PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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[Traduction]
PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le jeudi 4 juin 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres substituts présents : David Pratt pour Rey Pagtakhan, John Richardson pour Sue Barnes, Judy Wasylycia-Leis pour Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Colin Potts, sous-contrôleur général. De Santé Canada : Dr Joe Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé. De l’Agence canadienne d’inspection des aliments : Dr Norman Willis, directeur exécutif, Centre national des maladies animales exotiques (Winnipeg). De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Michael Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers; Bruce Lorimer, directeur général, Services d’architecture et de génie, Direction générale des services immobiliers.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 7 (Le projet de construction d’un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale) du rapport du vérificateur général du Canada d’avril 1998 (Voir le procès-verbal du jeudi 30 avril 1998, séance no 29).
L. Denis Desautels, Dr Joe Losos, Dr Norman Willis, Michael Nurse et Colin Potts font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu,- Que le président du Comité soit autorisé à demander l’autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus cinq (5) membres du Comité permanent des comptes publics et à deux (2) membres du personnel du Comité de se rendre à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, pour participer à la Dix-neuvième assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 18 août 1998; et que les membres qui assisteront à l’Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s’y rendre.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier