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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la santé


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 octobre 2003




¿ 0905
V         La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))
V         Dr Edward Keystone (directeur clinique adjoint, Réseau canadien de l'arthrite)

¿ 0910
V         La présidente
V         Dr Kenneth Chapman (président, Réseau canadien pour le traitement de l'asthme)

¿ 0915

¿ 0920
V         La présidente
V         Mme Durhane Wong-Rieger (présidente-directrice générale, Institut de l'anémie pour la recherche et l'éducation)

¿ 0925

¿ 0930
V         La présidente
V         Mme Donna Lillie (vice-présidente, Recherche et éducation professionnelle, Association canadienne du diabète)

¿ 0935
V         La présidente
V         Mme Louise Binder (présidente, Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements)

¿ 0940

¿ 0945
V         La présidente
V         Mme Louise Binder
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne)
V         Dr Edward Keystone
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Edward Keystone
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Edward Keystone
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Durhane Wong-Rieger

¿ 0950
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         Dr Edward Keystone
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Edward Keystone
V         Mme Durhane Wong-Rieger
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Durhane Wong-Rieger
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Rob Merrifield
V         Dr Kenneth Chapman
V         Dr Edward Keystone
V         M. Rob Merrifield

¿ 0955
V         Mme Louise Binder
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Louise Binder
V         M. Rob Merrifield
V         Mme Louise Binder
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)
V         Mme Durhane Wong-Rieger

À 1000
V         Mme Carolyn Bennett
V         Mme Durhane Wong-Rieger
V         Dr Kenneth Chapman
V         Mme Donna Lillie
V         La présidente
V         Mme Donna Lillie
V         Dr Edward Keystone
V         La présidente
V         Mr. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.)

À 1005
V         Dr Kenneth Chapman
V         M. Jeannot Castonguay
V         Dr Kenneth Chapman
V         Mme Donna Lillie
V         Dr Edward Keystone
V         La présidente
V         M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.)

À 1010
V         Mme Donna Lillie
V         Mr. Gilbert Barrette
V         La présidente
V         Dr Edward Keystone
V         La présidente
V         Dr Kenneth Chapman

À 1015
V         La présidente
V         Mme Durhane Wong-Rieger
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Mel Fruitman (président, Association des consommateurs du Canada)

À 1035
V         Mme Joan Sayer (liaison provinciale au Conseil national de la santé, Association des consommateurs du Canada)

À 1040
V         La présidente
V         M. Gord Thow (président sortant, Fondation canadienne de la fibrose kystique)

À 1045

À 1050
V         La présidente
V         M. Al Gorlick (président, Alliance of Seniors to Protect Canada's Social Programs)

À 1055

Á 1100
V         La présidente
V         M. Al Gorlick
V         La présidente
V         M. Rod Bezo (coordonnateur canadien, Organisation de retraités métallurgistes, Métallurgistes unis d'Amérique)
V         M. Jorge Garcia-Orgales (rechercheur, Métallurgistes unis d'Amérique)

Á 1105

Á 1110
V         La présidente
V         M. Jorge Garcia-Orgales
V         La présidente

Á 1115
V         Mme Joyce Gordon (présidente-directrice générale, La Société de l'Ostéoporose du Canada)
V         Mme Gail Lemieux (membre fondateur, Réseau canadien des patients affectés par l'ostéoporose, La Société de l'Ostéoporose du Canada)

Á 1120
V         Mme Joyce Gordon
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield

Á 1125
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         M. Rob Merrifield
V         M. Al Gorlick
V         La présidente
V         M. Gilbert Barrette
V         Mme Joan Sayer

Á 1130
V         M. Gilbert Barrette
V         La présidente
V         M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD)
V         Mme Joyce Gordon
V         M. Svend Robinson
V         Dre Josée Chiarot (directrice, Programmes médicaux, scientifiques et communautaires, Fondation canadienne de la fibrose kystique)

Á 1135
V         M. Svend Robinson
V         Dre Josée Chiarot
V         M. Svend Robinson
V         Mme Joyce Gordon
V         M. Svend Robinson
V         Mme Joyce Gordon
V         M. Svend Robinson
V         M. Mel Fruitman
V         M. Al Gorlick
V         M. Svend Robinson
V         M. Al Gorlick
V         La présidente
V         M. Svend Robinson
V         M. Al Gorlick
V         M. Svend Robinson
V         Mme Joan Sayer
V         La présidente
V         Mme Carolyn Bennett

Á 1140
V         La présidente
V         Mme Joan Sayer
V         Mme Carolyn Bennett
V         La présidente
V         Mme Joan Sayer
V         La présidente
V         Mme Joan Sayer
V         M. Al Gorlick
V         Mme Carolyn Bennett

Á 1145
V         M. Jorge Garcia-Orgales
V         Mme Carolyn Bennett
V         La présidente
V         M. Jeannot Castonguay
V         Mme Joyce Gordon
V         Mme Joan Sayer

Á 1150
V         M. Gord Thow
V         La présidente
V         Mme Joan Sayer
V         La présidente
V         Mme Joan Sayer
V         La présidente
V         M. Al Gorlick

Á 1155
V         La présidente
V         M. Al Gorlick
V         La présidente
V         M. Al Gorlick
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 067 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¿  +(0905)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureuse de vous accueillir aux audiences de Toronto du Comité permanent de la santé qui poursuit son étude des médicaments sur ordonnance.

    Ce matin, nous accueillons un groupe intéressant de témoins, et nous allons tout de suite passer à leurs exposés.

    Le premier organisme que nous allons entendre est le Réseau canadien de l'arthrite. Il est représenté par Edward Keystone, professeur au département de médecine de l'Université de Toronto.

    La parole est à vous.

+-

    Dr Edward Keystone (directeur clinique adjoint, Réseau canadien de l'arthrite): Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité permanent de la santé sur le sujet des médicaments d'ordonnance. Je suis rhumatologue et directeur du Rebecca Macdonald Centre for Arthritis and Autoimmune Disease. Je suis également professeur à la faculté de médecine de l'Université de Toronto. Je suis directeur des services cliniques du Réseau canadien de l'arthrite, un des réseaux de centres d'excellence appuyés par Industrie Canada, qui finance la recherche scientifique sur les causes de l'arthrite et aide les scientifiques membres dans la mise en marché de leurs découvertes.

    Cinq millions et demi de Canadiens ont de l'arthrite, et la majorité d'entre eux ont moins de 65 ans. Au cours des 20 prochaines années, le vieillissement de la population entraînera en fait une augmentation de 50 p. 100 de la prévalence de l'arthrite chez les personnes âgées de plus de 65 ans. On estime le fardeau économique de cette maladie à cinq milliards de dollars par année. Ma spécialité consiste à aider les patients atteints d'arthrite, terme qui recouvre plus de 115 états chroniques et débilitants différents incurables. On peut traiter les symptômes de la majorité des patients, mais on ne peut prévenir la détérioration et la destruction de leurs jointures.

    J'ai joué dernièrement un rôle dans la création du Consortium canadien de recherche en rhumatologie, société sans but lucratif dont les membres, rhumatologues possédant de l'expérience en recherche clinique, mèneront des essais cliniques visant de nouvelles thérapies pour l'arthrite.

    À partir d'une découverte, il faut compter de sept à dix ans pour la mise en marché d'un nouveau médicament. Je crois que nous devons adopter une vue d'ensemble de la politique gouvernementale et des façons de faciliter le développement des médicaments pour que les personnes qui ont besoin de nouveaux traitements puissent y avoir accès en temps opportun.

    Malgré le montant minimum de 117 000 $ qui lui est versé pour évaluer un nouveau médicament, la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada accuse un manque criant de ressources. Il en résulte des délais extrêmement longs et inacceptables dans l'approbation de la mise en marché, même lorsqu'une thérapie a déjà été approuvée dans d'autres pays comme les États-Unis.

    En 2002, par exemple, il a fallu en moyenne deux ans à Santé Canada pour approuver un nouveau médicament, ce qui signifie que, pour certains traitements, le délai est encore plus long. La comparaison avec le délai d'approbation aux États-Unis, qui est de moins de 16 mois, est défavorable. La Direction des produits biologiques et génétiques prend en moyenne 27 mois pour accorder son approbation.

    Le Canada prend également plus de temps pour approuver de nouveaux médicaments que des pays européens comme la Suède et le Royaume-Uni. Ce délai cause une souffrance inutile et donne le temps à des dommages irréversibles aux jointures de se produire, ce qui crée des handicaps encore plus considérables chez les patients canadiens comparativement à ceux d'autres nations industrialisées.

    Je vous incite à tout faire pour éliminer les obstacles qui retardent l'approbation des nouveaux médicaments. Pour Santé Canada, une option raisonnable consisterait, par exemple, à accepter l'étude et l'approbation de contenu effectuées dans d'autres pays, par exemple, les États-Unis, particulièrement en ce qui concerne la partie chimique et manufacturière de ces nouveaux médicaments.

    Je vous incite également à fournir les ressources nécessaires pour assurer un processus d'approbation en temps opportun et à songer, comme mesure d'appoint, à utiliser immédiatement des ressources temporaires pour traiter les nouvelles présentations de médicaments en attente.

    L'amélioration du processus de traitement des présentations ne mettra pas la sécurité en danger. Nous sommes présentement en mesure, grâce au perfectionnement de l'informatique, de saisir et d'analyser des données complètes de sécurité après l'approbation de la mise en marché. Des registres de surveillance de longue durée de la sécurité peuvent s'ajouter à l'exigence actuelle qui concerne la déclaration immédiate de réactions négatives sérieuses ou inattendues et permettraient des décisions de traitement médical mieux informées.

    Il est également important que les patients atteints d'arthrite soient bien informés pour qu'ils puissent devenir des participants actifs dans le processus de décision concernant leurs soins de santé. On peut atteindre ce but avec plus de financement facilitant le transfert des connaissances sur l'état de la maladie et les différentes options thérapeutiques.

    Une des caractéristiques du système de soins de santé du Canada est l'accès universel à une norme de soins élevée et uniforme. On a besoin d'un mécanisme qui assure qu'un patient ne se voit pas refuser l'accès à des thérapies efficaces pour soulager la douleur parce qu'il n'a pas de régime d'assurance privée couvrant le prix des médicaments ou qu'il n'est pas admissible à un régime gouvernemental d'assurance-médicaments. Toutes les provinces doivent assurer un accès universel aux thérapies approuvées pour que les médecins puissent offrir les meilleurs traitements possibles à leurs patients.

    Certaines personnes considèrent que les nouveaux médicaments ne font qu'accroître les coûts des traitements. Elles ne tiennent pas compte de l'incidence totale de ces médicaments sur la qualité de vie d'un patient. La découverte de produits biologiques a révolutionné le traitement de l'une des plus graves formes d'arthrite, nommément la polyarthrite rhumatoïde. Les patients qui prennent ces médicaments peuvent maintenant revenir à une vie normale après des années de handicap. Ils peuvent travailler et prendre soin d'eux-mêmes et donc réduire le coût de leur prise en charge par la société.

¿  +-(0910)  

    Ne regarder que le coût d'un nouveau médicament sans en évaluer les avantages représente une approche imprévoyante à un problème complexe parce qu'elle prive les gens de médicaments dont ils ont besoin de toute urgence. Nous devons adopter une vue d'ensemble de l'incidence globale d'un traitement sur la vie du patient affecté, mais aussi sur la société en général.

    Pour résumer, j'aimerais voir une approche simplifiée et cohérente du développement des médicaments qui facilite la découverte et les essais de nos nouveaux médicaments, l'étude des demandes réglementaires et la surveillance suivant la mise en marché. La pierre angulaire de cette approche est de protéger la sécurité du patient tout en assurant un accès universel et en temps opportun au meilleur traitement possible. Nous avons besoin d'un climat qui encourage le développement des médicaments et améliore la disponibilité des nouvelles thérapies au Canada. Ce comité, par ses recommandations, peut avoir une influence énorme et positive sur la vie quotidienne de plus de cinq millions de Canadiens qui souffrent de ces maladies graves et débilitantes.

    Je vous remercie beaucoup.

+-

    La présidente: Merci, docteur Keystone.

    Nous allons maintenant entendre le président du Réseau canadien pour le traitement de l'asthme, M. Kenneth R. Chapman.

    Monsieur Chapman.

+-

    Dr Kenneth Chapman (président, Réseau canadien pour le traitement de l'asthme): Bonjour. Merci de m'avoir invité à prendre part à ces débats importants.

    Je suis professeur de médecine à l'Université de Toronto et spécialiste de la médecine respiratoire. Je dirige en particulier l'Asthma and Airways Centre de l'University Health Network du Toronto Western Hospital. Je représente le Réseau canadien pour le traitement de l'asthme.

    Je vais dire un mot ou deux à propos de nous. Le Réseau canadien pour le traitement de l'asthme est un réseau ou un regroupement de 25 organisations intéressées par le traitement de l'asthme pour les Canadiens, dont trois types d'organisations regroupant des professionnels de la santé, par exemple la Société canadienne de thoracologie, la Société canadienne des infirmières en santé respiratoire, des organisations comme l'Association pulmonaire, des organisations regroupant des profanes et des organisations comme l'industrie pharmaceutique.

    Vous cherchez un mémoire? Je vais vous en faire parvenir un. Je n'en ai pas ce matin. Pardonnez-moi,

    Si nous nous réunissons, c'est afin d'aider les patients à gérer plus efficacement leur propre maladie, élément critique en ce qui concerne les maladies respiratoires. À notre avis, on devrait en faire une sorte de modèle pour le traitement des maladies chroniques. Nous aidons les patients à devenir des partenaires plus efficaces dans l'administration de leurs soins. Cet élément revêt une importance critique dans la mesure où, au cours des deux dernières décennies, la gestion de l'asthme et des maladies des voies respiratoires s'est tournée vers la prévention, les mesures à prendre pour éviter les épisodes respiratoires soudains qui conduisent les malades tout droit vers les services d'urgence des hôpitaux ou les lits d'hôpitaux. Pour ce faire, il faut utiliser de façon intelligente les médicaments préventifs, si vous voulez, les agents qui ont pour effet de modifier la maladie ou de la prévenir, dont M. Keystone a parlé à propos d'une autre terrible maladie inflammatoire, à savoir l'arthrite.

    En ce qui concerne notre capacité d'aider les patients à devenir des partenaires plus efficaces dans la gestion de leur propre maladie, nous avons toutefois de graves préoccupations, lesquelles concernent l'accès aux médicaments et aux services accessoires qui les aident à utiliser les médicaments en question de façon efficace.

    On vous a parlé des retards dans l'homologation des médicaments. Cette situation est certes préoccupante, mais j'aimerais soulever une autre question, soit le temps que mettent les médicaments homologués par Santé Canada à se retrouver entre les mains des patients.

    Je sais qu'il s'agit d'une audience fédérale. Je sais que les questions de compétence provinciale outrepassent jusqu'à un certain point le mandat de la présente assemblée. Je tiens cependant à souligner que, une fois l'utilisation de médicaments au Canada homologuée par Santé Canada, il y a un autre délai, habituellement de deux ans, avant que les formulaires provinciaux n'assurent les médicaments en question pour les patients qui les reçoivent parce qu'ils sont des assistés ou des aînés. De plus, les médicaments qui figurent dans les formulaires varient considérablement d'une province à l'autre. Pour un spécialiste de la médecine respiratoire, il est très difficile de comprendre pourquoi et comment certaines de ces décisions ont été prises.

    Dans ma province, c'est-à-dire l'Ontario, je précise que, jusqu'à tout récemment, le Formulaire du régime de médicaments gratuits prenait comme point de référence une série de lignes directrices américaines sur le traitement de l'asthme. Je juge cette situation consternante, et pas uniquement pour des considérations nationalistes.

    Je souligne au profit des personnes réunies ici que les Américains sont connus pour accuser un retard considérable dans le domaine de l'asthme et des maladies respiratoires. Il s'agit d'un champ de la médecine inhabituel. Je crois que les Américains sont à l'avant-plan dans le domaine du traitement de l'arthrite, par exemple, ou des maladies cardiovasculaires. Pour des raisons historiques qu'il n'est pas nécessaire d'expliquer ici, ils accusent du retard dans l'utilisation de certains médicaments et de points de vue sur les traitements auxquels l'Europe, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande recourent depuis au moins une décennie. Bref, ils ont été lents à adopter le point de vue anti-inflammatoire que nous avons fait nôtre.

    Malheureusement, ma propre province, où vivent 40 p. 100 des Canadiens, s'est tournée vers une série de lignes directrices américaines pour décider des médicaments devant figurer dans son formulaire. C'est consternant.

    Dans la province voisine du Québec, on a tout récemment fait quelques observations intéressantes—on s'est rendu compte qu'une polythérapie quelque peu coûteuse mais très efficace a été prescrite une seule fois à un nombre relativement élevé de patients. Il s'agit d'une observation intéressante et importante, laquelle semble à coup sûr révéler l'existence d'un modèle d'utilisation inappropriée. La question mérite à coup sûr qu'on s'y intéresse de plus près. Une fois de plus, le Dr Keystone a fait état de l'importance que revêtent les études de surveillance consécutives à la mise en marché. En ce qui concerne le formulaire québécois, on a décidé de limiter de façon abrupte et rigoureuse l'accès à ces polythérapies sans consulter les spécialistes de l'asthme et des maladies respiratoires.

¿  +-(0915)  

    Je profite de l'occasion pour mentionner que le Québec est reconnu dans le monde entier pour son expertise dans le domaine de la pharmacoépidémiologie. Je mentionne au passage Pierre Ernst et Samy Suissa, spécialistes de l'analyse et de l'interprétation des données pharmacoépidémiologiques.

    Au Québec, la situation aura probablement pour effet que des patients ayant besoin d'une polythérapie efficace pour leur asthme n'y auront pas accès. Entre-temps, les ordonnances inappropriées en question, à supposer qu'elles l'étaient, seront simplement remplacées par d'autres ordonnances inappropriées. On remplacera le médicament pour l'asthme de 100 $ par des antibiotiques inutiles à 200 $ ou à 300 $ ou encore par deux médicaments contre l'asthme qui, ensemble, coûteront tout autant, ou peut-être plus, que la polythérapie que les responsables du formulaire québécois ont cherché à éliminer.

    Je ne veux pas consacrer trop de temps à un seul exemple, mais je tiens simplement à préciser que c'est le processus qui me préoccupe. Pour élaborer des lignes directrices raisonnables du point de vue de l'administration, les responsables des formulaires devraient travailler de façon transparente, en consultation et en collaboration avec les spécialistes à leur disposition.

    Enfin, je souligne que les patients, pour auto-administrer leurs maladies grâce à un accès efficace aux médicaments, ont besoin d'éducation. Pourtant, les barèmes d'honoraires et les méthodes mises au point pour assurer le traitement des maladies prévoient rarement des fonds pour l'éducation des patients. Au moment où nous cherchons à sortir les soins de santé des lits d'hôpitaux et des milieux hospitaliers et où nous demandons aux patients de prendre des médicaments et des agents biologiques efficaces, nous devrions les éduquer de façon à ce qu'ils le fassent de façon rationnelle. Or, nous ne le faisons pas.

    Dans certaines provinces, il paraît que les mécanismes dont s'assortissent les barèmes d'honoraires dissuadent les médecins intéressés de faire du counselling. Dans de très nombreuses provinces, ce sont les services accessoires, par exemple le financement des appareils qui aident les patients à inhaler leurs médicaments ou la spirométrie permettant de mesurer les résultats du traitement qui ne sont pas financés.

    Je pense que nous devons veiller à ce que les patients deviennent des partenaires plus efficaces dans l'administration de leurs propres soins, ce qui suppose la prestation de services accessoires, l'éducation et le contrôle dont doit faire l'objet l'utilisation des médicaments.

    Je sais qu'il y a de nombreux autres problèmes à régler, mais, en résumé—et je crois avoir utilisé plus que les cinq minutes qui m'étaient imparties—, je dirais que nous devons assurer l'ensemble des Canadiens pour qu'ils aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour gérer leurs propres maladies. Ce que nous devons faire, me semble-t-il, c'est assurer une certaine coordination entre les provinces, de façon que les patients qui en ont besoin aient accès en temps opportun aux médicaments homologués. Pour ce faire, nous avons besoin, je crois, de la collaboration de tous les spécialistes du Canada. En même temps, nous réussirons, je l'espère, à doter les patients canadiens des services accessoires dont ils ont besoin.

    Je vous remercie.

¿  +-(0920)  

+-

    La présidente: Je vous remercie, docteur Chapman.

    Nous allons maintenant entendre Durhane Wong-Rieger, présidente-directrice générale de l'Institut de l'anémie pour la recherche et l'éducation.

+-

    Mme Durhane Wong-Rieger (présidente-directrice générale, Institut de l'anémie pour la recherche et l'éducation): Je vous remercie beaucoup.

    Je m'appelle Durhane Wong-Rieger, et je suis la présidente-directrice générale de l'Institut de l'anémie pour la recherche et l'éducation. Je copréside également le Réseau canadien de l'hépatite C, et j'aimerais également dire un mot à titre de présidente du Consumer Advocate Network, regroupement d'organismes sans but lucratif du domaine de la santé qui, ensemble, s'intéressent à des questions d'intérêt commun touchant la politique de la santé.

    Permettez-moi d'abord de vous parler de mon expérience personnelle, laquelle concerne les tragédies sur le sang contaminé des années 80. Je dirais qu'il y a deux leçons importantes à retenir de tout cela : d'abord et avant tout, lorsqu'on leur refuse l'accès à un nouveau médicament, les patients subissent inévitablement un préjudice. En fait, c'est le système de soins de santé qui assume des coûts additionnels. De même, lorsque les patients ne sont pas associés aux décisions concernant leurs propres soins de santé, mais aussi la politique des soins de santé qui devraient s'appliquer à eux, ces derniers subissent inévitablement des préjudices, ainsi qu'on vous l'a dit, je crois, et le système de soins de santé assume des coûts additionnels.

    Dans les années 90, soit au début de mon association avec l'Association canadienne de l'hémophilie, une fois révélés les effets de toutes les tragédies liées au sang contaminé du point de vue de l'accès différé à de nouveaux médicaments, on a mis un nouveau médicament à notre disposition. Il s'agissait d'un médicament de synthèse qui, en fait, ne renfermait pas de sang et dont, par conséquent, l'innocuité était totale. Il s'agissait, croyions-nous, d'un gagnant à coup sûr que les gouvernements allaient rapidement financer. Or, il s'est révélé de deux à trois fois plus coûteux que les médicaments courants. Il nous a fallu exercer des pressions intenses pendant une année et demie pour que le médicament soit mis en marché. En fait, ce n'est qu'après que les sociétés pharmaceutiques nous ont offert un marché que le produit a effectivement été mis en vente.

    De nos jours, les hémophiles ont probablement droit aux normes de soins les plus élevées dans le monde. L'accès à ces nouveaux médicaments a fait épargner au système de santé des centaines de milliers de dollars : il suffit de penser à toutes les personnes qui n'ont pas eu à se rendre dans les urgences, qu'on n'a pas dû hospitaliser et qui, au bout du compte, n'ont pas eu besoin de thérapies coûteuses de remplacement de la hanche.

    Malheureusement, dans de nombreux autres secteurs, on n'a pas retenu la leçon. À l'heure actuelle, je travaille au sein du Réseau canadien de l'hépatite C. Depuis deux ans, nous nous battons pour avoir accès à la plus récente polythérapie, laquelle fait l'objet d'un examen depuis deux ans et n'a toujours pas été homologuée. Pourtant, l'accès à ce médicament est assuré dans 60 pays du monde.

    À titre de présidente de l'Institut de l'anémie, je me suis battue pour ce que nous considérons comme l'un des médicaments miracles de la médecine moderne, c'est-à-dire un médicament qui permet aux patients de fabriquer leurs propres globules rouges, ce qui permet d'éviter le recours à des transfusions. À titre d'exemple, 60 p. 100 des patients cancéreux atteints d'anémie y ont accès, et les personnes atteintes d'un cancer utilisent environ 25 p. 100 des globules rouges au pays. Malheureusement, au pays toujours, en raison du mode de financement actuel du système, seulement 5 p. 100 des patients atteints de cancer environ y ont accès.

    Le phénomène s'explique en partie par la façon dont le système de santé est financé et par la façon dont il faut, hélas, exercer d'intenses pressions pour répondre aux besoins des membres que nous représentons.

    Je veux aborder de façon peut-être un peu plus large certains autres enjeux. On vous a sans doute répété ad nauseam que l'essentiel consiste à faire en sorte que le bon patient reçoive le bon médicament au bon moment. Le cas échéant, nous pensons que les patients sont bien servis, mais aussi que, au bout du compte, le système de santé est mieux servi.

    L'une des préoccupations dont je souhaite parler, et je suis sûre que vous en avez déjà entendu parler, a trait aux préoccupations que suscite l'exportation de médicaments, que ce soit par l'intermédiaire de pharmacies qui fonctionnent sur Internet ou, de façon plus ouverte, d'États qui laissent entendre qu'ils vont venir acheter des médicaments en gros au Canada. C'est un peu ridicule étant donné que la Californie compte à elle seule plus d'habitants que le Canada tout entier. Je ne vois pas trop comment ils vont s'y prendre, mais il s'agit d'une menace sérieuse pour les patients du Canada.

    Nous sommes au courant du problème, et nous en parlons depuis deux ou trois ans. À notre avis, il est consternant que Santé Canada se soit croisé les doigts et ait adopté une attitude de laissez-faire dans ce dossier. On doit activement mettre au point des règlements qui interdiraient que des médicaments destinés aux patients du Canada traversent la frontière en direction du Sud.

    Nous sommes également très préoccupés par un phénomène que nous observons actuellement, c'est-à-dire des médicaments qui sont achetés auprès d'autres pays, par exemple la Bulgarie et le Pakistan, avant d'être importés au Canada puis réexportés vers les États-Unis. Cette situation fait courir des risques aux patients des États-Unis, assurément, mais aussi des risques accrus aux patients du Canada, en particulier s'il fallait que les médicaments en question finissent par être pris par des Canadiens.

    Toute cette question, je pense, est liée à celle de l'établissement de prix justes pour les médicaments d'ordonnance. Je ne suis pas ici pour donner une idée des profits que les sociétés pharmaceutiques devraient réaliser, mais nous sommes d'avis qu'il faut prendre en considération certains principes de base au sujet de l'établissement de prix justes.

    De toute évidence, les prix doivent assurer au système de santé un rapport qualité-prix juste, par rapport à d'autres thérapies. On vous a dit, je suppose, que nous devons effectuer des comparaisons non pas seulement avec d'autres médicaments, mais aussi avec d'autres interventions.

¿  +-(0925)  

    Nous devons assurer aux fabricants un rendement équitable de manière à avoir l'assurance qu'ils vont mettre en marché les médicaments et les soutenir au Canada. Les retards dans la mise en marché s'expliquent par le fait qu'il n'est pas rentable pour ces fabricants de vendre leurs produits ici.

    Troisièmement, en ce qui concerne les autres pays, nous ne voulons pas subventionner d'autres nations, c'est évident, mais nous devons établir des prix équitables de façon que le Canada assume sa juste part des coûts de R et D et que nous attirions certains de ces investissements. En fait, nous devons éviter de devenir une cible pour la réimportation.

    Nous croyons que le gouvernement, de concert avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, doit déployer des efforts pour assurer l'établissement de prix justes pour les médicaments, pas nécessairement le plus bas prix négocié possible. On jugera peut-être ma déclaration controversée, mais je pense qu'elle soulève un enjeu important du point de vue de l'impact sur l'ensemble du système de soins de santé.

    Des témoins vous ont parlé du délai excessif préalable à la délivrance des licences. En fait, nous sommes relativement satisfaits du fait que Santé Canada commence à prendre la question au sérieux et a pris certaines mesures pour corriger la situation, même si, de toute évidence, nous accusons un long retard. Nous sommes toutefois très encouragés par ce que nous observons.

    En ce qui concerne les délais excessifs préalables à l'inscription dans les formulaires provinciaux, je ne suis pas aussi optimiste. Même si on a établi le processus commun d'examen des médicaments, démarche qui visait à rationaliser tout le processus d'examen et peut-être à permettre aux patients d'avoir accès aux médicaments en temps opportun, nous avons pour le moment de graves préoccupations parce que nous n'imaginions pas, d'abord, que les provinces accepteront de ne pas procéder à leurs propres examens, même si les auteurs d'un examen commun des médicaments ont procédé à une analyse scientifique et pharmacoéconomique et formulé une recommandation.

    Deuxièmement, comme d'autres l'ont dit avant moi, nous avons des inquiétudes parce que les patients ne sont associés à aucune de ces démarches. Une fois de plus, je reconnais au gouvernement fédéral et à Santé Canada le mérite de se montrer beaucoup plus ouverts à l'idée de faire participer des patients à leurs consultations, dans le cadre de leurs comités consultatifs. Ce qui nous préoccupe au plus haut point, c'est que les provinces se sont cantonnées dans un refus catégorique. De la même façon, les responsables du processus commun d'examen des médicaments ont catégoriquement dit non, ce qui signifie qu'on ne prend pas en considération des questions relatives à la qualité de vie, lesquelles importent pour les patients du point de vue du mode d'évaluation du rapport qualité-prix de médicaments. Même s'il s'agit d'une question qui relève de la compétence des provinces, je pense que Santé Canada et le gouvernement fédéral doivent jouer un rôle en travaillant avec leurs homologues provinciaux.

    En ce qui concerne la surveillance après-vente, je m'en voudrais de ne rien dire. Une fois de plus, il s'agit d'un domaine dans lequel Santé Canada a pris certaines mesures louables, et nous pensons que l'établissement d'une direction de la surveillance après-vente a constitué une étape des plus positives. Dans le cadre de l'octroi de licences pour certains médicaments, nous pensons qu'il y aurait lieu d'envisager des essais cliniques de phase IV, un peu comme on le fait aux États-Unis, et nous pensons qu'il faut assurer le suivi à long terme des effets indésirables pour tous les patients, en recourant notamment à des registres de patients. Et il est certain que la surveillance des médicaments utilisés auprès des populations pédiatriques, par exemple, revêt une très grande importance.

    En conclusion, je dirais que, au total, la chose dont nous avons le plus besoin, comme d'autres l'ont déjà indiqué, c'est une participation plus active des patients à tous les niveaux de la prise de décisions relatives aux soins de santé, du niveau des patients jusqu'à celui de la politique de la santé, où les patients doivent être mobilisés au sein de conseils spécialisés et de conseils consultatifs

    Je vous remercie.

¿  +-(0930)  

+-

    La présidente: Merci, madame Wong-Rieger.

    De l'Association canadienne du diabète, nous allons maintenant entendre Mme Donna Lillie, vice-présidente, Recherche et éducation professionnelle, et Mme Alexis Mantell, gestionnaire principale, Communications stratégiques.

    Bonjour.

+-

    Mme Donna Lillie (vice-présidente, Recherche et éducation professionnelle, Association canadienne du diabète): Bonjour et merci de nous avoir donné l'occasion de faire une présentation devant les membres du Comité permanent de la santé dans le cadre de cette très importante consultation.

    Ce matin, nous avons l'intention de mettre l'accent sur l'accès aux moyens thérapeutiques et sur la montée du coût des médicaments dans le contexte du problème que représente le diabète au Canada.

    Le diabète est un problème de santé publique grave, qui va en croissant : 1 Canadien sur 13 est diabétique; comme, très récemment, on a fait passer de 45 à 40 ans l'âge à partir duquel les Canadiens sont à risque, 2,5 millions d'autres Canadiens risquent de devenir diabétiques. Le taux de décès des personnes diabétiques est le double de celui des personnes non diabétiques. Le diabète est une maladie progressive, mais les complications dues au diabète peuvent être retardées ou évitées. Il faut cependant avoir recours à des interventions multiples et à des traitements thérapeutiques pour surveiller la glycémie et prévenir ou retarder les complications dues au diabète. La plupart des données récentes laissent également penser qu'on peut prévenir le diabète de type II ou le retarder chez les personnes très vulnérables.

    Puisqu'on dit qu'une image vaut mille mots, je vous invite à vous référer à deux graphiques qui font partie de notre exposé.

    Le premier, que vous connaissez probablement, repose sur les travaux du Dr Jamie Blanchard du Manitoba, à qui on doit des progrès remarquables dans ce qu'on a appelé la prévision de l'épidémie de diabète. Le tableau illustre la répartition par âge de la population canadienne. On utilise l'année 2000 comme année de référence, et les projections s'étendent jusqu'en 2016. Sans surprise, puisque nous savons que les représentants de la génération du baby-boomers vieillissent.

    Le deuxième tableau, cependant, présente la répartition des diabétiques en 2000 et la projection du nombre de diabétiques en 2016. Notez le bond très important qu'on observe avec l'augmentation de l'âge.

    Compte tenu d'un récent rapport, le coût du diabète pour les Canadiens a été estimé à 13,2 milliards de dollars en 2002, soit une augmentation notable par rapport à neuf milliards de dollars en 1998. On prévoit une augmentation sensible des coûts, qui passeront à 15,6 milliards de dollars d'ici 2010, à moins qu'on ne prenne des mesures.

    De toute évidence, un certain nombre de facteurs entraînent une augmentation des coûts—en particulier, les complications. Les graphiques qui suivent font voir la réalité d'un tel impact. À partir, une fois de plus, des travaux du Dr Jamie Blanchard, nous illustrons le recours à l'hospitalisation pour maladie cardiovasculaire parmi les diabétiques au Canada. En utilisant 1996 comme année de référence, nous montrons que plus de 98 000 personnes ont été hospitalisées; le chiffre augmente pour s'établir à 158 000 en 2006 et à 228 000 en 2016.

    On observe le même phénomène du point de vue des amputations de membre inférieur chez les diabétiques. Au cours de l'année de référence, soit 1996, plus de 6 000 personnes ont subi une amputation de membre inférieur; en 2016, leur nombre s'établira à plus de 15 000. Chez les diabétiques, le risque d'amputation est 20 fois plus élevé. Or, une amputation coûte 75 000 $, sans tenir compte des coûts de la réadaptation.

    En ce qui concerne les dialyses, c'est la même chose. Au cours de l'année de référence 1996, plus de 1 500 nouveaux diabétiques étaient sous dialyse, et ils seront plus de 3 500 en 2016.

    Vivre 24 heures sur 24 avec le diabète, tous les jours de l'année, constitue un fardeau personnel et financier considérable. Les diabétiques gèrent leur propre maladie et, ce faisant, apprennent à devenir des participants très actifs. Financièrement, cependant, l'engagement qu'exige la gestion de leur propre maladie peut leur coûter de 5 000 $ à 15 000 $ par année. Les diabétiques vivent tout en sachant très bien que 80 p. 100 des personnes diabétiques meurent d'une maladie cardiovasculaire.

    Un examen plus large de l'impact sur les Canadiens montre que 77 p. 100 des nouveaux Canadiens viennent de populations à risque de diabète : les Sud-Asiatiques, les Asiatiques et les Hispaniques. Les Canadiens vieillissent, et le taux d'obésité augmente : ces deux facteurs accroissent le risque de diabète de type 2. Les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis sont trois fois plus enclins à devenir diabétiques et à le devenir plus tôt au cours de leur existence, ce qui entraîne souvent des problèmes beaucoup plus graves.

    Un enfant sur trois nés en 2000 sera diabétique dans sa vie, et je ne parle pas ici que des enfants à risque élevé.

¿  +-(0935)  

    En décembre de cette année, l'Association canadienne du diabète publiera l'examen fondé sur des données probantes le plus exhaustif sur les lignes directrices de pratiques cliniques au pays. Nous avons eu un aperçu de ces lignes directrices en octobre. Parmi les recommandations, mentionnons l'évaluation dynamique des risques, la surveillance dynamique et opportune de la glycémie, la surveillance dynamique de la pression artérielle et du niveau de lipides et la reconnaissance du diabète comme maladie cardiovasculaire. Comme le diabète n'attend pas, on recommandera l'utilisation immédiate de pharmacothérapies pour prévenir ou retarder les complications dévastatrices et coûteuses. Un plus grand nombre de Canadiens diabétiques ou à risque de le devenir entraînera une demande accrue en matière d'accès aux interventions thérapeutiques.

    Voici nos recommandations.

    Les Canadiens diabétiques devraient avoir un accès opportun aux médicaments et aux fournitures qui peuvent améliorer leur qualité de vie et diminuer la probabilité d'interventions futures.

    Les nouveaux produits dont l'efficacité est éprouvée devraient être inscrits aux formulaires de façon opportune.

    Au cas où un produit serait abandonné, les Canadiens qui comptent sur lui devraient pouvoir avoir accès au traitement ou à une option viable.

    Le coût des médicaments, les fournitures et les appareils médicaux pour le diabète, de même que le coût associé aux complications dues au diabète, ne devraient pas être un obstacle ni un fardeau pour les Canadiens diabétiques. Aujourd'hui, ils représentent un fardeau.

    Les efforts gouvernementaux visant à contrôler les coûts des médicaments ne devraient pas avoir pour effet de restreindre l'accès des patients aux moyens thérapeutiques susceptibles d'améliorer leur qualité de vie et leur santé à long terme, d'entraîner une augmentation des coûts pour le patient ou de limiter les options des médecins en matière de prescriptions.

    Il faut instaurer un processus de révision des médicaments et du matériel médical qui soit opportun, transparent et qui intègre un système fonctionnel de surveillance après-vente afin d'assurer la santé de tous les Canadiens.

    Il n'a jamais été plus urgent d'agir, et nous nous rendons bien compte que vous êtes au courant. L'Association canadienne du diabète recommande la mise en oeuvre de tous les efforts visant à assurer la santé de la population canadienne et les appuie. Cependant, la gravité de l'épidémie du diabète exige des mesures urgentes. Le diabète n'attend pas. Agissez maintenant et investissez pour assurer un avenir plus sain aux Canadiens diabétiques et à ceux qui risquent de le devenir.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci, madame Lillie.

    En dernier lieu, nous allons entendre Mme Louise Binder, présidente du Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements.

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    Mme Louise Binder (présidente, Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements): Bonjour. Merci beaucoup de l'occasion que vous me donnez aujourd'hui de témoigner au nom du Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements.

    Comme vous le savez peut-être, nous sommes une organisation non gouvernementale nationale ayant pour mandat de fournir des conseils en matière de politique publique au gouvernement et à l'industrie au sujet des obstacles systémiques à l'accès aux traitements pour les personnes vivant avec le VIH-sida au Canada. Présidente de l'organisation, je vis avec le VIH depuis une quinzaine d'années.

    Je vais aborder les principaux obstacles au niveau fédéral qui nous ont été présentés et, le cas échéant, recommander des mesures.

    L'un des principaux problèmes qui point à l'horizon a trait à la réimportation et aux achats transfrontaliers. S'il ne s'agit pas encore d'un obstacle pratique répandu à l'obtention de médicaments contre le VIH, nous pensons que le phénomène pourrait représenter une menace profonde.

    Nous avons déjà été aux prises avec un problème : une entreprise dont le siège social était aux États-Unis a ouvertement refusé de lancer son médicament contre le VIH au Canada tant et aussi longtemps qu'une décision du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ne l'autorisera pas à vendre son produit au Canada à un prix courant équivalent au prix courant aux États-Unis et en Europe, même si le prix serait beaucoup plus élevé que le prix actuellement facturé pour la même catégorie de médicament antiviral au Canada. Si la société n'a pas explicitement refusé de lancer son produit au Canada si elle n'obtient pas le prix souhaité, son intention n'en paraît pas moins des plus claire. Elle s'inquiète davantage de la préservation de son important marché américain que de la protection de la santé des Canadiens qui vivent avec le VIH. D'un point de vue humanitaire, cette position est, à l'évidence, moralement indéfendable; cependant, la société l'a prise pour des motifs purement commerciaux, et les avenues qui s'offrent à nous pour la remettre en question sont limitées, voire inexistantes.

    En outre, bien entendu, les personnes qui vivent avec le VIH sont tenues de recourir à d'autres médicaments pour prévenir et traiter les infections opportunistes liées au virus de même qu'à des médicaments pour contrer les effets secondaires, les effets toxiques et d'autres effets nocifs des médicaments antiviraux. La possibilité qu'il y ait bientôt pénurie de ces médicaments en raison des restrictions à l'importation au Canada de la part des sociétés mères des États-Unis nous préoccupe de plus en plus. Nous craignons aussi que la majoration du prix des médicaments actuellement en vente et le prix élevé des nouveaux médicaments ne limitent l'approvisionnement au Canada.

    Des formulaires provinciaux, les régimes privés, les régimes fédéraux—y compris le régime fédéral de services de santé non assurés pour les Autochtones—et d'autres régimes devront faire plus de choix que jamais auparavant; or, les choix qu'ils feront défavoriseront les personnes qui ont le plus besoin de tout un éventail de médicaments, y compris les personnes qui vivent avec le VIH et le sida. Ce sont souvent les personnes les moins susceptibles d'avoir les moyens de se procurer de tels médicaments.

    De toute évidence, il ne s'agit pas d'un problème facile à régler pour le gouvernement fédéral, mais cela ne signifie pas non plus qu'il ne peut rien faire et qu'il devrait demeurer les bras croisés. Il pourrait en tout cas s'employer avec les gouvernements provinciaux à fermer les pharmacies qui fonctionnent sur Internet. Il pourrait également adopter des dispositions législatives déclarant illégale la réimportation de médicaments au Canada. À notre avis, il ne devrait pas nos plus se laisser ébranler par les appels au démantèlement ou à la limitation plus prononcée encore des pouvoirs du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, chargé de prémunir le Canada contre l'imposition de prix excessifs. L'absence de contrôle sur les prix dans un autre pays ne devrait pas avoir pour effet de pénaliser les Canadiens.

    Un deuxième enjeu, qui a été évoqué ce matin et que nous appuyons fortement, a trait à la nécessité d'examiner les médicaments destinés à la vente au Canada et de vérifier de façon opportune leur innocuité une fois qu'ils ont été homologués. On a produit plus de 50 rapports sur la nécessité d'accès opportun et transparent aux médicaments de même que sur celle de la surveillance consécutive à la mise en marché, et notre conseil a participé à la préparation de quelques-uns d'entre eux.

    Dans nos documents, vous constaterez que nous avons comparé un certain nombre de délais d'approbation aux États-Unis par rapport à des délais d'approbation au Canada, compte tenu des écarts au titre des moments prévus pour les dépôts, lesquels sont souvent très courts. Nous ne laissons pas entendre, que cela soit très clair, que l'on ne devrait pas tenir compte de l'efficacité et de l'innocuité au moment de la mise en marché de médicaments au Canada, mais nous avons constaté que les différences dans les délais s'expliquent par le manque de ressources dont dispose le système canadien pour assurer l'accès à ces médicaments.

    Dans son budget de février, le gouvernement a admis ce phénomène et prévu un montant de 190 millions de dollars pour assurer un mécanisme plus rapide d'examen des médicaments, et on a par la suite organisé des réunions multilatérales, organisées par des experts-conseils de Santé Canada, pour discuter des résultats. La troisième se déroule ce weed-end.

    Nous avons proposé un certain nombre de solutions. En fait, nous avons participé à la formulation de 29 recommandations concernant la période préalable et consécutive à l'homologation, et vous les trouverez dans les documents. Pour l'examen des médicaments présentés, on doit miser sur plus de ressources compétentes, des pratiques d'emploi plus souples et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires novatrices. Nous continuons de soutenir ces solutions.

¿  +-(0940)  

    Cependant, je précise que, plus récemment, notre pensée a évolué au point où nous sommes convaincus que la seule façon de donner suite à ces recommandations consiste à enlever à Santé Canada la responsabilité des travaux préalables et consécutifs à l'homologation pour les confier à un organisme indépendant. Voilà ce que nous vous recommandons aujourd'hui. On devrait créer un tel organisme chargé d'administrer ce portefeuille, c'est-à-dire les travaux préalables et consécutifs à l'homologation.

    Je tiens à mentionner brièvement la question du retrait ordonné de médicaments du marché canadien, dans le contexte de l'homologation des médicaments. Au cours des dernières années, nous avons constaté qu'un certain nombre de médicaments, particulièrement destinés au traitement des infections opportunistes, le traitement et la prévention, sont retirés du marché canadien par les fabricants eux-mêmes, parce que la demande n'est pas aussi grande; par conséquent, les médicaments en question ne sont pas aussi rentables. La difficulté vient du fait qu'on laisse les malades à eux-mêmes en ne prévoyant pas, avant le retrait, un mécanisme d'approvisionnement en médicaments génériques comme solution de rechange ni d'autres moyens de se procurer le médicament.

    J'en parle dans le contexte du processus d'examen des médicaments parce que, à notre avis, Santé Canada devrait veiller à l'adoption d'une politique adéquate et obligatoire pour le retrait ordonné de médicaments du marché canadien. Une telle politique exigerait l'établissement d'une source de rechange pertinente avant que le médicament ne soit retiré. Si l'industrie n'adopte pas volontairement une telle politique dans un délai raisonnable, nous pensons que Santé Canada devrait prescrire une telle politique comme condition préalable à l'homologation des médicaments présentés par chacune des sociétés.

    En quatrième lieu, j'aimerais dire un mot du processus commun d'examen des médicaments, question qui relève du gouvernement fédéral dans la mesure où le processus est administré par l'OCCETS, organisme fédéral. L'organisme est géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux. Il s'agit d'une évaluation pharmacoéconomique commune des nouveaux médicaments, à laquelle souscrivent neuf provinces et le gouvernement fédéral.

    On formule des recommandations aux provinces sur la foi de ces données pharmacoéconomiques sur les médicaments qui devraient être remboursés par les provinces et, le cas échéant, moyennant quelles restrictions. Les provinces sont libres d'accepter ou de rejeter les recommandations, en tout ou en partie. Si la démarche a pour but avoué de fournir des conseils rapides et cohérents dans le domaine de l'accès aux traitements, la réalité est que les politiques et les procédures en place ne produiront pas les effets escomptés. En fait, les pouvoirs discrétionnaires des provinces, qui peuvent accepter ou non les recommandations issues du processus commun d'examen des médicaments et de l'OCCETS nuisent considérablement à l'efficacité du processus.

    Selon notre analyse, les problèmes liés au processus commun d'examen des médicaments—cette opinion est partagée par un certain nombre d'autres groupes qui s'intéressent à des invalidités et à des maladies, y compris celui de Durhane—appartiennent à sept catégories : l'opportunité, le dédoublement, l'ouverture, l'accessibilité, la responsabilisation, la nécessité d'un processus objectif et éclairé, l'absence d'un mécanisme d'appel, la nécessité de données aux cliniques de meilleure qualité et l'absence d'intervenants compétents dans le processus.

    Je ne peux commenter chacune des catégories, mais, en ce qui concerne l'opportunité, par exemple, il n'y a pas de système accéléré pour l'homologation de médicaments contre des maladies qui menacent la vie ou pour les médicaments révolutionnaires dans ce domaine, tout comme on ne dispose pas d'un effectif suffisant pour traiter les demandes qui proviennent non seulement de l'industrie, mais aussi des régimes d'assurance-médicaments et du comité chargé du processus commun d'examen des médicaments lui-même.

¿  +-(0945)  

+-

    La présidente: Madame Binder, vous avez de loin dépassé le temps qui vous était imparti. Peut-être pourriez-vous garder le reste des renseignements que vous souhaitiez nous communiquer pour la période de questions.

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    Mme Louise Binder: Oui, je n'avais que quelques commentaires de plus à faire.

    Je vous remercie.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons commencer la période de questions et réponses avec M. Merrifield.

+-

    M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Merci d'être venus. Vous nous avez brossé un portrait exhaustif de la situation, vous, spécialistes de divers domaines, qui êtes venus nous faire part de vos réflexions. Pourtant, des thèmes communs ressortent.

    D'abord et avant tout, j'aimerais savoir, pour chacun des domaines, combien de produits sont en attente et n'ont pas été approuvés. J'aimerais aussi savoir depuis combien de temps dure l'attente.

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    Dr Edward Keystone: Dans mon domaine, soit les produits biologiques ou les nouvelles thérapies comme moyen de guérir la polyarthrite rhumatoïde, qui est la maladie la plus grave, celle qui menace le plus la vie et dont les effets sont les plus destructeurs, il y a un agent qui a maintenant été approuvé par les États-Unis en décembre dernier. On me dit que l'étude du dossier a peut-être débuté, à moins que non. Le dépôt s'est effectué au Canada en même temps. L'homologation interviendra peut-être en décembre prochain. On parle ici d'un délai d'au moins un an déjà.

    Il s'agit d'un médicament important. Il pourrait modifier et améliorer de façon substantielle la vie des Canadiens. Il s'agit d'au moins un cas que je connais où nous attendons, et on parle ici d'un médicament important.

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    M. Rob Merrifield: Pour le traitement de l'arthrite?

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    Dr Edward Keystone: Pour une forme particulière d'arthrite. Il y a peut-être un certain nombre d'autres médicaments possibles, mais ceux qui m'intéressent tout particulièrement aujourd'hui modifient le cours naturel de la maladie et préviennent les dommages, la destruction et les invalidités.

+-

    M. Rob Merrifield: Et le médicament en question est en attente d'homologation depuis un an?

+-

    Dr Edward Keystone: Disons seulement qu'il a été homologué aux États-Unis et que les études ont été déposées—je crois que c'était il y a un an environ; je ne suis pas en mesure de vous préciser le moment exact. Selon l'hypothèse actuelle, il faudra compter près de un an avant qu'il ne soit effectivement homologué.

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    M. Rob Merrifield: D'autres témoins souhaitent-ils parler de leurs produits?

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    Mme Durhane Wong-Rieger: J'aimerais revenir sur le médicament contre l'hépatite C auquel j'ai fait référence. Nous sommes en attente depuis presque deux ans, et il s'agit de la procédure d'homologation rapide. Lorsqu'on a affaire à un médicament considéré comme prioritaire inscrit dans la procédure accélérée depuis deux ans, on est en droit de se poser des questions.

    Je pense que l'un des problèmes vient du fait qu'il s'agit d'une polythérapie. Pour une raison inexplicable, Santé Canada a assujetti la polythérapie à la procédure d'homologation rapide, mais pas la monothérapie. C'est un peu comme si on faisait rouler un train rapide derrière un train lent. On ne peut faire homologuer la polythérapie avant que la monothérapie ne l'ait été. Maintenant qu'on a enfin approuvé la monothérapie, nous demandons pourquoi on ne pourrait pas passer à l'étude de la polythérapie. On nous a répondu qu'on ne pouvait nous garantir que les comités qui avaient étudié la monothérapie allaient étudier la polythérapie, ce qui, à nos yeux, est un non-sens total. Pourquoi ne pas simplement confier le dossier à ces comités, de façon à ce que leurs membres puissent mettre à profit l'expertise qu'ils se sont donnée?

    Je pense que cela explique en partie l'ensemble des préoccupations administratives qui entourent cette question. On a affaire à un produit assujetti à la procédure accélérée, et on attend depuis près de deux ans.

¿  +-(0950)  

+-

    Dr Kenneth Chapman: Peut-être pourrais-je dire un mot de la disponibilité des médicaments consécutive à l'homologation. Il existe cinq médicaments contre l'asthme d'usage courant auxquels la majorité des Canadiens n'a pas accès par le truchement des formulaires utilisés par les diverses provinces. Je veux parler de la majorité des...

+-

    M. Rob Merrifield: Les médicaments en question ont été homologués, mais ils ne figurent pas dans le formulaire?

+-

    Dr Kenneth Chapman: Exactement. Si je peux dire un mot d'une question qui se rapporte peut-être d'un peu plus près aux enjeux fédéraux, je ferai observer qu'un plus grand nombre de Canadiennes mourront d'une BPCO ou de maladies assimilables à l'emphysème au pays que du cancer du sein, et pourtant les patientes touchées n'ont pas accès au médicament ou au produit biologique susceptible de ralentir la progression de l'emphysème attribuable à une déficience héréditaire en alpha-1 antitrypsine—il s'agit d'un produit sanguin—par l'entremise de la Société canadienne du sang, au contraire de facteurs de coagulation et ainsi de suite déjà mis en marché.

+-

    M. Rob Merrifield: S'agit-il de produits qui ont été homologués, mais qui ne sont pas offerts parce qu'ils ne sont pas mis en marché ou parce qu'ils ne figurent pas dans le formulaire?

+-

    Dr Kenneth Chapman: Ils ne figurent pas dans le formulaire, dans le cas des cinq médicaments contre l'asthme dont j'ai parlé; dans le cas du médicament contre l'emphysème, la Société canadienne du sang ne l'offre pas au même titre que tous les autres produits biologiques. S'il s'agit bien de la Société canadienne du sang, la question, je crois, relève du fédéral.

+-

    Dr Edward Keystone: L'année dernière, j'ai parlé à des représentants de la DPP à quelques reprises, lesquels m'ont en fait adressé une requête : à titre d'expert clinique, ne pourrais-je pas dire au gouvernement fédéral qu'il lui suffirait de supprimer cet énorme arriéré et de fournir des ressources pour transformer radicalement la façon dont les choses se passent?

+-

    M. Rob Merrifield: Oui, vous abordez la question que je souhaitais soulever ensuite. Comment expliquer tous ces produits en attente? Est-ce parce qu'on n'a pas commencé à les étudier ou parce qu'on est lent même si on a commencé à les étudier?

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    Dr Edward Keystone: Les deux.

+-

    Mme Durhane Wong-Rieger: Au Canada, une partie du problème vient du fait que, au contraire de ce qui se passe aux États-Unis, on n'a aucune idée du stade où en est le dossier, et Santé Canada n'est pas en mesure de fournir des renseignements à ce sujet. Aux États-Unis, on peut même consulter le site Web et savoir où le dossier se trouve dans la liste d'attente. Les sociétés reçoivent régulièrement des informations sur l'état d'avancement du dossier. Ici, nous n'en avons aucune idée. On nous dit que ces renseignements ne peuvent nous être communiqués à cause des règlements qui concernent l'accès à l'information, les renseignements exclusifs. C'est l'une des recommandations que nous avons sans cesse formulées : nous devons rendre le processus plus transparent. En fait, on ne peut même pas nous dire si un produit a fait l'objet d'une demande de licence ici, ce qui est ridicule.

+-

    M. Rob Merrifield: En réalité, vous ne savez donc pas à quel moment on commence l'étude du dossier.

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    Mme Durhane Wong-Rieger: Nous n'en avons pas la moindre idée. On refuse de nous le dire.

+-

    M. Rob Merrifield: Très bien.

+-

    Dr Kenneth Chapman: Histoire simplement de souligner ce que veut dire le mot « ressources », j'ai rendu visite aux représentants à Ottawa. J'ai été impressionné par leur bonne volonté et leurs connaissances scientifiques, mais aussi par le fait qu'ils n'ont pas accès aux mêmes données internationales que moi et dans des délais aussi opportuns que moi, faute de ressources.

+-

    M. Rob Merrifield: D'accord, très bien. Tout cela s'inscrit dans la course visant à mettre un plus grand nombre de produits—des produits nouveaux et de meilleure qualité, avec un peu de chance—à la disposition des Canadiens. Dans le cadre de l'un des principaux objets de notre étude, nous nous intéressons aux produits qui ont déjà été homologués et aux réactions indésirables ou aux complications que nous pouvons produire. J'aimerais savoir comment, dans vos domaines respectifs, vous signalez de tels cas. En assurons-nous le suivi? À cet égard, quel genre de problème entrevoyez-vous dans chacun de vos...?

+-

    Dr Kenneth Chapman: Il est certain que les médicaments sont utilisés de façon inappropriée—en pure perte, si vous voulez. Nous souhaiterions voir la mise en place d'un processus davantage axé sur la collaboration et la consultation, ce qui nous permettrait à tous d'étudier l'utilisation faite des médicaments.

+-

    M. Rob Merrifield: Qu'en est-il des réactions indésirables?

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    Dr Kenneth Chapman: Les réactions indésirables sont laissées à l'abandon. Il n'y a pas de véritable bon mécanisme qui encourage le dépôt de rapports, la collecte de données.

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    M. Rob Merrifield: Ce que vous nous dites, c'est donc que ces cas ne sont pas signalés.

+-

    Dr Kenneth Chapman: Je l'affirmerais sans hésitation.

+-

    Dr Edward Keystone: Je pense qu'il s'agit d'un problème critique. C'est une question très importante. Il existe un système de signalement « volontaire ». Si on examine les systèmes de signalement d'effets secondaires indésirables graves et inattendus... les auteurs de nombreuses études laissent entendre que seulement 10 p. 100 des effets indésirables de ce genre sont signalés.

    Si nous voulons comprendre les conséquences à long terme de ces thérapies, les registres de surveillance à long terme revêtent donc une importance absolument critique. Or, on n'en a pas mis en place. Aux États-Unis, on a maintenant créé un certain nombre de registres, je pense qu'il s'agit d'un aspect des plus importants de la surveillance à long terme.

+-

    M. Rob Merrifield: Je suis d'accord avec vous. C'est l'un des motifs de notre étude, mais un problème vient du fait que nous ne savons même pas combien de personnes sont concernées. Fait tragique, il est même possible que certaines personnes perdent la vie à cause de ce problème. L'objet de la discussion de ce matin, c'était qu'on a besoin de plus de mécanismes de ce genre

    Sur ce plan, je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je pense que nous devons veiller à utiliser avec le plus grand soin les systèmes dont nous disposons. Cet aspect n'est pas ressorti de vos témoignages.

¿  +-(0955)  

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    Mme Louise Binder: Eh bien, je suis pour ma part tout à fait favorable à ce genre de mécanisme puisque, dans la lutte au VIH, il est certain que nous avons besoin des médicaments le plus rapidement possible, la maladie présentant un risque pour la vie. Souvent, nous soupesons le ratio risques-avantages de la mise en marché trop rapide de médicaments et les moyens de faire face à ce que nous n'apprenons pas du fait de l'urgence dont ils font l'objet.

    À l'heure actuelle, la seule obligation que nous fait la loi est de signaler les cas à l'industrie pharmaceutique, que la loi oblige à rendre compte des effets indésirables graves, définis de façon très étroite comme mettant la vie en danger. Il s'agit des effets subis par des personnes, des effets qui entraînent des hospitalisations, et ainsi de suite. Il est clair que nous devons adopter des exigences de signalement à caractère plus contraignant.

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    M. Rob Merrifield: Qui devrait le faire? Les médecins, les pharmaciens, les malades externes, les consommateurs?

+-

    Mme Louise Binder: Toutes ces réponses. Particulièrement, nous avons toujours plaidé en faveur de ce que nous appelons une approche fondée sur les consommateurs, laquelle permettrait à ces derniers de rendre directement compte des effets qu'ils jugent indésirables.

+-

    M. Rob Merrifield: Si on ne le fait pas maintenant et que les consommateurs ont la possibilité de le faire, qu'est-ce donc qui les en empêche?

+-

    Mme Louise Binder: Les consommateurs n'ont pas cette possibilité, et c'est là que réside le problème. Il n'y a pas de méthodes faciles d'accès et bien connues permettant aux consommateurs de veiller à ce que les effets indésirables soient signalés, directement ou par l'intermédiaire de leurs professionnels de la santé.

+-

    M. Rob Merrifield: Je vous remercie.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

    Nous allons maintenant passer à la Dre Bennett.

+-

    Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci beaucoup.

    À quoi ressemblerait le meilleur organisme chargé d'assurer la surveillance consécutive à la mise en marché avec la participation des consommateurs? L'une des préoccupations que nous avons soulevées hier venait du fait que l'organisme en question allait tout faire, y compris l'achat de médicaments. À mon avis, l'organisme de réglementation doit se charger de la réglementation, et les gestionnaires du système doivent gérer le système.

    Imaginons donc que nous mettons sur pied un organisme responsable des médicaments ou un organisme responsable de la protection de la santé, peu importe comment on l'appelle. À quoi ressemblerait-il? Cette semaine, je m'interroge au sujet des impacts de cette situation sur l'établissement d'un formulaire commun, question qui se résume souvent à des considérations économiques touchant les décisions prises au sujet de ce que nous avons les moyens et de ce que nous n'avons pas les moyens de faire. Nous pourrons ensuite nous intéresser à ce qui doit figurer dans le formulaire une fois l'innocuité du produit établie...

    Je veux également en apprendre un peu plus au sujet des questions relatives à la protection des renseignements personnels que soulèvent des registres patients. Je pense qu'on peut retirer des identificateurs, et je ne pense pas que la loi actuelle et ni l'ancien commissaire à la protection de la vie privée... jugeait la chose possible.

    D'ailleurs, il n'y a pas que les effets indésirables. Comment s'y prend-on pour établir que le fait de prendre tel ou tel médicament est préférable à celui de ne rien prendre ou que le fait de ne rien prendre est peut-être préférable au fait de consommer tel ou tel médicament, même s'il n'a pas eu d'effets indésirables, qu'il n'est pas très bon en combinaison avec du jus de pamplemousse ou qu'il...? Ce que je veux dire, c'est que les considérations sont nombreuses. En assurant le suivi à long terme de ces questions, nous offririons de meilleurs soins aux Canadiens.

    Si vous aviez la possibilité de concevoir un tel organisme, à quoi ressemblerait-il donc?

+-

    Mme Durhane Wong-Rieger: Le modèle existe déjà, vous savez. Il m'arrive parfois de répéter que certains modèles des plus novateurs comptent au nombre des choses qui sont sorties des tragédies sur le sang contaminé. Dans la communauté des hémophiles, il y a aujourd'hui un registre des patients.

    La clé du registre en question, c'est qu'il va de pair avec les médecins, l'association des directeurs de clinique, de façon que les médecins y jouent un rôle très important. Il s'agit d'un système nominal : les données sont entrées à chacun des sites, mais il y a un dépôt central. Les patients sont tous au courant—il s'agit d'un système relativement haut de gamme qui ne pourrait pas fonctionner pour tout le monde—de sorte que tous les patients, en fait, en suivent l'utilisation. Les données sont entrées directement dans l'une des cliniques, et il y a un registre national. Ils procèdent à des analyses à l'aide du registre national; on le contrôle et on en assure le suivi.

    On a déjà élaboré de très bons modèles. Nous avons recommandé un tel modèle pour, par exemple, les transfusions sanguines. Une fois de plus, être en mesure d'inscrire les utilisateurs chroniques et d'avoir tous les éléments... et on pourrait l'utiliser pour la recherche, etc.

À  +-(1000)  

+-

    Mme Carolyn Bennett: Tenez-vous compte aussi du fardeau économique connexe? Si je pose la question, c'est parce qu'on nous présente sans cesse des graphiques faisant état de la montée du coût des médicaments, mais on ne voit pas les patients atteints d'arthrite qui retournent au travail ni les personnes qui ont reçu leur congé de l'hôpital parce que leur diabète est mieux contrôlé. Verriez-vous l'ICIS... ou comment concilieriez-vous tous ces éléments?

+-

    Mme Durhane Wong-Rieger: Je ne pense pas cependant pas qu'il soit nécessaire d'avoir tout au même endroit.

+-

    Dr Kenneth Chapman: Exactement. Je suis surpris que personne n'ait encore parlé de budgétisation cloisonnée. Il est certain que c'est là un de nos problèmes : les coûts de l'acquisition de médicaments préoccupent un groupe de responsables des budgets, tandis que les coûts des hôpitaux en préoccupent un autre.

    Dans le domaine de l'asthme, il est certain que je ne vois pas autant de patients hospitalisés qu'à l'époque de mes études. Ils sont soignés dans des cliniques externes. Ils sont plus en santé. Ils sont plus assidus au travail. Bien entendu, le coût des médicaments qu'ils utilisent a augmenté. Si vous tenez compte du prix des médicaments, oui, il y a eu une hausse. Cependant, le coût total par patient pour l'ensemble du système de soins de santé a probablement diminué. Il serait merveilleux d'avoir de telles données en main.

    En ce qui concerne le système d'ensemble à mettre en place, je dirais que la réunion d'aujourd'hui pourrait en quelque sorte servir de modèle. On a affaire à une consultation entre payeurs, médecins ou médecins prescripteurs, patients, groupes d'experts et industries. Nous devons reconnaître, me semble-t-il, que nous sommes tous dans le même bateau. Permettez-moi d'adopter une perspective plus personnelle, mais la plupart d'entre nous vieillissons—non, pas vous, je sais—, et nous allons avoir recours au système de soins de santé. Franchement, je tiens à ce qu'il soit efficient. Je tiens à en tirer le meilleur parti possible. Je me rends compte que, ce matin, nous avons été critiques à son endroit, mais je suis conscient des efforts déployés par les personnes qui s'occupent des formulaires.

    J'ai relevé quelques mauvais exemples. Je vais également citer un merveilleux contre-exemple : j'ai rencontré un groupe de représentants d'assurance-médicaments en Nouvelle-Écosse qui déploient des efforts pour assurer le financement de certains médicaments respiratoires. J'ai été impressionné par la diligence dont ils font preuve et par la connaissance qu'ils ont de la documentation. Nous avons eu une merveilleuse séance. Des plus constructives, elle m'a aidé à comprendre les problèmes auxquels ils sont confrontés, et je crois que nous sommes parvenus à mettre au point une solution nouvelle aux problèmes.

    En fin de compte, je pense que nous devons mettre au point un mécanisme de collaboration auquel participent l'ensemble des intervenants—le mot me déplaît, mais je veux parler de toutes les parties intéressées—, et on vous a dit ce matin, me semble-t-il, que le processus en question devait être le plus transparent ou le plus ouvert possible. Il s'agit de montrer comment ma décision a été prise, même si elle vous déplaît au plus haut point; le processus est ouvert, et tout le monde y a accès.

+-

    Mme Donna Lillie: J'aimerais ajouter...

+-

    La présidente: Je vous invite à être extrêmement brève. La Dre Bennett n'a plus de temps, et je veux permettre à d'autres de poser des questions.

+-

    Mme Donna Lillie: Je serai brève. Je ne veux que faire un commentaire en passant. Il s'agit, me semble-t-il d'une question connexe, mais je pense qu'une partie de la réalité consiste à établir des liens : en effet, je pense que, au pays, on consacre des efforts considérables à des questions comme la surveillance des maladies chroniques et à l'analyse statistique qui nous permettra de concilier les indicateurs cliniques et les nouvelles options thérapeutiques et de disposer de plus d'informations exhaustives.

    Ces projets ont été amorcés, sont en cours d'élaboration. Je pense que la réalité tient précisément à ceci : assembler tous les morceaux et assurer une communication intégrée entre tous.

+-

    Dr Edward Keystone: J'aimerais ajouter un dernier élément. La clé, c'est que tous les éléments d'une base de données doivent tenir compte de l'efficacité, et c'est ce qui permet de comprendre l'optimisation des soins, la sécurité, comme vous l'avez déjà laissé entendre, et la pharmacoéconomique. C'est possible. Ces jours-ci, on le fait de façon très simple dans la perspective des retours au travail et de l'efficience des médicaments. Cela fait partie de la surveillance.

+-

    La présidente: Merci.

    Docteur Castonguay.

+-

    Mr. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Docteur Chapman, vous avez dit que nous vieillissons tous. Je dois vous donner raison, ça ne me dérange pas trop à condition que nous devenions aussi plus intelligents, et j'ai l'impression que, comme groupe, nous devenons effectivement plus intelligents.

    Vous avez dit qu'il fallait associer les patients à leurs soins, qu'on devrait administrer de manière à les éduquer et à les aider, et je suis tout à fait d'accord. De même, vous avez dit, si je ne m'abuse, que le barème d'honoraires, la façon dont les médecins sont rémunérés à l'acte, pose problème. Parfois, il est plus facile de voir cinq patients pendant cinq minutes chacun que de consacrer 25 minutes à un seul et même patient. Je suis entièrement d'accord avec vous. À titre de médecin, je suis déjà passé par là.

    Dans la province, faites-vous des choses pour tenter d'améliorer la situation, y compris l'intégration d'autres professionnels de la santé, par exemple des pharmaciens ou des infirmières travaillant en équipe, à la prestation des soins à ces patients? Quelle orientation devrions-nous prendre à ce propos? Que devrions-nous faire?

À  +-(1005)  

+-

    Dr Kenneth Chapman: Je ne veux pas, dans le cadre de la séance d'aujourd'hui, entremêler les questions provinciales et fédérales, mais je signale que je représente le Réseau canadien pour le traitement de l'asthme. Je ne vous ai pas décrit tout ce que nous faisons, mais l'établissement d'un programme d'éducation sur l'asthme est offert par des éducateurs certifiés.

    Nous sommes le premier pays au monde à mettre au point un programme de certification des éducateurs sur l'asthme. Si vous vous rendez dans un centre, un hôpital ou une clinique où le nom d'une personne est suivi des lettres E.C.A., la personne en question sera en mesure de fournir une éducation efficace et de vous fournir des renseignements importants pour vous aider à auto-contrôler votre maladie. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'un merveilleux modèle de soins, lequel a été appliqué dans les domaines du diabète, de l'arthrite et ainsi de suite.

    Je pense qu'il importe que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux étudient un moyen de soutenir de telles initiatives. Pour libérer des lits dans les hôpitaux, nous devons mettre des ressources à la disposition de la collectivité. Ainsi, par exemple, nous devons trouver le moyen de financer les éducateurs. À l'heure actuelle, dans ma province, je dois payer le salaire de mon infirmière si elle passe une demi-heure à faire de l'éducation, mais je ne peux pas soumettre une facture pour son temps; dans le contexte où j'exerce mes activités, la seule façon de procéder consiste à cacher ses activités, d'une façon ou d'une autre, dans les budgets de l'hôpital.

    Je pense que le gouvernement fédéral devrait notamment s'intéresser aux programmes d'accréditation des hôpitaux. Dans un hôpital de taille respectable, les maladies respiratoires sont monnaie courante. En vue de l'obtention d'une accréditation, la présence d'un éducateur sur l'asthme certifié ou d'un éducateur respiratoire constituerait une marque d'excellence. Je dirais qu'il en va de même pour la présence d'un éducateur sur le diabète et ainsi de suite.

    Ce sont des programmes qui prennent naissance à partir de la base. Les fournisseurs de soins de santé en constatent la nécessité. Je pense que le gouvernement fédéral devrait favoriser de tels programmes, de façon que les patients de la collectivité atteints de telles maladies contrôlent eux-mêmes leurs maladies.

+-

    M. Jeannot Castonguay: Jusqu'à maintenant, quel genre de réponse vous fait le ministère de la Santé, ici, en Ontario? Se montre-il favorable à ce genre d'approche ou n'y voit-il qu'une dépense de plus? Nous devons aussi tenir compte du contexte. Si on évite l'hospitalisation des patients en question, on s'en tire à bien meilleur marché, même si les coûts liés aux médicaments sont plus élevés qu'ils l'auraient été en cas d'hospitalisation, sans oublier les complications et ainsi de suite. Comment le ministère de la Santé de la province reçoit-il ce genre d'initiatives?

+-

    Dr Kenneth Chapman: Le Réseau canadien pour le traitement de l'asthme a tenté de faire part de ses réflexions à notre ministère de la Santé, et il nous est apparu difficile de communiquer avec lui, d'avoir accès à lui à cet égard. J'aimerais pouvoir dire que je lui ai fait passer le message. Il n'en est rien.

+-

    Mme Donna Lillie: Avec votre permission, j'ajoute que, dans le monde du diabète, il est généralement admis que l'éducation sur le diabète revêt une importance critique pour la prise en charge. Au pays, on applique, dans le domaine de l'éducation sur le diabète, des normes qui ont été acceptées internationalement. Elles nous permettent de positionner l'éducation sur le diabète partout au pays.

    Du point de vue du diabète, il est certain que l'Ontario a fait un travail remarquable en soutenant l'éducation sur le diabète partout dans la province, à partir de différents modèles, communautaires et institutionnels. Il s'agit d'un énorme pas en vue de la reconnaissance du fait qu'une personne qui vit avec une maladie chronique doit jouer un rôle actif clé au titre des soins de la prise en charge et même faire figure de décideur 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine.

    Il est certain que la province de l'Ontario s'est montrée très réceptive. Dans d'autres provinces, on trouve des modèles similaires, peut-être un peu différents, et elles admettent aussi qu'il s'agit d'un élément clé de la prise en charge des patients atteints d'une maladie chronique.

+-

    Dr Edward Keystone: Je me demande si on devrait ou non tenir compte de ce qui se fait dans d'autres pays. Les adjoints au médecin, par exemple, consacrent plus de temps aux patients. Ils ont plus de temps. Les médecins viennent et font ce qu'ils ont à faire de façon plus opportune. Dans l'ensemble, à mon avis, les patients obtiennent de bien meilleurs soins lorsqu'ils ont une interaction à plus long terme avec une personne qui a le temps de s'occuper d'eux à meilleur coût.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Castonguay.

    Monsieur Barrette.

+-

    M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Je vous remercie beaucoup.

    Nous sommes confrontés à un dilemme. Je comprends que vous soyez impatient de voir de nouveaux médicaments faire leur apparition sur le marché, mais, en même temps, nous avons lu et vous avez lu, nous avons entendu et vous avez entendu que les médicaments ne sont pas toujours efficients. Ils coûtent très cher et ne sont pas nécessairement efficients. Veiller à ce que le médicament mis en marché soient efficients nous confronte à une sorte de dilemme. C'est le premier élément.

    En ce qui concerne le diabète, le problème est de taille partout au pays, pas seulement en Ontario—Je sais que, au Québec, la situation est la même, sinon plus grave—et il y a d'autres problèmes qui en résultent. Quel genre de programme de prévention avez-vous—je pense que vous en avez parlé un peu auparavant—pour éviter que les plus jeunes ne contractent la maladie?

À  +-(1010)  

+-

    Mme Donna Lillie: Il est sûr qu'un certain nombre de stratégies sont en cours. Certes, nous allons, de façon générale, travailler en collaboration avec Santé Canada dans le domaine de la santé de la population, soit à des habitudes alimentaires saines et un mode de vie actif. Faire en sorte que la population canadienne adopte un mode de vie sain contribuera grandement, à maints égards, à réduire les cas de diabète de type 2 au fil du temps.

    De même, dans nos nouvelles lignes directrices sur les pratiques cliniques, nous mentionnons clairement l'existence de populations à risque. Il est important que nous nous intéressions à ces populations à risque avant qu'elles ne soient aux prises avec des problèmes de glycémie élevée.

    Des études majeures ont révélé que, grâce à des interventions liées au mode de vie et à des habitudes alimentaires saines dans les populations à risque élevé, nous pouvions diminuer d'environ 58 p. 100 la prévalence du diabète de type 2. Nous n'allons pas l'éliminer entièrement puisque, de toute évidence, il existe d'autres réalités liées à la génétique et aux populations à risque élevé. Nous n'obtiendrons pas de tels résultats. Parmi une population importante, une réduction de 58 p. 100 n'en serait pas moins très significative. Il y a un certain nombre de programmes qui seront mis sur pied en ce sens.

    L'augmentation de la prévalence du diabète de type 2 chez les enfants constitue une préoccupation particulière. Chez les enfants à risque élevé en particulier, dont certains ont 8 et 9 ans, on diagnostique le diabète de type 2. Chez certains, on observe déjà des signes de complications. Nous avons mis en place des stratégies pour faire face à ce problème dans les écoles et les collectivités. Il s'agit d'une approche à multiples facettes qui vise à vraiment aller au fond des choses.

+-

    Mr. Gilbert Barrette: Je vous remercie.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Barrette.

+-

    Dr Edward Keystone: Si je peux me permettre un commentaire, je pense qu'il importe de comprendre que les patients qui subissent des essais cliniques—comment sont-ils, leur aspect physique, les médicaments qu'ils prennent et les autres maladies qu'ils ont au moment de subir des essais cliniques—ne sont pas nécessairement ceux à qui les médicaments vont dans la pratique clinique. À maints égards, ils sont plus malades. Ils ont d'autres médicaments. Ils ont d'autres maladies concurrentes. Voilà pourquoi tout le secteur de la surveillance revêt une telle importance. L'efficacité a notamment trait aux résultats des essais cliniques. Lorsque les médicaments sont mis en marché, on doit se demander s'ils sont efficaces auprès de la population de patients concernée. Voilà pourquoi les registres sont si importants.

    Il existe sept ou huit médicaments pour la polyarthrite rhumatoïde. Si vous me demandez aujourd'hui quelle est la meilleure façon d'utiliser ces médicaments, je dois vous répondre que nous n'avons pas de comparaisons directes des uns par rapport aux autres. Les sociétés ne nous permettront jamais de le faire. Où donc trouver les fonds pour déterminer la meilleure pratique? Comment optimiser la thérapie?

    La réponse, c'est que, lorsqu'il existe six ou sept médicaments et qu'un nouveau fait son apparition, nous ne connaissons pas celui qui est optimal, celui qui devrait être utilisé en premier, en deuxième ou en troisième lieu. Nous n'avons pas ce genre de données. J'ose dire que des études de ce genre n'existent pas dans nos domaines respectifs.

+-

    La présidente: Je vous remercie.

    Monsieur Chapman.

+-

    Dr Kenneth Chapman: La prévention déclenche une sorte de réflexe automatique chez un spécialiste des troubles respiratoires. Continuez, au nom du ciel, à augmenter les taxes sur le tabac. Demeurez inflexibles dans le dossier de la publicité sur les produits du tabac au pays. Peut-être pas au sein des législateurs, mais assurément dans la population, on note une certaine complaisance : nombreux sont ceux qui croient que nous avons gagné, que nous sommes en voie de gagner la lutte contre les maladies liées au tabagisme, mais ce n'est certainement pas la réalité.

    Dans mon propre domaine, je n'oublie jamais que les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes aux maladies liées au tabac. La recherche le montre. Je pense que mes collègues spécialistes du système cardiovasculaire diraient la même chose des maladies cardiovasculaires. Je sais qu'il en va de même pour le cancer du poumon. À l'heure actuelle, au pays, plus de femmes meurent du cancer du poumon que du cancer du sein. La même chose s'applique à la BPCO ou à l'emphysème, et le fait que les maladies liées au tabagisme sont devenues un important problème pour la santé des femmes constituera une des nouvelles émergentes au cours des cinq prochaines années. Pourtant, lorsque je regarde autour de moi—et je suis certain que c'est la même chose pour vous—, je constate que ce sont les jeunes femmes qui jugent qu'il est chic de fumer et qui s'accoutument pour le reste de leur vie.

    Au moment de décriminaliser certaines infractions liées à la toxicomanie, envisagez peut-être de criminaliser la vente de produits du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans en incluant peut-être certains cadres supérieurs des grandes compagnies de tabac.

    Restez fermes, je vous en prie.

À  +-(1015)  

+-

    La présidente: Je vous remercie.

+-

    Mme Durhane Wong-Rieger: Puis-je faire un bref commentaire sur la prévention?

    Je pense que nous devons voir dans le diabète et le VIH des exemples de domaines où le rôle de leadership joué par le gouvernement fédéral dans l'établissement de stratégies a eu un rôle majeur sur la prévention et le traitement. À l'heure actuelle, l'une des luttes importantes que nous menons concerne l'hépatite C. Il s'agira de l'une des épidémies les plus coûteuses au pays.

    À la veille de la fin du premier programme quinquennal, nous devons à tout prix adopter une stratégie concertée mettant l'accent non seulement sur la prévention, mais aussi sur les soins, le traitement et le soutien. Nous espérons vraiment que le gouvernement fédéral prendra conscience du genre d'investissements qu'il doit consentir.

    À l'heure actuelle, le problème qui concerne l'hépatite C—et je pense que le gouvernement fédéral doit ici jouer un rôle—, c'est que, au contraire des stratégies de lutte contre le VIH ou le diabète, on n'a pas réussi à mobiliser les homologues provinciaux. À moins d'adopter une stratégie qui intègre les efforts fédéraux et provinciaux, tout tombera en morceaux. On en revient une fois de plus à la question posée par Carolyn—si nous tirons des leçons de nos réussites, nous pouvons faire des choses, et nous avons été témoins au pays de progrès remarquables. Malheureusement, il nous arrive souvent de simplement réinventer la roue.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Au nom du comité, je tiens à remercier tous les témoins de leur comparution. La séance a été des plus intéressantes. Nous avons vos mémoires en main. Nous pourrons donc revenir sur d'éventuels aspects que nous aurions oubliés. Merci donc de vos mémoires et de vos exposés. Nous vous en savons gré.

    Nous allons maintenant faire une pause de dix minutes.

À  +-(1016)  


À  +-(1032)  

+-

    La présidente: Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue aux audiences du Comité permanent de la santé concernant les médicaments sur ordonnance. Nous vous remercions d'être venus. Nous allons tout de suite passer aux exposés.

    Nous allons d'abord entendre M. Mel Fruitman, président, et Mme Joan Sayer, agente provinciale de liaison avec le conseil national de la santé.

    Je ne sais pas qui veut commencer, mais, de toute façon, la parole est à vous.

+-

    M. Mel Fruitman (président, Association des consommateurs du Canada): Je vais commencer.

    Bonjour. Merci, madame la présidente et membres du comité, de l'occasion que vous donnez à l'Association des consommateurs du Canada de comparaître devant le Comité permanent de la santé pour faire valoir le point de vue des consommateurs dans le contexte de l'étude opportune des médicaments d'ordonnance que vous avez entreprise.

    L'Association des consommateurs du Canada est une organisation bénévole indépendante sans but lucratif vieille de 54 ans, qui a son bureau national à Ottawa et des sections provinciales et territoriales. Nous avons pour mandat d'informer et d'éduquer les consommateurs sur les questions relatives au marché, de défendre les intérêts des consommateurs auprès du gouvernement et des industries ainsi que de travailler avec le gouvernement et l'industrie à résoudre de façon avantageuse les problèmes liés au marché. Nous ciblons nos activités dans les domaines de la santé, de l'alimentation, du commerce, des normes, des services financiers et des services de communications et nous nous intéressons à d'autres problèmes liés au marché au fur et à mesure qu'ils se présentent.

    Depuis plus d'une décennie, les délégués qui participent à nos assemblées générales annuelles désignent les problèmes de santé à titre de priorités de l'organisation pour l'année à venir. Des problèmes irrésolus concernant l'information sur les médicaments, la publicité, l'innocuité, les effets indésirables, l'efficacité, l'accès et l'abordabilité demeurent en permanence des enjeux critiques pour les consommateurs.

    Il est encourageant de constater que ces questions sont au coeur de l'étude que vous consacrez aux médicaments sur ordonnance. Si ces questions sont toutes reliées entre elles, chacune ayant une incidence sur les autres, nous allons les aborder à tour de rôle.

    Je vais maintenant me tourner vers Joan, qui vous présentera les détails de notre mémoire.

À  +-(1035)  

+-

    Mme Joan Sayer (liaison provinciale au Conseil national de la santé, Association des consommateurs du Canada): Je vous remercie à mon tour de l'occasion que vous nous donnez de comparaître. Je parle en anglais tout le long ce matin.

    Chaque année, le pourcentage des dépenses totales du système de santé—je parle de la montée des coûts—pour le secteur des médicaments continue d'augmenter en partie en raison du recours de plus en plus fréquent à de nouveaux médicaments coûteux; chaque année, le consommateur fait face à des paiements directs de plus en plus élevés qu'il doit assumer lui-même pour des médicaments d'ordonnance en raison de la réduction de la portée de l'assurance et de l'augmentation des franchises et des régimes d'assurance-médicaments publics et des employeurs.

    Une initiative qui, en vertu des dispositions actuelles sur les brevets, permettrait la fixation de prix concurrentiels pour de nouveaux médicaments le plus rapidement possible consisterait à retirer immédiatement les obstacles liés à la procédure qui retardent la mise en marché de médicaments génériques, même lorsque la longue période de protection dont bénéficient les nouveaux médicaments a pris fin.

    Les articles de journaux selon lesquels les divers États du pays voisin adoptent des dispositions législatives pour autoriser leurs régimes de santé publique à faire l'achat de médicaments d'ordonnance au Canada en raison des écarts de prix stupéfiants entre les prix pratiqués dans les deux pays illustrent bien le rôle de premier plan qu'a joué le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en assurant le contrôle et la réglementation des prix des médicaments brevetés au Canada. Au moment où l'industrie pharmaceutique des États-Unis intensifie ses pressions, on devrait reconnaître et soutenir fermement la protection que le CEPMB a assurée aux consommateurs du Canada en contrôlant les prix des médicaments d'ordonnance brevetés au cours des 16 dernières années.

    L'Association des consommateurs du Canada est favorable à l'idée d'ajouter la réglementation des prix des médicaments génériques au mandat du CEPMB comme moyen de réduire davantage le coût des médicaments pour les consommateurs.

    Les conclusions de l'étude récente menée par le CEPMB confirment la nécessité d'un mécanisme de contrôle des coûts des produits en question. Dans l'étude, on a comparé les prix de médicaments de sources multiples au Canada aux prix en vigueur dans neuf autres pays industrialisés. On s'est rendu compte que les prix des médicaments génériques au Canada étaient supérieurs de 21 p. 100 aux prix médians dans les neuf autres pays. Par comparaison, les prix des médicaments brevetés au Canada étaient en moyenne inférieurs de 8 p. 100 aux prix médians étrangers en 2000; en 2001, la proportion était de 5 p. 100. Vous trouverez la référence ici.

    J'aimerais maintenant dire un mot d'un sujet qui me passionne personnellement, c'est-à-dire la publicité s'adressant directement aux consommateurs. Bien entendu, ce que je vous dis est conforme à la politique de l'Association des consommateurs du Canada. La publicité s'adressant directement aux consommateurs demeure un enjeu controversé et conflictuel, les uns faisant état d'avantages et les autres de préjudices pour les consommateurs. L'Association des consommateurs du Canada s'est toujours opposée à l'introduction de cette forme de publicité au Canada. Nous sommes favorables à la politique actuelle qui limite la publicité sur les médicaments d'ordonnance destinée aux consommateurs en fonction du nom, du prix et de la quantité. Cependant, on doit établir des mécanismes beaucoup plus rigoureux et efficaces pour contrôler les restrictions qui s'appliquent au contenu des annonces sur les panneaux publicitaires et dans les médias de même que pour les faire appliquer.

    Notre association considère la publicité s'adressant directement aux consommateurs comme une forme de promotion des médicaments visant à stimuler l'utilisation et la vente de produits, ce qui entraîne une majoration de coût pour les consommateurs et le système de santé. En outre, une telle promotion fait naître des attentes irréalistes auprès des consommateurs en leur laissant croire qu'il y a une pilule pour tous les maux, ce qui entraîne des cas de surutilisation et de mauvaise utilisation des médicaments. Pas étonnant que nous soyons aux prises avec un problème de résistance aux antibiotiques. Ce phénomène a pour effet de détourner l'attention et les ressources de nouveaux traitements de l'adoption de modes de vie plus sains dont on a le plus grand besoin.

    Aujourd'hui, dans le métro, j'ai pris l'escalier. Je n'ai pas utilisé l'escalier métallique. Ce n'est pas grand-chose, mais il n'y a pas de petits profits.

À  +-(1040)  

    Des rapports en provenance des États-Unis, où la publicité directe s'adressant aux consommateurs est autorisée depuis six ans, font état d'une augmentation marquée des médicaments qui font l'objet d'intenses campagnes de publicité destinées aux consommateurs à la télévision. Des enquêtes montrent également que de nombreux consommateurs des États-Unis, informés et influencés par les publicités sur les médicaments, demandent à leur médecin tel ou tel médicament vu à la télévision et que le médecin se rendra probablement à leurs raisons, même si ce n'est pas toujours le médicament qu'il aurait prescrit. On entend maintenant parler de la lassitude des médecins prescripteurs.

    De plus, la publicité directe s'adressant directement aux consommateurs faite à la télé et dans les journaux coûte cher, et les sociétés pharmaceutiques doivent recouvrer les milliards de dollars ainsi dépensés à même le coût des produits. Bref, de nombreuses données montrent que cette forme de publicité ajoute considérablement au coût des budgets de santé du consommateur et du système.

    Les consommateurs du Canada n'ont pas besoin de cette forme de publicité. Ce dont nous avons besoin, c'est d'information sur les médicaments. À propos des médicaments, nous devrons avoir accès à des informations fiables, objectives et fondées sur des données probantes provenant de sources fiables, responsables et impartiales. La publicité s'adressant directement aux consommateurs ne répond pas à ce critère. Les consommateurs doivent savoir quels sont les médicaments qui leur assurent les plus grands avantages possibles, mais aussi ceux qui présentent les risques les plus élevés puisque on sait encore moins de chose à ce sujet; cependant, l'innocuité incertaine de nouveaux médicaments ne freine en rien des efforts de mise en marché dynamiques mettant l'accent sur les avantages et minimisant les risques dans les publicités destinées aux médecins et aux consommateurs.

    Avant d'accepter un nouveau médicament, les consommateurs doivent faire preuve de prudence. C'est à eux qu'il incombe de demander la preuve que le nouveau médicament est supérieur à l'ancien, dont l'innocuité est éprouvée et le coût probablement moindre.

    Il semble bien qu'on doive affecter plus de ressources et d'employés spécialisés à la procédure d'homologation des médecins, non seulement pour accélérer la procédure d'homologation des nouveaux médicaments, mais aussi pour se donner la capacité d'évaluer les demandes d'homologation de nouveaux médicaments de façon suffisamment rigoureuse et exhaustive pour donner aux citoyens l'assurance que le médicament aura bel et bien les effets annoncés.

    Des épreuves de sécurité adéquates sont l'élément essentiel grâce auquel les responsables de la procédure d'homologation seront en mesure de redonner aux consommateurs l'assurance que la protection du public est le principe qui domine tout le processus. On doit également consacrer davantage de ressources à la surveillance après-vente des médicaments, les nouveaux comme les anciens. Malgré une évaluation initiale scrupuleuse dans le cadre du processus d'homologation, il arrive que des problèmes inattendus se présentent, par exemple celui dont il a été question cette semaine—le Serzone, qui a fait l'objet d'un rappel, constitue une illustration éloquente de ce phénomène—se pose lorsque l'utilisation se généralise au sein de la population et que la période d'utilisation se prolonge. On est moins susceptible de repérer de tels problèmes dans le cadre des essais cliniques menés à l'appui de la demande d'homologation de tel ou tel médicament.

    Santé Canada doit mieux faire connaître et promouvoir le numéro sans frais qu'elle met à la disposition des consommateurs pour signaler les cas d'effets indésirables des médicaments et veiller à ce que l'infrastructure ait la capacité d'accueillir les comptes rendus et les plaintes des consommateurs ainsi que d'y répondre. Le système devrait aussi s'engager à ce que les messages d'intérêt public sur d'éventuels effets indésirables des médicaments mobilisent les consommateurs tout autant que les professionnels de la santé.

    En conclusion, j'aimerais ajouter que j'ai eu le privilège de représenter Mel et l'Association des consommateurs du Canada à l'occasion d'un atelier de consultations tenu le week-end dernier par Santé Canada sur les noms de produits de santé à présentation et à consonance semblable. Il s'agit d'une autre initiative portant sur l'innocuité des produits pharmaceutiques et d'autres produits sanitaires. Il s'agit d'une initiative positive, laquelle, à notre avis, aura pour effet d'accroître l'innocuité des médicaments et des produits pharmaceutiques que nous utilisons et qui, nous le savons, sont importants pour nous, même s'ils entraînent à coup sûr des risques en même temps que des avantages.

    Merci beaucoup de l'aimable attention que vous avez accordée aux préoccupations majeures de l'Association des consommateurs du Canada sur les médicaments d'ordonnance.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Nos prochains témoins sont M. Gordon Thow, président sortant, et Mme Josée Chiarot, directrice des Programmes médicaux, scientifiques et communautaires de la Fondation canadienne de la fibrose kystique.

    La parole est à vous.

+-

    M. Gord Thow (président sortant, Fondation canadienne de la fibrose kystique): Bonjour.

    Comme vous l'avez dit, je suis le président sortant de la Fondation canadienne de la fibrose kystique, que je désignerai peut-être par l'acronyme FCFK.

    Il s'agit naturellement d'un poste bénévole. J'ai également des liens personnels avec cette maladie, un de mes fils et une de mes belles-soeurs étant atteints de la fibrose kystique. Mon fils, Simon, qui a 21 ans, est aujourd'hui inscrit à l'Université Wilfrid-Laurier, en Ontario, en troisième année. En fait, au moment où nous nous parlons, il est probablement encore au lit à l'Université Wilfrid-Laurier.

    La FCFK tient à remercier le comité d'avoir entrepris cette importante étude et de donner à notre fondation la possibilité d'en discuter avec vous.

    Aujourd'hui, j'ai à mes côtés la Dre Josée Chiarot, directrice des Programmes médicaux, scientifiques et communautaires et Mme Kelly Gorman, directrice de l'action sociale. La Dre Chiarot et Mme Gorman m'aideront aujourd'hui à répondre à vos questions.

    La Fondation canadienne de la fibrose kystique est un organisme de bienfaisance sans but lucratif voué à l'amélioration de l'espérance de vie et de la qualité de vie des personnes atteintes de fibrose kystique. À cette fin, la fondation finance des activités de recherche d'une cure ou d'un mécanisme de contrôle de la FK et appuie la prestation de soins de grande qualité aux personnes atteintes de cette maladie. Outre la sensibilisation publique, elle recueille et distribue des fonds.

    Nous avons préparé et présenté un mémoire écrit, dont, je pense, vous auriez tous dû recevoir copie. Au cours des quelques minutes qui me sont accordées, j'aimerais aborder deux questions. D'abord, j'aimerais vous dire un mot des soins de santé spécialisés offerts par une équipe de professionnels à tous les Canadiens atteints de FK, puis j'aimerais réitérer l'importance de l'accès aux médicaments essentiels au maintien de la vie.

    Pour aider les membres du comité à comprendre ce que ressentent les personnes atteintes de FK, j'ai remis une paille à chacun d'entre vous. Vous avez peut-être déjà été témoins de l'expérience. Je vous invite à placer la paille dans votre bouche, à vous pincer le nez et à tenter de respirer par la paille au cours des 30 à 60 prochaines secondes. Vous ne m'en voudriez peut-être pas de continuer à parler pendant que vous vous prêtez au jeu, à condition, évidemment, que vous ne perdiez pas connaissance.

    La FK est la maladie génétique mortelle la plus répandue dont souffrent les jeunes Canadiens. Quelque 3 400 Canadiens en sont atteints. Elle affecte principalement les poumons et le système digestif, mais c'est dans les poumons que les effets de la maladie sont les plus dévastateurs. C'est d'ailleurs ce qui explique pourquoi on meurt de fibrose kystique; les dommages sont graves, progressifs, implacables et irréversibles.

    Les médicaments d'ordonnance, des suppléments alimentaires et une thérapie physique quotidienne sont essentiels à la survie des personnes atteintes de fibrose kystique.

    Au cours des quatre dernières décennies, grâce à l'évolution des médicaments et des soins spécialisés, l'âge médian jusqu'auquel les Canadiens atteints de FK survivent a augmenté : de 4 ans qu'il était en 1960, il est passé à près de 36 ans aujourd'hui, ce qui est très important.

    Lorsque mon fils Simon est né en 1982, l'âge médian jusqu'auquel les personnes atteintes survivaient était de 22 ans. Il a presque 22 ans aujourd'hui. En fait, il aura 22 ans en avril prochain : vous comprendrez donc pourquoi il est important pour nous, ma femme, mon fils et moi, que l'âge médian s'établisse aujourd'hui à près de 36 ans. Espérons simplement qu'il continuera d'augmenter.

    Les Canadiens atteints de FK vivent plus longtemps que les personnes atteintes de la même maladie partout dans le monde, et près de 50 p. 100 des Canadiens atteints de FK ont plus de 18 ans. Nous réalisons donc d'importants progrès; à notre avis, les soins de qualité offerts par des équipes de spécialistes aux patients atteints de FK dans des cliniques spécialisés dans le traitement de la FK sont l'une des raisons qui expliquent l'augmentation de l'âge médian jusqu'auquel les Canadiens atteints survivent au pays.

    Au Canada, on dénombre 37 cliniques réparties dans des hôpitaux disséminés aux quatre coins du pays. Un patient atteint de fibrose kystique a besoin de soins multidisciplinaires, la FK étant une maladie touchant de multiples systèmes et de multiples organes. Les cliniques de FK du Canada reçoivent toutes un soutien financier partiel de la part de la FCFK.

    Une équipe clinique de FK typique se compose de quelques professionnels de la santé qui ont tous un champ d'expertise particulier. L'équipe tout entière, y compris le pharmacien, participe aux soins prodigués à toutes les personnes atteintes. On répond ainsi à toutes les facettes de la maladie, y compris les besoins médicaux et psychologiques, sans oublier les soins personnels.

    Tout le monde a recommencé à respirer normalement? Je crois que les 60 secondes sont expirées. Pardonnez-moi. Je ne vois plus de pailles.

    Dans notre mémoire, on fournit plus de détails sur l'importance et la valeur des cliniques de FK comme moyen d'améliorer les soins aux patients. Cependant, nous tenons à souligner que l'approche de la FK fondée sur des équipes multidisciplinaires spécialisées et les percées réalisées dans le traitement de la FK et la recherche s'y rapportant, y compris les médicaments d'ordonnance, sont les éléments essentiels à l'augmentation de l'âge médian de survie et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens atteints de fibrose kystique.

À  +-(1045)  

    En ce qui concerne l'accès aux médicaments, j'ai déjà indiqué que les personnes atteintes de FK ont besoin de médicaments essentiels au maintien de la vie ainsi que de soins spécialisés. Nous sommes d'avis que l'ensemble des enfants et des adultes atteints de FK devraient bénéficier d'un accès équitable et complet aux médicaments essentiels au maintien de la vie.

    Les personnes aux prises avec la FK ont déjà la vie assez dure. On ne devrait pas en plus les obliger à assumer personnellement les dépenses considérables qu'entraîne leur maladie. Être atteint d'une maladie génétique menaçant la vie ne devrait pas se traduire par une vie tout entière marquée par des difficultés financières liées à la maladie.

    Dans un article de CF News and Views, bulletin officiel du programme pour les adultes atteints de FK du St. Michael Hospital de Toronto, on trouve un exemple de dépenses liées au médicament. En fait, on y apprend que les coûts annuels s'élèvent à 23 495 $, soit une somme considérable.

    L'assurance-médicament des Canadiens atteints de FK et les frais d'exécution d'ordonnance varient considérablement d'une province à l'autre. En raison des réglementations provinciales qui varient, le lieu de résidence d'une personne peut avoir un effet important sur l'accès des médicaments essentiels au maintien de la vie, notamment des traitements comme le tobramycine ou TOBI ou Pulmozyme, qui pourraient améliorer considérablement l'état de santé et la qualité de vie de certains de nos adultes et de nos enfants. Au Canada, en 2003, cette situation est difficile à accepter.

    On nous parle de personnes atteintes de la FK qui ne prennent pas les médicaments qui leur sont prescrits ou qui en limitent la quantité en raison des coûts. On nous parle aussi de cas où tel ou tel médicament, même s'il aurait des avantages pour le patient atteint de FK, n'est pas prescrit, le patient n'étant pas en mesure d'en assumer les coûts, sans qu'il y ait d'autres moyens pour lui de s'en procurer.

    L'absence d'accès à des médicaments essentiels et même nécessaires au maintien de la vie ou la réduction de l'accès à ces derniers auront à coup sûr des conséquences dévastatrices sur les Canadiens atteints de fibrose kystique. Pourrait en résulter des coûts plus élevés pour le système de santé, étant donné le plus grand nombre d'hospitalisations de personnes atteintes de la maladie.

    En conclusion, la fondation est d'avis que l'ensemble des Canadiens atteints de FK, les enfants comme les adultes, devraient bénéficier d'un accès juste et équitable aux thérapies aux médicaments nouveaux, indépendamment de l'endroit où ils vivent ou de leur salaire. La FCFK encourage les gouvernements fédéral et provinciaux à travailler ensemble à l'établissement d'une approche axée sur la collaboration de l'approbation des médicaments inscrits aux formulaires et du remboursement des médicaments pour la FK.

    Je vous remercie beaucoup.

À  +-(1050)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Al Gorlick, président de l'Alliance of Seniors to Protect Canada's Social Programs.

    Monsieur Gorlick.

+-

    M. Al Gorlick (président, Alliance of Seniors to Protect Canada's Social Programs): Merci.

    En passant, je tiens à souligner que notre alliance, à l'instar de la quasi-totalité des groupes d'aînés qui forment notre association, est tout à fait d'accord avec l'Association des consommateurs du Canada. Nous sommes ici pour parler de la question des médicaments génériques et de la publicité directe s'adressant aux consommateurs, deux sujets que nous avons choisis parmi de nombreux autres.

    Je m'appelle Alexander Gorlick. On dit « Al » Gorlick, le nom sous lequel je suis connu. Je suis le président de l'Alliance of Seniors to Protect Canada's Social Programs. Notre alliance regroupe plus de 20 organisations de personnes âgées représentant plus de 300 000 membres.

    Nous allons parler de l'augmentation du coût des médicaments d'ordonnance et de la publicité adressée directement aux consommateurs au sujet des médicaments d'ordonnance. Je parlerai d'abord de l'augmentation du coût des médicaments d'ordonnance.

    Bien sûr, nous ne voudrions pas être privés des produits pharmaceutiques innovateurs mis au point par les grandes sociétés pharmaceutiques... Soit dit en passant, je suis un pharmacien à la retraite : vous comprendrez que j'ai mon idée sur les deux aspects de la production de médicaments pour les Canadiens.

    Nous déplorons le coût excessif des médicaments d'ordonnance que tous les Canadiens doivent assumer, qu'ils les paient directement de leur poche ou par l'intermédiaire de leurs impôts ou des primes d'assurance. En définitive, c'est toujours nous qui payons.

    Mon exemple personnel est typique. Ma femme souffre de la maladie d'Alzheimer et a besoin de médicaments qui coûtent entre 90 et 100 $ par mois pour 30 cachets, ce qui représente plus de 1 000 par an, pour un seul médicament.

    Étant donné que le coût des médicaments d'ordonnance a augmenté trois fois plus vite que l'inflation depuis dix ans, que, entre 1990 et 1999, les dépenses des gouvernements provinciaux au chapitre des médicaments d'ordonnance ont augmenté de 87 p. 100, que, en 1997, ces médicaments ont coûté à eux seuls davantage que les services des médecins et que leur coût a continué d'augmenter depuis, que le coût total des médicaments d'ordonnance a dépassé les 14 milliards de dollars en 2000, il est temps d'intervenir pour alléger le fardeau financier que cette situation constitue pour le système de santé.

    En 1995, le Parlement a adopté le projet de loi C-91, qui fixait à 20 ans la période de protection conférée par un brevet de produit pharmaceutique. Cette loi est conforme à un accord sur le commerce international dont le Canada est signataire; cependant, aucun accord commercial n'exige l'imposition du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), lequel prévoit une injonction automatique de 24 mois à l'endroit de l'introduction de produits génériques analogues et moins coûteux, dès qu'il y a allégation, non corroborée, de contrefaçon de brevet. Ce règlement a pour effet de porter à 22 ans la protection par brevet en retardant d'au moins deux ans l'approbation de la mise en marché de produits génériques à meilleur coût.

    Les titulaires de brevet ont aussi recours à une autre tactique qui consiste à multiplier les brevets concernant un produit après que le brevet initial relatif à l'ingrédient principal a expiré, ce qui a aussi pour effet de retarder la mise en marché de produits génériques équivalents moins chers.

    Le problème était le même aux États-Unis, mais le gouvernement américain est intervenu le 18 août 2003 pour corriger les défauts des lois américaines en matière de brevets.

    Au Canada, on attend encore beaucoup trop longtemps la mise en marché de médicaments génériques. Il faut agir.

    Nous avons au Canada d'excellentes sociétés de production de médicaments génériques de première classe. Ces produits sont équivalents aux produits de marque et tout aussi sûrs. En jetant ainsi des bâtons dans les roues des fabricants de produits génériques, les titulaires de brevets de produit pharmaceutique empêchent l'offre d'équivalents génériques légitimes aux Canadiens. Selon des estimations, depuis l'adoption du règlement sur les avis de conformité en 1993, les contribuables canadiens ont dû assumer inutilement des coûts additionnels de plus d'un milliard de dollars.

À  +-(1055)  

    Le remède est évident, simple et conforme à la loi. En plus, il contrevient à aucun accord commercial : il suffit d'abroger le règlement sur les avis de conformité. Plus vite on offrira davantage de médicaments génériques aux Canadiens, plus vite nous économiserons des milliards de dollars qui pourront alors affectés à d'autres aspects des soins de santé. Pensez-y : actuellement, les médicaments génériques représentent plus de 40 p. 100 des ordonnances exécutées par les pharmaciens, mais seulement 14,4 p. 100 du coût total de tous les médicaments prescrits.

    Pour ce qui est de la multiplication des brevets à l'égard d'un médicament, on peut citer en exemple le Losec (oméprazole). Le brevet concernant le Losec a expiré en 1999, mais 10 nouveaux brevets ont été ajoutés au brevet initial, dont le dernier n'expire qu'en 2018. Cela représente 19 ans de protection de plus pour un produit qui a déjà bénéficié d'une protection de 20 ans. Ce produit affiche des ventes annuelles d'environ 430 millions de dollars au Canada et coûte environ 800 $ par an aux malades qui en prennent une fois par jour. Curieusement, on trouve des produits génériques équivalents et moins coûteux aux États-Unis et en Europe, mais pas au Canada. Pourquoi?

    J'aimerais maintenant vous parler de la publicité adressée directement aux consommateurs, une méthode de commercialisation des médicaments d'ordonnance auprès du grand public qu'emploient les fabricants de produits pharmaceutiques. Nous savons tous que vendre et commercialiser des produits comme du savon ou du dentifrice, ce n'est pas la même chose que de vendre et commercialiser des produits pharmaceutiques. En effet, le manque de renseignements est presque toujours sans conséquence dans le cas du savon ou du dentifrice, mais ce n'est pas le cas des médicaments d'ordonnance. Il est presque impossible, dans une annonce publicitaire grand public—de 30 à 45 secondes à la radio ou à la télévision—d'informer des non-initiés de l'efficacité et de l'usage approprié d'un médicament ainsi que des risques et des avantages qu'il représente. Or, dans le cas des médicaments d'ordonnance, il est impératif d'indiquer la totalité des contre-indications, des mises en garde, des précautions, des interactions entre médicaments et des effets indésirables possibles.

    Imaginez cette récente annonce parue dans une revue américaine. Trois jeunes gens des deux sexes, beaux et sains d'apparence, sont au sommet d'une montagne et admirent un panorama splendide. La légende de l'image dit « Jusqu'au bout ». On vend quoi—un véhicule utilitaire sport, de la bière, du matériel d'alpinisme ou un médicament d'ordonnance? La réponse, vous l'avez deviné, c'est le numéro 4. C'est une annonce de Crixivan, médicament qui sert au traitement de l'infection au VIH. Que faisons-nous au sommet d'une montagne pour admirer le panorama et tenter de vendre un médicament?

    La publicité de médicaments adressée directement aux consommateurs a trois principaux objectifs : premièrement, inciter les consommateurs à utiliser un produit différent de celui qu'ils emploient; deuxièmement, convaincre les gens de prendre un médicament d'ordonnance pour une affection qu'ils ne traitent pas déjà; troisièmement, fournir aux gens de l'information exacte et appropriée sur l'usage d'un médicament. Seule la troisième raison est valable, mais cette information devrait être dispensée par un professionnel de la santé.

    Nous pensons que la principale raison pour laquelle les sociétés pharmaceutiques font ce genre de publicité, c'est pour mousser leurs produits et accroître leurs ventes. Ces annonces incitent les gens à prendre rendez-vous avec leur médecin pour le persuader de leur prescrire le médicament vanté.

    Je dois m'arrêter pour boire une gorgée d'eau.

Á  +-(1100)  

+-

    La présidente: Je vous invite à faire vite : vous en êtes presque au double du temps qui vous est alloué.

+-

    M. Al Gorlick: J'ai presque fini.

    Pour vous donner quelques statistiques, disons que, en 1997, les entreprises ont dépensé 920 millions de dollars en publicité destinée directement au consommateur; en 1998, elles ont dépensé 1,3 milliard de dollars; en 1999, 1,9 milliard, et ce chiffre est à la hausse. Elles ont dépensé 137 millions de dollars pour faire la publicité d'un antihistaminique, le Claritin. Elles ont dépensé 99 millions de dollars pour faire la publicité d'un produit contre la calvitie commune masculine. Elles ont dépensé 93 millions de dollars pour la publicité du Viagra—nous savons tous à quoi sert le Viagra.

    Pourquoi dépensent-elles cet argent? Elles le dépensent parce qu'elles savent que cela donne des résultats. Des pressions indues s'exercent sur les médecins pour qu'ils prescrivent des médicaments que, normalement, ils n'emploieraient pas.

    Nous vous implorons de ne pas modifier l'actuel règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne la publicité s'adressant directement au consommateur.

    Merci beaucoup du temps qui nous est accordé ici.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Gorlick.

    Nous accueillons maintenant M. Bezo et M. Garcia-Orgales, des Métallurgistes Unis d'Amérique.

+-

    M. Rod Bezo (coordonnateur canadien, Organisation de retraités métallurgistes, Métallurgistes unis d'Amérique): Merci.

+-

    M. Jorge Garcia-Orgales (rechercheur, Métallurgistes unis d'Amérique): Merci, madame la présidente.

    Nous sommes très heureux de pouvoir vous présenter cet exposé. Nous allons essayer de résumer, de façon très succincte, notre mémoire. Vous disposez d'exemplaires que vous allez pouvoir consulter plus tard.

    Nous sommes ici au nom du syndicat des métallurgistes. Nous représentons 180 000 travailleurs au Canada et 540 000 travailleurs aux États-Unis. Nous représentons des travailleurs de tous les secteurs de l'économie, depuis la métallurgie et les mines jusqu'aux maisons de retraite, en passant par les hôtels, les restaurants et les foyers d'accueil. Dans presque tous les secteurs de l'économie que pouvez mentionner, nous comptons des membres.

    Nous sommes là aussi pour représenter l'Organisation des retraités des Métallos. Notre organisation de retraités compte près de 10 000 membres.

    De même, mentionnons que certains des éléments de notre exposé proviennent de notre Comité national de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

    D'abord, pourquoi un syndicat s'intéresse-t-il à la question des médicaments? Nos membres sont des consommateurs, comme tout le monde le sait, et c'est dans deux champs d'action en particulier que nous touchons à la question des médicaments. Le premier est celui de la négociation.

    Au Canada et aux États-Unis, notre syndicat négocie des prestations de santé. Cela est tout à fait différent au Canada, grâce à notre système de santé public.

    Les régimes de prestations de santé ont toujours été importants aux yeux de nos membres, mais ils n'étaient pas si coûteux du point de vue de l'employeur; certains critères minimaux s'appliquaient, par exemple à l'obtention d'une chambre privée à l'hôpital. Dans un tel régime, les médicaments représentaient toujours l'élément le plus important.

    Aux États-Unis, à l'inverse, nous devons négocier âprement les prestations de santé pour nos membres. Le système de santé américain est privé, et nous devons nous battre pour que l'employeur prenne en charge les frais médicaux.

    Historiquement, il y a toujours une différence énorme en ce qui touche cette partie de la négociation, au point où, parfois, on est même désolé... quand, aux États-Unis on va prendre une bière avec des amis après une réunion et que ceux-ci nous disent à quel point il est difficile de négocier... Ils vous parlent du fait de devoir songer non pas aux salaires ou aux avantages sociaux, mais plutôt de se concentrer sur les coûts liés à la santé, pour que leurs membres obtiennent quelque chose.

    De même, aux États-Unis, ils doivent négocier des prestations de santé non seulement pour leurs membres, mais aussi pour leurs retraités et leur famille. Ici, nous négocions souvent des prestations de santé pour nos retraités, mais, encore une fois, le coût n'est pas du tout le même.

    Je ne veux donner qu'un exemple des coûts en question. Dans son rapport de 2001, l'American Iron and Steel Institute, je vous reporte à la page 5 de notre mémoire, affirme que les coûts d'assurance-santé aux États-Unis représentent 18 p. 100 du total des coûts du point de vue de l'employeur. Le bulletin d'Eckler Partners Ltd., pour la même année, indique à propos du Canada que les employeurs canadiens consacrent typiquement entre 4 et 6 p. 100 de la masse salariale à leur régime d'assurance-maladie. Les employeurs canadiens économisent au moins 12 p. 100 des coûts de l'emploi grâce à notre système public de santé.

    Encore une fois, les médicaments constituent l'élément principal que nous négocions au Canada dans notre système de santé. Si le coût des médicaments continuent d'augmenter au Canada, le coût assumé par nos employeurs continuera d'augmenter, et ils auront de plus en plus de difficulté à être compétitifs sur le plan international. Nous savons que cela arrive et nous savons en quoi notre industrie de l'acier, en particulier, a été touchée par la concurrence mondiale. Nous n'avons pas les moyens de continuer de subir une augmentation des coûts de la santé, et il en va de même de l'employeur, sinon nous n'arriverons pas à affronter la concurrence internationale.

    Bon, l'employeur réagit à la situation en demandant des concessions à la table de négociation, des réductions de la couverture qu'il prévoit, pour la somme fixe qu'il verse dans le régime ou dans certains cas, pour une simple réduction des prestations.

Á  +-(1105)  

    Nos statistiques le laissent voir : nous, les métallurgistes, savons que seulement 3 p. 100 de nos négociations débouchent sur une interruption de travail. C'est donc un bilan honnête. Nous savons aussi que nous formons un syndicat militant et nous savons que, en décembre, aux États-Unis, si les employeurs essaient de réduire ou d'entamer les droits de nos membres, nous allons avoir des réactions que nous essayons d'éviter. Et c'est pour cela que nous vous parlons à vous et que nous parlons à tout le monde.

    Je suis désolé de devoir dire que nous avons eu au Canada notre première grève à propos de questions relatives à la santé; c'était à Inco, l'été dernier, il y a trois mois, dans un cas où l'employeur a demandé de réduire le paiement des soins de santé à l'intention des retraités. Encore une fois, c'est pourquoi on a recouru à l'Organisation des retraités des Métallos. Les retraités sont aussi membres de notre syndicat. Nous ne parlons pas seulement des gens qui travaillent dans un foyer d'accueil, dans un hôtel ou dans une usine. Parmi nos membres, nous comptons aussi ceux qui se sont dépensés dans les usines en question, qui ont contribué au bien-être de l'entreprise, qui ont contribué au bien-être de la collectivité et qui, de même, travaillent dur pour épargner et se ménager une bonne vie à la retraite.

    Bon, quand les employeurs s'attaquent aux prestations de santé des retraités, à notre avis, cela a autant d'importance que s'ils s'attaquaient aux prestations de santé de nos membres. Nous allons nous battre pour protéger cela. Encore une fois, l'été dernier, nous avons eu une première expérience regrettable au Canada, une grève à propos des prestations de santé des retraités. Cela n'est pas si rare aux États-Unis, mais, au Canada, jusqu'à maintenant, cela était très rare.

    Bon, je ne ferai pas une lecture intégrale du mémoire, mais je tiens à mentionner qu'il y a, aux pages 6-7, l'histoire de l'un de nos retraités aux États-Unis. Je vous invite à lire cela plus tard, pour voir comment l'absence de prestations de santé nuit à sa vie et à sa famille. Encore une fois, comme de bonnes relations de travail sont pour nous une nécessité et un trésor et, encore une fois, comme, en tant que pays, il nous faut une industrie compétitive, nous devons limiter les augmentations de prix de médicaments et nous devons faciliter l'intégration au marché des médicaments génériques. Nous devons faciliter une intégration rapide, une entrée rapide sur le marché des médicaments génériques qui, encore une fois, servirait à réduire de façon draconienne le coût que doivent assumer les employeurs et faciliter les liens entre les employeurs et nous.

    De même, nous avons besoin de ces mêmes médicaments génériques et il faut réduire le prix pour les retraités qui ne disposent pas de prestations de santé. Quand nous disons que nous négocions des prestations de santé pour nos retraités, nous négocions, mais nous n'obtenons pas toujours ce que nous voulons, comme c'est le cas pour de nombreux autres éléments à négocier. Le tiers de nos retraités, plus ou moins, dispose de prestations de santé, mais, pour les deux tiers qui restent, ce n'est pas le cas. Les gens en question, à l'exemple d'autres retraités, doivent aller acheter eux-mêmes leurs médicaments. Nous savons que, en moyenne, les familles au Canada dépensent plus de 1 200 $ en médicaments tous les ans. Comme nous savons aussi que la plupart des gens de plus de 65 ans prennent au moins un médicament, nous pouvons déduire facilement que les dépenses par famille en médicaments, dans le cas d'un retraité, sont beaucoup plus élevés.

Á  +-(1110)  

+-

    La présidente: Je dois vous demander d'essayer de conclure votre exposé. Vous avez dépassé nettement le temps qui vous est alloué.

+-

    M. Jorge Garcia-Orgales: D'accord. Je suis sûr que, si cela vous intéresse, vous pouvez lire le reste des arguments que nous présentons dans notre mémoire. Je vais sauter aux conclusions.

    Nous voulons que vous appuyiez le rapport Romanow, la partie qui a trait aux médicaments et à l'intégration progressive des médicaments dans le système de santé au Canada.

    Nous aimerions qu'il y ait un organisme national chargé des médicaments. Ce n'est pas seulement que le contrôle indépendant des médicaments nouveaux qui arrivent sur le marché qui nous intéresse; nous nous intéressons aussi à la relation entre le coût du médicament et son efficacité.

    Nous aimerions que vous continuiez de vous opposer à la publicité directe dans le cas des médicaments. Nous aimerions aussi que vous conseilliez au gouvernement d'examiner les règles régissant actuellement l'éducation et le marketing qu'emploient les sociétés pharmaceutiques.

    En fait, nous aimerions aussi que vous recommandiez un examen de la Loi sur les brevets afin de mieux ouvrir la voie aux médicaments génériques.

    En guise de conclusion, je tiens à dire que nous sommes extrêmement heureux de savoir que le gouvernement du Canada a droit à l'appui de l'OMC et qu'il signale déjà que nous allons adopter des mesures législatives visant à assouplir la Loi sur les brevets, de sorte que des médicaments génériques puissent être exportés dans les pays en développement. Je crois qu'il s'agit là d'une mesure importante. Nous demandons que le gouvernement du Canada tire le plus possible parti de la marge de manoeuvre que cela procure : cela ouvrira la porte à d'autres médicaments d'autres pays, et aussi à d'autres pays.

    Merci beaucoup.

+-

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Garcia-Orgales.

    Nous passons maintenant à la Société de l'Ostéoporose du Canada. Pour représenter ce groupe, il y a la présidente et le chef de direction générale, Joyce Gordon, et Mme Gail Lemieux, membre fondatrice.

    Vous avez la parole.

Á  +-(1115)  

+-

    Mme Joyce Gordon (présidente-directrice générale, La Société de l'Ostéoporose du Canada): Bonjour. Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs, membres du comité, de l'occasion qui nous est offerte de présenter un exposé à l'intention du Comité permanent de la santé sur les médicaments d'ordonnance au Canada et, en particulier, sur le lien entre cette question importante et l'ostéoporose.

    Vous avez en main un mémoire que je vais vous résumer. J'ai une version écrite de ma déclaration; j'ai essayé de m'en tenir aux cinq minutes qui nous sont allouées. Gail et moi sommes de prolifiques oratrices; ce sera donc difficile, car nous devons partager les cinq minutes en question.

    La Société de l'Ostéoporose du Canada a été mise sur pied en 1982. Notre mission consiste à donner aux gens de l'éducation, du soutien et des moyens d'action en ce qui concerne la prévention et le traitement de l'ostéoporose. À cet égard, nous exerçons de nombreuses activités, mais une des plus importantes consiste à élaborer, à l'intention des praticiens, des lignes directrices sur le diagnostic et la prise en charge des cas d'ostéoporose au Canada.

    Malgré le fait que les lignes directrices en question aient obtenu une large diffusion au Canada, nous relevons des lacunes capitales dans la pratique clinique et les normes de soins optimaux recommandées. J'aimerais prendre quelques minutes pour vous expliquer un peu ce en quoi consiste certaines d'entres elles.

    L'ostéoporose est une question de santé publique importante qui gagne en ampleur au Canada. Au Canada, 1,4 million de personnes souffrent d'ostéoporose, dont une femme sur quatre et un homme sur huit de plus de 50 ans. D'ici 2026, 21 p. 100 de la population aura plus de 65 ans; ce sera le double, par rapport à aujourd'hui. Le nombre de cas d'ostéoporose est à la hausse; il grimpera rapidement au cours des prochaines décennies. En 1993, les dépenses consacrées à l'ostéoporose se situaient autour de 1,3 milliard de dollars par année. Ce chiffre devrait décupler si nous n'agissons pas dès maintenant.

    L'ostéoporose n'est pas toujours diagnostiquée comme il se doit; de ce fait, elle n'est pas toujours traitée suffisamment. Tandis que l'architecture microscopique des os se fragilise avec l'ostéoporose, il y a risque accru de fractures, même après une petite chute, même après un petit traumatisme. Les fractures, dont la plupart touchent le poignet, la colonne vertébrale et la hanche, peuvent causer une douleur atroce, des souffrances, une difformité, un handicap et même la mort. Une fois qu'il y a eu fracture, il est cinq fois plus probable que la personne subisse une autre fracture dans un délai relativement court. En sommes, les fractures engendrent les fractures.

    Les deux tiers environ des fractures vertébrales qui sont habituellement parmi les premières, ne sont pas diagnostiquées. Parmi les personnes qui se présentent à l'urgence avec une fracture, seulement 10 à 15 p. 100 sont aiguillées vers une évaluation de l'ostéoporose; presque les deux tiers ne reçoivent pas de traitements médicamenteux pour l'ostéoporose durant la première année suivant la fracture; seulement 4,5 p. 100 des hommes font l'objet d'un suivi. Le diagnostic et le traitement de l'ostéoporose comportent de graves lacunes.

    Dans la plupart des provinces, tous les traitements efficaces figurent parmi les agents secondaires. Souvent, il faut d'abord que la personne subisse une fracture, puis il y aura traitement. Les régimes d'assurance-médicaments sont de plus en plus axés sur une certaine restriction des coûts, plutôt que sur l'idée de s'assurer d'appliquer les meilleures méthodes de traitement et de prévention au profit de ceux qui dépendent du régime de remboursement, particulièrement les personnes âgées et les personnes à faible revenu. L'accès aux traitements médicamenteux contre l'ostéoporose est indûment restreint dans la plupart des provinces.

    L'ostéoporose est une maladie évolutive qui progresse rapidement une fois la première fracture subie. Comme Gail pourra vous le faire voir maintenant, les conséquences de multiples fractures peuvent être dévastatrices.

+-

    Mme Gail Lemieux (membre fondateur, Réseau canadien des patients affectés par l'ostéoporose, La Société de l'Ostéoporose du Canada): Je m'appelle Gail Lemieux et j'ai l'ostéoporose. Ma soeur a l'ostéoporose et ma mère est morte de l'ostéoporose.

    J'ai commencé à subir des fractures arrivée à l'âge de 40 ans environ. J'ai eu de nombreuses fractures vertébrales dans la cinquantaine. Aujourd'hui, il y a une compression supplémentaire de l'ordre de 20 à 50 p. 100.

    Mon employeur a déterminé que je souffrais d'une invalidité de longue durée. J'ai rapetissé de trois pouces. J'ai eu l'impression que mes vertèbres étaient comme des cubes de glace par une journée chaude en juillet—elles me fondaient tout simplement dans le dos.

    Je n'ai pas réagi au premier médicament contre l'ostéoporose qu'on m'a prescrit; de fait, pendant que je le prenais, j'ai subi une autre fracture. On m'a alors prescrit un nouveau médicament, et j'étais heureuse de savoir qu'il y avait un choix. Ma densité osseuse a pu s'améliorer lentement depuis.

    L'autre jour, je suis sortie pour m'acheter une nouvelle paire de bottes—avec des talons hauts. C'était la première fois, en 13 ans, que je portais des talons hauts. Avant, je n'osais pas le faire, car je craignais que cela me fasse subir une nouvelle fracture.

    Aujourd'hui, je suis plus forte et en meilleure santé, grâce aux médicaments contre l'ostéoporose que je prends. Aujourd'hui, nous qui souffrons d'ostéoporose savons qu'il y aura des gens comme nous qui auront besoin de soins de longue durée. Tout de même, nombre d'entre nous parviennent à se faire une densité osseuse suffisante, moyennant un diagnostic rapide, un certain temps à s'acclimater et la prise de médicaments appropriés, pour n'avoir probablement pas à exiger des soins de longue durée. Nous pouvons devenir plus forts et en meilleure santé et vivre une meilleure vie.

    Nous pouvons nous occuper de nous-mêmes et porter des souliers à talons hauts si nous le souhaitons. Nous voulons que nos os se renforcent. Et nous ne voulons pas être comme ma mère, qui n'a jamais eu accès à des médicaments contre l'ostéoporose et qui a enduré pendant près de 20 ans des soins de longue durée, des douleurs et un handicap.

    En portant des talons hauts, je me réapproprie les trois pouces que j'ai perdus et je célèbre le fait de pouvoir en porter maintenant. Je célèbre aussi le fait que les médicaments contre l'ostéoporose m'ont permis de devenir plus forte, en meilleure santé, plus indépendante qu'au cours des 20 années précédentes.

    Merci.

Á  +-(1120)  

+-

    Mme Joyce Gordon: Merci, Gail.

    La Société de l'Ostéoporose du Canada croit que les gens devraient pouvoir accéder aux méthodes les plus nouvelles et les plus efficaces pour la prévention et le traitement de l'ostéoporose, quelle que soit leur capacité de payer. Soit dit en passant, nous serions très heureux si tous les médicaments de marque étaient offerts, car, parmi les nouveaux produits, il n'y a aucun médicament générique contre l'ostéoporose. J'apprécie les observations faites, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour nous assurer que des médicaments de bonne qualité sont offerts.

    Il faut qu'il y ait une gamme plus appropriée d'options thérapeutiques de première ligne pour répondre à la diversité des besoins manifestés au sein de la population canadienne. Comme l'histoire de Gail a pu le faire voir, certains médicaments conviennent mieux que d'autres à certaines personnes.

    Il est très important de traiter les gens qui ont subi une fracture, mais il faut agir en vue de prévenir au départ les fractures ostéoporotiques. Le Canada fait face à un taux de fractures qui monte en flèche; nous devrons donc agir dès maintenant. Il faut que les hommes et les femmes soient conscients des facteurs de risque qui existent et il faut que nous ayons des professionnels de la santé qui s'activent à repérer les risques de fracture jugés importants. L'intervention rapide permet d'éviter douleur, handicap, détresse, sans compter les coûts pour le système de santé.

    Nous incitons fortement le gouvernement du Canada a reconnaître l'ostéoporose comme une question de santé publique importante, à investir dans la prévention des fractures associées à l'ostéoporose et à mettre à la disposition de la population canadienne un ensemble plus approprié de traitements médicamenteux qui répond aux besoins variés qu'elle manifeste.

    Vous avez reçu copie de ma déclaration et de celle de Gail. Le greffier vous les transmettra plus tard. Merci beaucoup de l'attention que vous nous portez.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la période de questions. Il nous reste tout juste 20 minutes; je vais donc demander aux membres de s'efforcer de respecter la limite de cinq minutes, et je demanderai aux témoins de ne pas oublier que chaque membre dispose de cinq minutes, au total, questions et réponses incluses.

+-

    M. Rob Merrifield: Merci d'être venus échanger avec nous. Je crois que nous avons pu voir, un peu, quels sont certains des dilemmes auxquels nous faisons face au Canada, avec ce groupe de témoins. Vous demandez plus de médicaments, des médicaments moins chers, pour que vous ayez certains des meilleurs remèdes qui soit au pays ou dans le monde; néanmoins, nous cherchons à nous assurer que les médicaments ne font pas l'objet de modifications cosmétiques visant à prolonger indûment la durée d'application du brevet et que les produits les moins chers, pour nous... il faut peser le pour et le contre. Vous dites : il faut qu'il y ait plus de médicaments génériques, mais, peut-être que cela retarderait la création de certains des médicaments nouveaux, les médicaments de marque. Nous avons entendu le témoignage de gens venus ici, tout juste avant vous, et qui ont dit exactement la même chose. Voilà le dilemme auquel nous faisons face.

    Est-ce que nous incitons suffisamment les entreprises à faire les recherches voulues pour que nous ayons les meilleurs produits ici même, tout en ayant le meilleur prix possible? Je ne vais pas m'engager dans ce débat, car ce n'est pas vraiment le mandat du comité ni ce que nous devons essayer de faire.

    J'ai une question pour M. Gorlick.

    Cela m'intrigue. En tant que personne âgée et pharmacien, pour ce qui touche les effets indésirables des médicaments—dans une partie de votre témoignage, vous dites que le consommateur doit être mieux renseigné—à l'époque où vous étiez pharmacien, est-ce que les sociétés pharmaceutiques qui menaient leur campagne de commercialisation auprès de vous vous ont dit quels étaient les effets indésirables des médicaments tout autant que les bienfaits?

Á  +-(1125)  

+-

    M. Al Gorlick: Vous devez comprendre que le pharmacien, de tradition, quand il remplit l'ordonnance, ne choisit pas le médicament. Le pharmacien dispense l'ordonnance du médecin.

+-

    M. Rob Merrifield: Avez-vous donc dispensé des médicaments dans les cas où vous n'étiez pas au courant des effets indésirables?

+-

    M. Al Gorlick: Non, nous étions tout à fait conscients de tous les effets indésirables. C'est notre métier, c'est notre travail en tant que professionnel de le savoir.

+-

    M. Rob Merrifield: Et vous obtenez les renseignements d'où?

+-

    M. Al Gorlick: La plupart des renseignements auxquels je me fiais ne provenaient pas de la documentation de la société pharmaceutique qui accompagnait le matériel de promotion sur l'efficacité du médicament. Pour la majeure partie, on se fiait à l'organisation professionnelle, et il existe un livre qui recense tous les médicaments en vente au Canada, avec ses indications, ses contre-indications, ses effets indésirables et ainsi de suite. La plupart des pharmaciens professionnels en feraient leur source première d'information.

+-

    M. Rob Merrifield: Est-ce que le livre arrive à recenser tous les nouveaux progrès dans le domaine?

+-

    M. Al Gorlick: Il est publié tous les ans.

+-

    M. Rob Merrifield: Il suit donc le rythme, et c'est pourquoi vous vous y fiez.

    Vous ne faites plus partie de l'industrie aujourd'hui, mais, à votre connaissance, le livre est-il exact, sinon trouvez-vous des trucs après avoir surveillé la situation?

+-

    M. Al Gorlick: Le compendium pharmaceutique est probablement la source principale.

    Nous comptons aussi sur l'éducation permanente. Autrement dit, l'Ontario Pharmacists' Association nous transmet périodiquement des lettres médicales, qui, tous les mois, mettent à jour toute l'information voulue.

+-

    M. Rob Merrifield: Dans le contexte, la question avec laquelle nous nous débattons, en tant que comité, c'est celle du rôle que devra jouer le pharmacien en rapport avec toute la question des effets indésirables des médicaments. Si vous maîtrisez le domaine et que vous disposez du livre en question, je dirais que vous en savez probablement plus que nombre de médecins. Pouvez-vous me dire en quoi le rôle s'inscrirait ainsi dans le système de santé?

+-

    M. Al Gorlick: Le pharmacien est probablement, sans aucun doute, le premier intervenant et la première source d'information pour le patient. Les gens nous consultent plus souvent que quiconque dans un contexte professionnel, et la plupart des pharmaciens sont tout à fait conscients de certains des effets indésirables et des difficultés associés aux médicaments. Il y a en place un système qui permet de signaler les effets indésirables.

+-

    M. Rob Merrifield: Est-ce qu'on s'en sert?

+-

    M. Al Gorlick: Je l'espère. Oui, c'est le cas.

    Il y a un formulaire qu'il faut remplir. Les médecins doivent faire la même chose, soit dit en passant.

    Soit dit en passant, je vous le dis sans rancoeur. Le pharmacien est probablement le seul professionnel qui soit dans le monde—et je ne saurais parler que de Toronto, mais c'est dans le monde aussi—qui n'obtient pas d'honoraires en échange des conseils professionnels qu'il donne. Nous donnons nos conseils, en toute franchise, de manière gratuite. Certes, nous touchons des droits professionnels pour l'exécution de l'ordonnance, mais c'est pour l'exécution, puis il y a la conversation avec le patient à propos de certains des médicaments. Tout de même, quand il s'agit de consultations à long terme, cela est fait sans frais. Quand j'exerçais le métier de pharmacien, je le faisais constamment, et je suis sûr que vous le faites aujourd'hui.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

    Monsieur Barrette.

+-

    M. Gilbert Barrette: Merci, madame la présidente.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la publicité, par rapport à l'information ou à la promotion. Selon vous, qui devrait donner l'information et qui devrait contrôler l'information qui est donnée?

    Je crois que Mme Sayer en a parlé ce matin.

+-

    Mme Joan Sayer: Merci beaucoup de poser la question.

    Comme je l'ai mentionné, nous tenons vraiment à ce que l'information soit complète et dénuée de préjugés, et qu'elle provienne d'une source tout à fait digne de foi. Nous reconnaissons de nombreuses sources. Santé Canada est une source que nous recommandons aux consommateurs—son site Web et son information. Il y a MedWatch; il y a un certain nombre d'endroits que nous conseillons aux consommateurs à la recherche d'information, comme Al l'a dit. Les pharmaciens et quiconque possède un doctorat en pharmacie peuvent vraiment parler directement des avantages et des inconvénients d'un médicament en particulier. Mais, encore une fois, comme les produits pharmaceutiques ont quelque chose de très particulier, nous croyons que les médecins, qui connaissent leur patient—ses antécédents, les autres médicaments qu'il prend—sont aptes à former un excellent jugement sur l'opportunité pour un patient particulier de tirer profit d'un médicament particulier.

    Puis-je ajouter une chose? Une des figures de proue de l'ACC pour la recherche d'information appropriée, c'était Rose Rubino. Rose a établi le SISC de Toronto, c'est-à-dire le Service d'information sur la santé à l'intention des consommateurs, de concert avec l'Université de Toronto et la bibliothèque publique de consultation, pour que les consommateurs puissent s'y renseigner sur des sujets reliés à la santé, y compris les produits pharmaceutiques. Nous aimerions donc qu'un tel organisme soit mis sur pied. Je le sais parce que je siège au comité de pratique de l'Ontario Pharmacists' Association. On y trouve le DIRC, c'est-à-dire le Drug Information and Research Centre. Les pharmaciens d'organismes peuvent téléphoner au DIRC, demander des renseignements sur les médicaments particuliers, et les docteurs en pharmacie qui s'y trouvent peuvent consulter les résultats des recherches récentes et ainsi de suite.

    Il y a encore la question, comme je le mentionne dans le mémoire, du produit qui se trouve sur le marché depuis longtemps, mais qu'il faut rappeler, car, enfin, il est tout à fait évident que le médicament pose un problème et qu'il faut le rappeler.

Á  +-(1130)  

+-

    M. Gilbert Barrette: Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Le suivant—monsieur Robinson.

+-

    M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins. En écoutant les témoignages, j'ai songé à la gamme extraordinaire d'expériences dont nous fait profiter le groupe de témoins ce matin. Il y a des gens qui ont travaillé sur le front, de nombreux points de vue. M. Gorlick, qui est pharmacien, représente maintenant les personnes âgées. Il y a des parents, des représentants du consommateur et des agents de négociation. C'est vraiment une gamme extraordinaire. Je remercie tous les témoins d'avoir comparu ce matin.

    À propos de cette question, le dilemme que je ressens, d'une certaine façon, et que certains des témoins me semblent exprimer, revient en vérité à l'opposition entre, d'une part, le fait de reconnaître que les produits pharmaceutiques constituent un élément absolument capital du système de santé et, d'autre part, dans certains cas, le fait de savoir que ce sont d'énormes entreprises dont le seul objectif consiste à maximiser leurs profits mondiaux. Voilà ce qui s'oppose.

    Le cas de la publicité s'adressant directement au consommateur le montre, ce n'est pas dans l'intérêt du patient. Cela vise à maximiser le nombre de pilules vendues, pour être tout à fait franc.

    Le préjugé que j'ai—cela ne va pas vous surprendre—, étant néo-démocrate et étant quelqu'un qui a pour héros politique Tommy Douglas, consiste vraiment à dire que nous devrions intégrer les produits pharmaceutiques au continuum des soins de santé lui-même. Si notre assurance-médicaments s'applique quand quelqu'un se trouve à l'hôpital—et cela est arrivé à nombre d'entre nous; j'ai certes déjà été à l'hôpital moi-même, et il faut impérativement que ces médicaments soient couverts à l'hôpital—, à mes yeux, il est bizarre que, dès qu'on quitte l'hôpital, même si les médicaments demeurent nécessaires, ils ne sont plus couverts. Je suis heureux de savoir qu'on recommande que cela devrait faire partie du continuum.

    J'ai quelques questions à poser—nous n'avons que cinq minutes. Dans les deux cas, soit l'ostéoporose et la fibrose kystique, j'imagine qu'il n'existe aucun médicament générique qui, en ce moment, serait utile pour lutter contre ces maladies particulières. Ai-je raison de dire cela?

+-

    Mme Joyce Gordon: Pour l'ostéoporose et le THS, il y a des versions génériques. Mais, comme vous le savez, l'étude sur la santé des femmes et le THS présentent de multiples dilemmes pour les femmes. En vérité, dans les autres catégories, il n'y a que des médicaments de marque pour l'instant.

+-

    M. Svend Robinson: Il n'y a rien de disponible.

    Aussi, pour préciser une chose—et c'est une question que j'ai posée à plusieurs groupes semblables, dont le groupe de défense des sidéens à Québec—, est-ce que vous recevez des fonds importants de la part de l'industrie pharmaceutique en rapport avec le travail que vous faites à la société de la fibrose kystique?

+-

    Dre Josée Chiarot (directrice, Programmes médicaux, scientifiques et communautaires, Fondation canadienne de la fibrose kystique): Les sommes d'argent que nous acceptons des entreprises pharmaceutiques font l'objet de politiques rigoureuses. Nous obtenons plus de 10 millions de dollars en fonds, mais moins de 100 000 $ proviennent des sociétés pharmaceutiques.

    Les fonds en question sont appliqués à l'éducation de professionnels. Nous avons des cliniques partout au Canada. Nous organisons des conférences où les directeurs de clinique peuvent se réunir et parler des soins cliniques à dispenser en cas de fibrose kystique. Nous utilisons les fonds des entreprises pharmaceutiques à cette seule fin. L'argent ne va pas dans nos programmes de recherche.

Á  +-(1135)  

+-

    M. Svend Robinson: Mais vous acceptez l'argent des entreprises pharmaceutiques.

+-

    Dre Josée Chiarot: C'est moins de 100 000 $ par année, sur un total de 10 millions de dollars.

+-

    M. Svend Robinson: Et dans le cas de l'ostéoporose?

+-

    Mme Joyce Gordon: Oui, nous le faisons aussi, mais nous appliquons des politiques et des lignes directrices très strictes à propos de l'utilisation des fonds. Essentiellement, c'est sans restriction, pour ce qui est de notre accès à la manière dont nous utilisons les fonds. Nous identifions nos partenaires, mais nous avons toujours les mains libres; nous exerçons un contrôle total sur les fonds. En vérité, c'est pour nous permettre de faire de l'éducation.

+-

    M. Svend Robinson: Quelle part de votre budget global cela représente-t-il?

+-

    Mme Joyce Gordon: C'est moins de 5 p. 100.

+-

    M. Svend Robinson: Merci.

    À propos de la question de la publicité s'adressant directement au consommateur, je constate que, plus tard, aujourd'hui, nous allons accueillir des gens qui souhaitent tirer parti des annonces publicitaires : l'industrie de la presse et les diffuseurs.

    J'invite n'importe quel d'entre vous à répondre. L'Association des consommateurs en a parlé directement, tout comme Al Gorlick et plusieurs autres personnes.

    Que diriez-vous à l'industrie de la presse et aux diffuseurs qui vont comparaître ici cet après-midi? Ces gens-là affirment qu'il faut faire tomber tous les obstacles à cet égard. Selon eux, cela permettra aux gens de prendre des décisions éclairées au sujet des médicaments. Que leur diriez-vous?

+-

    M. Mel Fruitman: Je dis ceci pour rire : Allez donc trouver une autre source de revenu.

+-

    M. Al Gorlick: J'ai quelque chose à dire aussi. Regardons les choses en face : vous devez savoir que vous ne vous intéressez pas à un communiste ou un socialiste convaincu; vous vous adressez à...

+-

    M. Svend Robinson: Il n'y a rien de mal à être socialiste.

    Des voix : Oh, oh!

+-

    M. Al Gorlick: Un instant. Mon nom est dans votre liste d'adresses; vous avez toute ma sympathie. J'ai parlé à des syndiqués retraités. Nous les représentons au sein de notre organisation.

    Ce que je dis, c'est que, essentiellement, je suis capitaliste. Mes amis croient que je suis socialiste, car tout s'étant déplacé vers la droite, ceux parmi nous qui sont au centre sont maintenant considérés comme étant à gauche.

+-

    La présidente: C'est très bien. Vous devez être un Libéral.

+-

    M. Svend Robinson: Ne t'engage pas dans cette voie, Al, ne va pas là.

+-

    M. Al Gorlick: J'aimerais dire, tout de même, qu'il nous faut avoir une conscience à propos de ce qui est bon et droit et juste.

    Les journaux sont là pour faire de la publicité aussi bien que pour informer le public, mais, essentiellement, si vous regardez les journaux, vous verrez qu'il y a plein de publicité. Si vous écoutez des émissions de radio et des émissions de télévision, vous verrez qu'il y a plein de publicités. C'est leur principale source de revenu. Quand les gens disent qu'ils aimeraient pouvoir faire de la publicité s'adressant directement aux consommateurs à propos de médicaments, ils ne se soucient pas vraiment de quelques avantages pour le public, le citoyen ou le consommateur. Ce n'est que leur propre viabilité et leur propre rentabilité qui les intéressent. Par conséquent, je suis un peu sceptique quand je les entends faire valoir qu'ils veulent faire de la publicité s'adressant directement aux consommateurs.

+-

    M. Svend Robinson: Madame Sayer, voulez-vous ajouter quelque chose brièvement?

+-

    Mme Joan Sayer: Oui, je vous en prie.

    Je voulais remercier Al des commentaires qu'il a formulés, mais je voulais aussi dire que les Canadiens ont un système de valeurs qui est différent. À propos de la publicité directe, les gens disent : eh bien, il y en a aux États-Unis, il y en a sur Internet, il y en a partout. Ce n'est pas parce que c'est partout que c'est correct. Nous ne tolérons pas les campagnes électorales fondées sur le salissage. Les Canadiens ne prisent pas cela.

    Pendant nombre d'années, au moment où mes enfants étaient jeunes, j'ai siégé au Comité de préapprobation du Conseil des normes publicitaires du Canada sur les annonces à l'intention des enfants. Nous avions un système différent. Nous devions approuver les annonces avant qu'elles ne puissent être diffusées au Canada. Ce n'est pas le cas aux États-Unis. Les gens se sont plaints des annonces aux États-Unis. La première question qu'ils posaient, c'est : est-ce une annonce américaine?

    Nous avons un point de vue différent ici au Canada. Notre solution proprement canadienne, c'est d'appliquer certains contrôle—le nom, le prix, la quantité—et c'est ce que nous voulons au Canada.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Robinson.

    Madame Bennett.

+-

    Mme Carolyn Bennett: Peut-être devrais-je continuer simplement à traiter de la question de la publicité directe. Au comité, nous entendons dire, en ce moment, qu'il y a des règles, mais qu'elles ne sont pas nécessairement appliquées ou appliquées de façon égale. Essentiellement, c'est un système qui repose sur les plaintes. Alors, si on porte plainte, Santé Canada ne semble pas vraiment avoir les moyens de faire grand-chose.

    Êtes-vous en train de dire que vous cherchiez à avoir un système de préautorisation, parce que ne pas l'ouvrir, c'est ce qui est dit dans la plupart des mémoires...? Mais ce que nous avons en ce moment n'est pas extraordinaire. Si vous aviez à formuler des recommandations touchant la publicité directe à l'intention du consommateur, proposeriez-vous un système qui se fonde davantage sur les vérifications, plutôt que les plaintes ou la préautorisation? Est-ce que quelqu'un a réfléchi à cela?

Á  +-(1140)  

+-

    La présidente: Puis-je ajouter à votre question une autre option : est-ce que vous aimeriez qu'on interdise cela carrément?

+-

    Mme Joan Sayer: En signalant que les annonces à l'intention des enfants devaient être autorisées d'avance, je voulais montrer la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis à ce propos.

    Non, ce que nous voulons faire valoir, c'est que la publicité s'adressant directement aux consommateurs n'a pas sa place au Canada.

+-

    Mme Carolyn Bennett: Mais je peux déjà aller dans le métro, aujourd'hui même, et voir une grande affiche où on me propose d'acheter des pilules anticonceptionnelles. C'est pour qui, cela?

+-

    La présidente: Eh bien, nous avons parlé de cette question hier. Essentiellement, nous avons entendu dire que personne ne s'attaque à la question. C'est comme un gros trou noir, et c'est pourquoi nous en discutons, en raison du gros trou qu'il y a du point de vue de la politique. C'est pourquoi je voulais que Mme Sayer nous dise ce qu'elle veut.

    Voulez-vous que nous recommandions une interdiction totale de la publicité s'adressant directement aux consommateurs?

+-

    Mme Joan Sayer: Oui.

+-

    La présidente: Merci.

+-

    Mme Joan Sayer: Il y a de la publicité qui s'adresse directement aux médecins, et le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique, où je siège au conseil d'administration, travaille à cela. On a encore de la difficulté à voir tout le matériel. Mon propre médecin a une série de monographies dans sa salle de toilette publique. Elle ne le savait pas. D'autres médecins partagent les locaux avec elle, et c'est peut-être le directeur du bureau qui est responsable. Les pressions sont grandes.

    En préparant un discours sur la publicité directe à l'intention de l'Association des pharmaciens du Canada il y a quelques années, j'ai eu à faire quelques recherches. D'accord, cela se fait aux États-Unis. Qu'en est-il? J'ai jeté un coup d'oeil à plusieurs grandes sociétés pharmaceutiques. Chacune avait transgressé certaines règles, puis s'était vu imposer une amende. Il y a eu des amendes énormes, qui se chiffrent dans les milliards de dollars, en rapport avec la publicité irrégulière aux États-Unis.

    Je ne sais si je vous ai parlé d'une autre question : nous reconnaissons la valeur des produits pharmaceutiques. Nous reconnaissons aussi qu'il y a de la place pour les soins parallèles, par exemple, les changements de mode de vie. J'envisage la prescription appropriée de médicaments.

    L'Institut de recherche en services de santé a fait un bon travail à propos de la pharmacothérapie initiale. Il a fait un bon travail, au moment de déterminer ce en quoi consiste une prescription appropriée, et c'est là une question très importante dans le contexte des médicaments d'ordonnance au Canada.

    Il y a une lacune du côté de la pratique, et nous devons combler cette lacune.

+-

    M. Al Gorlick: Pour répondre à votre question, le fait que les règles ou lois existantes ne sont pas appliquées en ce moment ne justifient pas l'idée d'envisager de les modifier. Le fait est que, s'il existe des lois et des règles, il faut les appliquer. S'il y a abus, s'il y a négligence, alors c'est la faute des responsables de l'exécution, les gens qui sont censés exercer cette surveillance en notre nom.

    Je crois que tout le monde qui se trouve ici—et nous ne nous sommes jamais consultés—tout le monde qui se soucie d'une utilisation sans danger des médicaments, s'oppose entièrement et irrévocablement à la publicité directe.

    Il me semble que si vous posez la question, c'est là la réponse.

+-

    Mme Carolyn Bennett: Du point de vue de l'exécution, ma question, tout de même, vise à savoir s'il faut demander aux gens qui viennent cet après-midi s'ils devraient avoir quelques responsabilités, alors que, évidemment,... je veux dire les diffuseurs et les journaux, si, de fait, ils prennent de l'argent pour des trucs qui sont illégaux. Est-ce qu'il nous faut davantage de règles? Comment pouvons-nous faire mieux, alors qu'il s'agit uniquement pour le moment d'un système fondé sur les plaintes?

    Une voix : Contentez-vous simplement d'appliquer la loi.

Á  +-(1145)  

+-

    M. Jorge Garcia-Orgales: Encore une fois, sans consulter les autres, je dirais que chacun d'entre nous convient du fait qu'il faut interdire la publicité directe.

    Toutefois, je veux mentionner brièvement la question de M. Robinson—qu'est-ce qu'on dit aux gens qui s'en viennent cet après-midi? Je crois que vous avez un exemple de l'autre côté de la frontière—il y a là une publicité qui s'adresse directement aux consommateurs. On y fonde toutes sortes d'espoir, mais les gens meurent en nombres de plus en plus grands, par rapport au Canada. Nous venons au deuxième rang [Note de la rédaction : inaudible] dans le monde, et ils sont au septième. Si vous regardez l'espérance de vie d'un enfant, vous verrez que, en rapport avec chacun des aspects des soins de santé qu'il y a aux États-Unis et au Canada, notre bilan est nettement meilleur.

    Alors à quoi bon la publicité sur les médicaments si les gens meurent? À mon avis, il n'y a rien à faire. Rien ne prouve que la publicité s'adressant directement aux consommateurs permet de quelque façon de guérir ou...

+-

    Mme Carolyn Bennett: Sauf que... et, à l'OMS, on s'intéressait beaucoup à l'idée que la publicité sur les produits pour arrêter de fumer soit permise, pour opposer les grandes sociétés pharmaceutiques aux grands fabricants de tabac, plutôt que ce soit les grands fabricants de tabac contre les États, qui ne dépensent pas assez d'argent là-dessus. Je crois qu'il y a eu des exceptions autorisées, pour les gens qui se soucient vraiment de savoir combien de gens meurent des effets du tabagisme et d'une accoutumance grave, pour laisser savoir aux gens qu'il y a une aide à leur disposition. Je me souviens d'avoir été là, dans le bureau, à Genève, quand les représentants nous demandaient de faire cela.

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    La présidente: Merci, madame Bennett.

    Monsieur Castonguay.

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    M. Jeannot Castonguay: Une courte question, madame, la présidente.

    Merci beaucoup à tout le monde. Merci d'être venus. Nous avons entendu des gens nous dire aussi qu'il faudrait plus de publicité, et non seulement de la part des industries. Au nom de l'information, les gens peuvent alors faire un choix éclairé et patati et patata. Nous entendu cela, alors nous avons vu les deux côtés de l'équation.

    Mais, hier, quelqu'un du Collège des pharmaciens a affirmé que, peut-être, il ne faudrait pas se concentrer tant sur l'accès à tous ces nouveaux médicaments, mais, plutôt, en premier lieu, chercher à mieux renseigner les gens sur les traitements adéquats qui correspondent à leurs problèmes, avant de voir quels sont les médicaments possibles, que, souvent, nous prescrivons trop de médicaments alors que nous pourrions faire autre chose.

    J'aimerais avoir votre réaction à cela : quelle devrait être notre orientation, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral, est-ce que nous devrions promouvoir cette approche et ainsi de suite. Votre réaction, s'il vous plaît.

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    Mme Joyce Gordon: J'aimerais prendre un instant pour traiter de cette question.

    Une partie du secteur des oeuvres de bienfaisance, les associations caritatives nationales dans le domaine de la santé, a un rôle important à jouer, et je me préoccupe du fait que, depuis six ou sept ans, Santé Canada a réduit encore et toujours le financement mis à la disposition des organismes de bienfaisance du domaine de la santé, qui, je crois, sont les mieux placés, du point de vue de la crédibilité, de la capacité de rejoindre les gens, de la capacité de recruter des bénévoles et de l'envergure, pour transmettre certains des messages en question.

    Je ne peux parler pour certains de mes collègues, mais je sais que, autour de bien des tables, on serait en faveur de l'idée du patient habilité. Vous avez entendu l'histoire de Gail, où vous avez vu la différence que cela fait quand on connaît les risques et les avantages d'un traitement, les options qui existent, et qu'on peut avoir une discussion intelligente avec son médecin.

    J'incite vivement le groupe à réfléchir aux divers véhicules de sensibilisation offerts et à réenvisager les décisions qui, du point de vue des politiques, ont servi à réduire l'infrastructure et le soutien des oeuvres de bienfaisance dans le domaine de la santé, qu'il faut envisager en tant que véhicules, pour essayer d'atteindre ce but.

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    Mme Joan Sayer: Sous un jour différent... durant les années 80, j'ai présidé le conseil de la santé de Scarborough, où il y avait une telle organisation, avant le SRAS et tout le reste. Je sais que, déjà, à l'époque nous éprouvions des difficultés budgétaires pour ce qui est de la promotion et de la protection de la santé.

    Ce n'est pas palpitant : dire aux gens d'aller faire un peu de course, de bien manger, de faire tout ce qui est bon pour sa santé, mais c'est là qu'il faut mobiliser les ressources—pour montrer qu'il n'y a pas toujours une pilule que l'on peut prendre pour mieux se sentir, qu'on peut faire autre chose. En même temps, je vous dirais que je suis reconnaissante du fait qu'il y ait des médicaments. Mais, comme quelqu'un l'a dit, de la modération en tout.

    Ce n'est pas une marchandise. On ne peut présenter cela comme si c'était du savon ou du dentifrice. C'est très puissant, c'est très spécifique, et cela vous aidera. Si on brosse le tableau des soins de santé au Canada dans leur ensemble, on voit que cela en fait partie.

    Nos ressources ne sont pas illimitées. De fait, j'imagine une tarte; parfois, les pointes deviennent plus grandes ou plus petites, même avec les meilleures intentions. J'ai été vaccinée contre la grippe; ce n'est pas gratuit. Les gens de Santé Canada vous induisent un peu en erreur quand ils vous disent d'aller vous faire vacciner gratuitement. Ce n'est pas gratuit. Nous croyons que les consommateurs devraient savoir que le système de santé comporte des coûts.

Á  +-(1150)  

+-

    M. Gord Thow: Quand je parlais du caractère multidisciplinaire des cliniques, je crois que je parlais de la même chose que ce dont nous parlons en ce moment même. Quand les gens consultent pour parler d'un problème qu'ils ont depuis la naissance, ce n'est pas toujours une pilule qui sera la solution.

    Nous essayons de mieux gérer la demande en recourant à cette équipe multidisciplinaire; vous allez donc consulter une diététicienne, un physiothérapeute, une psychologue, une infirmière, un médecin et une pharmacienne. Nous essayons de combiner ces éléments et d'adopter une approche plus holistique, pour voir s'il existe des solutions autres que les médicaments. Cela dit, les médicaments représentent un élément capital du processus global.

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    La présidente: Merci.

    J'ai une autre question, pour donner suite à la question sur la publicité directe à l'intention du consommateur.

    Nous avons appris hier que la préautorisation décidée au CCPP s'applique uniquement aux annonces conçues directement à l'intention des médecins et des pharmaciens dans les magazines de ces professions. Il n'y a pas de préautorisation des annonces à l'intention des consommateurs, car, essentiellement, il est entendu que cela est interdit. Mais nous voyons que cela fait surface.

    J'ai demandé aux gens qui faisaient partie du comité du CCPP et qui sont venus témoigner ce qu'il arriverait si on interdisait aussi les annonces dans les magazines professionnels. J'ai posé la question parce que nous avons raison de croire que les annonces ne révèlent que la moitié de la vérité, habituellement la moitié positive, sans expliquer pleinement les effets néfastes de certains de ces nouveaux produits. On nous a dit que les magazines en question cesseraient d'être publiés : leur fonctionnement tient aux recettes de la publicité.

    Alors, j'ai demandé pourquoi : est-ce que les médecins et les pharmaciens, etc., ne paient pas de frais d'abonnement pour obtenir leurs magazines professionnels? Et ils ont répondu : « Non, ils les obtiennent gratuitement. »

    Nous avons donc une situation où la publicité à l'intention de professionnels est contrôlée par les sociétés pharmaceutiques et que les gens qui publient des magazines sont d'avis que les professionnels ne verseraient pas de frais d'abonnement pour le magazine. Que pensez-vous d'une telle situation?

+-

    Mme Joan Sayer: Puis-je dire quelque chose?

    J'ai siégé au CCPP en tant que représentante des consommateurs. Certes, la question du financement du magazine est intéressante. Je n'étais pas au courant, mais je connais le travail du CCPP.

    C'est complexe; c'est certainement complexe. Il me semble que les annonces que j'ai vues dans les revues présentent la monographie du produit à l'arrière et tel ou tel renseignement. Encore une fois, le médecin a une grande responsabilité, soit de poser des questions, de regarder avec soin l'information qui est donnée, face aux deux côtés, d'un côté l'annonce, et de l'autre, la monographie du produit.

    Je crois que les revues de médecine aux États-Unis font beaucoup plus attention, non seulement à propos des articles qu'elles présentent, mais aussi du matériel qu'elles publient. Ce sont des journalistes qui reconnaissent la responsabilité qu'ils ont de s'assurer de ce qu'il y a là-dedans.

+-

    La présidente: Ce genre de publicité ne vous préoccupe donc pas, car vous estimez qu'il y a suffisamment d'information réelle qui existe?

+-

    Mme Joan Sayer: Non, je m'en préoccupe toujours. Je m'en préoccupe toujours.

    Je crois que les pharmaciens ont besoin d'autres pistes pour se renseigner davantage, auprès d'une source indépendante, et non pas auprès des sociétés pharmaceutiques.

+-

    La présidente: Al.

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    M. Al Gorlick: Je n'arrive pas à croire qu'un médecin ou un pharmacien ne s'abonnerait pas à un magazine qui lui donne des renseignements professionnels, des renseignements directs sur les produits qu'il prescrit. Je suis ahuri : la profession médicale, n'importe quelle profession, compterait sur un magazine d'affaires avec des publicités commerciales pour obtenir les renseignements qu'il lui faut. Cela devrait être la responsabilité du collège ou de l'association professionnelle, enfin de quelqu'un.

    Je suis pharmacien à la retraite, mais j'appartiens encore à l'Ontario Pharmacists' Association. Celle-ci transmet régulièrement de la documentation médicale; c'est une liste de quatre, ou, parfois, huit pages qui énumère tous les nouveaux produits recensés. Elle vous donne des renseignements et des avertissements. Il n'y a aucune publicité. Elle vous dit exactement ce à quoi un produit est censé servir, comment il devrait être utilisé et à quel moment il devrait être utilisé. Elle vous donne même un suivi des mois et des années plus tard, en autant que le produit a eu tel ou tel effet secondaire. Cette information-là existe.

Á  -(1155)  

+-

    La présidente: L'association assume donc les frais, grâce aux droits qu'elle exige?

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    M. Al Gorlick: Oui.

    Je paie mes droits à l'association, qui me transmet par la poste la documentation, gratis.

    L'information est là; nous n'avons pas à réinventer la roue.

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    La présidente: Et vous pouvez obtenir cette information-là aussi si vous êtes médecin?

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    M. Al Gorlick: Oui. Cela s'appelle The Medical Letter; on y trouve exactement la posologie, le nom, le nom générique, le mode d'emploi et le moment où il faut utiliser le médicament. Tout cela est exposé très clairement, sans aucune publicité.

    C'est cela que nous devrions avoir; c'est ce que les médecins devraient avoir. C'est ce à quoi ils devraient se fier, du point de vue de l'information.

    Une voix : Est-ce que nous pouvons en obtenir un exemplaire?

-

    La présidente: Oui, nous aimerions en avoir un exemplaire, si c'est possible.

    Je vous remercie beaucoup des exposés présentés.

    Je tiens à remercier mes collègues de la tolérance dont ils ont fait preuve envers une présidente qui pose une question à la fin et fait traîner les choses.

    Donc, merci beaucoup de l'effort que vous avez mis pour préparer vos exposés, pour venir ici aujourd'hui et pour vous joindre à nous dans cette discussion. Cela a vraiment valu la peine.

    La séance est levée.