FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS -VERBAL
Séance no 108
Le mercredi 24 mars 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h, dans le Salon Parc 1 de l'Hôtel du Parc, à Montréal, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : André Bachand, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Jean Augustine; Deepak Obhrai pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche.
Témoins : Du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique : Warren Allmand, président; Diana Bronson, coordonnatrice du programme de mondialisation et droits de la personne; Craig Forcese, expert juridique; Carole Samdup, coordonnatrice-adjointe du programme de mondialisation et droits de la personne. De l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ): Robert Pilon, vice-président, affaires publiques; De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique: Gilles Valiquette, président; Paul Spurgeon, chef du contentieux. À titre personnel : Joseph A. Di Iorio. Du Conseil du patronat du Québec : Jacques Garon, Directeur de la recherche et économiste. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) : Henri Massé, président; Lise Côté, Service de la recherche. De la Confédération des syndicats nationaux (CSN) : Claudette Carbonneau, première vice-présidente; Peter Bakvis, adjoint au Comité exécutif. De la Chambre de commerce du Québec : Michel Audet, président. Du Barreau du Québec : Annie Chapados, conseillère juridique, Recherche et législation. De l'Ordre des comptables agréées : Ginette Lussier-Price, directrice, Service de l'inspection et des affaires professionnelles. De l'Ordre des ingénieurs du Québec : Luc Laliberté, syndic. De la Fédération des producteurs de lait du Québec : Alain Bourbeau, directeur, recherches économiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Warren Allmand fait une déclaration et, avec Diana Bronson, Craig Forcese et Carole Samdup, répond aux questions.
Robert Pilon, Gilles Valiquette et Paul Spurgeon font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Joseph A. Di Iorio fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 13 h 45, la séance reprend.
Jacques Garon, Henri Massé, Michel Audet et Claudette Carbonneau font chacun une déclaration et, avec Lise Côté et Peter Bakvis, répondent aux questions.
Annie Chapados, Luc Laliberté et Ginette Lussier-Price font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Alain Bourbeau fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie