FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le jeudi 11 mai 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente suppléante.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Bob Speller.
Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Bill Graham; Irwin Cotler pour Jean Augustine; John Reynolds pour Gurmant Grewal; Pauline Picard pour Maud Debien; Daniel Turp pour Francine Lalonde.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Darryl Robinson, conseiller juridique, Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire. Du ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal. Du ministère de la Défense nationale : lcol Dominic McAlea, directeur juridique, droit international, Bureau du Juge avocat général.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 8 mai 2000).
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 du projet de loi est reporté.
La présidente met en délibération l'article 2.
Darryl Robinson et Donald K. Piragoff font chacun une déclaration et, avec les lcol Dominic McAlea, répondent aux questions.
À 11 h 35, le Comité discute de ses futurs travaux à huis clos.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Christine Fisher