HAFF Committee Report
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| TWENTY-SEVENTH REPORT | VINGT-SEPTIÈME RAPPORT |
| Pursuant to its mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii), the Committee has considered the French-language version of the Standing Orders of the House of Commons. | Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité a examiné la version française du Règlement de la Chambre des communes. |
| The Committee notes that the French-language version of the Standing Orders still uses “Orateur” to designate the Speaker and “Orateur adjoint” to designate the Deputy Speaker although Members themselves have, for many years now, used only “Président” and “Vice-président”. The Journals and the Debates (Hansard) also use “Président” and “Vice-président”. Those titles are used in the French-language version of the book entitled House of Commons Procedure and Practice, edited by a former Clerk and a former Deputy Clerk of the House. Finally, “président” is the title used in the Parliament of Canada Act and all other legislation to refer to the Speaker. Thus, the title “Orateur” used to designate the Speaker has by all appearances simply become obsolete. | Le Comité constate que la version française du Règlement emploie encore « Orateur » et « Orateur adjoint » bien que, depuis déjà plusieurs années, les députés désignent les « Speakers » et les « Deputy Speakers » en français par les titres de « Président » et de « Vice-président ». Les Journaux et les Débats (hansard) emploient également « Président » et « Vice-président ». De plus, on se sert de ces appellations dans l’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, publié sous la direction d’un ancien greffier et d’un ancien sous-greffier de la Chambre. Enfin, le titre de « président » se trouve dans la Loi sur le Parlement du Canada ainsi que dans toutes les lois où l’on fait référence au « Speaker ». On peut donc dire que le titre d’« Orateur », au sens de « Speaker », est tout simplement vieilli. |
| The Committee therefore recommends that the titles “Orateur” and “Orateur adjoint” be replaced everywhere they occur in the French-language version of the Standing Orders by “Président” and “Vice-président” or “Président de la Chambre” or “Vice-président de la Chambre”, as appropriate, and that the Clerk of the House be authorized to make any editorial and stylistic changes required to implement this change. | Le Comité recommande donc que les désignations « Président » et « Vice-président » ou « Président de la Chambre » et « Vice-président de la Chambre », selon ce qui convient le mieux, remplacent, partout dans la version française du Règlement, les désignations « Orateur » et « Orateur adjoint », respectivement, et que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les changements de forme et de style qui s’imposent dans les circonstances. |
| The use of the so-called masculine form “Président” in the French-language version of the Standing Orders is not to be interpreted to mean that a woman holding that office is to be referred to as “Président”. In texts like the Standing Orders, position titles refer to the office-holders in general as opposed to specific individuals. When referring to a specific woman who holds an office, current practice is to use the feminine form of the corresponding title. | L’emploi de la forme dite masculine du titre de « Président » dans la version française du Règlement ne signifie pas qu’il faut utiliser la forme masculine pour désigner les femmes titulaires de ce poste. En effet, dans un texte tel que le Règlement, le titre de fonction désigne le titulaire en général par opposition à telle personne. Lorsqu’il s’agit de désigner une femme particulière qui est titulaire d’un poste, l’usage actuel veut qu’on utilise la forme féminine du titre correspondant. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PETER ADAMS Chair |