FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 26 octobre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunissent conjointement à huis clos, à 9 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham et de Sarmite Bulte, présidents.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, l'hon. Diane Marleau, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
Membres substituts présents : Pauline Picard pour Yves Rocheleau; Richard Marceau pour Francine Lalonde.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs: Christine Fisher, greffière du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'ébauche de rapport concernant les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions dissidentes ne dépassent pas cinq (5) pages et soient remises à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard à midi le jeudi 28 octobre 1999.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité se réunisse le mercredi 27 octobre 1999 afin de reprendre son examen de l'ébauche de rapport sur les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie