HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 7 mai 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre
Brien, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, John Richardson et Jacques Saada.
Membres substituts
présents: Ted White
pour Dale Johnston; Cheryl Gallant pour John Reynolds; Stéphane Bergeron pour
Michel Guimond à partir de 11 h 46.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du Directeur général
des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections;
Janice Vézina, Directrice principale, Financement des élections et Services
intégrés.
Conformément à l’article
81(4) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget principal des
dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30
sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections).
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et, avec l’autre témoin, réponde aux questions.
À 12 h 44, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin