HAFF Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 mai 2002

Á

1100

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.))

Á

1110

Á

1115

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC)

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada)

Á

1120

Á

1125

Á

1130

Á

1135

Le président

M. White (North Vancouver)

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Janice Vézina (directrice principale, Financement des élections et des services intégrés, Bureau du directeur général des élections du Canada)

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Á

1140

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Le président

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

Á

1145

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

Á

1150

M. Joe Jordan

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Joe Jordan

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Stéphane Bergeron (Verchères--Les-Patriotes, BQ)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Stéphane Bergeron

Á

1155

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Â

1200

M. Jacques Saada (Brossard--La Prairie, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

Â

1205

M. Jacques Saada

Le président

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Â

1210

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Marlene Catterall

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Â

1215

Mme Marlene Catterall

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Cheryl Gallant

M. Jean-Pierre Kingsley

Â

1220

Mme Cheryl Gallant

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Cheryl Gallant

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Â

1225

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

Â

1230

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

Â

1235

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Jacques Saada

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Stéphane Bergeron

Â

1240

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

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NUMÉRO 063

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mai 2002

[Enregistrement électronique]

Á  (1100)  

[Traduction]

    Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): La séance est ouverte. Il s'agit de la 63^e réunion de notre comité. À l'ordre du jour, le budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003—crédit 30 sous la rubrique Conseil privé, Bureau du directeur général des élections et rapport du directeur général des élections sur les plans et priorités.

    Nous entendrons aujourd'hui le témoignage du directeur général des élections et de membres de son personnel, et verrons s'il y a lieu d'adopter le crédit 30 du budget principal des dépenses et d'en faire rapport à la Chambre des communes. En même temps, toutefois, nous profiterons de l'occasion pour étudier le rapport sur les plans et priorités.

    Monsieur Kingsley et madame Vézina, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pouvez-vous nous donner un instant pour régler quelques questions de routine? Cela vous convient-il? C'est très bien.

    Chers collègues, je tiens à vous rappeler que jeudi, où nous aurons notre dernière réunion avant la semaine d'ajournement, nous étudierons le projet de loi S-34, qui porte sur les modifications à la sanction royale. J'aimerais terminer l'étude de ce projet au cours de cette séance, si possible. Puis, à notre retour, si cela vous convient, je propose que le comité directeur se réunisse le premier mardi, étant donné que d'ici là, nous aurons reçu le résumé de la table ronde sur les affaires émanant des députés, qui servira de point de départ à notre nouvelle étude de cette question. Nous saurons également où nous en sommes dans l'étude sur la sécurité que nous avons entreprise, ainsi que dans d'autres dossiers.

    Le comité directeur pourra donc se pencher sur tout cela et établir notre calendrier des travaux pour le reste de la session, sauf pour le jeudi après la reprise des travaux de la Chambre, où je propose que le comité se penche sur son expérience de la télédiffusion des comités de la Chambre.

    Comme vous le savez, nous avons prolongé l'expérience de la télédiffusion des comités jusqu'au mois de juin. Nous devons soumettre le rapport à la Chambre d'ici la fin mai—c'est du moins ce que nous avons dit. Nous disposons de nouvelles données à ce sujet. Les nouvelles procédures ont été utilisées pour notre comité. C'est donc important, simplement pour être à temps, que nous le fassions.

    En supposant que cela ne nous prenne que peu de temps, je propose que vers la fin de la séance, nous discutions brièvement avec des parlementaires du Bangladesh, qui s'intéressent aux mesures que nous prenons ici à la Chambre des communes. Nous l'avons déjà fait avec succès par le passé. J'imagine qu'on pourrait les inviter à assister à toute cette réunion, ou à une partie seulement, ce qui leur permettra de suivre notre discussion sur la télédiffusion des séances de comité; nous pourrons ensuite consacrer le reste de la réunion de jeudi à une discussion avec ces parlementaires, que cette question semble intéresser.

    Est-ce que d'une façon générale, cela vous convient? Très bien.

    Une autre chose avant de commencer—et je vous présente nos excuses, Jean-Pierre—j'aimerais vous faire un compte rendu de la réunion que j'ai eue avec le Sénat en votre nom. Je veux le faire publiquement pour que ces éléments d'information soient consignés, et je le fais maintenant car ce sera important pour le comité directeur lorsque nous reprendrons nos travaux.

    Mercredi dernier, le 1^er mai, j'ai rencontré, au nom du comité, le sénateur Jack Austin, président du Comité permanent des règles, procédures et droits du Parlement, comité qui est plus ou moins l'homologue du nôtre au Sénat. Cette réunion a été très fructueuse—pour ma part, en tout cas—et nous avons eu un bon échange de vues et de préoccupations.

    La réunion a été organisée à ma demande—à la vôtre, en fait, puisque vous m'aviez demandé de le faire—et plus précisément à la suite de ce dont nous avions discuté au comité directeur.

    Vous vous souvenez sans doute que certains députés avaient exprimé des préoccupations au sujet des projets de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat. En outre, au cours de notre série récente de réunions sur la sécurité du Parlement, certains ont dit qu'il faudrait examiner les relations entre la Chambre et le Sénat; cela a suscité certaines observations faites en public au Sénat, comme vous le savez sans doute.

    S'agissant des projets de loi d'initiative parlementaire, j'ai transmis les préoccupations qui ont été exprimées, et surtout l'impression que, dans certains cas, le Sénat est utilisé pour présenter des projets de loi par ce que l'on appelle la «petite porte».

    On a discuté de certaines solutions possibles, et notamment une disposition portant qu'un projet de loi qui, à toutes fins utiles, est le même qu'un autre déjà présenté et étudié au cours de la même session dans l'une ou l'autre Chambre ne devrait pas pouvoir faire l'objet d'un vote d'ici la fin de la session. C'est l'idée qui a été suggérée.

    Nous avons également discuté de la possibilité, au cas où un projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat puisse faire l'objet d'un vote à la Chambre, que cela puisse se faire à la fin d'une heure de débat au lieu des trois heures coutumières. Soit dit en passant, ce n'est qu'une opinion, mais c'est un argument qui alimente la discussion que nous avons eue en table ronde. En d'autres termes, la période de débat serait plus courte.

    Quoi qu'il en soit, nous pourrons discuter plus à fond de tout cela lorsque nous en reviendrons aux affaires émanant des députés, comme je le disais, après la semaine de relâche.

    S'agissant de la sécurité, vous comprendrez que c'est une question délicate pour le Sénat, comme vous avez pu vous-même en juger si vous avez suivi les débats qui y ont eu lieu. Ce que je voudrais avant tout, c'est envisager une coopération plus étroite entre les deux Chambres.

    Pour nous tous, l'objectif est en l'occurrence l'efficacité et l'efficience. Nous voulons avoir la certitude qu'il n'y a aucune faille au niveau de la sécurité, aucune faille au niveau de la sécurité au Sénat, mais aussi réduire ou supprimer tous les chevauchements inutiles, et avoir l'assurance qu'on a fait le maximum pour assurer la coordination des services de sécurité et des corps policiers sur la Colline. Vous vous souvenez de notre discussion. En ce qui nous concerne, c'est toujours notre souci. Nous n'avons pas encore tiré de conclusions à ce sujet. La question demeure entière, et nous y reviendrons sans aucun doute avant l'ajournement estival.

    Je dois par ailleurs vous signaler que le Sénat examine également les questions de sécurité et qu'il envisage de préparer un rapport à ce sujet pour l'automne. Cela pourrait nous être utile puisque nous sommes en passe de terminer notre examen de la question de la sécurité sur la Colline, de sorte que l'échéance que s'est fixée le Sénat pourrait nous être utile également.

    Le sénateur Austin avait pour sa part deux choses à signaler. Pour commencer, il aimerait que le Comité sénatorial des privilèges, du Règlement et de la procédure réexamine la question de l'harmonisation des règles de procédure pour les comités mixtes. Vous vous souvenez sans doute que tous les comités permanents de la Chambre des communes sont de notre ressort, et c'est la raison pour laquelle il s'adresse à nous. Toute cette question des règles régissant les comités mixtes a déjà été abondamment étudiée il y a quelques années de cela sous la férule, pour la Chambre des communes, de l'actuel président, Peter Milliken, qui présidait alors le comité. Les deux Chambres avait chacune reçu un rapport proposant une série de règles à cet égard, mais ces deux rapports étaient légèrement différents, et ils n'ont jamais été conciliés.

    Je crois savoir que les membres du personnel des services de la procédure des deux Chambres vont se réunir pour en discuter et préparer un rapport à notre intention précisément au sujet de la question des comités mixtes.

    Vous savez tous également que les comités mixtes présentent un problème particulier. Le sénateur Austin s'est également interrogé sur l'opportunité pour le Sénat de continuer à faire partie du Comité spécial mixte sur les langues officielles. Je crois savoir que le Sénat a été saisi d'une motion portant création d'un comité sénatorial distinct. Le Comité sénatorial sur les privilèges, le Règlement et la procédure est en train d'étudier un rapport concernant les comités du Sénat, et il s'agira peut-être d'une des recommandations dont le Sénat sera saisi.

    Ici encore, nous aurons peut-être à discuter à un moment donné de l'avenir du Comité spécial mixte sur les langues officielles.

    Je voudrais également vous parler de deux autres questions qui ont été soulevées par le sénateur Austin. Il y a tout d'abord une question relativement mineure à mon avis, mais qu'il a néanmoins fait valoir avec beaucoup de sérieux, en l'occurrence que les projets de loi d'initiative parlementaire portent un nom plutôt qu'un numéro. Ici aussi, compte tenu de ce dont nous avons discuté, on avait pensé qu'au lieu d'appeler un projet de loi mettons le projet de loi C-441, on pourrait peut-être l'appeler le projet de loi Boisvert ou Brown, par exemple. C'est donc quelque chose que je livre à votre réflexion ainsi qu'à celle de nos collaborateurs.

    Le sénateur Austin a également parlé de l'histoire des conférences Sénat-Communes, en d'autres termes les conférences officielles qui permettent au Sénat et à la Chambre des communes de communiquer. Il a parlé de notre cas à nous et de celui d'autres parlements. Les conférences de ce genre ont toutes une histoire--une histoire d'ailleurs assez longue dans la plupart des cas--dans tous les parlements bicaméraux du monde entier. Ces conférences permettent à la Chambre haute et à la Chambre basse de communiquer entre elles.

    Chez nous, 13 conférences comme celles-là ont eu lieu depuis 1906, mais la dernière remonte à 1947. En d'autres termes, il n'y a aucune communication officielle entre les deux Chambres depuis lors. Certaines de ces conférences sont organisées dans un but très précis: un problème quelconque ou un projet de loi qui fait qu'une conférence doit être organisée pour régler le problème. Il y a également ce qu'on appelle les conférences libres qui sont essentiellement des rencontres permettant aux deux Chambres de se connaître mieux et de régler des différends comme ceux que je viens de mentionner. Je vous le signale en pensant tout particulièrement au problème de la sécurité que nous continuons d'examiner.

Á  (1110)  

    Y a-t-il des questions à ce sujet? Je voulais vous en parler pour que notre compte rendu en garde la trace.

    Rick Borotsik.

Á  (1115)  

    M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Cela veut-il dire que nous devrions, selon vous, envisager la possibilité d'une conférence?

    Le président: C'est un peu prématuré, Rick. Le Sénat va nous soumettre encore une fois une série d'arguments à ce sujet, mais à mon avis, si vous me permettez de prendre pour exemple le problème de la sécurité, si vous remontez un peu en arrière, lorsque je parlais du fait qu'il y avait sur la Colline, dans ce bâtiment qui est peut-être le site le plus vulnérable au Canada—à en croire la GRC—deux opérations très distinctes concernant la sécurité, j'avais commencé en disant plus ou moins que pour moi, peu importe que ce soit le Sénat qui s'occupe de toute la sécurité, en tout état de cause il me semblait néanmoins plus avantageux de coopérer.

    Je vous présente les choses sous cet angle parce que je comprends fort bien les sentiments que cela suscite. Cela dit, il me semble que si, mettons une fois par an, on pouvait organiser une conférence de ce genre pour travailler avec le Sénat, cela permettrait de réduire les tensions. Mais je parle officiellement maintenant parce que nous étudions tout un tas de choses qui reviennent à cela.

    Chers collègues, j'ai maintenant le plaisir de vous présenter M. Jean-Pierre Kingsley, le directeur général des élections, ainsi que Mme Janice Vézina, la directrice principale responsable du financement des élections et des services intégrés pour Élections Canada. Ils ont déjà tous deux témoigné devant le comité et nous leur souhaitons une nouvelle fois la bienvenue.

    Monsieur Kingsley, je pense que vous avez une déclaration à notre intention.

    M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada): Oui, monsieur le président.

    C'est pour moi un privilège de comparaître devant le comité pour présenter le budget principal des dépenses de mon bureau pour 2002-2003.

    Avant de poursuivre et comme nous en avons convenu, monsieur le président, il faut que je vous explique que le formulaire sur les rapports financiers annuels des partis que vous avez reçu, a été automatiquement renvoyé au comité en raison du fait qu'il a été modifié à la suite des modifications apportées à la Loi électorale du Canada par le projet de loi C-2. La façon dont les partis font rapport a été légèrement modifiée, et cela est reflété dans le formulaire. Nous avons consulté à ce sujet les différents partis représentés au comité consultatif des partis politiques.

    Je voulais donc simplement vous expliquer pourquoi vous avez reçu ces formulaires. Ce n'est rien de plus que cela.

    Je vais parler des priorités particulières qui seront les nôtres cette année. Et d'ailleurs, j'ai intégré dans mon exposé à la fois les prévisions budgétaires et les priorités. Par la suite, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Quand je dis nous, je parle bien sûr également de Janice Vézina que vous avez déjà présentée.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vous rappelle que mon bureau fonctionne selon deux autorisations budgétaires distinctes: le crédit 30 et l'autorisation législative.

    Le crédit 30 est la composante de notre budget que le comité étudie aujourd'hui. Il couvre les salaires des employés permanents, et rien de plus. Pour 2002-2003, le crédit 30 figurant à notre budget s'élève à 12,2 millions de dollars.

    L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses de mon bureau. Le montant figurant au budget 2002-2003 au titre de l'autorisation législative est de 47,5 millions de dollars. Pour obtenir le total de nos dépenses, il suffit d'additionner les deux.

    Les principaux postes comprennent 13,5 millions de dollars pour la technologie de l'information, 8 millions de dollars pour les activités de préparation aux scrutins, 5,8 millions de dollars pour le redécoupage, 4,5 millions de dollars pour le Registre national des électeurs et 3 millions de dollars pour la géographie électorale.

    Le montant de l'autorisation législative varie d'un exercice à l'autre puisqu'il dépend des activités spéciales que nous devons exécuter en application de la loi. Il s'agit principalement des élections générales ou partielles, ou, comme c'est le cas maintenant, du processus décennal de redécoupage des circonscriptions électorales, ce qu'on appelle communément le redécoupage.

    J'ai pris connaissance des préoccupations que vous avez exprimées au sujet de l'inscription des électeurs, des communications avec les électeurs et d'autres systèmes et procédures lorsque j'ai comparu devant le comité le 1^er mars 2001, après l'élection générale du 27 novembre 2000, et lors d'autres comparutions ultérieures. À partir de vos points de vue et de nos vastes évaluations postélectorales, nous avons établi nos priorités pour l'année à venir.

    Il y en a trois principales que je vais vous expliquer tour à tour: l'inscription des électeurs, ce qui comprend l'amélioration de la qualité des listes électorales et le renforcement du processus de révision pendant les périodes électorales, les communications avec les électeurs, ce qui comprend la publicité, le centre de renseignements et notre site Web, et le soutien au processus de redécoupage des circonscriptions fédérales.

    Outre ces domaines prioritaires, nous apportons à de nombreux systèmes et procédures des améliorations suggérées par des parties intéressées, au nombre desquelles les députés sont parmi les plus importantes.

    Tous nos plans de préparation et nos grandes initiatives d'amélioration sont conçus pour que nous soyons prêts à la tenue d'élections le 31 mars 2003. Nous sommes à ce point informatisés que nous devons fixer ces dates et viser ces objectifs avant de pouvoir apporter des changements généraux aux systèmes. C'est la raison pour laquelle mon bureau a fait de cette date le principal point de convergence de tous les plans dont je vais maintenant vous parler.

Á  (1120)  

    A propos de l'inscription des électeurs, vous m'avez dit que des changements s'imposaient pour améliorer la qualité des listes et renforcer le processus de révision. Cela est particulièrement important pour l'inscription des électeurs qui ont le droit de voter pour la première fois—surtout les jeunes.

    Plusieurs initiatives sont en cours pour améliorer les listes électorales produites à partir du registre national des électeurs. Pour accroître la couverture, surtout des jeunes, nous avons modifié l'accord que nous avons avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada de façon à pouvoir ajouter de nouveaux électeurs. À compter de cet été, nous prévoyons en ajouter quelque 275 000 par année, ce qui n'avait jamais été fait auparavant, dont 225 000 sont des jeunes, c'est-à-dire des personnes qui ont eu 18 ans.

    Les résultats préliminaires reçus de l'ADRC à partir de quelque 5 millions de déclarants à ce jour, révèlent que le taux d'acceptation de cette initiative devrait augmenter à 85 p. 100. Il est actuellement de 84 p. 100. En ce moment, c'est assez lent, mais on a déjà de loin dépassé les prévisions initiales du plan d'affaires, qui était de 70 p. 100. Nous continuerons également d'écrire aux jeunes que nous aurons repérés au moyen des dossiers des permis de conduire, mais dont le nom n'a pas été relevé par l'ADRC. Nous ajouterons également des jeunes dont on aura prélevé le nom sur les registres et listes électorales des provinces. Ensemble, ces initiatives devraient permettre d'inscrire environ 80 p. 100 des jeunes dès le déclenchement d'une élection.

    Nous continuerons de travailler avec tous les intervenants pour faire encore mieux. Pour ce qui est des 20 p. 100 qui restent, nous entendons nous servir des données des registres provinciaux et territoriaux, lorsque ces données sont disponibles et qu'elles peuvent être intégrées à nos dossiers. Nous travaillons également avec une entreprise de publicité à l'élaboration de stratégies de communications visant à relever encore le taux d'inscription des jeunes.

    Nous prévoyons nous servir de l'information du recensement effectué en 2001 par Statistique Canada pour évaluer le taux de couverture du registre national des électeurs pour différents groupes démographiques, y compris les électeurs à faible revenu, dont vous nous aviez parlé. Nous sommes en pourparlers avec Statistique Canada pour trouver le meilleur moyen d'y parvenir. Les résultats de l'évaluation nous permettront de choisir plus efficacement les secteurs où des activités spéciales de révision se justifient. Quand j'aurai ces renseignements, je vous les communiquerai.

    Les directeurs du scrutin ont entamé en mars 2002 l'examen des adresses et des données géographiques du registre. Ils s'assureront que les noms de lieu et de rue sont épelés correctement et que les électeurs sont rattachés à la bonne circonscription et à la bonne section de vote. Un logiciel a été fourni aux directeurs du scrutin pour consigner les changements au moyen d'ordinateurs que nous avons installés à leur domicile. Les changements seront intégrés au cours de l'été.

    Les directeurs du scrutin réviseront également le découpage des sections de vote, vérifieront et mettront à jour leurs cartes et reverront l'emplacement des bureaux de vote. J'ai donné comme directive aux directeurs du scrutin de consulter les députés et les partis politiques par l'entremise de leurs associations locales. Les directeurs généraux des élections des provinces ont aussi répondu favorablement à l'invitation à participer à ce travail, surtout en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Il s'agit donc d'une collaboration avec eux, surtout en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique.

    Pour améliorer notre capacité de suivre les déplacements des électeurs, nous vérifierons la possibilité de recourir aux données nationales de Postes Canada sur les changements d'adresse. Nous prévoyons commencer cet été à utiliser cette nouvelle source de mises à jour. C'est encore une autre source pour mieux tenir compte des changements d'adresse.

    Nos sondages post-électoraux ont révélé qu'environ 70 p. 100 des électeurs étaient en faveur de l'inscription en ligne par Internet pourvu que les préoccupations en matière de sécurité soient dissipées. Une étude de faisabilité sur l'inscription en ligne est en cours et elle devrait se terminer cet été. J'en communiquerai les résultats au comité, et nous pourrons décider ensemble de l'opportunité de l'offrir.

    Nous poursuivons également notre collaboration avec nos collègues des provinces, des territoires et des municipalités pour mettre en commun des listes électorales, surtout au Québec, en Colombie-Britannique, en Ontario, à Terre-Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Winnipeg, où on utilisera de nouveau le registre national des électeurs comme point de départ pour dresser la liste des électeurs.

    Nous continuons à améliorer la qualité des renseignements de la base de données géographiques nationale que nous tenons conjointement avec Statistique Canada.

Á  (1125)  

    Cette base de données comprend le réseau routier national, avec les noms des rues et les tranches d'adresse, et elle sert à la confection automatisée de cartes, au soutien du travail de redécoupage et à l'établissement de la circonscription et de la section de vote auxquelles appartiennent les électeurs. Le pourcentage des électeurs que nous pouvons géoréférencer, c'est-à-dire assigner à un point sur une carte, est maintenant supérieur à 77 p. 100. Nous prévoyons atteindre de 82 à 86 p. 100 d'ici décembre.

[Français]

    Il va sans dire qu'un processus efficace de révision est essentiel à une utilisation fructueuse du registre, et nous avons commencé à y apporter plusieurs améliorations. Certaines d'entre elles nécessiteront des modifications législatives comme l'explique le rapport Moderniser le processus électoral que vous avez en mains.

    La révision ciblée est le processus par lequel nous envoyons des agents réviseurs pour inscrire les électeurs dans des secteurs particuliers comme des établissements, des campus collégiaux et d'autres secteurs caractérisés par une grande mobilité, ainsi que dans les nouveaux quartiers, en période électorale. Nous étudions les moyens d'améliorer le processus par lequel nous cernons les secteurs à forte mobilité à partir des données provenant du registre ainsi que des rôles d'évaluation foncière de l'Ontario. Le procédé est mis à l'essai pendant les élections partielles qui sont en cours.

    Nous examinerons les produits et processus, notamment la carte d'information de l'électeur, qui servent à transmettre à chaque électeur des renseignements essentiels au sujet de l'inscription et du vote. La carte d'information de l'électeur est un outil vital car elle permet d'attirer l'attention des électeurs sur l'élection en cours.

    Je suis en train de considérer des mesures que j'appellerais «de réveil», ce que l'on appelle en anglais wake up call, qui se tiendraient au début du processus électoral et qui prendraient la place du porte à porte que l'on considère comme ayant été un réveil pour l'électeur. Nous verrons ce que nous pouvons faire avec les campagnes de publicité et d'autres mesures.

    L'examen se penchera notamment sur la mention «ou à l'occupant» sur la carte d'information de l'électeur. Cela nous a préoccupés au cours de la dernière élection générale. J'ai également recommandé des modifications à la loi qui donneront au directeur général des élections une plus grande flexibilité en ce qui concerne le moment ou la façon dont l'information sur l'inscription et le vote est transmise aux électeurs.

    J'ai aussi recommandé que les directeurs du scrutin puissent accepter des changements d'adresse de la part d'électeurs qui déménagent dans une autre circonscription. Cependant, il faudrait modifier la loi en ce qui concerne les électeurs qui apporteraient ces changements par téléphone, comme les électeurs qui déménagent à l'intérieur d'une même circonscription peuvent le faire actuellement. Quand le déménagement se fait d'une circonscription à une autre, ça ne peut se faire par téléphone: cela nécessite une preuve.

    Nous améliorons également le système informatisé de révision. Celui-ci est utilisé dans les bureaux des directeurs du scrutin pour apporter des changements à la liste au cours d'une période électorale. Le nouveau logiciel acceptera les mises à jour de dernière minute qui proviennent des fournisseurs de données--on peut comprendre les provinces--et qui sont transmises par le bureau d'Élections Canada sous forme électronique au début d'un scrutin. En outre, le système traitera tous les déménagements à l'intérieur d'une même circonscription. Il supprimera automatiquement l'inscription de l'électeur à son ancienne adresse.

    Enfin, nous avons amorcé un projet visant à accroître la participation des intervenants, plus particulièrement les députés et les partis politiques, à l'inscription des électeurs. Par exemple, le 15 octobre 2001, lorsque nous avons transmis la liste électorale aux partis politiques et aux députés conformément à la loi, je leur ai demandé de me faire parvenir tous les commentaires ou problèmes concernant les listes. À ce jour, seulement trois députés ont cerné des problèmes qui sont pour la plupart liés aux changements des adresses municipales au Nouveau-Brunswick par suite de la mise sur pied du service 911 à l'échelle de la province. La grande majorité des changements requis avaient été apportés avant l'élection générale de 2000, mais il en reste quelques-uns. Dans un cas, nous avons fourni au député une liste révisée, mais dans les deux autres, nous travaillons avec Postes Canada pour apporter les modifications d'ici octobre 2002, donc avant qu'on ne vous fasse parvenir la liste à nouveau. Nous continuerons de nous appuyer sur les comités consultatifs déjà en place--partis politiques, directeurs du scrutin--et d'examiner d'autres mécanismes qui permettront aux parlementaires de participer de façon plus active à l'inscription des électeurs. Je vous reviendrai à ce propos.

    Je vous ai particulièrement bien compris lors de vos discussions au sujet de notre campagne de publicité et de communication pour la dernière élection générale.

Á  (1130)  

Je tiens à vous aviser que nous analysons tout le matériel et tous les médias utilisés traditionnellement pour communiquer avec les électeurs. Les dépliants d'information, la campagne publicitaire, les cartes d'information de l'électeur, l'Internet, tout sera examiné à la loupe.

    En plus de mettre à jour notre boîte d'outils, nous travaillons de concert avec notre agence de publicité pour cerner et confirmer auprès des divers intervenants les messages et thèmes clés à utiliser lors de la prochaine campagne publicitaire pour susciter l'intérêt et l'action des électeurs. Les membres des partis politiques et du Comité consultatif des directeurs du scrutin, des universitaires ainsi que certains fonctionnaires électoraux provinciaux participeront à cet exercice qui débutera demain, soit dit en passant. Par l'entremise du président de ce comité, je demanderai, à un moment propice de cette réévaluation de notre processus de publicité, la participation des membres de votre comité.

    Entre les élections, nous accroîtrons nos activités de sensibilisation afin de rejoindre les jeunes, les personnes ayant un handicap, ainsi que les communautés autochtones et ethnoculturelles. Nous travaillerons aussi en étroite collaboration avec l'ADRC pour qu'un nombre plus élevé de Canadiens acceptent de s'inscrire en cochant la case réservée à cette fin sur leur déclaration de revenus. Je vous ai déjà mentionné que 85 p. 100 des gens le faisaient déjà.

    Nous remanions le traitement des demandes de renseignements du public. Normalement, le jour de l'élection, nous recevons des milliers d'appels. À la dernière élection générale, nous avons reçu 53 000 appels en un seul jour. Nous analyserons les appels du public afin de pouvoir répondre rapidement aux questions les plus fréquentes. Nous devons fournir aux Canadiens et aux Canadiennes d'autres moyens que d'attendre au téléphone pour obtenir de l'information, y compris le web pour ceux et celles qui le préfèrent.

    En plus d'améliorer le traitement des questions du public, nous offrirons un service distinct, par l'entremise d'une ligne sans frais 1-800, aux candidats et aux partis à la prochaine élection générale.

    Une conférence a eu lieu du 13 au 15 mars dernier afin de familiariser les présidents, les membres et les secrétaires des commissions avec leurs rôles et responsabilités à l'égard du redécoupage et de diverses questions connexes au redécoupage. Je voudrais remercier le Président de la Chambre des communes, l'honorable Peter Milliken, d'avoir prononcé le discours de bienvenue de la conférence. Je voudrais également remercier le président de ce comité, M. Adams, ainsi que les membres suivants: M. Derek Lee, M. Gurbax Malhi, M. Lorne Nystrom, Mme Karen Redman, M. Scott Reid, M. John Richardson, M. Jacques Saada et M. Tony Tirabassi. Je suis également très reconnaissant à l'honorable Ralph Goodale d'avoir pu présenter une allocution aux participants de la conférence à titre de ministre responsable de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

    Nous assurons à l'heure actuelle le soutien professionnel, technique, financier et administratif aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Toutes ont entrepris leurs travaux. Nous avons fourni à chaque commission un système d'information géographique ainsi qu'un technicien spécialisé en cartographie. Elles peuvent ainsi créer rapidement, en moins de quelques heures, sur ordinateur des scénarios précis à l'égard des limites. Cela prenait des semaines auparavant. Le système s'est avéré tellement efficace que certaines commissions soumettent déjà à Élections Canada la version préliminaire de leurs propositions. Nous avons également offert ce même logiciel aux provinces qui effectuent cette année le redécoupage de leurs circonscriptions au niveau provincial, soit Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta.

    Nous avons créé un module Internet innovateur entièrement consacré au redécoupage en cours. Tout au long du processus, il servira d'outil de sensibilisation et d'information du public canadien. Les limites proposées pour chaque circonscription y seront affichées en regard des limites existantes. Les gens pourront vérifier cela sur le site Internet. Les députés pourront le faire aussi. Tout cela est accessible au public.

    Au cours du redécoupage, je donnerai aux députés un préavis concernant la publication des propositions pour leur province. Je vais donc écrire à chaque député en fonction de sa province. J'indiquerai la date des séances publiques et du dépôt du rapport à la Chambre des communes. Les députés pourront présenter leurs observations et leur point de vue lors des séances publiques--et là, je me répète--et au moment du dépôt des rapports à la Chambre. C'est à ce titre que je vous écrirai.

Á  (1135)  

    Nous demeurerons du reste à la disposition des parlementaires lors de leur étude et révision de la législation électorale. Nous continuerons également à réunir périodiquement nos différents comités consultatifs: des partis politiques, des directeurs du scrutin et du Registre national des électeurs. Il y a en a trois maintenant. Ils sont d'importantes tribunes pour discuter des questions liées à l'administration et à la législation électorale.

    Voilà qui donne un aperçu général, monsieur le président et membres du comité, des activités que nous comptons mener pendant l'exercice en cours. Vous trouverez de plus amples renseignements, évidemment, dans notre Rapport sur les plans et priorités, qui font l'objet de la discussion ici, que vous avez reçu ici récemment.

    Nous serons maintenant heureux, Janice et moi, de répondre à vos questions, dans la mesure où nous le pourrons.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Jean-Pierre, merci.

    J'ai pris bonne note de votre intention de partager des renseignements avec le comité, par exemple, les évaluations de Statistique Canada et la publicité. Nous vous sommes toujours reconnaissants de le faire.

    En passant, au début, je ne vous ai pas remercié pour votre réponse officielle aux questions posées à notre dernière séance. Ces réponses ont été distribuées aux membres du comité.

    Si jamais notre comité peut vous être utile... Nous sommes particulièrement fiers du fait que la résurrection du comité consultatif dont vous avez parlé à quelques reprises, avait été proposée par notre comité. Nous suivons avec grand intérêt son évolution. Nous vous en remercions.

    Chers collègues, voici les noms inscrits sur ma liste: Ted White, Joe Jordan, Michel Guimond ou Stéphane Bergeron, Jacques Saada, Rick Borotsik, Marlene Catterall et Cheryl Gallant.

    Ted, vous avez la parole.

    M. Ted White (North Vancouver, Alliance canadienne): Merci, Peter.

    J'ai quelques questions. Voyons combien je pourrai en poser avant le deuxième tour.

    Monsieur Kingsley, si vous prenez la page 12 de la partie III du budget des dépenses, on y voit un tableau, sur les dépenses prévues des organismes. Sous la colonne où figurent les dépenses prévues pour 2002-2003, la somme totale est de 59 717 000 $. C'est beaucoup plus que pour l'an dernier et les années qui suivront.

    Vous avez déjà amplement parlé de la ventilation des dépenses, mais si l'on vous demandait le poste budgétaire le plus important qui cause cette augmentation marquée pour 2002-2003, que répondriez-vous?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais demander à Janice de répondre, si vous le voulez bien, monsieur le président.

     Mme Janice Vézina (directrice principale, Financement des élections et des services intégrés, Bureau du directeur général des élections du Canada): Il y a divers éléments. L'un des principaux, c'est le redécoupage, à 6 millions de dollars, qui explique une bonne partie de l'augmentation. Il y a aussi les préparatifs au scrutin. Comme le disait M. Kingsley, pour ces préparatifs, nous avons pour objectif le 31 mars 2002, et nous renouvelons le matériel en même temps que tous les préparatifs...

    Le président: C'est bien 2003, n'est-ce pas, Janice?

    Mme Janice Vézina: Oui.

    Il y a environ 8 millions de dollars pour cela. Nous avons aussi prévu une augmentation des coûts de TI, comme pour la plupart de ceux qui commencent à utiliser de nouveaux systèmes. Cela représente environ 4 millions de dollars de l'augmentation.

    Voilà quelques exemples des principaux coûts.

    M. Ted White: Bien.

    On prévoit que le nombre de circonscriptions passera de 301 à 308; pouvez-vous nous donner une idée de l'effet que cela aura sur votre budget? Est-ce proportionnel ou s'agit-il de coûts spéciaux?

    Mme Janice Vézina: Nous avons fait des calculs en prévision d'une élection, plutôt que pour les coûts de fonctionnement normaux. Nous prévoyons une augmentation des coûts de 3 à 3,5 millions de dollars, pour ces sept circonscriptions.

    M. Ted White: Est-ce un simple calcul proportionnel, compte tenu du matériel dont vous disposez déjà?

    Mme Janice Vézina: Il faut du matériel supplémentaire, réparti en 308 lots au lieu de 301, mais les coûts se rapportent principalement à l'ouverture des sept bureaux, soit pour la location, le personnel, etc.

    M. Ted White: Je comprends.

    Pour ce qui est des enquêtes menées à la suite de plaintes et de poursuites en vertu de la Loi électorale, pouvez-vous me dire combien de dossiers sont encore à régler, ce qu'ils coûteront, d'après vous, et le moment où ils seront clos? Pouvez-vous nous donner une idée, en vous reportant à la dernière élection?

Á  (1140)  

    M. Jean-Pierre Kingsley: Environ 150 font l'objet d'une enquête; c'est ce qui reste des élections générales de l'an 2000 et des poursuites sont entamées une fois que les enquêtes sont terminées. Environ 750 dossiers sont maintenant clos, d'une façon ou d'une autre, et cela comprend ceux qui sont actuellement devant les tribunaux.

    Pour ce qui est des coûts, le commissaire m'a informé qu'il s'attend à ce qu'il en coûte environ 600 000 $, pour terminer le travail déjà entrepris.

    M. Ted White: Sait-on quand cela sera terminé?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Les 600 000 $ sont pour cette année, et l'échéance de 18 mois pour les poursuites arrive bientôt, pour les élections générales de l'an 2000. Les procès devraient avoir lieu cette année, évidemment. Je crois que cela réglera le gros des plaintes.

    M. Ted White: Est-ce que tous les plaignants sont avisés que rien ne sera fait ou qu'un procès aura lieu?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Le commissaire écrit à chaque personne qui a porté plainte, pour expliquer comment le dossier a été réglé. Il estime devoir le faire pour tous ceux qui ont porté plainte.

    M. Ted White: Bien.

    Pour ce qui est des améliorations que vous apportez à la liste électorale permanente, pouvez-vous nous donner une évaluation des coûts des changements que vous apportez, et nous dire si vous avez obtenu les économies prévues pour l'administration et la tenue de la liste électorale?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est des économies, je vais demander à Janice d'essayer de répondre à la première partie de votre question. Jusqu'ici, avec le registre des électeurs, nous faisons nos frais et avons fait des économies d'environ 40 millions de dollars. C'est un montant légèrement supérieur mais je l'arrondirai à 40 millions de dollars, pour l'instant. Pour le moment, nous nous attendons encore à une économie nette de 30 millions de dollars, pour chacune des élections générales. Il est possible que ce soit moins, selon les mesures qui pourraient résulter des discussions avec votre comité sur l'amélioration de la qualité des listes.

    Pour l'instant, notre objectif est toujours de 30 millions de dollars, et je le dirai au comité si nous sommes en deçà de 30 millions de dollars, en raison de mesures permanentes visant à améliorer la qualité. Je m'attends à ce qu'il y en ait. Cela signifie qu'on réalisera quand même des économies brutes de 50 millions de dollars, et sur ce montant on retranche environ 5 millions de dollars de dépenses annuelles, pendant quatre ans, ce qui donne un résultat net de 30 millions de dollars.

    Janice pourrait peut-être répondre à la première partie de votre question.

    Mme Janice Vézina: Pour ce qui est des améliorations à apporter au registre, on prévoit un budget de 1 million de dollars pour l'amélioration de la qualité. M. Kingsley a aussi mentionné que nous remettions à niveau nos systèmes informatiques sur le terrain, qui nous permettent de mettre à jour notre registre, pendant les élections. Pour cela, nous avons prévu 1,9 million de dollars.

    Ce sont deux éléments clés. Un autre se rapporte à la qualité de la liste. Les directeurs de scrutin vont examiner la situation dans leur propre territoire et nous faire part de leurs préoccupations ou des problèmes constatés. C'est aussi une initiative d'amélioration de la qualité, du moins en partie, pour laquelle 1,5 million de dollars est prévu.

    Ce sont les trois principaux éléments.

    M. Ted White: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Si j'ai bien compris, Joe Jordan a cédé son temps de parole à Rick Borotsik, qui a donc la parole et qui sera suivi par Joe Jordan, puis par Michel Guimond ou Stéphane Bergeron.

    M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président, et merci à M. Jordan. Je dois malheureusement partir sous peu.

    J'ai trois questions, si je puis les poser rapidement.

    Premièrement, vous avez parlé dans votre exposé de la collaboration des provinces. Je crois que c'est tout à fait louable. Est-ce que la majorité des provinces vous offrent actuellement ce type de collaboration? Certaines provinces auront très bientôt des élections, certainement avant les prochaines élections fédérales. Avez-vous la possibilité de modifier la liste électorale, à partir de l'information que vous recevez des provinces?

    M. Jean-Pierre Kingsley: À votre première question, je répondrais que mes rapports avec les provinces et les territoires depuis 12 ans que je suis à la barre d'Élections Canada n'ont jamais été meilleurs.

    M. Rick Borotsik: Parfait.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirais qu'elles sont excessivement satisfaisantes avec la majorité et satisfaisantes avec deux.

    Pour ce qui est de modifier la liste électorale, la Loi électorale du Canada nous autorise actuellement à prendre n'importe quelle liste de n'importe quelle élection...

    M. Rick Borotsik: Est-ce que vous le faites vraiment?

Á  (1145)  

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Nous l'avons fait pour les élections en Ontario. Nous l'avons fait pour les élections au Québec et aussi pour d'autres provinces. Chaque fois que nous pouvons automatiser cette liste, à un coût raisonnable, nous actualisons nos dossiers en conséquence.

    M. Rick Borotsik: Vous avez dit, et je trouve cela intéressant, que pour la première fois pour vous avez réussi à enregistrer de nouveaux électeurs, surtout des jeunes, grâce aux renseignements donnés dans la déclaration d'impôt. Vous êtes-vous déjà servis de ces renseignements ou est-ce seulement cette année que vous commencez?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Nous nous servons déjà des renseignements pour l'année fiscale 2001. Le formulaire a été changé à temps—comme je l'avais promis à votre comité—pour l'année d'imposition en cours. Donc cette année, à partir du mois de juillet, je crois, lorsque nous aurons les données contenues dans les déclarations du 30 avril...

    M. Rick Borotsik: C'est un segment de la population très mobile. Vous identifiez, en toute légitimité, les jeunes qui remplissent une déclaration d'impôt pour la première fois, qui ont l'âge de la majorité.

    Avez-vous un moyen de suivre ces jeunes? Ils se déplacent énormément. Que comptez-vous faire pour les suivre?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Notre intention est d'actualiser leurs changements d'adresse conformément aux renseignements contenus dans leurs déclarations d'impôt...

    M. Rick Borotsik: L'ADRC.

    M. Jean-Pierre Kingsley: ...ou leur changement d'adresse auprès des ministères des Transports de huit des dix provinces et des trois territoires.

    M. Rick Borotsik: Et vous faites des contre-vérifications sur votre logiciel?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Les noms correspondent à des adresses. C'est ce que nous appelons—excusez l'expression—«des mesures de proximité par chaîne de caractères». Je suis très fier de ce système. Il assure les correspondances avec une précision de 99,9 p. 100.

    M. Rick Borotsik: Votre budget ne me pose aucun problème. Je comprends l'augmentation importante pour l'année 2002-2003 par rapport à l'année 2001-2002. Vous nous avez donné des raisons tout à fait légitimes sur l'augmentation de vos coûts, en particulier ceux liés à l'informatique.

    Il y a une chose sur laquelle je dois revenir, et ce sont les communications avec les électeurs dont vous parlez à la page 10. S'il y a eu un problème sérieux au cours desa dernières élections, c'est au niveau de la communication, tout particulièrement de la campagne de publicité, avec les électeurs. Vous dites ici travailler sur cette question avec votre agence de publicité. Avez-vous des moyens de contrôle?

    La dernière fois, le problème tenait en partie,au fait que, si vous n'étiez pas enregistré, si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pouviez pas voter. Nous savons que ce n'est pas vrai. Ce n'était pas ça le problème. Votre agence de publicité a-t-elle des moyens de contrôle? Vous dites travailler avec elle en étroite collaboration, mais elle ne fait peut-être pas ce qu'il faut.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Comme je l'ai indiqué lors de la dernière comparution, c'est moi qui ai assumé la responsabilité de cette publicité et non pas l'agence.

    M. Rick Borotsik: L'agence a-t-elle désormais des moyens de contrôle?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

    M. Rick Borotsik: Parfait.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Ce sera un effort collégial. Je compte dans ce domaine aussi sur les suggestions de votre comité.

    M. Rick Borotsik: Et c'est justement à ce propos...

    Le président: N'oubliez pas la présidence.

    M. Rick Borotsik: Excusez-moi.

    Le président: La même chose pour les témoins.

    M. Rick Borotsik: Monsieur le président, permettez-moi de poser ma dernière question au témoin. Serait-il disposer à comparaître devant notre comité avant les prochaines élections afin que nous ayons une meilleure idée des paramètres de la campagne publicitaire?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, monsieur.

    Le président: Joe Jordan, Stéphane Bergeron et Jacques Saada.

    M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais reprendre là où M. White s'est arrêté à propos de la déclaration et de la documentation sur les économies promises. Ces rapports sont un important moyen de contrôle. Il est certain que les choses seront plus faciles si le système nous donne les résultats attendus. C'est une des raisons qui a été avancée. C'est une bonne nouvelle et nous devons nous en féliciter.

    J'aimerais revenir sur le redécoupage. Nous avons rencontré les membres du comité équivalent au nôtre en Ontario. Je vois que vous êtes en liaison avec les provinces quand elles procèdent elles-mêmes à leur propre redécoupage. La situation de l'Ontario est un peu unique—et j'ignore si cette situation se retrouve dans d'autres provinces—en ce sens que son découpage et ses circonscriptions sont liés aux nôtres. Sauf erreur de ma part, si nous apportons un changement au niveau fédéral, l'Ontario apporte automatiquement un changement équivalent.

    J'ignore quel est le calendrier pour ce genre d'opération. Ce calendrier est très important pour nous pour qu'en cas de redécoupage fédéral les gens soient informés avant les élections parce que... Ils pourraient voter pour quelqu'un qui ne le représentera plus, je ne sais pas. Être informé à l'avance est indispensable. Cela peut poser un problème à la province parce que les élections provinciales n'ont pas lieu aux mêmes dates.

    Est-ce que vous êtes en contact formel avec l'Ontario sur cette question, ou avez-vous une stratégie?

    M. Jean-Pierre Kingsley: J'aimerais rectifier une chose. Le fédéral n'impose rien au provincial. C'est la province qui a décidé de lier ses sièges aux sièges fédéraux...

Á  (1150)  

    M. Joe Jordan: Absolument. Je le sais très bien.

    M. Jean-Pierre Kingsley: En conséquence quelle que soit la procédure suivie par le fédéral, la province a sa propre loi avec ses propres mécanismes. Nous faisons simplement ce que nous devons faire.

     Mais en termes de contact, je suis pratiquement en contact quotidien avec le directeur des élections de l'Ontario qui est un excellent collègue et ami. Nous lui fournissons tous les renseignements sur le redécoupage.

    D'ailleurs, quand je serai à Toronto à la fin du mois, je m'assurerai qu'il rencontre le président et deux membres de la commission. Ils peuvent établir leur propre rapport avec n'importe qui au niveau provincial qui souhaite présenter des instances, car c'est leur droit en tant que Canadiens.

    Donc, les choses ne pourraient aller mieux. Le système est totalement transparent et les choses ne pourraient aller mieux.

    M. Joe Jordan: Très bien.

    J'ai certes trouvé très intéressante votre référence...et ne m'appliquez pas de mesure de proximité par chaîne de caractères, s'il vous plaît... mais ce système qui leur permet d'adapter les limites des circonscriptions, je suppose est un système informatisé. Cela devrait permettre d'aller beaucoup plus vite que dans le passé où on faisait tout cela manuellement. Si je vous ai bien compris, ces ajustements peuvent être apportés avec tous les ajustements corrélatifs si bien qu'ils peuvent très rapidement proposer plusieurs scénarios en réponse aux réclamations.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Exactement.

    M. Joe Jordan: Il serait donc très possible de réduire la durée de cet exercice à condition que tous les paramètres pertinents soient réunis, la participation du public, etc.

    Si je vous ai aussi bien compris, vous avez dit que ces commissions ont déjà pris beaucoup d'avance par rapport au calendrier lorsque les choses se faisaient manuellement grâce à cette nouvelle technologie. N'est-ce pas?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, grâce à cela et grâce au fait que nous avons mis sur pied les commissions très tôt. J'écris actuellement aux commissions pour leur demander de me communiquer leur calendrier. Il y a certains délais imposés par la loi sur les consultations publiques, par exemple, qui doivent être respectés.

    M. Joe Jordan: Absolument.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Si cela vous intéresse, nous vous ferons une démonstration. En toute franchise, ce logiciel est magnifique. C'est la raison pour laquelle nous le partageons gratuitement avec les provinces que cela intéresse et qui procèdent à un redécoupage. Nous considérons que c'est une dépense qui se remboursera d'elle-même puisqu'elle nous permettra de faire des économies.

    M. Joe Jordan: Merci.

    Le président: Stéphane Bergeron, Jacques Saada, Marlene Catterall et Cheryl Gallant.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron (Verchères--Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Kingsley. C'est toujours un plaisir de vous revoir ici, au comité. Même si je ne suis plus un membre formel de ce comité--en fait je suis membre associé--je tente toujours, autant que faire se peut, d'être présent lors de vos comparutions, puisque je suis toujours intéressé par les questions touchant le système électoral.

    Au chapitre de la révision des limites des circonscriptions, vous avez fait allusion dans votre allocution à une conférence qui a eu lieu au mois de mars dernier. Vous avez également souligné la présence d'un certain nombre de membres de ce comité, que vous avez remerciés de leur présence. Je tiens à vous signaler que si je n'y étais pas, c'est que je n'ai pas reçu d'invitation, alors que vous aviez dit que certains membres associés de ce comité en recevraient. J'aurais bien aimé y participer mais, quoi qu'il en soit, je suis content de constater que plusieurs de mes collègues étaient présents.

    J'aimerais savoir, dans un premier temps, en ce qui concerne le crédit 30 du Budget principal des dépenses et de l'autorisation législative, si dans les deux cas, dans un cas ou dans l'autre, cela comprend les crédits qui sont alloués au commissaire aux élections.

    M. Jean-Pierre Kingsley: La réponse à votre deuxième question est oui. Cela inclut les crédits pour les émoluments du commissaire.

    Pour répondre à votre première question, d'abord permettez-moi de vous dire que c'est toujours un plaisir pour moi de vous revoir ici.

    Deuxièmement, en ce qui a trait à cette invitation qui n'a pas été faite, je vais demander au...

[Traduction]

    Le président: Stéphane, permettez-moi d'intervenir.

    Comme vous le savez, nous avons des listes et des listes de membres associés. Certains de ces membres sont des gens intéressés comme vous, j'en suis sûr, mais certains, sauf leur respect, ne le sont pas. J'ai demandé à chacun des whips, aux cinq whips de mon comité, de demander aux membres de leurs caucus s'ils voulaient participer à cette conférence. Je suis désolé que nous n'ayez pas été informé.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron: Merci de la précision, monsieur le président.

    Pour revenir à ma deuxième question, monsieur Kingsley, vous me permettrez de demander si le commissaire n'est pas tenu de venir défendre ses crédits.

Á  (1155)  

    M. Jean-Pierre Kingsley: Les crédits du commissaire sont mes crédits.

    M. Stéphane Bergeron: Oui, mais il nous arrive parfois de vous poser des questions concernant le commissaire, et vous nous répondez invariablement que le commissaire est indépendant, qu'il tombe, bien sûr, sous votre responsabilité, mais qu'il a ses propres responsabilités. Alors, s'il est indépendant lorsqu'on cherche à obtenir des réponses, pourquoi ne l'est-il pas lorsqu'il est question de défendre ses crédits?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Il l'est et, si le comité décide de l'inviter, il acceptera son invitation.

    M. Stéphane Bergeron: Ça pourrait être fort intéressant puisqu'on a, bien sûr, un certain nombre de questions à lui poser.

    En ce qui a trait aux courses au leadership, monsieur Kingsley, on sait que le conseiller en éthique a proposé qu'un cadre soit défini à cet égard. Est-ce que le conseiller en éthique ou le Bureau du premier ministre a communiqué avec vous de quelque façon que ce soit au sujet des courses au leadership? Je sais que cette question vous préoccupe beaucoup et qui nous préoccupe beaucoup également. Curieusement, le Parti libéral avait manifesté jusqu'à présent très peu d'intérêt pour la question d'intégrer les courses au leadership aux dispositions de la Loi électorale du Canada. Tout à coup, puisqu'il y a une situation bien particulière qui le touche, la question des courses au leadership l'intéresse. Avez-vous été associé de près ou de loin à la réflexion qui a cours au Cabinet du premier ministre ou au bureau du conseiller en éthique?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Ni le conseiller en éthique ni quiconque du Bureau du premier ministre ne m'a approché de près ou de loin à ce sujet. J'aimerais quand même préciser pour le comité que les deux choses sont très différentes et séparées. Le conseiller en éthique a à régir le code des conflits d'intérêts qui ne s'applique qu'aux ministres ou aux secrétaires parlementaires dans un gouvernement particulier, alors que les recommandations que j'ai faites s'adressent à tous les partis politiques fédéraux, à toutes les campagnes à la chefferie et à tout candidat et toute candidate à de telles campagnes. Il s'agit donc de deux mondes complètement différents. Il ne faudrait pas accuser l'un ou l'autre de ne pas avoir consulter l'un ou l'autre, car les objectifs des deux sont très différents.

    M. Stéphane Bergeron: Les objectifs sont différents, soit, mais il y a déjà eu du travail de fait de votre côté en termes de dévoilement des sources de financement des courses au leadership. Je crois comprendre que ça touche l'un des aspects du cadre que se proposent de mettre de l'avant le premier ministre et le conseiller en éthique. Donc, cela aurait été une bonne idée que de prendre acte du travail qui a déjà été fait à cet égard et de s'en enrichir.

    Cela dit, je constate que vous signalez également dans votre présentation que les directeurs du scrutin avaient pour instruction de communiquer avec les députés des différentes formations politiques pour ce qui est de la définition ou de l'identification des lieux de votation. À cet égard, je tiens à vous remercier, compte tenu des difficultés très sérieuses que nous avions connues lors du dernier scrutin. Cependant, je tiens à porter à votre attention le fait que certains directeurs du scrutin, en l'occurrence le mien, maintiennent, encore une fois, cette idée selon laquelle ils sont tenus à un budget et que, conséquemment, ils ne peuvent pas aller au-delà. Ils invoquent cet argument pour justifier des décisions qui peuvent paraître, à certains égards, injustifiables. Je sais que vous avez déjà répondu à cette question, monsieur Kingsley, mais il se peut que vous vouliez ajouter quelque chose à cet égard.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je voudrais simplement répéter qu'un budget leur est en effet fourni parce qu'on ne veut pas que les gens dépensent sans se rendre compte des conséquences de leurs gestes. Toutefois, chaque directeur, chaque directrice du scrutin peut facilement obtenir une augmentation de son budget par voie téléphonique. Nous répondons en moins de trois heures. C'est l'engagement que j'ai pris, et les budgets sont augmentés en conséquence.

    M. Stéphane Bergeron: Alors, certains directeurs du scrutin, certaines directrices du scrutin ne le savent pas ou prétendent ne pas le savoir.

    Cela dit, vous avez également fait état du projet-pilote ou de l'étude de faisabilité concernant l'inscription en ligne. Vous connaissez les réserves que j'entretiens sur la question des trucs faits par courriel. Dans l'état actuel des choses, outre l'inscription en ligne qui n'est pas encore une réalité, quelles sont les façons dont peuvent se prévaloir les électeurs pour s'inscrire sur la liste électorale en dehors des scrutins?

    Le président: Il faut une réponse brève.

    M. Jean-Pierre Kingsley: D'accord.

    Si des noms n'apparaissent pas sur notre liste, mais qu'ils apparaissent sur une liste électorale provinciale ou municipale dont nous obtenons copie, nous les ajoutons puisque ces personnes sont reconnues comme des électeurs canadiens. Les gens peuvent aussi nous écrire directement. C'est la deuxième façon dont ils disposent. Les mesures sont quand même restreintes, limitées. Il y a aussi la nouvelle mesure qui passe par le système de l'Impôt et par laquelle les personnes peuvent maintenant être ajoutées à la liste, alors qu'auparavant on ne pouvait que changer les données qui les touchaient. Ce sont les trois mesures qui me viennent à l'esprit.

    Ce que nous cherchons à savoir, c'est si l'inscription en ligne ne pourrait pas se faire par le biais des bureaux de députés, en d'autres mots, dans un environnement contrôlé ou, plus généralement, quand les mesures de sécurité nous le permettront. C'est ce que nous approfondissons présentement.

    Le président: Nous allons faire un deuxième tour. J'irai d'abord à Marlene Catterall, ensuite à Cheryl Gallant, puis au président.

    Je m'excuse, monsieur Saada. C'est compliqué. Je vous avais oublié. La parole est à vous.

  (1200)  

    M. Jacques Saada (Brossard--La Prairie, Lib.): Merci encore de votre présence, monsieur Kingsley et madame Vézina, mais il y a deux ou trois choses. La première concerne les listes électorales. En ce qui concerne les listes électorales, j'ai fait valoir à quelques reprises, en votre présence--et je crois que d'autres ont suivi--, l'importance de disposer de listes électorales classées par adresse, comme c'était le cas avant, et non seulement par ordre alphabétique. J'avais expliqué les raisons, en particulier celle de l'organisation et celle de susciter le maximum de réactions du voisinage pour essayer d'améliorer ces listes et favoriser le droit de vote en quelque sorte. Je n'ai pas entendu de réponse de votre part à ce sujet.

    Je vais poser mes deux ou trois questions en même temps. Ce sera plus facile.

    Bien sûr, je n'entrerai pas dans les détails de l'organisation électorale parce que, comme vous le savez, dans un comté, on s'organise souvent en fonction de la division géographique du comté, et avec une liste alphabétique, le nombre de femmes mariées par rapport au nombre de jeunes filles, ainsi de suite, ça complique les choses terriblement. C'est impossible à vérifier. Donc, on perd une occasion de faciliter l'inscription des gens sur les listes électorales.

    Deuxièmement, c'est sûr que je souscris entièrement au principe de faciliter jusqu'à la dernière minute de la journée même du vote l'inscription sur la liste électorale, mais je crois que les organisations politiques dans les circonscriptions ont aussi un rôle qui facilite la sortie du vote. Alors, plus on inscrit de gens tard et moins ce sont des gens qu'on peut inviter à sortir pour aller voter.

    Comment peut-on trouver un meilleur équilibre entre les deux? Je m'explique. Si je sais que j'ai une liste électorale relativement à jour à trois, quatre ou cinq jours de l'élection, il m'est facile, dans ma structure organisationnelle, de monter un système qui va me permettre d'aller chercher ces gens-là, de communiquer avec eux pour les inviter à voter. Si ce sont des gens qui sont inscrits le jour même, je ne peux rien faire. Autrement dit, comment peut-on travailler la zone tampon, si vous voulez, entre les quatre ou cinq jours qui précèdent le jour de l'élection et le jour même de l'élection, sur le plan des instruments à la disposition des divers candidats dans les divers comtés?

    Troisièmement--et ça n'a rien à voir avec cela, mais ça m'intrigue--j'ai remarqué, en faisant des recherches sur votre site web, qu'en 1993, 15 sentences ont été prononcées pour des infractions à la Loi électorale du Canada. En 1997, il y en eu 15 encore et, en 2000, il n'y en a eu que cinq. Est-ce que cela veut dire que quelque chose de bien a été fait quelque part ou est-ce purement une coïncidence?

    Dans ma dernière question, je vais toucher la question de la sensibilisation des jeunes en particulier. Il est évident qu'il est très difficile pour le directeur général des élections du Canada d'entrer dans les écoles: elles sont du domaine provincial. Par contre, je crois savoir que toutes les provinces ne disposent pas nécessairement d'une obligation d'instruction civile dans les écoles. Alors, je pense que s'il n'y a pas d'instruction civile, il y a très peu de chances pour que les jeunes soient sensibilisés dès l'école. Je parle en particulier des jeunes du secondaire IV, du secondaire V et même du cégep. Est-ce que vous avez une collaboration avec les directeurs du scrutin provinciaux en vue d'assurer une certaine présence de sensibilisation dans les écoles qui ne soit pas seulement une communication écrite?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je vous ai fourni une réponse partielle la dernière fois sur les listes par adresse. Je vais y revenir en répondant par écrit au comité, comme je le ferai pour la question de Mme Catterall sur la liste des changements qui accompagneraient la liste quand on l'envoie, le 15 octobre. Nous sommes en train de travailler là-dessus. J'aimerais revenir au comité sur ces deux questions.

    En ce qui a trait à l'inscription le jour du scrutin, vous partagez une préoccupation avec moi, et c'est un peu ce que j'avais l'intention de dire à M. Borotsik tout à l'heure. Les campagnes de publicité doivent inciter les gens à faire des modifications à la liste avant le jour 6 précédant le scrutin. Ce qui est arrivé lors de la dernière élection, c'est que plus d'un million de personnes se sont inscrites le jour du scrutin. C'est énorme. On ne peut pas permettre au système de continuer avec un tel nombre. C'est trop. Il faut réduire. En grande partie, on aura une meilleure liste électorale--je vous en ai parlé plus tôt--et la campagne de publicité sera plus fignolée que celles que nous avons faites jusqu'à maintenant. Ce sont là quelques-uns des moyens. Il faut améliorer la qualité de la liste avant le jour du scrutin. Ça, c'est clair.

    En ce qui a trait aux sentences qui ont été prononcées jusqu'à maintenant, il faut se rappeler que les données pour 1993 et 1997 sont complètes. Pour 2000, ce n'est pas fini. Je l'ai expliqué tout à l'heure, il y a 150 et quelques cas qui sont encore sous enquête, et le commissaire pourrait bien intenter des poursuites pour un bon nombre de ces cas. Vous avez aussi remarqué qu'il y a eu des ententes entre le commissaire et les gens dont on a présumé qu'ils avaient commis une infraction, ce qui n'existait pas auparavant; c'est une nouveauté. À ce jour, 31 de ces enquêtes se sont ajoutées. Les gens ont admis leur culpabilité, mais eux, à toutes fins pratiques, n'ont pas de dossier criminel, comme c'est le cas quand on les poursuit devant les tribunaux et que les tribunaux les trouvent coupables. C'est un mécanisme qui a été offert au public dans bon nombre de cas et dont plusieurs se sont prévalus. Donc, selon moi, c'est une amélioration du système actuel qui nous a permis de déceler plusieurs infractions et qui nous a empêchés d'aller en cour.

    En ce qui a trait à la sensibilisation des jeunes, j'entreprends des travaux avec mes collègues provinciaux. Évidemment, je vais devoir respecter ce qu'ils font dans les provinces et voir, dans les autres provinces, comment on pourrait les aider davantage que nous le faisons présentement. Nous avons aussi deux trousses d'électeur que nous fournissons aux écoles sur demande: une pour le niveau secondaire et une autre pour le primaire, pour les aider à se familiariser avec le processus.

    Donc, j'ai entrepris des travaux à cet effet et il me fera plaisir de vous faire un rapport sur la situation lors de la prochaine réunion. Ce que vous soulevez est vital. Je suis parfaitement d'accord.

  (1205)  

    M. Jacques Saada: Est-ce que j'ai encore du temps?

[Traduction]

    Le président: Il vous reste juste assez de temps pour une dernière remarque.

[Français]

    M. Jacques Saada: Quand on parle de l'inscription des électeurs le jour même du vote, on établit donc une date qui est arbitraire, finalement, soit la date qui a été choisie pour le vote, et on part du principe que tous ceux qui vont jusque là peuvent s'inscrire à ce moment-là.

    Serait-il absolument hérétique de souligner ou de proposer que la date d'échéance ultime d'inscription pour le vote ne soit pas forcément la date de l'élection elle-même? Y a-t-il quelque chose qui empêcherait, sur le plan philosophique, sur le plan du principe, de fixer une date antérieure à celle-là pour éviter, justement, ce million d'inscriptions?

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est ce qui existait auparavant et ce fut problématique. Mais j'aimerais revenir à cette question après l'avoir étudiée davantage. Ça va?

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous avons donc maintenant Marlene Catterall, Cheryl Gallant, le président, Ted White et ensuite Stéphane Bergeron.

    Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Vous ne serez pas surpris d'apprendre que je m'intéresse à la précision, dans le temps, des listes correspondant à la représentation des différentes catégories démographiques de la société canadienne.

    Je pourrais peut-être commencer par la question suivante: une analyse de l'inscription des nouveaux citoyens a-t-elle été faite? Savons-nous dans quelle mesure nous arrivons à inciter les nouveaux citoyens à s'inscrire?

    M. Jean-Pierre Kingsley: À environ 85  p. 100. Quatre-vingt-cinq à quatre-vingt-dix pour cent de ces nouveaux citoyens acceptent d'être ajoutés volontairement à la liste électorale.

    Mme Marlene Catterall: Avez-vous cherché à savoir pourquoi certains refusent et à quelle catégorie démographique appartiennent ceux qui refusent? Je suppose qu'en fait ils ne refusent pas, tout simplement ils ne disent pas oui.

    M. Jean-Pierre Kingsley: J'essaie de trouver une solution, mais un de mes problèmes c'est que je ne peux pas savoir qui ils sont et j'essaie de m'adresser à d'autres administrations qui pourraient contacter ceux qui refusent ou ceux qui ne disent rien et leur demander pourquoi. Nous pourrions ainsi augmenter le nombre à la fois pour les nouveaux Canadiens et pour l'Agence des douanes et du Revenu du Canada. Même si 85  p. 100 c'est un bon résultat, j'en aimerais un encore meilleur.

    Soit dit en passant, sur 85  p. 100, la moitié répond non à la demande figurant sur le formulaire de l'ADRA et l'autre moitié ne répond pas du tout. Donc cela mérite de faire quelques efforts supplémentaires et je tiens également à savoir qui répond non et pourquoi.

    Donc, oui, nous nous penchons sur la question.

  (1210)  

    Mme Marlene Catterall: Je n'ai pas vu l'information qui est donnée ou la question qui est posée. Est-ce qu'ils doivent répondre par oui ou par non, ou peuvent-ils ne pas répondre s'ils ne veulent pas?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Ils doivent répondre par oui ou par non et s'ils ne répondent pas du tout, nous ne pouvons pas les ajouter. Nous ne pouvons pas considérer une abstention comme un oui.

    Mme Marlene Catterall: Non, je comprends.

    Vous savez que depuis le début je crains qu'après un certain temps nous ayons tendance à éliminer de la liste certains groupes de la société plutôt que d'autres. Je voudrais savoir si dans votre budget de cette année vous avez prévu un poste pour financer des recherches sur la représentativité de vos listes d'électeurs.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je crois y avoir fait allusion à certains endroits de mon exposé. En effet, nous voulons déterminer quelle est la mobilité des financièrement désavantagés de notre société. Quelle est la mobilité des jeunes? Quelle est la mobilité des différents groupes cibles? Pour déterminer s'il y en a plus qui tombent de la liste, comme vous l'avez suggéré. Nous avons accès à ces données grâce au sondage de 2001 de Statistique Canada; c'est ce que nous faisons maintenant avec Statistique Canada.

    Mme Marlene Catterall: Pouvez-vous me donner un peu plus de renseignements sur la méthode de recherche que vous utilisez et ce qu'elle vous montre? Pouvez-vous aussi nous dire quel genre de mesures correctives vous envisageriez, par exemple, si vous constatiez que la population à faible revenu a plus tendance à tomber de la liste, que les locataires ont plus tendance à en tomber que les propriétaires et que les illettrés ont plus tendance à le faire? Ce n'est peut-être pas le genre de renseignements que cette recherche peut facilement donner.

    J'ai remarqué de nombre des outils dont vous vous servez pour maintenir la liste à jour sont plus appropriés pour les Canadiens de la classe moyenne que pour d'autres Canadiens. Ils ont des permis de conduire et ils remplissent des déclarations d'impôt. Vous n'avez pas parlé des assistés sociaux, des gens qui perçoivent le supplément de revenu garanti, de ceux qui touchent des pensions d'invalidité versées par les provinces, etc.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est de la méthode utilisée pour cette recherche, nous venons tout juste de commencer à y réfléchir. Je me ferai un plaisir de vous informer sur la méthode que nous choisirons et sur les secteurs que nous ciblerons. Quant aux mesures complémentaires, il est possible que nous recommandions, par exemple, des révisions ciblées en dehors des périodes électorales, entre les élections. Disons qu'un an avant la date anticipée, vers la moitié du mandat, ou peut-être sur une base annuelle nous pourrions cibler certains secteurs dont nous savons qu'ils nous posent des problèmes au moment des élections et que la révision ciblée n'apporte pas vraiment les résultats escomptés.

    Le problème des révisions ciblées c'est que lorsque les gens ne sont pas chez eux, ils ne remplissent pas les formulaires. C'est ce que nous constatons. S'ils sont chez eux, ils les remplissent. Nous les remplissons pour eux comme si c'était un recensement des électeurs porte-à-porte. C'est une éventualité qu'il nous faudra envisager, et très sérieusement. Je reviendrai vous voir avec une recommandation ou plusieurs recommandations quand nous en saurons plus sur ces gens.

    Mme Marlene Catterall: Personnellement, j'aimerais une description de cette recherche et de la méthode suivie, du lieu, de la période, etc. Pourriez-vous nous dire si vous avez envisagé d'autres sources, comme celles que j'ai mentionnées, des sources qui seraient plus susceptibles de toucher un éventail autre que les électeurs de la classe moyenne.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Nous sommes certainement disposés à y réfléchir, et je trouve vos suggestions excellentes. Je les emporte avec moi, nous les étudierons, et je vous communiquerai le résultat de notre réflexion.

    Mme Marlene Catterall: J'ai mentionné trois possibilités, mais il est probable qu'il y en ait d'autres auxquelles je n'ai pas pensé.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Tout à fait, et il y en a peut-être d'autres, auxquelles pourraient penser d'autres membres du comité ou d'ailleurs.. En outre, nous consultons de plus en plus les universitaires pour découvrir ces diverses sources et pour voir comment nous pouvons améliorer le registre.

    Il y a environ deux mois, il y a eu une conférence organisée par l'IRPP où certaines de ces idées ont commencé à fuser, et nous réfléchissons à chacune d'entre elles. Je suis tout à fait disposé à me pencher sur les éventuelles suggestions des membres du comité. Vous en avez évoqué trois, et nous allons certainement les analyser.

    Mme Marlene Catterall: Quand pensez-vous pouvoir transmettre aux membres du comité certains résultats de cette recherche?

    M. Jean-Pierre Kingsley: J'espère que nous pourrons vous présenter un rapport d'ici six mois. Je vous communiquerai l'échéancier quand je vous écrirai pour vous décrire notre démarche.

    Le président: D'habitude, la correspondance est adressée au président afin qu'il puisse en faire profiter tous les membres du comité.

  (1215)  

    Mme Marlene Catterall: Excusez-moi, monsieur le président.

    Le président: Il n'y a pas de mal. Inutile de vous repentir, Marlene. Je ne vous accorderai pas de temps supplémentaire.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Cheryl Gallant, ensuite le président, puis Ted White et enfin Stéphane Bergeron.

    Cheryl.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Le province d'Ontario envisage de centraliser l'impression des cartes d'électeurs à Toronto. Je me demandais si Élections Canada envisage de centraliser l'impression des cartes d'électeurs également.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons contacté divers imprimeurs dans diverses régions en leur demandant s'ils avaient la possibilité d'imprimer à partir de fichiers automatisés qu'on leur transmettrait. Ainsi, il se peut que nous choisissions de préférence des imprimeurs régionaux plutôt que nationaux, et alors pour une région donnée, une seule imprimerie produirait les cartes d'électeurs, et peut-être également les cartes géographiques ou les cartes des sections de vote.

    Nous essayons de voir comment économiser de l'argent et améliorer la qualité de ce qui se fait maintenant. Cela n'exclut pas un système différent, c'est-à-dire que nous cesserions de compter uniquement sur les imprimeurs locaux pour les cartes d'électeurs par exemple.

    Mme Cheryl Gallant: Si je pose la question, monsieur le président, c'est que dans notre circonscription, il arrive que des sections de vote urbaines soient assignées à des électeurs qui ont des adresses rurales. C'est parce que les gens qui impriment les cartes, ceux qui reçoivent les renseignements nécessaires à cette fin, n'ont aucune idée de l'endroit où habitent les gens de la circonscription.

    Il y a un problème supplémentaire qui concerne l'impression de cartons doubles pour certains électeurs—une carte où figure l'adresse antérieure et une autre où figure la nouvelle adresse. Ces doubles cartes d'électeurs peuvent être utilisées dans les bureaux de scrutin par anticipation, et de plus, une autre carte peut servir le jour du vote.

    Ce qui aggrave les choses, c'est le fait que lors du scrutin par anticipation, une personne peut littéralement aller de section de vote en section de vote et jurer qu'elle n'a pas reçu de carte. Il y a double emploi dans ce cas aussi.

    Nos campagnes électorales sont désormais raccourcis, et nous disposons de moins de temps pour corriger les listes électorales. On procède à des corrections avant les élections, mais la centralisation éventuelle de l'impression nous inquiète. Si l'on veut que les cartes soient modifiées à la dernière minute, et si pour cela on s'adresse à un imprimeur local, nous n'obtiendrons pas grande coopération si dès le départ nous ne lui avons pas adjugé le contrat.

    Ma question a deux volets. Étant donné que la période électorale est écourtée, a-t-on envisagé d'utiliser le système d'adresse 911, quand il est disponible, dans les circonscriptions rurales afin d'assigner les sections de vote aux électeurs? De plus, quels mécanismes de vérification va-t-on instaurer, pour qu'il y ait recoupement entre un bureau de scrutin par anticipation et un autre, et pour qu'il y ait recoupement entre les électeurs qui votent dans ces derniers et ceux qui votent le jour du scrutin?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Quand une province adopte le système 911, nous nous réjouissons car cela nous permet de standardiser les adresses à l'échelle de la province. C'est à ce propos que j'ai cité l'exemple du Nouveau-Brunswick, où nous n'avons pas terminé toute cette conversion.

    Je sais que le directeur général des élections de l'Ontario étudie notre façon de procéder afin de voir comment nous nous sommes adaptés au système 911. C'est donc la norme. La norme est instaurée dès qu'une province adopte le système 911. Je vais me renseigner sur la situation en Ontario, et vous donner une réponse parce que votre question porte sur cette province.

    Pour ce qui est des vérifications par recoupement, je vous rappelle qu'il faut signer pour obtenir un bulletin de vote dans un bureau de scrutin par anticipation et le fait qu'il faut signer quand vous vous inscrivez le jour du scrutin permet de faire des vérifications par recoupement dans tous les cas où il est possible qu'un électeur ait voté deux fois. Cela a abouti à entre 15 et 30 accords avec le commissaire dans les cas où des gens avaient voté deux fois et l'avaient admis.

    Notre système permet de faire des vérifications par recoupement de ce genre d'information. Nous venons tout juste de l'annoncer sur le site Internet d'Élections Canada parce que je voulais que la diffusion soit plus large afin que les Canadiens sachent que nous avons le moyen de vérifier ce genre de choses.

    Je n'hésiterai pas à recommander des moyens d'améliorer la capacité d'Élections Canada à vérifier les cas de ce type.

  (1220)  

    Mme Cheryl Gallant: On peut donc faire des vérifications par recoupement. Actuellement, dans quelle mesure met-on en oeuvre les mécanismes dont nous disposons?

    M. Jean-Pierre Kingsley: En fait, j'ai entrepris une tâche majeure. Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais vous écrire afin de vous donner les chiffres et la démarche suivie, pour que les membres du comité soient mis au courant.

    Toutefois, nous ne pouvons pas faire de vérification par recoupement sur les votes doubles—ou présumés tels—au moment de l'acte, parce que nous n'avons pas les moyens de communication informatisés nécessaires reliant les diverses sections de vote. Cela pose une difficulté. Mais cette difficulté sera réglée quand nous aurons la possibilité d'intenter des poursuites, ou de faire enquête, ou encore de parvenir à une entente entre l'intéressé et le commissaire en foi d'une reconnaissance de faute.

    Pour toutes les personnes concernées, les renseignements se trouvent sur le site Internet d'Élections Canada, depuis hier ou avant-hier. Mais je vais vous écrire plus longuement là-dessus.

    Mme Cheryl Gallant: Quand les marges victorieuses sont infimes, y a-t-il la possibilité d'agir vite afin que ce soit bien le bon député qui l'emporte?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Le recours pour ce que vous avez appelé «le bon député qui l'emporte» est possible après les élections. S'il y a un doute lors du recomptage, le mécanisme se met en branle très rapidement. S'il y a d'autres allégations, même s'il ne s'agit que d'une marge victorieuse très minime ou encore si la marge victorieuse est substantielle mais qu'il y a eu des erreurs dans le processus électoral, alors interviennent les mesures concernant les élections controversées.

    Je tiens à signaler une chose que vous êtes nombreux à savoir. Si quelqu'un est élu, il est élu. Si un tribunal décide qu'une personne n'est pas élue, l'élection est annulée mais elle n'est pas rétroactive. Il faut alors une nouvelle élection. La dernière fois que cela s'est produit au Canada au niveau fédéral, c'était lors des élections de 1988, et la décision du tribunal a été rendue en 1990. Une élection complémentaire a été tenue en 1990 pour redresser la situation, et c'était en raison de difficultés administratives.

    Le président: Merci, Cheryl.

    Jean-Pierre, je voudrais revenir sur la question du vote des jeunes de façon plus générale. Nous avons la chance au Canada d'avoir un centre d'experts internationaux sur cette question, à l'Université de Montréal. S'agit-il du professeur Blais? Quel est son nom?

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est bien André Blais.

    Le président: J'ai assisté à une de ses conférences.

    Nous nous inquiétons du manque d'intérêt en matière électorale au Canada, surtout au niveau fédéral. On essaie d'expliquer cela à l'interne en disant par exemple que le gouvernement est élu pour un troisième mandat, et que l'intérêt n'est pas aussi vif que quand il a été élu pour son premier mandat.

    Le professeur Blais et son groupe étudient ce phénomène dans toutes les grandes démocraties et ils affirment, tout d'abord, qu'il y a un manque d'intérêt général dans toutes les démocraties, qu'il s'agisse d'une première élection, d'une deuxième ou d'une troisième, et ils ont fait la part des choses en tenant compte de ces différences.

    Deuxièmement, ils affirment que la baisse de participation s'explique presqu'entièrement du fait qu'il y a une baisse de participation chez les jeunes. Il peut y avoir des explications à cela. D'une part, les jeunes seraient de plus en plus désabusés à l'égard du système. C'est fort possible. Ils peuvent trouver qu'il est ennuyeux ou sans utilité ou autre chose, et ce d'une manière plus aiguë que les jeunes par le passé. Mais l'autre explication touche à ce dont nous discutons.

    Par exemple, je suppose que les jeunes de cet âge ont toujours été très itinérants, puisqu'ils allaient au collège ou à l'université. Ils se déplacent, vont vers un premier emploi, s'installent ailleurs. Il y a beaucoup de mouvement chez les jeunes. Cela peut toutefois être à la hausse. En d'autres termes, les jeunes de nos jours se déplacent peut-être beaucoup plus que les jeunes d'autrefois.

    Avez-vous parlé à vos homologues d'ailleurs—pas dans les provinces mais dans d'autres pays—et avez-vous suivi les recherches du professeur Blais sur le sujet? Vous a-t-on donné des explications qui n'ont rien à voir avec les élections--premier mandat, deuxième ou troisième--mais qui tiendraient plutôt à la mobilité des jeunes et au fait que pour cette raison, ils ne sont pas inscrits?

  (1225)  

    M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est des autres pays, je suis allé à une conférence à Majorca il y a plusieurs mois où il était question de l'absentéisme des électeurs, sans que l'accent soit mis précisément sur la jeunesse car la discussion portait sur le phénomène en général. Il a été question des jeunes car on estimait que l'enjeu était de les sensibiliser.

    Nous nous tenons au courant de la recherche qui se fait actuellement. Nous connaissons très bien le professeur Blais. C'est l'une des personnes que nous rencontrons régulièrement pour discuter de diverses questions. En fait, nous avons demandé aux professeurs Pammett et LeDuc de préparer une étude sur ce qui motive les gens à voter ou à ne pas voter. On procède à cette étude actuellement grâce à une enquête colossale auprès des Canadiens, et comme nous l'avons déjà dit, nous vous en communiquerons les résultats.

    Il se peut que cette étude révèle ce qu'Élections Canada ne fait pas correctement, ou ce que les politiciens ne font pas correctement--l'étude est objective--et je vous enverrai un rapport. On fera état des résultats suivants les divers groupes d'âge de sorte que nous saurons à quoi nous en tenir sur les jeunes.

    Oui, nous nous tenons au courant sur ce qui se passe dans le monde, mais le phénomène est mondial.

    Le président: Dans cette étude internationale que fait l'Université de Montréal, je vous rappelle qu'on a signalé que le phénomène était explicable presqu'entièrement par la participation des jeunes, ce qui est loin d'être négligeable. Dans la pyramide des âges, on constate donc que le groupe des électeurs plus âgés continue de voter--et c'est un élément de l'explication--alors que la participation des électeurs plus jeunes est faible. J'ai trouvé cela fort intéressant. Pourtant, quand je parle aux jeunes—par exemple, ceux qui participent à nos campagnes électorales—je constate qu'ils sont tout aussi enthousiastes que les jeunes d'autrefois. Vous faites du recensement électoral sur les campus universitaires, vous inscrivez les étudiants, et pourtant le pourcentage de participation ne cesse de chuter. On constate cela ici et dans tous les autres pays.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Lors du dernier scrutin, on a omis d'inscrire un certain nombre de jeunes sur les listes électorales. Vous vous souvenez sans doute de notre campagne de lettres; or seulement 25  p. 100 des destinataires s'étaient donné la peine de nous répondre et de nous dire qu'ils tenaient à figurer sur le registre. Ils pensaient y figurer déjà, du fait qu'ils avaient reçu une lettre.

    Il faudra donc que nous surmontions ces problèmes, pour mieux sensibiliser les jeunes. Nous avons déjà pris des initiatives en ce sens, et nous allons poursuivre, car je ne suis pas satisfait d'un taux de 80  p. 100.

    Le président: Merci, monsieur Kingsley.

    La parole est maintenant à Ted White puis ce sera le tour de Stéphane Bergeron et de Jacques Saada.

    M. Ted White: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kingsley, je dois vous contacter pour obtenir des informations personne-ressource pour les gens qui effectuent l'étude. Par ailleurs, au sujet de la faible participation électorale, je vous ai déjà dit être persuadé que ce phénomène est plus répandu plus le pays est démocratique et plus le gouvernement est à l'écoute de sa population. On peut d'ailleurs le constater dans le monde entier. Ça ne tient pas nécessairement à une perte d'intérêt de la part des citoyens, mais plutôt à un assez bon fonctionnement du système politique.

    Pour revenir maintenant à des questions portant sur les prévisions budgétaires, et de façon plus précise aux mécanismes de vote électronique adoptés en vertu du projet de loi C-2, quelles études avez-vous effectuées là-dessus, et avez-vous affecté des sommes à cette fin ou pour mettre à l'essai cette nouvelle technologie? Avez-vous retenu une date ou conçu un projet pilote, à mettre en oeuvre lors d'une élection partielle?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Aucun montant n'a été réservé à cette fin. Nous attendons qu'une technologie plus évoluée nous permette d'aller au-delà de l'étude qui se trouve sur notre site Web, et qui s'y trouve d'ailleurs depuis quelques années déjà. L'étude en question a été menée par KPMG. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas encore découvert un moyen-- et la technologie n'est pas assez évoluée, répandue et disponible--pour vérifier qui vote.

    Il y a moyen de combler les carences en matière de sécurité, d'assurer la sécurité des transmissions, tout comme il est possible de garantir celle de la programmation, de manière à satisfaire aux exigences des partis politiques. Les Américains ont déjà acquis beaucoup d'expérience en la matière, mais ils n'ont pas encore téléadministré un scrutin, par exemple au moyen de l'Internet, c'est-à-dire de l'administrer depuis un lieu éloigné, tout en ayant les moyens de savoir qui était en train de voter. L'attribution d'un NIP ne suffit pas, car on ignore qui s'en sert, c'est bien là le problème. Le jour où en s'inscrivant sur la liste électorale, les gens fourniront en même temps un cliché de leur iris ou de leur visage, et que nous serons en mesure d'en vérifier l'authenticité au moment où ils votent, nous pourrons peut-être dire à votre comité que nous avons trouvé un système que nous aimerions le mettre à l'essai à l'occasion d'une élection partielle.

    Pour le moment, nous n'en sommes pas encore là.

  (1230)  

    M. Ted White: D'après vos propos, les marques d'identité exigées seraient bien supérieures à ce qui est demandé aujourd'hui, et où il est manifestement possible pour quelqu'un de se servir de la carte de vote d'un autre, de se rendre au bureau de scrutin et de signer sous cette fausse identité.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, ces exigences seraient supérieures et exploitables sur le plan économique.

    M. Ted White: Bien.

    Maintenant, au sujet de la l'affaire du baîllon--intentée par un tiers parti concernant la publicité--vous savez bien sûr de quoi je veux parler--avez-vous une idée de la date où les tribunaux supérieurs entendront la cause?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je crois savoir que la Cour d'appel de l'Alberta va l'entendre soit cette semaine, soit la semaine prochaine. Enfin, si j'ai bonne mémoire.

    M. Ted White: Le programme informatique conçu pour modifier les limites des circonscriptions est-il assez évolué pour tenir compte d'obstacles naturels comme des chaînes de montagne, des autoroutes, des rivières ou des ports, qui peuvent couper en deux une circonscription etc. Ou au contraire, se contente-t-il d'utiliser ces limites naturelles, quitte à déplacer le reste de la circonscription ailleurs?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Non. Les formations géographiques sont au nombre des autres variables prises en compte, comme les routes, les cours d'eau, les chaînes de montagne et de nombreuses autres variables ou données que nous fournit Statistique Canada. Ces dernières sont tirées de sondages ou d'enquêtes sociodémographiques, qui nous donnent accès à des renseignements sur la langue parlée au foyer par exemple, et le reste. Tout cela figure dans les banques de données informatisées.

    Si vous et vos collègues souhaitez rendre visite à Élections Canada, je me ferai un grand plaisir de vous montrer de quoi ce logiciel est capable.

    M. Ted White: Je vous remercie de l'invitation.

    J'ai une dernière question qui ne se rapporte pas directement aux prévisions budgétaires. En ce qui concerne la révision des circonscriptions électorales ou le redécoupage, vous avez mentionné qu'à cause de ce programme, certaines commissions soumettent déjà à Élections Canada la version préliminaire de leurs propositions. D'après mes contacts personnels, j'ai cru comprendre que de nombreuses commissions ne vont pas commencer à tenir des audiences publiques avant la Fête du travail au plus tôt.

    Pensez-vous que ce sera toujours le cas, ou est-ce que certaines voudraient tenir des audiences pendant l'été? Pensez-vous qu'elles seront prêtes à le faire?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense que une ou deux commissions seront peut-être déjà prêtes à tenir des audiences publiques dans un proche avenir. Elles sont obligées de respecter certains délais en ce qui concerne les annonces publiques. Je suis sûr que les commissions n'y manqueront pas.

    Je le répète, je suis en train d'écrire aux commissions pour connaître leur calendrier. Je me ferai un plaisir de vous communiquer ces renseignements.

    M. Ted White: Bien. Je vous en remercie.

    Merci, monsieur le président.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Évidemment je vais aussi communiquer ces renseignements au comité.

    Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron: Je serai bref, monsieur le président. J'aurai simplement trois commentaires et une brève question à la fin.

    Tout ne peut pas toujours être noir au Bureau du directeur général des élections du Canada, bien au contraire. J'accueille avec beaucoup de satisfaction le fait que vous soyez en train de vous pencher sur la question de la carte d'information de l'électeur avec l'inscription «à l'occupant ou à l'occupante».

    Je suis également satisfait de voir que vous avez recommandé que les directeurs du scrutin puissent accepter les changements d'adresse lorsque les gens ont déménagé d'une circonscription à une autre.

    De la même façon, je pense que c'est une excellente initiative que de susciter ou de requérir les commentaires des députés sur la liste électorale lorsqu'elle leur est fournie au mois d'octobre de chaque année. S'il n'y a eu qu'une faible participation des parlementaires cette année, peut-être est-ce simplement parce que c'est une nouvelle procédure. Il faut espérer et penser que peut-être, de plus en plus, ils auront le réflexe de prêcher par l'exemple et de vous fournir les informations dont vous avez besoin pour que la liste soit la plus adéquate possible lorsque les élections arriveront.

    Maintenant, ma question est fort simple. Je n'ai pas réussi à bien saisir, dans votre présentation, si on avait une idée précise ou du moins approximative du moment où les différentes commissions commenceraient à soumettre leurs suggestions sur la place publique.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Je crois que pour les provinces les plus populeuses, les consultations publiques se feront au début du mois de septembre ou en octobre.

    M. Stéphane Bergeron: Se feront-elles sur la base des suggestions, ou si les suggestions vont venir après?

    M. Jean-Pierre Kingsley: La commission fait une proposition au...

    M. Stéphane Bergeron: Exact.

    M. Jean-Pierre Kingsley: ...et elle invite le public à se présenter pour faire des représentations à la commission.

  (1235)  

    M. Stéphane Bergeron: C'est donc dire que les propositions des commissions des provinces les plus populeuses devraient sortir cet été, si je comprends bien.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Elles devraient sortir durant l'été: fin août, début septembre. Ce sera publié dans les journaux. Évidemment, ce sera disponible sur notre site web en plus. Ensuite, le public fera ses commentaires. Ensuite, les commissions feront une proposition au Parlement. Les commentaires supplémentaires suivront et il y aura une détermination finale pour les commissions. J'ai écrit à toutes les commissions, mais je vais vous écrire plus particulièrement pour vous donner le calendrier de chaque province.

    M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur Kingsley.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais juste faire un commentaire au sujet des listes. Les listes ne devront pas être des listes d'Élections Canada. Le Registre national des électeurs ne sera pas l'outil d'Élections Canada. Cela devra devenir l'outil des parlementaires, des partis politiques, afin qu'il soit reconnu que ce sont leurs listes--votre liste--, et non pas celle d'Élections Canada. Nous devons changer cette mentalité et c'est par une plus grande participation des députés à tout le processus que nous allons réussir à le faire.

    M. Stéphane Bergeron: Pourriez-vous préciser votre pensée là-dessus? Je suis pas sûr de bien vous suivre.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Quand on vous fournit la liste annuellement, je voudrais obtenir certains renseignements de votre part, par exemple, où sont les erreurs, quel est votre niveau de satisfaction, etc. C'est pour cette raison qu'on voudra faire une liste des modifications qui ont été faites. C'est pour vous aider dans votre tâche, pour faciliter la révision de tout cela, pour que vous et vos collaborateurs puissiez en faire une analyse plus approfondie. Ceci concerne également les partis politiques. Il faut qu'eux aussi puissent profiter de l'occasion, parce qu'ils n'ont pas nécessairement des députés ou des représentants partout. Le but est que cela devienne un outil qui appartient aux députés, aux candidats et aux partis politiques, et non pas un outil qu'Élections Canada remet et qui représente quelque chose d'étranger. Cette mentalité-là nous a mal servis à la dernière élection générale.

    M. Stéphane Bergeron: Exactement. Je vous remercie.

    Le président: Je te remercie, Stéphane.

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est votre outil et ça me fera plaisir de l'entretenir pour vous. Merci.

    Le président: Merci, Jean-Pierre. Jacques Saada.

    M. Jacques Saada: Je serai bref. Le jour du vote arrive. On vérifie et mon nom figure bien sur la liste. Je m'en vais voter. Plus tard, quelqu'un arrive pour voter et donne mon nom. C'est lui, le véritable électeur, et non pas moi. Le véritable électeur va devoir signer et montrer une preuve d'identité. Le faux, on ne sait pas qui c'est. Autrement dit, ce qu'on ne peut pas réussir à faire par une carte d'électeur, on le fait par la porte d'en arrière au détriment du véritable électeur. Est-ce que mes explications sont claires?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

    M. Jacques Saada: Êtes-vous en faveur d'une carte d'électeur?

    M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai déjà répondu non et ma réponse est toujours la même: je ne suis pas en faveur d'une carte d'électeur.

    M. Jacques Saada: Donc, si je comprends bien, cela veut dire que c'est un problème au niveau de l'identification de l'électeur, laquelle se fait par défaut. En d'autres mots, dans le cas que je viens de vous soumettre, celui qui n'avait pas de droit de vote est venu voter sans problème, tandis que le véritable électeur a été obligé de s'identifier. On n'a pas de moyen, à court terme, pour régler ce problème-là, si ce n'est une forme quelconque d'identification en cours de route. Or, vous me dites que vous êtes contre ce principe-là. Alors, où est la solution?

    M. Jean-Pierre Kingsley: Vous demandez au directeur général des élections ce qu'il en pense. La loi est entre vos mains, pas entre les miennes.

    M. Jacques Saada: Je comprends, mais je vous pose la question non pas de façon fermée. Je veux simplement savoir si vous êtes en mesure de faire des recommandations qui permettraient de régler ce problème du repérage possible des vrais électeurs et de l'impossibilité de repérer ceux qui se font passer pour de vrais électeurs.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Le problème va demeurer. Même avec une carte d'électeur, on peut frauder si là est notre intention. Je l'ai constaté partout où il y a des cartes d'électeur. En outre, je suis d'avis que c'est une mesure additionnelle qui coûterait très cher et qui ne donnerait pas nécessairement de meilleurs résultats.

    Il faut aussi considérer l'envergure du problème. Toutefois, je pourrais vérifier combien il y a eu de cas comme celui que vous rapportez, et je ferai rapport au comité. Nous pourrons reprendre la discussion à ce moment-là, si vous pensez toujours que cette question mérite d'être examinée plus à fond.

    M. Jacques Saada: Est-ce que vous allez pouvoir le vérifier? Vous me corrigerez si j'ai tort, mais le jour du scrutin, quand les gens arrivent et que leur nom est déjà rayé sur la liste, ils présentent leur pièce d'identité et ils s'inscrivent, mais ça peut être aussi de nouvelles inscriptions, pour toutes sortes de raisons. Est-ce qu'il a une vérification des motifs pour lesquels ces personnes-là sont déjà inscrites en plus?

    M. Jean-Pierre Kingsley: C'est que vous soulevez le cas où une personne s'est déjà présentée en se servant de votre nom.

    M. Jacques Saada: C'est exactement de cela que je parle.

    M. Jean-Pierre Kingsley: Alors, moi, je vais vérifier combien de personnes se sont présentées dont le nom avait déjà servi à quelqu'un d'autre pour voter. Je vais voir si on peut faire une vérification de cela et je vais vous faire rapport. Si ce n'est pas possible, je vais vous le dire. Si c'est possible, je vous ferai part du nombre de cas, afin qu'on puisse avoir une idée de l'ampleur du problème.

    M. Jacques Saada: D'accord. Merci.

    Le président: Un dernier commentaire, Stéphane.

    M. Stéphane Bergeron: Si, dans l'esprit du directeur général des élections, pour des motifs que j'imagine fort légitimes, il n'est pas approprié d'établir une liste ou de créer une carte d'électeur, n'y aurait-il pas lieu, à ce moment-là, de suivre l'exemple du Québec et de rendre obligatoire l'identification des électeurs, à partir d'un certain nombre de documents reconnus? J'aimerais avoir l'opinion du directeur général des élections là-dessus, tout en sachant que c'est à nous, parlementaires, de changer la loi, le cas échéant. On aime quand même avoir des suggestions éclairées sur le sujet.

  (1240)  

    M. Jean-Pierre Kingsley: Avant de répondre à la question, il faudrait examiner ce qu'a donné de plus le système électoral québécois en comparaison avec celui qu'on a présentement; c'est un facteur qu'on pourrait alors considérer. Il faudrait déterminer s'il y a vraiment eu une amélioration. Le système canadien fédéral est basé sur la confiance qu'on a envers l'électeur, et je pense qu'il faut faire bien attention avant de commencer à remettre en cause cet aspect. C'est la crédibilité du système, telle qu'elle est acceptée par la population, qui est en question. Si jamais il y avait un problème relatif à la crédibilité du système ou à la perception de la population à l'égard de son bon fonctionnement, il y aurait alors lieu d'y réfléchir. Il faudrait quand même se demander s'il y a une étude qui peut nous indiquer ce qu'accomplit présentement le système québécois comparativement à ce qu'il accomplissait précédemment. Voilà qui pourrait être instructif. Je vais vérifier s'il y a eu une telle étude et je vais vous tenir au courant.

    M. Stéphane Bergeron: Merci beaucoup.

[Traduction]

    Le président: Nous vous remercions, Jean-Pierre et Janice. La séance a été des plus instructives et nous attendrons de recevoir les données supplémentaires.

    Chers collègues, normalement je devrais mettre aux voix le crédit 30 des prévisions budgétaires mais je vais attendre à jeudi. Je vous serais reconnaissant d'en informer vos partis car il se peut que certains membres ne soient pas venus à la séance d'aujourd'hui.

    Chers collègues, notre prochaine réunion aura lieu jeudi à 11 heures dans cette même salle pour étudier le projet de loi S-34.

    La séance est levée.