FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 76
Le jeudi 29 octobre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras.
Comparaît : Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Terry Collins-Williams, directeur, Division de la politique commerciale internationale; Carole Nelder-Corvari, chef, Recours commerciaux et relations économiques générales; Pat Saroli, économiste principale. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Mike Robertson, directeur adjoint, Division des recours commerciaux. De Revenu Canada : Robert A. Séguin, directeur général par intérim. Du Tribunal canadien du commerce extérieur : Gerry Stobo, avocat général. D'Industrie Canada, Bureau de la concurrence : Robert G. Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches; Donald W.E. Partridge, agent de commerce principal, Direction des affaires civiles. À titre personnel : Lawrence Herman, spécialiste du droit commercial. De l'Association canadienne des producteurs d'acier : Jean Van Loon, présidente; Dennis Martin, gérant, Relations commerciales et marché, Dofasco Inc. De Krupp Fabco Inc., Maksteel, Titan Tool and Die Ltée et Magna International Inc. : Peter Clark, représentant. De Krupp Fabco : Michael Morris, acheteur d'acier. De Marksteel Inc. : Martin Carfrae, directeur des achats. De Magna International Inc. : K. Wayne Brush, vice-président, Achats. De IPSCO Inc. : Dalton Albrecht, représentant. De l'Association des fabricants de pièces d'automobile : Ken MacDonald, secrétaire et directeur, Politique et développement.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 25 septembre 1998, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le tribunal canadien du commerce extérieur.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le tribunal canadien du commerce extérieur, soit lu une deuxième fois et, par consentement unanime, renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met en délibération l'article 1.
Tony Valeri, Lawrence Herman, Jean Van Loon, Peter Clark, K.Wayne Brush, Dalton Albrecht et Ken MacDonald font chacun une déclaration et, avec Terry Collins-Williams, Robert Séguin, Pat Saroli, Terry Stobo et Robert Lancop, répondent aux questions.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit constitué de neuf (9) membres ou membres associés du Comité, dont cinq (5) du parti ministériel, soit Colleen Beaumier comme présidente, Jean Augustine, Paul Bonwick, Claudette Bradshaw et Sheila Finestone et quatre (4) de l'opposition, soit Keith Martin, Maud Debien, Svend Robinson et Diane St-Jacques.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit constitué de neuf (9) membres ou membres associés du Comité, dont cinq (5) du parti ministériel, soit Sarmite Bulte comme président, Sarkis Assadourian, Murray Calder, Raymonde Folco et Bob Speller, et quatre (4) de l'opposition, soit Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bill Blaikie et André Bachand.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 11 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie