FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Graham, Francine Lalonde, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
Membres substituts présents : Rob Anders pour Gurmant Grewal; Daniel Turp pour Maud Debien; Pauline Picard pour Yves Rocheleau.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche.
Témoins : Du Congrès des Ukrainiens-canadiens : Eugene Czolij, président; Peter K. Doody, conseiller juridique. Du " Women's Caucus on Gender Justice " : Barbara Bedont, coordonnatrice, texte légal. Du Congrès Juif canadien : Ed Morgan, conseiller juridique honoraire; Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales. De Vraies femmes du Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Diane Watts, recherchiste; Sophie Joannou, directrice nationale. De la " Coalition of Concerned Congregations on the Law Relating to War Crimes and Crimes Against Humanity Including Those of the Holocaust : Kenneth Narvey, chargé de recherche en droit et chef de la direction.
Deepak Obhrai propose - Que le Comité des affaires étrangères et du commerce international convoque une réunion d'urgence pour examiner la crise à Fidji et pour recommander au gouvernement une réponse appropriée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que, nonobstant la décision prise le 21 octobre 1999, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à se réunir plus d'une fois par semaine afin d'examiner une ébauche de rapport.
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu - Que le Comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-19 le mercredi 31 mai 2000, mais que le président convoque une séance à huis clos du Comité avec des hauts fonctionnaires afin d'examiner des propositions faites par les témoins au cours des audiences sur le C-19 et que l'étude article par article commence le jeudi 1er juin 2000.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 11 mai 2000, séance no 45).
Eugene Czolij, Barbara Bedont, Ed Morgan, C. Gwendolyn Landolt et Kenneth Narvey font chacun une déclaration et, avec Peter K. Doody, répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon