FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Colleen Beaumier, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Francine Lalonde, Bernard Patry, Yves Rocheleau, Bob Speller.
Membre substitut présent : Lee Morrison pour Deepak Obhrai.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, Daniel Dupras, attachés de recherche.
Témoins : De " Gowling, Strathy and Henderson " : Guy David, avocat, responsable du projet, équipe chargée de l'examen; Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, équipe chargée de l'examen; Stan McRoberts, économiste-chercheur, équipe chargée de l'examen; Maxime Faille, avocat, responsable adjoint de projet, équipe chargée de l'examen. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Louise Charron Fortin, directrice générale, service des délégués commerciaux, planification et politique; Robert Shaw-Wood, directeur adjoint, direction du financement à l'exportation; Richard Lecoq, directeur, direction du financement à l'exportation.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations.
Guy David fait une déclaration et, avec Gerald Shannon, Maxime Faille et Stan McRoberts, répond aux questions.
À 10 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 03, la séance reprend.
Louise Charron-Fortin fait une déclaration et, avec Richard Lecoq et Robert Shaw-Wood, répond aux questions.
À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie