PACC Rapport du Comité

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter, son

HUITIÈME RAPPORT

Le Comité permanent des comptes publics a examiné le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000, ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau pour 2001‑2002. Il a convenu d’en faire rapport comme suit :

Introduction

La Partie III du Budget des dépenses (Plan de dépenses des ministères) a été scindée en deux documents distincts au cours de l’exercice 1997‑1998. Les rapports sur les plans et les priorités ont pour but de décrire le mandat, la mission et les objectifs stratégiques de chaque ministère et de fournir de l’information sur la structure de leurs secteurs d’activité, leurs résultats escomptés et leur stratégie de mesure du rendement. Ces rapports englobent l’exercice à venir et les deux années subséquentes. Ils sont déposés à la Chambre des communes après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Les rapports ministériels sur le rendement servent à décrire les réalisations des ministères et des organismes en fonction du rendement escompté dans les rapports sur les plans et les priorités. Ces rapports sur le rendement couvrent une période pouvant aller jusqu’à la fin de l’exercice antérieur. Ils sont aussi déposés à la Chambre par le président du Conseil du Trésor, à l’automne.

Les rapports sur les plans et les priorités et les rapports sur le rendement peuvent permettre d’atteindre plusieurs objectifs. Ils peuvent inciter les ministères à préciser leurs buts, les défis auxquels ils seront confrontés, les moyens qu’ils emploieront et les ressources qui leur seront nécessaires. Après avoir réalisé cet exercice, les ministères et les organismes disposent d’indicateurs pour mesurer leurs progrès et faire rapport de leur rendement au Parlement et à la population canadienne. L’information que renferment ces rapports devrait être utile pour le Parlement dans la perspective de l’obligation de rendre compte du gouvernement. Ces rapports constituent donc des documents redditionnels importants, pour autant qu’on en exploite le plein potentiel, car ils permettent aux personnes intéressées de déterminer si les ministères atteignent leurs objectifs de manière efficiente, efficace et économique.

Le Comité appuie fortement l’emploi des rapports sur les plans et les priorités et des rapports sur le rendement comme documents redditionnels, outils de gestion pour les ministères et mécanismes favorisant la transparence du gouvernement. Le Comité estime également que l’analyse de ces documents par des comités permanents de la Chambre des communes donne l’occasion aux parlementaires non seulement d’en apprendre plus sur les activités des ministères et des organismes, mais également de faire connaître leurs points de vue et préoccupations quant à l’exercice de ces activités. Cela est particulièrement important dans le cas du Bureau du vérificateur général du Canada, en sa qualité de fonctionnaire parlementaire. C’est pourquoi le 24 avril 2001, le Comité a rencontré Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada par intérim et M. Michael McLaughlin, sous-vérificateur général, Services corporatifs, afin de discuter du Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général pour la période se terminant le 31 mars 2000 et du Rapport sur les plans et les priorités du Bureau pour l’exercice 2001‑2002.