Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-0059 au sujet des sources d'énergie. — Document parlementaire n^o 8545-402-38-01;

— n^os 402-0086, 402-0120, 402-0129 et 402-0137 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica relative à la création d'une commission interaméricaine du thon tropical, en date du 31 mai 1949, et de la Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica, en date du 14 novembre 2003, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-402-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne du Groupe spécial Méditerranée à Rome (Italie), les 4 et 5 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 68^e séminaire Rose-Roth, tenu à Bakou (Azerbaïdjan), du 6 au 8 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-05.

Mr. Stanton (Simcoe North), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the First Report of the Committee (Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-402-44.

M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-44.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7, 8, 10 and 11) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 8, 10 et 11) est déposé.

Ms. Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Third Report of the Committee (Fourth Report of the Committee presented to the House during the First Session of the 38th Parliament). — Sessional Paper No. 8510-402-45.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (quatrième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-45.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Bonsant (Compton—Stanstead), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), Bill C-343, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche), seconded by Mr. Russell (Labrador), Bill C-344, An Act to amend the Employment Insurance Act (elimination of waiting period), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Russell (Labrador), le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Bill C-345, An Act to amend the War Veterans Allowance Act (allied veterans), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-345, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Savoie (Victoria), Bill C-346, An Act respecting Country of Origin Labelling, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-346, Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Savoie (Victoria), Bill C-347, An Act respecting the Labelling of Fish, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-347, Loi concernant l’étiquetage du poisson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Monday, March 30, 2009, at 2:00 p.m., or when no Member rises to speak to the third reading stage of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, whichever comes first, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of this Bill; if a recorded division is requested, it shall be deemed deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on that day; and

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 30 mars 2009, à 14 heures ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, selon la première éventualité, le Président procède à la mise aux voix de toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi; si un vote par appel nominal est demandé, qu'il soit réputé différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour;

that a take-note debate on the International Conference on Afghanistan hosted by The Hague be deemed to have been designated pursuant to Standing Order 53.1 for Thursday, March 26, 2009, provided that during the take-note debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair.

qu'un débat exploratoire sur la Conférence internationale sur l'Afghanistan de La Haye soit réputé désigné conformément à l'article 53.1 du Règlement pour le jeudi 26 mars 2009, à condition que, pendant le débat exploratoire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8, 12 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Charlottetown, Prince Edward Island, in April 2009 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) en avril 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8, 12 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, in spring 2009 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) au printemps 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its review of key elements of Canadian foreign policy, 12 members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development be authorized to travel to Washington, D.C., in April 2009 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne, 12 membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) en avril 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Russell (Labrador), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0240);

— par M^me Leslie (Halifax), une au sujet de la politique du logement (n^o 402-0241);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 402-0242);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de la situation en Colombie (n^os 402-0243 et 402-0244);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 402-0245 et 402-0246);

— par M^me Savoie (Victoria), une au sujet du transport (n^o 402-0247);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0248).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:24 p.m., by unanimous consent, the sitting was suspended.

À 17 h 24, du consentement unanime, la séance est suspendue.

At 5:30 p.m., the sitting resumed.

À 17 h 30, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

By unanimous consent, the question was put on the motion and it was agreed to.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, was read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

At 6:02 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-402-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 9.3(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-366. — Document parlementaire n^o 8540-402-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2009-349 à C.P. 2009-361. — Document parlementaire n^o 8540-402-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2009-342 à C.P. 2009-348. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-329. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-365. — Document parlementaire n^o 8540-402-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2009-330, C.P. 2009-371 et C.P. 2009-389. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-362. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2009-322 à C.P. 2009-324 et C.P. 2009-390. — Document parlementaire n^o 8540-402-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2009-335, C.P. 2009-336, C.P. 2009-337, C.P. 2009-338, C.P. 2009-339, C.P. 2009-340 et C.P. 2009-341. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-331, C.P. 2009-332 et C.P. 2009-388. — Document parlementaire n^o 8540-402-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2009-333 et C.P. 2009-334. — Document parlementaire n^o 8540-402-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2009-363 et C.P. 2009-364. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2009-368 à C.P. 2009-370. — Document parlementaire n^o 8540-402-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2009-325 à C.P. 2009-328. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2009-367. — Document parlementaire n^o 8540-402-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

At 7:01 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:20 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.