SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 22 avril 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 22, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Nancy Karetak-Lindell, Mark Muise, l'honorable Andy Scott.
Membres substituts présents : Peter Mancini pour Wendy Lill, Roy Bailey pour Deborah Grey et Bryon Wilfert pour Judi Longfield.
Autre députée présente : Beth Phinney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : De Revenu Canada : l'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national. Du ministère de la Santé : l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé.
Témoins : De Revenu Canada: Maureen Tapp, directrice, Programmes spéciaux et partenariats.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
L'honorable Herb Dhaliwal fait une déclaration et, avec Maureen Tapp, répond aux questions.
L'honorable Allan Rock fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Carol Chafe