CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 10 février 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Leon Benoit, John Bryden, Joe Fontana, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Des Nations Unies - Haut commissariat pour les réfugiés : Judith Kumin, déléguée au Canada; Patrick Tezier, administrateur principal chargé de la protection; Greg Lyndon, conseiller juridique. À titre personnel : Barbara Jackman, avocate, réfugiés et immigration. Du Comité Inter-Églises pour les Réfugiés : Tom Clark, coordonnateur; Timothy Wichert, représentant du Comité central Mennonite, Ontario.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
Judith Kumin du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés fait une déclaration et, avec Greg Lyndon, répond aux questions.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend.
Barbara Jackman fait une déclaration et répond aux questions.
Timothy Wichert du Comité Inter-Églises pour les Réfugiés fait une déclaration et, avec Tom Clark, répond aux questions.
À 13 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 17 février 2000 à 9 h.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul