AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 22 avril 2004

0905

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC)

Le président

L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

0910

0915

0920

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

0925

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

M. Gerry Ritz

L'hon. Bob Speller

Le président

M. Gerry Ritz

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.)

M. Gerry Ritz

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

Le président

M. Louis Plamondon

0930

Le président

L'hon. Bob Speller

Le président

M. Louis Plamondon

L'hon. Bob Speller

Le président

M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay, BQ)

L'hon. Bob Speller

0935

M. Sébastien Gagnon

L'hon. Bob Speller

Le président

L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.)

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

0940

L'hon. David Kilgour

Le président

L'hon. David Kilgour

L'hon. Bob Speller

L'hon. David Kilgour

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

L'hon. Bob Speller

Le président

M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

0945

M. Dick Proctor

M. Richard Fadden

M. Dick Proctor

M. Richard Fadden

M. Dick Proctor

L'hon. Bob Speller

M. Dick Proctor

L'hon. Bob Speller

M. Dick Proctor

L'hon. Bob Speller

M. Dick Proctor

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

0950

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Bob Speller

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Bob Speller

0955

M. Richard Fadden

Mme Rose-Marie Ur

M. Richard Fadden

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

M. Rick Borotsik

L'hon. Bob Speller

1000

Le président

L'hon. Bob Speller

Le président

M. Samy Watson (sous-ministre, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)

Le président

Mme Mary Komarynsky (sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)

1015

1020

1025

Le président

1030

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

Le président

M. Tom Richardson (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)

1035

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. Louis Plamondon

1040

M. Tom Richardson

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. Tom Richardson

Le président

Mme Rose-Marie Ur

1045

Mme Rose-Marie Ur

M. Danny Foster

Mme Rose-Marie Ur

Mme Mary Komarynsky

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Danny Foster

Le président

1050

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

Mme Mary Komarynsky

M. Gerry Ritz

Mme Mary Komarynsky

M. Gerry Ritz

Mme Mary Komarynsky

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

1055

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

M. Danny Foster

M. Gerry Ritz

Le président

L'hon. Wayne Easter

Mme Mary Komarynsky

L'hon. Wayne Easter

Mme Mary Komarynsky

L'hon. Wayne Easter

Mme Mary Komarynsky

L'hon. Wayne Easter

Mme Mary Komarynsky

L'hon. Wayne Easter

1100

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 016

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

[Enregistrement électronique]

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous allons poursuivre ce matin notre étude du budget.

Oui.

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): J'invoque le Règlement. J'aimerais prendre 30 secondes pour transmettre au ministre un message de la part des producteurs de céréales du Québec.

[Français]

Ils ont remis à tous les députés du Québec un sac contenant un message important sur les subventions du monde agricole. Je vais prendre 30 secondes avec mes confrères députés du Bloc québécois pour remettre le message au ministre, si vous me le permettez.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Plamondon. Ce n'est pas prévu par le Règlement, mais je vais vous accorder le privilège de le faire.

Je dois signaler qu'il n'est pas permis de prendre des photos dans cette salle.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC): C'est pour un bulletin parlementaire, monsieur le président. Il faut bien mettre des photos dans un bulletin parlementaire.

Le président: Revenons à nos travaux. S'il vous plaît.

Nous allons étudier ce matin le budget principal des dépenses, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique agriculture et agroalimentaire et divers programmes agricoles.

Nous allons entendre notre premier témoin de 9 heures à 10 heures, c'est l'honorable Bob Speller, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous avons également ici le sous-ministre, M. Samy Watson, que nous connaissons bien et MM. Bruce Deacon et Richard Fadden.

Je vous donne donc la parole, monsieur le ministre, pour votre déclaration préliminaire.

L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Bonjour.

Je vous remercie, monsieur le président. C'est un véritable plaisir pour moi d'être de nouveau devant le Comité de l'agriculture.

Dans le temps qui m'est imparti, je ferai également le point, monsieur le président, sur la grippe aviaire et la situation de l'ESB. Je souhaite également aborder brièvement la question du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Au cours de la deuxième heure, les fonctionnaires de mon ministère vous fourniront plus de détails sur ce programme.

Notre réunion arrive à point nommé parce qu'il ne fait aucun doute, monsieur le président, que les agriculteurs canadiens et leur famille vivent des moments difficiles. Vous savez qu'au cours des quatre derniers mois, j'ai sillonné le Canada. J'ai parlé aux agriculteurs et à leur famille et j'ai écouté leurs doléances. J'ai consulté d'autres acteurs des chaînes de valeur de l'agriculture. Il y a quinze jours, j'ai rencontré mes homologues provinciaux à Toronto. Nous avons discuté de problèmes immédiats de même que d'une stratégie nationale à long terme pour l'industrie alimentaire.

En 2003, comme vous le savez, le revenu agricole a touché un plancher historique. En 2004, nous ressentons encore les répercussions de l'ESB; les prix de certains produits sont bas, le dollar canadien s'apprécie, la météo se mêle de la partie, la sécheresse s'attarde dans certaines régions et, comme vous le savez, nous avons maintenant à lutter contre la grippe aviaire en Colombie-Britannique. Tous ces éléments ont des conséquences néfastes sur nos producteurs, sur leurs familles et sur les collectivités qu'ils font vivre. L'année a été extrêmement difficile et je veux dire maintenant à quel point je sais gré à ce comité du travail important qu'il continue d'abattre pour aider à jeter les bases d'un avenir brillant pour l'agriculture canadienne.

C'est sur cette toile de fond que je veux aborder la première question à l'ordre du jour, à savoir le budget principal des dépenses pour 2004-2005. Pour moi c'est une première, alors je vais simplement rappeler aux membres du comité que le budget principal des dépenses est le budget d'ouverture du ministère, celui dont il dispose au début de chaque exercice budgétaire. Il ne reflète pas la réalité finale.

Vous avez les chiffres devant vous mais je crois qu'ils disent principalement que, pour la première fois, nous disposons d'un financement stable considérable pour l'agriculture, un financement orienté vers les besoins des agriculteurs canadiens. C'est ce que font ressortir les chiffres du dernier exercice. Comme vous pouvez le voir, le budget principal des dépenses pour 2003-2004 se chiffrait à 1,3 milliard de dollars mais les dépenses finales sont plus proches de 5 milliards de dollars. Ce chiffre reflète directement le montant de 3,6 milliards de dollars supplémentaires que le gouvernement du Canada a déboursé au cours du dernier exercice budgétaire, il le fallait, pour répondre aux circonstances graves et sans précédent qu'affrontait le secteur agricole canadien.

J'évoquerai rapidement le budget principal des dépenses du ministère pour 2004-2005. Il révèle une augmentation de 800 millions de dollars par rapport au budget de l'année dernière. Cette augmentation découle principalement du financement affecté au cadre stratégique pour l'agriculture, qui démarre cette année.

Pour ce qui est des chiffres relatifs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le budget de cette organisation a, d'après le budget principal des dépenses pour 2004-2005, augmenté de 54 millions de dollars. La part du lion de cette augmentation, soit 47 millions de dollars, tel qu'annoncé dans le récent budget fédéral, visera à renforcer la capacité d'inspection de cet organisme. Ce montant comprend quelque 18 millions de dollars destinés aux urgences en matière de santé animale et végétale.

Maintenant, pour ce qui concerne les dépenses effectives pour l'exercice courant, je dirais qu'elles dépendront des besoins. Personne n'avait prévu l'ESB ni les autres situations d'urgence survenues l'année dernière. De la même façon, il est impossible de prévoir quelles seront les dépenses totales au cours de l'année qui commence. Cela dépendra beaucoup des circonstances. Le gouvernement continuera de répondre aux besoins des agriculteurs canadiens et de leur famille. Nous étions là l'année dernière, pour les agriculteurs—de fait, nous avons été là au cours des cinq dernières années, parce que le budget a augmenté tous les ans pendant cette période. Nous sommes là pour les fermiers cette année, monsieur le président, et nous serons là aussi pour l'avenir.

Monsieur le président, la loi ne fixe pas de plafond monétaire au PCSRA. Par conséquent, si la demande des agriculteurs augmente, les dépenses augmenteront en conséquence, quelles qu'aient été les prévisions. Celles-ci servent à la planification. Le PCSRA concerne la réalité, le présent, ce qui se passe ici même.

¿ (0910)

Il n'est pas déterminé par des prorata; il est là pour aider les agriculteurs. Pour la première fois, grâce au PCSRA, les agriculteurs disposent d'un programme stable et permanent de protection contre les catastrophes, un programme axé sur leurs besoins.

Et pour la première fois, nous avons un engagement quinquennal de la part de toutes les provinces qui participent à ce programme. Chaque province, chaque territoire a contribué à l'élaboration du programme, tout comme les producteurs. Globalement, les autorités fédérales prévoient consacrer 5,5 milliards de dollars au programme de gestion des risques de l'entreprise au cours des cinq prochaines années, en fonction de la demande. C'est presque le double des sommes prévues par l'ancien système de protection du revenu des agriculteurs. Globalement, cela élargit la base annuelle du ministère à 2 milliards de dollars. Ce budget introduit une sécurité dans ce secteur, il donne l'assurance que, si des besoins apparaissent, il y aura des fonds pour les satisfaire.

Les agriculteurs ont commencé à s'inscrire au PCSRA pour les aider à faire la soudure jusqu'au démarrage du programme. Le premier ministre et moi avons annoncé, il y a près d'un mois à Lethbridge, un investissement de près de 1 milliard de dollars qui va faciliter la transition et aidera les agriculteurs directement touchés par l'ESB.

Les producteurs canadiens reçoivent en ce moment les versements prévus par le programme d'aide transitoire à l'industrie. D'après les derniers chiffres, plus de 4 000 producteurs de bovins recevront plus de 17 millions de dollars avec la première série de chèques qui seront mis à la poste cette semaine. En outre, plus de 11 600 paiements généraux en vertu du programme, totalisant presque 9,5 millions de dollars, seront traités cette semaine.

Comme vous le savez, la déclaration de Lethbridge mentionnait également une rallonge pour les paiements effectués en vertu du programme canadien du revenu agricole, à hauteur de 100 p. 100 de la part fédérale.

Un dernier mot encore sur les versements prévus par ces programmes. J'ai l'intention, monsieur le président, de faire un point trimestriel de sorte que l'on saura vraiment si ces mesures sont efficaces et si l'argent se rend bien jusqu'aux producteurs. Votre comité aura donc la possibilité de savoir sur une base trimestrielle le montant exact des fonds versés aux agriculteurs.

Le PCSRA est certainement mieux que tout ce que nous avons eu auparavant. Ce programme aide les agriculteurs à absorber les fluctuations de leur revenu, qu'elles soient minimes ou importantes; il les protège contre les catastrophes et il aide les agriculteurs débutants, l'avenir de notre secteur, qui peuvent accéder au programme immédiatement, en versant à peine le tiers du montant qui doit être déposé dans leur compte. Ils n'ont pas à attendre des années pour se constituer ce magot.

Cela dit, nous continuons d'améliorer le PCSRA et nous y travaillons en étroite consultation avec le secteur et avec le Comité consultatif national de la protection du revenu. Des plafonds augmentés, des modalités de dépôt simplifiées pour 2003 et les marges négatives, toutes ces améliorations aideront les producteurs à mieux gérer les risques de leur entreprise et elles visent à rassurer davantage leurs prêteurs, plus particulièrement dans les situations catastrophiques qu'ont connues certains secteurs.

Voilà pourquoi je tiens à souligner qu'il est essentiel que toutes les provinces signent l'accord de modification. Comme vous le savez, toutes les provinces ont engagé des fonds dans le cadre stratégique pour l'agriculture mais elles n'ont pas toutes signé la modification visant à mettre en place les améliorations apportées au PCSRA. Cinq provinces ont déjà signé la modification et nous n'avons plus besoin que de deux signatures. Le processus de signature est enclenché et nous espérons que ces améliorations seront très bientôt en place.

Je sais qu'il n'est pas facile de s'adapter à un nouveau programme. Je tiens à assurer le plus grand nombre possible d'agriculteurs et je les invite à participer à ce programme.

Dans les provinces où le gouvernement fédéral administre le programme, j'annonce aujourd'hui que la date limite pour adhérer au PCSRA est repoussée au 30 juin et que celle du dépôt des formulaires supplémentaires du PCSRA est reportée au 30 septembre.

Monsieur le président, je veux également parler de la situation grave que nous connaissons avec la grippe aviaire. Comme vous le savez, il y a deux semaines, à Abbotsford, j'ai annoncé l'abattage de tous les troupeaux industriels de volaille élevés dans la zone de contrôle établie dans la vallée du Fraser. Ce n'est pas une décision qui a été prise à la légère. C'était une mesure nécessaire pour circonscrire l'épidémie et protéger la viabilité à long terme de l'industrie de la volaille. Je sais très bien qu'une telle mesure aura un effet économique non seulement sur les producteurs de la vallée du Fraser mais également sur l'industrie de la transformation et sur les gens qui y travaillent. Nous collaborons donc étroitement avec l'ACIA et la province sur un certain nombre de points.

¿ (0915)

Le PCSRA est offert au secteur de la gestion de l'offre. Nous donnons actuellement des ateliers sur le PCSRA en Colombie-Britannique, en insistant particulièrement sur la gestion de l'offre, de façon à aider les producteurs à devenir opérationnels. Nous nous appliquons également à faire en sorte que les consommateurs et les transformateurs de premier cycle de la Colombie-Britannique obtiennent les produits dont ils ont besoin pour satisfaire à la demande.

L'industrie canadienne de la volaille a fait preuve d'une solidarité remarquable; elle a assuré l'approvisionnement du marché de la Colombie-Britannique. Nous voyons d'abord et surtout les agriculteurs s'entraider, approvisionnant à partir des autres régions du Canada les transformateurs de la province pour la transformation ultérieure et la distribution. Si, malgré tout cela, une pénurie subsiste sur le marché de la Colombie-Britannique, nous envisagerons alors d'accroître les importations pour y remédier.

Outre ces importations supplémentaires, nous prévoyons également que d'autres provinces pourront accélérer leur production pour répondre aux besoins des transformateurs de premier cycle touchés. À l'heure actuelle, notre souci immédiat est cependant d'arrêter la propagation de cette maladie et de l'éradiquer.

Sur la question de l'ouverture de la frontière des États-Unis au boeuf canadien, ce pays a, comme vous le savez, annoncé lundi dernier qu'il reprenait les importations de boeuf haché et de la viande de boeuf non désossée provenant de bovins canadiens de moins de 30 mois. Notre premier partenaire commercial nous lance donc un signal favorable.

C'est un pas de plus vers la restauration complète des échanges entre le Canada et les États-Unis. Comme vous le savez, la période des commentaires se termine le 7 avril et le gouvernement états-uniens est en train d'examiner les observations et d'y répondre. C'est la prochaine étape du processus américain. Je suis sûr que les États-Unis agiront le plus rapidement possible et leur secrétaire de l'agriculture, Mme Veneman, m'en a donné l'assurance.

Monsieur le président, nous continuerons d'exercer de fortes pressions et, à la fin du mois, j'accompagnerai le premier ministre Martin à Washington où il rencontrera le président Bush. Nous continuerons à faire pression pour obtenir la reprise complète des échanges commerciaux.

Parallèlement, le Canada continue de collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour demander à l'Office international des épizooties, l'organisme international qui s'occupe de santé animale, d'élaborer une approche plus pragmatique à l'ESB, une approche qui soit fondée sur le risque. Je suis régulièrement en contact avec mon homologue états-uniens, la secrétaire Veneman, et mon message est toujours le même : il n'y a aucune raison scientifique qui empêche d'ouvrir immédiatement et complètement la frontière au boeuf et aux bovins canadiens.

Pour l'avenir, nous maintiendrons la pression sur tous les fronts pour rouvrir entièrement les frontières. Notre cause est bonne parce qu'elle est fondée sur les données scientifiques. Elle se fonde sur nos systèmes de salubrité et de qualité des aliments qui sont respectés dans le monde entier. Elle est aussi fondée sur la fierté et sur la confiance qu'ont montrées tous les consommateurs canadiens à l'égard de notre boeuf. Je suis sûr que le message passe et que nous verrons bientôt des résultats encourageants.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir donné cette possibilité et je suis à votre disposition pour répondre aux questions.

¿ (0920)

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Notre premier intervenant est M. Ritz, qui dispose de sept minutes.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Merci, monsieur le président.

Après avoir entendu une description aussi positive de l'action du gouvernement, je suis surpris qu'il y ait encore des agriculteurs en difficulté. Il semble que le gouvernement a toutes les réponses.

Le PCSRA soulève de nombreux problèmes, monsieur le ministre. Vous parlez de le prolonger pour une période de cinq ans. Apparemment, c'est une bonne chose, mais nous connaîtrons de nombreuses difficultés pendant ces cinq années si nous n'arrivons pas à régler dès maintenant les graves lacunes dont souffre ce programme. Bien entendu, les marges négatives sont une de ces difficultés et je sais que vous travaillez sur cette question avec les provinces.

Ma première question est la suivante : si vous réussissez à faire adopter ces modifications, auront-elles un effet rétroactif jusqu'en 2003?

L'hon. Bob Speller: Monsieur le président, j'apprécie la question.

Comme vous l'avez déclaré plus tôt, on peut se demander de quoi se plaignent les agriculteurs avec des rapports d'activité aussi favorables. Le gouvernement a décidé de s'occuper en priorité des agriculteurs. Nous savons très bien que nous devons régler certaines difficultés et nous pensons que cela est possible. Notre gouvernement a adopté des politiques qui auront pour effet de les supprimer.

Pour ce qui est du PCSRA, la réponse est oui, il aura un effet rétroactif.

M. Gerry Ritz: Parfait.

Pour le PCSRA, pouvez-vous m'expliquer, si l'on cherche à protéger les agriculteurs, pourquoi on se base sur les stocks de clôture plutôt que sur les stocks d'ouverture, en particulier compte tenu de la situation de l'ESB, des céréales et des oléagineux? La valeur des stocks diminue constamment. Il est impossible d'avoir droit à des indemnités si l'on se base sur la valeur des stocks de clôture, valeur qui est parfois réduite de 50 p. 100, plutôt que sur celle des stocks d'ouverture qui représente, elle, la réalité.

L'hon. Bob Speller: Vous pouvez passer en revue l'ensemble du PCSRA. Il est évident que les agriculteurs s'interrogent sur certains aspects de ce programme. Vous n'êtes pas le seul à le critiquer.

J'essaie simplement de vous indiquer que ce programme va être mis en oeuvre. C'est sans doute le meilleur programme qui ait jamais été offert à nos agriculteurs. C'est en fait un programme qui, comme je l'ai dit, n'est aucunement limité. C'est un programme, et je crois que c'est là une première, qui est fondé sur la notion de besoin.

Il est évident que certains agriculteurs se demandent si certains aspects de ce programme leur seront favorables. Je leur ai signalé que nous avions mis sur pied un mécanisme de révision. Si nous constatons à l'occasion de cette révision, à laquelle participeront les provinces et les producteurs, qu'il y a des aspects du PCSRA qui ne donnent pas les résultats escomptés, nous lui apporterons les changements nécessaires pour que ce programme fonctionne mieux. Nous voulons que ce programme aide vraiment les agriculteurs.

¿ (0925)

M. Gerry Ritz: Monsieur le président, là encore, cela semble à première vue très bien. Il est excellent de vouloir réviser le programme, et bien sûr, toutes les provinces étaient en faveur de le faire. Le problème est qu'il y a aujourd'hui des agriculteurs qui se trouvent dans une situation désespérée, qui ont un revenu négatif de 13 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Il faudra attendre encore un an pour achever la révision, et il faudra encore un an pour la mettre en oeuvre et l'appliquer. Il y a beaucoup de gens qui vont disparaître pendant que vous révisez le programme alors que nous vous signalons dès le départ qu'il y a des lacunes graves. Les agriculteurs vous l'ont dit également.

Comment allons-nous procéder pour les appels au sujet des marges de référence? Dans mon secteur, il y a des agriculteurs qui souffrent de la sécheresse depuis des années. Si on met de côté la meilleure moyenne, la seule bonne année qu'ils ont eue en cinq ans, j'ai des agriculteurs d'exploitations de 2 000 acres qui ont une marge de référence de 12 000 $. Ce montant ne leur donne même pas droit à une indemnité qui couvrirait leur carburant. À qui peuvent-ils s'adresser pour faire appel? Comment pourrions-nous ramener cette marge de référence à un niveau de 140 à 150 000 $ qui devrait être le niveau acceptable? Comment y parvenir, monsieur le ministre?

L'hon. Bob Speller: Je sais que les agriculteurs connaissent des moments difficiles à l'heure actuelle. C'est pourquoi le premier ministre et moi avons fait cette annonce de 1 milliard de dollars. Nous avons fait cela. En fait, nous savions très bien, au moment de l'entrée en vigueur de ce programme, qu'il y aurait des difficultés et nous voulions donner de l'argent aux agriculteurs qui connaissent en ce moment des moments difficiles.

Il est certain que, dans certains cas, c'est à cause de la sécheresse, une sécheresse qui dure depuis plusieurs années dans certains secteurs.

M. Gerry Ritz: N'est-ce pas là le résultat recherché?

L'hon. Bob Speller: En fait, les marges seront très faibles pour certains agriculteurs. Cela est vrai. J'aimerais pouvoir offrir un programme qui serait adapté aux besoins de chaque agriculteur. Malheureusement, cela est impossible, mais nous allons nous attaquer aux problèmes qui sont apparus. Je pense que ce programme ne pourra que profiter à l'agriculture canadienne et aux agriculteurs.

Vous avez signalé certains problèmes. Ce sont des problèmes que nous allons examiner et que nous tenterons de résoudre.

M. Gerry Ritz: Quand? C'est là le problème. Les agriculteurs sont en difficulté et vous reportez les dates limites. C'est un peu comme si l'on augmentait la peine maximum pour une infraction.

L'hon. Bob Speller: Nous le faisons constamment. Nous avons introduit des changements.

M. Gerry Ritz: Les agriculteurs ne veulent pas participer à ce programme parce qu'ils ne pourront pas en profiter. Pourquoi mettraient-ils de l'argent dans ce programme en sachant qu'ils n'en obtiendront rien?

L'hon. Bob Speller: Nous le modifions constamment.

M. Gerry Ritz: Ils préfèrent garder leur argent pour survivre.

L'hon. Bob Speller: Lorsque les agriculteurs nous ont fait savoir qu'il fallait modifier le programme, nous l'avons fait. Nous avons modifié certaines choses. Nous essayons en fait...

M. Gerry Ritz: Les aspects dont je viens de parler, monsieur le ministre, sont des lacunes fatales auxquelles il n'a pas été remédié.

L'hon. Bob Speller: ... que ça marche.

Le président: Monsieur Ritz, veuillez laisser le ministre terminer.

M. Gerry Ritz: J'étais en train de poser ma question et c'est lui qui m'a interrompu.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Pouvons-nous voter sur cet aspect?

M. Gerry Ritz: Allez-y.

Le président: Avez-vous terminé, monsieur Ritz? Avez-vous terminé de poser vos questions?

M. Gerry Ritz: Oui, il n'y a pas eu de réponse.

Le président: Monsieur Speller, avez-vous quelque chose à répondre sur ce point?

L'hon. Bob Speller: Non, je pense avoir répondu.

M. Rick Borotsik: Reste-t-il encore du temps?

Le président: Soyez très bref.

M. Rick Borotsik: Eh bien, j'aimerais poser une question qui porte aussi sur le PCSRA. Je sais que ce programme est constamment modifié.

Je connais un nouveau producteur, un agriculteur qui commence. Vous dites que ce programme vise particulièrement à aider les nouveaux agriculteurs. Cet agriculteur n'est pas en mesure de fournir une marge de référence. Savez-vous ce que vos fonctionnaires lui ont dit? Ils lui ont dit d'aller demander à ses voisins quelles étaient leurs marges et qu'alors, ils pourraient peut-être lui en fixer une. Cela n'est pas la bonne solution.

Qu'est-ce que je vais dire à cette personne? Comment va-t-il pouvoir établir sa marge? Comment va-t-il pouvoir participer à ce programme?

L'hon. Bob Speller: En fin de compte, c'est nous qui fixons la marge dans ces cas-là. Nous travaillons avec les agriculteurs sur une base individuelle.

M. Rick Borotsik: On lui a dit de demander à ses voisins quelle était leur marge.

L'hon. Bob Speller: Eh bien, Rick...

M. Rick Borotsik: Eh bien, monsieur le ministre, vous reconnaissez que les marges sont calculées sur une base individuelle.

L'hon. Bob Speller: Je ne peux pas examiner des cas individuels ici...

M. Rick Borotsik: À qui peut-il s'adresser?

L'hon. Bob Speller: ... mais si vous nous donniez son nom...

M. Rick Borotsik: Vous l'avez certainement.

L'hon. Bob Speller: ... et m'envoyez ce qu'il faut, nous lui fixerons une marge.

C'est ce que nous faisons pour les personnes dans son cas.

M. Rick Borotsik: Vous l'avez reçu aujourd'hui. Merci.

Le président: Très bien, nous allons passer à l'intervenant suivant, M. Plamondon. Je pense que vous partagez votre temps de parole avec un nouveau membre du comité.

Bienvenue, monsieur Gagnon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

Comme vous le savez, monsieur le ministre--et vous l'avez d'ailleurs dit--, l'agriculture vit des moments difficiles. Quand on regarde le budget de 1991 et celui d'aujourd'hui, on voit que 3,9 p. 100 du budget canadien était affecté à l'agriculture en 1991, alors qu'on y affecte maintenant 1,6 p. 100. Donc, les problèmes des agriculteurs sont directement liés au désengagement du gouvernement, surtout depuis l'arrivée de M. Martin comme ministre des Finances. Cela a eu des effets néfastes sur leurs revenus et sur la stabilité de leurs revenus.

Je voudrais avoir votre réaction sur deux points. Lorsque j'ai rencontré des agriculteurs la semaine dernière, ils m'ont dit que le plan stratégique était en oeuvre depuis six mois, mais que certains critères étaient beaucoup trop rigides. Ils souhaiteraient que soient assouplis ces critères, parce que leurs revenus diminuent continuellement, alors que les subventions augmentent aux États-Unis, tout comme en Europe, où elles augmentent de beaucoup. C'est le premier volet de ma question.

Le deuxième volet est le suivant. Comment pouvez-vous expliquer que le Québec, qui compte 24 p. 100 de la population et produit 20 p. 100 des produits agricoles au Canada, ne reçoit pourtant que 14 p. 100 du budget du cadre stratégique?

¿ (0930)

[Traduction]

Le président: Monsieur le ministre.

L'hon. Bob Speller: Merci. Vous soulevez plusieurs questions.

Vous nous avez demandé d'être plus souple et je crois que, d'une façon générale, ce programme est assez souple. C'est un programme qui, pour la première fois, ne fixe aucune limite pour ce qui est des besoins. Vous pourriez examiner les statistiques antérieures et voir quels ont été le montant des crédits affectés et le montant des crédits utilisés. Mais c'est là un programme qui est vraiment basé sur les besoins.

Il ne s'agit pas ici de savoir qui recevra quoi. En fait, je pense que la plupart des agriculteurs ne souhaitent pas recevoir des fonds de ce genre; ils veulent gagner leur vie en vendant leurs produits. Mais en fait, ils veulent être sûrs qu'en cas de besoin, le gouvernement les aidera.

Il ne s'agit donc pas de donner beaucoup d'argent aux agriculteurs de l'Ouest parce qu'ils ont souffert de la sécheresse et de ne pas en donner du tout aux gens du Québec ou de l'Ontario, qui n'ont pas connu cette situation. Il s'agit plutôt, comme je l'ai dit, de savoir si le gouvernement sera là pour aider les agriculteurs lorsqu'ils en auront besoin et je suis convaincu que ces programmes, en particulier les programmes qui touchent la gestion du risque des entreprises, auront ce résultat.

Le président: Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Je disais qu'on retrouve 24 p. 100 de la population canadienne au Québec et que le Québec produit 20 p. 100 de la production agricole canadienne. Pourquoi ne reçoit-il que 14 p. 100 de l'argent? Je ne parlais pas des programmes spéciaux, mais du budget de base de l'agriculture. On ne reçoit que 14 p. 100 alors qu'on produit 20 p. 100.

[Traduction]

L'hon. Bob Speller: Je ne sais pas d'où vous sortez ces chiffres. Il est facile de lancer des chiffres. En réalité, pour ce qui est des de la gestion du risque des entreprises, c'est un programme qui est basé sur les besoins. Lorsqu'il y a des besoins dans une province ou un secteur particulier, nous intervenons, mais ce n'est pas en fonction de la province; nous ne nous basons pas sur la production de cette province. En fait, nous nous basons sur les besoins et c'est là l'élément essentiel.

Le président: Monsieur Gagnon.

[Français]

M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay, BQ): Merci, monsieur le ministre, de votre présence.

Chez nous, dans notre région, dans le comté que je représente, on a connu divers problèmes. Il y a eu la crise de la vache folle et la diminution des revenus des producteurs agricoles.

Aujourd'hui, une coalition fait une campagne agressive pour informer la population sur la gestion de l'offre et tout ce qui l'entoure. Cette coalition regroupe actuellement tout près de 11 000 membres qui ont signé et adhéré à cette coalition. Même la ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier, y a adhéré.

Étant donné ce qui s'est passé à Cancún la dernière fois, on a des raisons de s'inquiéter. Pouvez-vous rassurer ces producteurs agricoles, monsieur le ministre, et leur dire que vous allez défendre bec et ongles la gestion de l'offre? On sait que 32 000 emplois directs et 36 000 emplois indirects sont reliés à l'agriculture au Québec.

[Traduction]

L'hon. Bob Speller: Je pense que si vous examinez mes déclarations, vous constaterez que ma position au sujet de la gestion de l'offre est claire. Si vous prenez en considération ce qu'ont dit mes collègues de ce côté-ci de la table au sujet de la gestion de l'offre, vous saurez que nous sommes de partisans inconditionnels des principes à la base de la gestion de l'offre. Il ne s'agit pas non plus d'une simple déclaration de principe; nous avons pris des mesures concrètes, moi et le gouvernement, pour mettre en oeuvre ces principes. Il est incontestable que mon parti et mon gouvernement se sont engagés à défendre la gestion de l'offre, ce qui n'est peut-être pas le cas des autres partis à la Chambre. Vous pouvez dire à vos agriculteurs que le gouvernement du Canada et le premier ministre, qui en a également parlé, sont non seulement favorables au principe de la gestion de l'offre, mais qu'ils se sont également engagés à le mettre en oeuvre.

¿ (0935)

[Français]

M. Sébastien Gagnon: Concernant le PCSRA, on a rencontré la semaine dernière les producteurs de grains. Ils estiment que le programme actuel, tel qu'il est, ne répond pas adéquatement à leurs besoins. Ils se demandaient si le ministre, dans ses consultations afin de réévaluer les bases du programme, allait consulter l'industrie des producteurs de grains.

[Traduction]

L'hon. Bob Speller: Il est certain, et je l'ai déjà dit, que je suis favorable à ce que les producteurs de grain participent à cette révision, et en fait, à ce que tous les producteurs y participent, parce que je veux savoir si les programmes que nous avons mis en oeuvre sont efficaces. Nous sommes en train de mettre sur pied un mécanisme qui amènerait des spécialistes, avec les producteurs et leurs organismes, à réviser le PCSRA. S'il faut modifier ce programme, nous le ferons pour que les producteurs individuels puissent en bénéficier.

Le président: Passons à M. Kilgour pour sept minutes.

L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.): Monsieur le ministre, vous avez dit que 80 p. 100 des fonds mentionnés à Picture Butte ou à Lethbridge étaient destinés aux naisseurs. Pouvez-vous expliquer comment vous en êtes arrivé à ce pourcentage de 80 p. 100 et expliquer également pourquoi la totalité de ces fonds ne sont pas destinés aux naisseurs, étant donné qu'ils ont obtenu une très faible partie des fonds attribués précédemment?

L'hon. Bob Speller: Comme vous le savez, cela représente 80 $ par vache, et mes fonctionnaires me disent que si vous examinez... Je pourrais peut-être demander à quelqu'un de vous fournir d'autres explications. Je vais vous trouver des graphiques et demander à mes fonctionnaires de vous dire exactement comment ces fonds sont dépensés, parce qu'il est très difficile de vous donner maintenant ces renseignements. En fait, vous avez raison lorsque vous dites qu'environ 80 p. 100 de ces fonds sont destinés aux naisseurs.

L'hon. David Kilgour: Ce serait très bien.

Quelle partie du 20 p. 100 restant va à des animaux qui appartiennent à des entreprises de transformation et aux animaux en parc d'engraissement appartenant à des investisseurs, qu'ils soient canadiens ou américains?

L'hon. Bob Speller: David, je peux transmettre au comité ce genre de renseignement, s'il le souhaite. Je n'ai pas ce genre de renseignement avec moi ici et je ne suis pas en mesure de vous les donner en quelques minutes. Il serait sans doute préférable que je vous les fasse parvenir.

L'hon. David Kilgour: Pouvez-vous le faire assez rapidement?

L'hon. Bob Speller: Bien sûr.

L'hon. David Kilgour: Lorsque la frontière est ouverte, il y a, chaque année, entre 500 000 et un million d'animaux qui la traversent pour être abattus aux États-Unis. Charles Gracey a écrit un article que vous avez probablement lu qui explique pourquoi notre industrie de la transformation a disparu au cours des années 80, notre industrie de transformation traditionnelle, les Burns, Canada Packers, et les autres. Pouvez-vous nous dire quel est le nombre des entreprises de transformation appartenant à des producteurs qui ont demandé l'autorisation d'exercer leurs activités? Il est possible que l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ait autorisé quelques-unes. Pouvez-vous nous laisser espérer que votre ministère voudra encourager les usines de transformation appartenant à des producteurs?

L'hon. Bob Speller: Nous avons travaillé très étroitement avec plusieurs provinces. Plutôt que d'envoyer ces bêtes au sud de la frontière, il faudrait plutôt leur ajouter de la valeur au Canada. Je reconnais que cela aiderait à créer des emplois et j'ai demandé à nos fonctionnaires du FCA et de l'ACIA de les aider à le faire. Je ne peux pas vous donner de chiffres à l'heure actuelle pour ce qui est du nombre des demandes; mais nous pouvons vous les obtenir. Je sais qu'il y en a un certain nombre dans différentes régions.

L'hon. David Kilgour: Cela viendra également assez rapidement?

L'hon. Bob Speller: Bien sûr.

L'hon. David Kilgour: Voici un autre sujet. Les Hollandais obtiennent des résultats extraordinaires sur le plan des exportations de leurs produits agricoles. Nous aussi, mais je me demande si nous ne pourrions pas tirer des leçons de la façon dont procèdent les Hollandais, qui obtiennent des résultats particulièrement brillants dans ce domaine. Avez-vous des réflexions à nous livrer à ce sujet?

L'hon. Bob Speller: Je ne peux pas vous parler aujourd'hui du modèle hollandais, mais je peux vous dire que nous avons sensiblement augmenté nos investissements dans le marketing de masse des produits canadiens. Nous avons en ce moment sur le terrain davantage de représentants dans différents pays qui travaillent avec les gens de ces pays pour vendre les produits canadiens. Nous pensons qu'il est très important de continuer à appuyer le marketing des produits canadiens dans le monde entier.

Nous avions un modèle il y a quelques années qui était principalement axé sur le marketing, sur les exportations. Pendant la même période, comme mes collègues le savent, les exportations ont augmenté mais les revenus agricoles ont continué à chuter. Il est important de comprendre que les exportations ne sont pas notre seule priorité. Notre priorité est de veiller à ce que les agriculteurs et les familles d'agriculteurs canadiens aient un revenu décent et que, s'ils exportent leurs produits, qu'ils en retirent des bénéfices de façon à ce qu'ils puissent poursuivre leurs activités dans le secteur de l'agriculture.

¿ (0940)

L'hon. David Kilgour: J'aurais une dernière question. Monsieur le président, j'ai une étude de M. Gracey, un ancien président de la Canadian Cattlemen's Association, et je vais vous en citer un paragraphe :

L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté une tactique brillante. Il y a eu en fait une période vers la fin des années 70 où le Canada a limité temporairement les importations de boeuf provenant de l'Océanie. Je ne me souviens pas des détails précis, mais je me souviens parfaitement qu'Ottawa autorisait l'importation de la viande de boeuf d'Océanie à un prix calculé à partir du prix au comptant de New York, auquel on soustrayait le coût du transport au Canada et les droits de douane.

C'est à cause de cela que notre capacité d'abattage de bovins a été systématiquement réduite, faute d'approvisionnement, et c'est à cause de ces mauvaises politiques que nous sommes aujourd'hui si vulnérables.

Je me demande si je ne pourrais pas déposer ce rapport.

Le président: Oui, mais il faut le faire dans les deux langues.

L'hon. David Kilgour: J'aimerais en remettre également une copie au ministre.

Avez-vous des commentaires à ce sujet?

L'hon. Bob Speller: Je n'ai pas lu le rapport, David, mais c'est un rapport qui paraît très intéressant.

L'hon. David Kilgour: Merci, et merci à vous, monsieur le président.

Le président: Nous allons maintenant donner la parole à M. Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci.

Lorsque le député de la circonscription Prince Edward—Hastings était ministre de l'Agriculture, il venait devant notre comité nous dire que le Canada était le premier pays au monde pour ce qui est de la sécurité alimentaire. Je remarque qu'après la grippe aviaire et l'ESB, nous parlons maintenant d'aider le Canada à « devenir » un leader mondial en matière de sécurité alimentaire.

Je voudrais parler de la grippe aviaire et du fait qu'au départ, cette maladie touchait 16 000 volailles qui sont devenues 19 millions, en mentionnant, en particulier, le fait que M. Brian Evans, le vétérinaire chef de l'ACIA, a déclaré que les protocoles de biosécurité n'avaient pas été respectés et que cela était dû à des erreurs humaines. Je me demande comment il se fait que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ait complètement perdu le contrôle de la situation.

L'hon. Bob Speller: Monsieur le président, je ne suis pas la personne la mieux placée pour répondre à cette question. M. Fadden va vous répondre.

Le président: Monsieur Fadden.

M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président.

Je ne dirais pas que l'ACIA ou la province ait perdu le contrôle de la situation.

Un de vos collègues a fait une comparaison avec les Hollandais il y a un instant. Il y a eu aux Pays-Bas un cas semblable il y a quelques années et avant que les autorités hollandaises, et les Hollandais sont des gens très sophistiqués et très scientifiques, réussissent à circonscrire l'épidémie, on a constaté qu'il y avait 247 sites infectés.

À l'heure actuelle, nous en avons 34. J'aurais aimé pouvoir vous dire que nous n'en avons que 16. C'est un des virus qui se transmet le plus facilement. En fait, s'il y a de la litière de volaille sèche et beaucoup de vent et de poussière, ce virus peut se répandre sur plus d'un kilomètre. Dans des cas de ce genre, il est pratiquement impossible de circonscrire l'infection à court terme. C'est pourquoi le ministre a ordonné l'abattage de 19 millions, pas de vaches, je suis habitué à l'ESB, excusez-moi, de volailles dans la vallée du Fraser.

Quant à la question de la biosécurité, c'est essentiellement une responsabilité qui appartient à l'industrie et les responsables de ce secteur sont tout aussi engagés que nous à essayer de préserver la biosécurité. Il y a eu des cas où des gens, volontairement ou non, n'ont pas respecté les protocoles de biosécurité. L'Agence a envoyé une équipe de six à huit personnes à Abbotsford pour faire enquête sur l'inobservation des règles de la biosécurité. S'il est clair que les règles ont été violées, nous allons réfléchir à l'opportunité de trouver les responsables et de les poursuivre.

Je ne pense pas que cela se produise très souvent et le fait que l'épidémie soit encore concentrée dans un petit secteur en est la preuve. Il y a un autre site un peu plus loin, à quelque 15 kilomètres. Nous pensons que ce nouveau site a été infecté parce qu'il y a eu inobservation des règles de la biosécurité et nous faisons enquête sur ce cas à l'heure actuelle.

¿ (0945)

M. Dick Proctor: Il est bon de savoir que nous avons des spécialistes sur place. Sont-ils arrivés trop tard? Aurions-nous dû les envoyer plus tôt?

Vous avez fait une comparaison avec les Hollandais. Je peux vous parler de ce qui s'est produit au Texas et dans le Delaware, qui ont connu des épidémies de grippe aviaire en février, et qui ont réussi à les contenir. Je ne sais pas s'il s'agissait des mêmes virus. Je crois qu'aujourd'hui les activités ont repris.

M. Richard Fadden: Monsieur le président, pour ce qui est du Delaware et de cette région des États-Unis, je dois dire qu'il s'agissait d'une grippe aviaire peu contagieuse et nous ne savons pas vraiment si cette épidémie a été contenue. Ce n'est pas vraiment un problème. La différence importante entre ces cas et les cas que nous connaissons aujourd'hui est qu'ici, cette grippe est très contagieuse. Lorsque nous avons découvert le premier cas de grippe aviaire dans la vallée du Fraser, nous avons immédiatement placé quelques fermes en quarantaine, avant même de savoir qu'il s'agissait d'une grippe hautement pathogène.

Je dois préciser au comité que la grippe aviaire peu contagieuse est très semblable à la grippe que pourrait avoir un membre du comité. Cela est très courant.

C'est principalement à cause de l'inquiétude qu'avaient suscité les épidémies américaines que nous avons réagi aussi rapidement. Malheureusement, il faut 10 à 12 jours pour savoir si un poulet malade est touché par une grippe aviaire peu contagieuse ou très contagieuse. Avec le recul, je crois que nous avons agi très rapidement lorsque nous avons imposé ces quarantaines. Il nous a tout de même fallu 12 jours pour savoir qu'il s'agissait d'une grippe très contagieuse. Il est très difficile d'ordonner la destruction de milliers de volailles lorsqu'on n'est pas sûr que cela est justifié. Nous allons examiner la façon dont nous avons agi pour voir si nous aurions pu faire les choses autrement. Une partie du problème vient du fait que le diagnostic de la grippe très contagieuse prend du temps. Lorsque nous avons eu la preuve qu'il s'agissait de la grippe très contagieuse, nous avons agi le plus rapidement possible.

M. Dick Proctor: Est-ce que cette enquête sera confiée à des gens de l'extérieur? Avez-vous réfléchi à cet aspect?

M. Richard Fadden: Monsieur le président, je n'y ai pas encore beaucoup réfléchi. Nous avons déjà pris langue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et l'industrie est également intéressée à y participer. Je n'en ai pas parlé avec le ministre, mais je pense qu'il serait favorable à un effort conjoint.

M. Dick Proctor: J'aurais une dernière question. Au sujet de l'ESB, monsieur le ministre, vous dites que vous êtes convaincu que les États-Unis allaient ouvrir la frontière aux exportations de bétail sur pied « le plus rapidement possible ». Pensez-vous toujours que cela se fera ce printemps?

L'hon. Bob Speller: Comme je l'ai déjà dit, s'ils s'en remettent aux données scientifiques comme ils ont affirmé vouloir le faire, il n'y a aucune raison pour que la frontière ne soit pas rouverte le plus tôt possible.

M. Dick Proctor: Quel est l'effet qu'a eu la lettre présentée par dix sénateurs démocrates sur la possibilité d'amener l'administration américaine à réexaminer cette question?

L'hon. Bob Speller: J'ai parlé à la secrétaire Veneman des aspects politiques. Tout le monde sait que les États-Unis sont en période électorale. Je lui ai demandé quel serait l'effet de cette lettre sur le processus et elle m'a donné à penser qu'elle prendrait sa décision en fonction de critères scientifiques. Pour ce qui est des aspects scientifiques, vous constaterez qu'il n'existe aucune différence entre les facteurs de risque qui existent au Canada et aux États-Unis et que, par conséquent, la frontière devrait être ouverte.

M. Dick Proctor: Si on se basait uniquement sur les critères scientifiques, cette frontière aurait dû être ouverte il y a déjà plusieurs mois et nous n'aurions pas à attendre encore des mois.

L'hon. Bob Speller: Ils doivent suivre un processus juridique. Ils étaient obligés de le faire. Aucun pays n'a des marchés aussi ouverts que le Canada. Nous avons agi beaucoup plus rapidement que ce qui se fait ailleurs. Il y a un processus qu'ils doivent suivre. Ils sont maintenant en train de l'utiliser. Ils sont en train d'étudier les mémoires. D'après ce qu'on nous a dit, ils devraient être en mesure de prendre rapidement une décision.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Merci, monsieur Proctor.

Madame Ur, pour cinq minutes.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre.

Je crois que M. Borotsik a parlé des producteurs de céréales. Ils viennent très souvent me voir à mon bureau. Ils estiment que le CTA ne tient pas suffisamment compte de leur situation à cause du programme. Ils pensent que ce programme, tel qu'il est conçu, ne tient pas suffisamment compte des aspects commerciaux. Vous avez déclaré être disposé à travailler avec ces producteurs. J'espère que vous allez continuer à le faire, parce que ce secteur a le sentiment que, par rapport aux autres secteurs de l'agriculture, il ne retire pas autant d'avantages de ce programme.

Il s'est dit beaucoup de choses dans ma circonscription depuis deux semaines au sujet du PCSRA. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui m'ont fait savoir par l'intermédiaire de leur comptable que le PCSRA n'était pas aussi bon que le programme du CSRN. C'est ce qui arrive toujours. Il fallait changer le CSRN. Mais lorsque le nouveau programme est introduit, on constate que l'ancien programme était meilleur. Il n'est pas toujours facile d'accepter le changement.

Vous avez déclaré aujourd'hui que, pour cette année, les producteurs n'auront à verser qu'un tiers de leur versement annuel. Ils disent qu'on leur demande de mettre dans ce programme de l'argent qu'ils n'ont pas et ils n'ont pas les moyens de le faire. Ils ont bien souvent des marges négatives. Comment ce programme pourra-t-il les aider?

¿ (0950)

L'hon. Bob Speller: Il pourra les aider de différentes façons. Comme je l'ai dit, le PCSRA est avantageux pour les nouveaux agriculteurs parce qu'il les aide à démarrer. J'espère que nous allons rapidement régler la question des marges négatives. Il faut que deux autres provinces acceptent les modifications. Le processus est en cours. Nous pourrons alors aller de l'avant sur cette question.

L'avantage de ce programme—et je vais continuer à le répéter parce que c'est vraiment un avantage—est qu'il est ouvert; il est fondé sur les besoins. S'il y a des besoins, alors des fonds seront envoyés aux agriculteurs.

Pour ce qui est de savoir comment le programme touche les différents secteurs de l'industrie, cela se fera au moment de la révision. Bien sûr, les producteurs de céréales doivent participer à ce processus, parce qu'ils jouent un rôle très important dans l'agriculture canadienne. Mais je veux aller aussi plus loin. La gestion du risque des entreprises n'est qu'un aspect de la culture des céréales. Je ne veux pas continuer à privilégier cet aspect, parce qu'il y a d'autres défis qui se posent à cette industrie.

Ces défis viennent de pays comme le Brésil, l'Argentine et les producteurs à faible coût. Nous devons amener cette industrie à dépasser cette crise particulière et à penser à l'avenir et à ce qui va arriver. Je pense que le CSA nous permet de le faire. Mais je veux aussi organiser une table ronde avec tous les acteurs de la chaîne de valeur pour que tous les secteurs de l'industrie puissent s'attaquer aux véritables défis.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le ministre. J'ai encore pas mal de questions à vous poser.

Pouvez-vous me dire dans combien de temps nos agriculteurs vont commencer à recevoir les indemnités prévues par ce programme? Nous avons reçu plusieurs appels à ce sujet. Ils aimeraient également savoir à quel moment ils vont recevoir les chèques du PATI. Nous avons reçu plusieurs appels à ce sujet.

L'hon. Bob Speller: Cela dépend de la province où vous êtes.

Mme Rose-Marie Ur: Je vis en Ontario.

L'hon. Bob Speller: Mes fonctionnaires me disent que les chèques sont prêts à être envoyés. La province nous a envoyé une demande de fonds et les fonds sont prêts à partir. Autrement dit, nous en sommes à la dernière étape.

Mme Rose-Marie Ur: Pouvez-vous nous dire dans combien de semaines cela se fera?

L'hon. Bob Speller: Je vais m'informer.

Mme Rose-Marie Ur: Ce serait bien.

M. Rick Borotsik: Avant les élections

L'hon. Bob Speller: Dans une semaine.

Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie. Je suis heureuse de l'apprendre et mes agriculteurs le seront encore davantage.

J'ai posé une question sur le programme de financement des parcs d'engraissement. Je veux m'assurer que nos producteurs canadiens ont droit à ces fonds. Il semble que des producteurs américains aient acheté du bétail dans l'Ouest, qu'on les nourrisse dans l'espoir que la frontière va ouvrir à nouveau et qu'ils seront alors envoyés aux agriculteurs. Vont-ils pouvoir bénéficier de ces programmes dont nos agriculteurs canadiens ont tant besoin?

L'hon. Bob Speller: Comme je l'ai déjà dit, il faut payer des impôts au Canada pour pouvoir profiter de ce programme et je pense que la plupart de ces personnes ne paient pas d'impôts au Canada.

Mme Rose-Marie Ur: Où en est le MGI?

L'hon. Bob Speller: La dernière chose que j'ai entendue au sujet de MGI, et Dick pourra peut-être vous en dire davantage sur ce point, est qu'ils en étaient à l'étape finale, qu'ils s'étaient entendus sur les changements à apporter et qu'ils étaient en train de les introduire.

Avez-vous du nouveau?

¿ (0955)

M. Richard Fadden: Oui.

Les plans ont été approuvés hier. La dernière étape est tout simplement une visite du site par nos fonctionnaires pour vérifier que tout est comme il le faut. Cela devrait donc se faire rapidement. Nous avons mis du temps à nous entendre sur les plans et sur les modifications à apporter. Cela a été approuvé hier.

Mme Rose-Marie Ur: Les changements que demandait l'ACIA étaient assez mineurs par rapport à l'importance de l'ouverture de cette usine—il s'agissait, je crois, d'un terrain de stationnement asphalté. Il me semble qu'il faudrait faire tout ce que nous pouvons pour que cette usine puisse commencer à fonctionner et ne pas demander d'améliorations cosmétiques.

M. Richard Fadden: Je pense que, sur ce plan, nous sommes liés par le règlement. Nous avons très peu de latitude. J'ai demandé à mes fonctionnaires de faire tout ce qu'ils pouvaient, mais le règlement est très strict.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci.

Il est important de savoir qu'avec le PCSRA... et je sais que vous voulez offrir un programme qui soit d'accès facile. Mais avec ces marges de référence très faibles, avec une sécheresse qui dure depuis trois ans, et en l'absence de marges négatives, peu importent les sommes consacrées à ce programme, on pourrait y affecter 10 milliards de dollars, si vous voulez, mais si personne ne peut en retirer un sou, ce qui est le cas de nombreux producteurs à l'heure actuelle, il importe peu qu'on y affecte des fonds importants. L'essentiel est que les personnes qui en ont besoin reçoivent des fonds. Très franchement, je dois dire que ce programme soulève certaines difficultés.

Je sais que vous essayez d'y remédier, mais je veux que les gens sachent que ce montant de 1 milliard de dollars ne sera pas distribué aux agriculteurs; le montant de 1 milliard de dollars ne servira que s'ils ont accès à ce programme et cela ne sera pas facile.

Je signale en passant que j'ai aimé vous entendre dire que la question des marges négatives serait bientôt réglée. Êtes-vous prêt à dire publiquement que les marges négatives seront incorporées au programme?

L'hon. Bob Speller: Il faut encore que deux autres provinces acceptent ce changement. Elles sont en train de donner leur approbation, ce qui donnera sept provinces plus 50 p. 100.

M. Rick Borotsik: Je déduis de votre réponse que vous pensez que ces provinces approuveront ces modifications.

L'hon. Bob Speller: En fait, nous espérons que l'une d'entre elles le fasse aujourd'hui. Je vous suggère toutefois de vous adresser à votre propre gouvernement et de parler à votre...

M. Rick Borotsik: Je l'ai fait bien souvent, monsieur le ministre, vous pouvez en être sûr. Je dois dire que c'est un excellent message et je le transmettrai avec plaisir aux gens de ma province.

J'aimerais parler un peu de la grippe aviaire. Tout comme M. Proctor, je fais tout à fait confiance à l'ACIA et je suis un de ses plus chauds partisans. Je pense que cet organisme a très bien réagi à l'ESB, pour ce qui est des aspects scientifiques. Je dois toutefois reconnaître que la propagation de la grippe aviaire a quelque peu diminué cette confiance.

Vous dites que la biosécurité est une responsabilité qui incombe à l'industrie mais, monsieur le ministre, je vous rappelle qu'il s'agit d'agriculture. En général, au Canada, c'est la responsabilité du ministère et je pense que nous aurions probablement dû être plus vigilants et ne pas être obligés d'abattre 16 millions de volailles dans un secteur.

Un kilomètre? Nous aurions dû le savoir et je ne pense pas qu'il était impossible de mettre en quarantaine tous les établissements situés dans un rayon d'un kilomètre. Je me demande, si l'on va un peu plus loin et que l'on pense à la fièvre aphteuse ou à d'autres maladies de ce genre, si nous ne sommes pas, pour ces autres maladies, dans la même situation qu'avec la grippe aviaire. Voilà une question que je voulais poser.

La seconde question est la suivante. Vous avez également dit, et cela m'inquiète un peu, que le PCSRA va s'harmoniser avec le système basé sur la gestion de l'offre. Affirmez-vous que les producteurs de la vallée du Fraser recevront seulement les indemnités prévues par le PCSRA?

L'hon. Bob Speller: Permettez-moi de répondre à votre première question. Je pense que l'ACIA a bien réagi. En fait, lorsque nous avons eu connaissance du premier cas, nous l'avons traité comme s'il s'agissait d'un cas hautement contagieux alors qu'en fait, il ne l'était que faiblement. Voilà ce que nous avons fait.

La situation qui existe dans la vallée du Fraser est très particulière. C'est un secteur à forte concentration, ce qui complique encore les choses. Il faudra se poser des questions plus vastes, lorsque nous en aurons terminé avec cette épidémie, et c'est...

M. Rick Borotsik: Et nous aimerions y participer, monsieur le ministre. En fait, le comité vient de recommander que les membres se déplacent à Abbotsford pour écouter ce que les producteurs ont à dire sur la façon dont ce problème a été traité. Nous aimerions évidemment entendre les deux versions de cette histoire.

Dans le cas de l'ESB, je pense que les membres du comité sont prêts à reconnaître que l'ACIA nous a tenus au courant de la situation, parfois sur une base quotidienne. Ce n'est pas du tout ce qui s'est passé avec la grippe aviaire. C'est pourtant ce qui aurait dû se faire et j'aimerais que les producteurs me disent ce qu'ils pensent de la façon dont l'ACIA s'est attaquée à ce problème.

L'hon. Bob Speller: Je serais très heureux que le comité cherche à dialoguer avec les producteurs.

Je ne suis pas sûr non plus que le comité ait effectivement demandé à l'ACIA d'être tenu au courant.

M. Rick Borotsik: C'est peut-être la faute du comité et il faudra y remédier.

L'hon. Bob Speller: Je crois que cela serait préférable, mais je pense que nous sommes tout à fait disposés à fournir au comité tous les renseignements qu'il souhaite avoir.

M. Rick Borotsik: Pourriez-vous me répondre au sujet des versements, très rapidement, des versements autres que ceux prévus par le PCSRA? A-t-on prévu de verser des indemnités?

L'hon. Bob Speller: Pour ce qui est de verser d'autres indemnités, je dirais que nous nous efforçons d'assurer l'approvisionnement du secteur de transformation des volailles, à mesure que nous les abattons. Il n'y a pas encore eu de congédiements et il est donc difficile de prévoir le montant des indemnités que nous pourrions être amenés à verser.

Je peux toutefois vous assurer que nous sommes en communication constante avec les producteurs, les transformateurs et la province et que nous leur avons fait savoir que nous ferions tout ce qui est possible pour atténuer les répercussions de cette épidémie.

À (1000)

Le président: Votre temps de parole est écoulé, mais je dois vous faire remarquer, monsieur Borotsik, peut-être que vous n'étiez pas à cette séance, que nous avons effectivement entendu l'ACIA et des représentants des producteurs de poulet. Le comité s'est donc déjà penché sur cette question.

Je tiens à vous remercier d'être venu ce matin, monsieur le ministre, avec le sous-ministre.

C'est quelqu'un qui m'a fait remarquer quelque chose. Depuis que nous vous accueillons ici, monsieur le sous-ministre, vous n'avez encore jamais pris la parole. Nous savons que vous parlez de temps en temps au ministre. Avez-vous quelques mots à nous dire avant de nous quitter?

L'hon. Bob Speller: C'est parce que c'est un bon sous-ministre.

Le président: Voulez-vous faire part directement au comité de certaines choses?

M. Samy Watson (sous-ministre, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): En fait, oui.

J'aimerais simplement vous remercier tous de ce que j'ai appris ces quatre dernières années. J'ai travaillé avec d'excellents ministres et j'en suis très fier. J'ai beaucoup aimé travailler dans ce secteur et avec les membres de votre comité. Je vais maintenant faire face à de nouveaux défis. Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur le sous-ministre. Je tiens également à vous remercier, au nom du comité, et à vous souhaiter bonne chance dans votre nouveau domaine, l'environnement. Nous aurons peut-être en fait l'occasion de nous rencontrer de nouveau si nous parlons des nouvelles clôtures.

Je vous remercie.

Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

À (1002)

À (1011)

Le président: Reprenons nos travaux.

Monsieur Richardson, je vous invite à prendre place à la table et je vous signale que quelques membres du comité se sont rendus à la Chambre pour obtenir les chiffres dont nous avons besoin pour notre séance de ce matin. Ils vont revenir très rapidement.

Nous sommes heureux de vous avoir avec nous ce matin pour examiner encore une fois le budget. Je vais présenter les témoins que nous allons entendre ce matin. D'Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous allons entendre Tom Richardson, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques. Bienvenue Tom. Vous êtes souvent venu ici. Nous avons Mary Komarynsky, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et si je le dis suffisamment souvent j'y arriverai, et Danny Foster, conseiller principal, Direction de la planification et du rendement des programmes. Bienvenue, Danny. Nous allons également entendre, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Michelle Taylor, administratrice déléguée, Direction des programmes de protection du revenu agricole—voilà un long titre. Bienvenue donc.

Allez-vous commencer, Mary?

Mme Mary Komarynsky (sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Oui. Merci, monsieur le président.

Je crois que nous avons distribué le mémoire comme prévu. J'aimerais prendre quelques minutes pour vous présenter le programme canadien de stabilisation du revenu agricole, et je ferai notamment le point sur la mise en oeuvre de ce programme. Je pense que tous les membres du comité ont reçu un exemplaire de mon mémoire.

Comme vous le savez, le PCSRA a été officiellement lancé en décembre dernier à la suite de la signature d'un accord de mise en oeuvre avec l'Ontario par le ministre fédéral et son homologue provincial. Aujourd'hui, toutes les provinces participent au programme. Celui-ci est fondé sur un certain nombre de principes de base décrits dans le cadre stratégique pour l'agriculture et dans les accords de mise en oeuvre conclus entre le Canada et les différentes provinces.

Ces principes sont au coeur de la conception du programme; voilà pourquoi les producteurs peuvent bénéficier pour la première fois, comme notre ministre l'a mentionné, d'un programme permanent, prévisible et dicté par la demande. Le PCSRA représente un engagement à long terme des gouvernements qui, pour la première fois, répond à la nécessité de mettre en place à l'intention des producteurs un programme exhaustif qui protège efficacement les agriculteurs en cas de baisses de revenu, qu'elles soient légères ou importantes. Il remplace le programme Compte de stabilisation du revenu net, connu sous le nom de CSRN, dans le cadre duquel il s'écoulait plusieurs années avant que les producteurs reconstituent leur compte après une baisse de revenu et il élimine de façon significative les incertitudes auxquelles faisaient face les producteurs par le passé, alors que les gouvernements avaient continuellement recours à des programmes d'aide spéciaux en cas de catastrophe.

En outre, comme notre ministre l'a fait remarquer, à la différence des programmes antérieurs dont le financement était plafonné d'année en année, ce n'est pas le cas pour le PCSRA, ce qui lui attribue davantage de souplesse, en particulier pour les périodes difficiles.

Pour ce qui est de son objectif, le PCSRA est un programme d'aide intégré qui vise à répondre aux besoins des producteurs en matière de stabilisation et d'aide en cas de catastrophe. Deux examens par des tiers ont été effectués, l'un financé par le gouvernement fédéral et l'autre par la province de l'Ontario qui ont permis de constater que le PCSRA constituait un outil de stabilisation du revenu agricole plus efficace que les programmes qu'il remplaçait, quel que soit le produit concerné. Il permet aussi de mieux orienter les fonds vers les secteurs qui en ont besoin et d'améliorer l'égalité de traitement des producteurs à l'échelle du pays, pour tous les produits

Le PCSRA offre une protection immédiate aux jeunes agriculteurs débutants et une protection permanente aux agriculteurs qui ont dû faire face à plusieurs catastrophes successives, ce qui représente deux améliorations importantes par rapport aux programmes précédents. Les jeunes agriculteurs qui débutent doivent faire un dépôt d'un tiers pour avoir droit aux indemnités du PCSRA.

Avec le PCSRA, plus la baisse de revenu est importante, plus la contribution des gouvernements augmente. Nous allons examiner un exemple simple dans quelques minutes, mais j'aimerais tout d'abord vous expliquer quelques-unes des règles de fonctionnement du programme.

Diapositive 6, comment fonctionne le PCSRA? D'une façon générale, le concept du programme est le suivant : les indemnités sont versées lorsque le revenu du producteur durant l'année en cours se situe au-dessous de son revenu moyen historique. Dans le cas du PCSRA, on utilise la marge de production comme mesure du revenu du producteur. La marge de production désigne les revenus agricoles admissibles pour une année donnée, ce qui inclut généralement les ventes de produits agricoles et les indemnisations de l'assurance-récolte moins les dépenses admissibles, qui englobent généralement les coûts directs des intrants comme les aliments du bétail, les semences, le carburant, les engrais, etc.

La marge de référence utilisée dans ce programme, qui représente le revenu moyen historique auquel sera comparée la marge de production de l'année en cours, est calculée comme suit : on prend la marge des cinq dernières années, on enlève la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible, et on fait la moyenne des trois années restantes. On obtient ainsi ce qu'on appelle la moyenne olympique sur cinq ans.

Passons à la page 7. Comme je le mentionnais plus tôt, les gouvernements versent des indemnités aux producteurs lorsque la marge de production pour l'année en cours est inférieure à la marge de référence. Monsieur le président, j'aimerais maintenant présenter au comité un exemple simple.

Dans l'exemple de la page 8, on voit les marges de production d'un producteur au cours des cinq dernières années d'imposition, soit de 1998 à 2002, la marge de production de 1998 étant la plus basse et celle de 2000 la plus élevée.

Il est important de mentionner que l'année de programme est fondée sur l'année d'imposition du producteur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société d'exploitation agricole.

À (1015)

À la page suivante, comme je l'expliquais plus tôt, pour calculer la marge de référence, nous éliminons la marge de production la plus basse et la plus élevée et nous faisons la moyenne des trois années restantes, ce qui nous donne une marge de référence de 70 000 $. Cette marge représente le revenu moyen historique du producteur aux termes du programme; elle représente donc le niveau de soutien dont bénéficie le producteur dans le cadre du programme. Je devrais mentionner que ce montant de 70 000 $ correspond en fait à la marge de référence moyenne actuelle des producteurs qui se sont inscrits au programme jusqu'à maintenant au Manitoba et en Saskatchewan. La marge de référence change tous les ans.

Passons à la page 9. Pour voir comment fonctionne ce programme, nous allons tenir pour acquis que dans l'exemple retenu notre producteur a choisi le niveau de protection maximal offert par le programme, c'est en effet au producteur de faire ce choix, et que sa marge de production pour 2003 a subi une baisse de 10 000 $ pour s'établir à 60 000 $; avec le PCSRA, le gouvernement verserait au producteur une indemnité correspondant à la moitié de la baisse de 10 000 $, soit 5 000 $. Si la baisse était de 20 000 $, l'indemnité versée par les gouvernements s'élèverait à près de 12 000 $, ce qui représente près de 60 p. 100 de la baisse totale. Si celle-ci était de 50 000 $, l'indemnité versée par les gouvernements serait de 35 000 $, ce qui représente 70 p. 100 de la baisse totale. Cet exemple montre que plus la baisse de revenu est importante par rapport au niveau de revenu historique du producteur, plus la part assumée par les gouvernements augmente.

À la page 11, le schéma essaie de montrer comment fonctionne le programme. Il illustre le partage des coûts entre les gouvernements et le producteur comme l'indique la flèche de gauche; plus la baisse est importante, plus la part assumée par le gouvernement augmente. Les baisses de 15 p. 100 ou moins, avec lesquelles le revenu passe de 100 à 85 p. 100, sont assumées à parts égales par le producteur et les gouvernements. Les pertes situées entre 16 et 30 p. 100, la marge de production passant de 85 à 70 p. 100 de la marge de référence, sont partagées de la façon suivante : 30 p. 100 par le producteur et 70 p. 100 par les gouvernements. Autrement dit, ces derniers versent au producteur une somme de 2,33 $ pour chaque dollar déboursé par lui.

Les deux tranches supérieures représentent les niveaux de stabilisation.

La partie inférieure du schéma représente les marges qui correspondent à moins de 70 p. 100 de la marge de référence du producteur, soit le niveau catastrophe. Si la baisse correspond à cette catégorie, les coûts sont partagés ainsi : 20 p. 100 par le producteur et 80 p. 100 par les gouvernements; pour chaque dollar déboursé par le producteur, les gouvernements lui versent 4 $.

Dans l'exemple que nous venons de prendre, la baisse de 10 000 $ qui fait passer le revenu du producteur à 60 000 $ représente environ 86 p. 100 de sa marge de référence de 70 000 $, soit juste au-dessus de la ligne de 85 p. 100 sur le schéma. Comme vous pouvez le constater, les gouvernements et les producteurs assument à parts égales les pertes de revenu à ce niveau. Par conséquent, lorsque la marge de production du producteur diminue de 10 000 $, celui-ci reçoit des gouvernements une indemnité de 5 000 $.

Pour ce qui est du choix du niveau de protection et des dépôts, les producteurs doivent choisir un niveau de protection et déposer le montant correspondant. Le niveau de protection minimal est établi à 70 p. 100 de la marge de référence. Autrement dit, si le producteur faisait face à une catastrophe à la suite de laquelle sa marge pour l'année en cours devenait nulle, le programme lui garantirait un montant correspondant à 70 p. 100 de sa marge de référence, les gouvernements versant une contribution de 4 $ pour chaque dollar déboursé par le producteur.

Il est important de noter que le dépôt du producteur n'est pas une prime d'assurance. En d'autres termes, si la marge de production du producteur ne subit aucune baisse durant une année donnée et qu'il retire du compte le montant qu'il avait déposé, le dépôt n'est pas perdu; il peut laisser les fonds dans le compte en vue d'avoir une protection pour l'année suivante.

À la page 13 figurent les dispositions particulières destinées à aider les producteurs qui souhaitent participer au programme. Les producteurs qui participent au programme pour la première fois ou ceux qui ont vu leur marge subir une baisse de plus de 30 p. 100 l'année dernière n'ont qu'à déposer le tiers du montant habituellement exigé pour l'année en cours et l'année suivante. Ce n'est que lorsque le producteur a droit à une aide financière des gouvernements qu'il doit verser le solde de son dépôt, les deux tiers, pour pouvoir recevoir intégralement l'indemnité accordée par les gouvernements. La modification numéro trois va, comme le ministre l'a noté, changer tout cela.

À (1020)

Il convient de signaler que pour 2003, nous avons proposé de supprimer la condition voulant que le producteur dépose le solde de son dépôt. C'est un des changements proposés dont vous a parlé le ministre.

Pour vous donner une idée de ce que représente pour un producteur moyen un dépôt correspondant au tiers du montant exigé, revenons à l'exemple du producteur dont la marge de référence est de 70 000 $. Pour obtenir un niveau de protection maximal dans le cadre du programme, il devrait déposer une somme de 5 000 $.

Pour ce qui est de la promotion du programme, je dois dire que les gouvernements ont déployé beaucoup d'effort pour sensibiliser les intéressés à l'existence de ce programme. Nous avons constaté grâce à des groupes de discussion que les producteurs préfèrent obtenir les renseignements au cours de rencontres personnelles, par le publipostage ou la publicité.

Des séances d'information à l'intention des producteurs ont eu lieu l'an dernier à l'échelle du pays. En outre, nous avons organisé des séances d'information auxquelles ont participé des comptables, des conseillers financiers et des membres des services de vulgarisation provinciaux, étant donné que les producteurs s'adressent souvent à ces personnes pour obtenir des renseignements. En outre, nous avons placé des annonces dans les médias et avons donné de nombreuses entrevues aux journalistes. Il y a un numéro sans frais, que les producteurs peuvent composer pour poser des questions au sujet du programme ou plus particulièrement, au sujet de leurs besoins personnels et nous fournissons de l'information sur nos sites Web.

Tous les gouvernements ont adopté une approche semblable pour faire la promotion du programme. La campagne d'information a été reçue de façon positive. Par exemple, près de 56 000 producteurs ont participé à quelque 780 séances d'information sur le PCSRA l'an dernier. Nous recevons près de 4 000 appels par jour à nos numéros sans frais.

Que doivent faire les producteurs cette année? Pour participer au programme, les producteurs doivent tout d'abord choisir un niveau de protection pour 2003 et 2004. Ils devront produire leur déclaration de revenu et remplir le formulaire supplémentaire pour 2003 puis faire un dépôt dans leur compte PCSRA dans un établissement financier.

Pour ce qui est du choix du niveau de protection, le ministre a annoncé aujourd'hui que la date limite applicable aux provinces dans lesquelles le gouvernement fédéral administre lui-même le PCSRA était repoussée au mois de juin; les formulaires d'impôt doivent être remplis d'ici le mois de juin; le ministre a également annoncé que le formulaire supplémentaire, qui devrait être rempli pour le mois de juin, pourra maintenant être remis en septembre. Les producteurs ont maintenant jusqu'à la fin du mois de décembre pour ouvrir un compte et effectuer leur dépôt.

Comme nous l'avons noté, le gouvernement fédéral administre le programme dans six provinces : en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Les autres provinces administrent le PCSRA pour leurs producteurs.

Les producteurs doivent actuellement choisir leur marge de protection en vertu des deux programmes. Il est mentionné à la page 17 que, jusqu'ici, les administrateurs informent les producteurs de la marge de référence prévue pour 2003 en se fondant sur les données recueillies dans le cadre des programmes précédents comme le CSRN. Jusqu'à maintenant, plus de 40 000 producteurs se sont inscrits au programme afin d'obtenir une protection pour les années de programme, ou d'imposition, 2003 et 2004. La valeur totale des marges de référence protégées par ce programme s'élève à plus de 3,2 milliards de dollars; par ailleurs, plus de 90 p. 100 des producteurs choisissent le niveau de protection maximal offert par le programme.

La page 18 montre, comme cela a été mentionné plus tôt, que l'année de programme correspond à l'année d'imposition du producteur. Les renseignements concernant le revenu agricole et les dépenses fournis aux fins de la déclaration de revenu servent à déterminer si le producteur a droit à une indemnité. Le montant total auquel a droit un producteur au titre du programme est donc calculé après que le producteur ait envoyé sa déclaration de revenu au printemps de l'année suivante.

Le PCSRA comprend, comme tous les programmes antérieurs, une option prévoyant les paiements provisoires qui permet aux producteurs d'envoyer une demande d'indemnisation partielle à l'automne de l'année du programme, soit entre six à neuf mois avant qu'ils produisent leur déclaration. Pour l'année 2003, la date limite de présentation des demandes provisoires était le 1^ermars 2004 et, jusqu'ici, plus de 2 000 producteurs ont reçu 41 millions de dollars grâce à cette disposition. Nous prévoyons que ces chiffres vont augmenter pour l'année de programme 2004, maintenant que le programme est entièrement opérationnel et que les producteurs en comprennent mieux les règles.

À (1025)

Nous avons proposé d'apporter, comme cela est indiqué à la page 19, d'importantes améliorations au PCSRA qui consistent, notamment, à simplifier les modalités de dépôt pour 2003 et à examiner celles qui visent les dépôts de 2004, à faire passer à 3 millions de dollars le montant maximal versé par les gouvernements, montant qui s'établit actuellement à 975 000 $, et à offrir une couverture de la marge négative aux producteurs dont les dépenses sont plus élevées que les revenus agricoles durant une année donnée, en raison de circonstances exceptionnelles. Cette amélioration permettrait au gouvernement d'indemniser à 60 p. 100 les producteurs dont la marge est négative, sans qu'ils aient à effectuer un dépôt supplémentaire.

Toutefois, la participation du producteur à un programme d'assurance-récolte influe sur son admissibilité à ce type de couverture selon le projet de modification. Comme le ministre l'a noté, cinq provinces ont déjà signé l'accord modificateur numéro trois et deux autres provinces s'apprêtent à le faire.

Il est toujours important d'essayer d'améliorer un programme. Le PCSRA étant un programme permanent, nous pouvons et nous devons nous efforcer de mettre en place des processus qui permettront de l'améliorer constamment. Ces processus comprendront, notamment, comme l'a mentionné notre ministre, une révision annuelle, la surveillance continue des activités, la présentation de recommandations en matière d'amélioration par un comité national composé de producteurs et de fonctionnaires du gouvernement, des sondages permanents menés auprès des producteurs pour connaître leur niveau de connaissance du programme et leur taux de satisfaction en vue de cerner les points à améliorer et la consultation constante du Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Dans tous les cas, on consultera les intéressés dans le but de veiller à ce que le programme demeure conforme aux principes qui sous-tendent le cadre stratégique pour l'agriculture et pour qu'il réponde mieux aux besoins des producteurs.

Merci, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, Mary.

Nous allons maintenant passer aux questions. Je vais conserver la formule de cinq minutes que nous avons utilisée, parce que je voudrais que tout le monde puisse prendre la parole.

Monsieur Easter, vous êtes le premier.

À (1030)

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

Avant de poser ma question à Mary, je veux simplement signaler à M. Plamondon, au sujet de la question qu'il a posée à M. Speller à propos de la population du Québec, que j'espère qu'il ne voudrait pas que l'on adopte comme principe de financer les provinces en fonction de leur population, étant donné qu'au Québec vous obtenez 47 à 48 p. 100 des quotas en matière de produits laitiers et je suis sûr que vous ne demandez pas qu'on ramène ce pourcentage à 24 p. 100. Nous sommes heureux qu'il y ait des producteurs laitiers au Québec et heureux qu'il y ait un système canadien qui leur permette d'être rentables.

Quoi qu'il en soit, je vais poser ma question aux témoins. Les opinions au sujet du programme sont effectivement partagées. Pour changer les choses, il va falloir attendre que le programme fonctionne depuis deux ou trois ans et que les gens le comprennent mieux. Ce programme semble à première vue être excellent, mais les producteurs et les comptables s'interrogent sur ce qu'il donnera à la longue.

Un des problèmes que soulève, d'après moi, ce programme est qu'il n'y a pas de lien avec le rendement sur l'investissement, sur la main-d'oeuvre, sur le capital ou avec les bénéfices. Vous parlez de rendement historique mais il n'y a pas de lien. Si les rendements historiques étaient positifs, cela va bien, d'après ce que j'ai compris, et vous pouvez me corriger si je me trompe, c'est là un des problèmes : nous devons veiller à ce que les agriculteurs fassent en bout de ligne des bénéfices par rapport au travail effectué et aux investissements.

Les gens mentionnent une autre difficulté, et expliquez-moi s'il est possible d'y remédier, celle des producteurs qui participent à l'ancien système et au nouveau, et qui produisent deux produits agricoles, comme les pommes de terre et les porcs, et qui doivent créer des sociétés distinctes pour exploiter chacune de ces activités. En effet, dans les fermes mixtes, lorsque le prix d'un produit agricole augmente et que l'autre diminue, avec ce programme, par rapport à un voisin qui produit, lui, un seul produit agricole, l'opération mixte finit par subventionner celle du voisin, parce que celui-ci peut obtenir un versement aux termes de ce programme si les prix baissent.

Que pensez-vous de cela? Est-ce bien ce qui se passe?

La dernière remarque que je voudrais faire porte sur l'augmentation du plafond qui passe à 3 millions de dollars. Le ministre vient d'expliquer que le fait d'avoir augmenté le plafond ne toucherait pas les participants au programme pour ce qui est des versements reçus. Je voudrais simplement être sûr d'avoir bien compris.

Le président: Qui veut répondre à cette question?

Monsieur Richardson.

M. Tom Richardson (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Monsieur le président, nous étions en train de nous demander comment répondre à cette question. Je vais commencer et Danny complétera ma réponse.

Je pense qu'il y a un certain nombre de choses à dire au sujet des opérations mixtes. Tout d'abord, il est vrai que, dans certains cas, si l'on compare une ferme diversifiée et un voisin qui ne l'est pas et que celui-ci obtienne une indemnité, l'agriculteur va penser que son voisin s'en tire mieux. Je crois que lorsque les représentants des agriculteurs et le Comité consultatif national de la protection du revenu ont examiné cette question, et ils en ont parlé à plusieurs reprises, ils ont dit qu'en fin de compte, il est sans doute préférable de ne jamais recevoir d'indemnité, étant donné que l'indemnité maximum est de 70 p. 100. Il est préférable d'obtenir ce montant en vendant des produits agricoles. Bien sûr, avec la diversification, l'agriculteur conserve sa marge, parce que, si les revenus de la vente des porcs baisse et que le prix des pommes de terre augmente, l'agriculteur réussit à préserver sa marge bénéficiaire.

Les représentants des agriculteurs ont pensé que, même s'ils reçoivent des plaintes à ce sujet, tout comme les fonctionnaires et les députés, il est finalement préférable que les agriculteurs essaient d'augmenter leur revenu. C'est également important sur le plan des incitatifs.

Il est vrai qu'il y a des gens... Nous entendons souvent ce genre de chose et Michelle, étant administratrice, doit tenir compte du fait que les gens parlent de diviser leurs activités, de faire toutes sortes de manigances pour essayer d'obtenir les indemnités les plus élevées possible. Nous essayons de suivre ce qui se fait et d'éviter que les agriculteurs ne se mettent en danger. D'une certaine façon, cela ressemble un peu au problème de l'assurance-récolte.

L'aspect commercial est important ici. Pour ce qui est du PCSRA, nous essayons en fait... nos relations commerciales avec les Américains en sont un élément important. Nous risquons de faire l'objet de droits compensateurs sur les porcs. Cela fait très longtemps que Danny et Tom s'occupent d'agriculture et c'est une des choses sur laquelle nous avons travaillé au cours des années 80. L'industrie porcine a fait l'objet de mesures de compensation très dures, dirigées, à l'époque, contre le programme PTNS, un programme destiné spécialement au secteur porcin. Ce secteur a beaucoup aimé ce programme et Danny, je crois qu'ils aimerait le ravoir. Mais il a donné lieu à des mesures de compensation et, étant donné le volume des exportations vers les États-Unis, nous avons perdu beaucoup d'argent.

L'industrie reconnaît qu'il faut toujours tenir compte des Américains, parce que ce pays représente un marché important pour les porcs, les céréales et le bétail. C'est la réalité et il faut en tenir compte. C'est un aspect essentiel et nous devons continuer à en parler avec les représentants de cette industrie.

La question des plafonds revient souvent. Mme Ur l'a fait au cours de la dernière séance et je n'avais pas de bonnes réponses à lui fournir. Je crois que j'ai une meilleure réponse aujourd'hui.

Le conseil consultatif nous a fait remarquer que dans l'ensemble du Canada, les gens savent maintenant qu'ils doivent se regrouper pour atteindre une taille efficace, à cause des investissements qu'exige l'agriculture. Je pense à une coopérative de LeRoy, en Saskatchewan, où 15 à 20 producteurs de céréales et une famille qui faisaient l'élevage de porcs depuis longtemps se sont regroupés pour former une coopérative. Les producteurs de céréales se sont engagés à approvisionner la coopérative en orge et ils participent aux bénéfices de la coopérative.

Avec le plafond que nous avions antérieurement, cela ne pouvait se faire, parce que tous ces agriculteurs regroupés, ou certains investisseurs de la ville, n'étaient pas vraiment en mesure de tirer profit du système antérieur. Le chiffre était, je crois, de cinq membres. Les représentants des agriculteurs et les fonctionnaires ont essayé de créer un environnement dans lequel ce genre de programme pourrait aider à stabiliser ces activités, qui permettent de faire des économies d'échelle. C'est un bon exemple.

Il est vrai que les gens craignent que ces grosses entreprises prennent l'argent aux petites exploitations. Lorsque nous avons fait cette analyse... et elle a peut-être été remise au comité au cours de la dernière réunion. En fin de compte, il n'y a pas tant de grosses fermes, et c'est pourquoi nous pensons que ce programme, grâce à la souplesse qui le caractérise, comme le ministre l'a mentionné, ne nuira pas aux autres exploitations agricoles. Parallèlement, il incite les agriculteurs à se regrouper pour profiter d'économies d'échelle.

À (1035)

Le président: Merci, monsieur Richardson.

Je sais que Danny a quelque chose à dire, mais nous avons largement dépassé le temps prévu. Danny, vous pourrez peut-être intervenir la prochaine fois. Je veux donner la parole aux membres du comité qui l'ont demandée.

Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: Vu que M. Foster m'a adressé la parole, je vais prendre 30 secondes pour lui répondre. Si vous additionnez le budget total de l'agriculture et que vous le divisez par 24 p. 100, vous verrez que le Québec perd 800 millions de dollars par année. Il reçoit moins que ce qu'il devrait recevoir. Si son quota de lait est le plus gros, c'est parce que le reste du Canada, lorsqu'on a mis cette politique en place, n'en voulait pas. C'est parce que le Québec a décidé de relever le défi qu'il a aujourd'hui une part plus grande. Chaque fois qu'on donne un dollar au Québec, c'est de trop, et chaque fois qu'on taxe le Québec d'un dollar, c'est juste: telle est votre philosophie.

[Traduction]

Le président: Monsieur Plamondon, excusez-moi. J'ai laissé parler M. Easter et c'est pourquoi je vous ai permis de faire ce commentaire, mais je vous en prie, adressez vos questions aux témoins.

[Français]

M. Louis Plamondon: J'arrive à ma question. Il ferait mieux de vérifier, car son gouvernement a bafoué toutes les règles administratives pour faire en sorte de fausser le résultat du référendum. Si le Québec n'était pas payant, vous ne dépenseriez pas des millions de dollars pour le garder.

Je m'adresse maintenant aux autres témoins. Dans un communiqué émis la semaine dernière par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, on dit:

Par ailleurs, le Cadre stratégique agricole, la nouvelle politique agricole imposée par le gouvernement du Canada et ratifiée par le gouvernement du Québec, ne réglera en rien les difficultés des producteurs de grains.

Pour M. Couture, qui signe cette lettre, il n'y a qu'une solution à la crise: adapter le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour offrir un soutien compétitif aux producteurs canadiens et québécois.

Qu'avez-vous à répondre? Vous venez nous parler du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, en vanter les mérites, nous dire que c'est presque la perfection, qu'il peut peut-être être amélioré, alors qu'eux nous disent qu'ils étouffent dans ce carcan qui ne correspond pas du tout à leurs besoins, surtout que vous considérez toujours la moyenne des cinq dernières années avant de prendre une décision pour ajuster les prix qui seront versés aux agriculteurs.

À (1040)

[Traduction]

M. Tom Richardson: Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette question.

Il me paraît important de faire quelques remarques au sujet du Québec. Le Québec a toujours eu des programmes de soutien destinés à ses producteurs, et il a fait davantage que les autres provinces, si je peux m'exprimer ainsi.

Au Québec, il y a un programme qui s'appelle l'ASRA, un programme basé sur les prix qui s'applique à un grand nombre de produits agricoles au Québec. Le Québec a participé à l'élaboration du PCSRA et il était clair que les programmes québécois pourraient venir compléter le PCSRA.

Ces programmes se complètent très bien. Ils fonctionnent ensemble. Le PCSRA est un programme de base qui s'applique à l'ensemble du Canada. Au Québec, l'ASRA vient compléter le PCSRA dans le cas des producteurs de céréales, l'exemple qu'a mentionné le membre du comité. Dans le genre de situation qui a été évoquée, au Québec, la Régie est en mesure de stabiliser le revenu du producteur de céréales et il n'y a pas de chevauchement. Ces programmes se complètent parfaitement.

L'observation au sujet des céréaliers me surprend quelque peu. Nous avions compris, au cours de la préparation de ces programmes, que ces programmes seraient mis en oeuvre conjointement et qu'ils accorderaient un soutien aux céréaliers québécois. Je suis donc un peu surpris de les entendre dire que cela ne fonctionne pas comme cela était prévu. Nous serons peut-être amenés à revoir cette question avec la Régie au Québec.

Le président: Monsieur Plamondon, une question très brève.

[Français]

M. Louis Plamondon: Nous avons rencontré les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec la semaine dernière. Ils ont visité tous les députés du Québec, quel que soit leur parti, avec un sac de grains sur lequel était inscrit les subventions que reçoivent les producteurs américains, européens ainsi que canadiens et québécois.

Au rythme où vont les choses, ils parlent de faillite, de fermeture et d'abandon. C'étaient leurs propres termes; c'était inscrit dans leur communiqué, dans les statistiques et les documents qu'ils nous ont remis. Ils disaient qu'ils étaient abandonnés par le gouvernement fédéral, que le cadre stratégique ne répondait aucunement à leurs besoins, qu'ils étaient étouffés. Ils savaient que le Canada voulait l'abolition des subventions lors des négociations de l'OMC, mais ils pensaient que cela pourrait prendre trois, cinq, sept ou peut-être même dix ans et qu'ils ne pourraient pas survivre jusqu'à leur élimination.

Donc, ils disent dans leur texte que le cadre stratégique ne répond pas aux besoins et qu'il leur faut un soutien compétitif avec celui accordé aux producteurs américains ou européens en attendant qu'on décide de nouvelles normes à l'OMC.

[Traduction]

Le président: Très bien, vous avez dépassé votre temps de parole. Il faut laisser du temps pour la réponse.

Qui veut prendre la parole?

M. Tom Richardson: Je vais simplement répéter ce qu'a dit le ministre, monsieur le président. Le gouvernement fédéral a constamment augmenté les fonds destinés au soutien des revenus, il les a en fait multipliés par deux. Je pense que la question du montant du soutien qu'accorde le Canada à ses agriculteurs par rapport à ce qui se fait aux États-Unis et en Europe est en fait une question politique et une question qu'il faudrait poser au ministre la prochaine fois qu'il sera là.

Le président: Très bien, nous allons maintenant passer à Mme Ur, si elle le souhaite.

Mme Rose-Marie Ur: Elle le souhaite.

Tout d'abord, des félicitations. C'est peut-être un des meilleurs documents qu'ait reçu le Comité de l'agriculture, je parle des diapositives que nous a montrées aujourd'hui Mary. Les explications sont très claires et ces renseignements me paraissent fort utiles.

Les agriculteurs m'ont parlé des fonds qu'ils doivent verser dans ce programme, on a parlé de 100 000 $ ou de 70 000 $. Un dépôt de 5 000 $ semble assez faible, même s'ils se trouvent dans une situation financière difficile. Mais, bien souvent, leurs marges sont beaucoup plus élevées, et le dépôt est donc lui aussi plus élevé.

Quel est le raisonnement derrière tout cela? Ils m'ont souvent parlé de la possibilité de verser uniquement une partie du dépôt et de garantir le reste avec un billet. Avez-vous examiné cette possibilité et qu'en pensez-vous?

À (1045)

M. Danny Foster (conseiller principal, Direction de la planification et du rendement des programmes, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Tout d'abord, comme cela a été mentionné, nous allons simplifier les modalités de dépôt pour l'année 2003, si l'entente modificatrice numéro trois est adoptée. Dans le cadre de cette entente, nous parlons du fait qu'il y a lieu d'examiner la question des dépôts pour 2004, et cela comprend aussi bien le montant que les modalités de versement du dépôt. C'est ce que nous sommes en train de faire.

Il convient également de noter, au sujet des frais d'intérêt, que les producteurs affirment être obligés d'utiliser leurs fonds de roulement et ils parlent des frais d'intérêt qu'ils sont obligés d'assumer pour pouvoir obtenir ces fonds et les placer dans un compte bancaire. Pour ce qui est d'avoir à utiliser leur fonds de roulement, il faut dire que ces fonds peuvent être cédés à la banque. Celle-ci ne court donc aucun risque supplémentaire, et ils ont donc facilement accès à ces fonds.

Pour ce qui est des frais d'intérêt, les frais nets d'intérêt représentent entre 0 et 2 p. 100 pour les producteurs. Ce sont donc des frais très faibles.

À l'heure actuelle, les coopératives d'épargne et de crédit et les établissements financiers se livrent une vive concurrence pour obtenir les comptes du PCSRA, mais en fait, il y a des entités du secteur privé qui essaient de découvrir des solutions novatrices pour amener les producteurs à déposer chez eux les sommes versées dans les comptes du PCSRA.

En fin de compte, nous sommes au tout début de ce processus. Je crois que nous allons voir apparaître des mécanismes novateurs qui vont permettre aux producteurs d'effectuer les versements demandés. Il y a aussi le fait que les frais d'intérêt sont pour le moment très faibles et que les producteurs ont toujours leurs comptes du CSRN dans lesquels il reste encore pas mal d'argent.

Mme Rose-Marie Ur: Un des mes éleveurs de porc a soulevé un autre aspect. Son comptable lui a affirmé qu'elle n'aurait pas droit au PCSRA, parce que, dans sa situation, elle agit comme un propriétaire qui loue des installations pour élever des porcelets. Elle a signé un contrat, les porcelets sont fournis, ainsi que les aliments, conformément au contrat. Elle n'a aucune dépense, sinon celle de fournir un espace pour les cochons pendant qu'ils sont engraissés. Quels sont les critères qui vous permettent d'accepter un producteur? Comment s'appliqueraient-ils dans ce cas?

M. Danny Foster: Il y a quelques critères essentiels. Le premier est que la personne doit courir un risque lorsqu'elle élève des porcs, un risque sur le plan du prix et du rendement. Il y a aussi la question de savoir si la personne en question déclare des revenus agricoles. Ce sont là les deux principaux critères pour participer au PCSRA; dans chaque cas, les administrateurs du programme vont examiner la situation pour voir si le producteur a le droit d'y participer. Les éléments essentiels sont les suivants : le producteur court-il un risque sur le plan du prix et du rendement et déclare-t-il le revenu qu'il en retire comme un revenu agricole à des fins fiscales?

Mme Rose-Marie Ur: Vous aviez mentionné qu'il y aurait une révision annuelle confiée à un groupe d'experts indépendants. Qui en ferait partie?

Mme Mary Komarynsky: La révision annuelle serait effectuée par des producteurs, des représentants des gouvernements provinciaux et des représentants fédéraux.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

Le président: Très bien.

À propos de la question qui a été posée par le membre du comité, est-ce que les lettres de crédit feraient partie des mécanismes novateurs permettant de garantir ces fonds?

M. Danny Foster: Oui, c'est le cas. Il y a beaucoup de fausses idées au sujet des lettres de crédit. En fait, nous venons de recevoir une lettre de M. Protti, le président de l'Association des banquiers canadiens, qui nous disait, au sujet des lettres de crédit, qu'avec les commissions et les frais supplémentaires, ces lettres pouvaient coûter parfois plus cher que les prêts bancaires. Nous essayons tout simplement de savoir quels sont les mécanismes offerts actuellement. Le processus de révision annuelle portera également sur les modalités des dépôts.

Le président: Sur l'autre partie de la question, celle qui portait sur le risque, il y a des personnes qui sont propriétaires de granges et cela comporte un risque. S'il n'y a pas de rendement garanti permettant de couvrir les frais de l'hypothèque sur la grange, cela constitue un risque. Il faudrait veiller très soigneusement à ne pas exclure les personnes qui se trouvent dans ce genre de situation, parce qu'à l'heure actuelle, au moins dans notre partie du pays, il y a beaucoup de gens qui se demandent s'ils vont avoir des contrats pour leurs granges. Pour eux, c'est une situation vraiment très difficile. Il faudra veiller très soigneusement à ne pas marginaliser ces personnes, parce que cela en exclurait un grand nombre.

Monsieur Ritz.

À (1050)

M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons toujours de bons échanges lorsque nous sommes ensemble. Voici un certain nombre d'observations.

Il y a le dépôt en espèces, et quelle que soit la façon dont cela se fait, par des lettres de crédit ou autrement, il réduit d'autant la capacité d'emprunt du producteur. La banque examine cette capacité d'emprunt et elle est réduite. Quelle que soit la façon d'effectuer ce dépôt en espèces, c'est un aspect qui empêche les gens que je connais de participer à ce programme.

C'est la raison pour laquelle les dates limites ont été reportées; c'est parce que personne ne veut participer au programme. Vous parlez de la marge de référence moyenne en Saskatchewan et au Manitoba comme se situant à 70 000 $. Quel est le pourcentage des agriculteurs qui ont effectivement effectué le dépôt en Saskatchewan et au Manitoba?

M. Danny Foster: En Saskatchewan et au Manitoba, nous avons envoyé près de 80 000 avis aux producteurs. Vingt à vingt-cinq mille d'entre eux ont répondu. Cela représente, disons, 25 p. 100 des producteurs, qui représentent près de 30 p. 100 de la marge de production totale dans ces deux provinces.

M. Gerry Ritz: Oui.

M. Danny Foster: Il ne faudrait pas non plus oublier que les producteurs ont tendance à faire leurs démarches au dernier moment, comme ils le font pour tous nos programmes; 60 à 70 p. 100 des demandes de participation sont présentées quelques jours avant la date limite.

M. Gerry Ritz: Le problème est que les producteurs qui ont effectué les dépôts et qui représentent 20 à 25 p. 100 de l'ensemble des producteurs, sont ceux qui pensent avoir droit à des indemnités. Ils ont examiné les chiffres avec leur comptable. Les autres sont des gens qui n'auront droit à rien, c'est pourquoi ils ne souhaitent pas participer au programme. Vous n'arriverez jamais à les faire participer à ce programme avec les règles actuelles. Vous dites que vous allez faire une révision en 2004, c'est une excellente chose, mais vous allez perdre beaucoup d'agriculteurs, 75 p. 100 d'entre eux. Vous allez les perdre au cours des deux prochaines années, ou tant que le mécanisme de révision n'aura pas permis d'adopter une nouvelle formule.

Je vais passer à un autre sujet parce que le temps s'écoule rapidement; lorsque vous étiez ici la dernière fois, il y a trois semaines environ, si je me souviens bien du chiffre, vous nous avez dit qu'on avait versé 1,3 milliard de dollars aux producteurs. C'était l'ensemble des fonds fédéraux que vous aviez trouvés. Est-ce que ce chiffre est toujours exact et actuel?

Mme Mary Komarynsky: Non, ce n'est pas le cas, monsieur le président. Nous avons envoyé des documents au comité et j'aimerais attirer votre attention sur l'autre document qui a été déposé auprès du comité. Nous avons examiné huit programmes que nous avions mentionnés dans notre dernier exposé, pour faire le point sur ces programmes.

Une des principales difficultés à laquelle nous nous heurtons, lorsque nous voulons expliquer ces chiffres, est que bien souvent ces programmes sont basés sur une année de récolte ou une année d'imposition et que les versements sont étalés sur plusieurs années d'imposition, selon le programme. Nous avons essayé de faire le point sur ces différents programmes au 18 avril. S'il y a des questions sur ce sujet, nous pourrions examiner ces documents.

M. Gerry Ritz: Ces huit programmes font partie du problème. Les gens de ma circonscription m'appellent pour me demander à quel programme ils peuvent participer, comment s'y prendre pour le faire, et à qui s'adresser. J'ai besoin de numéros de téléphone où je pourrais obtenir des réponses précises. À l'heure actuelle, je n'en ai pas. Mon collègue parlait du jeune agriculteur qui l'avait appelé, et j'ai eu le même cas chez moi, un agriculteur débutant qui n'avait pas de marge de référence. On lui a dit d'aller parler à ses voisins et que l'on utiliserait la marge de ses voisins. Eh bien, s'il y a un agriculteur qui exploite une ferme de 5 000 acres à côté d'un agriculteur qui en exploite une de 500 acres avec un peu de bétail, les marges de référence seront tout à fait différentes. Il n'est pas possible de procéder ainsi.

Qui peut-on appeler? Qui a les réponses? Jusqu'ici, je n'ai encore trouvé personne qui...

Mme Mary Komarynsky: Les réponses pour ce qui est du PCSRA...

M. Gerry Ritz: Non, je parle de ces huit programmes, Mary. Nous avons besoin d'avoir un point de contact pour chacun d'entre eux, si cela est possible.

Mme Mary Komarynsky: Nous allons vous les fournir.

Je voulais répondre à votre question en disant que, pour certains de ces programmes, comme le PCSRA, le fonds de gestion du risque, le numéro trois, et le numéro quatre, qui est le PCRA, et le numéro cinq, le CSRN, ainsi que pour le programme d'aide transitoire à l'industrie, pour tous ces programmes, il y a des numéros sans frais où il est possible d'obtenir des réponses. Nous fournirons au comité la liste de ces numéros.

M. Gerry Ritz: Ce serait très bien.

Dans la diapositive de la page 17, vous dites que la valeur totale des marges de référence protégée s'élève à plus de 3,2 milliards de dollars. Est-ce que vous avez extrapolé pour savoir ce que sera ce montant? Quel est le montant réel?

M. Danny Foster: C'est le nombre réel qui représente 40 000 personnes.

M. Gerry Ritz: Quel est le montant des dépôts à faire pour protéger cette marge de référence? Le montant de 3,2 milliards de dollars est très impressionnant. Mais si les agriculteurs doivent verser 1 milliard de dollars de dépôt, alors c'est beaucoup moins impressionnant.

À (1055)

M. Danny Foster: Je prendrais 10 p. 100 et je dirais qu'ils doivent verser entre 320 et 500 millions de dollars.

M. Gerry Ritz: Cela me paraît un chiffre très, très faible, d'après ce que l'on m'a dit.

M. Danny Foster: Il leur suffit de verser un tiers du dépôt dans leur compte.

M. Gerry Ritz: Mais je parle du montant total. Il est bien de n'avoir à verser qu'un tiers au départ, mais cela ne permet pas d'obtenir une indemnité. Je ne recevrais absolument rien. Il va falloir que je verse les deux tiers manquants.

M. Danny Foster: Les amendements proposés pour 2003, et nous espérons que les deux provinces vont l'approuver...

M. Gerry Ritz: Mais 2003 est passé.

M. Danny Foster: ... ils sont encore en train de signer les formulaires, selon cette modification, il suffit de verser un tiers du dépôt exigé normalement. Lorsque ce tiers a été versé, le producteur peut obtenir intégralement l'indemnité accordée par le gouvernement, sans avoir à verser les deux autres tiers. Nous disons que pour 2004, nous allons étudier cet aspect au cours du processus de révision annuelle et revoir cette condition.

M. Gerry Ritz: Dans ce même genre de situation, les premières règles voulaient que les producteurs versent le montant intégral du dépôt. Il fallait verser cette somme avant la date limite d'avril. Je connais des gens qui l'ont fait. Maintenant, les règles ont changé. Ils aimeraient récupérer les deux tiers de leur dépôt parce que c'est de l'argent qu'ils ont emprunté. Ils ont besoin de cet argent. Comment peuvent-ils y parvenir? Il suffit maintenant d'avoir versé un tiers. Comment peuvent-ils obtenir ce remboursement pour pouvoir financer leurs activités de printemps?

M. Danny Foster: Pour le moment, c'est impossible.

M. Gerry Ritz: Je le sais, mais pourquoi? C'est injuste.

Le président: Il y a peut-être beaucoup de situations injustes.

Monsieur Easter, voulez-vous poser une question?

L'hon. Wayne Easter: Oui, et elle porte sur la dernière annonce faite au sujet de l'ESB. Je reçois pas mal de questions sur ce sujet. Le but est de verser les indemnités avant le printemps. Pensez-vous que nous allons respecter ce délai? L'aspect essentiel de ce programme est d'arriver à verser rapidement aux agriculteurs les sommes prévues. Une des critiques que l'on fait aux programmes fédéraux et provinciaux est qu'il faut souvent attendre un an et demi avant d'obtenir l'argent. Allons-nous réussir à respecter le délai dans ce cas-ci, à savoir effectuer les versements avant le printemps?

Mme Mary Komarynsky: Monsieur le président, j'aimerais vous référer à la dernière page du document que je viens de mentionner. Cela s'appelle le programme d'aide transitoire à l'industrie. Pour ce qui est des sommes versées directement aux éleveurs de bétail, le ministre a mentionné dans son discours, et cela figure dans le document, que nous avons distribué jusqu'ici 17 millions de dollars à 4 000 producteurs. Les producteurs ont jusqu'au 31 juillet pour participer à ce programme. Pour ce qui est de l'envoi des chèques, c'est le principe du premier arrivé, premier servi. Les formulaires de demande étaient disponibles sur le Web une semaine après l'annonce du programme. Les producteurs ont reçu par courrier des renseignements sur le programme des versements directs. Nous recevons les formulaires de demande et, bien évidemment, il faut vérifier certaines choses. Comme pour n'importe quel programme gouvernemental, nous sommes tenus de procéder à certaines vérifications dans le cas où les risques sont élevés. Mais les chèques sont émis à mesure que les demandes arrivent.

L'hon. Wayne Easter: Vous versez 70 p. 100 de la somme demandée.

Mme Mary Komarynsky: C'est parce que ce programme dispose de fonds limités, 680 millions de dollars pour les versements directs, le paiement initial représentera 70 p. 100 de ce que le producteur obtiendrait autrement. Lorsque nous aurons effectué tous ces versements, nous verrons ce qui nous reste. Nous répartirons ensuite le reste entre les producteurs qui ont présenté une demande.

L'hon. Wayne Easter: Avez-vous une idée de ce que vous pourrez verser sur le 30 p. 100 restant? Soyez prudente.

Mme Mary Komarynsky: C'est très difficile à prévoir. Nous avons évalué le nombre des producteurs qui présenteraient une demande. Comme je l'ai mentionné, la date limite est le 31 juillet.

L'hon. Wayne Easter: Le 30 p. 100 restant ne sera donc pas pris en compte avant le 31 juillet.

Mme Mary Komarynsky: C'est exact.

L'hon. Wayne Easter: Très bien.

Merci.

Á (1100)

Le président: Je vous remercie.

La séance est terminée. Encore une fois, nous avons fait beaucoup de choses en une heure. Je vous remercie pour vos exposés et pour les documents que vous nous avez remis. Nous nous reverrons.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

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