LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le lundi 17 mars 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents: Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Jeannot Castonguay, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard, Yolande Thibeault.

Autre député présent : Alexa McDonough

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.

Comparaît: Du Bureau du Conseil privé : L'hon. Stéphane Dion, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.

Témoins: Du Bureau du Conseil privé : Robert Asselin, conseiller spécial, langues officielles; Hélène Gosselin, sous-secrétaire, politiques intergouvernementales; Geoffroi Montpetit, adjoint exécutif; Anne Scotton, directeur-général, langues officielles.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité procède à une session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles.

L’hon. Stéphane Dion fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 36, Yolande Thibeault occupe le fauteuil.

À 16 h 38, Mauril Bélanger reprend place au fauteuil.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jeffrey LeBlanc

greffier de comité