AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 novembre 1997

• 1820

[Français]

Le président (M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.)): Bonsoir. Nous continuons l'étude du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

Nous reprenons l'étude de l'article 2.

Monsieur Patry, vous avez demandé la parole.

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Avant que nous commencions, je tiens à vous signaler pour le compte rendu que le gouvernement va déposer deux réponses aux questions posées par notre collègue, M. Konrad, et à celle qu'a posée M. McNally au sujet de la proposition fédérale relative au transfert du Programme des affaires du Nord au gouvernement du Yukon. Ce document sera distribué demain à tous les membres du comité.

Merci.

[Français]

Le président: J'aimerais faire une petite mise au point.

J'ai fait le tour de nos collègues et je leur ai demandé si, au lieu de commencer par dix minutes, ils accepteraient que ce soit cinq minutes. Ils ont accepté. Êtes-vous d'accord sur cela?

Des voix: Oui.

Le président: Merci.

Je vous présente le premier groupe de témoins.

[Traduction]

Nous entendrons aujourd'hui des représentants du gouvernement du Yukon: M. Maurice Albert, sous-ministre au ministère du Développement économique; M. John Masterson, conseiller en matière de politique, et M. Réjean Babineau, conseiller législatif.

• 1825

[Français]

Nous allons vous accorder cinq minutes pour votre introduction.

M. Maurice Albert (sous-ministre, ministère du Développement économique, gouvernement du Yukon): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Je m'appelle Maurice Albert. Je suis sous-ministre au ministère du Développement économique. Monsieur le président, nous allons vous faire aujourd'hui une présentation conjointe du gouvernement du Yukon et du Conseil des premières nations du Yukon. Vous entendrez d'abord Victor Mitander, le négociateur en chef chargé des revendications territoriales pour le Conseil des premières nations du Yukon. Il sera suivi de la chef Ann Bayne, de la Première nation de Liard.

Le gouvernement du Yukon a participé, de concert avec toutes les Premières nations de ce territoire, à l'élaboration et à l'examen d'un régime commun en vue du transfert au Yukon des responsabilités relatives au pétrole et au gaz. Nous avons pris part ensemble aux consultations menées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord, et nous avons aussi fait valoir notre point de vue lors de la préparation du projet de loi C-8. Donc, à titre de représentants du gouvernement du Yukon, nous sommes ici surtout pour répondre aux questions des membres du comité, s'ils en ont, après la présentation.

Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais maintenant inviter M. Mitander à vous présenter ses commentaires.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Albert.

M. Victor Mitander (négociateur en chef, Conseil des premières nations du Yukon): Monsieur le président, je m'appelle Victor Mitander. Je suis depuis 1985 le négociateur en chef chargé de nos revendications territoriales. J'ai avec moi M. Darryn Lees, un conseiller juridique qui nous a aidés à régler certaines questions relatives à l'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon.

Le Conseil des premières nations du Yukon représente 11 Premières nations yukonnaises. Il ne compte pas de représentants des Premières nations des Kaskas ni des Kwanlin Dun.

Comme certains d'entre vous le savent peut-être, les Premières nations du Yukon négocient activement un traité depuis le 14 février 1973; cela dure donc depuis bien des années. Pendant ce temps, nous avons conclu six ententes définitives et d'autonomie gouvernementale.

Cinq Premières nations sont actuellement en négociations avec les gouvernements, et trois d'entre elles devraient en arriver à un règlement très bientôt; nous espérons que cela se fera d'ici le printemps. Le Conseil des premières nations du Yukon a joué un rôle actif dans les négociations qui ont mené à la signature de l'entente de principe, de même qu'à celle de l'Accord-cadre définitif, et nous avons aidé à l'occasion les Premières nations qui nous l'ont demandé à obtenir pour leurs membres des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale.

Le Conseil et les Premières nations du Yukon se sont également occupés d'un certain nombre de questions d'intérêt commun, par exemple celle du transfert des programmes, qui est extrêmement importante pour le Yukon. Nous avons aussi une table de négociations conjointe sur les questions fiscales et une autre sur les droits inhérents, et nous comptons nous pencher plus tard sur certains autres aspects.

Le chapitre 23 de l'accord de règlement de nos revendications territoriales porte sur le partage des redevances découlant de la mise en valeur des ressources. Selon ses dispositions, les Premières nations du Yukon ne pourront pas appliquer l'entente sur le partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources tant que le gouvernement du Canada n'aura pas transféré à celui du Yukon la responsabilité du pétrole et du gaz. C'est seulement à ce moment-là que le mécanisme de partage de ces recettes sera enclenché.

Le Conseil et les Premières nations du Yukon se sont toujours opposés au transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources, principalement parce qu'un certain nombre de ces Premières nations n'ont pas encore conclu d'entente finale ni d'entente d'autonomie gouvernementale. C'est pourquoi nous avons demandé que ce transfert soit mis en attente jusqu'à ce que ces ententes aient été signées et que les Premières nations aient été consultées sur cette question.

• 1830

Pour ce qui est de l'approche adoptée par le gouvernement du Canada, nous avons déjà évoqué nos inquiétudes à ce sujet. Quand le projet de loi précédent—le C-50, si je me souviens bien—est mort au Feuilleton, nous avons fait état de nos préoccupations au sujet de la protection des terres et des ressources des Premières nations, ainsi que de la possibilité de conclure des traités et des ententes d'autonomie gouvernementale.

Nous avons toujours dit que les Premières nations devaient prendre leurs propres responsabilités et défendre leurs propres intérêts, plutôt que d'en confier la protection au ministère des Affaires indiennes et du Nord, maintenant que nous sommes en bonne voie de conclure des traités négociés et des ententes d'autonomie gouvernementale.

Le Conseil des premières nations du Yukon appuie l'adoption du projet de loi C-8, de même que celle de la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz qui vient d'être déposée devant l'assemblée législative du Yukon.

Dans le cadre des négociations relatives aux ressources pétrolières et gazières, le Conseil des premières nations du Yukon et les Premières nations des Kaskas et des Kwanlin Dun ont conclu avec le gouvernement du Yukon une entente de principe portant sur cette question. En gros, les parties s'y engagent à travailler ensemble pour tenter de régler les questions en suspens, pour effectuer le transfert des responsabilités relatives à l'exploitation du pétrole et du gaz et, surtout, pour assurer la mise en oeuvre de la loi territoriale et de ses règlements d'application.

Le gouvernement du Yukon s'est engagé à protéger les intérêts des Premières nations; à cet égard, lorsque des intérêts seront cédés à des tierces parties sur nos territoires traditionnels et qu'il n'y aura pas encore d'entente définitive ni d'entente d'autonomie gouvernementale, il a accepté de ne pas aliéner ces terres sans le consentement des Premières nations touchées. Il a donc incorporé des dispositions en ce sens dans la loi territoriale elle-même.

Par suite de la signature du protocole d'entente sur le pétrole et le gaz, le gouvernement et les Premières nations du Yukon ont mis sur pied un groupe de travail qui doit s'occuper du transfert des responsabilités au Yukon, dans le cadre de la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz et des règlements d'application qui en découleront. L'entente prévoit la mise en place d'un régime efficace et concurrentiel d'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon. Il s'agit d'un processus de gouvernement à gouvernement et, à cet égard, une fois que la loi territoriale sera adoptée, les gouvernements des Premières nations et celui du Yukon entameront des consultations préliminaires sur la mise en valeur de leurs terres pétrolifères et gazifères.

L'entente porte également sur une question particulièrement importante pour la population du Yukon; il s'agit de la signature d'ententes sur les retombées dont pourraient bénéficier les membres des Premières nations et les habitants du Yukon grâce aux occasions que créera le transfert des responsabilités dans le domaine de l'exploitation du pétrole et du gaz. Là encore, il sera possible d'établir un régime commun, et les Premières nations seront libres d'y participer ou de s'en retirer, en tout ou en partie. Encore une fois, le point de départ, c'est la mise en place d'un régime commun relatif à l'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon.

Le modèle yukonnais auquel nous avons travaillé prévoit un mécanisme très important sur la façon d'assurer le transfert d'autres terres et d'autres ressources du Canada au Yukon; à notre avis, il s'agit d'un modèle important. Il démontre que les Premières nations et le gouvernement du Yukon sont capables de travailler ensemble, dans un esprit de collaboration, et que nous pouvons résoudre certains problèmes à la satisfaction de toutes les parties et à l'avantage de tous les Yukonnais. Cela prouve qu'il est possible de trouver des solutions proprement yukonnaises aux problèmes touchant la population du Yukon.

Permettez-moi de remercier encore une fois le président et les membres du comité de m'avoir permis de faire cette présentation. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions plus tard. Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Mitander.

[Français]

C'est toujours fascinant de vous voir à l'autre bout du pays, au Yukon, en direct comme ça. On a vraiment apprécié votre témoignage. Est-ce que la chef Ann Bayne va parler?

• 1835

[Traduction]

La chef Ann Bayne (Première nation de Liard): Bon après-midi. Je m'appelle Ann Bayne et je suis chef de la Première nation de Liard, dont je suis heureuse de vous présenter le point de vue aujourd'hui.

Pour ceux d'entre vous qui ne nous connaissent pas, je précise que notre Première nation compte environ 800 membres et qu'elle appartient à la nation kaska. Notre territoire traditionnel couvre le sud-est du Yukon, le sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest et le nord-est de la Colombie-Britannique.

Ce territoire traditionnel englobe le bassin de la Liard, où se trouve le champ de Kotaneelee, le seul champ pétrolifère et gazifère actuellement en exploitation au Yukon. Les géologues nous disent que le bassin de la Liard pourrait bien devenir la plus importante région de production de pétrole et de gaz au Yukon. D'autre part, la Première nation de Liard est une des huit Premières nations du Yukon qui n'ont pas signé d'entente définitive ni d'entente d'autonomie gouvernementale.

Par conséquent, et compte tenu du potentiel d'exploitation pétrolière et gazière dans le bassin de la Liard et des effets que cette exploitation pourrait avoir sur notre Première nation et sur ses membres, nous avons suivi avec un vif intérêt les étapes qui ont mené à l'adoption de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, par le gouvernement fédéral, et au dépôt de la loi territoriale sur le même sujet.

Je suis heureuse de pouvoir vous dire aujourd'hui que la Première nation de Liard appuie le projet de loi C-8, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, de même que celui que le gouvernement du Yukon doit déposer incessamment.

La Première nation de Liard, comme toutes celles du Yukon, s'est toujours opposée au transfert de responsabilités du gouvernement fédéral, y compris dans le domaine du pétrole et du gaz, tant que nos revendications territoriales ne seront pas réglées. Ce que nous craignions surtout, c'était que ce transfert autorise le gouvernement du Yukon, qui n'aura peut-être pas les mêmes obligations fiduciaires que celui du Canada à l'égard des peuples autochtones, à céder des droits pétroliers ou gaziers à des tierces parties sur nos territoires traditionnels avant le règlement de nos revendications territoriales.

Les Premières nations et le gouvernement du Yukon ont trouvé une manière originale d'apaiser cette crainte en signant, en janvier 1997, un protocole d'entente sur le transfert des responsabilités relatives au pétrole et au gaz. En vertu de cette entente, le gouvernement du Yukon s'est engagé à ne pas céder d'intérêts à des tierces parties sur le territoire traditionnel des Premières nations qui n'ont pas conclu d'entente de règlement, sans avoir d'abord obtenu leur consentement.

Il s'est aussi engagé à donner force de loi à cette entente en acceptant d'inclure cette restriction dans sa Loi sur le pétrole et le gaz.

Le gouvernement et les Premières nations du Yukon sont allés encore plus loin dans ce protocole d'entente, et je pense qu'il s'agit d'un précédent national. Ils se sont entendus en effet pour travailler ensemble, de gouvernement à gouvernement, pour élaborer les mesures législatives qui régiront l'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon. Il a été convenu que, comme chacune des parties aurait compétence sur d'importantes ressources pétrolières et gazières par suite du transfert de responsabilités, il serait logique d'établir dans la mesure du possible un régime législatif commun dans ce domaine.

Un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et des Premières nations du Yukon, y compris de la Première nation de Liard, a été chargé d'examiner le texte préliminaire de la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz, et d'examiner les moyens de mettre en place un régime commun. Sur les recommandations de ce groupe, le gouvernement territorial a apporté un certain nombre de changements importants à son projet de loi pour tenir compte des intérêts des Premières nations.

Ces changements portent notamment sur la mise en place d'un mécanisme visant à garantir la tenue de consultations de gouvernement à gouvernement avant qu'une Première nation ou le gouvernement du Yukon puisse envisager la mise en valeur de terres pétrolifères ou gazifères; sur la modification du pouvoir de réglementation prévu dans la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz afin de permettre l'examen des décisions importantes en matière de conservation du pétrole et du gaz, par un groupe incluant des membres nommés par les Premières nations du Yukon; sur les modalités d'exploitation des gisements chevauchant des terres désignées dans un accord de règlement et des terres du Yukon; et, ce qui est très important, sur l'obligation de conclure une entente relative aux retombées de l'exploitation du pétrole et du gaz afin de faire en sorte que les Premières nations et les autres habitants du Yukon bénéficient des possibilités d'emploi, de passation de marchés et de formation découlant de cette exploitation.

• 1840

L'approche adoptée au sujet du transfert des responsabilités relatives au pétrole et au gaz crée un précédent pour le transfert d'autres responsabilités du Canada au Yukon. Il faudra suivre ce modèle, de même que la manière dont on a tenu compte des intérêts et des préoccupations des Premières nations du Yukon, pour que ces Premières nations appuient le transfert d'autres responsabilités au Yukon.

Je suis certaine que nous pourrons tirer les leçons qui s'imposent des succès que nous aurons obtenus grâce à cette façon de procéder.

Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui; je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

Le président: Je vous remercie beaucoup pour votre présentation, madame Bayne. J'aimerais prendre deux minutes pour présenter les membres du comité. C'est la première fois qu'on fait cela. Nous allons commencer par vous, monsieur Konrad. Voudriez-vous vous présenter aux gens du Yukon et indiquer quelle région vous représentez?

[Traduction]

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Je m'appelle Derrek Konrad; je représente la circonscription de Prince Albert et je suis le critique adjoint du Parti réformiste pour les affaires indiennes.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Je m'appelle Grant McNally. Je représente Dewdney—Alouette, en Colombie-Britannique, à environ une heure et demie à l'est de Vancouver.

Si j'ai de bonnes poches sous les yeux, c'est parce que j'ai pris le vol de nuit. Je me sens pâlir à vue d'oeil.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Je m'appelle Ghislain Fournier et je suis député de Manicouagan sur la Côte-Nord du Québec.

[Traduction]

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Je suis Louise Hardy. Ça fait plaisir de voir des visages connus et d'entendre vos voix.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Gerald Keddy. Vous connaissez tous Louise, mais vous ne me connaissez pas. Je représente la circonscription de South Shore, en Nouvelle-Écosse, et je suis le critique du Parti progressiste-conservateur.

M. Bernard Patry: Je m'appelle Bernard Patry. Je suis secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et député de Pierrefonds—Dollard, dans la région de Montréal.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Je suis Bryon Wilfert, député libéral d'Oak Ridges, en Ontario. J'ai été président de la Fédération canadienne des municipalités et j'ai participé à ce titre à la création du centre autochtone municipal d'études sur les pratiques d'excellence.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je m'appelle John Finlay; je suis le vice-président du comité. Je représente la circonscription d'Oxford, dans le sud-ouest de l'Ontario.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): David Pratt, député de Nepean—Carleton. Je suis ici cet après-midi en remplacement de David Iftody.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je m'appelle Judi Longfield. Je représente la circonscription de Whitby—Ajax, sur la rive nord du lac Ontario, juste à l'est du Grand Toronto.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je m'appelle Nancy Karetak-Lindell. Je représente la circonscription de Nunavut, qui couvre tout l'est de l'Arctique.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Bonsoir. Ici, en tout cas, c'est le soir. Je m'appelle Larry McCormick et je suis député de Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, une circonscription très rurale de l'est ontarien. Je remplace Lawrence O'Brien.

Je veux simplement vous dire que j'apprécie toujours mes séjours au Yukon.

Je veux aussi souhaiter la bienvenue à la chef d'une région qui englobe une partie des Territoires du Nord-Ouest et du nord de la Colombie-Britannique.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Je m'appelle John Bryden. Je représente la circonscription de Wentworth—Burlington, pas très loin de Brantford et du territoire des Six Nations. J'ai passé plusieurs semaines au Yukon l'été dernier, pour la première fois de ma vie, en prévision des travaux du comité. Je dois vous dire que vous avez un territoire merveilleux. Il devrait certainement être une province.

[Français]

Le président: Je m'appelle Guy Saint-Julien et je suis député libéral d'Abitibi, dans le nord du Québec. J'ai, dans ma circonscription, les nations crie, inuit et algonquine.

J'aimerais vous présenter Mme Christine Fisher, la greffière du comité; Mmes Jill Wherrett et Mary Hurley, recherchistes; et M. Charles Bellemare, greffier législatif. Merci beaucoup de nous avoir écoutés. Nous allons débuter la période de questions.

• 1845

Monsieur Konrad, vous pouvez commencer. Vous avez cinq minutes.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Merci, monsieur le président. J'ai une question pour les fonctionnaires du gouvernement territorial. Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne les activités de prospection et d'exploitation du pétrole et du gaz dans le territoire du Yukon et la zone adjacente?

M. Maurice Albert: Il ne se fait actuellement aucune prospection dans la zone adjacente. Nous avons deux puits de gaz en production dans le champ de Kotaneelee, dans le sud du Yukon, et il y a aussi dans le nord du Yukon une compagnie qui a présenté une demande de remise en service de puits existants, en vertu de permis existants.

M. Derrek Konrad: Pensez-vous que le transfert de pouvoirs pourrait entraîner une accélération ou un ralentissement sensible de ces activités?

M. Maurice Albert: Ce que nous espérons tous, c'est que ces activités s'intensifieront par suite de ce transfert de responsabilités. Il ne s'est fait aucune prospection au Yukon depuis au moins 15 ou 20 ans, et l'entente conclue entre le gouvernement et les Premières nations du Yukon vise évidemment à augmenter les activités d'exploitation du pétrole et du gaz et à faire profiter la population des emplois qui en découleront.

M. Derrek Konrad: Donc, vous êtes d'avis que les règlements actuels nuisent au développement et que les nouveaux règlements vont le favoriser? Du point de vue géologique, évidemment, les choses n'ont pas changé.

M. Maurice Albert: Non. Nous avons bien essayé, mais nous n'avons pas réussi à changer la géographie.

Des voix: Oh, oh!

M. Maurice Albert: Le gouvernement fédéral n'avait autorisé aucun projet de mise en valeur du pétrole et du gaz au Yukon en attendant le règlement des revendications territoriales ou la signature d'un accord entre les Premières nations et les gouvernements concernés. Cet accord a été conclu en janvier dernier, sous forme de protocole d'entente, et nous avons passé les huit derniers mois à rédiger la loi territoriale qui complétera le projet de loi C-8. Le projet de loi a été déposé à l'assemblée législative du Yukon lundi dernier, et le débat en deuxième lecture devrait commencer mardi.

M. Derrek Konrad: Merci.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally: Merci.

Ma première question découle d'une question que M. Finlay a posée ce matin au sujet des droits pétroliers et gaziers. Sur les 41 000 kilomètres carrés de terres dont on nous a parlé ce matin, 21 000 appartiennent semble-t-il à des Premières nations et 15 000 au gouvernement du Yukon. Nous avons évoqué la manière dont la répartition s'est faite; nous nous demandions comment on avait déterminé quelles terres iraient aux diverses parties. Pourriez-vous nous expliquer comment les choses se sont passées?

M. Maurice Albert: Je vais d'abord demander à Victor de vous donner une précision. Je pense que les chiffres que vous nous avez cités au sujet des superficies ne sont pas tout à fait exacts. Alors, Victor, pourriez-vous nous dire plus précisément de quoi il s'agit?

M. Victor Mitander: Oui, je vais vous aider à clarifier cela. Vous avez parlé de 41 000 kilomètres carrés de terres. Il s'agit plus précisément de 41 439,81 kilomètres carrés. Cela fait 16 000 milles carrés, dont 10 000 milles carrés pour lesquels les droits de propriété s'appliquent à la surface et au sous-sol, et 6 000 pour lesquels il est question seulement de droits de surface.

Sur ces 10 000 milles carrés, un peu plus de 3 000 se trouvent dans le nord du Yukon. La Première nation des GwitchÂin Vuntut d'Old Crow est propriétaire de 3 000 milles carrés de terres de catégorie A.

Est-ce que ces chiffres aident à clarifier la question?

M. Grant McNally: Oui, un peu. Je me demandais seulement comment vous en étiez arrivés là. Est-ce que toutes les parties sont satisfaites de la répartition?

M. Victor Mitander: Eh bien, en vertu de l'accord-cadre définitif, les parties principales se sont partagé les 16 000 milles carrés par voie de négociation. Mais quand on a demandé aux Premières nations de se regrouper pour essayer d'en arriver à une entente sur la façon dont nous répartirions ces 16 000 milles carrés entre nous, nous n'avons pas pu nous entendre. Le gouvernement du Canada a donc formulé lui-même des recommandations sur la répartition de ces terres entre les communautés touchées.

• 1850

Par exemple, nous aurions voulu échanger des terres entre Premières nations, mais de toute évidence, ce n'était pas possible. Par conséquent, la répartition entre les diverses communautés... Je pourrais vous lire ceci si vous voulez.

M. Grant McNally: Vous pourriez peut-être le déposer. Est-ce que ce serait possible?

Nous manquons de temps. Nous pourrons peut-être y revenir à la prochaine ronde.

[Français]

Le président: Merci, monsieur McNally. J'accorde la parole à M. Fournier.

M. Ghislain Fournier: Plus tôt, j'ai dit que j'étais le représentant de la circonscription de Manicouagan, mais j'ai omis de vous dire que je suis militant du Bloc québécois. Je suis un des 44 du Québec qui ont été élus sous cette bannière et j'en suis très heureux.

Ma circonscription compte aussi des autochtones, des Montagnais, avec lesquels nous avons une très bonne relation.

Ma première question s'adresse à M. Victor Mitander. J'aimerais savoir quelle est la position du gouvernement territorial en ce qui a trait à la délivrance de permis de prospection pour les terres revendiquées par les Premières Nations du Yukon. Ce qui a été fait vous satisfait-il? Cela a-t-il répondu à vos attentes?

[Traduction]

M. Maurice Albert: La position du gouvernement du Yukon, c'est qu'il devrait incomber aux Premières nations de déterminer où ces permis devraient être accordés, dans le cas des terres sur lesquelles elles auraient compétence en vertu des accords de règlement de leurs revendications territoriales. La loi du Yukon reconnaît plus ou moins clairement, dans le cas des terres désignées de catégorie A, que les Premières nations touchées sélectionneront les terres sur lesquelles la prospection sera autorisée et celles qui pourront être mises en valeur.

[Français]

M. Ghislain Fournier: J'aimerais aussi, si c'est possible, savoir de quelle façon s'est faite votre participation aux consultations qui ont été menées à la suite du dépôt du projet de loi C-8. De quelle façon vous a-t-on consultés et comment y avez-vous participé?

[Traduction]

M. Victor Mitander: La séance d'aujourd'hui nous donne l'occasion d'exposer au comité notre point de vue sur le nouveau projet de loi, le C-8.

Avant les dernières élections, nous avons présenté un témoignage au comité au sujet du projet de loi C-50. En gros, ce qui nous intéressait surtout à ce moment-là, c'était de savoir comment le ministre fédéral comptait protéger les intérêts des Premières nations relativement à la mise en valeur de leurs terres et de leurs ressources dans les cas où il n'y aurait pas d'entente définitive ni d'entente d'autonomie gouvernementale. Nous trouvions le processus un peu trop lourd. Évidemment, nous sommes d'avis que les responsabilités relatives au pétrole et au gaz ne devraient pas être transférées tant que toutes les Premières nations n'auront pas conclu d'entente définitive et d'entente d'autonomie gouvernementale.

À cet égard, nous avons essayé de collaborer avec l'ancien gouvernement du Yukon, mais nous n'avons pas réussi à établir une position qui puisse recueillir l'appui de l'ensemble du Yukon, c'est-à-dire du gouvernement territorial et de ceux des Premières nations, au sujet du projet de loi C-50.

• 1855

Comme l'a dit Maurice Albert, nous avons signé un protocole d'entente sur le pétrole et le gaz, et cela nous a donné certaines garanties. Par exemple, la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz contient des dispositions claires selon lesquelles le gouvernement du Yukon ne pourra pas céder sans leur consentement les terres pétrolifères et gazifères des Premières nations qui n'auront pas encore conclu d'entente définitive.

Nous espérons que le gouvernement fédéral—c'est-à-dire le ministère des Affaires indiennes et du Nord et le gouvernement du Yukon—accordera la priorité au cours de l'année qui vient à la signature d'ententes définitives et d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon qui n'en ont pas encore signé. Dans cette optique, nous sommes prêts à aller de l'avant.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Fournier. Merci, monsieur Mitander. Madame Hardy, vous avez cinq minutes.

[Traduction]

Vous avez cinq minutes.

Mme Louise Hardy: D'accord. Merci.

Monsieur Mitander, puisque vous appuyez cette mesure législative, pourriez-vous nous dire ce qu'elle signifie pour votre autonomie? Sur le plan politique, pourquoi est-il important que les Premières nations prennent leurs propres décisions?

M. Victor Mitander: Le projet de loi nous reconnaît une assise territoriale qui sera négociée dans le cadre des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementales signées par les Premières nations. Mais surtout, il permet aux Premières nations de contrôler, de gérer et de déterminer ce qui doit se faire sur les terres visées par les accords de règlement de leurs revendications territoriales.

En même temps, les Premières nations peuvent participer à des négociations de gouvernement à gouvernement sur la solution à apporter à des problèmes qui touchent tous les Yukonnais. Leurs gouvernements, et celui du Yukon, peuvent aussi commencer à établir pour l'avenir un cadre général de coopération et de partenariat de gouvernement à gouvernement.

La grande différence, à mon avis, c'est que le ministère des Affaires indiennes et du Nord n'aura plus son mot à dire autant que par le passé. Les traités qui ont été signés et l'amorce du transfert de terres et de ressources du Canada au Yukon nous permettent d'appliquer des solutions propres au Yukon dans l'intérêt de la population yukonnaise, dans l'immédiat et à long terme.

Mme Louise Hardy: Merci. C'est tout ce que je voulais savoir.

[Français]

Le président: Merci, madame Hardy.

Monsieur Keddy, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Merci.

Je n'ai pas très bien compris ce qu'a dit Ann Bayne, de la Première nation de Liard. Vous avez affirmé qu'aucune entente n'avait été ratifiée au sujet de vos revendications territoriales et que les négociations se poursuivaient. Vous avez dit aussi que vos terres pétrolifères et gazifères étaient susceptibles d'offrir le meilleur potentiel de tout le Yukon. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails?

La chef Ann Bayne: La Première nation de Liard n'a pas encore conclu d'entente sur ses revendications territoriales, mais des géologues nous ont dit que les terres présentant le meilleur potentiel d'exploitation pétrolière et gazière se trouvaient dans le sud-est du Yukon et sur notre territoire traditionnel. Les seuls gisements actuellement en exploitation se trouvent dans les champs pétrolifères de Kotaneelee, sur notre territoire traditionnel.

M. Gerald Keddy: Merci beaucoup de votre réponse.

J'ai une dernière question à poser à Victor Mitander au sujet de l'entente sur le partage des recettes et sur l'avenir des ententes après le transfert des responsabilités fédérales. Je pense que la plupart des parties en présence comprennent que des progrès s'imposent au gouvernement du Yukon et dans tous les gouvernements territoriaux du Canada.

• 1900

Mais je pose ma question surtout pour ceux d'entre nous qui ne connaissent pas bien le Nord. Vous avez dit que les négociations se feraient de gouvernement à gouvernement, le gouvernement du Yukon traitant directement avec ceux des Premières nations. Pour que les choses avancent, il faudrait que le gouvernement fédéral assume jusqu'au bout ses responsabilités relativement aux revendications territoriales qui n'ont pas encore été réglées.

Combien de temps faudra-t-il à votre avis pour qu'il soit possible d'arriver à quelque chose, d'obtenir un consensus sur les revendications territoriales encore en suspens? Je sais bien que c'est difficile à dire, mais avez-vous une idée du temps que cela pourrait prendre?

M. Victor Mitander: Je me souviens que le premier ministre avait posé la même question en 1973, le 14 février plus précisément, et qu'un de nos jeunes avocats lui avait répondu que cela devrait prendre environ six à huit mois. Malheureusement, il y a 25 ans de cela.

En ce qui concerne la signature d'ententes définitives et d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon qui n'en ont pas encore signé, les négociations se poursuivent. Comme je vous l'ai dit, trois Premières nations devraient conclure leurs négociations bientôt; il faudra ensuite passer par le processus d'information et de ratification.

Par exemple, les Premières nations de White River, de Beaver Creek et de Dawson devraient conclure des ententes d'ici un mois environ. Nous nous attendons à ce que les négociations se terminent à ce moment-là, après quoi le processus d'information et de ratification prendra quelques mois; il y aura un vote de ratification, et il faudra ensuite passer par toutes les étapes prévues dans les lois fédérales. Nous espérons que les choses iront le plus rapidement possible à partir de là.

Les Premières nations de Liard et de Ross River sont en train de négocier. Celle de Carcross/Tagish est une de celles qui n'ont encore rien signé; elle espère conclure une entente d'autonomie gouvernementale en janvier et une entente définitive en avril prochain. Donc, il faudra surveiller surtout la Première nation des Kwanlin Dun, dont le sort est en quelque sorte en suspens pour le moment.

Nous avons hâte que ces ententes soient conclues. D'après les entretiens que nous avons eus avec le gouvernement du Yukon et le ministre fédéral, il semble que tout le monde veuille y arriver le plus vite possible; c'est une des priorités les plus pressantes.

Par conséquent, il se fait beaucoup de travail en vue de la signature d'ententes définitives et d'ententes d'autonomie gouvernementale avec ces Premières nations.

[Français]

Le président: Merci, messieurs Mitander et Keddy. Nous allons passer à M. Bryden, pour cinq minutes, et il sera suivi de M. McNally.

[Traduction]

M. John Bryden: J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires au sujet de la coopération qui existera entre le gouvernement territorial et les Premières nations du Yukon.

Si j'ai bien compris, il s'agira d'une participation paritaire, en ce sens que le gouvernement territorial aura son mot à dire dans l'exploitation des terres par les Premières nations du Yukon et que, réciproquement, les Premières nations du Yukon seront partenaires de plein droit dans l'exploitation par le gouvernement territorial des ressources situées sur leur territoire, sur leurs terres? J'aimerais savoir exactement ce qu'il en est à ce sujet.

M. Maurice Albert: Le régime instauré par la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz, texte qui réglementera la mise en valeur des réserves de pétrole et de gaz du Yukon, est élaboré en collaboration avec les Premières nations et s'appliquera à toutes les terres pétrolifères et gazifères du Yukon, qu'elles soient situées sur le territoire des Premières nations du Yukon ou dans les terres publiques. Selon les termes du projet de loi, il sera possible, pour une Première nation qui n'accepte pas le régime commun, d'adopter une autre loi en remplacement.

• 1905

La loi prévoit également, pour ce qui est du régime de propriété, d'instaurer un régime commun. Cette fois encore, les parties peuvent décider unilatéralement d'adopter leurs propres lois et de se dissocier du régime commun.

Quant au pouvoir de décision, les Premières nations, à titre de propriétaires des ressources situées dans les terres de catégorie A visées par le règlement, seront habilitées à prendre des décisions concernant la mise en valeur du pétrole et du gaz. Il en sera de même pour le gouvernement du Yukon qui prendra les décisions finales concernant la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les terres publiques.

L'intention du législateur est toutefois d'instaurer dans la mesure du possible une formule de collaboration pour l'exploitation des terres pétrolifères et gazifères.

M. John Bryden: Tout cela me paraît très encourageant et même excitant puisqu'il me semble que le but visé est de développer, dans un sens très littéral, les ressources de la population du Yukon. De ce fait, l'Accord sur le pétrole et le gaz servira sans doute de modèle pour les autres ressources naturelles, par exemple les ressources minérales.

Lorsque je me suis rendu au Yukon, j'ai été surpris par le fait que n'importe qui peut jalonner un claim minier et se réserver ainsi l'exploitation des ressources minérales telles que l'or. N'importe qui peut se prévaloir de ce droit, même les non-citoyens ou les étrangers tels que les Américains. Apparemment, cela remonte aux beaux jours de Dawson City et à l'époque de la ruée vers l'or. Par contre, on m'a dit que rien de semblable n'est possible aux États-Unis où il faut être citoyen américain pour jalonner un claim minier.

Étant donné que l'Accord sur le pétrole et le gaz doit servir de modèle aux autres accords ultérieurs sur les ressources minérales, avez-vous envisagé de limiter aux Canadiens ou peut-être même aux habitants du Yukon le droit de jalonner des claims miniers ou d'exploiter les ressources?

M. Maurice Albert: Vous avez raison de dire que l'Accord sur le pétrole et le gaz servira de modèle aux accords concernant d'autres ressources. D'ailleurs, les Premières nations et le gouvernement du Yukon travaillent en ce moment à l'élaboration d'un régime commun pour la mise en valeur du secteur forestier.

Nous savons également que nous aurons à entreprendre un processus similaire pour les ressources minérales et tout cela est d'ailleurs prévu. Comme vous le savez sans doute, il y a actuellement beaucoup de compagnies minières installées au Yukon et le régime commun tiendra compte bien entendu de ces exploitations minières existantes.

Par conséquent, il est exact que nous avons l'intention d'appliquer la formule du régime commun à toutes les autres ressources. Cependant, nous n'avons pas encore entamé de discussions pour le moment et nous ne sommes pas en mesure d'indiquer quels seront les résultats des discussions futures.

M. John Bryden: Je ne crois pas que vous ayez vraiment répondu à ma question, tout au moins au point central qui concernait le risque de voir des étrangers venir s'installer et exploiter ces ressources et s'en prétendre les propriétaires en raison de l'absence apparente de contrôle touchant l'installation des ressortissants étrangers. J'ai vraiment été frappé d'apprendre ce détail—que je n'ai d'ailleurs pas vérifié, m'étant contenté d'en prendre note—selon lequel d'autres pays tels que les États-Unis appliquent une réglementation stricte aux personnes qui réclament le droit de jalonner un claim minier en vue de la mise en valeur des ressources.

Permettez-moi donc de répéter ma question: est-ce que c'est un élément que vous examiné ou qui vous préoccupe, étant donné que l'objectif est de développer ces ressources pour la population du Yukon, Premières nations et autres habitants réunis?

M. Maurice Albert: Pour le moment, le gouvernement du Yukon n'a pas compétence sur les mines. Il ne dispose pas des pouvoirs législatifs voulus pour légiférer dans le domaine de l'industrie minière. C'est le gouvernement fédéral qui a le pouvoir, par l'intermédiaire du MAINC, de réglementer l'exploitation minière.

• 1910

Le processus de transfert des responsabilités qui est actuellement en cours devrait permettre de conférer au gouvernement du Yukon cette compétence sur les ressources minérales et les ressources forestières, ainsi que dans un certain nombre d'autres domaines. Pour le moment, il est prématuré pour quiconque de se prononcer sur les résultats d'une étude et d'un processus d'élaboration d'un régime commun concernant les ressources minérales.

[Français]

Le président: Merci, messieurs Bryden et Albert.

M. Konrad va partager son temps avec M. McNally. Monsieur Konrad, vous avez cinq minutes.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Merci.

Ma question s'adresse directement à vous, monsieur Mitander. Les négociations qui ont cours actuellement avec les Premières nations portent-elles uniquement sur les terres ou également sur d'autres pouvoirs?

M. Victor Mitander: Pour ce qui est du processus d'élaboration de la version finale des ententes respectives en cours avec les Premières nations et des ententes d'autonomie gouvernementale, l'Accord-cadre définitif sert de base aux négociations. Les négociations menant aux ententes définitives consistent généralement à régler les dispositions précises en rapport avec des préoccupations ou des intérêts particuliers liés à chacun des chapitres. Ces différents éléments sont négociés compte tenu des divers pouvoirs.

Il y a ensuite un autre processus qui doit être entrepris au moment de la conclusion d'un accord d'autonomie gouvernementale, accord qui est pratiquement réglé. Il reste à examiner un certain nombre de détails mineurs.

Vient ensuite, bien entendu, le processus de sélection définitive des terres qui consiste à négocier l'endroit et la superficie des terres qui seraient réservées, ainsi que d'autres détails tels que l'emplacement des camps de pêche et des cabanes de trappeurs, ainsi que celui des terres communautaires.

C'est généralement le processus qui est suivi pour la conclusion des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale.

M. Derrek Konrad: Par conséquent, les ententes d'autonomie gouvernementale existent actuellement dans leur forme finale. Ce n'est pas un document en cours dans lequel seront négociés les pouvoirs futurs. Je suppose que tout a été prévu pour régler les différentes situations qui se présenteront?

M. Victor Mitander: Je pense que nous avons prévu tout cela dans un processus ultérieur assez important.

J'aimerais rappeler aux membres du comité permanent que les ententes d'autonomie gouvernementale ne sont pas protégées par la Constitution, alors que les accords sur le règlement des revendications territoriales le sont. Dans ce contexte, c'est une question qui reste encore à régler—la protection des ententes d'autonomie gouvernementale reste encore à négocier.

Nous avons entamé, avec le gouvernement du Canada et avec le gouvernement du Yukon, un processus de négociation tenant compte du droit inhérent. Nous espérons donc que, tôt ou tard, nous pourrons appliquer la notion du droit inhérent aux ententes d'autonomie gouvernementale.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Mitander. Monsieur McNally.

[Traduction]

M. Grant McNally: J'aimerais que M. Albert nous parle du partage des recettes. Si j'ai bien compris, elles seront partagées selon une proportion de 60-40 entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon. C'est ce qu'on nous a dit ce matin. J'espère que, cette fois, mes chiffres sont exacts et que je n'ai pas fait d'erreur comme avec les terres.

Si j'ai bien compris, il y a un plafond de 2 millions de dollars pour les groupes des Premières nations—est-ce que c'est bien cela?—avec une possibilité d'augmentation progressive du pourcentage jusqu'à 80 p. 100 des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que le développement s'intensifiera.

M. Maurice Albert: C'est exact, si l'on se fie à l'Accord-cadre définitif tel qu'il existe actuellement. Les redevances provenant de la mise en valeur du pétrole et du gaz seront partagées selon un rapport 60-40. Le Canada obtiendra 60 p. 100 des redevances, tandis que le Yukon en recevra 40 p. 100. Sur la part de 40 p. 100 du Yukon, la première tranche de 2 millions de dollars sera partagée à égalité avec les Premières nations et, au-delà de 2 millions de dollars, le pourcentage sera de 10 p. 100.

• 1915

M. Grant McNally: Il s'agit bien de 10 p. 100 pour les peuples autochtones, les Premières nations, et 90 p. 100 pour le Yukon dès que les redevances auront dépassé 2 millions de dollars?

M. Maurice Albert: Dix pour cent de la part du Yukon. À l'origine, le Yukon devait recevoir...

M. Grant McNally: Est-ce que ce sont les bons chiffres?

M. Maurice Albert: Il faut préciser que le gouvernement fédéral ne partage pas ses redevances avec les Premières nations.

M. Grant McNally: Non, c'est uniquement un pourcentage de la part du Yukon, n'est-ce pas?

M. Maurice Albert: C'est exact.

[Français]

Le président: Merci, messieurs Albert et McNally.

Monsieur Fournier.

M. Ghislain Fournier: Ma question s'adresse à Mme Ann Bayne.

Quel est votre point de vue en ce qui a trait à ce projet de loi et son application sur les terres des Premières Nations qui n'ont pas encore conclu d'entente avec le gouvernement fédéral sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales?

[Traduction]

La chef Ann Bayne: Vous voulez connaître notre point de vue sur le projet de loi? Nous appuyons le projet de loi parce que nous participons au groupe de travail qui élabore le régime commun. Nous estimons que nos intérêts sont protégés dans la mesure où le gouvernement du Yukon doit obtenir notre consentement puisqu'il n'y a pas d'entente finale concernant les activités de mise en valeur.

[Français]

M. Ghislain Fournier: Vous êtes donc satisfaite, madame, des garanties que vous donnent les gouvernements fédéral et du Yukon à ce sujet.

[Traduction]

La chef Ann Bayne: Oui, nous sommes satisfaits. Le gouvernement fédéral respecte depuis longtemps l'obligation d'obtenir l'autorisation des Premières nations avant de se livrer à des activités de mise en valeur. Cela nous rassure de voir que le gouvernement du Yukon va adopter la même attitude. Grâce à cela, je suis certaine que nous sommes bien protégés.

[Français]

M. Ghislain Fournier: Ma question s'adressera, cette fois-ci, à M. Mitander.

D'après les mécanismes de partage des redevances des ressources, en vertu de l'accord définitif des Premières Nations du Yukon, si vous êtes satisfait, comme j'ai pu le comprendre de votre témoignage ce soir, j'aimerais savoir exactement quels avantages votre peuple pourra en tirer.

[Traduction]

M. Victor Mitander: Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, les mécanismes de partage des redevances provenant des ressources ne produiront pas de recettes pour les gouvernements des Premières nations tant que, par exemple, la propriété des terres pétrolifères et gazifères ne sera pas transférée du Canada au gouvernement du Yukon. Un tel transfert permettrait aux Premières nations d'avoir accès aux fonds qui sont conservés en fiducie. Bien entendu, au chapitre du partage des redevances, nous aimerions bien partager une plus grande partie des recettes recueillies par le gouvernement fédéral à partir de l'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon.

• 1920

Je crois qu'il s'agit là d'un régime pétrolier et gazier efficace et concurrentiel qui offre une certaine garantie à tous les habitants du Yukon. Les Premières nations devraient participer à toutes les activités de mise en valeur qui auront lieu à l'avenir.

[Français]

Le président: Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: J'aimerais poser une brève question à l'intention des membres du gouvernement territorial. Elle ne s'adresse à personne en particulier.

Vous avez parlé du partage des recettes provenant des ressources. Combien le gouvernement fédéral perçoit-il des recettes provenant du pétrole et du gaz produites par les permis de prospection au Yukon?

M. Maurice Albert: La première tranche de 3 millions de dollars produite au cours d'une année n'est pas soumise au partage. C'est le gouvernement du Yukon qui perçoit cette première tranche de 3 millions de dollars et partage avec les Premières nations du Yukon 50 p. 100 de la première tranche de 2 millions de dollars.

M. Gerald Keddy: Est-ce que vous pouvez nous dire en pourcentage combien reçoit le gouvernement fédéral et combien il reste au Yukon? Ce n'est pas la peine de préciser la répartition entre les Premières nations du Yukon et le gouvernement territorial, mais j'aimerais savoir combien reçoit le gouvernement fédéral et combien il reste au Yukon? Est-ce qu'on connaît ces chiffres?

M. Maurice Albert: Les deux puits qui sont actuellement en activité ne produisent pas plus de 3 millions de dollars en redevances. Par conséquent, la totalité des redevances provenant de ces deux puits situés dans le sud-est du Yukon demeure dans le territoire.

Le président: Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell: M. Fournier a posé la plupart des questions qui m'intéressaient, mais il m'en reste quand même une. Elle concerne le territoire gouvernemental ou territoire de l'IRC qui appartient actuellement aux Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest.

Avez-vous tenu compte de leurs intérêts dans le cadre de vos négociations en tant que Premières nations? Vous ont-ils demandé de représenter certains de leurs intérêts au cours des négociations relatives au projet de loi sur le pétrole et le gaz?

M. Maurice Albert: Une partie des pourparlers menés par le gouvernement comprenait une consultation conjointe entre les Inuvialuit, le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Yukon a décidé de maintenir dans la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz les dispositions actuelles de retrait qui s'appliquent en vertu de la loi fédérale.

C'est pourquoi nous estimons en effet que nous avons protégé les intérêts des Inuvialuit en maintenant les décrets soustrayant certaines terres.

Le président: Monsieur Bryden.

M. John Bryden: J'ai une autre question qui fait suite à ce dont on nous a déjà parlé. Nous avons vu que les Premières nations obtiennent 10 p. 100 des 40 p. 100 de recettes. Comment sont-elles réparties? Est-ce que ces recettes sont réparties également entre toutes les Premières nations, les organes d'autonomie gouvernementale du Yukon? Que se passe-t-il dans le cas d'une Première nation qui ne possède pas de ressources pétrolières et gazières sur son territoire? A-t-elle droit elle aussi à une part des recettes, au même titre qu'une autre nation autonome disposant de grandes réserves de pétrole et de gaz sur son territoire?

M. Maurice Albert: La formule de partage des coûts est prévue au chapitre 23 de l'entente finale de règlement des revendications territoriales.

En effet, les Premières nations qui n'ont pas de réserves pétrolières et gazières obtiennent leur part des redevances. L'Accord-cadre définitif prévoit les pourcentages de répartition des redevances. Il contient un chapitre précisant la proportion de redevances provenant de la mise en valeur du pétrole et du gaz que reçoit chaque Première nation.

• 1925

M. John Bryden: Une dernière question. Serait-il avisé pour le comité d'envisager de modifier le projet de loi de manière à faire en sorte que les Canadiens conservent le contrôle des ressources dont il est question, selon le modèle appliqué aux États-Unis? Pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait envisager une telle chose?

M. Maurice Albert: Nous estimons que le gouvernement du Yukon et les Premières nations devraient avoir la capacité et le pouvoir de disposer des ressources de la manière qui leur paraît la plus justifiée pour atteindre les objectifs respectifs des deux gouvernements. Aussi, la réponse à votre question est, brièvement, non.

M. John Bryden: Je me le demandais. Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Une question rapide. Je suis certain que vous y répondrez très vite.

Vous avez dit un peu plus tôt qu'aucune activité de mise en valeur n'a été autorisée depuis une quinzaine d'années, c'est-à-dire depuis que les ententes sont en cours de négociation. Je me demande si l'on a pu évaluer le montant des recettes qui ont été perdues ou reportées en raison de ce moratoire.

M. Maurice Albert: Nous espérons que ces recettes n'ont pas été perdues, qu'elles ont simplement été reportées. Les ressources sont encore dans le sol.

M. Derrek Konrad: Dans le sol, mais pas dans les comptes en banque des particuliers.

C'est tout.

[Français]

Le président: Monsieur Wilfert, une dernière question.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, merci.

Monsieur Albert, pour faire suite à la question de M. Bryden, j'appuie absolument le transfert.

En revanche, j'estime qu'il faudrait à un moment donné protéger l'intérêt national et j'ai quelques réserves lorsque vous affirmez que la mise en valeur des réserves pétrolières et gazières du Yukon, qui sont assez vastes, devrait se faire à la discrétion du gouvernement du Yukon et des Premières nations, sans tenir compte de l'intérêt national qui, à mon sens, devrait pourtant être primordial. Je suis très préoccupé par le fait que des non-Canadiens auraient la possibilité d'empocher des recettes provenant de la mise en valeur du pétrole et du gaz ou que le gouvernement du Yukon et les Premières nations bénéficieraient d'un tel pouvoir. Aussi, je ne suis pas très rassuré par la réponse que vous avez faite à M. Bryden.

M. Maurice Albert: En matière de mise en valeur du pétrole et du gaz, nous avons l'intention de proposer le régime qui sera le plus concurrentiel possible afin d'attirer au Yukon des investissements permettant la mise en valeur des réserves pétrolières et gazières. Compte tenu de notre taux de chômage élevé et de notre économie fondée traditionnellement sur l'exploitation minière, nous considérons l'industrie du pétrole et du gaz comme un moyen très efficace d'encourager au Yukon la diversification des industries qu'on peut considérer comme traditionnelles.

Le Yukon vise bien entendu l'autosuffisance. Nous savons que nous en sommes encore assez loin, mais il y a un début à tout.

La réponse que j'ai donnée à M. Bryden partait du principe que nous voulons que le Yukon dispose, si vous voulez, du même pouvoir et de la même autonomie que les provinces dans l'octroi de leurs concessions pétrolières et gazières.

Bien entendu, ce sont les compagnies intéressées à investir au Yukon qui se chargeront de la mise en valeur du pétrole et du gaz. Le Yukon comme le Canada obtiendront leur part des recettes par l'entremise de l'impôt, par le régime des redevances et bien entendu les sociétés d'exploitation seront réglementées et parfois même de manière plus stricte que dans les provinces.

• 1930

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, dois-je comprendre d'après cette réponse que les provinces ont actuellement le droit d'accorder à des non-Canadiens des permis de prospection des réserves pétrolières et gazières? Ai-je bien compris? Dans ce cas...

M. Maurice Albert: Nous partons du principe que les provinces réglementent l'octroi des permis de prospection des réserves pétrolières et gazières terrestres. On peut donc dire que les réserves terrestres relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux. Par contre, les réserves marines relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.

[Français]

Le président: Monsieur Fournier, une brève question.

M. Ghislain Fournier: J'aimerais vous dire que vous parlez comme nous, les Québécois. Contrairement à ceux de mes collègues d'en face, vos propos ne m'inquiètent pas parce que nous, les gens de mon parti, sommes satisfaits quand le gouvernement central donne davantage de responsabilités aux provinces.

Monsieur, vous avez dit que le gouvernement du Yukon devrait être capable de le faire. C'est notre opinion au Québec. On pense que vous êtes capables de déterminer comment et quand vous allez faire vous-mêmes l'exploitation de manière autonome.

Vous avez dit que le gouvernement du Yukon «devrait». Est-ce que vous êtes en mesure de dire que vous en êtes capables? Nous pensons que vous en êtes capables comme nous pensons, nous les Québécois, que nous sommes capables de nous occuper de nos ressources naturelles et de les exploiter nous-mêmes.

[Traduction]

M. Maurice Albert: Rapidement, la réponse est non. Le gouvernement du Yukon ne dispose pas du pouvoir législatif de réglementer ou de céder les ressources naturelles, qu'elles soient minérales, pétrolières ou gazières ou encore forestières. Cette responsabilité particulière en matière de ressources naturelles relève du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Yukon et le Canada négocient actuellement le transfert de ces compétences. L'adoption du projet de loi C-8 et l'adoption parallèle de la Loi territoriale sur le pétrole et le gaz entraîneraient dans les faits le transfert du pouvoir sur les réserves de pétrole et de gaz. Le projet de loi C-8 est un exemple du type de transfert qui est actuellement en cours.

[Français]

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Merci beaucoup au nom de tous les députés et de notre équipe de soutien. Ce fut un honneur pour nous tous, messieurs Albert et Mitander et madame Bayne, de vous parler directement à Whitehorse, au Yukon. Merci de nous avoir fait partager vos compétences. Nous profitons de l'occasion pour vous souhaiter un excellent hiver, qui s'en vient à grands pas, et un joyeux temps des Fêtes, qui s'en vient aussi bientôt.

Si vous voulez demeurer à l'écoute, il nous fera plaisir de vous faire entendre nos délibérations sur le projet de loi alors qu'on procédera à l'étude article par article.

Merci beaucoup et à bientôt.

Avez-vous autre chose à ajouter à Whitehorse?

[Traduction]

M. Maurice Albert: Non, monsieur le président, si ce n'est pour vous remercier, vous et les autres membres du comité, de nous avoir permis de prendre part à ce processus. Nous sommes honorés d'avoir pu participer à cette réunion et nous vous en remercions.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Merci beaucoup.

Nous poursuivons l'étude de l'article 2.

J'aimerais d'abord faire une petite mise au point. J'aimerais vous demander si si on peut procéder à l'étude article par article et s'il y a des députés qui auraient des amendements à proposer à certains articles du projet de loi.

• 1935

Nous allons donc commencer l'étude article par article de notre premier projet de loi.

(Les articles 2 à 28 inclusivement sont adoptés)

Le président: L'article 1 est-il adopté?

[Traduction]

(L'article 1 est adopté)

[Français]

Le président: Le préambule est-il adopté?

(Le préambule est adopté)

Le président: Le titre est-il adopté?

(Le titre est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi?

Des députés: D'accord.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Merci beaucoup. Surprise!

[Français]

Je tiens à remercier tous les fonctionnaires et tous les attachés politiques qui ont travaillé à ce projet. Je tiens à vous remercier pour votre compétence. Je tiens également à remercier les interprètes, notre équipe de soutien ainsi que nos services de recherche. Merci beaucoup.

La séance est levée.