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LE COMITÉ DES COMPTES PUBLICS APPELLE À LA REDDITION DE COMPTES POUR LES PROGRAMMES SOCIAUX CONJOINTS : BEAUCOUP DE QUESTIONS RESTENT EN SUSPENS

Ottawa, le lundi 15 novembre 1999 — Le vice-président du Comité permanent des comptes publics, John Richardson, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes un rapport sur le chapitre 6 (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints) du rapport du vérificateur général du Canada en date d’avril 1999.

La vérification a porté sur deux programmes sociaux récemment mis en œuvre qui font déjà partie de l’union sociale, à savoir la Prestation nationale pour enfants et l’Aide à l’employabilité des personnes handicapées.

These new initiatives result from the new collaborative arrangements where program delivery is a joint responsibility between different orders of government. The truly innovative aspect of these collaborative arrangements is the commitment by all participants to jointly report program results.

Ces initiatives résultent de nouveaux mécanismes de collaboration dans le cadre desquels l’exécution des programmes relève conjointement des différents ordres de gouvernement. Ce qu’il y a de vraiment novateur dans ces mécanismes, c’est que tous les participants s’engagent à rendre compte conjointement des résultats des programmes.

The audit focussed on the accountability arrangements of the innovative National Child Benefit and the more traditional cost-shared Employment Assistance for Persons with Disabilities.

La vérification a porté en particulier sur le régime de reddition de comptes de l’innovation qu’est la Prestation nationale pour enfants et du programme à frais partagés plus traditionnel de l’Aide à l’employabilité des personnes handicapées.

While considerable progress had been achieved in terms of the accountability arrangements for both of these programs, there remained many unresolved issues. Most notably the lack of quantifiable performance expectations for program objectives and how to ensure that information provided by each partner will be credible and permit meaningful comparisons.

Bien que la reddition de comptes de ces deux programmes se soit considérablement améliorée, plusieurs questions restaient en suspens, notamment le manque d’attentes quantifiables en matière de rendement vis-à-vis des objectifs de programme et la façon d’assurer la crédibilité et la comparabilité réelle des données fournies par les partenaires.

The House of Commons Standing Committee on Public Accounts recommended Human Resources Development Canada, in collaboration stakeholders from other jurisdictions, to follow through with these initiatives and resolve the remaining outstanding issues.

Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes recommande à Développement des ressources humaines Canada de poursuivre ces initiatives et de régler les questions en suspens en collaboration avec les partenaires des autres gouvernements.

The report is available on the Parliamentary website at: www.parl.gc.ca. For more information contact the Clerk of the Committee at 996-1576 or the Chair of the Committee at 996-4722.

Le rapport est disponible sur le site web du Parlement au: www.parl.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le greffier du Comité au 996-1576 ou le président du Comité au 996-4722.