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L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré qu’Everest était une agence de publicité reconnue par le gouvernement conservateur, mais qu’il n’était pas certain à propos de Groupaction, et a ajouté que « toutes ces agences dont parle la vérificatrice générale dans son rapport étaient déjà reconnues par le ministère avant que je devienne ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux–et même, je crois, avant que je devienne ministre, ce qui remonte à septembre 1994 ». (10:1010)

L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré qu’il n’avait aucun lien de parenté avec le président exécutif et premier dirigeant de la St. Joseph Corporation, un certain M. Tony Gagliano, à qui Groupe Communication Canada avait vendu l’entreprise. (10:1100)

L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré ne pas savoir que les agences de communication recevaient des centaines de milliers de dollars pour transférer des chèques. (10:1240)

L’hon. Alfonso Gagliano : « J’ai appris que de l’argent avait été versé à des sociétés d’État à partir du budget des commandites quand la vérificatrice générale est venue me voir à Copenhague, le 8 septembre 2003. » (10:1240)

L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré ne jamais avoir rencontré régulièrement les responsables des agences de publicité. (10:1240)

L’hon. Alfonso Gagliano : « Pas après que je sois devenu ministre de Travaux publics et des Services gouvernementaux. J’ai déjà dit publiquement que j’avais rencontré les deux agences avant la campagne électorale de 1997. J’étais l’organisateur de la campagne–j’étais ministre du Travail–et j’ai demandé à ces deux agences si elles accepteraient de faire partie du consortium de communications pour les prochaines élections. Certaines ont dit oui, d’autres non. Elles ont fait un exposé et elles ont été intégrées au consortium. Mais je n’ai jamais… » (10:1240)

M^me Huguette Tremblay : A déclaré que des représentants d’agences, notamment « Jean Brault de Groupaction, Claude Boulay du Groupe Everest, Gilles-André Gosselin de Gosselin Communications stratégiques, Jean Lafleur de Lafleur Communications » venaient au bureau de M. Guité. (15:1000)

M^me Huguette Tremblay : A déclaré qu’il y avait un flot régulier de représentants des agences mentionnées dans le rapport de la vérificatrice générale dans le bureau de M. Guité. (15:1025)

M^me Huguette Tremblay : « Habituellement, le personnel recevait des cadeaux de Noël de la part des agences de publicité, des choses comme des plantes–ou d’un présentoir à épices, je crois que c’est ce que nous avons reçu une année. Il s’agissait de très petits gestes. À part ça, non, je ne suis au courant de rien d’autre. » (15:1115)

M^me Huguette Tremblay : A déclaré que des représentants d’agences venaient au bureau de M. Guité et de M. Tremblay également, peut-être chaque mois ou aux deux mois. (15:1120)

M. Jean Pelletier : A déclaré qu’avant le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, il ne savait pas que des agences de publicité facturaient des services non rendus. (21:1055)

M. Jean Pelletier : A déclaré qu’en dehors de la vérification de 2000, il ignorait qu’il y avait eu infraction à la Loi sur la gestion des finances publiques. (21:1055)

M^me Isabelle Roy : « N’oubliez pas que je suis arrivée en mai 1999. Beaucoup des dossiers dont il a été question étaient antérieurs à mon arrivée à la DGSCC. À ma connaissance, d’après les dossiers qu’on m’a demandé de gérer, les commissions étaient conformes à ce qu’elles étaient censées être. » (27:0955)

M. Charles Guité : « La DGSCC n’a jamais essayé délibérément de dissimuler la source d’un financement quand j’en étais le directeur exécutif jusqu’à août 1999. » (30:0920)

M. Charles Guité : « Il est certain qu'on ne voulait pas d'une agence qui avait tendance à appuyer le parti séparatiste au Québec. C'est normal. Je connais beaucoup d'agences au Québec... Il faut faire attention ici: il ne s'agit pas toujours des agences, mais quelquefois des dirigeants ou du personnel des agences qui sont reconnus pour appuyer la cause séparatiste. C'est sûr que pour défendre un Canada uni, on n'aurait pas engagé une agence travaillant pour l'autre côté, une agence séparatiste. C'est normal. » (31:1600)

M. Charles Guité : « Non, mais dans le cadre d'un concours, en vertu des directives du Conseil du Trésor--encore une fois, je ne m'en souviens pas très bien--, on évalue cinq ou six critères. L'un de ces critères est l'expérience dans un des secteurs des communications, soit la publicité, les commandites et ainsi de suite.

« Je crois que parmi les cinq firmes qu'on avait retenues durant le référendum--encore une fois, je ne me souviens pas des détails exacts--, je pense que deux ou trois se sont qualifiées à nouveau lors du deuxième tour. » (31:1605)

M. Charles Guité : « Le ministre Gagliano, le ministre Dingwall, le CPM, le BCP, ne se sont jamais ingérés ou ne se sont jamais mêlés d'adjudication pour le choix d'une entreprise […] » (32:1035)

1. Liens entre L’hon. Alfonso Gagliano et les dirigeants d’agence de publicité

   L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré qu’il rencontrait le président du conseil d’administration des sociétés d’État relevant de lui, ainsi que le président de chacune d’entre elles tous les deux mois ou trois ou quatre fois par année. Son sous-ministre assistait à ces rencontres qui duraient une journée. « Et il n’était nullement question des commandites. » (10:1255)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré qu’il s’était rendu en Italie en 1997 avec M. Lafleur, M. LeFrançois, M. Dominic Taddeo (président de la Société du Vieux-Port de Montréal), M. Mingarelli (un des administrateurs d’Aéroports de Montréal), ainsi que deux ou trois autres personnes. Ce voyage s’inscrivait dans la foulée de celui effectué par le premier ministre en Italie l’année précédente. Il ne croit pas avoir reçu de cadeau de plus de 200 $ à cette occasion. (10:1255)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré ne jamais avoir rencontré Jean Lafleur de Lafleur Communications pour discuter de commandite. A dit ne l'avoir rencontré qu'une seule fois, lors du voyage en Italie. (11:0930)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : Lorsqu’on lui a demandé s’il avait déjà rencontré Jean Brault, propriétaire de Groupaction, il a répondu: « Oui, deux fois. De nouveau, avec M. Chuck Guité, et je crois – et je ne suis pas sûr si c’était aux deux réunions ou à une seule – avec M^me Myriam Bédard.
   
   « La première fois, il est venu avec Chuck Guité pour me présenter les annonces vidéo pour les Jeux olympiques de Nagano et la seconde fois, il est venu – et à cette réunion, je suis sûr que M^me Bédard était présente avec M. Brault – ils sont venus nous présenter, moi et Chuck Guité, un projet qui consisterait à avoir des cassettes vidéo à l’intention des élèves des écoles élémentaires ou secondaires qui parleraient de l’importance des sports afin de les éloigner des drogues, alors… » (11:0930)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : « J’ai rencontré M. Boulay et M. Guité une fois dans mon bureau à l’édifice du Centre. […] M. Guité et mon adjoint administratif étaient présents.
   
   « M. Boulay était responsable du projet Attractions Canada. Ce projet devait être renouvelé dans quelques mois, et il était venu me montrer les travaux effectués à cet effet, notamment, il m’a présenté cet été, la campagne qu’il avait eue avec Tim Hortons, je m’en souviens, dans laquelle Tim Hortons placerait dans ses restaurants des dessous de plats contenant des questions sur l’histoire du Canada, etc. [… ] Je n’avais que deux adjoints administratifs en tant que ministre des Travaux publics; donc, ce serait – je ne me souviens pas de la date exacte, de quelle année – soit M. Pierre Tremblay soit M. Jean-Marc Bard, l’un des deux. » (11:0930)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : Quand on lui a demandé s'ils avaient parlé du financement des commandites, il a répondu: « Non. Il n’était venu que pour faire une présentation de ce projet. Manifestement, comme je l’ai dit, ce projet devait être renouvelé deux mois après cette réunion, donc, il vantait les mérites du projet en disant que c’était un très bon projet qui concourrait à la réalisation du programme, c’est-à-dire que les gens iraient prendre le café et des beignes chez Tim Hortons, un café très populaire, et pourraient lire l’histoire du Canada, etc. » (11:0930)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré ne jamais avoir séjourné dans des endroits qui étaient la propriété de personnes ayant un lien avec le Programme de commandites. (11:0955)
   
   L’hon. Alfonso Gagliano : A déclaré ne jamais avoir rencontré Paul Coffin de Coffin Communications. (11:1145)

2. Dirigeants d’agences de communication

   M. Jean Pelletier : « J'ai rencontré M. Boulay une fois au cours d'une réception, mais je n'ai eu aucun contact professionnel avec ces agences. » (21:0950)
   
   M. Jean Pelletier : A déclaré que M. Bard l’avait peut-être rencontré, ainsi que M. Tremblay, à une ou deux reprises. (21:1140)
   
   M. Jean Pelletier : A déclaré ne jamais avoir discuté de communications avec M. Lafleur alors qu’il était au CPM ou chez VIA Rail. (21:1110)
   
   M. Jean Pelletier : A déclaré connaître M. Jacques Corriveau, mais ne pas avoir eu de fréquentes rencontres avec lui, ni avoir fait avec ce dernier de lobbying pour obtenir de l’argent de commandite. (21:1140)

M. Charles Guité : « La seule façon de gérer ces projets était de recourir à une agence. Dans le cas de VIA et de Postes Canada, on ne peut pas [...] transférer des fonds de la DSCC à Postes Canada. Il me fallait passer par le Conseil du Trésor, car cela voulait dire prendre des fonds dans un portefeuille, et même pire, pour les transférer à une société d’État. […] En faisant appel à une agence [...] j'utilisais l'agence pour transférer cet argent à VIA Rail. Mais l’argent n’a pas été transféré à VIA Rail pour son fonctionnement; il a été transféré pour une commandite. » (30:1040)

M. Charles Guité : « Je ne peux pas transférer directement de l’argent à la GRC à partir du programme des commandites. » (30:1050)

M. Charles Guité : « […] si on transfère des fonds d’un ministère à un autre, ou si le gouvernement donne de l’argent […] l’argent doit provenir de ses propres fonds ou d’une subvention. Le programme de commandites n’était pas une subvention. » (30:1050)

M. Charles Guité : « La DGSCC n’a jamais essayé délibérément de dissimuler la source d’un financement quand j’en étais le directeur exécutif jusqu’à août 1999. » (30:0920)

1. Recours à différentes agences pour transférer des fonds pour une seule commandite

   M. Charles Guité : « Les agences s’occupaient d’activités différentes. » (30:1050)
   
   M. Charles Guité : « On dit très clairement dans la politique de communication ou dans le règlement sur la passation de marchés […] qu’une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement ne peut recevoir plus de 25 p. 100 du volume d’affaires. » (30:1050)
   
   M. Charles Guité : « Le volume d’affaires total ne peut dépasser... Si le programme est de 40 millions de dollars par an, une entreprise ne peut obtenir plus de 25 p. 100 de ce programme. » (30:1055)

M. Charles Guité : « Il y a toujours des perdants et des gagnants, mais au bout du compte, comme pour toute entreprise, les agences de publicité mesurent leur succès à la fin de l’année. Avec certains projets elles font plus d’argent, avec d’autres pas.

« Qu’ont-elles fait? Elles se sont sans doute assurées que l’événement avait lieu. Elles se sont sans doute assurées que nous avions la visibilité lors des événements […] » (30:1040)

1. Le rôle de David Myer

   M. David Myer : « Peu après mon entrée en fonction, j’ai remarqué que l’achat de publicité et de recherche sur l’opinion publique était géré par un autre groupe de la DGSCC distinct du mien. Il s’agissait du Secteur des services à la clientèle et des relations avec l’industrie. À ce moment-là, soit à l’été de 1998 à peu près, j’en ai parlé avec le directeur administratif d’alors, M. Guité, en recommandant que toutes les acquisitions passent par le secteur des services d’acquisition sous ma responsabilité. M. Guité a rejeté ma demande.
   
   « J’ai par la suite demandé à mon personnel de préparer un tableau comparatif qui mettait en valeur la différence entre le processus d’acquisition suivi dans mon secteur et ce que nous croyions être le processus suivi pour l’achat de publicité et de recherche sur l’opinion publique à l’époque. Sur la base de cette information, je suis revenu à la charge auprès de M. Guité, et nous nous sommes entendus pour transférer la responsabilité de l’acquisition de la recherche sur l’opinion publique à mon secteur plus tard dans l’année. Toutefois, M. Guité a refusé d’approuver le transfert de la publicité.
   
   « Une fois la responsabilité relative à la recherche sur l’opinion publique transférée, nous avons normalisé les pratiques suivies de manière à respecter la procédure établie pour d’autres marchés adjugés par mon secteur. » (35:1600)
   
   M. David Myer : « Lors de ma première rencontre avec M. Guité, je fondais ma demande sur ce que je qualifierais de bonnes pratiques de gestion. Le fait que deux services distincts au sein d’une même direction générale faisaient des acquisitions me préoccupait. D’un simple point de vue de bonne gestion, j’estimais plus sensé de tout regrouper dans un seul service et d’avoir une approche cohérente.
   
   « Par la suite, après que ma demande ait été refusée une première fois, nous avons fait ce que je qualifierais d’analyse des écarts, à partir de simples observations, entre la façon dont les choses se faisaient du côté de la publicité et la façon dont on procédait à toutes les autres acquisitions. Les problèmes dans ce cas-là gravitaient, selon moi, autour du fonctionnement du processus d’invitation ouverte à soumissionner. Les occasions de soumissionner ne semblaient pas très bien définies. Nous avions aussi l’impression que les gens de la publicité n’avaient pas recours à l’examen habituel, qu’ils n’avaient pas en place de système opérationnel de contrôle de la qualité des marchés. Nous estimions qu’il s’agissait là de lacunes. » (35:1615)
   
   M. David Myer : « Plusieurs agents financiers ont été affectés à la DGSCC durant cette période. Je me rappelle certains noms—Christiane Bouvier et Margaret Baxter—mais d'autres m'échappent peut-être. […]
   
   « Ces personnes relevaient de Jim Stobbe, qui était le principal agent financier. » (35:1620)
   
   M. David Myer : « Les seules règles que j'appliquais lorsque je remplaçais le directeur exécutif visaient l'approbation des factures, qui relevait de l'article 34 de la LGFP [Loi sur la gestion des finances publiques]. À mon avis, le processus d'approbation prévu par cette loi est très clair. Il faut qu'il y ait un marché en vigueur, que les fonds soient disponibles pour le payer et que les travaux soient achevés.
   
   « Ce sont là les questions que j'aurais posées à Huguette Tremblay avant de signer. » Il a affirmé qu’il aurait refusé de signer quoi que ce soit si elle ne lui avait pas confirmé que ces exigences avaient été satisfaites. (35:1620)
   
   M. David Myer : « Pour ma part, je n’ai jamais reçu d’appels ou de communications de la part de ministres [ou de leurs cabinets] quand j'ai remplacé M. Guité. » (35:1625)
   
   M. David Myer : « Il [le sous-ministre Ron Quail] n’était pas hors circuit, que je sache. Si j'avais eu besoin de consulter un haut fonctionnaire, je me serais d'abord adressé au sous-ministre. […]
   
   « […] je crois qu'un témoin a dit au comité que la DGSCC fonctionnait comme un organe indépendant des Travaux publics. Je trouve cette affirmation quelque peu offensante. Vous savez, d'après mon expérience dans les secteurs dont j'avais la responsabilité, nous étions pleinement intégrés aux principaux systèmes financiers et systèmes d'acquisitions de Travaux publics. » Il a par contre affirmé dans une réponse que ce n’était de toute évidence pas le cas du Programme de commandites. (35:1630)
   
   M. David Myer : « Pendant de nombreuses années, la publicité était réputée être un produit controversé sur le plan politique. Il était constamment question des liens étroits entre l'achat de la publicité et la dimension politique. Toutefois, il s'agissait là de remarques faites lors de conversations à bâtons rompus, en partie étayées par le fait qu'à ce moment-là, la politique d'approvisionnement—ce qu'on appelle l'annexe Q de la politique d'approvisionnement—conférait aux ministres le pouvoir d'approuver la sélection des agences de communication. Il était donc naturel, dans une certaine mesure, que le pouvoir politique participe au processus. » (35:1635)
   
   M. David Myer : « Je me rappelle avoir reçu deux ou trois appels de son cabinet pendant mes remplacements. […]
   
   « Les appels venaient du bureau de M. Pelletier […]
   
   « Si je me rappelle bien, on voulait savoir à quel stade en était une commandite en particulier, où en était le processus d'approbation. […]
   
   « On appelait seulement pour demander des renseignements. […]
   
   « […] ce n'est pas lui qui appelait, mais un membre du personnel de son bureau. Je ne crois pas qu'on l'ait fait plus de deux ou trois fois. » (35:1640)
   
   M. David Myer : « M. Guité ne m'a pas fourni d'explication pour justifier sa décision [de ne pas transférer la responsabilité l’achat de publicité]. Il m'a simplement dit « non » [les deux fois]. » (35:1645)
   
   M. David Myer : « Dans l'ensemble, je dirais qu'ils se rencontraient souvent [M. Guité, puis M. Tremblay, avec le ministre], pratiquement toutes les semaines. » (35:1650)
   
   M. David Myer : « Comme je viens de le dire, à l'époque, je n'étais pas au courant de la vérification d'Ernst & Young. Ce n'est que par la suite que j'ai lu le rapport de vérification et que j'ai compris qu'il y avait un parallèle entre ce que j'avais recommandé à M. Guité et les conclusions des vérificateurs. Je me serais attendu à ce que quelqu'un m'en informe lorsque je suis devenu directeur général des approvisionnements, mais cela ne s'est pas produit. » (35:1655)
   
   M. David Myer : « Eh bien, je dirais que M. Guité exerçait un grand pouvoir au sein du ministère, effectivement. » (35:1700)
   
   M. David Myer : « Cela [le plan en 37 points] a permis d'accroître la surveillance et devrait réduire sensiblement le risque que pareille chose ne se reproduise. » (35:1700)
   
   M. David Myer : « Certainement, on me les présentait. En fait, on me remettait les dossiers de signature dans lesquels se trouvaient les factures des fournisseurs. C'était toujours là. Ce qui manquait, c'étaient les pièces justificatives, mais pour cela, je me fiais à l'agent administratif. » Comme exemple de pièces justificatives : « Si un fournisseur facturait 50 heures de travail, la facture donnait le détail des taux quotidiens en fonction de la carte de tarif des gens qui facturaient à l'heure, mais elle ne contenait pas, par exemple, les fiches de présence des personnes concernées ni le nom des projets visés. Parfois, les gens pouvaient travailler sur de multiples projets, tous regroupés sous un seul et même rapport de facturation. » (35:1705)
   
   M. David Myer : « Je me rappelle effectivement quelques cas où j'ai posé des questions à l'adjointe administrative. Je n'étais pas forcément satisfait de la réponse obtenue et j'ai donc effectivement examiné la documentation dans quelques-uns de ces dossiers. Lorsque je n'étais pas satisfait, je ne signais pas les chèques. » (35:1715)
   
   M. David Myer : « À l'époque, j'avais l'impression que les pièces justificatives existaient. D'après toutes les indications que j'ai reçues, les factures étaient certes justifiées. » (35:1720)