour voir quelle proportion des demandeurs d'emploi qui font partie des minorités visibles sont embauchés par rapport aux autres demandeurs d'emploi? Je souligne que la Commission de la fonction publique relève aussi du ministère du Patrimoine canadien.
Enfin, je sais qu'on ne peut pas obtenir cette réponse, mais pouvons-nous entamer une recherche pour voir combien de gens parmi tous ceux qui travaillent pour le gouvernement dans le cadre d'ententes contractuelles, pour des périodes déterminées, à titre temporaire ou occasionnel, sont des membres de minorités visibles?
Merci.
º (1640)
L'hon. Raymond Chan: Merci, madame la présidente.
Nous devrons collaborer avec le Conseil du Trésor pour obtenir une bonne partie de cette information.
La présidente: Et avec la Commission de la fonction publique.
L'hon. Raymond Chan: Et la Commission de la fonction publique.
La présidente: Je pense que c'est maintenant au tour de Mme Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci.
En fait, monsieur Lemay, vous avez obtenu une question de plus la dernière fois, parce que ce devait être le tour du NPD, et puis ensuite cela aurait dû être à nous. Comme le NPD n'était pas là, ce devait être notre tour.
La présidente: Non, il a en fait obtenu la question du Bloc québécois au dernier tour. Le NPD n'avait pas de question.
L'hon. Sarmite Bulte: D'accord.
La présidente: Mais il devra sauter un tour avant que nous revenions à lui.
L'hon. Sarmite Bulte: Je voulais poser une question parce que je crois que même si nous sommes ici dans cette salle pour parler de l'importance des programmes du multiculturalisme, il y a beaucoup de gens qui considèrent que le ministère du Multiculturalisme dans son ensemble est dépassé, qu'il n'a plus de raison d'être.
Comme peut-on transmettre le message? C'est une chose de le faire autour de la table, mais en ce qui concerne les Canadiens en général, comment établissons-nous l'importance du multiculturalisme? Je crois que vous parlez aux convertis ici mais il est essentiel de déterminer comment transmettre ce message aux Canadiens, et je crois que nous avons besoin d'une stratégie en ce sens.
Donc si vous envisagez d'établir un plan d'action, comment va-t-on procéder?
Deuxièmement, j'ai prononcé une allocution à Ottawa récemment devant l'Association parlementaire du Commonwealth sur un cadre intégré pour combattre le racisme et la xénophobie. J'ai utilisé notre Loi sur le multiculturalisme et la politique dans son ensemble, essentiellement, comme exemple de pratique exemplaire à l'échelle internationale. Après avoir fait des recherches, j'ai également constaté qu'à une époque—et en vertu de la loi un ministre était habilité à constituer un groupe consultatif. À mon étonnement, c'est l'une des mesures qui a disparu dans la foulée des compressions de 1995—en fait, je suppose que cela ne m'a pas étonnée.
Aujourd'hui, nous constatons la montée du racisme, nous constatons la montée de l'intolérance dans notre pays, à la lumière des événements qui se déroulent à l'échelle mondiale, et des phobies dont M. Khan a parlées. Le moment n'est-il pas venu de rétablir le groupe consultatif en question?
Et une fois de plus, je sais que cela nécessitera d'obtenir des fonds supplémentaires, de convaincre le gouvernement que nous en avons besoin, mais cela ne devrait-il pas faire partie de votre plan d'action, c'est-à-dire de tenir régulièrement ce type de tables rondes, de sensibiliser les collectivités tant rurales qu'urbaines, comme M. Simms l'a dit? Nous oublions les collectivités rurales lorsque nous traitons de multiculturalisme.
Comment pouvons-nous faire valoir au ministère des Finances que cette question est plus importante que jamais et que le rôle de ce ministère n'est pas dépassé?
L'hon. Raymond Chan: Il est stupéfiant, surtout après les événements du 11 septembre, de constater que dans certains des éditoriaux et articles de différents journaux, lorsqu'un incident se produit, lorsqu'il y a des conflits raciaux, c'est à cause du multiculturalisme, au lieu de dire que grâce au multiculturalisme, ce genre d'attaque est plus rare. Donc je conviens avec vous qu'à cet égard, il existe toujours de nombreux malentendus à propos du rôle du multiculturalisme.
Très souvent, par exemple, lorsque je tiens des tables rondes partout au pays, certaines des minorités non visibles diront, « Monsieur le ministre, j'espère que vous vous assurez que nous, les minorités non visibles, sommes incluses dans le multiculturalisme. » Bien entendu qu'elles le sont. Il faut alors que je remonte dans l'histoire et que je leur montre que le multiculturalisme existait lorsque moins de 1 p. 100 de la population de notre pays se composait de minorités visibles. Le multiculturalisme était donc une ligne de conduite, non pas à cause de l'existence de minorités visibles mais à cause de l'existence de minorités non visibles, qu'il s'agisse des Ukrainiens, des Allemands, de la communauté juive et de tous ceux qui se trouvaient au Canada dans les années 1960, avant l'arrivée massive des minorités visibles.
Il faut donc reconnaître que la politique du multiculturalisme n'existe que depuis une trentaine d'années. Il faut du temps pour modifier l'attitude des gens. C'est la raison pour laquelle nous devons être très vigilants dans la lutte contre le racisme.
Je suis heureux d'indiquer au comité qu'il existe un certain nombre de programmes de sensibilisation que nous avons mis sur pied pour lutter contre le racisme. Par exemple, j'ai mentionné que le 21 mars, nous avons tenu la Journée de lutte contre le racisme. Cette campagne s'intitule « Mettons fin au racisme! ». Nous avons lancé un concours national de vidéos, un événement annuel où nous demandons à la population partout au pays de réaliser une émission vidéo pour combattre le racisme. Nous avons aussi le Défi Mathieu Da Costa, qui consiste en un concours d'écriture auquel nous demandons aux étudiants et à la population du Canada de participer. Nous avons aussi le mois du Patrimoine asiatique qui se tient en mai. Nous avons aussi le mois de l'Histoire des Noirs en février. Ce sont donc les façons dont nous tâchons de lutter contre le racisme grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation du grand public.
J'accepterai votre conseil à propos de la constitution d'un comité consultatif afin de déterminer comment nous pouvons obtenir la contribution d'un plus grand nombre de gens qui pourront nous formuler des recommandations sur la façon de traiter de cette question. Parallèlement, je crois que nous pourrions utiliser notre programme pour mettre sur pied un plus grand nombre de tribunes réunissant des jeunes et aussi dans les collectivités, de manière à relancer le genre de débat qui a favorisé la création du multiculturalisme, afin qu'il soit mieux compris de la population.
Merci beaucoup.
º (1645)
La présidente: Mme Oda a demandé à parler une deuxième fois, avant que M. Obhrai en ait fait la demande.
Selon ma liste, comme le comité en a convenu, un autre député libéral pourra poser la prochaine question. S'il n'y a pas d'autres députés libéraux qui veulent intervenir, je céderai la parole à M. Lemay.
Madame Oda.
Mme Bev Oda: M. Obhrai aimerait poser une question. Combien de tours reste-t-il?
La présidente: Cela dépend jusqu'à quelle heure le comité souhaite siéger.
Mme Bev Oda: Je laisserai mon collègue passer en premier, puis je poserai ma question par la suite.
La présidente: D'accord.
Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai: Je vous remercie, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, en ce qui concerne ce que Sam a dit de l'autre côté et ce que Bev a dit, la question à laquelle nous tâchons de trouver une réponse est la suivante, votre rôle est-il pertinent ou non? Bien sûr, vous avez déclaré que le multiculturalisme représente le visage... et vous avez énoncé tous ces aspects, l'évolution des diversités et ainsi de suite. Il s'agit d'un pays d'immigrants et il y aura constamment des changements ici.
Les aspects multiculturels du pays sont-ils en train de vous échapper parce que ce sont les collectivités qui s'en occupent elles-mêmes ou que les choses évoluent d'elles-mêmes?
Le problème que je constate, et c'est une impression que je veux vous laisser, c'est que cela n'a rien à voir avec vos objectifs. Les objectifs sont satisfaisants et bien formulés, mais ce que nous remettons en cause aujourd'hui, c'est la façon dont ces objectifs sont concrétisés. On a l'impression que ces objectifs sont dépassés parce que le ministère ne met pas en oeuvre de façon vigoureuse les objectifs que vous avez énoncés. C'est ce sur quoi on s'interroge. Nous avons l'impression que si votre ministère n'adoptera pas de mesures vigoureuses pour concrétiser ces objectifs—et je ne veux même pas parler d'obtenir des fonds supplémentaires, étant donné que vous avez suffisamment d'argent pour atteindre même ces objectifs—vous pourriez facilement être transférés à un autre ministère qui ne serait pas forcément désigné comme le ministère du Multiculturalisme.
Donc, pouvez-vous nous garantir que le rôle que vous jouez est pertinent—indépendamment du refrain habituel selon lequel le visage du Canada change et qu'il y a des immigrants qui viennent s'y installer. Nous sommes tous au courant de cette situation. Ce que j'essaie de dire, c'est que les collectivités multiculturelles elles-mêmes sont en train de prendre les choses en main, et vous risquez de n'avoir plus de raison d'être. Par exemple, j'ai demandé à la SRC l'autre jour combien de membres de minorités visibles elle comptait parmi ses cadres. Et le représentant a répondu qu'à cet égard la situation laissait nettement à désirer.
Je vais vous laisser sur cette observation et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
º (1650)
L'hon. Raymond Chan: Pour moi, le ministère est pertinent car nous avons un programme qui a été très efficace, je dirais, pour ce qui est d'atteindre ses objectifs. Si on remonte en arrière et qu'on examine le succès des groupes minoritaires ethniques, au cours de la première phase du multiculturalisme, nous parlions de la compréhension interculturelle. Mais, par ailleurs, quels étaient ces groupes minoritaires qui devaient relever le défi du multiculturalisme en participant à la société canadienne? C'était des Ukrainiens, des Italiens et la communauté juive, qui avaient l'impression d'être désavantagés dans notre société avant la politique du multiculturalisme, avant la Charte des droits, etc. Après la mise en oeuvre de la politique sur le multiculturalisme, bon nombre de ces groupes—et je dirais tous ces groupes—ont pu s'intégrer pleinement à la société canadienne tant sur les plans politique qu'économique et social.
Je dirais donc que la politique et le ministère ont vraiment leur raison d'être à cet égard. Comme je l'ai déjà mentionné, même si nous avons encore de très gros obstacles à surmonter et si le racisme existe toujours dans notre société, le Canada en général est l'une des sociétés les moins racistes au monde. Pour moi, cela témoigne bien du succès de la politique du multiculturalisme qui a énormément contribué à cette réalité.
Comme dans le cas de tout autre ministère , il n'y a jamais assez d'argent. À mon avis, il n'y a pas un seul ministère qui dirait avoir suffisamment d'argent. Si nous avions davantage d'argent, nous pourrions être plus efficaces, cela ne fait aucun doute. Mais en même temps, nous devons comprendre que le multiculturalisme se n'est pas la même chose que le domaine des soins de santé ou de l'éducation où il est possible d'avoir un seul régime pour tout le monde comme dans une manufacture et voir un produit sortir à l'autre bout. Nous devons tenir compte des perceptions des gens, de leurs attitudes, et cela n'est possible que si les gens nous appuient.
Je suis très heureux de dire que parce que nous sommes tous des immigrants et que nous n'avons jamais eu une monoculture au départ, et parce que les Canadiens sont prêts à s'adapter aux changements et à appuyer l'idéologie du multiculturalisme ou des règles équitables pour tous, la politique peut avoir du succès. Je pense donc qu'il importe que le gouvernement canadien continue d'avoir un ministère responsable du multiculturalisme, et que ce ministère reçoive les fonds suffisants pour influencer tous les autres ministères afin que ces derniers mettent l'accent sur la politique du multiculturalisme. Je pense que cela est très pertinent et très important pour nous.
La présidente: Monsieur Lemay.
[Français]
M. Marc Lemay: Je vais donc me joindre à mon collègue Simms et dire que j'espère seulement une chose, monsieur le ministre: je souhaite que votre ministère ne soit pas fusionné avec Immigration Canada, parce que, dans un tel cas, nous aurions de grands problèmes.
Mon collègue disait un peu plus tôt qu'on devrait inviter les immigrants à s'installer dans les petites communautés. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Voici le problème causé par votre collègue. On dit parfois que la main gauche ne sait pas ce que la main droite fait. En voici le plus bel exemple.
Vous invitez des immigrants à venir au Canada, vous avez des politiques et les immigrants s'installent chez nous. Pour votre information, je demeure à 845 kilomètres au nord, à Rouyn--Noranda. Pas plus tard que la semaine dernière, votre collègue de l'Immigration a obligé un immigrant à venir se présenter à une entrevue de cinq minutes à Hull, pardon, à Gatineau. J'ai apporté un dossier à Mme Sgro pour que votre collègue puisse établir des bureaux d'immigration dans des régions. Lorsqu'on oblige les immigrants qui sont en attente de statut--on sait comment cela fonctionne--à se présenter à un bureau, ce n'est peut-être jamais facile, mais c'est beaucoup plus facile à Vancouver, à Richmond, à Montréal et à Toronto. Par contre, un immigrant qui est pâtissier en Abitibi--Témiscamingue doit faire six heures de route pour comparaître cinq minutes. Je vous jure que c'est cinq minutes, parce que j'ai le dossier. Le fonctionnaire a dit qu'il devait voir le visage de la personne. Comment voulez-vous que l'on puisse intégrer comme il se doit nos immigrants en région?
Deuxièmement, existe-t-il un programme que je ne connais pas et qui vise à intégrer par le sport les immigrants reçus dans la communauté canadienne?
º (1655)
[Traduction]
L'hon. Raymond Chan: En ce qui concerne le service offert par le ministère de l'Immigration, je devrai transmettre votre question à la ministre Sgro.
[Français]
M. Marc Lemay: Dites-lui que j'arrive. Vous avez plus de chance de lui parler d'ici demain que moi. Dites-lui que j'arrive avec un beau dossier.
[Traduction]
L'hon. Raymond Chan: Je voudrais également souligner que le programme d'établissement des immigrants a accordé un gros budget au gouvernement provincial. Je pense que le gouvernement du Québec disposera d'une somme importante pour régler les problèmes d'établissement. Mais s'il y a des problèmes de multiculturalisme dans la circonscription, je vous prêterais volontiers main forte.
[Français]
M. Marc Lemay: Qu'en est-il du sport?
[Traduction]
L'hon. Raymond Chan: En ce qui concerne le sport, je demanderai au ministre Owen de s'en occuper.
M. Marc Lemay: Très bien. Je poserai la question, ne vous inquiétez pas.
La présidente: Puisque l'un de mes collègues du Parti libéral n'a pas pris son tour, je vais demander au comité de laisser la présidente poser des questions.
Je suis d'accord pour dire que c'est très difficile, à partir du rapport sur les plans et priorités du ministère, du rapport sur le rendement, de savoir exactement ce que l'on fait pour le multiculturalisme, même au sein de ce ministère particulier. Le rapport sur les plans et priorités comporte exactement cinq lignes sur le multiculturalisme, incluant le titre « Programme de multiculturalisme ». Il n'y a rien dans le budget réel alloué qui m'indique quel montant est précisément accordé à votre responsabilité.
Il me semble qu'à titre de ministre responsable du multiculturalisme vous devriez surveiller ce que font tous les ministères du gouvernement en matière de multiculturalisme. Cette politique devrait être intégrée à votre mandat, peu importe qui en assure la prestation. Sinon, je ne vois pas comment nous pourrions utiliser les ressources disponibles de la façon la plus efficace possible.
En ce qui concerne le rapport sur la Loi sur le multiculturalisme, par exemple, c'est bien beau de dire que nous n'avons pas tellement de succès en ce qui concerne l'équité en matière d'emploi, mais où est l'analyse critique du genre de questions que Mme Oda et moi-même avons posées. Pourquoi n'avons-nous pas de succès? Les choses vont-elles bien ou mal? J'entends constamment dire que nous devrions attirer davantage de candidatures. En fait, là n'est pas le problème. Le problème, c'est que les gens posent leur candidature, mais ils ne sont pas embauchés. J'aimerais donc que votre rôle, monsieur le ministre, soit de surveiller le multiculturalisme.
Ce qui m'amène en partie à ma question suivante. Le moment est-il venu de réexaminer la loi? Le moment est-il venu de tout simplement regarder comment nous pourrions intégrer un rôle de coordination dans votre mandat? Devrions-nous même examiner le budget du point de vue de son impact sur la société diversifiée?
» (1700)
L'hon. Raymond Chan: En ce qui concerne l'affectation du budget des dépenses, je vous demanderais de vous reporter aux affaires ministérielles. En même temps, je vous remercie de votre question, madame la présidente. Vous soulevez des questions très légitimes. Si le ministère a une responsabilité horizontale en ce qui a trait au coût pour ce qui est d'alerter les autres ministères qui doivent composer avec la réalité du multiculturalisme au sein de leurs propres services, alors peut-être qu'on devrait nous donner le pouvoir ou la responsabilité de les féliciter s'ils réussissent à le faire.
Je crois comprendre que votre recommandation serait peut-être que nous commencions à recueillir tous les programmes qui ont été mis en place pour relever le défi du multiculturalisme et nous attribuer le mérite de ces activités.
La présidente: En même temps, et dans le même contexte, comment l'examen des dépenses est-il fait en ce qui a trait aux programmes touchant le multiculturalisme? Je ne veux pas parler uniquement de votre budget en particulier, mais du budget du Patrimoine et dans tout le gouvernement. Comment pouvons-nous vérifier comment une approche très segmentée peut avoir un impact cumulatif sur ce que nous tentons de réaliser pour une société diversifiée?
L'hon. Raymond Chan: Il n'y a pas encore eu de réaffectation dans le cadre de l'examen du programme. Nous ne pouvons donc pas savoir quel programme est touché par l'examen des programmes. Pourtant, chaque fois que la question est soulevée lors d'une réunion du Cabinet, étant donné ma responsabilité en matière de multiculturalisme, je m'assure que mes collègues sont conscients de l'impact du nouveau programme, ou du programme qui est touché. Lorsque je rencontre mes collègues au conseil des ministres, je dois m'assurer qu'ils sont conscients de l'incidence de leurs décisions sur la politique de multiculturalisme.
Madame la présidente, s'il me reste du temps, je demanderais au représentant du ministère de répondre à la question précédente.
M. Bruce Manion: En ce qui concerne les ressources qui sont affectées au programme de multiculturalisme du ministère du Patrimoine pour 2004-2005, le montant s'élève à un peu plus de 28 millions de dollars.
Je répondrai à la question de la présidente au sujet des dépenses ou des prévisions de dépenses pour les programmes de multiculturalisme pour l'ensemble du gouvernement. C'est quelque chose que le Secrétariat du Conseil du Trésor reconnaît à l'heure actuelle comme étant une lacune du processus budgétaire.
L'an prochain dans le Budget des dépenses principal et dans les documents de planification, il y aura une structure différente d'activités, une architecture qui est proposée. Nous avons commencé à y travailler, et nous commencerons à faire le lien avec certains grands objectifs stratégiques de façon horizontale. Par exemple, nous sommes en train d'examiner comment cela peut être fait avec des dossiers comme celui des Autochtones ou des programmes autochtones. De la même façon, ils examinent la question de l'eau propre, celle de la sécurité. Toutes ces questions seront élargies.
Ultimement, l'objectif est d'avoir une meilleure information pour chaque ministère, et aussi une meilleure information horizontale pour les grands domaines de programme ou de politique. Nous n'avons pas cette information à l'heure actuelle, mais on est en train de l'élaborer. C'est prévu pour les deux ou trois prochains cycles de présentation relative au Budget des dépenses.
» (1705)
La présidente: Permettez-moi de dire que je suis heureuse de voir le Conseil du Trésor comprendre enfin ce que les comités parlementaires ont recommandé il y a exactement huit ans de cela.
Merci.
Madame Oda.
Mme Bev Oda: J'allais poser mes questions dans le même sens.
Je veux seulement m'assurer, parce que cela m'inquiète encore de voir qu'après 30 ans—à certains égards, ça ne fait pas longtemps, mais à d'autres égards, ça fait longtemps—il y a eu une augmentation du racisme. Pour ce qui est de certains éléments terminologiques et de la façon dont nous voyons les choses, le multiculturalisme, ce n'est pas seulement l'immigration; ce n'est pas seulement les nouveaux immigrants. À l'heure où nous voyons notre démographie évoluer, le multiculturalisme, c'est tous les Canadiens. Quand on voit que c'est l'argent du contribuable, ses ressources, qui sont engagés, et que l'on doit prendre des décisions difficiles...
Monsieur le ministre, vous et moi sommes issus d'une culture—et cela est vrai de nombreuses cultures—où, s'il n'y avait pas de soutien, nous organiserions quand même nos festivals et nous conserverions quand même nos traditions. Si nous ne recevons pas de soutien, notre communauté va se débrouiller. Mais je crois que nous devons dire clairement que ce racisme, ce profilage racial qu'on pratique aux aéroports et dans les organismes gouvernementaux, n'est pas acceptable.
Mais qui va défendre cette cause? Qui, au sein du gouvernement, se fera le champion de ces gens, de ces communautés, pour s'assurer qu'ils se sentent les bienvenus et qu'ils soient traités équitablement? Les mesures de sécurité que prend notre ministère des Transports visent-elles injustement ou excessivement certains groupes? Aux langues officielles, qui admet que cette communauté en particulier se bute à un obstacle double, à une barrière qu'il faut franchir, avant que ces gens puissent participer pleinement et faire ce que vous et mois faisons, c'est-à-dire, représenter leur pays dans une langue officielle?
Je pose la même question que la présidente. Le moment est-il venu de prendre un certain recul et de dire que ce programme a maintenant 30 ans, et que nous pouvons prévoir notre évolution démographique, et que nous devons nous interroger sur les besoins des gens, sur les besoins des Canadiens, et peut-être modifier notre approche et combler ces besoins d'une manière différente? Dans les procédures judiciaires, si un enfant est en cause, la cour nomme un défenseur de l'enfant. Avons-nous besoin d'un champion au sein du gouvernement pour s'assurer que tous les ministères...?
Je trouve irritant d'entendre dire que le Conseil du Trésor fera un rapport ou que tel ou tel département soumettra son rapport. Existe-t-il une instance vers laquelle nous pouvons nous tourner—et j'espère que c'est le ministère du Multiculturalisme—à qui on pourrait demander : parlez-nous des efforts de notre pays, ce que fait notre gouvernement, pour assurer des services aux gens que nous essayons d'aider, pour nous assurer que notre pays évolue d'une manière telle qu'elle reflète fidèlement la composition du pays?
Nous avons une Constitution et une Charte qui reconnaît nos peuples fondateurs, etc., mais le fait est que le Canada évolue. Nous devons reconnaître que le Canada d'aujourd'hui n'est plus le même pays et qu'il ne cesse d'évoluer. Je le crois fermement. Il serait bon que nous prenions un certain recul, que nous fassions le point sur nos besoins de demain, et que nous nous assurions d'avoir tous les outils qu'il faut pour tirer le meilleur parti possible de nos ressources, de nos installations, etc.?
L'hon. Raymond Chan: Merci beaucoup.
Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un grand défi qui nous attend aujourd'hui, mais nous devons reconnaître que c'est un changement radical dans notre histoire. Comme je l'ai dit, oui, mon ministère existe depuis 30 ans...
Mme Bev Oda: Monsieur Chan, lorsque j'ai siégé au comité consultatif il y a 20 ans de cela, nous avons prédit les changements qui allaient se produire.
L'hon. Raymond Chan: Madame, il faut mettre les choses en contexte. Il y a 30 ans, moins de 1 p. 100 de la population appartenait à des minorités visibles. L'évolution démographique a été radicale.
Prenez encore l'exemple de Richmond. Il y a dix ans, si nous avions eu la situation de Richmond ou la situation du Canada en Europe ou à Hong Kong... Imaginez si la population du Japon ou de Hong Kong avait soudainement changé, et que 50 p. 100 de la population n'était plus du même groupe ethnique. Le pire se serait produit.
Le racisme est partout. Je me rappelle avoir été à une piscine publique quand j'étais enfant à Hong Kong. Ça ne se produisait pas tout le temps, je me rappelle qu'un jour il y avait un Blanc dans la piscine, et tout à coup, tout le monde était autour de lui et se moquait de lui. Imaginez si la population de Hong Kong était devenue tout à coup de race blanche. Comment les gens auraient-ils réagi?
C'est ce point de vue que nous devons adopter au Canada. C'est ce qui arrive dans de nombreuses régions du pays en ce moment. Tout à coup, en l'espace de 10 ans, les Asiatiques ou les minorités visibles sont passés de 0 ou 1 p. 100 ou 2 à 30 p. 100 de la population.
Cela dit, nous avons un programme. Le fait est que nous avons un ministère du Multiculturalisme, dont les programmes visent à favoriser la compréhension interculturelle. Nous avons la Charte des droits et libertés qui donne des chances égales à tous et qui établit une norme morale au Canada. Toutes ces politiques ont grandement contribué à créer cette harmonie que nous vivons aujourd'hui dans la société canadienne.
Donc je ne suis pas d'accord avec vous pour dire que la situation se détériore. La situation s'améliore. Nous maîtrisons la situation. Oui, les statistiques vous diront autres choses, mais nous devons les situer dans le contexte de notre évolution sociale.
Cela dit, je sais que nous devons poursuivre nos efforts. Nous devons demeurer vigilants et ne rien prendre pour acquis. Le profilage racial demeure fortement ancré dans l'esprit d'un grand nombre de personnes. Ces gens nous jugent encore d'après notre origine ethnique et nous devons être vigilants dans ce dossier. Mais je ne crois pas qu'il faille invoquer ce genre de statistiques pour blâmer qui que ce soit, et dire que nous ne faisons pas de progrès. Le Canada voit que son approche réussit fort bien à gérer la diversité que nous avons chez nous.
» (1710)
Mme Bev Oda: Madame la présidente, j'invoque le Règlement, pour rétablir les faits...
La présidente: Votre temps de parole est écoulé, mais le comité est-il d'accord pour donner une minute de plus à Mme Oda?
Mme Bev Oda: Je tiens à seulement à préciser que je n'ai pas dit que la situation se détériorait, etc. J'ai dit qu'il y avait lieu de s'inquiéter de la croissance de certains indicateurs. Cela ne diminue en rien l'oeuvre passé du ministère du Multiculturalisme. Je ne veux simplement pas qu'on me fasse passer pour...
L'hon. Raymond Chan: D'accord, merci beaucoup. Je vous remercie de cette précision.
La présidente: Il est maintenant 17 h 15. J'aimerais poser une question au comité.
J'espère que je ne répète pas ce que j'ai dit lors d'une séance précédente, mais j'ai appris que le Comité de l'industrie comptait procéder à une étude sur les investissements étrangers. J'ai demandé au président du comité de me faire savoir quand et comment ils se pencheront sur les investissements étrangers dans le domaine culturel. Nous devrions être au fait de cela, et nous pourrions peut-être tenir une séance mixte, si le Comité de l'industrie décide d'entreprendre cette étude. Je voulais simplement en faire part aux autres membres du comité.
Deuxièmement, j'ai la certitude que vous avez tous reçu des demandes, comme moi, de nombreux groupes qui veulent qu'on les rencontre et qu'on écoute leurs préoccupations, particulièrement aujourd'hui, étant donné qu'un certain nombre d'organisations culturelles témoignent devant le Comité des finances. Je me demande s'il serait avisé de communiquer notre calendrier pour le mois prochain, plus notre longue liste de priorités, aux divers groupes culturels dont notre greffier a sûrement l'adresse, afin qu'ils sachent ce que nous allons faire et ne pas faire d'ici juin probablement. Le comité est-il d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Madame Bulte.
» (1715)
L'hon. Sarmite Bulte: J'aimerais mentionner autre chose au comité. Je n'étais pas là à la dernière séance lorsque vous avez discuté de nos travaux futurs, j'en suis désolée, mais je devais accompagner le ministre au cabinet.
J'avais l'honneur et le privilège d'être présente à la période des questions vendredi dernier lorsque M. Kotto a posé une question sur la Convention de l'UNESCO. À titre de clarification, et pour mémoire, sachez que la position du gouvernement du Canada figure maintenant sur notre site Web. Je tiens seulement à remercier M. Kotto d'avoir posé la question à la Chambre vendredi dernier.
La présidente: Je sais que vous vous préoccupiez du fait que cela ne figurait pas au programme qui nous mènera au congé de Noël.
[Français]
M. Maka Kotto: Oui. Je ne suis pas un exégète de la « procédurite », mais je souhaiterais soumettre une motion relativement à l'urgence qu'inspire l'étude de cette position. Il est important et impératif que nous l'étudiions rapidement parce que cela va aller vite et le dossier risque de nous échapper à un moment donné.
Il s'agit de définir la position du Canada et de voir entre nous si cette position permet l'existence de cet instrument contraignant, qui serait assujetti à l'UNESCO et non pas à l'OMC, ou qui nous amènerait à terme devant les tribunaux commerciaux, qui seraient les seuls à définir ce qu'est une politique culturelle acceptable.
La présidente: Que veut-on faire?
[Traduction]
L'hon. Sarmite Bulte: Il est vrai, madame la présidente, qu'il serait bon d'en discuter avant Noël. Je sais que le comité de rédaction va se réunir le 15 décembre, et je sais que la prochaine réunion intergouvernementale aura lieu à Paris en février. Nous ne serons pas ici
Madame la présidente, je tiens à préciser à M. Kotto, que nous ne devrions pas entendre que le ministère, mais aussi d'autres témoins qui nous donneraient aussi leurs opinions. Si nos attachés de recherche pouvaient s'organiser, nous pourrions entendre divers points de vue. Il y a certains articles que nous devrions examiner et qui sont contestés. Il serait important d'entendre le ministère, plus des témoins, pour que nous puissions prendre une décision fondée sur le témoignage des personnes que nous aurons entendues.
La présidente: Je suis d'accord pour dire que le moment est bien choisi. Je crois aussi que les comités parlementaires devraient contribuer davantage de manière générale à la rédaction des rapports qui ont une diffusion internationale. Je crois que nous avons tendance à être un peu plus directs que le gouvernement. Est-ce que cela veut dire que le comité désire prévoir une séance de plus ou entendre un de nos invités plus tard, surtout si nous voulons ajouter des témoins?
L'hon. Sarmite Bulte: J'ai étudié notre calendrier. Avec le consentement du comité, nous pourrions convoquer le vice-président de Radio-Canada en février? Je ne crois pas qu'il se passe grand-chose d'ici février.
Monsieur Lemay, je sais que cette demande vient de vous. Je ne veux pas vous imposer quoi que ce soit, mais pourquoi n'entendrions-nous pas Radio-Canada lors de notre première séance en février? Je pense que c'est plus important.
La présidente: Prenons une vue d'ensemble.A notre calendrier figurent le ministre Owen, Radio-Canada et la Commission de la capitale nationale. J'ai l'impression que tout le monde veut entendre le ministre des Sports,vu surtout le budget qui s'en vient.
L'hon. Sarmite Bulte: Oui.
La présidente: D'accord. Vous avez donc le choix entre la haute direction de Radio-Canada ou la Commission de la capitale nationale.
L'hon. Sarmite Bulte: Il faudrait peut-être entendre les deux. Si nous entendons les fonctionnaires, et si ensuite on peut avoir... Si nos attachés de recherche pouvaient organiser des tables rondes avec divers groupes qui s'opposent sur cette question pour pouvoir avoir une idée véritable des choses, nous pourrions entendre la CCN plus tard. Je sais que vous vouliez l'entendre, madame Oda, mais je crois qu'avec cette convention, il faut agir rapidement.
Mme Bev Oda: La CCN n'est pas un sujet brûlant.
La présidente: Pourrions-nous alors reporter ces deux audiences à la prochaine année? Nous allons garder le ministre, et nous allons entendre plus tard la Commission de la capitale nationale et Radio-Canada, et nous organiserons à la place deux séances qui porteront sur l'UNESCO, surtout si nous voulons entendre des témoins.
[Français]
M. Marc Lemay: S'agit-il du 6 et du 15 décembre?
[Traduction]
Est-ce que c'est le 6 et 15 décembre?
» (1720)
[Français]
La présidente: On peut commencer le 6 décembre par les fonctionnaires.
L'hon. Sarmite Bulte: Oui.
La présidente: On peut aussi inviter des témoins pour le 6 décembre.
[Traduction]
M. Marc Lemay: Et on finira le reste le 15 décembre.
[Français]
La présidente: Le 1er décembre, on peut tenir une courte discussion sur les deux témoins que l'on souhaite recevoir.
[Traduction]
Nous pourrions pendant quelques minutes jeudi prochain décider quels témoins nous voudrons entendre, mais nous inviterons les fonctionnaires pour comparaître le 6 décembre.
L'hon. Sarmite Bulte: Est-ce que les attachés de recherche ont suffisamment de temps? Pour ne pas leur rendre la tâche impossible, je pense que la liste devrait être aussi variée que possible. Devons-nous aussi entendre la société civile? Je crois que c'est très important. Il y a un certain nombre de coalitions : le RIDC, la coalition dirigée par M. Pilon sur la diversité culturelle au Québec; Gary Neil, qui a beaucoup travaillé dans ce domaine et qui ont présenté notre position aux réunions des ONG.
Je répète que je pense que nous devrions avoir autant de monde que possible. Je veux que ce soit exhaustif. Je ne veux pas qu'on mette le couteau sous la gorge de nos attachés de recherche et je demanderais donc...
La présidente: J'aimerais aussi que ce soit exhaustif mais, sauf si le comité est prêt à envisager une autre séance... Il ne nous reste que deux séances et cela va évidemment limiter nos possibilités. Nous pourrions...
L'hon. Sarmite Bulte: Nous pourrions peut-être commencer mercredi.
La présidente: Vous voulez dire mercredi qui vient?
L'hon. Sarmite Bulte: Oui. Qui doit comparaître mercredi?
Oh, c'est la ministre, Mme Frulla.
La présidente: Puis-je demander à chaque parti de prendre contact avec Joe et d'indiquer les témoins qu'il souhaiterait recevoir? Nous pourrions alors prévoir notre réunion de la semaine prochaine, le 6 décembre , soit notre première réunion, avec les fonctionnaires et peut-être un ou deux témoins. Si nous voulons, par exemple, une demi-douzaine de témoins, préféreriez-vous qu'on organise une table ronde pour faciliter les échanges?
L'hon. Sarmite Bulte: Je pense que c'est une excellente idée, madame la présidente. Je réfléchis tout haut mais peut-être pourrions-nous avoir aussi certains des fonctionnaires du commerce extérieur.
La présidente: Parfait.
Étant donné que nous essayons de faire les choses assez rapidement, je vous suggère de prendre contact avec notre attaché de recherche pour lui signaler les témoins que vous souhaiteriez voir. Nous pourrons en discuter brièvement, peut-être mercredi, après le départ de la ministre.
M. Gary Schellenberger: Puis-je simplement poser une question? Pour ce qui est des besoins des greffiers, de nos recherchistes, pourrait-on envoyer une demande à notre bureau...
La présidente: Certainement.
Mr. Gary Schellenberger: ...pour chaque parti? Cela pourrait ensuite être diffusé, on saurait ce que l'on nous demande. Je crois que ce serait très apprécié.
La présidente: En effet.
On peut vous fournir cela tout de suite.
Merci. Je pense que c'est tout. Dois-je lever la séance?
Merci, monsieur le ministre. Je crois que nous n'avons plus besoin de vous. Merci beaucoup d'être venu.
Je suis désolée, j'ai oublié de demander s'il y avait d'autres questions.
M. Gary Schellenberger: Une chose en vitesse. À propos des notes d'information. Je sais qu'il est souvent difficile pour nos experts ou recherchistes d'obtenir certaines des choses que nous leur demandons mais je n'ai reçu cette note qu'aujourd'hui à 13 h 37. Surtout quand on sait que la ministre doit venir mercredi, il serait bon que nous puissions les obtenir demain, même si ce n'est pas tout à fait terminé et si les notes définitives ne nous parviennent qu'à 13 heures. Au moins, le matin du jour où nous avons la réunion, ce serait déjà mieux même si ça ne donne pas beaucoup de temps quand on sait qu'on a la période des questions juste avant la réunion. Il y a beaucoup de bonnes choses dans ces notes, croyez-le ou non.
La présidente: On me dit qu'elles ont été envoyées à la traduction. Nous ne les aurons pas avant mercredi matin quand, comme vous le savez, nous avons tous les réunions de nos groupes parlementaires et absolument pas le temps de les regarder. Je demanderais dans quelle mesure la traduction pose problème et s'il nous faut écrire au président quant à la rapidité des services de traduction pour les comités.
» (1725)
M. Gary Schellenberger: En effet.
La présidente: Cette question s'adresse à vous.
M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité): C'est juste une question de temps, lorsque nous avons deux réunions par semaine; il faut du temps pour réunir les différents documents. Quelquefois nous ne savons pas qui seront les témoins, avant la dernière minute. La traduction se fait aussi vite que possible.
M. Gary Schellenberger: Je voulais simplement dire que pour le moment, nous avons un ordre du jour. La semaine dernière nous n'en avions pas. Maintenant nous avons à peu près notre programme si bien que nous devrions savoir à quoi nous attendre.
M. Joseph Jackson: Il est tout à fait évident que pour les prochaines réunions, ces notes seront prêtes plus tôt. J'ai l'intention que toutes les notes soient rédigées cette semaine pour les prochaines réunions. À condition que vous ne changiez pas les sujets, elles seront prêtes.
M. Gary Schellenberger: Je comprends et je ne peux que vous féliciter.
La présidente: Merci. La séance est levée.