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AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mardi 2 novembre 1999

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, Paul DeVillers, John Finlay, Ivan Grose, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, John O'Reilly, Mike Scott.

Membre substitut présent : Randy White pour Jim Gouk.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche.

Le Comité examine ses futurs travaux sur le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

La présidente présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit aujourd'hui à 9 h 40 au sujet du projet de loi C-9 et convient de recommander ce qui suit :

Que l'itinéraire des audiences qui se tiendront en Colombie-Britannique, du 14 au 20 novembre 1999, soit le suivant : Terrace - Smithers - Prince George - Victoria - Vancouver.

Que le Comité autorise l'adjoint du président, l'adjoint du secrétaire parlementaire et un adjoint de chacun des partis d'opposition d'accompagner le Comité en Colombie-Britannique, et que leur frais de séjour, leurs indemnités journalières et leurs frais de déplacement soient assumés par le Comité.

Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invité à comparaître devant le Comité le mercredi 3 novembre 1999.

Que les représentants Nisga'a soient invités à comparaître le jeudi 4 novembre 1999.

Que ces séances soient télédiffusées.

Qu'on ait recours aux vidéoconférences, au besoin, pour les audiences qui auront lieu à Ottawa.

Qu'une liste de témoins potentiels soit soumise à l'approbation du Comité permanent.

Respectueusement soumis

Après débat, il est convenu, - Que les recommandations 1 à 6 soient adoptées.

Un débat s'ensuit au sujet de la recommandation 7, la liste de témoins potentiels.

Après débat, il est convenu, - Que la liste de témoins potentiels soit modifiée et adoptée comme suit :

LISTE DE TÉMOINS

1. Survol

  • L'hon. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  • Le chef Joseph Gosnell et les membres du Conseil tribal Nisga'a

2. Spécialistes des questions constitutionnelles

  • Le Doyen Peter Hogg (Osgoode Hall)

  • Prof. Patrick Monahan (Osgoode Hall)

  • Prof. Hamar Foster (Université de Victoria)

  • Prof. Doug Sanders (Université de la Colombie-Britanique)

  • Prof. Stephen Scott (Université McGill)

  • Prof. Brad Morse (Université d'Ottawa)

  • Prof. Tom Flanagan (Université d'Alberta)

  • Gordon Gibson, Institut Fraser

3. Entreprises

  • Brian Smith (British Columbia Hydro)

  • David MacLean (Réseau CN)

  • Milton Wong (vice-président, Banque HSBC Canada)

  • Wilson Stothert (Vancouver Board of Trade)

  • Jerry Lampert (B.C. Business Council)

4. Analystes

  • Prof. Paul Tennant, Sciences politiques (Université de la Colombie-Britanique)

  • Mel Smith, c.r.

  • Terry Glavin (écrivain, chroniqueur pour le Globe & Mail)

5. Développement économique

  • Robin Richardson, économiste, R.L. Richardson & Associates

  • Rosalyn Kunin, économiste en chef, Laurier Institution

  • Prof. Rod Dobell, Administration publique, (Université de Victoria)

  • Bill Robson, Institute C.D. Howe

6. Premières nations

  • Représentants de la nation Gitksan

  • Représentants de la nation Gitanyow

  • Miles Richardson, commissaire en chef, ou autre représentant, Commission des traités de la Colombie-Brittanique

  • Peter Meekason, ancien procureur général de la province d'Alberta

  • Chef national Phil Fontaine, l'Assemblée des Premières nations

  • Marilyn Buffalo, présidente, Association des femmes autochtones du Canada

  • B.C. Native Women's Society

  • Chef Billy Diamond

  • Harry Daniels, President , président, Congrès des peuples autochtones

7. Administrations municipales

  • Maire Jack Talstrow, Terrace, C.-B.

  • Maire Jack Mussallem, Prince Rupert, C.-B.

  • Joanne Monaghan, présidente, Kitimat, Stikine Regional District, C.-B.

8. Tierces Parties

  • Bill Young, Nass Camp B.C.

  • Mike Harcourt, ancien premier-ministre de la Colombie-Britanique (NPD)

  • Margaret Piper, Université de la Colombie Britanique

  • David Mitchell, Université Simon Fraser

  • Mavis Gillies, LAN (réseau de soutien autochtone)

  • Gordon Campbell, chef, Parti libéral de la Colombie-Brittanique

  • L'hon. Dale Lovick, ministre des Affaires autochtones de la Colombie-Brittanique

  • Frank Barton, membre de la Nation nisga'a

  • Jim Davidson, ancien maire, Smithers, C.-B.

  • Deb Logan, B.C. Shell Fishing Association

  • Gary Livingstone, B.C. Mining Association

9. Les ressources naturelles

Foresterie

  • La fondation Suzuki (David suzuki ou Jim Fulton)

  • Ron McDonald (président, B.C. Council of Forest Industries)

  • Prof. Peter Pearse (Université de la Colombie-Brittanique)

  • Doug Routledge, Northern Forest Products Association

  • Lorne Leech, B.C. Cattlemen's Association

  • Dale Brown, B.C. Guide Outfitters Association

Pêches

  • Phillip Eidsvik, B.C. Fisheries Survival Coalition

  • Prof. Parzival Copes, Institute of Fisheries Analysis (Université Simon Fraser)

  • Dr. Carl Walters, professeur de pêches et de zoologie (Université de la Colombie-Britanique)

  • Dr. Carl English, biologiste de la vie marine

  • Iona Campagnolo, Fraser Basin Council

  • Mike Hunter, ancien Président, Fisheries Council of B.C.

  • Bill Blocker, B.C. Wildlife Federation

10. Syndicats

  • Jim Sinclair, British Columbia Federation of Labour

  • M. Radosevic, Travailleurs canadiens de l'automobile

  • David Haggard, président, Industrial Wood and Allied Workers of Canada

  • Ken Georgetti, président, Congrès du travail du Canada

  • Randy Dobson, Canadian Pulpworkers' Union, Kitimat, C.-B.

Le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adoptée tel qu'il a été modifié.

Conformément à un ordre de la Chambre du lundi 1er novembre 1999 et stipulant " Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est autorisé à se rendre à Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George et Smithers, en Colombie-Britannique, pendant la semaine du 14 au 20 novembre 1999, relativement à son étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a,

La présidente présente un budget de voyage au montant de 206 563,83 $.

Il est proposé, -Que le budget soit augmenté d'un montant de 20 000 $, pour augmenter les fonds pour éventualités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le budget de voyage est approuvé tel qu'il a été modifié, c'est-à-dire au montant de 226 563,83 $.

À 13 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

 

Christine Fisher