AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mercredi 29 avril 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Ghislain Fournier, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Bernard Patry, Guy Saint-Julien et Bryon Wilfert.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jill Wherrett, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Judy Tanguay, directrice, Politique et Planification stratégique, Secrétariat du Nunavut, Programme des affaires du Nord; Gilles Binda, conseiller principal en matière de politiques, Secrétariat du Nunavut, Programme des affaires du Nord; John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut, Programme des affaires du Nord. Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : l’honorable Goo Arlooktoo, vice-premier ministre, ministre de la Justice et responsable pour la transition au Nunavut; Alastair Campbell, conseiller. De la Commission d’établissement du Nunavut : John Amagoalik, commissaire en chef. Du Nunavut Tunngavik Inc. : Alex Campbell, directeur exécutif; Leena Evic-Twerdin, conseillère en matière de politique et de programme. Du Grand Conseil des Cris du Québec (Eeyou Istchee) : Brian Craik, directeur des relations fédérales; Bill Namagoose, directeur exécutif. Des Inuit Tapirisat du Canada : Alan Braidek, directeur exécutif.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi :
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, soit maintenant lu une seconde fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (Extrait du Journal de la Chambre des communes du mardi 28 avril 1998)
Le président met l’article 1 en délibération.
Judy Tanguay et Gilles Binda font des déclarations et, avec John Merritt, répondent aux questions.
Goo Arlooktoo, vice-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, fait une déclaration et, avec Alastair Campbell, répond aux questions.
John Amagoalik de la Commission d’établissement du Nunavut fait une déclaration et répond aux questions.
Alex Campbell et Leena Evic-Twerdin de Nunavut Tunngavik Inc. font des déclarations et répondent aux questions.
Bill Namagoose et Brian Craik du Grand Conseil des Cris font des déclarations et répondent aux questions.
Alan Braidek de Inuit Tapirisat du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Christine Fisher