AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 80
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 06 dans la Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Paul Bonwick, Rick Borotsik, John Harvard, Howard Hilstrom, Jake Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins : Du Ministère du Revenu national : Mike Jordan, directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales; Phil McLester, directeur intérimaire, Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales. Des Producteurs laitiers du Canada: John Core, premier vice-président; Shelley MacInnis, directrice adjointe, Politique et Relations gouvernementales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les répercussions de la récente décision du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le classement tarifaire de certains mélanges d'huile de beurre. (Le 26 mars 1999 - Référence no. AP-98-055)
Mike Jordan, John Core font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka