AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 17 novembre 1997

• 1543

[Français]

Le président (M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous discuterons des travaux futurs du comité.

Le premier point est le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous avions discuté de la possibilité d'un voyage dans l'Ouest du pays, plus précisément à Yellowknife. Toutes les recherches qu'a effectuées notre greffière indiquent qu'il serait impossible de s'y rendre présentement. Christine pourrait peut-être vous en expliquer la raison.

Aux dates où nous avions prévu nous y rendre, il y aura à Yellowknife de 4 000 à 5 000 personnes. Non, j'aurais plutôt dire de 400 à 500 personnes. On pourra s'y rendre, et nous serons plus nombreux. Tout est réservé là-bas et il serait impossible de nous héberger. Christine pourra peut-être en dire un peu plus.

[Traduction]

La greffière du comité: Oui. C'est très occupé à Yellowknife en cette saison. Bon nombre d'industries profitent de la fin de la saison pour tenir leurs assemblées générales annuelles. Il y a aussi le Forum Geoscience et l'assemblée législative qui se réunissent, ce qui veut dire qu'il ne restait pas de salles de réunion pour le comité. Nous avions aussi beaucoup de mal à obtenir des engagements de la part des hôtels pour nous réserver des chambres vu que nous ne savions pas exactement combien nous serions. Vu la situation et les délais très courts, nous ne pouvions tout simplement pas voyager à ce moment-là.

• 1545

M. John Finlay (Oxford, Lib.): À part cela, monsieur le président, vous saviez que nous ne pouvions pas, Claude et moi nous rendre sur place d'avance pour construire assez d'igloos pour tout le monde.

Des voix: Oh, oh.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Il n'y a pas de neige à Yellowknife.

M. John Finlay: Il n'y a pas de neige à Yellowknife. Nous aurions dû abattre des arbres.

Mme Nancy Karetak-Lindell: On ne peut pas construire d'igloos là où il y a des arbres.

[Français]

Le président: C'est regrettable parce que beaucoup de gens, moi y compris, auraient aimé y aller pour rencontrer les gens de ce pays, nos amis. Ce sera peut-être pour une prochaine fois.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Non? Merci.

Le deuxième point à l'ordre du jour est le plan de travail pour le projet de loi C-6. Vous en trouverez une ébauche sur la feuille quadrillée où figurent les noms des groupes qui pourront comparaître. Vous remarquerez que nos séances débuteront demain, le 18 novembre, à 11 heures. Nous accueillerons d'abord des fonctionnaires du ministère et par la suite des représentants des Deh Cho First Nations. Le jeudi 20 novembre, nous accueillerons le Gwich'in Tribal Council à 11 heures, et à 12 heures, d'Inuvik, le Gwich'in Interim Land Use Planning Board et le Gwich'in Interim Land and Water Use Planning Board.

[Traduction]

M. John Finlay: Monsieur le président, entendrons-nous ces témoins par téléconférence ou se rendront-ils à Ottawa?

[Français]

Le président: Ce sera une vidéoconférence à Inuvik.

[Traduction]

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Excusez-moi. Pourrait-on indiquer quels témoins seront là en personne et lesquels nous entendrons par vidéoconférence pour que nous sachions comment...

[Français]

Le président: Sur la première feuille que vous avez reçue sont indiqués en gros caractères les noms des villes d'Inuvik et de Yellowknife; nous communiquerons avec elles par vidéoconférence. Est-ce qu'il y a des commentaires?

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: Monsieur le président, certains de ces témoins, comme les membres des Dogrib du Traité 11 et de la Nation dénée, disent qu'ils voudraient venir à Ottawa. J'imagine que nous n'avons tout simplement pas eu le temps de fixer des dates pour les entendre. Est-ce bien cela? Nous devons communiquer et...

[Français]

Le président: Mme la greffière va vous en donner l'explication.

[Traduction]

La greffière: Si vous jetez un coup d'oeil au tableau, vous verrez que certaines dates à droite sont en caractères gras. Cela veut dire que le groupe a été confirmé et viendra certainement témoigner.

Les Dogrib sont maintenant à Ottawa. Ils sont en train de négocier avec le ministère. Nous pourrions leur demander de témoigner devant le comité, mais je n'ai pas encore pu fixer de date. Les représentants de la Nation dénée voudraient se rendre à Ottawa, mais ils ne m'ont pas encore communiqué leurs projets exacts.

Vous noterez que les représentants de l'industrie doivent témoigner vers la fin des audiences. La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest jugeait qu'il lui fallait beaucoup plus de temps pour réviser son mémoire au comité. Il y a eu des séances d'information à Yellowknife la semaine dernière pour les Premières nations et les représentants de l'industrie et les membres de l'industrie se servent maintenant de ces renseignements pour réviser leur mémoire.

• 1550

D'autres groupes d'Autochtones communiquent encore avec mon bureau pour demander s'ils peuvent présenter un mémoire. C'est la première fois qu'ils communiquent avec nous. Nous essayons donc de fixer une date de comparution pour tout le monde. Nous devons ainsi modifier constamment notre plan de travail.

Par exemple, BHP Diamonds a dit vouloir témoigner par vidéoconférence à partir de Yellowknife le 27 novembre. Ce matin, les représentants de la compagnie m'ont téléphoné pour me dire qu'ils attendraient que la Chambre des mines soit prête et que les deux présenteraient un mémoire conjoint le 4 décembre.

[Français]

Le président: Je vous remercie pour les détails que vous nous avez communiqués concernant les différents témoins. Mme la greffière me fait remarquer qu'il serait peut-être souhaitable que nous n'attendions pas à la dernière minute pour faire l'étude article par article si nous désirons la terminer avant l'ajournement qui est prévu le 12 décembre. Je préfère en discuter immédiatement avec vous tous pour connaître vos recommandations.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Est-ce vraiment nécessaire que tout soit fait avant l'ajournement? J'imagine que le gouvernement voudrait que le projet de loi soit adopté avant l'ajournement de Noël.

[Français]

Le président: Je le pense, mais je ne peux pas vous donner une confirmation. Je vais être honnête avec vous, monsieur Konrad, et avec tous les membres du comité aussi. Je n'ai pas eu de directives à ce sujet. À mon avis, les membres du comité ont l'option d'en discuter. Si notre étude du projet de loi va bien, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas.

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: En réponse à M. Konrad, je ne sais rien de précis à ce sujet, mais j'imagine que ce serait préférable si c'était possible. Cependant, si le président n'est pas... et je ne tiens pas vraiment à siéger la dernière semaine, à moins que ce soit lundi ou mardi ou...

[Français]

Le président: Il nous reste quatre semaines. Comme président, mon rôle n'est pas de vous bousculer, mais de faire en sorte que nous trouvions une bonne solution. Pour les gens de l'Ouest, il serait souhaitable d'en venir à une solution concrète d'ici l'ajournement.

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le président, je suis un tenant de l'école qui préfère ne pas attendre à la dernière minute. Il ne faudrait pas attendre au soir du 11 décembre pour étudier ce projet de loi article par article. Je voudrais rappeler au comité que ce projet de loi avait déjà été déposé lors de la précédente législature et qu'il était resté en plan au Feuilleton. Les gens de l'Ouest devraient donc en connaître les tenants et aboutissants. Il me paraît convenable d'adopter le projet de loi avant les Fêtes. Pour ainsi faire, nous devrions garder la dernière semaine pour discuter entre nous.

Compte tenu que c'est un ancien projet de loi resté en plan au Feuilleton, nous disposerions de trois semaines pour aviser les témoins qu'on veut les entendre d'ici le 4 décembre. Après le 4 décembre, si nous n'avons pas eu de nouvelles, nous considérerons avoir fait le tour des témoins et garderons la dernière semaine pour la rédaction du rapport de notre comité et son dépôt en Chambre. Moi, je le verrais comme ça.

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le président, d'après le plan de travail, le dernier témoin devrait comparaître le 4 décembre. À moins que quelque chose dans les témoignages nous incite à changer nos projets, je pense qu'on pourrait raisonnablement s'attendre à tout finir avant l'ajournement. Nous verrons ce qui se passera, mais si c'est ce que nous visons, ce serait tout à fait raisonnable vu que la dernière date pour l'audition des témoins serait le 4 décembre.

• 1555

M. Derrek Konrad: Je n'aime vraiment pas commencer l'étude article par article avant d'avoir entendu tous les témoins et d'avoir tous les renseignements voulus.

M. Bryon Wilfert: Nous sommes bien d'accord que la dernière journée pour l'audition des témoins sera le 4 décembre 1997, monsieur le président?

M. Derrek Konrad: Je suis d'accord.

M. Bryon Wilfert: Merci.

[Français]

Le président: M. Bachand a fait valoir un bon point, à savoir que les témoins devraient être entendus au plus tard le 4 décembre prochain. Les membres du comité sont-ils tous d'accord? Y en a-t-il qui sont contre? Aucun. Parfait. Merci beaucoup.

On va passer au point 3 de l'ordre du jour.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Monsieur le président, avisera-t-on les habitants du Nord que le 4 décembre 1997 sera la dernière journée...

[Français]

Le président: Pour donner suite aux recommandations de M. Bachand, Mme la greffière enverra une lettre là-bas, indiquant la date limite.

La motion est la suivante:

Que le comité adopte le plan de travail pour l'étude du projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et que le président soit autorisé à y apporter les changements nécessaires à sa discrétion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous allons passer à l'approbation du budget du comité.

Je tenais à vous dire qu'au point 5 de l'ordre du jour, j'ai un avis de motion de M. Konrad. C'est cela, monsieur Konrad?

Je ne veux pas vous prendre par surprise. Le point 5 de l'ordre du jour aura donc un paragraphe a), soit la motion de M. Konrad:

Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se présente devant le comité pour discuter au sujet du Budget des dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avant le 20 novembre 1997.

Nous en discuterons lorsque nous serons rendus au point 5.

Vous avez tous votre feuille sur le budget?

Le budget total du comité s'élève à 154 500 $ répartis comme suit: Rapports, 2 600 $; Contrats, 3 000 $; Publicité, 2 000 $; Personnel temporaire, 1 100 $; Dépenses des témoins, 130 000 $; Vidéoconférences, 10 600 $; Autres dépenses, 5 200 $.

Nous allons commencer par le poste Rapports. Cela a trait aux coûts reliés à l'impression des rapports spéciaux seulement et des fascicules supplémentaires en vue d'un rapport important sur les affaires des autochtones prévu pour le mois de mars 1998. Ce rapport sera aussi disponible sur Internet. Nous en imprimerons 1 000 exemplaires pour une dépense de près de 2 610 $. Nous avons prévu pour cela un budget de 2 600 $.

Est-ce qu'il y a des commentaires? Êtes-vous d'accord?

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Je ne sais pas si je suis en retard. Cela fait deux semaines que je vous ai vus. En effet, la semaine dernière, j'étais avec les Premières Nations à Québec. Cependant, on est en train d'adopter le rapport et j'aimerais savoir de quelle façon ce rapport a été construit. En plus, je ne sais pas s'il existe une version française. La version que j'ai n'est qu'en anglais, mais vous sembliez lire une version française.

• 1600

Le président: Monsieur Bachand, je s'excuse. C'est mon erreur.

M. Claude Bachand: À moins qu'il y en ait une. Je n'en avais pas.

Le président: Oui. Vous allez en recevoir une copie immédiatement.

M. Claude Bachand: Parfait. Merci.

Le président: On s'excuse.

M. Claude Bachand: Comment avez-vous fait pour établir le budget, monsieur le président? Pour ce qui est du projet de loi C-6, on semble mettre beaucoup l'accent sur la vidéoconférence. Ce n'est pas tout le monde qui va venir ici. On va en faire un peu. Vous prévoyez 130 000 $ pour les témoins. Avez-vous un avant-goût du menu législatif d'après les Fêtes? Vous semblez vouloir nous faire travailler assez fort avec un budget comme celui-là. A-t-on établi un budget approximatif ou si on connaît déjà le menu législatif d'après les Fêtes?

Le président: C'est une prévision, remarquez bien.

M. Claude Bachand: Très approximative?

Le président: Oui, oui. C'est une prévision fondée sur l'information provenant du ministère, selon laquelle plusieurs projets s'en viennent. On a prévu 130 000 $.

M. Claude Bachand: D'accord.

Le président: Plus tôt, je lisais peut-être un peu vite, mais je pensais que les choses allaient très bien.

M. Claude Bachand: Cela va très bien.

Le président: Vous faites valoir de bons points. Les 154 500 $ ne représentent que des prévisions. Il peut en rester ou on peut faire un déficit à la fin de l'année. Mais selon l'expérience de notre greffière et la vôtre, monsieur Bachand, je pense que c'est un montant réaliste. C'est pour cela que je voulais qu'on en discute point par point.

Vous êtes allé directement au poste 6, où on trouve le plus gros montant. Je comprends que vous vouliez connaître les raisons de cette prévision de 130 000 $. Je n'ai reçu aucune directive, mais selon la greffière, il y a plusieurs projets de loi qui s'en viennent, et elle a prévu un montant d'argent raisonnable pour entendre des témoins. Je veux être franc avec vous, monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: D'accord. C'est donc un peu en prévision du menu législatif.

Le président: C'est cela.

M. Claude Bachand: Mais le budget est très approximatif, comme vous l'avez dit.

Le président: C'est cela.

M. Claude Bachand: Très bien.

Le président: Merci, monsieur Bachand. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Discuterons-nous de tout le budget ou des différents postes individuels? Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, tout le monde semblait à peu près d'accord sur le budget général plus tôt. Après l'ajournement, il restera février et mars. J'imagine que, quand vous avez préparé le budget, vous aviez tenu compte du programme législatif pour février et mars et jugé que ces montants suffiraient. Ce n'est qu'une prévision, mais j'imagine qu'elle se fonde sur quelque chose de réaliste.

Si je ne m'abuse, il ne semblait pas y avoir d'objections au budget. J'imagine aussi que, même si le budget est réparti entre les huit secteurs d'une façon particulière, si on manque d'argent dans un secteur, on pourrait toujours piocher dans un autre.

Je suis donc tout à fait d'accord pour proposer le budget.

[Français]

Le président: Certains membres du comité vont demander des changements, et je ne serai pas tout seul pour faire le budget. C'est pour cela qu'on en parle aujourd'hui. Ce sont tous les membres du comité qui décideront. S'il arrivait plus tard qu'on ait besoin de plus d'argent, on pourrait faire une demande supplémentaire. Selon votre expérience des années antérieures, monsieur Bachand, est-ce raisonnable?

M. Claude Bachand: Oui. Je pourrais même appuyer M. Wilfert concernant l'approbation du budget. Je ne vois pas non plus l'utilité de faire cela point par point.

Le président: Parfait.

M. Claude Bachand: On devrait voter sur le budget globalement, en autant que ce que vous venez de nous dire est vrai, à savoir qu'on peut passer un montant d'une enveloppe budgétaire à l'autre. Si on peut faire cela d'ici le mois de mars, je ne vois pas d'objection à ce qu'on vote sur cela immédiatement. Je ne voulais pas faire mon «tannant». Je voulais juste savoir si vous aviez construit le budget en prévision du menu législatif. Cela semble être le cas. Donc, je suis très satisfait.

Le président: Merci beaucoup. Je suis nouveau ici.

M. Claude Bachand: Oui, mais vous avez été ici longtemps avant moi.

Le président: Merci, monsieur Bachand. Madame Longfield.

[Traduction]

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je pense que la plupart de mes questions ont déjà été posées. Je suis d'accord avec le budget et je pense que nous pourrions effectivement transférer des crédits d'un secteur à un autre. Le montant me semble approprié vu qu'il doit durer seulement jusqu'au 31 mars.

• 1605

[Français]

Le président: Madame Karetak—Lindell.

[Traduction]

Mme Nancy Karetak-Lindell: Je voudrais poser une question au sujet de l'article 2. On n'a pas prévu de montant pour les déplacements. Si nous allions à Yellowknife comme prévu cette semaine, où aurait-on pris l'argent? Aurait-on dû puiser dans le montant prévu à l'article 6?

La greffière: Quand le comité demande l'autorisation de voyager, il doit présenter un budget précis pour le voyage et le faire approuver. Il s'agit d'un budget distinct. L'argent n'est pas pris dans ce budget-ci.

[Français]

Le président: Merci beaucoup. Est-ce que vous avez d'autres questions?

[Traduction]

Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Je ne pense pas qu'un budget constitue un permis de dépenser; c'est plutôt un document de planification. Nous parlons de la possibilité de transférer de l'argent d'un secteur à un autre. Quand nous présenterons le budget au Parlement, nous contenterons-nous de demander le montant voulu, par exemple 154 500 $, ou devrons-nous avoir des plans précis et justifiables pour tous ces secteurs de dépense?

Je m'inquiète un peu vu... Nous avons un budget de 154 500 $ et voilà comment nous pensons l'utiliser. Je ne serais pas d'accord si nous avions un montant global et que nous puissions changer les montants affectés à chaque secteur sans raison.

[Français]

Le président: C'est pour cela, monsieur Konrad, que j'ai dit plus tôt que tous les membres du comité seraient appelés à décider d'un éventuel déplacement d'une somme quelconque. Ce que vous avez devant vous est une ventilation poste par poste d'un budget réaliste de 154 500 $.

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, vous avez répondu à ma question.

Grosso modo, nous devons proposer un chiffre, mais au moment des délibérations, nous devrons peut-être transférer de l'argent d'un secteur à un autre. Il faut espérer que nous ne dépenserons pas les 154 500 $ dans leur intégralité, mais nous devons certainement nous réserver un certain montant. Nous pourrions avoir besoin d'argent supplémentaire pour engager du personnel temporaire et de moins d'argent pour la publicité. Qui sait? C'est une chose que le comité devra décider à mesure qu'il établira son plan de travail et nos besoins pourront devenir plus clairs au fur et à mesure.

M. Derrek Konrad: Ma question est celle-ci. Présentons-nous seulement un montant total?

[Français]

Le président: C'est cela. M. Konrad ne voudrait pas qu'on se présente à la Chambre pour demander 154 500 $ sans expliquer les détails du budget. De toute façon, ce sera déposé devant l'autre comité.

[Traduction]

La greffière: Une fois que le comité a approuvé le budget, il est présenté au Sous-comité des budgets du comité de liaison, c'est-à-dire le sous-comité présidé par M. Graham, qui l'examine. Tous les comités sont en train de présenter leurs budgets de fin d'exercice financier. Le sous-comité examine tous les postes de dépense et, d'habitude, il accepte les propositions si elles semblent raisonnables.

Je crois que cela ne dépasse pas les limites, surtout s'agissant des dépenses des témoins. C'est le poste le plus important, mais quand on voit qu'au moins 15 de ces groupes ont des dépenses, cela s'additionne très vite.

[Français]

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Peut-on le considérer comme adopté? La motion est:

Que le comité adopte un budget de l'ordre de 154 500 $ pour ce qui reste de l'exercice financier 1997-1998.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons au point 4 de l'ordre du jour: comparution de la ministre. Allez-y, monsieur Finlay.

• 1610

[Traduction]

M. John Finlay: J'ai seulement un problème à propos de la date, monsieur le président. Est-ce avant le 20 novembre? Je ne sais si la ministre a été contactée, mais...

[Français]

Le président: Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: On pourrait demander à M. Konrad de nous expliquer le motif de sa proposition. Pourquoi serait-ce avant le 20? Le 20 vient vite; je pense que c'est cette semaine.

Donc, peut-être M. Konrad pourrait-il nous expliquer pourquoi il veut que la ministre comparaisse avant le 20. Il doit y avoir une explication.

Le président: Monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Monsieur le président, si la ministre ne peut comparaître d'ici cette date, cela ne servira plus à rien puisque de toute façon le budget sera considéré comme ayant été adopté. Cela ne servira à rien puisqu'on ne pourra rien changer. Nous ne pourrons ni proposer de modifications ni même suggérer quoi que ce soit.

[Français]

M. Claude Bachand: Je fais confiance à M. Konrad. Est-ce vrai qu'après le 20 novembre, le budget de tous les ministères est renvoyé aux comités? C'est cela? C'est pour respecter les délais?

La greffière: Oui. La date limite pour adopter le Budget des dépenses principal n'a pas encore été annoncée. Cela demeure un mystère. Si vous avez des nouvelles concernant

[Traduction]

le septième jour, qui est une journée d'opposition.

M. Derrek Konrad: Nous avions cru comprendre que le 20 novembre correspondait à peu près au troisième jour avant ce septième jour d'opposition sur les subsides.

[Français]

Le président: La septième journée d'opposition pour qui?

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Nous aimerions entendre la ministre.

Le président: Monsieur Wilfert.

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, si je comprends bien cette motion, il faudrait que la ministre comparaisse demain. C'est fort peu vraisemblable. Si nous ne sommes pas certains de cette date du 20 novembre, monsieur Konrad, je suppose que vous pourriez modifier votre texte et dire «aussitôt que possible», et, évidemment, avant la date fixée pour l'adoption du budget. Autrement, elle ne sera pas avisée avant demain matin et je ne pense pas que nous la verrons demain matin. Il ne faut pas non plus oublier que nous avons adopté un plan de travail qui nécessitera peut-être l'organisation d'une réunion spéciale pour rencontrer la ministre pour examiner ce budget, compte tenu tout particulièrement du fait que ce plan de travail semble assez chargé.

Je serais donc favorable à une motion qui lui demande de comparaître aussitôt que possible, mais étant donné le problème de cette date de renvoi du budget, essayons de voir quand elle est disponible. S'il faut organiser une réunion spéciale, je suppose que c'est possible.

M. Derrek Konrad: Suggérez-vous que la ministre comparaisse avant ce septième jour?

M. Bryon Wilfert: Oui, et je crois que c'est ce que vous voulez.

M. Derrek Konrad: Oui, et si cela veut dire immédiatement, je crois que nous serions tout à fait d'accord.

M. Bryon Wilfert: Je suis tout à fait d'accord et j'ajouterais que si le président doit convoquer une réunion spéciale pour ce faire, cela nous semble tout à fait raisonnable.

M. Derrek Konrad: D'accord, je m'en contenterai. Cela respecte l'objet recherché par ma motion.

• 1615

[Français]

Le président: On ne connaît pas le programme de cette semaine de Mme la ministre, mais la greffière me faisait remarquer que le 26, à 15 h 30, nous étudierons les prévisions budgétaires et que Mme la ministre sera alors ici.

[Traduction]

La greffière: Initialement, le comité avait adopté une motion, je crois, demandant à ce que la ministre soit invitée à comparaître le 25 ou même avant. J'ai fait parvenir cette demande au bureau de la ministre et on m'a répondu qu'elle était disponible le 26. Son emploi du temps est tellement chargé qu'elle ne pouvait pas se libérer avant. Donc, à l'heure actuelle, la ministre est censée venir le 26 à moins que la date d'examen des prévisions budgétaires ne soit dépassée.

[Français]

Le président: Je ne connaissais pas la réponse, mais Mme la greffière a fait son travail à la suite de notre demande.

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, dans l'esprit de la motion initiale de M. Konrad qu'il devrait proposer et que j'appuierais, le 26 me semble convenable s'il n'y a pas de problème au niveau de la date d'examen des prévisions budgétaires. Si l'examen du budget du ministère se fait avant le 26, cela ne servira pas à grand-chose car, de toute évidence, si la ministre ne vient nous voir que le 26... M. Konrad voudrait que nous l'entendions avant la date d'examen des prévisions budgétaires.

Je demanderais donc en conséquence à la greffière de s'informer auprès du bureau de la ministre de la date et de voir si cela satisfait l'objet de la motion, si la motion est adoptée.

M. Derrek Konrad: Sauf tout le respect dû à la ministre, même si son emploi du temps est très chargé, ce n'est pas notre problème, nous sommes là pour examiner le budget. Je crois que Bryon Wilfert et moi-même sommes d'accord, il serait inutile qu'elle vienne en discuter avec nous s'il a déjà été adopté. D'après mes renseignements, la septième journée de subsides a été fixée au 24.

Le président: Monsieur Wilfert.

M. Bryon Wilfert: Je propose que nous adoptions la motion, mais que nous y ajoutions une phrase dans laquelle nous demandons à quelle date cela se fera afin que nous puissions savoir si elle peut venir le 26, puisqu'il semble qu'elle ne puisse venir avant le 26 de toute façon. Quoi qu'il en soit, je crois qu'on devrait nous indiquer quand la date d'examen du budget des dépenses sera confirmée.

La greffière: La journée des subsides est-elle fixée au 24?

M. Bryon Wilfert: Encore une fois, nous ne le savons pas vraiment.

[Français]

Le président: J'aurais une suggestion à vous faire. Si Mme la greffière fait les démarches nécessaires, on pourrait avoir des réponses d'ici le début de notre réunion de demain. Ce serait peut-être préférable. Nous aurons une réunion demain à 11 heures. Après les démarches de Mme la greffière, immédiatement après notre réunion, on aura un compte rendu complet avant de se prononcer sur la motion, si M. Konrad est d'accord pour attendre à demain.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Ça peut attendre à demain.

[Français]

Le président: Merci beaucoup. On va garder cette motion pour demain.

Est-ce qu'il y a d'autres questions?

[Traduction]

Le greffier: Le plan de travail dit que l'horaire des séances peut être modifié à la discrétion du président afin de permettre au président de tenir la séance à 10 heures plutôt qu'à 11 heures pour accommoder les témoins qui comparaissent ce jour-là, ou pour lui permettre de tenir une séance l'après-midi ou un mercredi après-midi. Je le signale afin que, si vous recevez un avis de convocation portant une heure différente, vous sachiez que c'est nécessaire pour l'audition des témoins.

• 1620

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, pour ma part, demain, je serai à une séance du Comité des ressources humaines dès 9 heures, puis je me rendrai en courant jusqu'à l'Immeuble de la Promenade pour notre séance du Comité des affaires autochtones. Je suis certain que d'autres sont dans la même situation. Autrement dit, vous pouvez convoquer une réunion à 10 heures ou à un autre moment de la journée, mais il me serait très difficile de trouver un remplaçant à la dernière minute pour demain à 10 heures, par exemple. Il me faudrait un plus long préavis.

[Français]

Le président: Monsieur Wilfert, comme l'indique la liste, le 25, c'est à 10 heures, mais c'est fort possible aussi que le 27 novembre, ce soit à 11 heures, à Yellowknife. Cela dépend toujours de la disponibilité des témoins. Ils ont des horaires chargés et il y a la question du transport. Peut-être que cela arrivera deux fois. Ce ne sera pas une habitude, monsieur Wilfert. Est-ce que vous êtes d'accord?

Merci beaucoup. Il n'y a pas d'autres questions?

[Traduction]

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Cette motion porte sur le Budget des dépenses principal; avons-nous ce budget?

Le greffier: Je crois que le Budget des dépenses principal a été envoyé à tous les députés. Vous devriez en avoir un exemplaire; la couverture est bleue.

[Français]

Le président: Oui, c'est vrai. Vous parlez du Livre bleu. D'accord. Merci beaucoup.

La séance est levée.