AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 24 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, John Finlay, Ghislain Fournier, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, John O'Reilly, Mike Scott, Guy St-Julien.
Membre substitut présent : Svend Robinson pour Louise Hardy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche.
Témoins : De l' Assemblée des Premières nations : chef Phil Fontaine, chef national; Jack London, conseiller juridique. À titre personnel : M. Billy Diamond, ancien chef, Nation Waskaganish. Du Congrès des peuples autochtones : Frank Palmater, vice-président.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Le chef Phil Fontaine, Billy Diamond et Frank Palmater font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis